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Conseil Municipal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025. de 05 reglement interieur mediatheque
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025. de 05 reglement interieur mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20250722-0220725-6G5-DE)
D 220725-05 Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 7846726028)
Affichage : 29/67/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 juillet 2025
Sur convocation en date du 16 juillet 2025, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 22 juillet 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etait excusé :
Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Patrick LAUPRÈTRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Laure THERMET a donné pouvoir à Isabelle MARION
Meryl BURDY a donné pouvoir à Zahira BELQAID
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Alexis MORAND et Serge CHANEL
Etaient absents :
Joséphine MAZUË
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Entendu le rapport de Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions éducatives, culturelles intergénérationnelles et animations
Vu l'article L1421-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales relèvent du code du patrimoine
Vu l’article L310-1 du code du patrimoine qui dispose que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent
Vu l'article L310-2 du code du patrimoine qui dispose que l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements est soumise au contrôle scientifique et technique de l'Etat. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret en Conseil d'Etat
Vu les articles L310-1A et L 310-3 à L310-5 du code du patrimoine, modifiés par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, dite loi Robert qui précisent les missions fondamentales des bibliothèques des collectivités territoriales, le détail de leurs collections et le libre accès à leurs services
Vu la délibération du 14 décembre 2021 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la nouvelle médiathèque
Vu les délibérations du 19 décembre 2022 approuvant les conditions d'accès, les horaires, le règlement intérieur et les chartes d'utilisation de l’espace multimédia et jeux vidéos de
la médiathèque
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
D 220725-05 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Vu l'avis favorable formulé par la commission culture du 23 juin 2025
La médiathèque se doit de rester attractive depuis son ouverture le 14 janvier 2023 en faisant évoluer régulièrement son offre de services
A ce titre, le prêt de jeu vidéo pourrait constituer un des facteurs de cette attractivité parce qu'il permet à un large public d'accéder à une sélection de titres variés chers à l'achat, parce qu'il favorise le développement de l'imagination et qu'il présente, quand il est utilisé avec modération, des avantages cognitifs avérés en terme de concentration, de
proprioception, de coordination ou de prise de décisions
Par ailleurs, il a été constaté que les plages d'ouverture au public actuellement en place ne sont plus en adéquation avec la fréquentation réelle
Dans ces conditions, il a paru pertinent de proposer une révision du règlement intérieur et de ses annexes afin de les mettre en conformité avec la mise en place de nouveaux services et l'évolution des plages d'ouverture au public pour une mise en application effective à compter 2 septembre 2025.
Les principales modifications du règlement intérieur, dont un exemplaire est joint à la présente, portent sur :
-__ l'ajout d'une mention sur les modalités de réinscription
-__ l'évolution des quotas de prêt : 3 jeux de société, vinyles et DVD au lieu de 2 / ajout d'un jeu vidéo et d’un lecteur CD-DVD)/ retrait des quotas CD
-__ l'évolution du nombre de réservations en lien avec l'évolution des quotas - un rappel sur les modalités de retour des documents qui ne peuvent être déposés
dans la boite retour
-__ l'ajout d'une mention concernant les DVD dans le paragraphe sur les dons - la modification des horaires d'ouverture tout en maintenant un volume d'ouverture à 20 heures par semaine du mardi au samedi
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- adopter les termes du règlement intérieur de la médiathèque dont un exemplaire est joint à la présente délibération
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250722-D220725-05-DE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Préalable
Ce règlement intérieur est un outil qui a pour objet de codifier les rapports entre la médiathèque de Viriat et ses usagers.
Il constitue un document approuvé par le conseil municipal énonçant l'ensemble de droits, devoirs et règles d'usages s'appliquant au sein de la médiathèque. || sera porté par tous les moyens disponibles (affichage, portail...) à la connaissance des usagers du lieu.
Il est composé d'une partie principale et des annexes suivantes :
- Horaires du service & accès
- Charte d'utilisation de l'espace multimédia
- Charte d'utilisation de l'espace jeux-vidéos
1. Dispositions générales
Article 1 : Missions!
La médiathèque de Viriat est un service public communal chargé de garantir l'égal accès de tous à la
culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
À ce titre, la médiathèque de Viriat
- constitue et communique, dans le cadre de la politique documentaire qu'elle s'est fixée, des collections physiques et numériques renouvelées et actualisées
- conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions ou à ses collections
- garantit, par des actions de médiations, la participation et la diversification des publics dans le cadre fixé par le projet d'établissement.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.
