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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 08 annexe1 Conv SPPPI 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Se
ID :
220
FOIRE
4-2022
03
08-DE
Ce:
CONVENTION
EGDpp|
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Représenté
par
Isabelle
DUFAU,
en
qualité
de
Présidente
Adresse
: Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère
Ville
: 40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Et L'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
Représenté
par
Laurence
HARDOUIN,
en
qualité
de
Présidente
Adresse
: Communauté
d'Agglomération
Pays-Basque-15
avenue
Maréchal
Foch
Ville
: 64
185
BAYONNE
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET ARRETE
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: PRÉSENTATION
DES
MISSIONS
DE
L'ASSOCIATION
Créé
en
1998,
le Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
de
l'estuaire
de
l’Adour
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l'estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire.
Il est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et
de
défense
de
l’environnement.
ARTICLE
2
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Afin
de
soutenir
le
fonctionnement
de
l'association,
une
participation
financière
de
3
600
euros
est
octroyée
pour
l’année
2022.
ARTICLE
3
: REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
l’article
au
titre
de
l’article
2,
sera
effectué
par
Mandat
Administratif
Au
compte
n°51090921577
Code
Banque
: 16906
Code
Guichet
: 03008
Clé
: 96
Banque
: Crédit
Agricole
Pyrénées-Gascogne
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx
(en
2
exemplaires),
le
2022
La
Présidente,
La
Présidente,
du
SPPPI
de
la
Communauté
de
Comm
G
Laurence
HARDOUIN
Isabelle
DUFAU
PR
QT
Le
Seignanx