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Déliberation - deliberations cm 29 04 2019
Déliberation - deliberations cm 25 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 25 04 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
4
Colmar LE
MAIRE
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
=?
MAI
2016
Le
11
avril
2016
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur
l’Adjoint
et cher(e)
Collègue,
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur
le Conseiller
et
chere)
Collègue,
J'ai
lhonneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
aura
lieu
LUNDI,
LE
25
AVRIL
2016,
à
18
H.
30
en
la salle
du
Conseil
municipal
au
5°"
étage
de
l'Hôtel
de Ville.
Vous
trouverez
ci-joint
les
documents
suivants :
-
ordre
du
jour
-
projets
de
délibérations.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d’agréer,
Cher
{e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Gilbert
MEYER
Hôtel
de
Ville
8.P.
50528
Tél
+33
3
89
20
68
68
1
place
de
la
Mairie
68021
Colmar
Cedex
Fax
+33
3
89
23
97
19 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
ORDRE
DU
JOUR
REGU
À LA PRÉFECTURE
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-2
MA!
206
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2016.
3.
Compte-rendu
des
décisions
et
des
arrêtés
du
1”
au
31
mars
2016
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
4.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1*
au
29
février
2016.
Communications
5.
Gestion
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen:
Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
6.
Projet
de
rapprochement
entre
la
Régie
UEM
de
Neuf-Brisach
et
la SEM
VIALIS.
7.
Projet
de
renouvellement
urbain
—
Nouvelle
convention
avec
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca.
8.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
9,
Attribution
de
subventions
—
1°"°
tranche
de
programmation
des
subventions
pour
les
actions
du
Contrat
de
Ville
2016
et
subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-éducatives
10.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Groupe
Larger
dans
le
cadre
de
la 13°°°
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste.
11.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
dans
le
cadre
de
stages
organisés
durant
les
« Animations
Eté
2016
».
12.
Programme
de
la
saison
théâtrale
2016/2017.
13. Convention
de
partenariat
pédagogique
en
direction
de
chœur
entre
l'Université
de
Strasbourg
{Faculté
des
Arts,
Centre
de Formation
de
Musiciens
Intervenants)
et
la Ville
de
Colmar.
14.
Exposition
du
8°"
centenaire
des
Dominicains
—
avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
du
10
février
2016
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin.
15.
Aide
financière
en
faveur
des
PEP
Alsace
—
2016.
16.
Subventions
pour
projets
scolaires.
17.
Convention
portant
sur
l’attribution
d’un
concours
financier
à la
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Haut-Rhin.
18. Attribution
de
l’aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique
—
Année
scolaire
2015-2016. 19 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Di
. Avance
sur
remboursement
de
loyers
et
de
charges
locatives
à
l'Association
APALIB
— immeuble
14,
rue
Berthe
Moliy.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
commerçants
du
marché
couvert.
Transaction
immobilière
— acquisition
d’une
parcelle
sise
rue
des
Aubépines.
Transaction
immobilière
—
cession
d’une
parcelle
sise
route
de
Bâle.
Transaction
immobilière
—
acquisition
à titre
gratuit
rue
du
Ladhof.
Transaction
immobilière
— cession
rue
d'Amsterdam.
Avis
sur
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
— Société
Welding
Alloys.
Convention
de
transfert
de
gestion
du
giratoire
Curie
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Département
du
Haut-Rhin.
Arbre
symbolique
—
un
arbre
ou
chèques
cadeaux
ou
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance.
Reprise
des
terrains
communs
—
terrain
communs
attribués
entre
le
1%
janvier
et
le
31
décembre
2005.
Attribution
d'une
pension
de
réversion.
Attribution
d’une
pension
de
réversion.
Aide
Financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Motion
de
soutien
à
l'Association
des
Viticulteurs
d'Alsace.
vers 7 Colmar LE MAIRE Direction Générale
des
Services
Le
18
avril
2016
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur
Adjoint
et
cher(e)
Collègue,
Madame,
Monsieur
le Conseiller
et
cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
l’ordre
du
jour
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI,
25
avril
2016,
à
18
H.
30
est
complété
par
le
point
suivant :
33
—
Garantie
communale
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
1 750
000
€
à
contracter
par
Domial
auprès
du
Crédit
Foncier.
Veuillez
agréer,
Cher
(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Gilbert
MEYER
REÇU
À LA PRÉFECTURE - 2 MAI
2016
Hôtel
de
Ville
B.P.
50528
Téi
+33
3
89
20
68
68
1
place
de
la
Mairie
68021
Colmar
Cedex
Fax
+33
3
89
23
97
19 LE
MAIRE Direction
Générale
des
SUV
10e
Le
21
avril
2016
REC
À
LA
PRÉFECTURE
= à MAI
206
Mac
ame,
Mademoiselle,
Monsieur
l'Adioint
et
cherle)i
Coflégue,
Madame,
Mo
sieur
le
Conseiller
et
cher(e}
Cofiégue,
Pai
lhonneur
de
vous
informer
que
l'ordre
du jour
du
CONSEH
MUNICIPAL
du
LUNDI,
25
avril
2016,
8
18
H.
30
est
complété
par
le
point
suivant:
34
-
Poursuite
du
reco
ivrement
de
la
créance
de
M:
infractions
d'urb
anisme
dei
#
rossiornuu
es
ElATIVE
aux
‘immeuble
sis
13 avenue de
Fribourg:
urg
à
Colmar.
Veuillez
agréer,
Cher
feit
expression
de
mes
sentiments
les
meétieurs.
A
a
ST
=
nn
LT
annannes
hr,
Gilbert
MEVER
247
en.
ee
Æ
www
coim
RON
OC
CES
"
ci
mu
ee
cs
A
dy
nr
Or
AS
È
Ville
5.2
5952#
31
+
}
place
de
ia
Mairie
SBOZ:
Cotrrar
Cedex VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.94.2016
Direction
Générale
des
Services
REGU
À LA
pRÉTECTURE
Nombre
de présents
: 41
7
MAI
206
absente
:
1
EXCUSÉS
:
7
Point
2
Approbation
du
proces
verbal
de
la
séance
du
21
mars
2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEVYVER,
Mélle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
IAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-jacques,
UHERICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mines
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-
GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGLE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMEAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KEINKERT
Brigitte,
LATHOID
Marie,
LEUZV
Philigoe,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENRBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAFHREN
Guv,
VOLFS-MEEURRISCH
Cétine,
YILDIZ
Vavuz,
ZINCK
Dorninique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mine
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
CUADH
et
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSEER,
EKCUSÉS
sans
procuration
:
Me
Caroïne
SANCHEZ
et
M,
Pierre
OUADE
Absente
non
excusée
:
Mme
Corinne
LOUIS.
Le
procès
verbal
a
été
expédié
à tous
les
membres
du
consell
municinal
Aucune
chservation
n'étant
formulée,
le
procès
verbal
a
été
adonté
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
seance
: Melle
Karen
DENEUVREE
Transmission
à
la
Préfecture
: 28
avril
2018 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil Municipal
du
25.94.2016
Erection
Générale
des
Services
RECU
À LA
DRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 41
+
MAI
2018
absente
:
EXCUSÉS
:
7
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
et
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L 2192.37
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
du
2°
au
41
mars
2016.
Presents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gübert
MEVER,
Melle
Mmes
et
MM.
Îles
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-facques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREVPUSE
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOGPIN
Roseline
STRIEBIG-FHEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MIE
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Ciaucine,
BARDOTTO-
GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cedric, DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAK
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHGUD
Marie,
LEUZY
Philione,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN Victorine,
WAEFHREN
Guy,
WOLFS-MURRESCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
AINCK
Dominique.
Ont
donné
nrocuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
a
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M,
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à ë
M,
MEISTERMANN,
Mme
es
a
RRANDALUSE
qui
donne
procuration
à
M,
CUADH
at
M.
Serg
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSIER.
EXCUSÉS
Sans
BrOCUrATION :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUIADHE
Absente
nor
excusée
!
Mme
Corinne
LOCHHS,
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUNVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 39
avril
3078 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
Bureau
des
Assemblées
REÇU
À LA PRÉFECTURE
POINT
N°3
: COMPTE
RENDU
=)
MAI
2006
des
décisions
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la période
du
1°
au
31
mars
2016.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal :
1°
des
décisions
prises
par
délégation :
- Par
une
décision
du
3
mars
2016,
la
défense
de
la
Ville
a
été
confiée
au
Cabinet
D4
Avocats
Associés,
dans
le cadre
de
trois
recours
en
annulation
introduits
par
la société
OXIAL
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
contre
trois
arrêtés
municipaux
de
refus
d'implantation
d’enseigne
sur
les
terrains
suivants
: 3
rue
des
jardins,
6
route
de
Strasbourg
et
1
Niklausbrunnwecg.
- Par
une
décision
du
14
mars
2016,
la
défense
de
la
Ville
a
été
confiée
au
Service
Juridique,
dans
le cadre
d’un
recours
indemnitaire,
lié à l’exécution
d’un
marché
public,
introduit
par
la
société
PACOBAT
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
-
Par
une
décision
du
23
mars
2016,
la
Ville
a
mandaté
le
Cabinet
Soler-Couteaux/Llorens
pour
introduire
un
référé-expertise
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
contre
l'assureur
de
la
SARMAC
{en
liquidation
judiciaire
depuis
le
mois
de
mai
2015),
en
vue
de
faire
constater
les
désordres
rue
de
la
Légion
Etrangère.
- Par
une
décision
du
23
mars
2016,
la
Ville
a
mandaté
le
Cabinet
D4
Avocats
Associés
pour
introduire
un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
contre
la
décision
du
15
mars
2016,
par
laquelle
le
Département
à
refusé
de
prendre
en
charge
la
création
de
trottoirs
Avenue
d'Alsace.
2°
des
arrêtés
pris
par
délégation
durant
la période
du
1°
au
31
mars
2016.
Pour
ampliation
conforme
Golmar,Le
20fs
a
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal en
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 04 mars 2046 AU 34 mars 2016
Numéro ! Date de l'acte Nature N'réf. Art.L24232-22 Taux d'augmentation
537 1/03/2016 | Arrêté annulé 5 LOUAUE DES CHOSES - DE 43 ANS
46 0/03/2046 | Tarifs de l'Auberge de Jeunesse "Mittelharth" à compter du Ter janvier 4916 GL- TARIFS #%
tu 08/02/2016 Convention de mise à “ispesitfen d ri foi convivial et d'un terrain de pétanque au 05 « LOUAGE DES CHOSES - DE 12 AMS
bénéfice du Fétanaue Club St-martin Coimar
nr Convention de mise à disposition d'un tocat administratif aménagé dans le bétiment , = pre ce jm pue 1a22 be03/2816 séparant le stade de l'Europe du stade nautique, au bénéfice du Cotrnar Rugby Club 85 - LOUAGE DES CHOSES - DE 42 AS
Convention de mise à disposition d'un locsl administratif aménagé dans l'enceinte du
1 023 04/93/2014 | stade nautique au bénéfice de la section natation/water-nolo des Sports Réunis de 5 + LOUAGE DES CHOSES - DE 14 ANS
Colmar
te de concession cirnetière, renouveliene s, M VIER isakhelle, NME RCE PRE IEDEE 1 052 10/02/2044 Acte de concession ciinetière, renouvellement 15 an me DOUVIER Isabelle DB - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 3864 -
Ki î À Èr % ae sitio 5 $ 2 ] ä £ 1 054 IO//IONS Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Me DJERLI Sarnis, D8 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 35163
+ 055 coute àcte de concession cimetière, renouvellement 45 ans, M. STEINHILRER Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CHAËTIERES
concession n° 38167
4 056 1002/2016 Acte de concession chnetière, renouvellement 145 ans, Mme RISSER Marte-Raute, DB - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 38160
cte de concession cimetière, re salleme 5 ans, | LV Christiane , nspece ureieoes 4 097 10/03/2046 Acte de c BHCEsS on cimetière, renouvellement T5 ans, Mme GULLY Christiane , DB - CONCESSIONS CHMETIERES
concession n° 38148
1 05€ 1402/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mie OBERLIN Arlette, DE « CONCESSIONS CHAETIERES
concession n° 35185
2 j imetière, re lerne 5 ans, M. AY Gilbert, concessic 3 059 12/20 6 Re eo CessEn cimetière, renouvellement 15 ans, A BAÏLELY Gilbert, concession GE - CONCESSIONS CIMETIERES
. C1 i inetié "er Een 5, CDRS M, LE DIRECTEUR + 060 1206 Ace de concessisn cimetière, renouvellement 56 ans, CDRS M, LE EHRECTEURS, GE « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 385154
+ 064 1n2/a016 Acte ce concessien cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M, MEYER Thierry, DE - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 36158
cute de ession cimetière, r ere 5, rne GROS onique, _ + 062 16/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mine GROSSHAENY Monique GE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 15147
PESINE
vSsagr
sogiquiase
£
DE
JEdIIUNIA
Hasuosn
3
30
ITA
YANG
re pa
Gi 8gu
5
STOT
HAE S
Numéro | Date de l'acte Nature N'°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
. . se R 1 063 10/03/2016 Âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHNEEBERGER Jean 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
René, concession n° 38173
1 064 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. PIERREVELCIN Bernard, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
concession n° 38168
1 065 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MATZ Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38169
1 066 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ZAHNER Jean-Marc, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38176
1 067 10/03/2016 gg ON cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JUNG Arielle, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 068 10/03/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme WOLFF Kathia, 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES concession n° 38143
1 069 10/03/2016 ARE concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HADEY Robert, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 070 10/03/2016 fee FL oncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BURY Philippe, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
d imetiè . - 1 071 10/03/2016 Acte e concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. GEILLER Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38184
1 072 10/03/2016 Âcte de concession cimetière, renouveltement 15 ans, Mme BOULLIER Jacaueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38174
1 073 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DUSSEL Jean-Louis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38164
d j Î ië D G 1 074 10/03/2016 Acte e concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEBOLD Georgette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38180
1075 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BUCKEL Annick, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38167
Se î î ië [ . Antoine, 1 076 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. METTAUER Antoine 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
‘ concession n° 38190
À
d , , a : 1 077 do0z/20e Acte € concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme GAGE Thérèse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
\ concession n° 38171
1 078 10/03/2016 Âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DUSSOURD Dominique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
‘ concession n° 37845
, . Lu F d 1 079 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GRAFF Rolande, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38191
S29|QUSSy
Ssp
neaing
YAVANOS
30
3TIA
STOZ
IHAE
SZ
NP
{EdHIUNIA
1125009
np
souess Taux d'augmentation Numéro |! Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2472-27
À e concession ci ière sette : 15 ans, M JUMEDIHE ina, h 4 080 0/03/2046 CES de conces on cimetière, rencuvellerment 45 ans, Mme ROUMEDINE Halima GE « CONCESSIONS CHAETIERES
ronce:sion n° 381%4
4 81 +0/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mrne GALATI Hélène, 98 - CONCESSIONS CIMETIERES
conceision n° 38188
cie de concession cimetié velie acaquisiti Sans, Mine MEYE te 4 982 10/03/2016 Acte de con #5 ion cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MEYER Lydie, 98 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38200
te de cession ci ière velle F s, Mirage KEUSCH Charlotte, nie a 4 083 10/09/2016 Acte de core sion cimetière, renouvellement 45 ans, Mme KEUSCH Charlotte 98 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 37987
Le de concession £i ière ï sit 43 , Mirie FF Lolette, … 4 064 10/03/2016 ñe 8 8 EURCE sion imetière, renouvellement 15 ans, Mme HOFF Coiette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 37670
cie concession cimetière, ren 45 , TH François, en Le ne 1 085 10/03/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 45 ans, M. FLEITH François 0B - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°7 36204
" . menmet u 28 14 ms = 14 “trrd ee ci + 086 10/03/2016 AE none REsIon cimetière, renouvellement 15 ans, M. FAIVRE Gabriel, concession 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
: concession Ci ière, re ralement 15 ans, : SCHENRER _ 1 087 10/03/2016 Acte de CaneE siort imeti F8, renouvellement 15 ans, Ame SCHEMRES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Barie-Claudine, concession n° 38205
1 086 10/63/2046 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme JAURERT Kenée, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 38107
ho des cessi cimetière “ ratieme 5 5 D à fs 1 089 10/01/2016 Acte de conces ion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MUZART Elizabeth, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38178
® de cession ciretiè selle acquisition 15 a aude : . ; 1 090 1D/GI/2016 Act ge conces ion cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HOFFMANN Claude, UE + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 34192
. - concession cimetière, re: g ent 15 , ST - - 1 094 1OL201S Acte de concession cimetière, renouvellement 45 ans, M, GAERTNER Jean-Paul, DR « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38189
Demande de mise à disposition du hall d'entrée du Centre Europe, pour l'Association
1 692 14/03/2016 ! de Prévention Spécialisée, du mardi 29 mars au vendredt 45 avrii 2016, pour 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
l'exposition d'un atelier photo réalisé
Demande de mise à disposition d'une salle au Centre Europe pour l'association du
1191 4703/2046 : Secours Populaire Français, Le lundi 21 mars 2016, de 9h39 à 12h, pour une 06 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
rencontre du Cornité Départernental
1 373 31/03/2016 | Création régie d'avances CRMA 07 « REGIES COMPTABLES
SSY
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3
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YANG
1
pe 23
HO
np
IAE
C7
RO
fEcIDIUNLA
Hs
GFOE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
41
-2
MAI
206
absente
:
1
excusés
:
7
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°
au
29
février
2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-
GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
Absente
non
excusée :
Mme
Corinne
LOUIS.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
Bureau
des
Assemblées
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
& 2
MAI
2016
POINT
N°
4
: COMPTE
RENDU
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
mm
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
du
1° au
29 février
2016.
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2 à
AVR
2016
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal cree MARCHES CONCLUS ENTRE LE 3er ET LE 29 FEVRIER 4018
Ca/03/2016 TRANSPORT SORTIE AUTOTARS ROVER ES Parché subséquent imgle ou unique 198,90
G3/02/2016 TRANSPORT SORTIE AUTOTARE ROYER GE Marché sybséquent Simole cu unique 396,090
pa/i?/a016 TRANSPORT SORTE AUTOTCARS ROVER 63 Marché sutséquent Siriele ou unique 198,90
G2/02/2015 TRANSPERT SORTIE VOYAGES KUMEGELIK TOURS Marché subséquent Simple cu unique 50,00
02/62/3016 TRANSPORTS SORTIES FAMILLE AUTOCARS ROVER 64 Marché subséquent Srnole ou unique 396,00
63/02/2015 TRANSPORTS SORTIES AUTOCARE ROVER 68 Mérché subséquent Simsle cu unique 631,00
4/3) 20i6 AFFICHES ANIMATION MENSUELLE/20RE GRAS ETIQUETTE Marché subséquent Sirngle où unique 594,00
04/02/2016 TRANSP EL, CENTRE EURGPE ELEM. BARRES VOYAGES HUNESEL LE TOURS Marché sunséquent Smile ou unique 109,90
04 /G2/ 2016 TRANSELEL, CENTRE EUROPE ELEMEST NICOLAS VONAGES KÜNEGEL LK TOURE Marché susséquent aimole ou unique 59,00
04/04/2016 TRANSPEL, THEATRE ELEMLERANT VOYAGES KUNESEL LE TOURS Marché subséquent Simple où unique 50,06
04/92/2016 TRANSPEL CINEMA COLISEE ELERI,PRISTER VOYAGES RÜNEGEL LK TOURS Marché sutséquent Simele cu unique 100,50
(1/63/2056 TRANSP.EL, CONSERVATOIRE ELEM HARRES VOYAGES KUMEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple où unique 59,00
DA/0/ITLE TRANEPEL. SCHNEPPENRIED ELENS.FIRN MOYAGES ÉUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple qu Uhique 225,59
04/02/2016 TRANSP.EL, NELLANE ELEMLHIEN VOYAGES KUMEGEL LK TOURS Marché suiséquent Sirnple où unique | 55,09
DS/OZ TUE IMAPRES AËFICHES POINT COUMARIEN [6 PARUTIDNS) IMPRIMERIE FREPFEL EDAC Marché subsaquent Simede cu unique 2 540,60
05/02/2016 IMPRESSION POINT COUMARIEN AOL 16 MUMEROS]} isRat ETIQUETTE Marché subséquent Simple o1 unique &B &43,00
05/02/2076 ACHAT DE 200 AFAICHES/CONEERENCE CLIMAT IMPRIMER MOSER Marché suoséquent | Simple où nique 208,00
05/02/2016 TRANSP.EL, MARCHE DE NOEL ECOLES MATERNELLES VOYAGES KUNEGEL LE TOURS Karché subséquent Simple ou unique 860,0û
0à/02/2046 TRANSELEL. CENTRE EUROPE ELEM.BARRES AUTOCARS ROVER &4 Marché subséquent Gimple au unique 59,50
05/02/2016 TRANSP.EL, CENTRE EUROPE ELEMMICKE AIM AUTOCARS ROVER 68 Marché subséguent Single où urique 106,00
0/G3/2016 TRANSE.EL, THEATRE ELEM.ERANT AUTOEUARS ROVER &8 Marché subséquent Sirnple où unique 50,00
OS/CA/ZUIS Conservatoire : comrnande de plaquettes IMPRIMERIE MOSER Marché sunséquent Simple où unique 572.00
05/02/2016 TRANSPORTS SORTIES EXTRA-SCOLAIRES SCUCATEURS VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple où unique 456,06
05/02/3016 TRANSPORTS SCOLAIRES NOVEMBRE-DECEMERE JO1S AUTOCARS ROYER 68 Marché suhséquent Simpe où unique LFÉ,50
OR/G2/2016 CONSTRUCTION TEUN PARKING PLACE DE LA GARE REALEATT Marche Sirnple où unique 8.109,00
G&/O2/IULE TRANSE.EL. CENTRE EUROPE ÉLEMFASTEUR AUTOCARS ROVER 68 Marché subseguent Simple cu urique 107,09
08/02/2016 TRANSR.EL, COLISEE ELEMST EXUPERY AUTOCLRS ROVER 68 Marché subséquent Siripie où unique 54,99
05/02/2016 TRAMSP.EL, NEULANO ELENE ST EXUPERY AUTOCARS ROTER 64 Marché subsiquent Simple cu unique 78,90
08/02/2016 TRANSP.EL, CENTRE EUROPE MAT SAUGUETS AUTOURRS HOYER 68 Marché subséquent Sirnpie où unique 54,00
Ge/o2r/201E TRANSELEL, AURUHE ELEM ROUSSEAU AUTOCARS ROVER 64 Marché subséquent Simple ou unique 835,09
08/02/2016 TRANSR.EL CENTRE EUROPE MAT HORTENSIAS AUTOUARS ROYER 63 Marché subséquent Sirople où unique 54,20
G3/02/2016 CONCEBTION ET RÉALISATION SUPPORTE DE COMMUNICATISN MAETVA Marché Simple où unique 133 850.00
08/53/2016 Invitation llana ISEHBTEX INMIPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple où unique 505,140
03/02/2016 AFFICHES JC DEÉCAUX JAMVIER 4015 IMIPRIMERSE VIHANCE Marché sunséauent Simple ou unique 116,00
14/02/2016 SORTIE CANAVAL DE BALE AUTOCARS ROYÉR 68 Marché subséquent Simple où unique 315,00
LS/OL/IULE SORVIE LAC BLANC AUTOCARS ROYER 68 farché subséquent Shtple qu Unique 148,05
22/03/2016 ACHAT DE CENREES ALIMENTAIRES BOULANGERIE COLLE ERIC Marché Bon de écrmmande mono atimbuialre 8 833,33
LEONE MUSIC D'ACEOMPEAGAEMENT À LA FOBMAUSATION DU PLAN STRÈTEGIQUE LOCAL PORTANT SUR LE QUARTIER ELVROPE-SCINWETFZER ENEIS CONSEIL Marché Sanpie ou unique 4 440,09
16/02/2015 IMPRESSION 55 AFFICHES COLMAR MAG VNTERLINCEN PMPRIMERSE VISIGNUE Marché subsétient Simpie où uniaise 189,25
15/02/2038 PAPRESSION 1200 CARTONS INVITATION VERNISSAGE EXPO ME IMIPRIMERIE FREPFEL EDAC Marché subséquent Sirpie où unique 509,06
17/03/2045 IMPRESSION AFFICHES MUPI 6 MUSÉES COLA HMAPAIMIERSE VISIGNUE Marché subséquent Siraple ou unique 159 aû
18/02/2016 IMPRESSION COLMAH EM CHIFFRES 2016 GRAI ETIQUETTE Marché subsésuent Spies ou uriaue FACE
13/03/2015 BFFICHES - SALLE DE SPECTACLES EUROPE IMPRIMERIE VISIBNIE Marché subséquent Simple où unique 116,08
19/02/2536 STATIONNEMENT MALARONT MÉDECINS IMPHMERIE FREPPEL SDAC Wiasrché subséguent Shnple où unique 453,79
22/02/30 RE ECGATIE SOWWUNRS OLA VOVAGES KURMEGEL LCTOURS Marché subséquent Sirapie où unique 237,00
22/02/2016 TRANSPORT SORTIES AUTOCARS ROVER 68 Marché subsequent Sinpre ou unique 615,00
SSSIQIUISSY
Sa
neBins
fFA
Gt
HAT
3
IL
IUAR
G7
HD
PMU
HESUCT
GTo 22/02/2516
2210372018
22/02/2316
23/02/2016
33/02/2016
25/02/2016
35/02/251E
26/02/2016
26/02/2016 &
SORTIE MERCHED:S
HORTIE CAVALCADE COLMÈR
SORTIE MERCHEDI
affiche mupi sxpo isathayek
IMPRESSION CARTE TOURISTIQUE GREC
BÉRCALICOTS, CARTONS INVITATION. /EXEO DOMINICAUNS
ACHAT ZSS AFFICHES MUPLEROUSITION DOMRICAINS 1246
TRANSRQRTS SOSLAÏRES JANVIER 2018
SORTIE FAMILLE
FRANSRQRTS ECOLAIRES JANVIER AU 5K]
MARCHES CONCLUS ENTRE LE der ÊF LE 29 FEVRIER 4016
AUTOCARS RGYEN 88
VOYAGES KUNEGEL LÉ TOURS
AUTOUARS ROYES SE
IMPRIMERIE VISTANCE
GRAI ETIQUETTE
IMAPRIMEREE FREPPEL EDAC
FMPRINAERIE FREPREL EDAC
AUFOCSRS ROVER 68
BUTOCARS ROVER GE
VOYAGES ÉUINEGEL LK TOURS
Marché subséquent
iiarché subséguent
Marché suhséaguent
Marché subséquent
Marché subséguent
Marché subséquent
Marché subsécuent
Marché subséauert
Nurché subséaiuent
Simpie Su unique
Siiple ou ynicue
Simgle ou urique
Sirapte où unique
Simpie SU unique
Eimpls ou yrique
Simple oi unique
Single ou unique
Simule cu unique
Single ot unique
136,00
290.00
385,00
180,86
ë 794,45
26/02/2016
ap
AE
wa
v a+
1
US
7 3 sucr
ta
k HAS
ge
3371 in
j
2
AVATE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
42
absent
:
O0
À
MAI
2016
excusés
:
7
Point
5
Gestion
de
l’aérodrome
de
Colmar-Housen
: élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-
GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
M.
Serge
HANAUER
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
La
proposition
globale
de
vote
est
acceptée
à
l'unanimité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE Vite
de
Coimar
Direction
de
FAttractivité
Economique
Service
du
Dévelonsement
Économique
Séance
du
Conseil
Municioai
du
25
avril
2016 RECU
À
LA
PRÉFECTURE
re
POINT
N°
S
Gestion
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen
:
ee
?
MAI
506
Élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délécation
de
service
pubiic
Rapporteur
: Monsieur
le Premier
Adioint
Yves
HEMEDINGER
Par
délibération
du
24
Mars
2016,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
le
principe
de
Îa
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
gérer,
sous
forme
concessive,
le service
public
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen,
pour
une
durée
de
$# ans,
à compter
du
1% janvier
20177.
Le
contrat
respectera
les
termes
de
la
convention
Etat-Ville
de
Colmar
de
1991
et
ses
avenants.
|
Ont
également
été
fixées
les
conditions
de
dépét
des
listes
de
candidats
de
la
commission
spéciale
de
délésation
de
service
public,
appelée
à
ouvrir
les
dlis
et
à
analyser
les
candidatures
et
les
offres
en
vertu
de
Farticle
LIAIILS
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
convient
donc
de
procéder
à
la
désisnation
des
membres
de
cette
commission
au
scrutin
de
liste,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
nanachage
ni
vote
préférentiel,
selon
les
conditions
fixées
aux
articles
D
T411-3
et
D
14114-4
du
CGCT.
Les
listes
Deuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'i
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
supoléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siôge
revient
à
la
liste
qui
à
obtenu
le
olus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
ect
attribué
au
plus
àgé
des
candidats
susceutibles
d'être
crociamés
élus.
Cette
commission
comprend
cina
membres
tilulaires
et
cinq
membres
supoiéants
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein.
Le
président
de
cette
commission
ect,
de
droit,
autorité
habilitée
à signer
la convention
où
son
représentant.
Le
comptable
de
la
Ville
de
Colmar
et
le
représentant
du
ministre
chargé
de
Îa
concurrence
siècent
également
à
la
comntission,
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
désignés
par
le président
de
fa commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
ia matière
qui
fait
l'oblet
de
la délégation
de
service
public.
;
he
AY Ville
de
Colmar
Direction
de
l’Attractivité
Economique
Service
du
Développement
Economique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
l'est
ainsi
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
les
articles
D
1411-3
et
D
1411-4,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
en
date
du
18
avril
2016,
ELIT
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
Spéciale
de
délégation
de
service
public,
pour
louverture
des
plis
et
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
pour
la
délégation
de
service
public
de
l'aérodrome
de
Colmar-Houssen :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
_ Ame (akheutae INTSCHKRE
Ame
Güle
STRIEMG-TRELVEU
IR
me
(ordonne
Ch AALUT
ERU
_ Dne
Ponueva
PELLETIER
- M.