? Extraits de la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Article 2 : Accès
L'accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits durant les horaires d'ouverture définis en annexe et dans le respect des conditions énoncées dans le présent règlement.
Les mineurs restent toujours sous la responsabilité de leurs représentants légaux (parent ou tuteur). En
conséquence, ceux-ci doivent accompagner ou faire accompagner leurs enfants ou s'assurer que ceux-
ci sont suffisamment autonomes pour fréquenter seuls la bibliothèque, aucun contrôle n'étant exercé
par le personnel sur les allées et venues ni sur les sorties des bibliothèques.
La Bibliothèque peut faire l'objet de fermetures exceptionnelles liées aux besoins ou impératifs du
service.
Des accueils de groupes sont possibles sur rendez-vous en dehors des heures d'ouverture au public.
Article 3 : Accueil
Le Personnel de la Médiathèque se tient à la disposition des usagers afin de les accompagner dans
leur utilisation des ressources et des services de l'établissement.
Article 4 : Consultation et découverte sur place
La médiathèque propose des collections physiques de documents qui peuvent être consultées sur place.
Le catalogue de la Médiathèque référençant ces collections est consultable sur place et à distance par
accès internet sur le site https:/www.bm-viriat.fr/
La Médiathèque met également gratuitement à disposition des usagers divers outils à découvrir sur
place :
- des postes de consultation publique, un espace jeux-vidéos et des accès wi-fi. Les modalités d'utilisation de ces services sont spécifiées dans les documents annexés au présent règlement et intitulés "Charte d'accès Internet et Multimédia" et « Charte d'utilisation espace jeux-vidéos »
- une platine et un casque d'écoute vinyle
Ce service est en libre accès, les mineurs de moins de 14 ans devant formuler au préalable une demande d'utilisation au personnel de la médiathèque
- 4 tablettes iPad aux contenus pré-selectionnés.
ILest interdit de modifier les paramétrages mis en place sur ces appareils.
- un fonds de jeux de société.
Les usagers sont tenus de respecter l'intégrité du matériel, d'apporter le plus grand soin à la
manipulation et à la consultation de celui-ci en se conformant aux recommandations d'usages affichées dans les locaux et de vérifier et ranger le matériel après son utilisation.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Afin de veiller à un accès équitable pour tous à ces outils, l'équipe de la médiathèque se réserve le droit d'interrompre la consultation d'un outil donné si elle la juge abusive ou non conforme aux recommandations.
Article 5 : Inscriptions et réinscriptions
Le prêt de documents à domicile ainsi que la consultation des espaces multimédia et jeux-vidéos nécessitent une inscription, valable un an de date à date et renouvelable.
L'inscription s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, électricité, eau, assurance, quittance loyer...) et nécessite de remplir une fiche de renseignements informatiques déclaratives.
Les personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle s'inscrivent avec l'accord ou par l'intermédiaire de leur représentant légal.
Pour les mineurs de moins de 11 ans, la présence d'un responsable légal est indispensable lors de l'inscription et la réinscription. Pour les mineurs de plus de 11 ans, une autorisation écrite d'un responsable légal attestant avoir pris connaissance du règlement et engageant sa responsabilité est nécessaire.
Le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires permettant de bénéficier de réductions de tarifs peuvent être demandées :
— carte d'étudiant
— attestation d'allocation pour les bénéficiaires de minima sociaux.
— attestation d'inscription à Pôle emploi ou dernier avis de paiement...
La réinscription au service se fait sur demande du titulaire de la carte, ou de son responsable légal pour les mineurs, et consiste en une simple actualisation des données et autorisations.
L'inexactitude des déclarations de l'usager relatives à ces informations entraïnerait de fait l'annulation de l'inscription et donc de tous les droits afférents.
Tout changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone ou de mail doit être signalé immédiatement.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
L'usager reçoit une carte individuelle et nominative. Il en est personnellement responsable et doit en
signaler rapidement la perte ou le vol, le cas échéant.
La présentation de cette carte est obligatoire pour pouvoir emprunter des documents.
Chaque usager inscrit peut consulter l'état de son compte emprunteur sur le portail de la Médiathèque httos:/{www.bm-viriat.fr/ en s'identifiant à l'aide de son numéro de carte et de son mot de passe ou sur
l'application MybibApp.
