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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 annexe1 conv 2021 SPPPI
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 annexe1 conv 2021 SPPPI)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
El ID : 040-244000659-20210324-2021_0319-DE
Ce CONVENTION AGPpD)
CoHMUNAUTÉ DE communes
ENTRE
La Communauté de Communes du Seignanx
Représenté par Isabelle DUFAU, en qualité de Présidente
Adresse : Maison Clairbois, 1526 avenue de Barrère
Ville : 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Et
L'association Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l’Adour
Représenté par Laurence HARDOUIN, en qualité de Présidente
Adresse : Communauté d'Agglomération Pays-Basque-15 avenue Maréchal Foch
Ville : 64 185 BAYONNE
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES MISSIONS DE L'ASSOCIATION
Créé en 1998, le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) de l'estuaire de l’Adour a
pour missions, sur la zone portuaire de l’estuaire de l’Adour, de faciliter l'information du public, la concertation entre les
différents acteurs, et la direction d'étude visant à une meilleure connaissance de l’environnement industrialo-portuaire.
Ilest composé de représentants des collectivités territoriales, de l’État, des industriels et des associations de riverains et
de défense de l’environnement.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
Afin de soutenir le fonctionnement de l'association, une participation financière de 3 600 euros est octroyée pour
l’année 2021.
ARTICLE 3 : REGLEMENT
Le règlement des sommes dues au titre de l’article au titre de l’article 2, sera effectué par Mandat Administratif
Au compte n°51090921577
Code Banque : 16906
Code Guichet : 03008
Clé : 96
Banque : Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne
Fait à Saint Martin de Seignanx (en 2 exemplaires), le 25 mars 2021
La Présidente, La Présidente,
du SPPPI de la mmunauté de Communes du Seignanx me. 4
Laurence HARDOUIN Isabelle DUFAU