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Conseil Municipal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025. de 06 renovation cour creche demande subvention
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025. de 06 renovation cour creche demande subvention)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20250722-0220725-G6-DE)
D 220725-06 Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 7846726028)
Affichage : 29/67/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 juillet 2025
Sur convocation en date du 16 juillet 2025, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 22 juillet 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle LACOMEE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etait excusé : Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Patrick LAUPRÈTRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Laure THERMET a donné pouvoir à Isabelle MARION
Meryl BURDY a donné pouvoir à Zahira BELQAID
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Alexis MORANE et Serge CHANEL
Etaient absents :
Joséphine MAZUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
RENOVATION ET REAMENAGEMENT DE LA COUR DE LA CRECHE- MULTIACCUEIL: DOSSIER DE DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Entendu le rapport de Mme Béatrice BURTIN, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance
Vu les délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2023 et du 27 février 2024 relatives à la mise à jour du projet d'établissement et du règlement intérieur de la crèche- multiaccueil
Vu la décision de M. le Maire rapporté au Conseil municipal du 12 décembre 2024 de retenir le cabinet Ingaïa pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la cour du multiaccueil
La crèche-multiaccueil « Main dans la main » est composée d’un espace intérieur de 328m?2, et d'espaces extérieurs comprenant un jardin d'hiver réservé pour l'accueil des parents et pour le rangement des jeux, d'un espace enherbé et ombragé (espace
scandinave) de 500m? avec un coin potager réalisée en 2022 et d'une cour en herbe synthétique de 300 m°.
La partie cour, principalement utilisée, comprend 3 zones, délimitée par des barrières en plastique pour chaque groupe d'enfants (petits, moyens et grands). Posée en 2017, l'herbe synthétique de la cour se décolle à plusieurs endroits, notamment tout le long du bâtiment, autour des poteaux... Un affaissement et décollement des bandes au niveau des moyens est également constaté. Cette détérioration du revêtement présente des risques d'ingestion des cailloux situées sous les dalles décollées, de blessures par projectures et
de chutes.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/3Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20250722-0220725-G6-DE)
D 220725-06 Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le pnifot: 784
Affichage : 2967/2025
Par ailleurs le revêtement synthétique est de moins en moins adapté aux conditions climatiques estivales.
Un projet global a été défini avec le concours du cabinet Ingaïa à qui il a été confié une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Les objectifs poursuivis par l'aménagement projeté sont les suivants :
-_ proposer aux enfants accueillis un espace de jeu extérieur sain, sécurisé
et diversifié
- rénover la cour en lien avec le projet pédagogique (pédagogie par la nature), en permettant le respect des besoins de l'enfant
-_ proposer plusieurs pôle d'expérimentation dans une même cour
-_ maintenir une séparation pour les plus petits
- utiliser différents revêtements dans un souci de découverte sensoriel, de confort thermique, et de santé environnementale.
- mettre en place un ombrage suffisant
-_ proposer un aménagement durable dans le temps et facile d'entretien -_ proposer un espace de rangement abrité
-_ proposer un espace de circulation PMR notamment le long du bâtiment pour les accès aux parents
En concertation avec les agents de la structure mais aussi des services techniques et les conseillers municipaux de la commission actions éducatives, scolaires, petite enfance, le projet arrêté prévoit :
-__ des zones dégagées en enrobé clair, facilitent la circulation des parents et permet une zone roulante adaptée aux véhicules des enfants
- une entrée clairement identifiée et non encombrée (Le rangement est placé en fond de cour pour ne pas gêner la circulation et ne pas obstruer la vue) - une variété de sols proposant des textures différentes, pour une expérience
sensorielle variée.
o L'enrobé clair, permet la circulation, facilité d'entretien. Couleur claire, qui
participe à un meilleur confort thermique.
o Des espaces engazonnés, permettent un contact direct avec la nature et diverses explorations naturelles. Favorisent une perméabilité des sols. La partie centrale sera un apport de gazon hybride, avec un intérêt pratique. Le 2ème espace, correspond à l'agrandissement de la partie enherbée déjà
existante (espace scandinave). Un accés libre au potager.
© Un sol souple en liège, pour l'espace des plus petits (environ 418m2). Un revêtement sécurisé et confortable adapté aux premiers déplacements et expérimentations des bébés.
© Une zone en sable qui apporte une texture naturelle et ludique, pour un développement sensoriel et créatif. Le bac à sable apporte des jeux de manipulation, de transvasement en développant leur créativité. La bâche permet à la fois de l'ombrage et une fermeture du bac.
- le déplacement des ombrières présentes pour une optimisation de l'ombrage
- la plantation de 3 arbres en plus de l'arbre existant
- l'ajout de mobilier pour permettre de répondre aux besoins moteur et de coordination (structure de grimpe, parcours de motricité), d'exploration (bac de manipulation, bac à sable), de se cacher et de jeux imaginatif (cabane en bois,
osier vivant, tunnel).
-__ la plantation de massifs fleuris et fruitiers pour transformer la cour en un espace vivant, riche en découverte, propice à l'éveil naturel et sensoriel des enfants, tout en structurant l'espace avec douceur et esthétique
- Le changement des plaques de polycarbonates de la rue couverte viendra
améliorer le confort thermique et restaurer l'étanchéité
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 213Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-06-DE)
D 220725-06 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Le plan de financement de ce projet se présente de la manière suivante :
Plan de financement prévisionnel
DÉRERSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux préliminaires, hygiène Subvention CAF (80% de la
et sécurité 5090,00€| [somme demandée 136 415,50 €
Travaux de dépose et de Autofinancement commune
protection 1795,00€| Îde Viriat 34 103,87 €]
Terrassements, démolition et
préparation des sols 19 001,00 €]
Revêtements de sol 33 424,00 €
Mobilier et aires de jeux 58 801,36 €
Fourniture et plantation de
végétaux 3756,30 €
Accessoires de plantation 1 846,00 €
Entretien 1672,50 €
Récolement 800,00 €]
SOUS TOTAL aménagement de la
cour 126 186,16 €]
Travaux de dépose 10 705,12 €
Travaux neufs 33 628,09 €
SOUS TOTALTravaux de refection
de la toiture du jardin hiver 44 333,21€
one 170519,37€| [TOTALHT 170 519,37
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
-__ adopter le plan de financement du projet de rénovation et de réaménagement de la cour de la crèche et du multiaccueil
-__ solliciter une participation financière de la Caisse d'allocations Familiales au titre du Fonds de Modernisation des Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3