Les collectivités de Viriat (écoles, associations, structures d'accueil...) peuvent bénéficier d'une inscription spécifique ouvrant droit au prêt de documents pour des groupes, selon les conditions précisées à l'article 8.
Les tarifs des services sont fixés tous les ans par délibération du Conseil municipal.
2. Offres de services
Article 6 : Prêt individuel de documents
Le prêt à domicile ainsi que l'accès à l'espace jeux et multimédia n’est consenti qu'aux usagers
régulièrement inscrits.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Les emprunts de documents se font sur présentation de la carte d'abonné. Les parents ou responsables légaux sont
responsables des emprunts des enfants mineurs.
Le prêt de documents aux mineurs s'effectue dans le respect des dispositions légales notamment en matière de restriction liée à l'âge.
Un particulier peut emprunter simultanément, pour une durée d'un mois maximum :
- 6 documents imprimés (livres, revues, livre-lu et livre CD) dont 2 nouveautés
- 3 DVD
- 3 vinyles
- 3 jeux de société
- 1 jeu vidéo
- 1 liseuse pré-chargée
- 1 boite à histoire Lunii
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
- 1 platine d'écoute vinyle portable
- 1 lecteur CD-DVD
Les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des représentations à caractère individuel ou
familial. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion de ces enregistrements. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Prolongations
L'usager peut demander la prolongation de la durée de prêt initiale dans la limite maximale d'un mois supplémentaire si :
- la durée de retard n'excède pas une semaine par rapport à la date de retour initial
- les documents ne sont pas réservés par un autre adhérent
- s'il ne s'agit pas d'une nouveauté.
Les demandes de prolongation peuvent s'effectuer sur place durant les heures d'ouverture au public, en ligne sur le portail, par téléphone ou par mail.
Réservations
La réservation de documents et de matériel concerne uniquement les supports déjà empruntés par un autre usager : de fait, la réservation ne concerne pas les documents et matériels disponibles en rayon.
Tout lecteur inscrit peut demander la réservation de documents appartenant à la médiathèque de Viriat ou de documents appartenant à la médiathèque départementale de l'Ain.
Le nombre de réservations est similaire à celui des quotas de prêts autorisés dans la limite de 2
nouveautés, quel que soit le support et la propriété du document.
Lors de l'arrivée du document réservé, l'usager est prévenu par mail de sa mise à disposition et dispose
de 15 jours pour venir emprunter le document réservé. Au-delà de ce délai, le document est remis en circulation ou, le cas échéant, affectée au réservataire suivant.
Les demandes de réservations peuvent s'effectuer sur place durant les heures d'ouverture au public, en ligne sur le portail, par téléphone ou par mail.
Retards
L'usager est tenu de rapporter les documents au plus tard à la date de retour prévue au moment du prêt.
Certains types de matériel présentant la mention RFID barrée doivent impérativement être rendus en main propre au personnel de la médiathèque durant les heures d'ouverture au public.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Affichage : 29/07/2025
Le retour des documents imprimés et des DVD est possible 24/24h grâce à la boîte de retours située devant l'entrée de la médiathèque.
Les documents sont réputés en possession de l'usager tant que le retour n'a pas été enregistré dans le système informatique.
En cas de retard, des relances sont adressées aux retardataires (ou aux responsables légaux pour les mineurs), par courrier, téléphone ou mail. À l'issue des délais de restitution fixés par la 3e relance, la
non restitution des documents entraîne le blocage du compte abonné. Le remboursement, à leur valeur d'achat, des documents non restitués fera l'objet d'une démarche de recouvrement auprès du Trésor public.
Détérioration ou perte
L'emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque tous les dommages accidentels ou provoqués par l'usure qu'il a constatés.
Toute réparation sur un support physique doit être effectuée par le personnel de la médiathèque, l'emprunteur n'est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés.
En cas de perte ou de détérioration, l'emprunteur doit signaler le fait et, sur décision de la responsable de la médiathèque peut être amené à assurer son remplacement à l'identique pour tous les documents sauf les DVD pour lesquels un forfait de 30 € sera demandé.
Dons et suggestions
La médiathèque de Viriat se donne la possibilité d'intégrer dans ses collections des documents de moins de 5 ans en bon état physique, sauf les DVD pour lesquels elle ne dispose pas des droits de prêts : elle dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés.
Le personnel de la médiathèque est le seul habilité à prendre la décision d'accepter ou de refuser un don en cohérence avec les critères de sa politique de développement des collections.
Toute personne peut faire des propositions d'achat : le personnel de la médiathèque s'engage à y répondre. Le document sera intégré dans les collections s’il correspond aux critères d'acquisition de la
médiathèque et au budget disponible.
Article 7 : Prêt de matériel à titre individuel
La bibliothèque prête, pour une durée d'un mois, certains matériels facilitant l'accès aux ressources parmi la liste suivante :
- platines portables vinyle
- liseuses thématiques pré-chargées
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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- boîtes à histoires Lunii
- lecteurs CD-DVD
Ce prêt nécessite une inscription préalable à la médiathèque. L'emprunt d'une liseuse, de la platine
vinyles et du lecteur CD-DVD est réservé aux abonnés de plus de 12 ans tandis que l'emprunt des boîtes à histoires Lunii est réservé aux moins de 12 ans.
Le matériel doit impérativement être restitué en mains propres aux bibliothécaires et ne peut en aucun cas être déposé dans la boîte de retour 24/24h.
Ces matériels sont vérifiés à chaque retour de prêt et devront, en cas de détérioration, être remplacés par un matériel équivalent (se renseigner au préalable auprès
des bibliothécaires chargés de ce service). Le matériel non restitué à la date de retour prévue entraînera un blocage du compte abonné.
Le matériel non remplacé ou non restitué — quelle qu'en soit la cause — fera l'objet d'un remboursement par le biais d'une procédure de mise en recouvrement auprès du Trésor public, pour le montant correspondant à sa valeur d'achat.
Article 8 : Prêt aux collectivités
Les collectivités et associations de Viriat peuvent bénéficier d'un prêt de documents correspondant à un
usage en lien avec leur activité dont la durée et le volume seront établis par convention entre elles et la commune de Viriat. Cette convention précisera les conditions d'emprunt et la responsabilité de la collectivité intéressée.
Les tarifs de cet abonnement collectif sont établis par décision municipale.
Article 9 : Ressources électroniques et accès wifi
Les usagers peuvent bénéficier sur place d'une connexion gratuite à l'internet haut débit via des bomes Wi-fi.
Lors de la première connexion, la création d'un compte d'authentification est obligatoire sur le portail captif Cisco Meraki.
La bibliothèque ne peut cependant répondre des perturbations ou interruptions liées au système, ni de l'indisponibilité totale ou partielle ou de l'interruption des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers.
La sécurité informatique du matériel de l'utilisateur relève de sa responsabilité. Il est vivement conseillé d'équiper son matériel de protections nécessaires contre les virus et autres intrusions. Pour autant, il est rappelé qu'intenet n'étant pas un réseau sécurisé, une protection absolue ne peut être garantie.
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Affichage : 29/07/2025
La médiathèque de Viriat offre également à ses usagers, avec le soutien du Conseil Départemental de l'Ain, diverses ressources numériques complémentaires à l'offre physique.
Tout abonné à jour de son inscription peut accéder gratuitement à ces ressources sur place avec son matériel personnel ou depuis son domicile 24h/24.
3. Devoirs des usagers
Les adhérents sont tenus d'enregistrer informatiquement l'intégralité des documents ou matériel qu'ils
souhaitent emprunter, soit en utilisant l'automate de prêt soit près d'un agent de la médiathèque.
Au sein de la Médiathèque les usagers demeurent responsables de la garde de leurs biens propres ; en conséquence la Médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols d'objets leur appartenant.
Conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux ouverts au public, il est interdit de se livrer à toute publicité, collecte de signatures, distribution de tracts ou propagande, politique ou religieuse, dans les locaux.
Les usagers doivent s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant et de toute attitude susceptible d'incommoder ou de heurter les autres usagers ou le personnel.
L'accès à la bibliothèque n'est pas autorisé aux personnes en état d'ébriété ou dont le comportement
peut constituer une gêne pour les autres usagers ou le personnel.
Discrétion et respect du calme sont demandés (pas d'appareils bruyants, appels téléphoniques en extérieur...)
l'est interdit de fumer dans la bibliothèque, cigarette électronique comprise.
Les animaux ne sont pas autorisés dans l'enceinte de la bibliothèque excepté les animaux d'assistance des personnes en situation de handicap.
Les biens et matériels mis à disposition doivent être utilisés de manière conforme à leur destination. Il est interdit de modifier les paramétrages mis en place sur les appareils. Il convient de respecter les consignes d'utilisation et de ne pas monopoliser les appareils pour que le plus grand nombre puisse en avoir l'usage.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Il est interdit d'annoter, de surligner les documents. Les documents doivent être rendus propres et en bon état. Il est fortement recommandé de vérifier l'état des documents empruntés et de signaler les anomalies au personnel au plus tôt.
L'utilisation des systèmes informatiques est soumise à la législation nationale en vigueur.
4. Application du règlement
La fréquentation de la médiathèque et la participation aux activités qu'elle développe vaut acceptation pleine et entière des termes de ce présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées dans l'inobservation du règlement peuvent
entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt ou d'accès à la bibliothèque ou, le cas échéant, des poursuites judiciaires (dégradation, vol...).
Le personnel de la bibliothèque, sous l'autorité hiérarchique de Mme la directrice générale des services et de M. le Maire, est chargé de l'application du présent règlement.
Les données recueillies lors de l'inscription servent exclusivement à la gestion des prêts, à l'évaluation et à l'analyse des services ainsi que, le cas échéant, à la promotion d'actions culturelles proposées par la Médiathèque ; elles font l'objet de traitements informatiques déclarés à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, chacun a le droit de prendre connaissance des informations le concernant et, si nécessaire, d'en demander la rectification.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DE VIRIAT :
ANNEXE 1, HORAIRES ET ACCÈS
Horaires d'ouverture au public :
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin gh-12h 9h-12h 9h-13h
Après-midi 16h-19h 14h-18h 16h-19h
Accès :
L'entrée et la consultation sur place sont libres et gratuites pour tous.
Le montant de l'inscription aux services est fixé tous les ans par délibération du conseil municipal.
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Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur _
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHEQUE DE VIRIAT :
ANNEXE 2, CHARTE D'UTILISATION DE L'ESPACE
JEUX-VIDEOS
L'espace jeux-vidéos est accessible pendant les heures d'ouverture au public de la médiathèque
L'inscription à la médiathèque est obligatoire et doit être en cours de validité afin de pouvoir utiliser l'espace jeux vidéos
L'accès est interdit aux moins de 7 ans non accompagnés d'un adulte
Pour utiliser la salle jeux-vidéos, il convient de demander l'accès à un agent d'accueil et de signaler son départ.
L'accès simultané à la salle est limité à 4 personnes maximum
Les séances sont limitées à 30 min par demi-journée et par joueur
Il est possible de réserver un créneau par demi-journée en s'inscrivant auprès du personnel de la médiathèque. La réservation sera annulée en cas de retard de plus de 10 minutes et la place pourra être attribuée à un autre adhérent
Les utilisateurs ne peuvent avoir accès qu'aux jeux correspondant à leur tranche d'âge définie par le système de classification PEGIi
Tous les jeux, matériels et accessoires placés dans l'espace jeux-vidéos doivent y rester.
0. Le personnel de la Médiathèque est le seul à être habilité à installer les jeux et à manipuler les consoles en cas de problème technique
1. Il n'est pas possible de changer de console ou de jeu durant la même séance
2. Toute nourriture ou boisson est interdite dans la salle jeux-vidéos
3. Il est possible d'enregistrer la sauvegarde d'une partie mais la médiathèque ne peut être tenue pour responsable de sa conservation ou de sa perte
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Médiathèque de Viriat — Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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14. Le respect du matériel mis à disposition et des consignes données par l'équipe de la médiathèque est indispensable. En cas de manquement aux règles de fonctionnement ou de comportement excessif, le personnel de la médiathèque se réserve le droit d'interdire temporairement où définitivement l'accès à la salle
15. Le matériel est fourni en bon état de marche : toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur ou de son représentant légal, qui devra le remplacer à l'identique par du matériel neuf
16. De manière générale et conformément au règlement intérieur de la médiathèque, le non-respect de la présente charte ou du règlement intérieur peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive du service
Le classement PEGI est un système européen d'évaluation des jeux vidéo :
Il indique à partir de quel âge un jeu est conseillé (3, 7, 12, 16 ou 18 ans)
Il s'accompagne de pictogrammes signalant d'éventuels contenus sensibles
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Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHEQUE DE VIRIAT :
ANNEXE 3, CHARTE D'UTILISATION DE L'ESPACE MULTIMÉDIA
Préambule
L'espace multimédia de la médiathèque de Viriat a pour objectif, conformément aux missions générales des bibliothèques publiques, de promouvoir l'accès à l'information et de favoriser l'égalité d'accès aux ressources numériques.
La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser :
-__ les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à l'Internet et postes informatiques)
- les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition.
Conditions d'accès
- L'accès aux postes se fait pendant les heures d'ouverture de la médiathèque en demandant préalablement à un agent d'accueil
- La consultation est gratuite et ouverte aux personnes inscrites à la médiathèque
- _ Pourles besoins spécifiques et occasionnels de courte durée (impression, scan, demande de consultation unique), une inscription temporaire peut-être demandée au bureau d'accueil
- Un poste ne peut pas être utilisé par plus de deux personnes à la fois
Conformément au règlement intérieur, l'accès des mineurs est placé sous la responsabilité des parents.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure pour l'accès aux postes
- À partir de 10 ans, une autorisation parentale écrite est obligatoire pour tous les mineurs.
Modalités
- L'accès à un poste multimédia se fait librement dans la limite de disponibilité.
- La durée d'utilisation est limitée à 1 heure maximum par jour, segmentable et renouvelable une fois
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Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française
Sont interdits :
La consultation de sites à caractère pornographique, pédophile, terroriste, négationniste, discriminatoire, incitant à la violence et la haine raciale ou de nature à porter préjudice à un tiers
Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu, d'entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d'accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation.
Les utilisateurs s'engagent à respecter le code de la propriété intellectuelle.
Services proposés
Utilisation des outils bureautiques, de gestion d'image, navigation internet avec possibilité d'enregistrer ses données sur un espace de stockage personnel et de les transférer sur un support amovible
Possibilité de scanner
Possibilité d'imprimer : toute demande d'impression doit se faire auprès du personnel de la médiathèque. Les impressions sont gratuites mais leur nombre maximum est soumis à la libre appréciation du personnel et pourra être limité en cas d'abus répété.
Responsabilités de l'utilisateur
L'usager est tenu seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé du fait de l'utilisation d'internet au sein de la médiathèque.
L'usager est responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur
internet.
De manière générale, l'utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout dysfonctionnement du matériel informatique.
Il appartient à l'usager de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses données
personnelles.
L'usager ne doit pas oublier qu'il se trouve dans un espace public et que son écran est visible par tous. Il doit veiller à ne pas afficher d'images susceptibles de choquer les autres usagers notamment les mineurs.
Le niveau sonore ne doit pas gêner les autres usagers. Le personnel de la médiathèque se
réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne serait pas conforme aux lois en
vigueur et au respect de cette charte.
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(001-210104519-20250722-D220725-05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
Responsabilité de la médiathèque
- La navigation internet fait l'objet d’un filtrage (liste de Toulouse). Toutefois, la médiathèque ne peut exercer aucune surveillance ni contrôle sur les contenus disponibles sur internet.
- La médiathèque met l'usager en garde sur le fait que certaines informations diffusées peuvent être inexactes ou incomplètes et ne garantissent pas la confidentialité de celles-ci.
- La médiathèque ne pourra être mise en cause du fait de nature du réseau internet, en particulier de ses performances techniques, des temps de connexion, de réponse et d'éventuelles déconnexions en cours d'utilisation pouvant occasionner des pertes de données.
- Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les informations suivantes seront conservées pour une durée d’un an : le nom de l'utilisateur détenteur du code de connexion, les sites Internet consultés, ainsi que la date, l'horaire et la durée de connexion. Ces informations pourront être fournies sur demande dans le cadre de requêtes judiciaires ; elles ne seront en aucun cas exploitées par les services de la commune de Viriat
Application
- Le non-respect de cette charte d'utilisation peut entraîner la suspension (déconnexion
immédiate) ou la suppression du droit d'utilisation du multimédia, ainsi que l'exclusion temporaire ou définitive. La commune de Viriat pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d'après l'article 227-24 du Code pénal punissant ce type d'infraction (peine allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).
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Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur