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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 09 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize, le seize septembre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le onze septembre deux mil treize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
1- Budget « Cellules commerciale/service » – Souscription d’un emprunt.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’offre de la Banque Postale d’une durée de 15 ans au taux fixe de 3,61 %. Parallèlement à la souscription de cet emprunt, le Premier adjoint rappelle que pour financer ce projet, la commune a sollicité l’aide du Conseil Général et de l’Etat dans le cadre des Fonds FISAC.
2- Amendes de police - Programme voirie 2013 - Aménagement de la « Rue des Tourailles » en sa partie Ouest.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la somme de 6 260 € allouée dans le cadre des travaux de la « Rue des Tourailles » pour ce qui est des aménagements piétonniers protégés.
3- Saint-Malo Agglomération – Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet pour 2014-2019.
Le conseil municipal, l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de PLH arrêté pour 2014-2019 (30 à 60 logements sur 6 ans dont 2 à 6 locatifs aidés).
4- SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne – Révision du périmètre. Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE la modification du périmètre du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de- Bretagne.
5- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune.
6- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune.
7 - Site internet – Choix de l’entreprise en charge de la refonte.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT, dans le cadre de la refonte du site internet de la commune, la société Celtic Média de Saint Nicolas-de-Redon (44) pour un montant de 3 811 € HT, soit 4 557,96 € TTC.