Suap
WW
ER
M
Pia
SUR
-
M
Kiki
çoe
LEL2Y
-N,
GX
gn
ERNST
Chen
REUTERMAUN
2 M,
Tinkomn
DENECHAUD
REÇU
À LA PRÉFECTURE - 2
MAI
206
LE
MAIRE
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
ls
? 8
A
2016
ADCpTg
Lan
so
oeil
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municir! VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
6
Projet
de
rapprochement
entre
la
Régie
UEM
de
Neuf-Brisach
et
la
SEM
VIALIS.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 MAI
2016
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 REÇU
À LA PRÉF
MAIRIE
DE
COLMAR
Ç
É
ECTURE
ce
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
=
?
MAI
2016
Point
N°
&
-
PROJET
DE
RAPPROCHEMENT
ENTRE
LA
REGIE
UEM
DE
NEUF-BRISACH
ET
LA
SEM
VIALIS
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1° Adjoint
au
Maire
1.
Rappel
du
contexte
Autrefois
régie
municipale,
VIALIS
est
depuis
2004
une
Société
d'Économie
Mixte
(SEM)
au
capital
de
20
millions
d’euros,
dont
le
capital
social
est
détenu
majoritairement
par
la
Ville
de
Colmar
à
51,5
%.
D'autres
partenaires
sont
également
présents
dans
le
capital
de
cette
SEM
au
titre
du
collège
des
actionnaires
privés.
VIALIS
a
pour
objet,
notamment,
de
gérer
les
réseaux
et
d'assurer
la
fourniture
d’Electricité
et
de
Gaz
naturel
dans
sa
zone
de
desserte.
L'Usine
Électrique
Municipale
de
NEUF-BRISACH
(UEM
NEUF-BRISACH)
est,
depuis
le
1% janvier
2010,
une
régie
personnalisée
dont
la commune
de
rattachement
est
la Ville
de
NEUF-BRISACH.
Depuis
cette
date,
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
exploite
au
travers
d’une
Régie
Municipale
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
la
gestion
du
réseau
de
distribution
électrique
et
la
commercialisation
de
lénergie
électrique
pour
21
communes
représentant
environ
21.000
habitants.
Après
plusieurs
années
sous
le
statut
de
régie
personnalisée
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
envisage
une
évolution
de
son
statut.
Plutôt
que
la
création
d’une
nouvelle
SEM,
la
Ville
de
Neuf-Brisach
a
émis
le
souhait
qu’un
rapprochement
avec
une
Société
existante,
la SEM
«
VIALIS
»,
soit
privilégié.
À
ce
stade
du
projet,
il convient
de
relever
que
le
rapprochement
entre
l’'UEM-NEUF
BRISACH
et
la
SEM
VIALIS
prendrait
la
forme
d’un
apport
d'activité
de
la
régie
municipale
UEM
NEUF-BRISACH
à
VIALIS.
À
la
suite
de
cette
opération,
l’ensemble
du
personnel
ainsi
que
l’ensemble
des
biens
de
l’'UEM
NEUF-BRISACH
devraient
être
intégrés
à
la SEM
VIALIS.
L’'UEM
NEUF-BRISACH
serait
dissoute
à la suite
de
l'opération.
Naturellement,
cet
apport
d'activité
et
d’actifs
a
pour
contrepartie
que
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
devienne
actionnaire
de
la
SEM
VIALIS.
Cela
aurait
pour
effet
de
modifier
la
composition
du
capital
de
la
SEM
lequel
devra,
en
tout
état
de
cause,
respecter
les
ratios
définis
par
les
articles
L.
1522-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
la
présence
d’au
moins
15
%
d’actionnaires
autres
que
les collectivités
territoriales.
À
titre
indicatif,
il
est
signalé
que
le
poids
commercial
en
distribution
d'électricité
de
l'UEM
NEUF-BRISACH
représente
environ
40
%
de
l’activité
électricité
de
VIALIS.
VIALIS
exploite
par
ailleurs
d’autres
activités,
à savoir
la distribution
de
gaz
et
le
réseau
câblé
(Télécoms,
télévision,
internet). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
2.
Identification
préalable
de
quelques
données
fondamentales
=
Un
contexte
législatif
spécifique
La
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
créée
par
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
a
bénéficié
de
l'application
de
l'article
23
de
la
loi
n°
46-628
du
8
avril
1946
sur
la
nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz,
excluant
de
la
nationalisation
les
services
de
distributions
possédant
à
l'époque
la
forme
d'une
régie
municipale
ou
d'une
société
d'économie
mixte. Cette
disposition
est
aujourd’hui
reprise
dans
le Code
de
l’énergie,
plus
précisément
en
son
article
L.
111-54.
n
Une
personne
morale
de
droit
public
au
statut
particulier
La
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
est
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
soumis
à
l'impôt
sur
les
sociétés,
sauf
en
ce
qui
concerne
l’activité
de
distribution
d'électricité,
qui
est
exonérée
fiscalement.
Sa
collectivité
de
rattachement
est
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
: elle
est
soumise
à
ce
titre
à
l'article
L. 2221-10
et
aux
articles
R.2221-1
à
R.
2221-52
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu'à
ses
statuts.
Contractuellement,
l'UEM
NEUF-BRISACH
est
liée
à
21
Communes
dites
«
autorités
concédantes
»
par
des
conventions
dites
de
« concessions
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
».
Les
contrats
en
cours
datent
de
2002
et
ont
été
conclus
pour
25
ans.
Initialement
conclus
avec
la
Ville
de
NEUF-BRISACH,
les
contrats
ont
été
transférés
à
l’'UEM
NEUF-BRISACH
lors
de
sa
création
et
ce,
ainsi
que
cela
ressort
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEUF-BRISACH
en
date
du
10
novembre
2009
portant
création
de
la régie
personnalisée.
“
Une
transformation
et
un
rapprochement
consacrés
par
la
jurisprudence
et
les
textes
en
vigueur
Le
Conseil
d'Etat,
dans
son
arrêt
de
référence
en
date
du
28
juin
1989,
a estimé
que
l'article
23
de
la
loi
de
1946
n'a
nullement
entendu
figer
la
forme
juridique
des
distributions
publiques
de
gaz
et
d'électricité.
Il
a
confirmé
que
cet
article
23
permet
aux
collectivités
de
choisir
sur
un
même
périmètre
la
forme
d'exploitation
la
mieux
adaptée
à
leurs
besoins
et
à
leurs
contraintes. I
a
ainsi
admis
la
transformation
d'une
SEM
en
une
régie,
voire
l'inverse,
dès
lors
que
le
contrôle
public
est
préservé.
Au-delà,
le Code
de
l'énergie
prévoit
aujourd'hui
le
rapprochement
des
Entreprises
locales
de
distribution
(ELD). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municioal
du
25
aurif
2018
Direction
Générale
des
Services
En
effet,
l'article
L
1515
du
Code
de
l'énergie
dispose
que
:
«
Les
entreprises
locales
de
distribution
mentionnées
à
l'article
L.
111-54
et
les
distributeurs
agréés
en
vertu
du
ff
de
l'article
L
2224-51
du
code
général
des
coflectivités
territoriales
peuvent
:
1°
Constituer
entre
eux
des
groupements
d'intérêt
économique
ou
particiber
à
des
groupements
d'intérêt
économique
avec
les
entreprises
Electricité
de
France,
GDF-
Suez
ou
avec
les sociétés
issues
de
a
séparation
entre
les
activités
de
distribution
et
les
activités
de
production
ou
de
fourniture
exercées
par
ces
deux
entreprises
en
anglication
de
l'article
L
TIT-57,
dans
les formes
prévues
au
chogitre
fer
du
titre
W
du
livre
H
du
code
de
commerce;
2°
Même
lorsque
leurs
zones
de
desserte
ne
sont
gas
limitrophes,
fusionner
au
sein
d'une
récie,
d'une
sacièté
publique
locale,
d'une
société
d'économie
mixte
focale
ou
d'une
société
d'intérét
collectif agricole
d'électricité
»
Ainsi,
en
application
de
l'article
précité,
le
raporochement
entre
VIALIS
et
FUEM
NEUF-BRISACH
ect
une
opération
prévue
par
le
Code
de
l'énergie.
3.
Modalités
iuridiques
de
l'opération
a
Lin
apport
de
l'activité
de
la
Régie
à la SEM
VIALIS
L'opération
envisagée
nécessitera
que
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
décide,
en
apolication
de
larticle
À.
2221-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
renoncer
à l'exploitation
de
la
Régie
et de
transférer
les
activités
de
celle-ci
à la SEM
VIALES, Les
éléments
d'actifs
apportés
et
les
passifs
transmis
seront
traduits
dans
Îles
comptes
de
la SEM
VIALIS.
#
Une
entrée
au
canital
de
VIALIS
de
la Ville de
NEUF.-BRISACH
Pour
rémunérer
l'apnort
de
la
Ville
de
NEUF-BRISACH,
la
SEM
VIALIS
augmentera
son
capital
soctai
par
l'émission
d'actions
nouvelles
attribuées
à
la
Ville
de
NELIF-
BRISACEE. l'augmentation
de
capital
aura
un
effet
dilutif
sur
le
taux
de
participation
des
actionnaires
actuels
dans
le capital
de
VIARIS,
En
l'état
des
travaux
menés
jusqu'à
présent,
sur
la
base
des
comptes
arrêtés
par
la
SEM
VIALIS
et
la
Régie
UEM
au
34.12.2044
et
qui
seront
à
parfaire
au
vu
des
comptes
arrêtés
au
21,12,20185,
la
ville
de
NEUF-BRISACH
devrait
détenir
20,485
dans
le
capital
social
après
son
augmentation
et
la
Ville
de
Colmar
devrait
voir
sa
participation
passer
de
51,5%
à
40,95%.
Le
pourcentage
du
« capital
public
»
sera
de
61,43
%.
Nous
rappelons
que
cette
modification
de
la
géographie
du
capital
social
de
fa
SEM
VIALIS,
anrès
lentrée
de
la
Ville
de
NEUF-BRICACH
respecte
les
discositions
de
l'article
1522.1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
Île
pourcentage
du
capital
à
détenir
dans
une
SEM
par
les
actionnaires,
autres
que
Îles
collectivités
territoriales,
doit
être
de
15%
minimum,
ap MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
m
Une
substitution
de
la
SEM
dans
l'ensemble
des
engagements
financiers
et
contractuels
de
la Régie
La
SEM
VIALIS,
bénéficiaire
de
l'apport,
prendrait
en
charge
le
passif
de
la
Régie;
la
différence
entre
la
valeur
du
patrimoine
transmis
et
la
prise
en
charge
du
passif
constituant
l'actif
net
apporté
par
la
Régie.
Cette
transmission
aura
lieu
à
la
date
d'effet
de
l'opération
qui
sera
arrêtée
entre
la
Régie
et
la SEM
VIALIS.
Elle
se
substituera
dans
l'ensemble
des
contrats,
y
compris
les
contrats
de
travail,
souscrits
par
la
Régie,
certains
d'entre
eux
nécessitant
une
autorisation
préalable,
notamment
les
contrats
liant
la
Régie
et
les
collectivités
territoriales
autres
que
la
Ville
de
NEUF-BRISACH.
m
Calendrier
sommaire
de
réalisation
—
La
Ville
de
NEUF-BRISACH
initie
par
délibération
l'opération,
en
annonçant
sa
volonté
de
renoncer
à
l'exploitation
en
régie
et
en
transférant
les
activités
à
la
SEM
VIALIS
entraînant
concomitamment
la disparition
de
la
Régie.
—
Un
travail
nécessaire
à
la
préparation
de
l’opération
et,
notamment
du
traité
d'apport,
pourra
alors
débuter.
—
Par
la
suite
et
au
regard
de
ce
travail,
le
Conseil
d'administration
de
la
Régie,
puis
celui
de
la
SEM,
se-
prononceront
sur
le
traité
d'apport
et
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
sera
amené
à
confirmer
sa
volonté
de
renoncer
à l'exploitation
en
régie,
de
transférer
les
activités
de
celle-ci
à
la SEM
VIALIS
et
d'entrer
au
capital
de
cette
société.
—
Après
signature
du
projet
de
traité
d'apport,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Colmar
devra
approuver
la
modification
du
capital
de
VIALIS
et
la
désignation
de
son
représentant
à
l'Assemblée
générale
extraordinaire
pour
voter
au
nom
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
NEUF-BRISACH
ratifiera
quant
à lui
le
traité
d'apport
signé
et
statuera
sur
l'acquisition
des
actions
de
VIALIS
au
regard
de
l’apport
effectué.
—
L'Assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
la
SEM
VIALIS
approuvera
l'opération
d'apport
et
statuera
sur
l'augmentation
corrélative
de
son
capital
social,
tant
en
numéraire
qu'en
nature,
sous
condition
suspensive
l'une
de
l'autre.
—
Le
Conseil
d'administration
de
la
SEM
constatera
la
réalisation
définitive
des
apports
effectués. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
Générale
des
Services
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la SEM
VIALIS,
Vu
la délibération
de
la Ville
de
NEUF-BRISACH
en
date
du
18
avril
2016
indiquant
sa
volonté
de
renoncer
à l'exploitation
par
la
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
et initiant
pour
la
Ville
Fopération
de
rapprochement
avec
la SEM
VIALIS,
Vu
la résolution
du
Conseil
d'administration
de
la Régie
UEM
NEUF-BRISACH
prenant
acte
de
la volonté
de
la Ville
de
NEUF-BRISACH
de
renoncer
à l'exploitation
par
la
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
et décidant
d'initier
le travail
préparatoire
aux
démarches
nécessaires
à
l'apport
d'activité
de
la
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
à
la SEM
VIALIS
et,
corrélativement,
à
l'entrée
au
capital
de
la SEM
VIALIS
de
la Ville
de
NEUF-BRISACH,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
prendre
acte
de
la
volonté
de
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
exposée
dans
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
avril
2016
de
renoncer
à
l'exploitation
par
la
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
et
initiant
pour
la
Ville
de
NEUF-BRISACH
l'opération
de
rapprochement
avec
la
SEM
VIALIS,
-
de
prendre
acte
de
la décision
de
la Ville
de
NEUF-BRISACH
et
de
la SEM
VIALIS
d’initier
le travail
préparatoire
aux
démarches
nécessaires
à
l’apport
d'activité
de
la
Régie
UEM
NEUF-BRISACH
à
la
SEM
VIALIS
et,
corrélativement,
à
l’entrée
au
capital
de
la
SEM
VIALIS
de
la
Ville
de
NEUF-BRISACH,
-
de
prendre
acte
que
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
COLMAR
sera
sollicité
en
cours
d'opération,
et
dans
l'hypothèse
d’une
finalisation
de
celle-ci,
afin
d'approuver
l'opération
d'apport,
sa
rémunération
et
la
modification
corrélative
du
capital
de
VIALIS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
——
LE
MAIRE
Pour
ampliation
conforme
- 2
MAI
2016
Colmar,
le
2 8
AVR
2016
ADOPTE
LD
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal eu smmtlés VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
REÇU
À LA PRÉFECTURE
absent
:
O0
excusés
:
6
=)
MAI
2016
Point
7
Projet
de
renouvellement
urbain
: nouvelle
convention
avec
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGEARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donne
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Meile
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 RECU
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
-)
MAI
2916
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et de
la Rénovation
Urbaine
Point
N°
L
- Projet
de
Renouvellement
Urbain
: Nouvelle
convention
avec
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1° Adjoint
au
Maire
La
requalification
du
secteur
Schweitzer
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
de
la Ville
de
Colmar,
contractualisé
avec
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
en
date
du
1°” juin
2006.
Compte-tenu
de
leur
statut
privé,
les
rues
de
Lucca,
de
Hyde
et
de
Sint-
Niklaas
n’ont
pas
pu
bénéficier
de
l'intervention
de
la
Ville
et
de
l’ANRU
dans
le
cadre
ce
programme. Au
regard
de
l’usage
public
de
ces
espaces
depuis
la
fin
des
années
1960
et
afin
de
permettre
une
bonne
intégration
urbaine
de
ces
copropriétés
au
secteur,
la
Ville
entend
favoriser
les
projets
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
développés
par
les
copropriétés,
en
y apportant
son
concours.
Ce
projet
d'intérêt
général
permettra :
-
de
faciliter
et
de
sécuriser
Îes
liaisons
piétonnes
vers
les
équipements
publics
;
-
de
libérer
une
part
de
l'offre
de
stationnement
public
;
-
de
réduire
le rejet
des
eaux
pluviales
au
réseau
public
d'assainissement ;
-
d’harmoniser
les
moyens
de
collecte
des
déchets
sur
le
secteur
et
de
les
rendre
accessibles.
Ainsi,
par
délibération
du
27
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar
a
autorisé
la signature
d’une
convention
avec
les
syndicats
de
copropriétés
des
rues
de
Lucca,
de
Hyde
et
de
Sint-Niklaas,
fixant
la
participation
financière
de
la Ville
à
hauteur
de
50%
des
coûts
relatifs
aux
aménagements
extérieurs.
Si
aujourd’hui
les
travaux
ont
été
réalisés
sur
les
rues
de
Hyde
et
Sint-Niklaas
et
la
subvention
versée
aux
copropriétés,
la
situation
de
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca
a
conduit
à
l'arrêt
des
travaux
en
cours
de
chantier,
depuis
le
mois
d'octobre
2015.
L’Immobilière
Kessler,
syndic
de
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca,
a
été
mise
en
liquidation
judiciaire
par
jugement
du
10
novembre
2015.
L’Immobilière
Martin
a
repris
le
syndic
de
la
copropriété
mais
ne
dispose
pas,
à
l'heure
actuelle,
des
documents
administratifs
et
financiers,
nécessaires
pour
engager
la
poursuite
des
travaux.
L'état
actuel
de
la
rue
de
Lucca
rend
très
difficile
l'usage
de
la
rue
pour
les
résidents
et
pour
la
collecte
des
déchets.
Par
ailleurs,
le
chantier
condamne
l’un
des
accès
du
parking
du
centre
d'activités
Schweitzer
et
engendre
des
désagréments
aussi
bien
pour
les
professionnels
que
pour
les
usagers
de
ce
centre. Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Les
travaux
déjà
réalisés
par
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca,
à
l'automne
2015,
s'élèvent
à
75.958,96€
TTC,
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
163.504,36€
TIC.
Ces
informations
nous
ont
été
communiquées
par
l'entreprise.
Pourtant,
au
regard
de
l'arrêt
de
chantier
intervenu,
la
Ville
n'a
pas
donné
suite
au
versement
de
la
subvention
de
50%,
décidée
le
27
janvier
2014.
Compte-tenu
de
l'usage
public
de
la
voie
jusqu'à
ce
jour
et
du
maintien
d’une
circulation
publique
piétonne
après
réalisation
des
travaux,
il vous
est
proposé
d'adopter
une
nouvelle
convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca,
remplaçant
la
convention
signée
le
5
mars
2014
et
permettant
à
la
Ville
de
réaliser
les
travaux
restants,
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
des
travaux,
étant
entendu
que
le
plan
d'aménagement
annexé
à
l’avenant
et
l'intervention
de
la
Ville
devront
être
validés
au
préalable
en
assemblée
générale
par
la
copropriété.
Le
plan
d'aménagement
a,
en
effet,
été
modifié
pour
limiter
les
échanges
fonciers
avec
la
copropriété
voisine
et
garantir
l'accès
au
parking
du
centre
d'activités
Schweitzer.
La
convention
reprend
les
échanges
fonciers
à réaliser
entre
la Ville
et
la copropriété,
validés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014,
permettant
de
régulariser
les
emprises
des
aménagements
tant
privés
que
publics.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
sa
délibération
du
27 janvier
2014,
autorisant
les échanges
fonciers
et
la signature
d’une
convention
avec
les
copropriétés
des
rues
de
Lucca,
de
Hyde
et
de
Sint-Niklaas,
Vu
la convention
du
5
mars
2014
entre
la Ville
de
Colmar
et
le syndicat
de
la
copropriété
de
la rue
de
Lucca
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
REÇU
Après
avoir
délibéré,
-9
MA
206
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Syndicat
de
la
copropriété
de
la
rue
de
Lucca,
annexée
à
la
présente
délibération,
DIT
que
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
annule
et
remplace
la
convention
du
5
mars
2014,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour ampliation conforme
LE MAIRE
Colmar,
le LL"
2016
| ADOpT£
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
À LA
PRÉFECTURE MAAIRIE
DE
COLMAR
Sée
;
1
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
20216
Direction
de
FÜrbanieme,
des
Projets
d'Ensemble
et de
l8
Rénovation
Urbaine
"
RÉEUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉLEHIFTION
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDHCAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
LA
RUE
DE
LUCCA
POUR
LE
PARACHEVENMENT
DE
L'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
ERTERIEURS
DE
COPROPRIÉTÉ
DE
LA
RUE
BE
LUCCA
ENTRE LA
VILLE
DE
COLMAR,
représentée
par
Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adioint
au
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Colmar,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
de
délégation
partielle
de
fonction
du
16
février
2015,
ci-après
désienée
la Ville.
d'URE
Hart,
ET LE
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
N°1,
3,
5,7
et 6 DE
LA
RUE
DE
LUCCA
4 COLMAR,
représenté
par
son
syndic,
IMMOBILIÈRE
MARTIN,
dont
le
siège
se
trouve
à
Colmar,
16
rue
Jacques
PREISS,
ci-après
désigné
le syndicat.
d'autre
part,
Vu
la délihération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Colmar
datée
du
27
fanvier
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville de Colmar
datée
du
25
avril
3016,
Vu
le procés-verbal
de
l'Assemblée
Générale
de
la conronrièté
du
26
avril
2016,
est convenu
et arrété
ce
qui
suit
Exposé
préliminaire
La
copropriété
de
le
rue
de
Lucca
à engagé
des
travaux
d'aménagement
de
ses
espaces
extérieurs,
en
septembre
2CE.
La
mise
en
Hoquidation
judiciaire
de
limmobilière
Kessler,
syndic
de
kB
copropriété
en
date
du
10
novembre
2015
à conduit
à l'arrêt
des
travaux
en
cours
de
chantier.
Compte
tenu
d'une
part
de
l'impossibilité
adrninistrative
du
syndicat
d'engager
rapidement
la
noursuite
des
travaux
et
d'autre
part
de
louverture
à
la
circulation
publique
de
la
voie,
la
Ville
de
Coimar
entend
favoriser
le
projet
d'aménagement
dévelonné
par
le
syndicat
et
réaliser
les
travaux
restants,
Ce
prolet
d'intérét
local
permettra :
-
de
faciliter et de
sécuriser
les
Haisons
piétonnes
vers
les équipements
publics :
de
Hbérer
une
part
de
l'offre
de
stationnement
oubc:
—
de
réduire
le
rejet
des
eaux
pluviales
au
réseau
public
d'assainissement ;
—
d'harmoniser
les movens
de
collecte
des
déchets
sure
secteur
et
de
les
rendre
accessibles. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
de
‘Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
ARTICLE
1
—
Objet
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
modalités
d'intervention
de
la
Ville
de
Colmar
dans
la
réalisation
des
aménagements
des
espaces
extérieurs
de
la copropriété
de
la
rue
de
Lucca.
ARTICLE
2 —
Description
du projet
Le
projet
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
porté
par
le syndicat
des
copropriétaires
de
la
rue
de
Lucca
prévoit
:
—
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
de
50
places,
incluant
la
reprise
des
revêtements
de
voirie,
la mise
en
place
d’un
éclairage
et de
clôtures
;
—
la
réalisation
d’un
réseau
de
recueil
des
eaux
pluviales
de
voirie
incluant
[a
mise
en
place
d’un
puits
d'infiltration
sur
domaine
privé
;
—
la
mise
en
place
d'un
site
composé
de
6
conteneurs
enterrés
permettant
le
tri
sélectif
des
déchets
ménagers.
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement,
des
contrôles
d’accès
pour
les
véhicules
pourront
être
mis
en
place
aux
frais
du
syndicat.
Les
circulations
publiques
piétonnes
devront
être
maintenues.
Le
plan
du
projet
porté
par
le syndicat
est joint
à la présente
convention
en
annexe
n°1.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
le syndicat
et
de
l’ouverture
à
ia
circulation
publique
de
la
voie,
la
Ville
a
décidé
de
réaliser
les
travaux
restants,
selon
les
modalités
financières
de
l’article
5.
L'entretien
ultérieur
des
aménagements,
y compris
la voie
ouverte
à
la
circulation
publique
sera
réalisé
par
la copropriété.
ARTICLE
3 - Échanges
fonciers
Les
deux
parties
s'engagent
à
procéder
aux
échanges
fonciers
définis
par
le
plan
joint
à
la
présente
convention
en
annexe
n°2.
La
cession
de
parcelles
par
la
Ville
est
conditionnée
à
la
réalisation
du
projet
visé
à
l’article
2.
Une
restriction
au
droit
de
disposer
prévoira
la
non-constructibilité
des
terrains
ainsi
cédés.
Ces
échanges
se
feront
sans
soulte.
Les
procès-verbaux
d'arpentage
seront
réalisés
par
la collectivité,
sans
frais
supplémentaires.
Le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d'un
acte
administratif
d'échange
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar,
sans
frais
supplémentaires.
ARTICLE
4 - Conteneurs
enterrés
Le
syndicat
s'engage
à
mettre
en
place
un
site
de
conteneurs
enterrés
permettant
la
collecte
sélective
des
déchets
(ordures
ménagères,
papier
—
carton
- bouteilles
plastiques,
verre).
L'emplacement
sera
conforme
à celui
indiqué
sur
le
plan
du
projet
d'aménagement
visé
à
l’article
2.
Le
syndicat
s'engage
à
accorder
un
accès
libre
et
permanent
aux
services
de
collectes
des
déchets
(Service
Gestion
des
Déchets
de
Colmar
Agglomération
et
prestataires
extérieurs).
|| veillera
à ce
que
les
conteneurs
demeurent
accessibles
{absence
de
stationnement
gênant
ou
d’obstacle
contrariant
la
collecte). Le
syndicat
fera
son
affaire
de
la
propreté
générale
des
conteneurs
(nettoyage
de
la
plateforme,
des
bornes
et des
avaloirs).
ll veillera
à l'absence
de
dépôts
sauvages
ou
d'encombrants.
ARTICLE
5 —- Modalités
financières
La
Ville
réalisera
les travaux
d'aménagement
pour
un
montant
de
50%
du
coût
total
TTC
des
travaux
se
rapportant
au
projet
visé
à l’article
2.
Le coût
total
des
travaux
est
plafonné
à 163.504,36€
TTC
La
mise
en
place
d’un
contrôle
d’accès
des
véhicules
est
à
la
charge
de
la
copropriété.
ARTICLE
6 - Modification
Toute
modification
du
projet
d'aménagement
visé
à
l’article
2
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
dûment
signé
par
les
deux
parties. MAIRIE
DE
COLMAR
….
|
Séance
du
Consell
Muricinal
du
25
avril
20146
Direction
de
Urbanisme,
des
Projets
d'Ensernble
et
de
fa
Rénovation
Urbaine
ARTICLE
7 - Résiliation
La
convention
peut
être
résiliée
par
fa Ville:
—
encas
de
non
commencement
des
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la
signature
cie
is
grésente
convention
parles
deux
parties:
—
en
cas
d'inobservation
d'un
des
engagements
Inçccrits
dans
la
présente
convention,
s'agissant
notarnment
du
respect
du
prolet
d'aménagement
visé
à Particle
2:
En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention
par
la
Ville
le
syndicat
ne
peut
se
prévaloir
d'aucune
indemrité. ARTICLE
8 - Litires
En
cas
de
difficultés
sur
lintercrétation
ou
l'exécution
de
fa
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciation. En
cas
de
désaccord
persistant
Le Htige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
ABTICLES.
Election
de
domicile
Pour
exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
pour
la Ville de
Coimar
: en
FlHGtel
de
Ville,
À place
de
fa Mairie
à Colmar,
-
pour
le
syndicat
des
copropriétaires
de
Ja
rue
de
lucca,
au
siège
de
son
syndic,
16
rue Jacques
PREISS
à Coirnar.
Dont
acte,
Fait
en
deux
exernplaires,
À
Coirnar,
le
Pour
le syndic
immobilière
MARTIN
Pour
la Ville
de
Coimiar
Monsieur
MARTIN
Monsieur
HEMEDINGER
1
Adjoint
au
Maire
LL
OASTR
LA
}
Fu 5 avr
20
ni #
inicinal
du
e du
Conseil
Mi
pe.
f MAIRIE
DE
COLMAR
An
YU dre frpafout rails,
RE
ESTCRAA DT NVa Ce
Fo FAURNRATY / | ANNEXE N°2
ECHANGES FONCIERS
| Echanges Fonciers
LT Eee Copropriétés Parcelle TP149
| + À nd 1
7
CL
À ne JL. S = 2 m2 \ | L
-—$ 5 148 me Rue de Lucca
Sim 2
F3
Legende
[| Parceilaire existant \
Nouvelle division parcellaire Avenue de l'Europe / _S
1 EM Domaine Public =>Copropriété ; ons) Régularisalon foncière en fonciion dé l'ex]s
“1 Copropriéte => Ville
- HF Ville ZT | * ;
\ D
Carereraen Érirensesée Cu Sarsee sas sa Sc Anne « ESODO Colmn
ets ms nopgen ue Echelle: 1/500 (A3) Le pres CAC IPN Paule 2007 : DSL. Reprodutilen Inter as nos AN OGEU TP or LE ere or
HVANOS
30
3HIVA
9TOZ
JUAE
SZ
NP
JEMDIUNIA
[185U09
np
a2ue3S VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O0
excusés
:
6
Point8
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
jeunes
coimariens
agés
de
17
à 23
ans.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHERICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
- 2 MAI
206
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 REGÇU
À
LA
PRÉFECTURE
.
- 2 MAI
2016
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’animation,
de
la jeunesse
et des
sports
Service
animation
et vie des
quartiers
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 avril 2016
Point N°
3
- ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
|
À DES
JEUNES
COLMARIENS
AGES
DE
17 A 23 ANS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
Depuis
la mise
en
place
de
ce
dispositif
le
1°
octobre
2008,
en
application
d’un
engagement
pris
par
l’équipe
majoritaire,
369
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
213
037,60
€.
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1°
janvier
2013
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2012
relative
à
de
nouveaux
engagements
en
faveur
des
Colmariens,
l’aide
apportée
dans
le
cadre
des
bourses
au
permis
de
conduire
a
été
portée
à
50
%
du
coût
global
du
permis
de
conduire,
plafonné
à 1 300
€.
Cinq
nouveaux
jeunes
Colmariens,
déclarés
éligibles
par
la commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la charte
signée
avec
la Ville,
soit :
-
la réussite
à l’épreuve
théorique
du permis
de
conduire,
- la réalisation
d’une
action ou
activité
bénévole
de 20 heures
au sein d’une
association
colmarienne.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au
permis
de
conduire,
conformément
au
tableau joint en
annexe
et selon
les modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total
des
bourses
à attribuer
au titre de
la présente
délibération
s’élève
à 3 250
€.
En
définitive,
la Ville
aura
attribué
374
bourses
au permis
de
conduire
depuis
la mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
total
de 216
287,60
€.
En
conséquence,
1l vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vü
l'avis favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa séance
du
8 avril
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au permis
de
conduire
conformément
au tableau joint
en
annexe ;
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
3 250
€,
est
inscrit
au
budget
2016
sous
le
chapitre
011
— charges
à caractère
général,
article
6288
— autres
services
extérieurs
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
T4
AVR
206
LE
MAIRE
a
se
|
RE
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal
A
DOPTÉ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 43
absent
:
©
excusés
:
6
=)
MAI
2016
ère
Point9
Attribution
de
subventions
—- 1°
tranche
de
programmation
des
subventions
pour
les
actions
du
Contrat
de
Ville
2016
et
subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-éducatives.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
en
l'absence
de
Mme
WOLFS-MURRISCH
qui
a
quitté
la
salle
et
n’a
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016
REGU À LA PRÉFECTURE MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
de
l'animation,
de
la jeunesse
et des
sports
Service
animation
et vie
des
quartiers
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Point
N°...
Attribution
de
subventions
-)
MAI
206
1°"
tranche
de
programmation
des
subventions
pour
les
actions
du
Contrat
de
ville
2016
et subventions
de
droit
commun
aux
associations
socio-éducatives.
Rapporteur
: Madame
Karen
Deneuville,
Adjointe
au
Maire
1. Appel
à
projets
du
Contrat
de
ville
2016
Conformément
aux
décisions
prises
par
la Ville
de
Colmar
et par
l'Etat,
dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
2015-2020,
un
appel
à
projets
a
été
initié
en
2016
auprès
des
associations
(ou
autres
structures),
susceptibles
de
proposer
des
actions
spécifiques
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
en
faveur
des
publics
des
quartiers
prioritaires
de
la ville
(QPV),
Europe/Schweitzer
et
Florimont
BelAir.
Pour
financer
ces
actions,
la
Ville
dispose
d’une
enveloppe
budgétaire
de
250
000
€
(inscrite
au
BP
2016),
pouvant
être
abondée
des
crédits
de
l'Etat,
s’élevant
pour
l’année
2016
à
365
000
€
et
17
270
€
prévus
pour
le
dispositif
Ville-Vie-Vacances
(VWV)
soit,
632
270
€
de
crédits
spécifiques.
37
associations
ont
répondu
à
l'appel
à
projets
2016
de
la
Ville.
Ces
associations
ont
proposé
60
actions,
dont
23
nouvelles
et
37
en
reconduction.
Le
comité
décisionnel
du
Contrat
de
ville
du
4
avril
2016
a
validé
les
propositions
de
la
Ville
et
de
l'Etat,
comme
SUit :
o
Sur
60
actions
examinées,
la
Ville
propose
de
financer
35
actions
en
1°
tranche,
d'en
reporter
22
à
l'examen
de
la 27%
tranche,
d'en
rejeter
2
car
ne
répondant
pas
aux
objectifs
de
la politique
de
la ville et 1
non
financée,
car
n'étant
pas
sollicitée.
o
l'Etat
propose
de
financer
37
actions,
d'en
reporter
18
à
l'examen
de
la
27%
tranche,
d'en
rejeter
4
et
d'en
flécher
1
vers
le
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
L'Etat
finance
également
5
actions
VVV
pour
un
montant
de
4
279
€.
Le
montant
de
cette
1%° tranche
de
programmation
s'élève
pour
la part Ville à 163
813
€.
La
part
de
l'Etat
s'élève
à
211
762
€
(dont
4 279
€
de
VVV),
soit
un
montant
total
de
:
375
575
€.
Ci-dessous,
le tableau
synthétique
de
cette
1°
tranche
2016 :
Nombre
R* !
N°
Thématiques
Etat
Ville
Total
d'actions
|
enr
82
-i
3}
1. { Education
_.
|
:8000€{
8500€
“ 16500 €
:
5
3!
2!
Santé
38 900€}
13
900 €
52 800 €
5
Lu6:4
}
4!
2}
Parentalité, droit
!
.8250€}
9250€:.
17 500€
8
4)
4}!
Culture
24 500€!
20000€
44 500 €
720.
12}
81
Lien
social
: 65099€|
35500€!
100 599 €.
13
8)
5]
Emploi
53793€;
61693€
115 393 €
DT
1 7
11
Développement éconamique |
1000€!
3000€
À 000 €
2
2}
J.!
Cadre
de
vie
12220€}
11970€
24 190 €
1
1
1 ! Pilotagé/évaluation
0€:
0€:
0€
60
37
23
211
762€
163 813€
|
375 575 €
+R
=
reconduction
- N
=
nouvelle
**
65
099
€
dont
4
259
€
de
VVVY
60
1 37
1 23
1
1 211 762 €
1
163 813€
!
375 575 €
1
*R
= reconduction - N
= nouvelle
**
65
099
€
dont
4 259
€
de
VW MAIRIE
DE
COLMAR
.
|
,
|
Séance
du
Conseil
Munici
Î
Direction
de
| Animation,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
LIRE
Eu
28
avr
2020
Service
Animation
et
vie
des
Quartiers
Il
convient
de
rappeler
que
la
Ville
dispose
d'équipements
de
droit
commun
situés
en
QPV,
dont
le
coût
de
fonctionnement
annuel
a
été
évalué
en
2015
à
1 433
215
€.
Les
coûts
de
fonctionnement
du
personnel
ont
été
évalués
à
3 942
865
€.
Ainsi,
le
coût
de
fonctionnement
total
de
ces
équipements
s'élève
à 5 376
080
€.
2.Subventions
de
droit
commun
La
Ville
de
Colmar
apporte
son
soutien
aux
associations
colmariennes
socio-éducatives
œuvrant
auprès
des
personnes
et
des
familles,
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'actions
relevant
de
l'animation.
Ces
actions
permettent
de
maintenir
une
dynamique
auprès
de
ces
publics
résidant
dans
les
différents
quartiers
de
la
Ville,
ne
relevant
pas
de
la politique
de
la ville.
En
2016,
la
Ville
a
procédé
à
finstruction
des
demandes
de
subventions
émises
par
7
associations.
Cette
instruction
répond
à
des
critères
et
des
objectifs
précis,
comme
la
prise
en
compte
du
budget
de
l’association,
son
budget
prévisionnel,
la
production
de
son
bilan
d'activité,
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
et
sa
capacité
de
rayonnement
auprès
de
publics
colmariens.
Ainsi,
la
Ville
propose
de
soutenir
et
de
maintenir
les
actions
de
6
associations
pour
un
montant
total
de
54
700
€
(sur
une
enveloppe
de
92
000
€).
Une
association
fait
l'objet
d'un
report.
Le
détail
figure
dans
le tableau
joint
en
annexe
2.
Par
ailleurs,
pour
permettre
à
l'Association
Quartier
Nord
de
maintenir
ses
activités
dans
de
bonnes
conditions,
il est
proposé
de
lui
attribuer,
dans
un
premier
temps,
un
acompte
de
50%
du
montant
de
la
subvention
2016,
soit
21
500
€.
Le
solde
sera
attribué
à
l'Association
dans
un
second
temps
(2%
semestre
2016),
après
une
évaluation
des
actions
mises
en
œuvre
et sa
capacité
à
respecter
ses
objectifs.
Au
regard
du
soutien
financier
accordée
à
l'Association
Quartier
Nord
et
par
respect
des
dispositions
rêglementaires
en
vigueur,
une
convention,
jointe
en
annexe
3,
doit-être
conclue
entre
la Ville
et
l'Association.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2016,
Vu
Favis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
de
l'Animation,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Service
Animation
et vie
des
quartiers
DECIDE
de
financer
les
actions
de
la
Îère
tranche
de
programmation
2016
du
Contrat
de
ville,
d'un
montant
de
163
813
€,
selon
la répartition
proposée
par
la Ville
dans
le tableau
joint
en
annexe
Î
;
d'attribuer
à
6
associations
socio-éducatives
de
Colmar,
une
subvention
d’un
montant
de
54
700
€,
selon
la répartition
proposée
dans
le tableau
joint
en
annexe
2 ;
APPROUVE
la
convention
conclue
entre
la Ville
et
l'Association
Quartier
Nord,
jointe
en
annexe
3 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016,
sur
le
compte
6574
fonction
52218
pour
les
crédits
spécifiques
de
la
politique
de
la
ville
et
la
fonction
5221
pour
les
crédits
de
droit
commun
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
MAIRE
=
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
ave
2g1
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
206
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Rappel Coût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention
Maître d'ouvrage Intitulé du projet RIN | subvention Ville de l'action 2016 sollicitées proposée Ville proposée Subvention totale| obtenue en 2015 CGET/Ville 2016 2016 %
EDUCATION
APPONA Réussir l'école R 58 110€ 10950€ |. :4000€|. ::5000€. o000€| 82,18%
EPICES La cuisine enpartage |R 11 800 € 7 500 € <4 000 € ‘3500 € 7500€| 63,56%
LIGUE DE Lire et faire lire en Report 2ème Repéit 28me : L'ENSEIGNEMENT |territoire prioritaire R 25 500€ 11s00€ tranche) +. “tranche 00%
Total Education | 3 90 410 € 29 950 € “8000€| 8.500 € 16500€| 18,25%
SANTE
APPONA Favoriser l'accès à la R 10 605 € 3 700€ | 2000€ Report 2ême 2000€| 54,05% santé UT Te trariche
ee . h | :Repoit 2ème | | Report 2ème ADOMA Médiation santé N 12 500 € 12 500 € tranche tranche - € 0,00%
. Report 2ème | Repor'2èiné LA MANNE Point Info santé R 28 257 € 3 600 € tranche . tranche - € 0,00%
OPPELIA Atelier Santé Ville R 48 000 € 48 000€ |. _ _: 35 000€. 12 000 €. 47 000€| 97,92%
CENTRE Manger mieux pour un e : CE SOCIOCULTUREL anger Pour? N 3 800 € 3 800€ 1900€ |: : 1900€ 3800€| 100,00%
mieux être au quotidien CN Dos EUROPE LS CU
Total Santé| 5 103 162€ 71600€ |. -38900€| . 13900€ 52 800€| 73,74%
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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Rappel Goût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention Maître d'ouvrage Intitulé du projet RUN Esubvention Ville de faction 2016 sollicitées proposée Ville proposée {Subvention totale| obtenue en 2015 CGETHVille 2016 2016 %
PARENTALITE ET DROIT SOCIAUX
ALEOS Accès aux droits R 7 850 € 7700 € Repor2èmel || 3.000 €: 3000€| 38,95%
Accès aux droits et Report 2ème | Report 2ème _ o ASFMR soutien à la parentalité | À 155 300 € 6 000 € rence anche €| 0,00%
ASTI Soutien aux parents R 17 680 € 11 500 € .6500€| 4500€ 11000€| 95,65%
CIDFF Lan dacoës aux droits & | N 4 040 € 3500€ | - 1750€| 1750€ 3 500€! 100,00%
| | Report2ëmel | Réporl 2ème LA MANNE Carrefour des savoirs R 28 640 €. 2 500 € tranchel - tranche - €]. 0,00%
Service droits des jeunes Report zémil : : .Réport 2ême THEMIS à Colmar N 29 000 € 29000 € | "éanchel tranche - €[ 0,00%
Total parentalité et droits sociaux| 6 242 510 € 60200€ |. 8250€| ‘9250€ 17 500€ | 29,07%
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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Rappel Coût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention
Maître d'ouvrage Intitulé du projet RIN | subvention Ville de l'action 2016 sollicitées proposée Ville proposée | Subvention totale| obtenue en 2015 CGET/Ville 2016 2016 %
CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE
ASSOCIATION DE Mémoire du quartier Son En PREVENTION Elor CHE r ae R 44 981 € 16 000 € ..*8 000€ 5 000 € 13000 € | 81,25%
SPECIALISEE rmo h Re
AZUR FM Fréquence Molière N 16 000 € 9 000 € 400€ ‘© 3000€ 7000€| 77.78%
D'AILLEURS D'ICI [Festival de rue N 61 500 € 11 000 € Réjet| . + "Rejet - € 0,00%
- h Report.2ème Fe Report 2ème o FEDERATION HIERO [Workshop Cami N 6 590 € 5 000 € Le 20e tranche 2018 - € 0,00%
LEZARD Temps forts R 21 500 € 15 000 € -.7500€ | 7800€ 15 000 € | 100,00% Marionnettes : on
Ateliers dans le cadre du ” | ee LEZARD Festival Musique R 4 500 € 4 000 € 2000€| : 2000€ 4 000€ | 100,00%
Metisses | , Lo ‘
PAT À SEL Echange de culture R 8017 € 5 500 € 3000€| 2500€. 5 500€ | 100,00%
SECOURS Accès à la culture pour Report 2ème]. Report 2ère SOPULAIRE ous N 8 609 € 2 000 € Frañchel anche - € 0,00%
Total culture et expression artistique | 8 171 697 € 67 500 € . 24500€ |. 20000€ 44 500€ | 65,93%
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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Rappel Goût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention
Maïtre d'ouvrage intitulé du projet RUR subvention Ville de l'action 3018 sciliciées proposés Ville propusée Subvention totaleli abfenue en
2015 ‘ CGET VIE 26018 2016 %
LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION DES HABITANTS
ACCES Atelers parti petite a at Le
pu ne ft » éoo-solidaire dans le Ni 28 140€ 26 140 € 8 GO € 7 060 € 15 000 € 57,38% LIIaNUeT C'INSGITION . . MA: . 7. quartier Flormont-BelAir D
AFPONA Médiation sociaie R 28 085 € 3 340 € 1150 € Fepoi sème 11506 | 34,38%
Report 28ème
h ES Lane iv PA tranché pour AFGANA Opération Mix Art N 12 600 € 6 000 € GO € complérmentide 4 000 € 50 00%
Lien s9cial Colrnar 2616 financémient si nécessaire.
- Médiotion familiale et … un & Report 2ème Report Éèrne : no ASFMR . FR 267 800 € 7 DÔD € ue PU gene - € ),00% sociale - tranche tranche
SAVVI où
Service _ at
ASFME d'Ascompagrement des ? R 29 268 € 5 000 € | Financement FIPD a - € 0.00% Personnes Vidiines de :
Viotences intrafaraihiales
Accompagnement pour . La pen nie a ne ASTI ROCOMPAGREENENR R 58 050 € 36 500 € 18 000 € 7 500€ 25 500 € 71,88% linsertion sociaie … Fe.
Catendrier intercuitur . . en Li . ASTI Leiengriar Imercuiurel rs 41000 € 41000€ Rejet Rejet . & 0.00% 2547 |
, “ ‘Resort rèrel Renort 2ème ’ UAET RM Liothé r 8 400 € $ € RERO ee HAT SE] a 8 ATED CUART MONDE Bibliothèque Ge rue R 8 400 € 4 QO0 € franche Haniche € 0,0%
Ce R RUGBY » me = : ARE ARÈRÉ sh £ De RUGE Scolarugby Fe Got: ñé10 € 2410€ 3 000 € 5410€ | 4100.00% HN Re - . u
COLMAR RUGBY Jan a one LT . . Fr a R RUG Eve ders ton quartier | R + 788 € 1710€ “10€ 4 006 € 1710€ | 00.60%
R x action en reconduction
N = action nouvsaile
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Rappel Coût total Subventions Subvention COET Suhvention Subventior Maître d'ouvrage intitulé du projet R'N subvention Ville 4 fac Horn 2018 soficiiées proposse Ville proposée Subvention totale! obtenue en 2018 SE AERUN # CGETVITS 2046 2048 %
Faciliter la
COLMARIEN LES D one - |. " Repotièmel | Reborn fème . AIGLES DE mppreenet es in N 8770 € 6 620 € anche] tranche - € 0,90
CARTHAGE culturels an vue d'une + _ intégration sociale et
civilisée
LA MANNE Epicerie sociale Febond | R 107 934 € 6 900 € Reprise) Reponiene - €} 000%
. Accompagnement social À | d CIUVERAE ; . _ : : .
M JU EMENT après-midi d'échanges" i N 14 700 € 5 600 € & BOÛ € 2EDUE 5 QÙC € 80,91% D'ELLES be ’ re de POLE et ateñer “mage de sai “ ce
MOUVEMENT Travaux pratiques 3 ns | ne | = Lie dut! ? 28 Û | 3 5 3 0GO €: E Be D'ELLES artistiques et manuels N D 5 GUN € - 090 È + 060 £ 5 ou € 190,00 %
OBSERVATOIRE DE Projet environnement du : Fe. boue _ : 3 ? = At: Ville non scllici 2 OC € LA NATURE Club des Jeunes NE ss00€ Ë 2 GDQ € Vie nor séicitée oou €
LES PETITS Cités débrauillardes, la . . ee Bu nn cher ‘ 3: =" 3: me 4e - B mn #6 : TEA
GÉBROUILLARDS suense en bas de che R | 1 887 € 1 SOG 8 O0 € 5 QUO € 13 G00 € 60.47%
LES PETITS Clubs sciences Coimar | R 14 475 € 14 000 € 7 00 € 2 506€ D500€ | 67.86%
R = gction en reconduction
M = action nouvelle
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POPULAIRE Club Copain du monde 8 QUC € 1000 € 2 DC € 106,007% SIDQUENE
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Sensibilisation au droit,
éducation à la citoyenneté
en rnieu scolaire dans les Report ème
THEMIS établissements scokatres et EN 38 060 € 38 0G9 € Rep fé me tranche - € 0,0G% d'accueil des jeunes des PART, RTE QPY de Colmer et de so
agglomération
CENTR . ue ch LL.
SOCICICULTUREL J'aime mon quartier N B 100 € à 100 € ACEGES 3 000 € 7 US € 87,04%
EUROPE Le Fe Lo
Total Hon social, coyenrielé el ParsIRRNNE des 10 97 786 € 207 730 € | 80 820€ sÈ 800€ 96 320 € 46,37 %a
R = action en reconduction
N = gotion nouvels
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~ Rappel Coût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention Maître d'ouvrage Intitulé du projet RIN | subvention Ville de l'action 2016 sollicitées proposée Ville proposée | Subvention totale] obtenue en 2015 CGET/Wilie 2016 2016 %
EMPLOI
ADEIS [Soutien à l'apprentissage! 15 000 € 15000€ | -: 7500€|. … 7.000€. 44 500 € | 96,67% du français ta e,
ALEOS Favoriser l'accès à R 23 607 € 23600€ | :18000€ 10000€ 23000€ | 97,87% l'emploi et la formation : ie ie re
APPONA Guichet unique des N 10 115€ 3000€ |: rgul. -- Reportzème - €| 0,00% travailleurs indépendants RE trançhe '
Accompagnement des Let ton Qt.
ARCHIMENE associations actives des |}, 10 330 € 10 000 € © 5Oo00€ ©2500 €. 7500€ | 75,00% QPYV à la création US | d'emplois a
ASTI Alphabétisation R 10 120 € 8 000 € 3500€| 4 000 € 7 500 € 93,75%
Ateliers Report attente infos . L mn É ASTI sociotinquistiques R 94 300 € 23 500 € . . DDCSPP : 15 000€ 15 000 € 63,83%
CAFE CONTACT [ON ontaoi ce lemper LN 14600€| 18000€ |. : .6500€ 5060€| 115006] 88,46%
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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Rappel Coût total Subventions Subvention LOT Subvention Subvertior
Maître d'ouvrage intitulé du proiel subvention Ville de Paction 201€ soiicitées HrONOSÉE Ville proposée Subvention toftaisi ohiènue en
2018 ° | CGEt/viRe 2016 2076 %
… Avompagnement ver = Report 2ème Report 2ème nnot ÉTÈRE CONTACT PLUS LOCRPAGNEMENNER | Re 10 006 € 16 600 € son 2er REPR AE el ol SSSSE autonomie el Fernpioi TBNGNE . franene RSR
‘ ÊrRre savoir être 6 : = - Report 2èmel : Report 2ème = . ES CONTACT PLUS es 3 44€ 3 ee UT quan ns - £ OÙ Ê on &# CONTACT BLEU savoir faire Fr A0 € SA4AICE = tenche . anche & Q, QE 5 E gs
=. Mu gt pe r “ Re . Fr me e Le te ‘ mn +7 D Se cs MISSION LOCALE HOREST.E 2 î 18 186 € 15 186€ $ 093 € _ BÛSiE. 18 168 € 109,)0% 8
ÉCOUR po SECOURS HR
POPULAIRE Apgrentissage du Lire ® fi à 6 + pr . - ne 45 - RANGS 44 nr _ rue EN PARTENARIAT français en partenariat rl 2 863 € x DOC € 6 QÙ0 € 5 QOÛ € 11 Q00 € 91,57% à <3 een LEe pe 2 -. OU 5m AVEC LE GENTRE avec fe Centre Europe à Fa EUROPE à Le Eu L
GENTRE ; Développement de soi et 5 22 SOCICCOULTUREL " #0] p rs N 5 100 € 5 100 € Rejet 2 100 € 2 100 € 41,18% Se 9
L retour à l'ermpiai # Qye EURCPE U flo
LA MANNE EMPLOI FL et formation is 6235 € 5 200 € 3 200€ 2 000 € 5 200 € 100 00% S ë
Fotei emoioit 247 856 € 148 846 € "83 783€ ET 682€. 315 48 € F7,04%6 ke . | - - in
= action en reconduction
N x action nouvelles Maître d'ouvrage Intitulé du projet RIN
Rappel
subvention Ville
2015
Coût total
de l'action 2016
Subventions
sollicitées
CGET/Ville
Subvention CGET
proposée
2016
Subvention
Ville proposée
2016
Subvention totale
Subvention
obtenue en
%
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
ADIE
Accompagnement et
financement de la
création de micro-
entreprises par les
personnes en situation
de précarité.
33 778 € 8 000 € Report éme © tranche favorable| . ‘Report 2ème tranche favorable - € 0,00%
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE
LA GALERIE MATCH
Redynamisation et
restructuration de l'offre
commerciale de la
galerie Europe afin d'y
maintenir une offre de
proximité avec les
habitants.
18 455 € 11 904 € 1000 € 3 000€. 4 000 € 33,60%
Tolal développement économique 92 233 € 19 904 € 1e. 4 000 € 20,10%
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
3 000 €
FACE ALSACE
FACE'ile@vivre :
appartement
pédagogique de
proximité sur fa maitrise
des usages du logement
25 100 € 13 940 € “6970€ ‘6970€ 13 940 € 100,00%
CONTACT PLUS Soutien à l'apprentissage du code de la route 44 180 € 10 500 € 5250€| | 5000€ 10 250€ 97,62%
Total cadre de vie et renouvellement urbain 69 280 € 24 440 € | : 42220€ | | 11970€ 24 190 € 98,98%
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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Rappel Coût total Subventions Subvention CGET Subvention Subvention Maître d'ouvrage Intitulé du projet RIN | subvention Ville d lacti 9 20 16 sollicitées proposée Ville proposée Subvention totale! obtenue en 2015 $7acton CGETHWille 2016 2016 %
THEMATIQUE PILOTAGE
Ptateforme
départemententale | Reno éme
CIDFF linguistique et savoirs de | N 13 937 € 13 160 € Reporl 2eme sporztmne - €| 0,00% base - antenne de co
Colmar
Total pilotage | 1 13 937 € 13 160 € mel ue - € 0,00%
TOTAL GENERAL| 60 | 153234€| 1672870€| 644380€| 207483€| . 163813€| 371296€ | 57,62%
Montant hors VVV 4 279 € Vuv
Montant total de la programmation 375 575 €
R = action en reconduction
N = action nouvelle
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T aXaUUY VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
10
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Groupe
Larger
dansle
cadre
de
la
13°°°
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REGU À LA PRÉFECTURE
-2
MAI
20%
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 29
avril
2016 Mairie
de
Colmar
Direction
de
l’animation,
de la jeunesse
et de
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Service
de la jeunesse
et des
sports
Point
N°.À0...
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Groupe
Larger
dans
le cadre
de
la
13°"
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste
Rapporteur
: M.
Maurice
Brugger,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
13°
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste,
course
inscrite
au
calendrier
international
Europe
Tour
de
l’Union
Cycliste
Internationale,
qui
se
déroulera
du
26
au
31
juillet
2016,
la Ville
de
Colmar
a été retenue
comme
ville
départ
de
la 5°
étape
Colmar-Sélestat,
prévue
le
dimanche
31 juillet 2016. Cette
épreuve,
regroupant
une
trentaine
d’équipes,
attirera
à
nouveau
durant
cinq
jours,
de
grands
professionnels
et amateurs
du
monde
entier.
Le
départ
sera
donné
à partir
du
complexe
sportif de
la Montagne
verte
et les
coureurs
emprunteront
le
centre-ville
pour
se diriger
ensuite
vers
les premiers
cols
vosgiens.
Dans
cette
perspective,
et
afin
de
concrétiser
le
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
fixant
les différentes
modalités
doit
être
conclue
entre
le Groupe
Larger
et
la Ville
de
Colmar.
Cette
convention
porte
notamment
sur
les
conditions
suivantes :
°
le
règlement
d’une
contribution
financière
d’un
montant
de
15
000
€
TTC
(17
000
€
TTC
en
2015),
étant précisé
que
le budget
prévisionnel
(joint
en
annexe
1) s’élève
à 804
432
€ ;
°
l’aide
logistique
dans
la
préparation
de
la
manifestation,
en
particulier
à
travers
la
mise
à
disposition
de
la société
organisatrice,
de
moyens
logistiques
et de
secours
appropriés
;
e
l’engagement
de
la Ville
à
fournir
des
prestations
de
qualité
conformes
à
la
bonne
image
du
Tour
Alsace
Cycliste.
En
conséquence,
il vous
est proposé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de la Commission
de l’Enseignement,
de la Jeunesse,
de la Culture
et des
Sports
du
5 avril 2016,
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Va
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après avoir délibéré,
- 2
MAI
206
APPROUVE
-
l’engagement
de
la Ville
de
Colmar
dans
l’organisation
du
départ
de
la
5°
étape
Colmar-
Sélestat
de
l’édition
2016
du
Tour
Alsace
Cycliste,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
au
Groupe
Larger
d’une
contribution
financière
de
15
000
€ TTC
;
-
la convention
avec
le Groupe
Larger,
jointe
en
annexe
2 ;
DIT
que
le crédit
nécessaire
est inscrit
au
budget
primitif 2016 ; AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
en
particulier
la convention
avec
leGroupe
Larger,
jointe
en
annexe
2.
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le LE
2016
le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation,
de la jeunesse
et des
sports
Service
de la jeunesse
et des
sports
Annexe
1 rattachée
au point N°,
AG
Convention
de partenariat
entre la Ville
de Colmar
et le Groupe
Larger dans le cadre
de la 13°"
édition du
Tour
Alsace
Cycliste
Séance
du Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
BUDGET
PRÉVISIONNEL
TOUR
ALSACE
2016
HAS
AUEt
MONTAN
Hébergement
coureurs
: 4790
nuitées
à 120€
{25
équipes
de
10 |
212000
€
Hébergement
dirigeants, commissaires
: 120 nuitées à 180
€
21
609
£
PRIX
GRILÉE
Union Cycliste Internationale
_40
609
€
indemnités déplacements
équipes
15 000 €
Sécurité (convention gendarmerie]
85 000 &
Structure
Technique
larrivée/déparl/sono/assistence
molorisée}
25 200
€
Ambulances
{2 véhicules
par étape}
+ Croix Blanghe
+ SAMU
18 600
€
Matériel
(dossards,
pladues
cadres,
épaulards,
maillots,
18
000
€
banderoles,
panneaux
indic.}
ee
T-Shirts
bénévoles
+ sncadrement
+ coureurs
14 060
€
Frais de déplacement des commissaires
5 Q00 &
Repas
jourrraliers après les étapes
avec
encadrement
et
47
600
&
bénévoles
du 26 au 31 Juillet 2016
GCormmunication {site internet)
14 000
£
Conmunicalion
Journal
L'Alsace, L'Aml
Hebdo,
RTL}
66 000
€
Communication
(plaquélte, readbcok,
affiche, flyers, invitations,
45 000
€
créations
afashiques,
etc.
|
Heportage
vidéos
et photos
25
500
€
Arémations
sur
l8$ viles
étapes
: 2 cars
podiums
+ podiurt
Di
000
€
chrono
|
Frais de personnel
organisateur
91
600
$
Frais de
téléphone
+ fax
+
envois postaux
4 500
€
Déplacements
avant le Tour
(reconnaissance
des ifinéraires des
8
|
Es
900 €
étapes) Frais d'organisation des réunions
(environ 20)
4 300
€
Taxes
Fédération
Française
de
Cyclisme
12 500
&
Location 26 véhicules + Assurance
10 400 &
Carburants
des Véhicules
32
000
€
Présentation
des
mañots,
soirée des
Elus
au
Casino
Barrière de
10
900
€
Ribeauvillé, soirée cinéma pour les bénévoles Loyer annuel de la maison du Tour Alsace
18
060$.
Mise
en
place
du
Dispositif de Sécurité
Civile
1 500
€
Convention
Police
Nationale
Colmar
|
2 432
€
TOTAL!
804432€6
|
Participation des
Villes
Étapes
| Gonseli Régional
tante
Subvention
En ailente
Conseil
Départemental
67
En
afenie
Consell
Départemental
68
En
sento
Subvention Actat Sponsoring
tan
Conseil Départemental 68
En sitente
Subvention
Haute-Saône
5 000
€
Sponsors
gt échange
675
000
€
Marchandises Subvention
CNDS
___
0£S
165
000
€
TOTAL
|(en
cours) RE Mairie
de
Coimar
Därection
de l'animation,
de la jeunesse
et des spnits
Annexe
2
rattachée
an point N°_ÀG
Service
de
{a jeunesse
et des
sports
Convention
Ge
partenariat entre
la Ville
de Colmar
fa
etle
Groupe
Larger
dans
Le cadre
de
La
TA
édition
du
Four
Alsace
Cycliste
Séance
du
Conseil Mimicipal
du 25
avril 0616
eine
l'onvention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Groupe
Larger
rolative
à l’orcanisation
à Colmar
de
la
12%
édition
du
Tour
Alsace
Cvcliste
Va
la
loi
n°
2000-3721
du
12
avril
20990
relative
aux
droite
des
citovens
dans
leurs
relations
avec
les
SdiniSiFAtIONS
:
Vu
le
décret
N°
2001495
du
6 juin
2001
pour
l’anplication
de
Particle
10
de
la loi n°
2000-9321
du
12
avril
200
reiafif à la fransparence
financière
des
aides
aitribuées
par
les personnes
publiques
:
Vu
la
demande
de
contribution
financière
du
« Groupe
Largers
du
29
février
2016,
portant
sur
un
montant
de
?S
OÙ
E:
7
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
35
avril
7
convention
entre
la Ville
de
Colmar
et fe « Groupe
Larger
» :
O6
portant
autorisation
de
signer
une
À
Entre La
Ville
de
Colmar,
!
place
de
la
Mairie
—
BP
50528
—
68921
Colmar
cedex,
représentée
par
son
Maire,
ME
Gilbert
Mever,
autorisé
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016,
désignée
ci-dessous
“la Ville”,
Gt La
société
dénommée
« SARL,
Gronpe
Larger
»,
sociêté
à
responsabilité
limitée,
au
capital
de
FOLIES
€,
avant
son
siège
à
éausheun
(68390
19
rue
de
Mulhouse,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Mulhouse
sous
le
numéro
SIREN
403
278
902,
représentée
par
son
gérant,
M.
Francis
Larger,
désignée
ci-dessous
le « Gronpe
Larger
».
Fréambule: Le
Groupe
Larger
via
son
agence
de
publicité
« Groupe
Larger
Communication
»
est
une
socièté
spécialisée
dans
Forganisation,
Le
consetl
et
l'exploitation
d'événements
et
manifestations,
dont
ke
« Tour
Alsace
», manifestation
sportive
de
haut
niveau,
En
cette
qualité,
le Groupe
Larger
croanise
et
exploite
depuis
20094,
avec
ke
concours
de
FASPTT
Midhouse,
l'épreuve
de
cyclisme
inscrite
au
calendrier
UCT
catéporie
22,
se
déroulant
du
26
au
31
juillet
2916
et
connue
sous
ke
nom
de
« Four
Alsace
».
En
tant
que
société
organisatrice
ef titulaire
exclusif
de
tons
les
droits
d'exploitation
de
cette
épreuve
cycliste,
le
Groupe
Larger
est
amené
à
dévelonner
des
relations,
sous
forme
de
partenariats
avec
les
collectivités
désireuses
d'accueillir
cette
manifestation.
Les
deux
parties
se
sont
en
conséquence
rapnrochées
pour
préciser
les
conditions
de
leur
partenariat.
Îl a été
convenu
ce
qui
suil :
Article
1 — Ohiet:
Cette
convention
à
pour
but
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
a
Ville
et
le
Groupe
Larger,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
départ
de
la
dernière
étane
du
Tour
Alsace
2016,
prévue
à Colmar,
le
dimanche
31
juillet 2016. Mairie
de
Colmar
Direction
de l'animation,
de la jeunesse
et des
sports
Annexe
2
rattachée
au point Ne AO
Service
de la jeunesse
et des
sports
Convention
de
partenariat
entre la Ville
de Colmar
|
et le Groupe
Larger
dans
le cadre
de la 13°"
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Il est
convenu
que
tous
les
droits
et
avantages
consentis
par
le
Groupe
Larger
ne
le
sont
que
pour
la
Ville
et ne
pourront,
en
conséquence,
faire
l’objet
de
la part
de
celle-ci
d’aucune
cession,
concession,
directe
ou
indirecte,
totale
ou
partielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
2
—
Compétences
exclusives
du
Groupe
Larsger
:
La
Ville
reconnaît
au
Groupe
Larger
compétence
exclusive
:
+
pour
toutes
questions
liées
directement
à l’organisation
sportive
de
l’épreuve
;
e
pour
coordonner
toutes
opérations
techniques
relatives
aux
infrastructures
ou
dispositifs
nécessaires
à l’épreuve
sur
le site d’accueil
de
l’étape ;
+ __ pour
concéder
à titre
onéreux
ou
gratuit,
et sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le droit
de
représenter,
reproduire
ou
exploiter
la marque
« Tour
Alsace
» et les marques
y afférentes.
Article
3
—
Obligations
et
charges
du
Groupe
Larçger
:
3.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique :
Le
Groupe
Larger
s’engage,
sous
réserve
des
prestations
techniques
relevant
de
la responsabilité
de
la
Ville
et
définies
à
l’article
4
de
la présente,
ou
de
toutes
prestations
particulières
convenues
entre
les
parties,
à :
e
fournir
les
installations,
matériels
et
personnels
nécessaires
à
l’organisation
et
au
bon
déroulement
de
l’épreuve
;
e
installer
sur
le
site
d’accueil
de
l'épreuve
un
village
du
Tour
Alsace,
lieu
de
rencontre
entre
les
coureurs,
les
journalistes,
les
responsables
économiques,
les
associations
et
les
personnalités
invitées
par
la Ville :
e
fournir,
monter
et
démonter
les
installations
du
village
du
Tour
Alsace
et tout
élément
nécessaire
à la manifestation,
dont
l’arche
de
départ
et le car-podium
animation.
3.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative
:
Le
Groupe
Larger
s’engage
à
obtenir
des
autorités
administratives
concernées
toutes
autorisations
requises
en
vue
de
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
l’itinéraire
de
courses
et,
de
la
manière
générale,
toute
autorisation
nécessaire
au bon
déroulement
de
l’épreuve.
3.3
Obligations
et charges
en
matière
financière
:
Le
Groupe
Larger
s’engage
à prendre
en
charge :
e
le coût
des
hébergements
réservés
par
ses
soins
;
e
les
primes
d’assurances
pour
les
couvertures
en
responsabilité
civile,
dans
les
conditions
précisées
à l’article
5.1
;
e
le coût
du
service
d’ordre
contracté
par
ses
soins
et lié à la course.
3.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication.
d'animation.
de
promotion
et
de
relations
publiques
:
Le
Groupe
Larger
s’engage
à :
+
présenter
la Ville
comme
site
d’accueil
et ville-étape
du
Tour
Alsace
et faire
figurer
le nom
de
la
Ville
sur
les
documents
officiels,
affiches,
flyers,
prospectus
ainsi
que
sur
le
site
officiel
de
l’épreuve
www.touralsace.fr
; Mairie
de
Colmar
rection
de l'animation,
de la jeunesse
et des
sports
Annexe
2
ratiachée
au paint Ne AG
Service
de la jeunesse
et des
sports
Convention
de
partenariat entre
la Ville
de Colmar
el le Groupe
Larger
dans
le cadre
de la EX
édition
du
Four
Alsace
Cycliste
Séance
du
Conseil
Municinai
du 2$
avri
2018
mettre
à disposition
de
la Ville
et bour
son
usage
exclusif un
stand
équipé
pouvant
accueillir
des
invités
pendant
ls durée
d'ouverture
du
village :
remettre
à la Ville
des
invitations
réservées
à des personnalités
choisies
par celle-ci:
ioviter des
personnalités
lors de
la présentation
des
équipes
(version.
départ;
Aimer
Ja ligne
de
départ
notamment
en :
organisant
des jeux
ratiophoniques
avec
distribution
de
cadeaux :
“organisant
des
prises
de
vue
avec
Îles
élus
sur
le
car-podium
en
présence
des
différents
vainqueurs,
noteurs
des
maillots
Carrés
leaders
:
v”_
présentant
la liste
des
équipes
participantes
:
"installant
un
car-podium
animation
sur
lequel
les
personnalités
locales
pourront
accueillir
les
concurrents
notamment
lors
de
la remise
des
maillots
Carrés
Leaders :
organiser
Le passage
de
la caravane
mublicitaire
sur
le site d'accueil
:
prévoir
d'intégrer
un
ou
plusieurs
véhicules
de
la
Ville
au
sein
de
la
caravane
publicitaire
de
l'étape
:
metire
à
disposition
un
véhicule
officiel
VIP
réservé
aux
renrésentants
de
la
Ville
souhaitant
suivre
l'étape
du jour
;
produire
de
manière
générale
un
événement
de
qualité
aussi
bien
sur
les
plans
sportif
que
médiatique.
Article
4 —
Chlivations
of
charoes
de
la
Ville:
4.T
Obligations
st charges
en
matière
technique
et iogistique
:
La
Ville
s'engage
à
définir
avec
ML
Francis
Larger,
les
obligations
de
la
Ville,
snécialement
celles
concernant
le choix
définitif du
site d'accueil
de Péjreuve,
l'emplacement
des
différentes
installations
du
Tour
Alsace,
l'aménagement
des
locaux
st parkings,
les
harrièrages
complémentaires
ainsi
que
Îles
moyens
nécessaires
à la sécurité
générale.
La
Ville
s’oblige,
en
complément
des
mstallations
raîises
en
place
par
le Groupe
Larger,
à:
&
rmeître
à
disposition
dans
la
zone
d'accueil
de
l'épreuve
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des véhicules
habilités
par
le Groupe
Larger
:
fournir
et
metire
en
place,
en
complément
des
installations
et
infrastructures
du
Groupe
Larger,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
st
l’accueil
du
public
(bamérage
complémentaire,
panneaux
d'information
et d'évacuation
destinés
au
public} :
prévoir
des
installations
sanitaires
satisfaisantes
de
manière
à
garantir
au
public,
sur
Le
site
d'accueil,
de bonnes
conditions
d'hygiène :
mrocéder
à
des
éventuols
travaux
de
voirie
où
autres,
prescrits
par
Le
Groupe
Larger
pour
Îa
sécurité
des
coureurs
ot pour
la mise
en
place
des
installations
du
Tour
Alsace
;
réaliser
les branchernents
nécessaires
à la fourniture
d'eau
et d'électricité
sur
le
site
d’accueil
:
meitre
à
disposition
des
coureurs,
du
public
et
de
Porganisation,
des
conteneurs
ou
poubelles,
dans
la zone
d'accueil
de l'épreuve
et dans
sa périphérie
proche :
procéder
au ramassage
des
déchets
qui
n'auraient
pas
été
collectés
par
le Groupe
Larger :
procéder
au
nettoyage
du
site d'accueil
avant
ét après
le passage
de
l'épreuve :
à
prévoir
un
pot
de
l'amitié
sur
le
site
d'accueil
de
l'étape
aux
fins
d'y
acoueillir
partenaires,
personnalités
locales,
membres
de
la collectivité
ét membres
de
l’organisation
du
Tour
Alsace.
is
mt Mairie
de Colmar
Direction
de l’animation,
de la jeunesse
et des
sports
Annexe
2
rattachée
au point No
Service
de la jeunesse
et des
sports
Convention
de partenariat entre la Ville
de Colmar
et le Groupe
Larger
dans
le cadre
de la 13°"
édition
du
Tour
Alsace
Cyciiste
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
4,1.1
—Organisation
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
au
public :
En
complément
de
l’article
4.1
de
la convention
de
partenariat,
la Ville
s’engage
à prendre
en
charge
et à organiser,
au
droit
du
départ
de
la 5°
étape
du
Tour
Alsace
2016,
le dimanche
31
juillet
2016,
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
au
public
conformément
aux
préconisations
du
référentiel
national
prévu
par
l’arrêté
du
7 novembre
2007
et qui
inclut
notamment
la mise
en
place
sur
le lieu
d’accueil
de
l'épreuve
d’un
poste
de
secours
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
pour
ce
type
de
manifestation,
soit
:
v”
un
chef de poste ; ;
v”
trois intervenants
secouristes ; ;
Ÿ”
le matériel
de
secours
dont
le détail figure
en annexe
(lot A).
La
Ville
assurera
cette
prise
en
charge
par
l’intermédiaire
de
l’ Association
Colnarienne
de
Sauvetage
et de
Secourisme.
Une
attestation
est
à
faire
parvenir
au
Groupe
Larger
—
Tour
Alsace,
situé
au
23
C
rue
de
la
Hardt,
68390
Sausheim,
mentionnant
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
dénommé
DPSPE
(dispositif
prévisionnel
de
sécurité
de
petite
envergure).
42
Obligations
et
charges
en
matière
administrative
:
La
Ville
s’engage
à :
+ _ accomplir
les
formalités
nécessaires
à l’accomplissement
de
l’événement
(respect
des
règlements
et obtention
des
autorisations
pour
l’accueil
de
ce type
de
manifestation)
;
+
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
envisagées
et
décidées
de
commun
accord
avec
M.
Francis
Larger ;
e
garantir
au
Groupe
Larger
toute
liberté
de
mouvement
de
la
préparation
de
la
manifestation
jusqu’au
terme
de
celle-ci
sur
le site d’accueil
;
°
obtenir
le concours
des
services
de
sécurité
municipaux,
de
la Police
Municipale
(éventuels
coûts
à assumer)
et Nationale
;
e
prendre
ou
à faire
prendre,
toutes
mesures
de
police
sur
son
territoire
notamment
pour
préserver
le respect
des
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation
; pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
des
spectateurs
; pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
urbaines
empruntées
et
occupées
par
l’épreuve,
et
pour
les
réglementer
sur les voies
adjacentes ;
°
garantir
la gratuité
d’accès
sur
le site
d’accueil
de
l’étape
du
Tour
Alsace ;
4.3
Obligations
et charges
en matière
financière :
La
Ville
s’engage
à
payer
au
Groupe
Larger
la
somme
de
15
000
€
TTC
(quinze
mille
euros),
sur
présentation
d’une
facture,
au nom
et pour
le compte
du
Groupe
Larger
Communication.
Cette
contribution
financière
telle
que
versée
par
la
Ville
au
Groupe
Larger
ne
constitue
pas
une
subvention,
mais
représente
la contrepartie
des
prestations
effectuées
par
le
Groupe
Larger.
Par
conséquent,
le Groupe
Larger
ne
saurait
être tenu
des
obligations
faites
par
la loi
aux
entreprises
recevant
des
subventions,
au
regard
notamment
de
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
HO
4/7 Mairie
de
Colmar
Direction
de l’animation,
de la jeunesse
et des
sports
Annexe
2
rattachée
au point N°.AD
Service
de la jeunesse
et des
sports
Convention
de partenariat entre la Ville
de
Colmar
et le Groupe
Larger dans le cadre de la 13°" édition du
Tour
Alsace
Cycliste
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
4.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d’animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques
:
La
Ville
reconnaît
expressément
que
tous
les
droits
d’exploitation,
de
représentation,
de
reproduction
portant
sur
le Tour
Alsace
sont
exclusivement
réservés
au
Groupe
Larger.
En
conséquence,
la
Ville
s’interdit
de
développer
et/ou
de
commercialiser
directement
ou
indirectement
toute
opération
de
promotion,
de
communication
ou
de
relations
publiques,
portant
directement
ou
indirectement
sur
le
Tour
Alsace,
au
profit
de
tiers,
quels
qu’ils
soient,
sans
autorisation
expresse
du
Groupe
Larger.
Par
ailleurs,
la Ville
s'engage
à prendre
ou
à
faire
prendre,
sur
le
site
d’accueil
de
l’épreuve,
toutes
mesures
nécessaires
garantissant
le respect
des
interdictions
mentionnées
ci-dessous,
à savoir
:
e
ne
diffuser,
placer
ou
ne
laisser
placer
aucune
publicité
quel
qu’en
soit
le
support,
sur
le
site
d’accueil
et dans
les
environs
qui
pourrait
causer
un
préjudice
au
Groupe
Larger,
au
Tour
Alsace
ou
à l’un
de
ses
partenaires
commerciaux ;
+
interdire
toute
vente
occasionnelle
d’objets
et/ou
de
produits
comestibles
sur
le
site
d’accueil
et
dans
sa périphérie
proche
sans
l’autorisation
expresse
du
Groupe
Larger
;
+
ne
pas
adjoindre
à l’une
quelconque
des
marques
du
Groupe
Larger,
toute
marque,
dénomination,
logo
ou
signe
quelconque
appartenant
à un tiers,
sans
l’autorisation
expresse
du
Groupe
Larger
;
°
n’utiliser
que
le
logo
officiel
du
Tour
Alsace
et ses
déclinaisons
figurant
dans
la charte
graphique
remise
par le Goupe
Larger
à la Ville.
En
outre,
dans
le cadre
de
sa communication
institutionnelle,
la Ville
aura
la possibilité
d'utiliser
ses
propres
images
et textes
pour
la couverture
générale
de
l’épreuve
ou
bien
pourra
solliciter
du
Groupe
Larger
la fourniture
d’une
banque
d’images.
Enfin,
dans
le
cas
où
la
Ville
souhaiterait
distribuer
des
articles
promotionnels,
elle
s’engage
à
soumettre
lesdits
articles
à
approbation
préalable
du
Groupe
Larger
et
à
ne
les
distribuer
qu’à
titre
gratuit. Article
$ — Responsabilité
- assurances
:
Chaque
partie
conserve
sa propre
responsabilité,
le
Groupe
Larger
assumant
celle
de
l’organisation
de
l’épreuve
et
la Ville
celle
lui
incombant
au
titre
de
ses
obligations
telles
que
visées
dans
la
présente
convention. 5.1
Obligations
et
charges
en
matière
financière :
En
tant
qu’organisateur
du
Tour
Alsace,
le
Groupe
Larger
déclare
être
couvert
par
les
polices
d’assurances
en
responsabilité
civile,
qui
satisfont :
+
d’une
part,
aux
dispositions
de
l’article
37
de
la
loi n°
84-610
du
16
juillet
1984
modifiée
par
la
loi
n°
92-652
du
13
juillet
1992,
relative
à l’organisation
et à la promotion
des
activités
sportives
et physiques,
complétées
par
le
décret
n°
93-392
du
18
mars
1993
et par
la loï n°
2000-627
du
6
juillet 2000 ;
e
d’autre
part,
aux
prescriptions
de
l’article
5
du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
modifié,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et compétitions
sportives
sur
la voie
publique.
5/7 Mairie
de Colmar
Direction
de
l’animation,
de
la jeunesse
et des
sports
Annexe
2
rattachée
au point N°. ÀQ
Service
de la jeunesse
et des
sports
Convention
de partenariat
entre
ia Ville
de
Colmar
et le Groupe
Larger
dans
le cadre
de la 13°"
édition
du
Tour
Alsace
Cycliste
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Le
Groupe
Larger
s’engage
à
fournir
à
la
Ville,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et à maintenir
lesdites
garanties
d’assurances
pendant
toute
la durée
de
la présente
convention.
5.2
Responsabilités
et
assurances
incombant
à la Ville :
La
Ville
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers,
à
son
personnel
ou
aux
personnels
du
Groupe
Larger
qui
surviendraient
lors
de
l’organisation
de
l'événement
sur le site
d’accueil.
Par
ailleurs,
elle
se porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants.
En
outre,
la
Ville
s’engage
à
fournir
au
Groupe
Larger,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
les
certificats
de
conformité
de
ses
infrastructures
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d’assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention. Article
6
— Durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
prenant
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la présente
convention
pour
expirer
de
plein
droit,
le 31
décembre
suivant
le
déroulement
de
l’épreuve
visée
à la présente
convention.
Article
7 — Résiliation
:
En
cas
de
défaillance
par
l’une
des
parties
dans
l’exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
15
jours
après
la
date
de
réception
par
la
partie
défaillante,
d’une
lettre
recommandée
la
mettant
en
demeure
d’exécuter
ses
engagements,
et
restée
sans
effet.
Par
ailleurs,
la
contribution
financière
qui
aurait
été
versée
par
la Ville
au
Groupe
Larger
devra
être,
dans
ce
cas,
remboursée
sans
intérêt
et
au
prorata
du
montant
des
prestations
qui
auront
déjà
été
exécutées. Article
8 — Force
majeure
:
Le
Groupe
Larger
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
son
retard
ou
de
sa
défaillance
à exécuter
l’une
de
ses
obligations
si ce
retard
ou
cette
défaillance
est
l’effet
direct
ou
indirect
d’un
cas
de
force
majeure
tel
que
la
survenance
d’une
catastrophe
naturelle
(tremblement
de
terre,
tempête,
incendie,
inondation,
etc...),
d’un
conflit
du
travail,
d’une
injonction
impérative
des
pouvoirs
publics,
d’une
perturbation
des
transports,
c’est-à-dire
de
l’occurrence
d’un
événement
qu’il
n’avait
pas
eu
la
possibilité
de
prévoir,
qui
serait
indépendant
de
sa
volonté
et
incapable
de
surmonter
malgré
sa
diligence
et ses efforts pour
y résister.
En
cas
de
survenance
d’un
tel
événement,
le
Goupe
Larger
ne
sera
toutefois
exonéré
du
ou
des
obligations
affectées,
que
pendant
la
durée
de
l’événement
en
cause,
toutes
les
autres
obligations
à sa
charge
restant
en
vigueur.
La
convention
rependra
ses
effets
lors
de
la
disparition
de
la
cause
de
suspension. Si
la
durée
de
cet
empêchement
excède
quinze
jours
consécutifs,
les
parties
pourront
résilier
de
plein
droit la convention,
sans versement
d’une
quelconque
indemnité
à la charge
de l’une
ou l’autre partie.
6/7 rer ©
Mairie
de Colnar
Direction
de
l'animation,
de
la jeunesse
st
des sports
ANNEXE
2
r
Service
de
lai
Jeunesse
ef
des
SHGtS
Convention
de
partenanat
enire
la Ville
de
Colmar
3AËÈRNE
à
et le Groupe
Larger
dans
le cadre de
ia
17
Tour Afsace
©
Séance
du
Conseli
Municigal
du
2$
avri
2018
Article
# — Compétence
furidictionneile
et loi
anplicable
:
La
présente
convention est
régie
ot interprétée
conformément
au
Droit
Français.
En
cas
de
fige
sur
la validité,
l'interprétation
où
l'application
de
la présente
convention
et après
une
tentative
de
recherche
de
solution
amiable,
atiribution
exclusive
de juridiction
est faite
aux
tribunaux
compétents
de Mulhouse
{68
pour
tous
EE ges
relatifs
à
l'objet
de
la
présente
convention.
Cette
attribution
de
compétence
est stioulée
en
faveur
du
Groupe
Larger
kèquel
se
réserve
Île droit
de
satar
toutes autres juridictions
qui
auraient vocation
à être
comnétentes,
Faït en
trois
exemplaires,
Cotmar
Le
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
le Groune
Larger,
le Maire :
Le
Gérant:
Car
(iibert
MEVER
Francis
LARGER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 43
=)
MAI
2916
absent
:
©
|
excusés
:
6
Point
11
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
dans
le
cadre
de
stages
organisés
durant
les
«
Animations
Eté
2016
».
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 Mairie
de
Colmar
Direction
de
l’animation,
de
la jeunesse
et des
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Service
de la jeunesse
et'des
sports
Point
N°
M
Convention
de
mise
à
disposition
depersonnel
municipal
dans
le
cadre
de
stages
organisés
durant
les
«
Animations
Eté
2016
»
Rapporteur
: M.
Maurice
Brugger,
Adjoint
au Maire
Dans
le
cadre
des
« Animations
Eté
2016
»,
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
délégataire
retenu
pour
l’exploitation
de
la
patinoire
municipale
de
Colmar,
souhaite
organiser
deux
stages
sportifs,
du
11
au
15 juillet
et du
1”
au
5 août
2016.
Le
fonctionnement
de
ces
stages
nécessite
l'intervention
de
trois
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
Ville
de
Colmar. Le
coût
réel
de
ces
interventions,
calculé
sur
la base
du
coût
horaire
statutaire
des
agents
concernés,
devra
être
remboursé
à
la
Ville
qui,
le
moment
venu,
produira
au
délégataire
tous
les
justificatifs
nécessaires
au
remboursement
des
frais
de
personnel.
L’ensemble
des
modalités
inhérentes
à
cette
intervention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
établie
entre
la Ville
et l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace.
En
conséquence,
il vous
est proposé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports
du
5 avril
2016,
.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
- 2
MAI
2016
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
relative
à
l’intervention
de
trois
éducateurs
sportifs
municipaux
durant
des
stages
organisés
dans
le
cadre
des
« Animations
Eté 2016
», jointe
en annexe ;
DIT
que
les
frais
de
personnel
devront
être
remboursés
à la Ville
par
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace :
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce partenariat.
le Maire,
Pour
ampliation conforme
Colmar,
le
2 8
AVR
2016
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal Mairie
de
Colroar
Annexe
rattachée
au
point
N°
A
Ebrection
de
l'animation,
de
la ieunesse
et des
sports
Convention
de
mise
À disvosition
de
personnel
Service
de
fa jeunesse
ef des
sports
municipal
dans
le
cadre
des
stages
organisés
durent
les
« Animations
Eté
2016
»
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avrii
2016
Convention
de
mise
à
dicnosition
de
personnel
maunicinal
dans
le
cadre
des
de
stages
orranisés
durant
ios
«
Animations
Eté
20165
VE
Ja loi du
26 sanvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
:
VU
Le
décret
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
#t aux
établissements
publics
administratiis
locaux
:
VU
Particle
L
2127
IR
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
est
sent
chargé
de
ladmumistration
:
entre
les soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
Mever,
Maire,
conformément
à
a
délibération
du
28
avril
1016,
et désionée
ci-dessous
par
la
« Ville
»
; d'une
part,
Gt L'Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
représentée
par
ME
Robert
Veit,
diiment
babiliié
par
le Conseil
d'Administration
du.
D
désions
ci-dessous
par
« PAPE
:
d'autre
part,
PREAMERETELE
:
Dans
ke
cadre
des
« Animations
Fté
36016
»,
V'AFEG
organisera
deux
stages
sportifs
à La
patinoire
de
Colmar,
du
11
au
15 juillet et du
1
au
$ août 2016.
Leur
fonctionnement
nécessite
l'intervention
de
trois
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
Ville
de
Colmar.
Le
coût
de
cette
intervention
devra
être
remboursé
à
la
Ville
par
FAPSG, L'ensemble
des
modalités
v
afférentes
doit
fawe
l’objet
d'une
convention
établie
entre
la
Ville
et
FAPSG. L
est convenu
et arrété
ce
qui
suit:
LT
"
at Mairie
de
Colmar
âpnèere
rattachée
au
point
N°
À
Direction
de
Parndraation,
de la jeunesse
et
des sports
Convention
de
oxise
à disposition
de
personnel
Service
de
la jeunesse
et des
sports
municipal
dans
le
cadre
des
stages
organisés durant
les
« Animations
Eté
2616
»
Séance
du Conseil Municipal
du
25
avri
26016
Article
1
—
Cbiet
de
la
convention
:
La
Ville
met
à
a
disposition
de
PAPSG
trois
éducaieurs
municipaux
territoriaux
des
acfivités
physiques
et
sportives,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
deux
stages
sportifs
des
« Animations
Eté
20165»
durant
les
périodes
courant
du
tundi
11
au
vendredi
15 juillet
et du
lundi
1°
au
vendredi
5 agit
2016,
Article
?
—
Obligation
de
lAPSE:
L'APSG
s'engage
à rembourser
4
la
Ville
le
coût
réel
du
personnel
enga
agé
dans
cette
opération,
Le
moment
venu,
la Ville
produiraà
P'APSG
tous
les mmstificatifs
nécessaires
au
remboursement
de
ces
frais
de personnel(effectifs
et horaires).
|
Article
5
— Accord
des
éducateurs
sportifs
MmunICInaux
:
La
présente
convention,
portée
4
la
connaissance
des
fonctionnaires
concemés
préalablement
à
Îeur
mise
à disposition,
sera
annexée
aux
arrôtés
de
mise
à disposition
individuels.
Article
4
—
Missions
des
éducateurs
SDOTTS
MRMICINAUX
:
Après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
td
ést
proposé
que
les
missions
des
trois
éducateurs
sportifs
mumicipaux
portent sur
l'animation
des
séances
sportives
organisées
durant
les
« Anumations
Eté
2016
».
Ardicle
$ — Horaires
d'intervention
:
Les
éducateurs
sportifs
municipaux
interviendront
dans
le cadre
de
l'animation
de
ces
deux stages :
v
du lundi
au vendredi:
#
de
IGRAaITR.
Arfici
6 — Coûts
horaires
:
Les
frais
d'intervention
des
trois
éducateurs
sportifs
municipaux
seront
calculés
sur
es
bases
giivantes,
tenant
compte
de
l'échelon
et de
l’ancienneté
dans
le grade.
“7
Educateur
APS,
principal
de
L°
clasce
25,86
€ de
l'heure :
“Educateur
APS.
principal
de
1°
classe
23,i4
€
de
l'heure
;
“Educateur
APS,
principal
de
L°
classe
22,87
€
de
l'heure:
Article
7 — Assurances
:
L'APSG,
en
application
notamment
des
articles
L321-1
et
L321-7
du
Code
du
sport,
souecrira
un
contrat
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
celle
de
tout
préposé
de
FAPSC,
et
des
enseignants,
ainsi
que
des
personnes
habituellement
où
occasionnellement
admises
pour y exercer
les
activités
concernées.
Le
contrat
doit prévoirque
les
licenciés
et les
pratiquants
sont
fiers
entre
eux,
L'APSE
remettra
lors
de
la
signature
de
la
convention
une
atlestation
d'assurance
convrant
sa
« responsabthté
civile
».
KO ant Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au point N° AÀ
Direction
de
l’animation,
de
la jeunesse
et des
sports
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
Service
de
la jeunesse
et des
sports
municipal
dans
le
cadre
des
stages
organisés
durant
les
« Animations
Eté
2016
»
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Article
8 Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est signée
pour
la période
courant
du
11
au
15 juillet et du
1”
au
5 août
2016,
aux jours
et
horaires
d’intervention
définis
dans
l’article
5.
Article
9 — Résiliation
de
la
convention :
La
Ville
se réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
n1 indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n’auront
pas
été prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’APSG
d’achever
sa mission.
Article
10
—
Compétence
juridictionnelle
:
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation. En
cas
de
désaccord
persistant,
le litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Fait
en trois
exemplaires,
Colmar,
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l’ Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
Le Maire
:
Le Président
:
Gilbert MEYER
Robert VEIT
IL) VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O0
excusés
:
6
Point
12
Programme
de
la
saison
théâtrale
2016/2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
206
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 PE
Bianche-Neise
Marius
Félix
Lange
MAIRIE
DE
COLMAR.
Direction
du Développement
et du Ravormeroent
Culturel
béance
du
Conseil
Monicinai
du 25
avril 2016
Théâtre
Manicipat
Point N°
À?
: PROGRAMME
DE LA SAISON
THÉÂTRALE
2016/2017
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIERIG-THÉVENIN,
Adjointe
au Maire
Sur
l'avis
de
la
Commission
municipale
de
l'Enseignement,
de
la
Foumesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
1}
est
proposé
de
retenir
pour
la
saison
théâtrale
2016-2017,
Îa
programmation
suivante.
Celle.ci
se répartit
en
trois
grandes
farmailles :
-
les
spectacles
proposés
par
l'Opéra
National
du
Rhin
-
les
spectacles
proposés
par
la
Comédie
de
l'Est
dans
le
cadre
d'une
cemvention
de mise
à disposition
du
Théâtre
Municinal
-
les
spectacles
pérés
directement
en régie
par
Le Théâtre
Municinal
À,
Speoctarles
présentés
par
lOnéra
National
du
Rhin
à Colmar
L'Elisir
d'Amore
(Graetano
Domzeiti
Le
Rouge
et le Noir
Ballet - we
Scholz
REDU
À LA PRÉFECTURE « 2 MAI
2016
Cupidon
s'en fout
Ballet - Etienne
Réchard
“Uitre
en
cours
Ballet
Ka
Wubbe
ËSionor
Bruschino
(roachino
Rossini
(version
concertanfe)
Et
quatre
« concerts-anériif
» de
POnéra
Studio
D'autres
spectacles
présentés
à Mulhouse
seront
proposés
aux
abonnés
de
Colmar
à
la Filature
de
Mulhouse
avec
déplacement
en
bus.
BH.
Représentations
pronosées
par
la
Comédie
de
PEst
au
Théâtre
Municipal
En
attendant
Godot
Saruel
Beckeit
Hraises
Catherine
Verlaguet
\ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
et du Rayonnement
Culturel
Théâtre
Municipal
C.
Représentations
propres
au
Théâtre
Municipal
de
Colmar
1,
Série
«
Comédie
»
Une
femme
comme
les
autres
D’Anthony
Michineau-
Ça
se joue
Coiffure
et
confidences
de
Robert
Harling
— Les
Grands
Théâtres
Aux
frais
de
la Princesse
de
Jean
Franco
— Lucioles
Organisation
Le
chant
des
Oliviers
de Maryline
Bal
— Nouvelle
scène
Grosse
Chaleur
de
Laurent
Ruquier
— Artzala
Production
Numéro
complémentaire
de
Jean-Marie
Chevret
- Nouvelle
scène Total
2.
Série
« À
nos
humours
»
Oldelaf
— Le
projet
Montana
Gaya
Production
J’ai
oublié
un
truc
ASM
Production
Sir
John
is
back
Compagnie
Acta
Les
frères
Colle
Les
passionnés
du rêve
Ben
— Eco
responsable
Scènes
TchanKées
Vincent
Dedienne
— $’il se passe
quelqué
chose
Ruq
Spectacles
Total
LS
Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2016
8 500
€
11
500
€
12
000
€
9 500
€
6 000
€
8 900
€
56
400
€
4 500
€
2 500
€
2
500
€
4 600
€
5 500
€
5 500
€
24
500
€ MAIRIE
BE
COLMAR
Dhrection
du
Développement
et du
Rayonnement
Cuiturei
Séance
du
Conseil
Menicipal
du
38
avril
2014
Théâtre
Manicipal
à
LT
Eco
- EF
À
:
.
:
4
à
5,
Série
« L'humour
en
musique
»
Le
siffleur
Tardy
Production
Beethoven,
ce
manouche
Compagnie
Swing'hommes
Les
Swingirks
Rue
Haute
Production
Fotal
4,
Série
« Chanson
et spectacles
runsicanx
»
Navii
+ premiére
partie
Décibeisprod Cécile
Corbel…
La
lanterne
magique
Lenn
Production
Mountain
Men
(nouvelle
formule
à 4!
Echo
Production
Fotal
+
série
« Famille
pb et
représentations
scolaîres
Le
petit
poilu
Hlustré
(2 renrésentations)
LNEC
Productions
La
bataille
coutre
mon
HE
(5 représentations)
Compagnie
Globe-Trottoirs
Animal
(3 représentations)
Compagnie
Flash
Marionnettes
Ffansel
et
Grretel
Double
D
Productions
L'Oliyssée
de
Moti
Compagme
« Une
poignée
d'images
»
Non
mais
dis
donc
! (3
représentations}
Compagnie
Âvgoma
Total
1
806
€
3
100
€
14
960
€
G08
€
à
60Ù
€
5
SUG
€
19
GEO
€ MAIRIE
DE
COLMAR
. Direction
du
Développement
et du
Rayonnement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
Théâtre
Municipal
Le
budget
consäcré
par
le
Théâtre
Municipal
aux
spectacles
gérés
en
régie
sera
de
121
510
€
contre
121
650
€
la
saison
précédente,
pour
un
total
de
24
spectacles
(32
représentations).
Chaque
année
les
spectacles
sont
financés
par
lés
recettes
de
billetterie.
Pour
la
saison
2015-2016,
le
montant
des
cachets
a
été
de
121
650
€,
alors
que
les
recettes
devraient
s’élever
au
moins
à
145
000
€
(chiffre
prévisionnel,
la
saison
en
cours
n’étant
pas
terminée).
En
complément
1l y a lieu
de
noter
que
d’autres
spectacles
seront
programmés
par
des
associations
ou
structures
diverses
(Théâtre
Alsacien,
Les
Amis
des
Jeunes
Artistes
Musiciens,
Les
Musicales,
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental...)
ainsi
que
des
troupes
ou
artistes
qui
se produiront
au
Théâtre
Municipal
de
Colmar
moyennant
paiement
de
la location
de
la salle.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
5 avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré
ADOPTE
la programmation
proposée
pour
la saison
théâtrale
2016/2017,
DIT
que
tous
les
crédits
relatifs
aux
spectacles
qui
seront
donnés
au
début
de
la
saison
2016/2017
sont prévus
au budget
2016,
chapitre
011,
article
6228,
RD MAIRIE DE COLMAR
Direction
du
Développement
et du
Rayonnement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Théâtre
Municipal
DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
pour
les
spéctacles
prévus
en
2017
seront
inscrits
au
budget
primitif 2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
différents
contrats
d’engagement
pour
les
spectacles
et concerts
mentionnés
ci-avant,
ainsi
que
dans
la limite
des
crédits
disponibles,
les
contrats
pour
les
spectacles
qui
n’ont
pas
pu
être
déterminés
jusqu’à
ce
jour
ou
pour
d'éventuelles
représentations
supplémentaires
ou
de
remplacement.
Ces
contrats
revêtiront,
dans
la mesure
du possible,
la forme
de
« contrat
de
vente
» ou
de
« contrat
de
coréalisation
»
fixant
le partage
des
recettes
et le minimum
à garantir
au producteur.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de la présente
délibération.
Le
Maire,
Pour
ampliation
conforme
ADOPTÉ
sl
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2
MAI
20 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
13
Convention
de
partenariat
pédagogique
en
direction
de
chœur
entre
l’Université
de
Strasbourg
(Faculté
des
Arts,
Centre
de
Formation
de
Musiciens
intervenants)
et
la
Ville
de
Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
2
MAI
206
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
et du
Rayonnement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Point
N° AD
Convention
de partenariat
pédagogique
en
direction
de
choeur
entre
l’Université
de
Strasbourg
(Faculté
des
Arts.
Centre
de
Formation
des
Musiciens
Intervenants)
et la Ville
de
Colmar
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Afin
de
pouvoir
créer
un
cursus
à orientation
professionnelle
en
direction
de
chœur
au
conservatoire
à rayonnement
départemental
(CRD)
délivrant
le
Diplôme
d’Études
Musicales
encadré
par
le
Ministère
de
la
Culture,
il
fallait
être
en
capacité
de
proposer
davantage
d’Unités
d’Enseignements
(UE)
aux
étudiants
inscrits
dans
ce
cursus.
Cet
apport
a
été
rendu
possible
grâce
au
partenariat
avec
le
Centre
de
Formation
des
Musiciens
Intervenants
(CFMT).
Il
permet
aux
étudiants
du
CFMI
et
du
CRD
de
pouvoir
intégrer
ou
valider
l’un
ou
l’autre
cours
de
ces
deux
structures.
Il est donc
nécessaire
d’établir
une
convention
qui
définisse
les
conditions
de
circulation
des
étudiants
entre
le
CFMI
et le
CRD
(notamment
les
UE
concernées,
le nombre
d’étudiants
possible,
les
équivalences
pour
valider
une
UE).
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
5
avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
convention
de
partenariat
pédagogique
en
direction
de
chœur
entre
l’Université
de
Strasbourg
(Faculté
des
Arts,
Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants)
et
la
Ville
de
Colmar
AUTORISE
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
-2
MAI
2016
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
eus
Pour
ampliation
conforme
Le
Maire
Colmar,
le ?
&
AR
2016
Cecrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
ADOPTE MAIRIE
BE
L'OLMAR
Convention
de
partenariat
pédasocique
en
direction
de
choeur
entre
l'Université
de
Strasbourg
{Faculté
des
Arts,
Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants}
et la Ville
de
Colmar
cons
orvatire
Ô
à rayonnement
mm
tépartemental
COPÉTRIE
TRE Bar
Enire L'Université de
Sirashoure,
représentée
par
son
Président
M.
Alain
BERETZ,
pour
le
compte
de
la
Facuité
des
Arts
et
son
Centre
de
Formation
de
Musiciens
intervenants
{CFMI,
d'une
nart,
er
e La
Villa
de
Colmar
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
MEVER,
en
exécution
d'une
délibération
du
Conseil
Murdcipal
en
date
du
25
avri 2416
d'autre
art,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
la formation
et
de
la vie
universitaire
de
F'Üüniversité
de
Straskhourg,
&n
date
du
17
novembre
2015,
ect
convenu
et
arrêté
ce
qui
Suit :
Préambule
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Colmar
{CRD}
et
le
Centre
de
Formation
de
Musiciens
intervenants
{CFME
travaiilent
ensemble
à
la
formation
de futurs
orofescionnels
dans
le
domaine
de
la en
musique.
ls
conviennent
de
proposer
des
passerelles
en
direction
de
chœur,
notamment
pour
le
cursu
menant
au
Diplôme
d'Études
Musicales
{DEM)
de
direction
de
choeur
Objet
Cette
convention
a
our
obiet
de:
fxer
Les
conditions
permettant
aux
étudiants
de
prévarer
ce
diplôme
en
donnant
la
possibilité
aux
étudiants
iscus
du
CFMI
de
tenir
compte
des
UF
validées
au
CERMAI
-
donner
aux
étuciants
du
CRD
un
accès
aux
UE
du
CFM
{dans
la
Hmite
des
capacités
d'accueil
des
cours
de
chaque
structure),
-
préciser
sous
quelles
conditions
des
étudiants
du CFMI
peuvent
intégrer
le
cursus
de
direction
de
chœur
du
1°
au
87%
cycle,
et dans
quel
cas
des
étudiants
en
direction
de
chœur
du
CRD
se voient
reconnaitre
des
éauivalences
par
le CFMI. MAIRIE
DE
COLMAR
Bree
ion
du
Développement
et du
Rayonnement
Culfurel
Annexe
rattachée
au
N° X3
Convention
de
partenariat
pédagocique
en
direction
de
choeur
entre
l'Université
de
Strasbourg
(Faculté
des
Arts,
Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants}
et la Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avrii
2016
Article
1
: Conditions
d'admission
des
étudiants
du
CFMI
dans
le
cursus
de
direction
de
chœur
du
CRD
Le
CRD
est
responsable
de
l'admission
des
étudiants
candidats
à l'entrée
dans
le cursus
de
direction
de
chœur.
Cycle!
: dans
la
limite
des
places
disponibles,
et si les
emplois
du
temps
sont
compatibles,
les
étudiants
du
CFMI
sont
admis
sans
test
d'entrée
;
Cycle
11 : dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
diplômés
du
DUMI
où
étudiants
du
CFMI
de
Sélestat
ayant
validé
les
modules
de
direction
de
chœur
des
unités
d'enseignement
sont
admis
sans
test
d'entrée
:
Cycle
II
à
Orientation
Amateur
: test
d’entrée
;
Cycle
Ill à Orientation
Professionnelle
: test
d'entrée :
Certains
modules
d’UE
obtenus
au
CFMI
peuvent
être
validés
comme
UE
optionnelles
pour
l'obtention
du
DEM
de
direction
de
chœur.
Article
2 : Validation
des
acquis
des
étudiants
du
CRD
se
présentant
au
CFMI
Le
CFMI
est
responsable
de
la
validation
des
acquis
des
étudiants
dans
les
modules
du
DUMI.
il
délivre
un
relevé
de
note
aux
étudiants
concernés
par
la
présente
convention.
L'accès
au
CFMI
se
fait sur
tests
d’entrée.
Les
étudiants
ayant
obtenu
au
moins
l’Attestation
de
cycle
| de
direction
de
chœur
valident
le
module
« direction
de chœur
» de
l'UE
1 de
1°°
année
du
CFMI.
Les
étudiants
ayant
obtenu
au
moins
le
Brevet
de
cycle
Il
de
direction
de
chœur
valident
le
module
ère
« pratique
en
chœur
et
réalisation
artistique
»
de
l'UE
1
de
1°
année
ainsi
que
le
module
« chœur
et
direction
de
chœur»
de
l’UE6
de
2
Les
étudiants
ayant
obtenu
le
DEM
de
direction
de
chœur
au
CRD
valident
en
plus
te
module
« technique
vocale
» des
UE1
et 6 de
1°° et 2°"
année.
En
fonction
des
UE
d’ouverture
composant
le
DEM
de
direction
de
chœur,
le
titulaire
de
ce
diplôme
peut
être
dispensé
de
certains
modules
de
direction
de
chœur
du
CFMI.
ème
année.
Article
3
: Conditions
d'admission
des
étudiants
du
CRD
en
Cycle
ill
à
Orientation
Professionnelle
dans
certains
cours
du
CFMI
Afin
de
valider
certaines
UE
composant
le
DEM
de
direction
de
chœur,
les
étudiants
du
Cycle
Iil à Orientation
Professionnelle
peuvent
accéder
à
des
cours
au
CFMI
en
fonction
des
places
disponibles.
La
liste
des
modules
d'UE
accessibles
sera
mise
à jour
chaque
année
entre
la
responsable
du
CFMI
et
la
responsable
du
cursus
de
direction
de
chœur
du
CRD
de
Colmar.
En
cas
d'admission
au
CFMI,
la
validation
de
ces
modules
sera
prise
en
compte
dans
le cadre
de
la validation
des
acquis
antérieurs.
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Ro
gerer
-&
eù
né
2
Direction
de
évslonneme
Article
4
: Érais
de
scolarité
-
Au
CRD,
les
étudiants
en
cursus
de
direction
de
chreur
au
CRD
s'acquittent
des
droits
de
scolarité fée
par
le conseil
municipal
de
la Ville
de
Colmar.
“Au
CFME,
les
étudiants
en
cursus
de
direction
de
chœur
au
CRD
de
Colmar
peuvent
intégrer
les
modules
d'UE
du
CFMI
accessibles
sans
s'acquitter de
droit
d'inscription,
dans
ls mesure
où |
n'y
3 pas
de
délivrance
de
diplôme
universitaire.
Article
5:
Suivi
pédagogique
Les
deux
établissements
ce
réfèrent
à
leur
règlement
nédagogique
respectif
pour
évaluer
les
compétences
acquises
par
les
étudiants
dans
les
différents
modules,
&rticie
8:
Audiiorat
ponctuel
d'étudiants
du
CFMI
au
CRD
Cornpte
tenu
des
liens
existants
entre
les
deux
structures,
Ï est
possible
pour
les
étudiants
du CFMI
d'observer
accasionnellement
les
séances
de
répétitions
des
chœurs
dirigés
par
Catherine
Fender
au
CRD.
Cas
séances
d'observation
doivent
faire
l'objet
d'un
calendrier
établi
à
Pavance
et validé
par
le professeur
et
fa direction
du
CRD.
Cet
auditorat
est
possible
à
titre
gracieux
et dans
Îa
finite
des
places
io onibles,
Article.
7: Validité
de
la convention
— dénonciation
avenant
Cette
convention
est
conclue
pour
l'année
universitaire
2015-3076.
Elle sera
reconductible
taciternent
jusqu’à
la fin
du
contrat
quinquennal
2013-2017.
a
présente
convention
Peur
ètre
dénoncée
par
chacune
des
parties
par
Lettre
Recommandée
avec
Accu
= e Récention avant
le1°
juin
de
l'année
en
cours,
nour
une
résiliation
effective
à la rentrée
suivante.
Chaque
partenaire
pourra
à tout
moment
demander
la
modification
ou
fa
résiliation
de
cet
accord,
saus
réserve
D
d'informer
var
écrit
l'autre
nartenaire
de
sa
décision
avec
un
préavis
de
six
mois.
Pour
être
valables,
ces
E
changements
devront
être
approuvés
par
les
deux
établissements et
ne
seront
applicables
qu'a
compter
de
l'année
scolaire
et universitaire
suivante,
Dans
le
cas
où
i
serait
mis
fin
à
cet
accord,
les
établissements
devront
garantir
que
les
étudiants
qui,
au
moment
de
fa
cessation,
auraient
délà
entrepris
leurs
études
dans
le
cadre
de
la
convention,
puissent
les
mener
à
leur
terme
d'aprés
les
règles
de
celui-ci
Toute
modification
des
conditions
où
modalités
d'exécution
de
là
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les parties,
fera
Fobijet
d'un
avenant.
krticie
8
: Assurances
Les
parties
souscriront
les
polices
d'assurances
requises
pour
exécution
de
là
présente
convention.
LS MAIRIE
DE
COLMAR
Ibrection
du
Développement
et du
Ravonnement
Culturel
Annexe
ratiachée
au N° À
Convention
de
partenariat
nédawogique
en
direction
de
choeur
entre
l’Université
de
Strasbourg
(Faculté
des
Arts, Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants}
et la
Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avri
2616
Article
9
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d’échec,
la
juridiction
compétente
est
le
Tribunal
Administratif
de Strasbourg.
‘
Fait
à Strasbourg
en
deux
exemplaires
originaux,
le
2016
Pour
l’Université
de
Strasbourg
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président
Le
Maire
Alain BERETZ
Gilbert MEYER
Le
directeur
de
la
Faculté
des
Arts
Pierre
LITZLER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O0
excusés
:
6
ème
Point
14
Exposition
du
8
centenaire
des
Dominicçains
—
avenant
n°
1 à
la
convention
de
partenariat
du
10
février
2016
entre
la Ville
de
Colmar
et
le Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYEUSS
jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
- 2
MAI
206
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016
REÇU
À LA
PRÉFECTURE MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
et du
Rayonnement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Point
N°
Àù
Exposition
du
8° centenaire
des
Dominicains
- Avenant
n°
1 à la convention
de partenariat
du
10
février
2016
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THÉVENIN,
Adjointe
au
Maire
Par
convention
en
date
du
10
février
2016,
les
deux
parties
s'engageaient
pour
d'une
part
déterminer
les
modalités
de
participation
du
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin
à
l'exposition
"Dominicains
1216,
Ombres,
lumières
et
légendes
des
prêcheurs"
organisée
conjointement
par
la
Ville
et
l'Ordre
des
Dominicains,
et
d'autre
part
concilier
la
présentation
de
l'exposition
avec
celle
de
la Vierge
au
Buisson
de
roses
de
Martin
Schongauer,
ainsi
que
le
maintien
de
temps
de
prière
dans
un
lieu
cultuel
consacré.
L'avenant
a
un
double
objectif
:
d'une
part
de
prendre
en
compte
le
changement
d'appellation
de
l'exposition
qui
portera
désormais
le
nom
de
"Dominicains
1216-1516,
lumières
médiévales"
au
lieu
de
"Dominicains
1216,
Ombres,
lumières
et
légendes
des
prêcheurs".
L'année
1516
correspond
à
la nomination
de
Bartholomé
de
Las
Casas,
prêtre
Dominicain,
en
tant
que
protecteur
universel
de
tous
les
Indiens.
Cette
figure
historique
clôture
l’exposition
colmarienne,
centrée
sur
les
documents
et
grands
noms
de
l’ordre
des
Dominicains
du
Moyen-Age
au
début
de
la
Renaissance ;
et
d'autre
part
d'apporter
une
précision
en
termes
d'assurance
des
objets
exposés
à
l'église
des
Dominicains.
Ainsi,
l'article
6
de
ladite
convention
sera
libellé
comme
suit
:
Les
œuvres
et
les
ouvrages
exposés
dans
le
cadre
de
l'exposition
temporaire
"Dominicains
1216-1516,
lumières
médiévales",
selon
l'inventaire
joint
à la convention,
seront
assurés
par
la Ville
de
Colmar.
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
Ia
Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
5 avril
2016
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
APPROUVE
la signature
de
l'avenant
à
la convention
à passer
entre
la Ville
de
Colmar
et
le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin
de
Colmar,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
à la convention,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le Maire,
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Pour
ampliation
conforme
- 2
MAI
2016
Colmar,
le,2
84
AVR
2016
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal! MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1
rattachée
au
point
n°
AÀb.
Direction
du
Développement
et
du
Rayonnement
Culturel
Exposition
du
8°
centenaire
des
Dominicains
Service
des
Bibliothèques
Avenant
n°
1 à
la
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Conseil
de
Fabrique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
8° centenaire
des
Dominicains
Avenant
n°
1 à la convention
de
partenariat
du
10
février
2016
entre
la
Ville
de
Coimar
et le Conseil
de
Fabrique
de
la Paroisse
Saint-Martin
Entre La
Ville
de
Colmar,
dûment
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
Meyer,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2015,
ci-après
désignée
par
les
termes :
“la
Ville”
d’une
part,
Et Le
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin,
représenté
par
son
président,
M.
Patrick
Giraud
d’autre
part.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Par
convention
en
date
du
10
février
2016,
les
deux
parties
s'engageaient
pour
d’une
part
déterminer
les
modalités
de
participation
du
Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin
à
l'exposition
“Dominicains
1216,
Ombres,
lumières
et
légendes
des
précheurs"
organisée
conjointement
par
la
Ville
et
l'Ordre
des
Dominicains,
et
d'autre
part
concilier
la
présentation
de
l'exposition
avec
celle
de
la
Vierge
au
Buisson
de
roses
de
Martin
Schongauer,
ainsi
que
le
maintien
de
temps
de
prière
dans
un
lieu
cultuel
consacré.
Article
Premier
: La
dénomination
de
l’exposition
"Dominicains
1216,
Ombres,
lumières
et
légendes
des
prêcheurs"
est
remplacée
par
l'appellation
"Dominicains
1216-1516,
lumières
médiévales"
dans
le
préambule
et
les
articles
1,
3,
4
et
5
de
la
convention.
Article
2
:
Le
présent
avenant
a
également
pour
objet
d'apporter
une
précision
en
termes
d'assurance
des
objets
exposés
à
l'église
des
Dominicains.
Ainsi,
l'article
6
de
ladite
convention
est
libellé
comme
suit
:
Les
œuvres
et
les
ouvrages
exposés
dans
le
cadre
de
l'exposition
temporaire
"Dominicains
1216-
1516,
lumières
médiévales”,
selon
l'inventaire
joint
à
la
convention,
seront
assurés
par
la
Ville
de
Colmar. Fait
à
Colmar
le
, en
deux
exemplaires.
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
le Conseil
de
Fabrique
de
la
Paroisse
Saint-Martin
Le
Maire
Le
Président VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
15
Aide
financière
en
faveur
des
PEP
Alsace
—
2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
RECU
À LA
PRÉFECTURE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
-)
MAI
206
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILÉE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
et de
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
REGÇU
À
LA
PRÉFECTURE
- 2?
MAI
2016
POINT
N°
4S
: AIDE
FINANCIERE
EN
FAVEUR
DES
PEP
ALSACE
-2016
Rapporteur
:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Par
délibération
du
22
septembre
2014,
la
Ville
de
Colmar
a
décidé
d'accorder
une
aide
financière
de
2
600
€
aux
PEP
Alsace
afin
de
soutenir
l’activité
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
du
mercredi
proposée
aux
enfants
colmariens
à
l’école
Pfister
et
dont
le
fonctionnement
a
nécessité
une
adaptation
(déroulement
sur
une
demi-journée
au
lieu
d'une
journée
entière)
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014
et
des
charges
supplémentaires
induites.
I conviendrait
de
reconduire
le soutien
financier
de
la Ville
dans
les
mêmes
proportions
pour
les
3
trimestres
scolaires
pour
un
montant
de
7 800
€,
soit
5 200
€
pour
les
2%
et
37%
trimestre
scolaire
2015/2016
et
2
600
€
pour
le
1”
trimestre
2016
/2017
Par
ailleurs
et
en
complément
de
leur
activité
du
mercredi,
les
PEP
Alsace
organisent
également
l'accueil
des
enfants
de
3
à
12
ans
pendant
les
vacances
scolaires.
A
ce
titre,
la
participation
financière
de
la
Ville
a
été
fixée
en
2015
à
6,00
€
par
jour
et
par
enfant
colmarien,
tant
en
ce
qui
concerne
le CLSH
du
mercredi
que
les vacances
scolaires
L'attribution
de
cette
aide
financière
fera
l’objet
de
la
conclusion
d’une
convention,
conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
article
10,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Enseignement,
Jeunesse,
Culture
et
Sports
en
date
du
5 avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
du
18
avril
2016,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
à
l'association
les
PEP
Alsace
d'une
aide
financière
complémentaire
de
7
800
€
au
titre
de
l’organisation
du
CLSH
du
mercredi
couvrant
les
besoins
pour
l’année
2016,
selon
l'explication
donnée
ci-dessus. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
et de
la
Petite
Enfance
et de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
DECIDE
de
verser
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'association
les
PEP
Alsace
pour
f'accueil
des
enfants
colmariens
de
3
à
12
ans
durant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
de
6
€
par
jour
et
par
enfant.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le LC”
A
D
O
PT
É
Secrétaire
adjoint
du
Corééil municipal
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
_2 MAI 206 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Ehrection
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nornbre
de
présents
:
43
absent
:
EXCUSÉS
:
à
Point
16
Subventions
pour
projets
scolaires.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mines
et
MM
les
Adioints
HEMEDINGER
Vves,
GANTER
Claudine
JIAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-lacaques,
UBERICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREVEUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paui,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPBIN
Roseline,
SERIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cedric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIQUE
Laurent,
ERNST
Juben,
GRUNENWAID
Dorminique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KEINKERT
Brigitte,
LATHOUE
Marie,
LEUZY
Bhiippe,
EQUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
EBobert
RENIS
Gérard,
SCHOENENRERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAFHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YIDIZ
Vavuz,
ZINCK
Dorninique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ÉRHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
MA
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMEONICH
qui
donne
procuration
à
AA,
MEISTERMANN,
Mme
Nes
RRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M,
QUADE
EXCUSÉS
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
CHIADE
RECU
À
LA
PRÉFECTURE
-.2 MAL
266
ADOPTE
À
L'ONANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karer
DENELIVHLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRE
DE
COLMAR
Direction
de
lEnseignernent,
de
là
Petite
Enfance
et de
fa Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipai
du
25
avril
2016
POINT
N°6
:
SUBVENTIONS
BOUR
PROJETS
SCOLAIRES
Rapporteur:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adiainte
au
Maire.
Par
délibération
du
Conseli
Municipal
du
14
décembre
2015,
fa
Ville
de
Colmar
a
soutenu
trois
demandes
de
proiets
scolaires,
représentant
une
aide
financière
totale
de
E
109
€,
Huit
nouvelles
demandes
ont
été
déposées
depuis,
pour
un
montant
total
de
2 700€.
L
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
MAURICE
BARRES
- PROJET
À —
LES
ARTS
DU
CIRQUE
»
L'école
élémentaire
Maurice
Barres
sollicite
une
aide
financière
de
la
Ville
pour
un
projet
pédagogique
intitulé
« les
arts
du
cirque
» qui
concerne
150
élèves
et 8 chasses
{8
CP,
1 Ce2,
2CM
et
2 classes
d'Uls-Ecole}.
(s'agit
du
renouvellement
d'un
projet
initié
en
2014/25
qui
a
rencontré
un
vif succes
et suscité
de
nombreux
investissements
de
là part
des
élèves.
À
travers
la
pluridiscioinarité
et
linterdisciolHinarité,
les
élèves
travaillent
sur
Pestime
de
soi
sur
la
capacité
de
concentration
et
sur
la
persévérance
face
à
la difficulté.
l'aboutissement
de
ce
travail
débouchera
sûr
üne
participation,
en
association
avec
les
parents,
au
festival
Cirko'Markstein
en
Fn
d'année. est
proposé
d'attribuer
le
montant
habituel
de
300
€.
« PROJET
2 —
&
APPRENDRE
À
CONTER
»
L'école
élémentaire
Maurice
Barrès
sollicite
une
aice
financière
de
la
Ville
pour
un
nrojet
d'école
mené
en
partenariat
avec
le
REAAP
(Réseau
d'Ecoute,
d'Anpui
et
d'Accormpagnement
des
parents),
E concerne
140
élèves
de
l'école
élémentaire
Maurice
Barrés.
Son
chiectif
est
de
mener
à
terme
un
projet
artistioue
de
la
conception
à
la
réalisation,
dont
l'aboutissement
se
traduira
par
une
représentation
théâtrale,
HN
vise
à
permettre
d'entrer
dans
las
domaines
d'apprentissaces
de
facon
motivante
à travers
un
projet
interdiscipinaire.
est
proposé
d'attribuer
le
montant
habituel
de
300€.
REGU
À
LA
PRÉFECTURE
= À MA
2016
I
Écote
MATERNELLE
MAURICE
BARRES
… PROIET
&
APPRENDRE
A
CONTER
»
L'école
maternelle
«
Maurice
Barrès
»
mène
fe
même
proiet
d'école,
pour
57
élèves
coit
7
classes
de
Grande
Section
maternelle,
est
proposé
d'attribuer
le montant
habituel
de
308
€. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
de
la
Petite
Enfance
et de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
HI.
ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE
SEBASTIEN
BRANT
- _
PROJET
«
DES
CONTES
ET
DE
LA
CUISINE
DU
MONDE
»
L'école
élémentaire
Sébastien
Brant
sollicite
une
aide
financière
pour
un
projet
autour
« des
Contes
et
de
la
Cuisine
du
monde
»
porté
par
les
classes
de
CP/CE1
et
CM2
et
ponctuellement
toutes
les autres
classes.
|! concerne
45
élèves.
Le
projet
débutera
par
l'intervention
d’un
conteur
africain
qui
sera
relayé,
tout
au
long
de
l’année,
par
l'étude
de
contes
issus
de
leurs
origines
diverses,
La
seconde
étape
portera
sur
des
ateliers
cuisine
parents/enfants.
Un
recueil
de
recettes
sera
réalisé,
ainsi
que
des
travaux
d’arts
plastiques
et
des
exposés
en
lien
avec
les
pays
« visités
»,
Les
travaux
réalisés
feront
l’objet
d’une
exposition
dans
l'établissement
scolaire.
H est
proposé
d'attribuer
le
montant
habituel
de
300
€.
IV.
ÉCOLE
MATERNELLE
LES VIOLETTES
-
PROJET
«
DECOUVERTE
DU
MONDE
ANIMAL
»
L'école
maternelle
Les
Violettes
sollicite
une
aide
financière
pour
un
projet
dont
le thème
est
«
La
ferme
s'invite
à l’école»
et qui
concerne
10
classes,
soit
80
élèves.
Ce
projet
commencera
par
l’intervention
d’un
animateur
de
la
ferme
pédagogique
du
Luppachhof
accompagné
d’animaux.
Une
couveuse
sera
mise
à
disposition
de
l’école
et
permettra
l'observation
des
naissances
et
la
croissance
des
poussins.
Puis,
tout
au
long
de
l’année,
les
élèves
découvriront
des
contes
traditionnels
dont
les
personnages
seront
les
animaux
observés.
Un
album
illustré
sera
réalisé
par
chaque
élève
pour
clore
le projet.
l'est
proposé
d'attribuer
le montant
habituel
de
300
€.
V.
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
CHRISTIAN
PFISTER
- PROJET
1 —
&
LIRE
LA VILLE
»
Une
classe
élémentaire
du
groupe
scolaire
Christian
Pfister
sollicite
une
aide
financière,
afin
de
mener
à
bien
le projet
d’école
intitulé
«
Lire
la Ville
». Il concerne
24
élèves.
Le
projet
vise
à
faire
connaître
la
ville
de
Colmar,
à travers
ses
monuments,
son
architecture
et
ses
musées,
ces
personnages
célèbres
natifs
de
Colmar
en
partenariat
avec
M.
Olivier
HANZS,
intervenant
qui
contribuera
à
la
réalisation
et
au
montage
d’un
film
qui
sera
diffusé
dans
le
gymnase
de
l’école
et
qui
finalisera
ce
projet.
L'aspect
artistique
et
culturel
y
tient
une
place
prépondérante.
Ce
projet
est
innovant
et fait
appel
aux
nouvelles
technologies.
l'est
proposé
d'attribuer
le montant
habituel
de
300
€.
- PROJET
2
—
&
JOURNAL
SCOLAIRE
»
L'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Christian
Pfister
sollicite
une
aide
financière
pour
la
mise
en
oeuvre
d’un
«journal
scolaire».
Il concerne
le Cycle
3 (mono
et
bilingue)
soit
92
élèves.
Ce
projet
consiste
à
faire
progresser
les
élèves
dans
les
domaines
de
la
production
écrite
{rédaction
d'articles),
du
langage
oral
(interwiews).
Il permettra
aux
élèves
de
prendre
conscience
que
fa
presse
écrite
est
un
formidable
outil
de
communication
et
d’information.
Le
journal
sera
diffusé
auprès
des
élèves
et
des
parents.
l'est
proposé
d'attribuer
le montant
de
150
€. MAIRIE
DF
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
de
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
VI.
OCCE
«
LES
COPAINS
QUI
DANSENT
»
Fort
de
son
succès
et
ce,
pour
la
5"
année
consécutive,
ce
projet
intitulé
« Copains
qui
dansent
»
est
initié
par
l’'OCCE
68
(Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole),
partenaire
des
écoles
dans
la gestion
des
coopératives
scolaires.
En
2015,
la Ville
a subventionné
ce
projet
à
hauteur
de
1 000
€.
L'aide
sollicitée
pour
les
7
écoles
participantes
(Elémentaires
St-Nicolas
—
Barrès
et
Pfister
ainsi
que
Maternelles
Waltz
—
Brant
—
Muguets
et
Tulipes)
doit
permettre
de
répondre
aux
demandes
toujours
plus
nombreuses
des
enseignants,
d'améliorer
les
outils
didactiques
et
pédagogiques,
de
développer
la
démarche
de
création
artistique
et d'ouvrir
la formation
initiale
à un
plus
grand
nombre
d'élèves.
l'est
proposé
d'attribuer
le montant
de
750
€.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
{a
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
5
avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
600
€ à l’école
élémentaire
Maurice
Barrès
(projet
1 +
projet
2)
300
€ à
l'école
maternelle
Maurice
Barrès
300
€ à
l'école
élémentaire
Sébastien
Brant
300
€ à l'école
maternelle
«
Les
Violettes
»
450
€ à
l’école
élémentaire
Christian
Pfister
(projet
1 +
projet
2)
750
€ à
l'OCCE
« Copains
qui
dansent
»
D UT
REÇU
À LA PRÉFECTURE + 2
MAI
206
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer toute
pièce
relative
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
ayp
2016
Secrétaire
adjoint
du
Conseit
municipal
[Y)
3 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIRÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
17
Convention
portant
sur
l'attribution
d’un
concours
financier
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
206
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
de
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Point
n°}
: CONVENTION
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
HAUT-RHIN
Rapporteur
: Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Colmar
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sont
engagées
dans
une
relation
partenariale
ayant
vocation
à soutenir
financièrement
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
associatifs
présents
sur
la
commune.
Ainsi,
il est
du
ressort
des
deux
partenaires
de
s'assurer
de
la
bonne
gestion
financière
des
EAJE,
que
ce
soit
par
la
transmission
d'éléments
comptables
de
la
part
des
associations,
ou
par
la
mise
en
place
d’un
suivi
à
l'initiative
de
la CAF.
Aussi,
un
audit
partenarial
portant
sur
les
aspects
financiers,
opérationnels
et
relationnels
de
l'EAJE
associatif
«
Bout’Chou
»
a
eu
lieu
en
2014.
|}
ressort
des
conclusions
de
cet
audit,
que
la
viabilité
financière
de
la
structure
n’est
pas
remise
en
question
à
court
terme,
mais
qu’un
accompagnement
visant
à
professionnaliser
son
fonctionnement
demeure
nécessaire.
Sur
demande
de
l'association,
la
CAF
propose
de
donner
suite
à
la
proposition
du
Cabinet
Momento
Conseil,
portant
sur
un
accompagnement,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à 25
800
€.
Une
convention
sera
conclue
entre
la Ville
et
la
CAF
afin
de
permettre
le
co-financement
de
cette
prestation
sous
forme
d’une
subvention
correspondant
à 10
000
€
par
partenaire.
Enfin
et
avec
son
accord,
un
reste
à
charge
de
5 800
€
sera
assumé
par
l'association
Bout’Chou,
dans
la
mesure
où
elle
sera
la
principale
bénéficiaire
de
cette
action.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la commission
enseignement,
jeunesse,
culture
et
sports
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Le
projet
de
convention
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016.
-
2
MAI
2916
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
AVR
2916
ADOPTE
ee
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municinal MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°17
4
4
:
=
#
.
.
Direction
de
l'Enseignement
Convention
portant
sur
l'attribution
d’un
concours
financier
de
la Petite
Enfance
et de
la Solidarité
à la Caisse
d’Aflocations
Familiales
du
Haut-Rhin
Séance
dy
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
CONVENTION
portant
sur
l’attribution
d’un
concours
financier
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3211
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
les
conclusions
et préconisations
du
rapport
d'audit fonctionnel
et financier
de
la structure
multi-accueil
associative
«
Bout’Chou
»
réalisé
à
l'initiative
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
avec
le soutien
de
la
Ville
de
Colmar
en
2014,
VU
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2016
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
Entre La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
Meyer,
Maire,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2016,
ci-après
désignée
« la Ville
de
Colmar
»
d’une
part,
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-
Jacques
PION,
ci-après
désignée
« la CAF
du
Haut-Rhin»
d'autre
part,
il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Colmar
et
la
CAF
du
Haut-Rhin
sont
engagées
dans
un
partenariat
ayant
vocation
à
soutenir
financièrement
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
associatifs
présents
sur
le territoire,
mais
également
à veiller
à
la viabilité
de
ces
structures.
Dans
ce
cadre,
un
audit
partenarial
portant
sur
les
aspects
financiers,
opérationnels
et
relationnels
de
l’EAJE
associatif
«
Bout’Chou
»
a
été
réalisé
en
2014.
Il
ressort
notamment
des
conclusions
de
cet
audit
que
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
visant
à
professionnaliser
son
fonctionnement
s'avère
nécessaire.
ARTICLE
1 —
OBJET
:
Dans
le
prolongement
de
l'audit
fonctionnel
et
financier
précité
et
des
préconisations
formulées
dans
ses
conclusions,
la
Ville
de
Colmar
alloue
une
subvention
de
fonctionnement
à
la
CAF
du
Haut-Rhin,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
accompagnement
professionnel
du
multi-
accueil
«
Bout’'Chou
»
situé
au
n°45,
rue
de
la
Fecht
à
Colmar.
RO
_ Annexe
rattachée
au
point
n°17
MAIRIE
DE
COLMAR
Convention
portant
sur
l'attribution
d’un
concours
financier
Direction
de
l'Enseignement
à la
Gaisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
de
la
Petite
Enfance
et
dela
Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
ARTICLE
2 —- MONTANT
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE :
Le
versement
de
la
subvention
s'entend
au
titre
d’un
co-financement
à
hauteur
de
10
000
£
par
partenaire
du
montant
de
la
prestation
du
Cabinet
Momento
Conseil
estimée
à
25
800€.
Une
somme
de
5
800
£
correspondant
au
reste
à
charge
sera
financée
par
l'association
«
Bout’'Chou
» en
faveur
de
laquelle
l'accompagnement
professionnel
sera
réalisé.
La
subvention
communale
sera
versée
en
intégralité
à
la
CAF
du
Haut-Rhin
à
l'issue
de
la
prestation.
Il ne
lui
sera
versé
aucune
avance
en
exécution
de
la
présente
convention.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
3 —-PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
:
Afin
de
permettre
l’analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
la
CAF
du
Haut-Rhin
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
avant
le
31
décembre
2016
un
exemplaire
du
règlement
de
la
prestation
d'accompagnement.
La
CAF
du
Haut-Rhin
s'engage
également
à
lui
transmettre
tout
document
lui
permettant
de
l’informer
et
d'apprécier
la
teneur
des
actions
d'accompagnement
qui
seront
mises
en
œuvre
par
la
structure
associative
pour
renforcer
son
pilotage
et
sa
gestion.
ARTICLE
4 —
EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
:
La
Ville
de
Colmar
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
dès
lors
que
la
prestation
n’aurait
pas
pu
être
réalisée.
ARTICLE
5 —
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE :
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
la
CAF
du
Haut-Rhin,
Pour
le
Maire,
L’'Adjointe
Déléguée
Jean-Jacques
PION
Odile
UHLRICH-MALLET
Directeur
A)
-2- VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 43
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
_absent
:
O0
excusés
:
6
-2
MAI
2016
Point
18
Attribution
de
l’aide
financière
pour
l’acquisition
d’une
tablette
numérique
-
année
scolaire
2015/2016.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
EFRHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
Nombre
de
voix
pour
:
45
contre
:
0
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE DE COLMAR
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Direction
de
l'Enseignement,
°
de la Petite
Enfance
et de
la Solidarité
- pl
MAI
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 avril 2016
POINT
N°
18
:
ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
POUR
L’ACQUISITION
D'UNE
TABLETTE
NUMERIQUE
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
Rapporteur
: Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Pour
permettre
à
une
majorité
d'élèves
colmariens
d'accéder
aux
appareils
numériques
connectés
qui
font
partie
de
l'univers
dans
lequel
ils
évoluent,
la
Ville
de
Colmar
a
proposé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
d’octroyer
une
aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique.
Cette
action
résulte
des
60
engagements
pris
par
l’équipe
majoritaire.
Elle
concerne
tous
les
élèves
colmariens
du
CP
des
écoles
publiques
et
privées
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Cette
aide
financière
se
présente
de
la manière
suivante :
>
Pour
toute
acquisition
d’une
tablette
d’une
valeur
inférieure
à
150
€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
est
limitée
au
coût
de
l'achat.
>
Pour
toute
acquisition
d’une
valeur
supérieure
ou
égale
à
150
€
TIC,
la
participation
financière
de
la Ville
est
de
150
€.
Il convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d'attribuer
la
participation
de
la Ville
aux
foyers
dont
un
ou
plusieurs
enfants
sont
éligibles
à
cette
mesure.
La
liste de
ces
foyers
inscrits
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
adoption
de
cette
dernière,
le
récapitulatif
de
l'intervention
de
la Ville
pour
l’année
scolaire
2015-2016
se
présentera
comme
suit
:
Date
du
Conseil
Municipal | Bénéficiaires
Mongne de
re
l'aide
14/12/2015
65
9
506,30
€
29/02/2016
53
7
791,38
€
25/04/2016
20
2
924,85
€
Il est
rappelé,
qu’au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015,
1 255
élèves
scolarisés
du
CP
au
CM2
ont
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un
montant
total
de
181
101,36
€. MAÏRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Enseignement,
de
la
Petite
Enfance
et
de
la Solidarité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et des
Sports
du
5 avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D’'octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus
>
D'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la Ville
de
Colmar
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
Maire
ns
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
AVR
2916
ADOPTÉ
2
a
%
«
=
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REGU
À LA
PRÉFECTURE
-2
MAI
206 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
RECU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O
excusés
:
6
=)
MAI
2016
Point
19
Avance
sur
remboursement
de
loyers
et
de
charges
locatives
à
l’Association
APALIB’
—- immeuble
14,
rue
Berthe
Molly.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
=)
MAI
2016
Direction
de
l’Enseignement,
de
la Petite
Enfance
et de la Solidarité
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Point
N°
A4
AVANCE
SUR
REMBOURSEMENT
DE
LOYERS
ET
DE
CHARGES
LOCATIVES
A
L'ASSOCIATION
APALIB
- IMMEUBLE 14,
RUE
B.
MOLLY
Rapporteur
: Mme
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au Maire
En
date
du
28
avril
2014,
la
propriété
de
l’immeuble
sis
n°
14
rue
Berthe
Molly
a
été
transférée
à Pôle
Habitat
Centre
Alsace
suite
à la cession
décidée
par
la Ville
de
Colmar.
Au
sein
de
ce
bâtiment,
l’Espace
Bel
Age,
antenne
colmarienne
de
l’association
APALIRB”,
propose
aux
Seniors
des
activités
d’animation,
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
(activités
physiques,
arts manuels,
activités
de
bien-être,
jeux
de
société,
.….).
Le
changement
de
propriété
a
impacté
financièrement
APALIB”,
puisqu'elle
est,
depuis,
redevable
d’un
loyer
de
1 926
€/mois
et
de
charges
locatives
(8
902,37
€
du
28
avril
au
31
décembre
2014).
Auparavant,
l’association
ne
supportait
ni
loyers
ni
charges,
en
application
d’une
convention
datée
du
1°” mars
1979.
Pour
éviter
une
fragilisation
de
la
santé
financière
de
l’association,
la
moitié
des
loyers
et
charges
locatives
annuels
acquittés
à
Pôle
Habitat
est
remboursée
sous
forme
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
l’année
2014,
ce
remboursement,
approuvé
par
Délibération
du
21
septembre
2015,
s'élevait
à 12
251,49
€.
Pour
les
frais
supportés
en
2015,
il
est
proposé
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
représentant
80
%
de
la moitié
des
loyers
et provisions
sur
charges,
soit
16
444
€.
Le
solde
de
la
participation
municipale
sera
versé
courant
de
l’automne
2016
sur
présentation
du
décompte
des
charges
acquittées
par
APALIR?
pour
l’exercice
2015.
En
conséquence,
1l est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
: |
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Services
à la Population,
de
la Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité
du
8 avril
2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
L'attribution
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
de
16
444
€
à
l’association
APALIB?,
sur présentation
des
quittances
de
loyers
et des
provisions
sur
charges
pour
l’année
2015.
DIT
Que
le crédit
nécessaire
est inscrit
au Budget
2016
(chapitre
65).
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
jsks L
se
de la présente
délibération.
DECO TA
#
es
DE
2016
Le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
20
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
206
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Service
du Développement
Economique
POINT
N°.2Q
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
DU
MARCHE
COUVERT
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
: M.
DREYFUSS,
Adjoint
au
Maire
“ À
MAI
2016
Fort
de
ses
5
années
d'activités,
le
Marché
Couvert
de
Colmar,
lieu
convivial
incontournable
du
centre-ville,
attire
non
seulement
les
Colmariens
mais
également
les
touristes
qui
participent
au
développement
et
à
la
pérennité
du
commerce
de
proximité. L'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert
y organise
des
animations
tout
au
long
de
l’année,
à
savoir:
la
participation
à la
semaine
du
goût
ainsi
qu'aux
« 3 jours
Coup
de
Cœur
à
Colmar
» organisés
par
Les
Vitrines
de
Colmar,
l'organisation
d'apéro
concert,
des
animations
pour
les
enfants,
Noël,
Pâques,
etc
Ainsi,
la
Ville
de
Colmar
apporte
son
soutien
à
l'association
considérant
qu'elle
participe
à
la
promotion
et
à
l’animation
de
cet
équipement
public,
conformément
à
ses
statuts.
La
convention
régissant
les
rapports
entre
la
Ville
et
association,
pour
la
période
de
mai
2015
à
décembre
2017,
fixe
le
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
selon
un
pourcentage
des
redevances
d'occupation
perçues
par
la Ville.
Ce
pourcentage
a
été
arrêté
à
hauteur
de
15%
maximum
du
produit
des
redevances
depuis
l’année
2011.
Les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes:
la
moitié
du
montant
prévisionnel
annuel
au
mois
de
mai
et
le
solde,
en
septembre,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
maximum
du
montant
prévisionnel,
en
fonction
des
animations
organisées
par
l'Association. En
2015,
son
montant
s'élevait
à
23
358,54
€.
Pour
l’année
2016,
il
est
proposé
de
reconduire
les
conditions
d’octroi
comme
convenu
ci-dessus.
ff MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de
la Mobilité
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Service
du
Développement
Economique
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
le
18
avril
2016,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer,
à l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert,
une
subvention
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention,
soit
15%
maximum
de
la
redevance
annuelle
perçue
au
titre
de
l’année
2015
pour
l'occupation
des
stands
du
Marché
Couvert,
soit
une
subvention
maximale
de
23
486€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
2016,
code
service
142,
fonction
91
2,
article
6574,
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
- 2
MAI
206
Colmar,
le
2
AR
2016
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municips!
ADOPp5:: VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
21
Transaction
immobilière
: acquisition
d’une
parcelle
sise
rue
des
Aubépines.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
= 2
MAI
2016
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
des Projets
d’Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Point
N°2À
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
RUE
DES
AUBEPINES
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Conformément
au
permis
de
construire
n°068
066
14
R0136
délivré
le
13
mars
2015
à
COLMAR
PROMOTION
pour
la réalisation
d’un
ensemble
résidentiel
de
11
logements
rue
des
Aubépines,
la
Ville
de
Colmar
va
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
section
PZ
n°134,
d’une
superficie
de
2a40ca
èt incluse
dans
l’emplacement
réservé
n°44
(voirie
nouvelle).
Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les
suivantes
:
-
le prix
habituellement
pratiqué
pour
ce
type
de
transaction
est
de
1800€
l’are,
soit
4320€,
-
la parcelle
sera incorporée
dans
le Domaine
Public,
“le
transfert
de propriété
se fera par le biais
d’un
acte
administratif qui
sera reçu par
Monsieur
le Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Aménagement
Urbain
du 4
avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’acquétir
la
parcelle
section
PZ
n°134,
sise
rue
des
Aubépines,
propriété
de
COLMAR
PROMOTION,
aux
conditions
susvisées, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
7
qe
:
:
Û
réalisation
de
cette
transaction.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Le
Maire
- 2
MAI
2016
Pour
ampliation
Conforme
Colmar,
le ?
AVR
20%
:
E
D
+
oocre
toire
di
.
er
PSS
adjoint
du
Conseil
municin-!
NS MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
des
Projets
d'Ensemble
et
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SISE
RUE
DES
AUBEPINES
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Annexe
rattachée
au
Point
n°2À
ï
CUS NTI
D WE C/)
Légende ALL)
,
® Emplacement
Réservé
n°44
Gece
fs
4
Achat
par la Ville
EF achat
p
17)
FFÈY
Propriété Ville
Sd
«5.2
Projet Alsace
Promotion
1
L
+
1
z
Service SIG /Topo
- 32
Cours
Ste Anne
+ 68000
Colmar
1
2
000
Copyright®
: CAC
- Reproduction
interdite
Echelle
°
.
i
-
Date
d'impression:
17/03/2016
sietopogagelo-colmar. fr
Ref: Y:\Projets\20161213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipalimxd\DP_ CHPZ134.mxd
D VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2018
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Normbre
de
grésents
: 43
absent
:
6
EXCUSÉS
:
6
=}
MAI
2016
BEOL
À
LA
PRÉFECTURE
Point
22
Transaction
immobilière :
cession
d'une
parcelle
sise
route
de
Bâle,
Présents
:
Sous
fa
présidence
de
M.
le
Maire
Gibert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDHNGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Mat hi eu,
WWEISS
Jean-lacques,
LIHELRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREVEUSS
Jacques,
CHAREUTEAU Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILEE
Karen,
HANAUFR
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPFIN
Roselne,
STRIERIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MAL
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéghanie,
BERSCHY
Sébastien,
CEOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUR
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
idien,
GRUNENWAIED
Dominique,
HAMODAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HCFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KUNKERT
Briglite,
LATHOUD
Marte,
LEUZY
Philione,
LOUIS
Corinne,
MIEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMEOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MLRRISCH
Céline,
YO
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
mrocuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
crocuration
à
Mme
HOUPIN,
M
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMEOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Neijla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
GUAËH,
ÉKCUSSS
Sans
DrOCUrAÉION
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Molle
Karen
DENECUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 28
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
des
Projets
d’Ensemble
et
:
de
la Rénovation
Urbaine
Point
N° 22
TRANSACTION
IMMOBILIERE
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
SISE
ROUTE
DE
BALE
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
Aux
fins
de
régularisation
foncière,
la Ville
de
Colmar
souhaite
céder
à la Fondation
Providence
de
Ribeauvillé
la parcelle
municipale
section
VV
n°64,
d’une
superficie
de
T6ca,
sise
au
3
route
de
Bâle,
qui
est
incluse
dans
le
bâtiment
du
Collège
Saint
Jean,
dont
elle
est
propriétaire.
Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les
suivantes
:
-
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
la cession
sera réalisée
à titre
gratuit,
-
le transfert
de
propriété
se
fera par
le biais
d’un
acte
administratif qui
sera
reçu
par
Monsieur
le Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
4
avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
section
VV
n°64
à
la
Fondation
Providence
de
Ribeauvillé,
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
206
Le
Maire
a
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
AVR
2916
ES
ADOPTE
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municir : Annexe
rattachée
au
Point
n° 22.
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
ROUTE
DE
BALE
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016 KI
RS
K
N RKKC
K
N N
ES PE RE EEE EE EE RE EE EE EE EE EE
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HER EEE RE HE RE ERREUR RER EE EH ARE RE EEE EE RE HE RE HE EEE RE ER EE RER RE RE LR RE RER EE ES EEH+
MITIÉEr RARE EEE RER ER EEE EEE RE
HER RE AE RE HR EE RER E RER EH HEEE Le EH RH EEE EEE E RE HR EE HE HER EHE HER ER HER RER HER HER RER ER HER RE HE HR BREL RE RE RER ER RER RE RER RER LERELE RES
Be RER ER RE ER EE He HE HAE RE ER HER RER HAL HE EEE BH RH EH HAE HER EEE EEE HE +++
DÉÉSLESTSS SES ETES SCSI S.
He 4 HE RE EEE EE RER RER
RH EH HER RE RER RH HEAR HER EE HE RER RER EE EE
HE HER EE LR ER ER ERREUR HE
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F AH HE HE LH HR HRHRERHEE+ BH EEE HER AE HE HER RER EE
BE EH AE RE ER RE HER ERE RTE
HE HE HE RER AE RE RE RER EEE BH HER RER ER ER EEE EHESS RER EE
HER HE HER RH RER LE RES ER EL RE BARRE RER RÉ E RER RE RER ERERREEEEELHE
++ +++
+++ +++
++ +
+
+ HEH
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H++E++++ F+++++ttt +
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+
+
+
+
+
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+
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+
+
+ +++++ HEAR
HER EEE
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E EEE ++
+ + + +
BE HE HER HAE LEE EE et FE
BL RER RER R LE HE LRRER EEE E BH HER EEE ET ER
HER EEE ER HE
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tt Eee
E+H+++t th ht ++ J
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+++ ++ +++t+++
L 7
P+t+t+ +++
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F+ttt+ +++
b+tt++
LLZ LL 7
TT
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+++++ +++++ H++H+ FEES +++++ À
7
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2
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PT
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PS
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3.
1 000
1
Service
SiG/Topo
- 32
Cours
Ste
Anne
- 68000
Colmar
, ,
Echelle
Copyright©:
CAC
- Reproduction
interdite
Date
d'Impression:
16/03/2016
Ref:
Y:\Projets\2016\213-Aff
Foncier
Plan
Conseil
Municipal\mxd\DP_CMVV64.mxd
sigtopo@aggio-colmar.fr VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
23
Transaction
immobilière
-— acquisition
à titre
gratuit
rue
du
Ladhof.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REGU
À LA
PRÉFECTURE
> 2
MAI
206
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 F5 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
des
Projets
d’'Ensemble
et
de la Rénovation
Urbaine
Point
N°23
TRANSACTION
IMMOBILIERE
ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
RUE
DU
LADHOF
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
RAPPORTEUR
: M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
- 2 MAI
2016
Pour
permettre
la
réalisation
d’un
nouvel
espace
columbarium
dans
l’enceinte
du
cimetière
du
Ladhof,
le
Consistoire
Israélite
du
Haut-Rhin
a
accepté
de
céder
à
la
Ville
de
Colmar
une
partie
du
mur
de
séparation
lui appartenant
(environ
22ca
à détacher
de
la parcelle
section
LM
n°41).
La
portion
de
mur
acquise
sera
entièrement
réhabihtée.
Les modalités
liées
à cette
acquisition
sont les suivantes :
-
l’acquisition
se fera
à titre
gratuit,
France
Domaine
a estimé
le mur
a environ
600€,
-
le Consistoire
autorise
une
prise
de possession
anticipée
du
bien,
-
le procès-verbal
d’arpentage
sera
effectué
par
le
service
topographique
de
Colmar
Agglomération,
sans
frais
supplémentaires,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
reçu
par
Monsieur
le Maire
et rédigé
par
le service
des
Affaires
Foncières.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de la Commission
d’ Aménagement
Urbain
du 4 avril 2016,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré
DECIDE
d’acquérir
à titre
gratuit
une
portion
de
mur
d’une
surface
d’environ
22ca
à détacher
de
la parcelle
section
LM
n°41
appartenant
au
Consistoire
Israélite
du
Haut-Rhin,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
——
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le ?
&
ayp
2016
Ts, OX. .
+
ee
ADOpT£
©
,
.
Lu
nm
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municir=!
2 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n°
23
Direction
de
l'Urbanisme
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
des
Projets
d'Ensemble
et
ACQUISITION
A TITRE
GRATUIT
RUE
DU
LADHOF
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
ÿ
:Nouvel
Espace
Columbarium
XX +
+
*
x
+"
X
x
k
x
à
%
LS
%
RE
RERICE RATE
A
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-
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XX
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X
EX
LE
+
À
x
A
La
À
Fra LE
LX
+ gate
AT
Acquisition a av
rec
Rue du Ladhorf - RDÈe,
Légende
Le À Pi
C2
Acquisition
à titre
gratuit
L* F9 x
1 7)
…
FÉTT Propriété Ville
2
o
25
50
7
7)
FT
LU
9
L
oi
En
ri
VÉFA EL
YA.
Service
S1G/Topo
- 32
Cours
Ste Anne
- 68000
Colmar
:
1:2
000
Copyright©:
CAC
- Reproduction
interdite
Echelle
°
Date
d'impression:
07/03/2016
sistopo@agglo-colmar fr
Ref: Y:\Projets\20161232-Domaine
Public\BP_CMLMB0Columbarium.mxd
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O0
excusés
:
6
Point
24
Transaction
immobilière
—
cession
rue
d'Amsterdam.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
-2
MAI
206
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Consell
Municipal
cu
35
avri
2046
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Point
N°24
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
CESSION
RUE
D'AMSTERDAM
REÇU
À LA PRÉFECTURE
RAPPORTEUR
: M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
æ à
MAI
206
Dans
le
cadre
des
onérations
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Eurone
Schweitzer,
la
Ville
de
Colmar
a engagé
la création
d'un
Eco-Clhiartier
rue
d'Amsterdam.
Cet
Eco-quartier,
qui
vient
s'implanter
sur
les
terrains
libérés
par
la
démolition
de
deux
tours
d'habitations,
à fait
l'obiet
d'un
plan
d'ensemble
ambitieux
prévoyant
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
de
logements
en
accession
privée
ainsi
que
des
locaux
d'activité.
Le
projet
permet
ainsi
d'assurer
a
mbûté
des
formes
urbaines
et
des
fonctions
sur
le secteur
et
comprend
également
un
esnace
puldic
avant
nour
vocation
d'offrir
un
espace
de
respiration
au
quartier.
Ce
dernier
ainsi
que
27
nouveaux
logements
sociaux
dont
7
maisons
passives
ont
d'ores
gt
déja
été
réalisés. Lors
de
sa
séance
du
27
avr
2015,
le
Conceil
Municipal
a
approuvé
la
cession
des
terrains
destinés
à la réalisation
du
reste
de
l'opération.
Celle-ci
se
répartit
en
quatre
projets
à
savoir
26
logements
en
accession,
13
logements
locatifs
sociaux
fen
PLS}
et
deux
bétiments
de
bureaux
dont
un
destiné
à étre
occupé
par
les services
de
Pôle
Emploi, Les
terrains
destinés
à être
cédés
représentent
d'une
surface
de
92a29cs
en
tout
{section
FR
n°383
et
n°392}
répartis
comme
suit
pour
les
différentes
opérations
:
-
La
SOCV
ALSACE
BREMIUM
MA.
PALMHERD
pour
une
nouvelle
antenne
de
Pôle
Ernploi
(env.1%addca}
ainsi
qu'un
iruneuble
de
bureaux
fenv 15a07ca),
-
la SARL
ARVIA
(MIE,
GEORGENTHUMI)
pour
des
logements
fenv 40aRical
-
des
SCF
PATRIMONNE
DE
FRANCE
et
DU
SOLEIL
M.
ARMINDO!)
pour
des
logernents
{env.i6a88ca.
Les
conditions
prévues
nar
cette
délibération
sont
les
suivantes
:
Le
prix
cotforrne
à
France
Domaine
est
de
19
OQ0€/are
HT,
soit
922
OOK.
À
cette
somme
s'ajoute
la
moitié
du
coût
des
branchements
des
réseaux
électriques,
eau
potable
at
assainissement
préfinancé
par
la
Ville
de
Colmar,
soit
25
427, 57€
{répartition
au
prorata
des
surfaces
cédées}.
Le
montant
total
des
transactions
s'élève
donc
à SET
4278.
Le
prix
sera
versé
en
deux
foi, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et de
là
Rénovation
Urbaine
Les
transferts
de
propriété
se
feront
par
le
biais
d'actes
administratifs,
à
l'exception
de
la
SCCV
ALSACE
PREMIUM
qui
a
demandé
l'intervention
de
Maître
Jérôme
HOUZAI,
notaire
à
Paris,
à
ses
frais
exclusifs. La
SCCV
ALSACE
PREMIUM
a
fait
savoir
à
la
Ville
de
Colmar
qu’elle
souhaitait
pouvoir
faire
précéder
une
promesse
synallagmatique
à
la
vente
définitive
des
terrains
pour
la
parcelle
destinée
à
Pôle
Emploi.
il
est
précisé
que
le
permis
de
construire
du
bâtiment
correspondant
a
été
délivré
le
15
octobre
2015
et qu'il
est
aujourd’hui
purgé
de
tout
recours.
La
SCCV
ALSACE
PREMIUM
a
également
informé
la Ville
avoir
signé
un
bail
avec
Pôle
Emploi
le 15
mars
dernier.
La
promesse
synallagmatique
comprendrait
les
modalités
suivantes :
l'expiration
de
la promesse
Îe 30
octobre
2016,
sauf
accord
des
parties
pour
la proroger,
l'introduction
d’une
clause
de
réduction
de
prix
en
cas
de
découverte
d'ouvrages
enfouis
à
moins
de
2
mètres
de
profondeur
dans
le
sol.
Dans
ce
cas,
le
montant
du
devis
d'enlèvement
et
d'évacuation
ainsi
que
les
coûts
annexes
(transporteur,
maître
d'œuvre,
bureau
d’études...)
viendraient
en
déduction
du
prix,
le
versement
de
la
moitié
du
prix
le jour
de
la signature
de
l’acte
de
vente,
le versement
du
solde
dans
les
6
mois
qui
suivront,
Prix
HT
TVA
en
sus
: env.200
604,68€.
l'introduction
de
conditions
suspensives :
=
la Ville
devra
justifier
de
son
droit
de
propriété,
condition
réalisée
“
ja Ville
devra
justifier
de
sa
capacité,
condition
réalisée
="
à
commune
devra
justifier
de
l’absence
de
projet
ou
de
servitude
de
nature
à
déprécier
la valeur
du
terrain,
à
l'exception
des
servitudes
d'accès
et
de
passage
des
réseaux
accordés
par
la SCCV
pour
les terrains
adjacents,
condition
réalisée
=
les
droits
de
préemption
éventuels
devront
être
purgés,
condition
réalisée
“aucune
inscription
hypothécaire
ne
devra
grever
le terrain,
condition
réalisée
m
[a SCCV
devra
obtenir
son
financement,
“
Ja
SCCV
devra
justifier
que
l'investissement
ne
dépassera
pas
le
coût
normal
des
travaux
ou
ne
nécessitera
pas
de
fondations
spéciales
(pieux,
radiers..)
ni
des
ouvrages
de
protection
contre
l’eau
(cuvelage).
Les
conditions
suspensives
devront
être
réalisées
dans
les
2
mois
de
la
signature
de
la
promesse.
La
signature
de
l’acte
de
vente
interviendra
dans
les
30
jours
ouvrés
de
la
réalisation
de
la dernière
des
conditions
suspensives.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Aménagement
Urbain
du
4 avril
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conformer
la
cession
d’une
surface
d'environ
19a44ca
à détacher
de
la
parcelle
municipale
section
TR
n°383,
à
la
SCCV
ALSACE
PREMIUM,
ou
au
profit
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substituerait
dans
le même
but,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
8
AVR
?0i6
ADO
PTÉ
nn
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipet
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
= à MAI
206 ré A IMMOBILIÈRE:
Annexe
rattachée
au
Point n°24
-
TRANSACTION CESSION
RUE
D'AMSTERDAM
RER ERE FE F ?
HHÉEEREHHHEX = ° SHEd 8p enUeA y
HE EE P HE LEE ER ETE
# HE HE HE 4
HER RE REA T HR ER ER EEE dE
BE
HE
EEE
HHHEEEHET PRTFRÉTRIFTEITTF
RH REHERÉLEEE HER REE HER EE
HÉHÉEREEEHE EE RHHEHHE EH EH HE
HER HER
HE EE + 1e HE HE EN
Bt + RER + DÉRet +
HE Done +++
++ ++
Date
d'
Impression:
10/04/2015
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
.
1:4000
Echelle
Ref:
Y:\Projets\20151213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipalmxd\DP_CMTR383.mxd
Ë
nd É
D © D
D © £ 8 525 8 À LE A ? 5 < C E = a Fr] E a 2 LLÉFF Ë = ÿ ‘ Fra o < € ii € ce £ NE Er = s S
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+
HS crrritel, VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.3016
Erection
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
f
ExCUSÉS
!
D
Point
25
Avis
sur
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
—
Socigté
Weiding
Alloys.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
lie
Maire
GHbert
MEVER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adicints
HEMEDINOER
Vues,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacaues,
LHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREVEUSS
Jacques,
CHAREUTEAU
Christiane,
BRUGSER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANALUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOLIPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGELARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTIO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWAID
Dominique,
HAMDOAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Mare,
LEUXV
Bhilipge,
EQUIS
Corinne,
MEICTERMANN
Christian,
PEILETIER
Manuréva,
REMOND
Robert
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAFHREN
Guv,
WOLEFS-MEIRRISCH
Céline,
VILOHZ
Vavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOLFIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
ÎAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
nracuration
à
MA,
MEISTERMANN,
Mme
Neila
BRANDARISE
qui
donne
procuration
à
M.
QUADE
EXCUSÉS
SANS
DYOCUrTATION
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Bierre
QUADL
:
4
PRÉFECTURE
Nombre
de
voix
pour
:
42
REÇU
À LA
FR
contre:
4
te?
MA
eut
abhstention
:
0
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENELNVLLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
auril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
POINT
N°
25
: AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉEÉS
- SOCIÉTÉ
WELDING
ALLOYS
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
- 2
MAI
2016
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
1° Adjoint
au
Maire.
En
application
de
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement
(ICPE),
la Ville
de
Colmar
a été
destinataire
d’un
dossier
de
consultation
relatif
à une
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
Welding
Alloys
(sise
au
22
rue
des
Américains
à
Holtzwihr
—
Commune
nouvelle
de
la
Porte
du
Ried),
car
le
ban
colmarien
est touché
dans
sa partie Nord
par
le rayon
d’un
kilomètre
autour
de
l’installation.
La
société
fabrique
des
consommables
de
soudage
et
de
rechargement/fabrication
de
machines
de
production,
activités
répertoriées
dans
la
nomenclature
des
ICPE
sous
les
rubriques
« Travail
mécanique
des
métaux
et alliages
» et « Dépôt
de Ferro-sillicrum
».
La
Préfecture
du
Haut-Rhin
a en
effet
constaté
que
cette
société,
qui
est implantée
à Holtzwihr
depuis
1973
et
qui
utilise
des
machines
de
travail
de
métaux
dont
la
puissance
installée
(1581
Kw)
est
supérieure
au
seuil
de
classement
(500
Kw),
n’a
Jamais
fait
de
demande
d’autorisation
au
titre
des
ICPE
comme
les
textes
le
lui
imposent.
La
demande
est
par
conséquent
déposée
à titre de régularisation
administrative.
Tout
en
étant
précisé
que
la
société
est
particulièrement
éloignée
des
zones
résidentielles
de Colmar,
il faut noter
que
le dossier présenté
fait apparaître
quelques
points
de
non-conformité
(8
points
sur
48)
aux
prescriptions
légales
et
réglementaires,
dont
certaines
sont
liées
à des
règles
de
sécurité
interne
(ventilation,
détection
de
fumées
...).
Parmi
les
non
conformités
restant
à régulariser,
il est
à noter
que :
-
les
dispositifs
de
rétention
destinés
à prévenir
les
pollutions
accidentelles
par
déversement
de
liquides
polluants
ne
sont
pas
aménagés
de
manière
à
ce
que
les
eaux
pluviales
ne
s’y
déversent
pas
: la
société
a obtenu
un
permis
de
construire
destiné
à
construire
un
hangar
léger permettant
de protéger
les
dispositifs
de
rétention
des
eaux
de pluie
;
-
les
stockages
temporaires
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
dangereux
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention,
mais
celles-ci
ne
sont
pas
protégées
des
eaux
météorologiques
: le hangar
léger
permettra
aussi
de remédier
à cette
non-conformité
;
-
les
eaux
pluviales
ne
présentant
pas
une
altération
de
leur
qualité
d’origine
ne
sont
pas
évacuées
par
un
réseau
spécifique
: un
devis
a été
signé
pour
une
étude
visant
à mettre
en
œuvre
une
solution
compensatoire
;
-
aucun
dispositif
n’est
prévu
pour
recueillir
les
eaux
et
écoulements
susceptibles
d’être
pollués
en
cas
de
sinistre
(incendie,
par
exemple)
afin
d’éviter
une
pollution
des
sols,
égouts,
cours
d’eau
et milieu
naturel
: la société
a missionné
une
étude
destinée
à mettre
en
œuvre
une
solution
compensatoire,
la
configuration
du
site
ne
permettant
pas
de
réaliser
une
rétention.
F0 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipai
du
25
avril
2016
Direction
du
Cadre
de
Vie
Il y
aura
lieu
en
conséquence,
afin
d’éviter
tout
risque
de
pollution,
à veiller
à ce
que
les prescriptions
pour
ces
non-conformités
soient
respectées.
Compte
tenu
du
caractère
relativement
modéré
du
risque
généré
par
les
non-
conformités
ci-dessus
exposées,
1l est proposé
d’émettre
un
avis
favorable
à la demande,
sous
réserve
toutefois
du
respect
des
engagements
de régularisation
pris
par
l’exploitant.
En
conséquence,
1l vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
Welding
Alloys
à Holtzwihr,
sous
réserve
de
la régularisation
des
non-conformités
relevées
ci-dessus.
LE
MAIRE
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2
8
AR
2016
Lac
ADOpy£
a,
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municira
Ey VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
26
Convention
de
transfert
de
gestion
du
giratoire
Curie
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
Département
du
Haut-Rhin.
Presents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRÜGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REGU
À LA
PRÉFECTURE
2 MAI
206
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de Vie
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
POINT
N°
26
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
DU
GIRATOIRE
CURIE
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
LE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
: Madame
Cécile
SIFFERT,
Adjointe
au Maire.
-
2
MAI
2016
Afin
d'améliorer
la visibilité
des
automobilistes,
la Ville
de
Colmar
souhaite
implanter
des plantes
vivaces
sur l’anneau
central
du
giratoire
Curie,
situé à l’intersection
de la Rue
du Ladhof
(RD4
ID) et de la Rue
Curie.
Ce
giratoire
est entretenu par le Service
des
Espaces
Verts
de la Ville
de Colmar
malgré
le transfert du domaine
routier national
au domaine
routier
départemental
de ces voies.
|
Afin
de
régulariser
cette
situation,
11 y
a lieu
de
passer
la
convention
de
transfert
de
gestion
concernant
l’entretien des
aménagements
paysagers
du giratoire Curie.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
VU
l'avis
de
la
Commission
de
l'Environnement,
du
Développement
Durable
et des
Modes
de
Déplacement
du
17
mars
2016,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
|
la convention
avec
le Département
du
Haut-Rhin
|
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
jointe
à la présente.
"7
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
?
&
Ayr
2016
#
a
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
muñicipal Annexe
1 rattachée au point N°
26
MAIRIE
DE
COLMAR
Convention
transfert de gestion
Carrefour
Curie
Direction
du Cadre
de Vie
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril 2016
Conseil
départemental
w
2
pe
«
TS
Colmar
PROJET
Haut-Rhin
Ville
de
COLMAR
Département
du
HAUT-RHIN
COLMAR
Aménagements
paysagers
au
giratoire
Curie
à
l'intersection
Rue
du
Ladhof
(RD
4
IT)/Rue
Curie
mm
Transfert
de
gestion
CONVENTION
N°
…/.…
VU
la
délibération
n°
CG-2011-5-3-10
du
Conseil
Général
du
7
décembre
2011
approuvant
la
convention-type
pour
le
transfert
de
gestion
des
aménagements,
ouvrages
et
équipements
réalisés
et autorisant
le
Président
à la
signer,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
COLMAR
en
date
du
approuvant
la
présente
convention
et autorisant
le Maire
à
la
signer,
VU
la
permission
de
voirie
n°
118/2015
du
13
novembre
2015
autorisant
les
travaux
d'aménagements
paysagers
au
giratoire
Curie
(RD
4
Il),
Entre
les
soussignés
:
-
le
Département
du
Haut-Rhin,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
Général
susvisée,
ci-après
désigné
par
le
"Département",
d'une
part,
-
la
Ville
de
COLMAR,
représentée
par
son
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
susvisée,
ci-après
désignée
par
la
"Ville",
d'autre
part,
Les
co-signataires
étant
par
ailleurs
désignés
par
"les
parties",
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE Afin
d'améliorer
la
visibilité
des
automobilistes,
la
Ville
de
COLMAR
souhaite
implanter
des
plantes
vivaces
sur
l'anneau
central
du
giratoire
Curie,
situé
à
l'intersection
de
la
Rue
du
Ladhof
(RD
4
II)
et
de
la Rue
Curie,
en
agglomération
de
la
Commune.
kD Annexe
1 rattachée au point N°26
MAIRIE
DE
COLMAR
Convention
transfert
de
gestion
Carrefour
Curie
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
ARTICLE
1ER
—- OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
à
la
Ville
la
gestion
des
aménagements
réalisés
au
giratoire
Curie,
situé
à
l'intersection
de
la
Rue
du
Ladhof
(RD
4
Il)
et
de
la
Rue
Curie,
en
agglomération
de
COLMAR.
ARTICLE
2
—- DESCRIPTION
DES
AMENAGEMENTS
CONCERNES
Le
plan
figurant
à
l'annexe
1
de
la
présente
convention
donne
la
position
planimétrique
des
aménagements,
ouvrages
et
équipements
réalisés
sur
la
partie
du
domaine
public
routier
départemental
soumis
à
transfert
de
gestion
et
listés
ci-dessous
:
*
plantes
vivaces
Autres
prescriptions
Les
herbacées
vivaces
(cf
annexe
n°
2),
telles
que
Pennisetum
"Hameln",
Gaura
"Siskiyou
Pink",
Miscanthus
sinensis
"Kascade",
Lythrum
salicaria
"Feuerkerze"
et
"Luzula
sylvatica”,
seront
utilisées
pour
l'aménagement
paysager
susvisé.
ARTICLE
3
- INTERVENTION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
À
chaque
intervention
ultérieure,
la
Ville
devra
solliciter
de
la
part
du
Département
la
délivrance
d'une
autorisation
de
voirie
(hormis
entretien
courant).
Pour
ce
faire,
la
demande
d'intervention
sur
le
domaine
public
(DIDP)
devra
être
déposée
auprès
de
l'Agence
Territoriale
Routière
concernée
au
moins
15
jours
ouvrés
avant
la
date
d'exécution
des
travaux. ARTICLE
4
—
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
La
Ville
accepte
le
transfert
de
gestion
des
aménagements,
ouvrages
et
équipements
visés
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Par
gestion,
il faut
comprendre
le
petit
et
le
gros
entretien,
la
mise
aux
normes,
ainsi
que
les
travaux
de
remplacement
et renouvellement
à terme.
Les
espaces
verts
seront
entretenus
selon
les
règles
de
l'art
et
en
tout
état
de
cause
de
manière
à
ne
compromettre
ni
la
sécurité
des
usagers,
ni
la
visibilité
et
la
lisibilité
de
la
signalisation
réglementaire.
La
Ville
prendra
en
charge
tous
les
frais
d'entretien
des
espaces
concernés,
à
savoir
: la
tonte,
la
taille,
l'arrosage
et
le
remplacement
éventuel
des
plantations
ayant
pu
dépérir
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
ARTICLE
5
- RESPONSABILITES
La
Ville
est
responsable
de
tout
dommage
ou
préjudice
que
pourraient
causer
aux
personnes
et
aux
biens,
la
gestion
et
l'entretien
des
aménagements
susvisés
dont
la
responsabilité
lui
incombe
du
fait
de
la
présente
convention.
Toute
modification,
remplacement,
reprise
partielle
ou
totale
des
aménagements
concernés
sera
soumise
au
préalable
à
l'agrément
du
Département.
JO AT ant
Annexe
1 rattachée au point N°
2€
MATRIE
DE
COLMAR
Convention
transfert
de
gestion
Carrefour
Curie
Direction
du Cadre
de Vie
Séance
du Conseil Municipal
du 25
avril 2016
ARTICLE
6
- REMUNERATION
Le
transfert
de
gestion
est
conclu
à
titre
gratuit.
ARTICLE
7
- DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
restera
valable
pendant
toute
la
durée
des
obligations
liées
à
son
exécution.
ARTICLE
8
— RESILIATION
La
présente
convention,
de
par
sa
nature
et
son
objet,
n’est
susceptible
de
résiliation
qu’en
cas
de
disparition
des
aménagements,
ouvrages
et
équipements
visés
à
l'article
2,
et/ou
de
modification
dans
la
situation
juridique
des
parties,
emportant
des
conséquences
directes
sur
le
contenu
et/ou
l'étendue
de
leurs
engagements
respectifs.
Dans
cette
hypothèse,
il
appartiendra
à
la
partie
qui
entend
se
prévaloir
des
dispositions
qui
précèdent,
de
notifier
son
intention
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
à
l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
trois
mois
au
moins
avant
la
date
à
laquelle
la résiliation
prendra
effet.
ARTICLE
9
—
LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
[a
présente
convention
seront
portés
devant
le Tribunai
Administratif
de
Strasbourg.
Toutefois,
les. parties
s'engagent,
avant
d’ester
en
justice,
à
tenter
de
résoudre
à
l’amiable
tout
différend
résultant
de
l'interprétation
et
de
l’exécution
et
des
suites
de
la
présente
convention.
L'exercice
de
ces
voies
amiables
est
limité
à
une
durée
maximum
de
trois
mois.
Fait
en
autant
d'exemplaires
que
de
parties.
A
COLMAR,
le
La
Ville
de
COLMAR
Pour
le
Département
Le
Maire
Le
Président
du
Conseil
départemental
Eric
STRAUMANN
Gilbert
MEYER Annexe
1 rattachée au point N°
26
Convention
transfert de gestion
Carrefour
Curie
Séance
du Conseil Municipal
du 25
avril 2016
ANNEXE
1
PLAN
DE
SITUATION
Giratoire
Curie
à
COLMAR
- Intersection
de
la
Rue
du
Ladhof
(RD
4
Il)
et
de
la
Rue
Curie
rl
= Lee Fe r= Es LI es
Es LT = LL
ONE
TRE RE
Date
pou
!
EC
N
: D
til
CHI
LT
mn re Annexe
1
rattachée
au
point
N°
26
Convention
transfert
de
gestion
Carrefour
Curie
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25 avril 2016
Photos
des plantes
vivaces
qui
seront
implantées
sur
le giratoire
Curie
AN
NEXE
2
Miscanthus
sinensis
'Kascade'
FR? Luzula
sylvatica
KO
Annexe
1
rattachée
au
point
N°
eE
Convention
transfert
de
gestion
Carrefour
Curie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 43
REGU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O0
excusés
:
6
- 2
MAI
2016
Point
27
Arbre
symbolique
(un
arbre
ou
chèques
cadeaux
ou
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance).
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADIH.
Excusés
sans procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
en
l'absence
de
M.
BERSCHY
qui
a
quitté
la
salle
et
n’a
pris
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séancedu
Conseli
Munior
pal
du #5
avril
2016
POINT
N°
A
: ARBRE
SYMBGOLIQUE
(UN
ARBRE
OÙ
CHEQUES
CADEAUX
GU
OQCVERTORE
D'UN
LIVRET
D'EPARCÇNE
|
POUR
UNE
NAISSANON)
REGL
À
LA
PREFECTURE
Rapporteur
: Madame
Cécile
SIFFERT
F, Adaointe au Maire.
"2
MA]
2ŒHE
La
Ville
de
Colmar
souhaitait
marquer
chaque
naissance
de
nouveaux
Coimariens
(environ
900
per
an}
par un
geste
symbolique.
Ce
souhait s'est traduit
par
la mise
en
place
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa séance
du
15 septembre
2008:
8
par
la plantation
d'un
arbre
d'alignement
ou
de
parc
portant
le srénom
de
l'enfant,
OU
#
par
la
fourniture
d'un
arbre
8 planter
dans
les jardins
privatifs
famaihatsxe
: arbre
d'omement,
contfère,
arbre
fruttier pour
un montant équivalent
à T5
euros,
ou
#
par une
aide
financière
pour l'ouverture
d'un
livret d'épargne
au nom
de
l'enfant
de
75
euros
auprès
de
l'établissement
bancaire
du
choix
des
parents.
Ce
versement
sera
effectué
par
la
Ville
de
Colmar,
via
la
Trésorene
Poncipals
Municipale,
ou
œ
par
lPoctroi
de
$
bons
d'achats
de
15
euros
À
valoir
dans
les
magasine
de
puéniculiure
et vêtements
pour
enfants,
&
travers les
chèques
cadeaux
de
a
Fédération
des
Commerçants
de
Colmar.
Depuis
le
1%
octobre
2008,
les parente
de
chaque
nouveau
Colmarien,
résidant
à
Colmar,
reçoivent,
lors
de
la
déclaration
de
naissance,
un
formulaire
précisant
ces
aitematives.
Puis
1ls
se
déplacent
au
Service
des
Pspaces
Verts
mous
des
pièces
justificatives
pour
bénéficier
selon
jeur
choix
de
fume
de
ces
options,
dans
un
délai
de
2?
mois
après
la
nalssance.
Cette
opération
est
étendue
aux
couples
adoptant
un
enfant,
avec
effet
du
1°
janvier
2010.
La
date
officielle
de
ladovtion
pourra
être
considérée
comme
la
date
de
_HAISSANCE,
(ete
mesur
E,
anciennement
nommée
Un
arbre,
un
crénom
qu
une
poune
à
la
2
È
.
naissance",
est
reconduite
Dar
l
Équine
TA
orttaire. VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
TIONS-CHOISIES
Plantation
|
Arbre
jardin
Chèques
d'alignement
privatif
cadeaux
livret
2009
13
10
174
192
2010
18
8
204
221
2011
18
4
228
234
2012
18
8
196
210
2013
24
6
168
169
2014
23
5
313
263
2015
20
11
244
213
25/04/2016
7
2
85
60
TOTAL
141
54
1612
1562
Il
convient
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
de
prendre
une
délibération
nominative
pour
attribuer
aux
bénéficiaires
les
arbres,
les
chèques
cadeaux
et les
virements
sur
livret
d'épargne
selon
listes
annexées.
Les
dépenses
réalisées
dans
le cadre
de cette opération depuis
le 1.10.2008
s'élèvent
à 250
855.-€.
|
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
|
LE
CONSEIL
VU
l'avis
de
la
Commission
de
l'Environnement,
du
Développement
Durable
et des
Modes
de
Déplacement,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
D'octroyer
les
arbres,
les
chèques
cadeaux
et
les
virements
sur
livret
d'épargne
aux
bénéficiaires
figurant
sur
les
listes
annexées
et ayant
participé
à la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
D'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au budget
de
la Ville
de
Colmar,
DIT
Que
les
crédits
sont
disponibles
au Budget
Primitif 2016
|
|
.
AUTORISE
|
|
|
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération...
REÇU
À LA
PRÈÉFECTURE
= 2
MAI
206
ms
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2? g
AVR
2016
sé
MN
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
7
: VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municinai
du
25.94.2016
Chrection
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
GXCUSÉS
!:
À
= 2
MAI
206
Point
29
Attribution
d'une
pension
de
réversion.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gübert
MEVER.,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
IAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHERICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREVAUSS
Jacques,
CHARLUTEAL
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-FTHEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MI
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTFO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHALD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Juben,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUE
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMONT
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENRBERGER
Catherine,
VALENTIN
Viciorine,
\WWAEHREN
Guy,
WOLPS-MURRISCH
Céline,
YILOIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
grocuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mie
HOLIPIN,
M.
Jean-Pierre
RECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
gui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
Mme
Neila
BRANDAELISE
qui
donne
procuration
à
M.
CUADH.
CXCUSES
SAIS
DrOCUrAaTIO
:
Mirne
Caroline
SANCHET
et
M.
Pierre
GUADH
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUNVILE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avr
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
- 2 MAI
206
excuses
:
6
Point
30
Attribution
d’une
pension
de
réversion.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans procuration :
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Meile
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
31
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
voix
pour
:
45
2
MAI
2016
contre
:
0
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du 25
avril
2016
POINT
N°
À
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
A
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUF
PAR
FOYER
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
:M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
-
]
MAI
2016
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est traduit
par
la mise
en place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa mise
en place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes :
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à 120€
TTC,
la Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°*°
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est de
100
€.
>
L’aide
est attribuée
aux
bénéficiaires
n’ayant pas été nommés
dans
l’ensemble
des précédents
états
de 2008
à mars
2016.
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville :
Total
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en €
2008
5 781
573
749,30
2009
3 269
325
043,13
2010
1 775
176
713,9
2011
1 633
dont
17 vélos
électriques
163
423,06
2012
1 355
dont
19
vélos
électriques
135
831,57
2013
1
123
dont
31
vélos
électriques
114
282,91
2014
1 288
dont
55
vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66
vélos
électriques
|
135
167,05
\ZN) en
A MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
avril
2016
Récapitulatif des
dépenses
pour
la ville
en 2016 :
Date
du
Conseil
Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour
la ville
en €
25/01/2016
41
dont 2 vélos
électriques
5 014,85
29
/02/2016
55
dont 2 vélos
électriques
6 516,82
21/03/2016
45
dont
6 vélos
électriques
5 439,94
25/04/2016
45
dont
4 vélos
électriques
5 689,89
Total
en 2016
186
dont
14 vélos
électriques
22
661,50
Cumul
des
dépenses
pour
la période
de
2008
à 2016 :
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en €
TOTAL
de 2008
à 2016
17532
dont
202
vélos |
1789
726,64
électriques
En
conséquence,
1l
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Modes
de Déplacement
du
5 juin 2014,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
+
D'octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
e
D'’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au budget
de
la Ville
de
Colmar,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
REÇU
À LA PRÉFECTURE
2
MAI
20
mn
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 8
avr
og
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conééit
municies1 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
©
excusés
:
6
Point
32
Motion
de
soutien
à
l'Association
des
Viticulteurs
d'Alsace.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAURER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration :
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
+2
MAI
2016
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 VILLE DE COLMAR Direction
Générale
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Point
N°
32
: Motion
de
soutien
à
l'Association
des
Viticulteurs
d'Alsace
Rapporteur
: Monsieur
lAdjoint
Serge
HANAUER
Depuis
des
décennies
la
profession
viticole
alsacienne
s’est
attachée
à
établir
et
sauvegarder
une
situation
de
non-mixité
de
la
Région
Alsace,
déjà
vis-à-vis
des
vins
de
table
et
vins
de
pays,
puis
des
IGP
(Indication
Géographique
Protégée)
et
VSIG
(Vins
Sans
Indication
Géographique).
Elle
entend
par
là
assurer
un
niveau
qualitatif
ambitieux
pour
le
produit
et
le
consommateur.
C’est
le
seul
moyen
probant
pour
éliminer
a
priori
toute
tentation
interne
de
détournement
de
notoriété
des
appellations
existantes.
Les
résultats
qualitatifs
et
économiques
lui
ayant
jusqu’à
présent
donné
raison,
la
profession
viticole
alsacienne
souhaite
éviter
à
tout
producteur
potentiel
le
mirage
d’un
illusoire
revenu
complémentaire
dans
le
contexte
des
coûts
de
production
alsaciens,
qui
pourrait
par
contre
déstabiliser
notablement
les
équilibres
de
Îa
filière
et
mettre
en
danger
la
situation
économique
des
exploitations
familiales
et
des
entreprises
qui
constituent
le tissu
du
vignoble.
De
ce
fait,
la
Ville
de
Colmar
soutient
la
position
de
lAssociation
des
Viticulteurs
d'Alsace
de
ne
pas
laisser
se
mettre
en
place
une
filière
VSIG
dans
l'ensemble
des
territoires
des
départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin.
Elle
demande
qu'aucune
surface
de
vigne
autre
qu’AOC
ne
soit
implantée
sur
l'emprise
géographique
de
la totalité
de
la Région
« Alsace
».
|
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
-)
MAI
2016
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le,
2
AVR.
2016
ADOPTÉ
Sac
2
:
‘à
a
rétaire
adjoint
du
Conseil
municir
lee VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
wo
!
“es
Nombre
de
présents
:
43
absent
:
O
excusés
:
6
Point
33
Garantie
communale
pour
un
emprunt,
d’un
montant
de
1
750
000
€
à
contracter
par
DOMIAL
auprès
du
Crédit
Foncier.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
REÇUÀ
LA PRÉFECTURE
= 2
MAI
2016
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
Finances
..
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/04/2016
POINT
N° 23-
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
EMPRUNIT,
D'UN
MONTANT
DE
1 750
000
£ A
CONTRACTER
PAR
DOMIAL
AUPRES
DU
CREDIT
FONCIER
REÇU
À LA PRÉFECTURE
© 2
MAI
2016
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire.
DOMIAL
SA
D'HLM
{société
issue
de
la
fusion
entre
HABITAT
DES
SALARIES
D'ALSACE
et
HABITAT
FAMILIAL
D'ALSACE)
a sollicité
la
garantie
de
la Ville
de
Colmar
pour
un
prêt
d’un
montant
de
3
500
000
€
à
hauteur
de
100
%.
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
d'une
opération
d’acquisition-amélioration
de
52
logements
locatifs,
situés
10-12-14-16,
avenue
Clémenceau
et
1
rue
de
la Concorde
à COLMAR.
Initialement
cette
opération
devait
être
financée
par
un
prêt
PLS
(prêt
locatif
social},
garanti
par
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
à
hauteur
de
100 %.
Cependant,
dans
le cadre
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
signée
avec
l'Etat
en
2006
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre,
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
n’a
pas
donné
son
agrément
à cette
opération,
qui
a ainsi
été
déconventionnée. Aussi,
DOMIAL
SA
D'HLM
qui
ne
pouvait
plus
prétendre
à
l’octroi
d’un
prêt
PLS
par
la
Caisse
des
Dépôts,
a
décidé
de
recourir
à
un
prêt
non
conventionné
(prêt
de
droit
commun)
auprès
du
Crédit
Foncier,
pour
lequel
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
n’a
pas
souhaité
apporter
sa
garantie.
Le
Crédit
Foncier
conditionne
toutefois
l'octroi
du
prêt
à
l'obtention
d’une
garantie
d’une
collectivité
locale à 100
%.
|
Compte
tenu
que
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
ne
co-garantit
pas cet
emprunt
et
que
je
Crédit
Foncier
exige
une
garantie
à
100
%,
la
garantie
de
la Ville
de
Colmar
ne
portera
que
sur
50%
du
montant
du
prêt.
Dans
ces
conditions,
DOMIAL
SA
D'HLM
contractera
un
prêt
complémentaire
auprès
d’un
autre
établissement
bancaire
pour
les
50
%
restants,
à
savoir
1 750
000
€.
Il sera
garanti
par
une
caution
bancaire. Par
ailleurs,
une
prénotation
hypothécaire
de
1”
rang
est
exigée.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
VU
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
2298
du
Code
Civil ;
| MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
|
Finances
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/04/2016
VU
ia
demande
formulée
par
DOMIAL
SA
D'HLM
tendant
à
obtenir
la garantie
communale
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
3 500
000
€
à
contracter
auprès
du
CREDIT
FONCIER,
en
vue
du
financement
de
l'opération
précitée,
VU
Favis
favorable
de
la
Commission
des
Services
à
la
Population,
de
la
Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville
et
de
la
Sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2016,
VU
Favis
favorable
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré
DECIDE
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
qui
sera
contracté
par
DOMIAL
SA
D'HIM
auprès
du
CREDIT
FONCIER,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Prêt
libre
Euribor
avec
option
de
passage
à taux
fixe
>
Montant
:
:1750
000
€
>
Durée
totale
du
prêt
: 31
ans
(30 ans de consolidation 1 an de
phase
de
mobilisation)
Phase
de
mobilisation
des
fonds
>
Durée
: 12
mois
>
Versement
des
fonds
: en
une
ou
plusieurs
fois
>
Montant
minimum
de
chaque
tirage
: 250
000
€
> Index
: Euribor 3 mois
>
Marge
:
:1,39% MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/04/2016
Phase
de
consolidation
>
Périodicité
des
échéances
: semestrielle
>
Profil
d'amortissement
:
progressif
ou
constant
>
Index
: Euribor
6 mois
>
Marge
: 1,39
%
Avec
option
de
passage
à taux
fixe
irréversible
sur
la
durée
résiduelle
du
prêt.
Taux
fixe
du
moment
issu
de
la’
cotation
proposée
par
le
prêteur
et
acceptée
par
l’'emprunteur.
Modalités
de
révision
du
taux
du
prêt :
Révision
du
taux
à
chaque
échéance,
nouveau
taux
calculé
sur
la
base
de
l’Euribor
(Tibeur)
6
mois
constaté
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
d'échéance,
majoré
de
la
partie
fixe.
Conditions
particulières
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
du
prêt
— remise
commerciale
— 500
€.
Indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA) :
Depuis
Index
Euribor
: IRA de
3
%
avec
frais
de
gestion
de
1 %
(minimum
800
€,
maximum
3 000
€).
Depuis
taux
fixe
: indemnité
actuarielle
dans
tous
les
cas
avec
un
minimum
de
6
mois
d'intérêts
et
perception
de
frais
de
gestion
correspondant
à
1 %
du
capital
restant
dû
avant
remboursement
{minimum
: 800
€
maximum
: 3 000
€).
La
garantie
de
la Ville
de
COLMAR
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
soit
pour
une
période
d'amortissement
de
31
années,
majorée
des
intérêts
et
frais.
S'ENGAGE
e
Au
cas
où
DOMIAL
SA
D'HLM
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encouru,
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
du
CREDIT
FONCIER
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
cet
emprunt.
Î
DEMANDE
L'établissement
d'une
convention
entre
DOMIAL
SA
D'HIM
et
la
Ville
de
Colmar
où
seront
précisées
les
obligations
des
deux
parties;
étant
précisé
que
le
non
respect
des
dispositions
de
cette
convention
ne
sera
pas
opposable
au
CREDIT
FONCIER
en
cas
de
mise
en
jeu
de
la
garantie
de
la Ville de
COLMAR. . MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
Finances
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/04/2016
PRECISE
Que
l'obtention
de
la
garantie
municipale
reste
cependant
liée
à
flinscription
d’une
prénotation
hypothécaire
de
1”
rang,
sur
les
biens
concernés
au
profit
de
la
Ville
de
COLMAR,
sur
toute
la
durée
du
prêt.
Les
frais
d'inscription
seront
exclusivement
à
la
charge
de
DOMIAL
SA
D'HLM,
Cette
clause
ne
sera
pas
opposable
au
CREDIT
FONCIER
en
cas
de
mise
en jeu
de
la garantie
par
celle-ci.
Au
titre
de
cette
garantie
DOMIAL
SA
D’HLM
devra
s'engager
par
convention
à
ne
pas
hypothéquer,
vendre
ou
aliéner
à titre
onéreux
ou
gratuit
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit
ies
biens
concernés
par
la
présente
garantie
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la
Ville
de
COLMAR.
Cette
clause
ne
sera
pas
opposable
au
CREDIT
FONCIER
en
cas
de
mise
en jeu
de
la
:
garantie
par
celle-ci.
Que
les
conditions
financières
définitives
du
prêt
seront
celles
retenues
au
moment
de
la
passation
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
au
nom
de
la Ville
de
COLMAR
le contrat
de
.
prêt
à
souscrire
par
DOMIAL
SA
D'HLM
auprès
du
CREDIT
FONCIER,
ainsi
qu’à
signer
la
convention
de
garantie
communale
entre
la Ville
de
COLMAR
et
DOMIAL
SA
D’HLM
et
d’une
manière
générale, tous
les autres
contrats
ou
actes
s’y
rattachant.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le 2
8
AVR
2016
ADOPTÉ
,
,
—.
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
= 2
MAI
20 MISE
A
Pa
_ Domial
—
ESH
Maine
de
Colmar
Colmar,
le
18
Février 2016
Affaire
suivie
par
: Emeric
DUFOUR
03
89
20
72
33
-
edufour@domial.fr
Objet
: Prise
en
compte
des
préconisations
relatives
au
développement
durable
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
faisant
appel
à
la garantie
communale
de
la Ville
de
Colmar
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
de
réhabilitation
des
52
logements
locatifs
avenue
Ciémenceau
à
Coimar,
nous
avons
réalisé
les
travaux
suivants
:
—
des
travaux
d'économie
d'énergie:
s
Mise
en
œuvre
d'une
isolation
thermique
du
bâtiment
par
l'extérieur
s
Miseen place
d’une
VMC
Hygroréglable
B
°
Mise
en
place
d'un
désenfumage
dans
toutes
les
cages
d’escaliers
°
Remplacement
des
colonnes
eau
froide
et
eau
chaude
sanitaire
en
sous-sol
et
dans
les
étages
avec
mise
en
place
de } complages
individuail iSés
—
des
Travaux
relatifs
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
*
Mise
aux
normes
éiectriques
PROMOTELEC
des
logements
+.
Remplacement
des
portes
palières
existantes
par des
portes
coupes
feux
* __ Remplacement
des
fenêtres
et
portes
fenêtres
par
des
menuiseries, PVC,
avec
volet-
-
roulant
monobloc
*
‘Mise
en
place
de robinets
thermostatiques
sur
tous
les
radiateurs
*
Détalonnage
des
portes
intérieures
pour
assurer l aération
(suite
à
la
mise
en
place
de
la VMC).
«
Révision
des
garde-corps
des
balcons
Siège
social:
.
COMIAL
SA
HLM
au
Capitel
de
5 789
648,00
€
25
place
du
Capitaine
Drevius
— CS
90024-
68025
COLMAR
CEDEX
Tél:
03
89
30
80
80
—
Fax:
03
89
30
80
9
Mel
:
di@domialfr-
www.domialir
SIRET
945
651
148
00235
—
RCS
COLMAR
845
651
149
—
APE
6820A RE
Domial
=
*
Nouvelle
distribution
d'eau
châude
et d'eau
froide
dans
tous
les logements,
avec
pose
de compteurs
EF
et
ECS.
*
réfection
totale
de
la salle
de
bains
+
—
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie:
°
Réhabilitation
des 5 entrées
d'immeuble
+
Mise
en conformité
de l'électricité des
communs
a
Réfection
des
colonnes
moritantes
électriques
et des
interphones
d'immeubles
*
Remplacement
des
châssis
de
sous-sols
«
Rénovaïion
des
cages
d'escaliers
a
Remplacement
des
portes
existantes
(sous-sol,
locaux
techniques,
etc. )
par
des
portes
coupe
feu
1/2h
«
Réfection
complète
des
caves
Nous
restons
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Nous
vous
pions
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distingués.
PJ À
MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
ooint
N°
3%
Direction
Générale
Adiointe
Garantie communale- DOMIAL
des
ROSsQUrces
Séance
du
Conseil
Municical
du
25
avril 2036
FIGANCES
CONVENTION
entre
ka VILLE
DE
COLMAR,
représentée
par
son
Maire,
en
exécution
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016.
DOMEAL
SA
DHEM,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Marc
SCHAEFFER,
agissant
en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
26 juin
2015,
la
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
4 —
Gbiet
du
contrat:
Conformément
aux
articles
L
2252-17
et
L.
2252-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la VILLE
DE
COLMAR
garantit
le
paiement
des
interéts
et
le remboursement
du
capital,
à
hauteur
de
100%,
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
1750
GG0
€,
contracté
aupres
du
CREDIT
FONCIER,
Ce
prêt
est
destiné
à
couvrir
à
hauteur
de
50
%
le
besoin
de
financement
d'une
opération
d'acquisition-amélioration
de
52
logements
locatifs,
situés
10-
13-14-16,
avenue
Clémenceau
et
1
rue
de
là
Concorde
à
COLMAR.
Initialement
cette
opération
devait
être
financée
par
un
prêt
PLS
(prêt
locatif
social,
garanti
par
le
Conseil
Dévartemental
du
Haut-Rhin
à
hauteur
de
50
%.
Cependant,
Sans
le
cadre
de
{a
convention
de
délégation
de
compétence
signée
avec
l'Etat
en
2006
pour
l'attribution
des
aides
à
la
pierre,
le
Conceil
Départemental
du
Haut-Rhin
n'a
bas
donné
son
agrément
à cette
opération,
qui
a ainsi
êté
déconventionnée.
Aussi,
DOMIAL
SA
D'HIM
qui
ne
pouvah
plus
prétendre
à l'octroi
d'un
prêt
PLS
par
la
Caisse
des
Dépôts,
à
décidé
de
recourir
à
un
prêt
non
conventionné
(prêt
de
droit
commun)
auprès
du
Crédit
Foncier,
pour
lequel
le
Conseil
Dévartementai
du
Haut-Rhin
n’a
pas
souhaité
apporter
sa
garantie.
Le
Crédit
Foncier
conditionne
toutefois
l'octroi
du
prêt
à
obtention
d'une
garantie
d’une
collectivité
locale
à
100%,
} NL MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Ressources
Finances
Annexe
rattachée
au
point
N°
23
Garantie
communale
—
DOMIAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avrit
2016
Compte
tenu
que
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
ne
co-garantit
pas
cet
emprunt
et
que
le
Crédit
Foncier
exige
une
garantie
à
100
%,
la
garantie
de
la
Ville
de
Colmar
s'appliquera
à hauteur
de
50
%
du
besoin
de
financement
de
l'opération.
Dans
ces
conditions,
DOMIAL
SA
D'HLM
contractera
un
prêt
complémentaire
auprès
d’un
autre
établissement
bancaire
pour
les
50
%
restants,
à
savoir
1 750
000
€.
I
sera
garanti
par
un
une
caution
bancaire.
Cette
garantie
est
soumise
à
une
prénotation
hypothécaire
de
1%
rang,
dont
l'acte
de
prénotation
hypothécaire
de
1%
rang
sera
à
établir
dans
les
meilleurs
délais.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
les
suivantes :
Prêt
libre
Euribor
avec
option
de
passage
à taux
fixe
>
Montant
>
Durée
totale
du
prêt
Phase
de
mobilisation
des
fonds
>
Durée
>
Versement
des
fonds
>
Montant
minimum
de
chaque
tirage
>
Index
>
Marge
Phase
de
consolidation
>
Périodicité
des
échéances
>
Profil
d'amortissement
>
Index
>
Marge
:1
750
000
€
: 34
ans
(30 ans
de consolidation
1 an
de
phase
de
mobilisation)
: 12
mois
: en
une
ou
plusieurs
fois
: 250
000
€
: Euribor
3 mois
:1,39% : semestrielle : progressif
ou
constant
: Euribor
6 mois
: 1,39
%
Avec
option
de
passage
à taux
fixe
irréversible
sur
la
durée
résiduelle
du
prêt.
Taux
fixe
du
moment
issu
de
la
cotation
proposée
par
le
prêteur
et
acceptée
par.
emprunteur.
Modalités
de
révision
du
taux
du
prêt :
Révision
du
taux
à chaque
échéance,
nouveau
taux
calculé
sur
la base
de
l'Euribor
(Tibeur)
6
mois
constaté
deux
jours
ouvrés
avant
la date
d'échéance,
majoré
de
la
partie
fixe.
LV MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe rattachée
au point
N°
UX
Direction
Générale
Adiointe
Garantie communale — DOMIAL
des
Ressources
Séence
du
Conseit
Municipal
du
25
avr
2016
Finances
|
loncitions
particulières
Frais
de
dossier
: 0,10
% du
montant
du
prêt
rernise
commerciale
- 200
€.
indemnité
de
remboursement
anticiné
(RAÏ:
Depuis index
Euribor:
IRA
de
3
%
avec
frais
de
gestion
de
4 %
{minimum
800
£,
maximum
3 O0
EN.
Depuis
taux
fixe:
indemnité
actuarielle
dans
tous
les
cas
avec
un
minimum
de
5
mois
d'intérêts
et
perception
de
frais
de
gestion
correspondant
à
4 %
du
capital
restantdû
avant
remboursement
{minimum: 800
€ maximum
: 3 OGC
€}.
La
garantie
de
la
Ville
de
COLMAR
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
soit
pour
une
période
d'amortissement
de
31
années,
majorée
des
intérêts
at
frais.
Article
7
—
Ohieations
de
la VALLE
DE
COLMAR:
onformémentà
l'article
2298
du
Code
Civil,
s
DOMNAE
SA
D'HELM
ne
se
trouve
ne
en
mesure
de tenir
ses
engagements,
la
VILLE
DE
COLMAR
se
subctituera
à
elle
et
miora
les
échéances,
à titre
d'avance recouvrable.
Articie
3
—
Oblisations
de
DOMIAL
SA
D'HIM :
À}
Êle
remboursera
à la
VALEE
DE
COLMAR,
dans
un
délai
maximum
d'un
an,
les
avances
onsenties
en
application
de
l'article
2298
du
Code
Civil.
est
bien
entendu
que
ce
remboursement
ne
pourra
être
effectué
que
dans
la
mesure
où
i
ne
fera
pas
obstacle
au
service
régulier des
échéances qui
resteraient
encore
dues
aux
établissements
préteurs,
Ces
avances
ne
porteront
tas
intérêts.
21
Elle
communiquers
à
Ja
VILLE
DE
COMAR
tout
projet
de
réaménagement,
de
renéeociation
de
prêt,
où
de
transtert de
prêt
vers
une
autre
banque,
de
l'emprunt
visé
dans la
présente
conventio
3}
Elle
transmettra
à
la
VIRE
DE
COLMAR,
chaque
année,
l'attestation
d'assurance,
justifiant
que
les
biens
immobiliers,
financés
par
l'emprunt
garanti,
sont
bien
couverts
contre
le risque
de
destruction
par incendie,
où
toute autre
cause. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au point
N°
33
Direction
Générale
Adjointe
Garantie communale - DOMIAL
des
Ressources
.
Séance
du Conseil
Municipal
du
25 avril 2016
Finances Article
4 —
Modalités
de
contrôle
:
La
VILLE
DE
COLMAR
pourra
faire
procéder
aux
vérifications
des
opérations
et
des
écritures
de
DOMIAL
SA
D'HLM,
une
fois
par
an,
par
un
agent
désigné
par
le Maire.
DOMIAL
SA
D'HLM
devra
produire
à
cet:
agent
les
livres,
documents
et
pièces
comptables
dont
il
pourra
avoir
besoin
pour
exercer
son
contrôle
et
lui
donner
tous
renseignements
voulus.
Elle
adressera
à la
VILLE
DE
COLMAR
annuellement
le compte
financier,
le
bilan
et
le projet
de
budget
afin
de
lui
permettre
de
suivre
sa
gestion.
- Article
5 —-Modalités
de
résiliation
:
Toute
modification
dans
les
dispositions
de
la
présente
convention
entraînera
de
plein
droit
sa
résiliation.
Tout
réaménagement,
renégociation
de
prêt,
ou
transfert
de
prêt
vers
une
autre
banque,
intervenu
sans
validation
préalable
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar,
entraînera
la résiliation
de
plein
droit
de
ladite
convention
de
garantie.
Article
6 — Agenda
21
—
Développement
durable
:
DOMIAL
SA
D'HLM
à
pris
en
compte
dans
cette
opération
d’acquisition-
amélioration
de
52
logements
locatifs,
situés
10-12-14-16
avenue
Clémenceau
et
1
rue
de
la
Concorde
à COLMAR,
les
préconisations
relatives
au
développement
durable,
à savoir
:
f
F
.
Travaux
d'économie
d'énergie
:
. Mise
en
œuvre
d'une
isolation
thermique
du
bâtiment
par
l’extérieur
. Mise
en
place
d’une
VMC
hygroréglable
B
. Mise
en
place
d’un
désenfumage
dans
toutes
les
cages
d’escaliers
. Remplacement
des
colonnes
eau
froide
et eau
chaude
sanitaire
en
sous-sol
et dans
les
étages
avec
mise
en
place
de
comptages
individualisés
|
Travaux
relatifs
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
. Mise
aux
normes
électriques
PROMOTELEC
des
logements
. Remplacement
des
portes
palières
existantes
par
des
portes
coupes
feux
. Remplacement
des
fenêtres
et portes
fenêtres
par
des
menuiseries
PVC,
avec
volet-roulant
Monobloc
|
. Mise
en
place
de
robinets
thermostatiques
sur tous
les radiateurs
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
|
Annexe
rattachée
au
point
N°
33
Direction
Générale
Adjointe
Garantie communale- DOMIAL
des
Ressources
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril 2016
Finances . Détalonnage
des
portes
intérieures
pour
assurer
l’aération
(suite
à
la
mise
en
place
de
la
VMC)
|
. Révision
des
garde-corps
des
balcons
. Nouvelle
distribution
d’eau
chaude
et
d’eau
froide
dans
tous
les
logements,
avec
pose
de
compteurs
EF
et
ECS.
. Réfection
totale
de
la salle
de
bains
Travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
vie
. Réhabilitation
des
5 entrées
d'immeuble
. Mise
en
conformité
de
l'électricité
des
communs
|
. Réfection
des
colonnes
montantes
électriques
et
des
interphones
d'immeubles
. Remplacement
des
châssis
de
sous-sols
. Rénovation
des
cages
d’escaliers
. Remplacement
des
portes
existantes
(sous-sol,
locaux
techniques,
etc.)
par
des
portes
coupe
feu
%h
. Réfection
complète
des
caves
Article
7
—
contentieux :
Tout
litige
portant
sur
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
tribunal
compétent.
FAIT
À
COLMAR,
le
Le
en
quatre
exemplaires
Pour le MAIRE
|
Pour DOMIAL SA D'HLM
de
fa Ville
de
COLMAR.
L'Adjoint
Délégué
Le
Directeur
Général,
Matthieu JAEGY
.
Marc SCHAEFFER VILLE
DE COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du 25.04.2016
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
=
Nombre
de présents
: 43
absent
:
©
-
2
MAI
201
excusés
:
6
Point
34
Poursuite
du
recouvrement
de
la
créance
de
M.
-......,..,
...
|
relative
aux
infractions
d'urbanisme
de
l'immeuble
sis
13,
avenue
de
Fribourg
à Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
ANGLARET-BRICKERT
Claudine,
BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERNST
Julien,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline,
YILDIZ
Yavuz,
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ERHARD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOUPIN,
M.
Jean-Pierre
BECHLER
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI.
Excusés
sans
procuration
:
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
Pierre
OUADI.
L'assemblée
délibérante
accepte
l'inscription
de
ce
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Melle
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 29
avril
2016 REÇU
À LA PRÉFECTURE - 2
MAÏ
2016
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2616
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
- Finances
Point
n°
34
- Poursuite
du
recouvrement
de
la
créance
de
M.-
-.................
relative
aux
infractions
d'urbanisme
de
l’immeuble
sis
13,
Avenue
de
Fribourg
à
Colmar
Rapporteur
: M.
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire
Par
une
délibération
du
22
novembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
M..,..,,
......
. dont
le
montant
s'élevait
alors
à 311
667,78
€.
Cette
créance
était
relative
à
la
liquidation
des
astreintes
liées
au
jugement
rendu
par
le
Tribunal
Correctionnel
de
Colmar,
en
2002,
suite
aux
nombreuses
infractions
au
permis
de
construire
qui
lui
avait
été
délivré
pour
la
construction
d’un
immeuble
au
13,
Avenue
de
Fribourg.
Cet
immeuble,
vide
de
tout
occupant
et
dont
la
construction
n’a
jamais
été
achevée,
a
été
régulièrement
vandalisé
et
s'est
dégradé
au
fil
des
années.
Dès
lors,
il
convient
de
préciser
que
cette
«
verrue
urbaine
»
se
situait
dans
un
quartier
comprenant
essentiellement
des
immeubles
d'habitation
et
des
bureaux.
Par
une
délibération
du
21
octobre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
d'abandon
manifeste
de
cet
immeuble,
sur
le
fondement
de
l'article
L2243-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}.
Les
copropriétaires
de
l'immeuble
en
cause
n'ayant
pas
mis
fin
à
cet
état
d'abandon,
le
Conseil
Municipal
a,
par
une
délibération
du
22
septembre
2014 :
-
déclaré
l'immeuble
en
état
d'abandon
manifeste ;
-
décidé
d'engager
une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
sur
le
fondement
de
l’article
L 2243-3
du
CGCT,
en
vue
de
la
construction
de
logements
sociaux
après
démolition
de
l'immeuble.
Par
un
arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015,
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique
de
l'immeuble,
en
état
d'abandon
manifeste,
a
été
déclaré
d'utilité
publique
et
l’immeuble
a été
déclaré
cessible
au
profit
de
la Ville
de
Colmar.
Suite
à
cela,
les
copropriétaires
de
l'immeuble
ont
cru
bon
le
12
septembre
2015
d'introduire
un
recours
contentieux
contre
cet
arrêté
préfectoral,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Dès
lors,
il
est
évident
que
ces
copropriétaires,
se
dévoilant
en
cette
circonstance,
ne
peuvent
se
décharger
de
l'obligation
vis-à-vis
de
la
Ville
de
Colmar.
Les
copropriétaires
sont
les
suivants : Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
- Finances
Ils
ont
bénéficié
d’une
cession
de
l'immeuble
de
la
part
de
M.....
........,ce
qui
amène
à
reconsidérer
la
question
du
recouvrement
des
astreintes
prononcées
à
l'égard
de
celui-ci.
Il
ne
peut
être
ignoré,
en
effet,
que
cette
cession
a
emporté
normalement
la
propriété
de
l’immeuble,
mais
également
les
charges
et
passifs
qui
pèsent
sur
celui-ci,
dont
la
dette
de
M.
............
à l'égard
de
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il est
opportun
de
permettre
à
la
Ville
de
Colmar
de
faire
valoir
ses
droits,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
la
créance
qui
lui
est
due,
au
titre
des
astreintes
suite
aux
infractions
d'urbanisme
relatives
à
l'immeuble
sis
13,
avenue
de
Fribourg.
|
À
ce
jour,
cette
créance
s'élève
à
592
917,78
€.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
permettant
à
la
Ville
de
Colmar
de
recouvrer
la
somme
qui
lui
est
due
au
titre
de
la
liquidation
des
astreintes
relatives
aux
infractions
d'urbanisme
de
limmeuble
sis
13,
avenue
de
Fribourg,
auprès
des
copropriétaires
suivants :
|
Louer.
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
-2
MA
206
ms
—
Pour
ampliation
conforme
Colmar,le
2
8
AVR
206
Le
Maire,
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal