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MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
ORDRE DU JOUR
M. HEMEDINGER 1. Modalités techniques de la séance du Conseil Municipal à distance – Proposition de tenue de la réunion sans la
présence du public
M. HEMEDINGER 2. Désignation du secrétaire de séance
M. HEMEDINGER 3. Approbation des procès-verbaux des séances du 10
février et 17 février 2020
M. HEMEDINGER 4. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er janvier au 28 avril 2020
M. HEMEDINGER 5. Compte rendu des arrêtés pris en application des
dispositions de l'art.1er de l'ordonnance n° 202-391 du
1er avril 2020 pour la période du 1er avril au 12 mai 2020
M. HEMEDINGER 6. Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales durant la
période du 1er janvier au 31 mars 2020
Communications
M. JAEGY 7. Décision modificative n° 1 - 2020 - spéciale COVID 19
Mme UHLRICH-MALLET 8. Aide au pouvoir d'achat aux familles des enfants accueillis à la cantine
Mme UHLRICH-MALLET 9. Opération complémentaire de travaux dans les écoles
Mme UHLRICH-MALLET 10. Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Louis Pasteur à la rentrée 2020
M. FRIEH 11. Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour
l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par
foyer.
M. FRIEH 12. Aide financière nominative pour la récupération des eaux
pluviales
Mme STRIEBIG-THEVENIN 13. Salle de spectacles Europe : programme de la saison 2020-2021
Mme CHARLUTEAU 14. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d’assistance aux personnes âgées
Mme CHARLUTEAU 15. Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de l'Espérance M. WEISS 16. Groupement de commandes pour l'achat de prestations
de nettoyage des locaux
M. CLOR – CMD 17. Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les "Animations
Eté 2020"
M. CLOR – CMD 18. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la
section sportive scolaire de football
Mme GANTER 19. Soutien aux échanges scolaires 2020 - 1ère tranche
Mme GANTER 20. Remboursement, à titre exceptionnel, des frais de
transport supportés par Monsieur Sigwarth, en raison de
son retour précipité de la Ville de Shéki (Azerbaïdjan) lié à
l’urgence sanitaire due à la pandémie du COVID-19
Mme DENEUVILLE 21. Programmation 2020 du contrat de ville : Attribution de subventions - tranche 2
M. HEMEDINGER 22. Attribution de bourses au permis de conduire voiture
M. HEMEDINGER 23. Extension de la vidéoprotection sur l'espace public urbain de la Ville de Colmar - Tranche 9 programmation 2020.
M. HEMEDINGER 24. Attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’Association des Commerçants du Marché Couvert
M. HEMEDINGER 25. Participation financière à la protection des habitations
M. HEMEDINGER 26. Soutien au projet de rénovation de la galerie du Rempart
M. HEMEDINGER 27. Avis sur la démolition des immeubles de logements
sociaux situés 1 rue de Vienne et 2,4,6 rue de Belgrade
M. HEMEDINGER 28. Abattement du montant dû au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020
M. SISSLER 29. Amélioration et extension du réseau viaire et l’éclairage
public – modification de programme 2020
M. SISSLER 30. Convention de concession de droit d’occupation d’une
place de stationnement dans le parc de stationnement de
la Montagne Verte – amodiation avec l’établissement Au
Grenier à Sel
M. SISSLER 31. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou
ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance)
DIVERS MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 33
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 14
Point 1 Modalités techniques de la séance du Conseil Municipal à distance - Proposition de tenue de la réunion sans la présence du public.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, M. Pierre OUADI.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8218-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8218-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 1 MODALITÉS TECHNIQUES DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL À DISTANCE - PROPOSITION DE TENUE DE LA RÉUNION SANS LA PRÉSENCE DU PUBLIC
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
1. Organisation des séances du Conseil Municipal à distance
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie
de covid-19, le Maire peut décider, pendant la période d’urgence sanitaire, que la réunion de
l'organe délibérant se tient par visioconférence et/ou en audioconférence.
Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisent les
modalités techniques de celles-ci.
Lors de la première réunion de l'organe délibérant à distance, sont déterminées par
délibération :
- les modalités d’identification des participants,
- les modalités d’enregistrement et de conservation des débats,
- et les modalités de scrutin.
Dans la mesure où les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 ont
notamment pour conséquence de limiter les déplacements conformément au décret n°2020-
293 du 23 mars 2020 complété par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020, il apparaît
opportun d'organiser à distance les réunions du Conseil Municipal pendant la durée de l’état
d’urgence sanitaire qui a été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020.
La convocation adressée aux élus pour la réunion de la présente séance du Conseil Municipal
a précisé que la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion est la
visioconférence et l’audioconférence.
Aussi, en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, il vous est
proposé d’approuver les modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en
téléconférence pendant la crise sanitaire, telles que définies en annexe 1 au présent rapport.
2. Proposition de la tenue des séances sans la présence du public
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8218-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
L’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les séances du Conseil
Municipal sont publiques.
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et des mesures de
prévention et de sécurité qu’elle commande de prendre, dans tous les aspects de la vie, tant privée
que professionnelle et démocratique, il est proposé de décider de réunir le Conseil Municipal sans la
présence du public.
En effet, alors que l’ordonnance du 1er avril 2020 autorise, de manière exceptionnelle et dérogatoire,
la réunion des organes délibérants des collectivités publiques à distance, il serait contraire à toutes
les règles de prévention et de sécurité actuellement en vigueur d’autoriser la présence de public au
sein de la salle de l’Assemblée.
Ce dispositif vient d’être conforté par l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à
adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans
le cadre de l'épidémie de covid-19, qui permet au maire de décider, en amont de la réunion du
conseil municipal, que celle-ci aura lieu sans présence de public.
L’absence de public apparaît de nature à répondre au mieux aux exigences actuelles de préservation
de la santé de tous et de tenue du débat démocratique dans les meilleures conditions.
Néanmoins, la publicité des débats restera assurée par la voie numérique par une retransmission en
direct sur TV7. Par ailleurs, cette décision ne remet pas en cause les modalités d’enregistrement et de
conservation des débats, ce qui permettra d’assurer la totale transparence des échanges et de mettre
à disposition du public qui le souhaiterait l’intégralité de la présente séance.
Les dispositions précitées, prévues au 1. et au 2. seront applicables jusqu’à la levée définitive
de l’état d’urgence sanitaire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8218-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
APPROUVE
Les modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en téléconférence durant la
période de la crise sanitaire, telles que définies dans l’annexe jointe à la présente
délibération.
DECIDE
En application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le
fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence
sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et afin de respecter les mesures sanitaires
et de sécurité liées qui y sont liées, que le Conseil Municipal se réunit hors la présence du
public.
Que la publicité des débats reste assurée par voie numérique par une retransmission en
direct sur TV7. Par ailleurs, cette décision ne remet pas en cause les modalités
d’enregistrement et de conservation des débats.
DIT
Que ces mesures exceptionnelles seront applicables jusqu’à la levée définitive de l’état
d’urgence sanitaire.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8218-DE-1-1 Annexe
1 à la délibération
n°1
du
25
mai
2020
Modalités
techniques
de
la tenue
du
Conseil
Municipal
à distance
ANNEXE
— ORGANISATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
TELECONFERENCE
1. -Technologie
retenue
+
La technologie
retenue
pour
l’organisation
de
la réunion
est celle
de
la visioconférence
et de
l’audioconférence,
+
L'outil
utilisé
est
Zoom
Video
Communications.
11 - Modalités
d'identification
des
participants
e
En
début
de
réunion,
le
Maire
ou
le
président
de
la séance
procède
à
un
appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
d'identifier
les
participants
et
vérifier
que
le
quorum
est
atteint.
+
A
l'appel
de
ses
nom
et
prénom,
chaque
élu
indique
également
s’il
est
porteur
d’un
ou
deux
pouvoirs
et
les
noms
des
conseillers
municipaux
qu'il
représente.
1H - Modalités
d'enregistrement,
diffusion
et conservation
des
débats
°
La
téléconférence
est
enregistrée
et
fera
l’objet
d'une
retranscription
par
le
prestataire
de
la
Ville pour
l’établissement
du
sténogramme,
°
Les
débats
seront
retranscrits
dans
un
procès-verbal
de
séance,
IV.
Modalités
de
scrutin
e
Le
scrutin
est
public
(à
main
levée)
et est
organisé
par appel
nominal.
+
Les
rapports
sont
présentés
selon
l’ordre
du
jour.
+
Les
chefs
de
file
des
groupes
indiquent
le
sens
du
vote
du
groupe
sur
chacun
des
projets
de
délibérations.
Si
un
élu
n’est
pas
membre
d’un
groupe,
ou
s’il souhaîte
voter
différemment
du
groupe,
il indique
le sens
du
vote
au
Maire
ou
du
président
de
séance.
+
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Maire
où
du
président
de
séance
est
prépondérante.
+
Le
Maire
ou
le
président
de
séance
proclame
le
résultat
de
chaque
vote
qui
est
reproduit
sur
le
procès-verbal
avec
le
nom
des
votants.
V.
Modalités
de
prise
de
parole
+
Lorsqu'un
élu
souhaite
prendre
la parole,
il en
informe
le
Maire
ou
le
président
de
séance
via
la messagerie
instantanée
de
Zoom
Video
Communication.
+
Toute
question
ou
intervention
concernant
le fond
des
points
mis
à l’ordre
du jour
en
revanche
ne
peut
se faire
qu'oralement.
+
Une
fois
l'autorisation
donnée
par
le
Maire
ou
le
président
de
séance,
l'élu
active
son
micro
pour
pouvoir
être
entendu
et
le coupe
une
fois
son
intervention
terminée.
°
Chaque
élu
est
invité
à couper
son
micro
lorsqu'il
n’a
pas
la parole. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 33
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 14
Point 3 Approbation des procès-verbaux des séances du 10 février et 17 février 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, M. Pierre OUADI.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8183-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 3 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 10 FÉVRIER ET 17 FÉVRIER 2020
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8183-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 33
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 14
Point 4 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er janvier au 28 avril 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, M. Pierre OUADI.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8180-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8180-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 4 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 28 AVRIL 2020
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
-------------
Conformément à l’article L.2111-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 14 janvier 2020, la Ville a mandaté le cabinet CAHN pour la représenter, dans le cadre de l’appel interjeté par un particulier, devant la Cour d’Appel de Colmar, contre le jugement du TGI de Colmar du 18 novembre 2019, faisant droit à l’action en revendication de propriété des vitraux de l’Eglise des Dominicains intentée par la Ville.
- Par une décision du 23 avril 2020, la Ville a mandaté le Service Juridique pour assurer sa défense, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans le cadre d’un recours en annulation introduit par des riverains contre le permis de construire délivré à la SCCV ATTIQUES le 13 août 2019, concernant la démolition d’une maison individuelle et la construction de deux immeubles (18 logements), sur un terrain sis 57, chemin de la Speck.
- Par une décision du 10 février 2020, la Ville a mandaté le cabinet PARME Avocats, pour la représenter devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, suite à l’appel interjeté par la société OXIAL, concernant quatre arrêtés de refus d’implantation de panneaux numériques sur les terrains sis 6 route de Strasbourg, 3 rue des Jardins, 2a rue Timken et 1 Niklausbrunweg.
- Par une décision du 29 janvier 2020, la saisine de la Procureure de la République, avec constitution de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, en raison de l’aménagement, sans autorisation et en méconnaissance des règles d’urbanisme, d’un distributeur automatique de fruits et légumes, sur un terrain sis 71, rue de la Semm.
- Par une décision du 13 février 2020, la Ville a mandaté le cabinet D4 Avocats, pour la représenter devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, dans le cadre de l’appel interjeté par un agent contre le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 11 décembre 2019, rejetant son recours concernant une décision du 11 juin 2018 lui refusant l’octroi d’un congé bonifié.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8180-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
- Par une décision du 14 février 2020, la Ville a mandaté le cabinet HAGER, pour représenter, au titre de la protection fonctionnelle, 3 agents de la Police Municipale devant le Tribunal correctionnel de Colmar.
- Par une décision du 12 mars 2020, la Ville a mandaté le cabinet D4 Avocats, dans le cadre des recours gracieux formé par deux riverains, contre le permis de construire du 24 décembre 2019, délivré à la SAS MAISON ALBAR HOTELS LE CHASSEUR, pour une division parcellaire, une démolition partielle et la création d’un hôtel 5 étoiles comprenant 71 chambres, un restaurant gastronomique, un restaurant brasserie, un bar, un salon de thé, un spa avec piscine et fitness, sur un terrain sis 6, rue du Chasseur.
- Par une décision du 25 février 2020, la Ville a mandaté le cabinet D4 Avocats, pour la représenter devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, dans le cadre de l’appel qu’elle interjette contre le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 12 février 2020, annulant l’arrêté du 12 mars 2018 reconnaissant l’accident d’un agent non imputable au service.
- Par une décision du 10 mars 2020, la Ville a mandaté le Service Juridique pour assurer sa défense, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans le cadre d’un recours en annulation doublé d’un référé-suspension, introduit par un ancien agent contre un arrêté du 29 janvier 2020 refusant sa titularisation.
- Par une décision du 24 mars 2020, la Ville a mandaté le cabinet D4 Avocats, pour la représenter devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, dans le cadre l’appel interjeté par des riverains contre le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 20 décembre 2019, accordant un sursis à statuer pour régulariser le permis de construire accordé le 31 août 2016, pour la construction d’une maison sur un terrain sis rue de Montbéliard.
2° des arrêtés pris par délégation.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8180-DE-1-1 COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 janvier 2020 AU 28 avril 2020
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
100 0801/2020 | Fixation du tarif du catalogue mis en vente à L'Espace d'Art Contemporain André 02 TARIFS Nouveau tarif
451 o9/ou20gD [Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GADEMANN Josiane, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
152 osmtrzD2g | AIS 8 conceuion cimetière, renouvellement 30 ne, À. SCHADE Aain, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
15 09/01/2020 Acte de concesion cimetière. seneuvellement 15 ans, Mme FERREIRA DA SILVA Maria | 3 CONCESSIONS CIMETIERES
154 or png | At de concession cimetière, nouvall acuistion 15 ans, Me CAZAL Jeanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
155 ooro1r20po |Ae de concession cimetière, neuvell acauttio 15 ans, re VILLEMIN Eliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
156 osronrono | Act de cmcessin cimetière, renoutellement 45 ans, me LANG Dante, 08 - CONCESSIONS CINEMIERES
57 orange [Acte de concession cimetière, senauvllement 30 ans, H.SHESER Richard 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
158 ooro1r2on |A de concession aimetière, renauellament 1 ans, He RASSON Brun, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
459 nronrono | Ai de concesian cimetière, renouvellement 15 ns, me RSTERUCC are Rose | . CONCESIONS CETERES
160 os1otz02D [AS de oncesion imtire, renouvellement 45 ans, ne PLUMETY Marlène, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
“ét osrouzong |A de concession aimer, renouvellement 15 ans, M KLOCKER Jean, concession | 2. CONCESSIONS CIMETIERES
we opranao [AS de concession cimaire, cnouellement 15 ans, WEBER chars, concession |Ug . CONCESSIONS CIMETIERES
163 aororraono |* de concession ametère, nouvel acatsion 15 ans, Mme TOSTAI May, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
164 Do/otrzo2o [ASE de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme DOGHMANE Fatima, |Qg . CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40591 Numéro | Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Hospices Civits - M. 165 09/01/2020 | EOSSHANN, concession n°40574 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
166 o/o1/2020 | ASE de concession cimetière, nauvelle acquisition 15 ans, Mme ALBATTAH Safaa, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40616
167 ovio1/2020 | AE de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SREBOT Michèle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40227
468 09/01/2020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HERMANN Sylvie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40560
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MAURER Adrienne, Lu 169 09/01/2020 | cession n°40622 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4170 09/01/2020 ee de oncessian cimetière, renouvellement 15 ans, M. VEBER Gilbert, concession 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme TROUCHE Marie-France, 171 09/01/2020 | cession n°40608 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
172 09/01/2020 ee eEoncession cimetière, renouvetlement 15 ans, me SAX Yvonne, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
473 9101/2020 | A°te de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M, RODRIGUEZ Gilles, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40617
174 0910172020 | ACTE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KIRSTETTER Sandrine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40625
175 osro172020 [At de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KOENIG Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40609
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RITZENTHALER Myriam, 176 09/01/2020 | ncession n°40626 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
47 avo1/2020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHUH Marie-Françoise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40614
178 ovgrr2020 | ASE de concession cimetière, renouvetlement 15 ans, M. MERCKLIN Jean-Michel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40628
4179 0910172020 | ASE deconcession cimetière, renouvellement 30 ans, M. SCHNEIDER Martial, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40621
180 09/01/2020 ee ge concession cimetière, renouvellement 15 ans, 4. HUSHERR Joel, concession 05 - CONCESSIONS CLMETIERES
181 agra172020 | AStE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BUOB Gabrielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40632 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renauveltement 15 ans, Mme BAUDOUY Renée, 182 09/01/2020 concession n°40630 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
183 09/01/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BARBOSA Maria Luz 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
(succession), concession n°40633
184 09/01/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 äns, Mrne FRECHARD Marguerite, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°40629
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme POUSSIN Sylviane, 185 09/01/2020 | neeceion n°40619 28 - CONCESSIONS CIMETIERES
486 oso17202a |ASte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme CHRISTMANN Sonia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40634
187 asrot/2o2e | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RITZ Christelle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40452
188 09/01/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARTINON Jocelyne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°40565
489 09/01/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. HECK Jean-François, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°40635
190 09/01/2020 | A6te de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHNEIDER Denise, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40638
491 ovro17202a | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KRANZ Christiane, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40640
92 28/01/2020 | Autorisation d'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS dans les établissements nautiques municipaux
926 asratr202o |rWtion des tarifs pour l'accueil des enfants dans Les structures municipales de la 02 - TARIFS augmentation de 5,7% du revenu "plat Petite Enfance
1089 05/02/2020 | ArTété actualisant le tarif des photocopies de documents administratifs réalisés parles |, anus 20% Services Municipaux
4 054 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BENSCH Pascal, 08 + CONCESSIONS CINETIERES concession n° 40636
1095 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KRAFFT Barbara, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40639
1096 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Aime MULLER Lily, concession | 55 CONCESSIONS CIMETIERES
1097 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WEST Christiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40649 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARTINEZ Josef, 1098 05/02/2020 | neesslon n° 40647 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
41009 0502/2070 | 2
1100 05/0272020 ic se concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BOWE Yvan, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
101 05/02/2020 | A°t®
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DRESCHER Emile, _ 1102 05/02/2020 | ncescion ne 40655 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1103 05/02/2020 hcte de oncessien cimetière, renouvellement 15 ans, M. VONARS Elie, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1104 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, nouvetie acquisition 15 ans, Mme KHEDIM Khoukha, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40659
1105 05/02/2020 | #2 ée concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GIOIA Assunda, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40654
1106 05/02/2070 |°*e de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. RIÉGEL François, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40664
1107 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme SATO Huiling, 08 - CONCESSIONS CIHETIERES concession n° 40660
1109 05/02/2020 ace æ concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. CLO Roger, concession n° O8 + CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouveltement 15 ans, Mme HOSTETTER Véronique, 1110 05/02/2020 | neecsion n° 40661 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. CONOCI Giovanni ain 05/02/2020 | cession), concession n° 40665 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
102 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DASSIE Odile, concession | Là. CONCESSIONS CIMETIERES
118 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LAMBERT Corinne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40637
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HUTSCHKA Michel, 4114 05/02/2020 | nesseion n° 40657 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1115 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. HUTH Jean-Marie, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40672 Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. SAMAH Rocine, 1116 05/02/2020 | neesslon n° 40683 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
17 assozr2020| Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WURTZ Marguerite, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40667
108 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FLOCH Corinne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40676
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SIGRIST Elisabeth, 1119 05/02/2020 | ncession n° 40524 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3120 asrazroza | Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme REBERT Véronique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40680
1124 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, renouvetlement 15 ans, M. GUIDAT Jean-Michel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40682
142 o5/o2/2020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme FONTANELLI Luigia, G8 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40686
1123 05/02/2020 |A5te de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ERRAGHAY Jena, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40685
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GUIPEMAN Joseph 1124 05/02/2020 | iecessionp. concession n° 40633 8 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concessien cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme VIDAL Florie, 1125 05/02/2020 |'nesssion n° 40698 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1026 05/02/2020 ee Se concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FUCHS Yves, concession n Q8 - CONCESSIONS CIMENERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme WIMMERSPERGER 1127 05/02/2020 | anieile. concession n° 40694 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1128 05022020 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WUEST Germaine, 08 + CONCESSIONS CHAETIERES concession n° 40690
1129 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEZZASALMA Maria, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40666
4130 05/02/2020 | ASte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LE NORMAND Michèle, 08 - CONCESSIONS CIMENERES concession n° 40590
1181 05/02/2020 ace de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BEVER Maria, concession | 45. CONCESSIONS CIMETIERES
1132 o5ro2/2020 | Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. FOELLNER PaubAndré, | 5. CONCESSIONS CINETIERES concession n° 40700 Numéro Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BUCH Rose, concession 4133 05/02/2020 n° 40653 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1134 05/02/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme CHRIST Christiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40697
105 osro2r2n2o |A de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Hme FISCHER Béatrice, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40703
1136 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEICHLER Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40584
1137 05/02/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. TORRES Juan De Dios, 20 - REAL LIGNES DE TRESORERIE
concession n° 40688
1176 05/02/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. HEIMBURGER Christian 08 - CONCESSIONS CIMETIERÉS
(Succession), concession n° 40679
447 05/02/2020 |4°te de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. TSCHUDY Bertrand, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40631
1178 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SICIAREK Christine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40871
1170 osio272020 |A de concession éimetière, renouvellement 30 ans, Mme SCHMITT Annick, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40482
4180 05/02/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BARSCH Jean-Pierre 08 - CONCESSIONS CIMETIERES {Succession}, concession n° 40607
aie o5/02/2020 |A
118 05/02/2020 | Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. PALDAUF François 08 + CONCESSIONS CIMETIERES {Succession), concession n° 40503
Acte de concession cimetière, renouvetlement 15 ans, M. RAMBACH Alain : 1183 05/02/2020 Guccession), concession n° 40587 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
j184 05/02/2020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, . AMBEIS Christian, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40643
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 165/2020 portant renouvellement d'une
1186 05/02/2020 | concession au nom des Hôpitaux Civils de Colmar - La Direction des H.C.C. - 39 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Avenue de fa Liberté - 68000 COLMAR
Avenant à la convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du
1207 06/02/2020 | développement des activités physiques et sportives conclue entre l'IMKS Karaté 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS Colmar et la Ville de Colmar 2019/2020 Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Déconsignation et restitution des fonds à la Ville de Colmar
14 2402/2020 | semme supplémentaire Raymond HUSSER 12- EXPROPRIATIONS
Déconsignation et restitution des fands à la Ville de Colmar 142 21/02/2020 Somme supplémentaire Hortense BAUMANN 12 - EXPROPRIATIONS
tai 24/02/2020 | Tarifs applicables au musée Barthotdi à compter du 1er mars 2020 02: TARIFS augment. entre 3 et 11%+nouveaux tar
1540 26/02/2020 | Réalisation d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du crédit coopératif |0SA - REALISATION DES EMPRUNTS
1777 09/03/2020 | Tarifs de location des salles communales du Koïfhus et des Catherinettes 02- TARIFS 2,5%
1778 09/03/2020 | Tarifs location Salle des Familles 02- TARIFS 25%
Convention de mise à disposition de locaux communaux sis 24-26 rue de Verdun à
1791 10/03/2020 | Coimar au profit de l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est 08 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux communaux sis 12 route 1792 10/03/2020 d'ingersheim au profit de l'Association Lézard 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
1799 isrosr2ogo [Esspension exceptionnelle de la tarification de la restauration scolaire et des activités | rames périscolaires
180 eaosone | ARS de concession matière, renouvellement 15 as, BAURY André, concession | 2. CONCESSIONS GMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ASTIER Liette, 1840 +u03 20 | se 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 841 12/03/2020 Sas concession cimetière, acquisition 15 ans, Mme BRISSET Eloïse, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
8e 2/03/2020 |A deconcession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme DILLENSEGER Peutette ; |o. CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40708
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ENTZMANN Olga, 1843 12037070 | es 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Aime FREUND Marie-Rose, 184 1203202 | rer 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
es iniosroze [ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Aime RUNG Marie-Jeanné, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40594
1346 niosreno [AS de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, H. STAHL Ernest, 08 2 CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40702
1847 12/03/2020 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BASSI Vincent, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES.
n° 40656 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RENAUD Stéphanie, 1848 12/03/2020 À oncession n° 40712 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1840 1203/2020 | EE Ée concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RENAUD Stéphanie, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
1850 1210372020 | AS** de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JOUAN Laurence, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40711
1851 12/03/2020 [ACTE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MEHIGUENI Aissa, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40714
1852 12/03/2020 |#Ct® deconcession cimetière, renouvellement 15 ans, Ame ARNOLD Joséphine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40719
1853 4203/2020 | ASE dEconcession cimetière, renouvellement 30 ans, Hme CLAIRE Danielle, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40705
1 854 a2e3r2020 | AE de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. CABASET Michet, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40517
4855 1203/2070 [ASE € concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SOTTILE Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WURGES Danielle, 2857 12/03/2020 | Encession n° 40720 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouveltement 30 ans, Mme EICHHOLTZER 1858 12/03/2020 | Dominique, concession n° 40722 68 - CONCESSIONS CIMETIERES
1850 aurosnono |AStE de concession cimetière, renouvellement 45 ans, Mme SCHWEITZER Jesyane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1860 1203/2020 | ASE € concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LEVA Maghnia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40727
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ROËSCH-VIGNERON 1861 12/03/2020 | nie-Françoise, concession n° 40606 68 - CONCESSIONS CIMETIERES
1862 A2/a372020 l'acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Hme BOUSSAND Cécile, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40600
1863 1203/2020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHAETZEL Patricia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40663
1866 12/03/2020 | ASS de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BOUX Morgane, 08- CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 40443
1867 a2a372020 |ACtE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BAUER Yvonne, 08 - CONCESSIONS CHMETIERES concession n° 40454 Numéro Date de l'acte Nature N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BECHLER Jeannine, 1868 12/03/2020 concession n° 40533 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1869 12031020 | Fee sn Douvene Acquisition 15 ans, Meme DOTTON céline 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRE
1870 12/03/2020 rer ar ire, renouvellement 15 ans, He GRUNENWALD 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
171 An0srp20 | se de cession cimetière, ouvll acguttion 15 ans, ne ROJAS LOPEZ Mars og concessions GEnERES
1672 saroaraagp [Asie de concession cimetière, renouvellement 45 ans, & MULLER Lorna, O8 - CONCESSIONS GINEMIERES
1873 12/03/2020 go neesson cimetière, renouveliement 15 ans, M. SCHUH Georges, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1874 12/03/2020 rs non a PDO nouvellement 15 ans, Mme MEYER Elisabeth 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1875 12/03/2020 go son cimetière, renouvellement 15 ans, M. CAPITANI Alain, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
see ra10srp2o [Asie de concession cimetière, renawiallement 30 ns lame GRLLO Mais Angels og concessions cEnERES
4877 12/03/2020 nee deco cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. PFIHL Charles, 08 - CONCESSIONS CIMETIÉRES
| co Re nn en no [n cocsso œuenaes 1879 eaosong | At de concession cmerre,neuvll acaiston 1 ns, ne ISSY Justine, 08 - CONCESSIONS CINETIERES
1880 eaosono |A de emnession cimerre, renouvellement 15 ns, me BRANE are Germaine, | og. concesions cerERes
Les «a/maono | Acte de cancesion cimétre, renouvellement 15 ns, Ana BAERENZUNG 4e, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
1882 saronaogp [AS de concession ciesière, renouvellement 15 ans, 1 ROTH Marceau, concession |og. CONCESSIONS CMETIERES
1883 12/03/2020 gr essen cimetière, renouvellement 15 ans, M. BOEHM Robert, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1 884 12/03/2020 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. HASIB Abdelaziz, 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 40750 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BADER Astride, 1885 1210372020 lie den 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2055 2ar04r020 [AS de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MULLER Jean-Pierre, QE - CONCESSIONS CINETIERES concession n°40751
acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. CLAUDEPIERRE 2096 2047020 | none, concession n°40753 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2097 1042020 [ASE de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, H, TACHET Anthony, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40715
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, me BOUGUENNOUR 2088 21/04/2020 | Mine concession n°40286 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme
205 21/04/2020 | LErRANG-ZWINGELSTEIN Michelle, concession n°40755 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 2100 24/04/2020 [ASS de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SAHARDZIC Michet, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40604
2101 21/04/2020 |A de concession cimetière, renouvellement 30 ans, me LA LEGGIA Serarine, 08 - CONCESSIONS IMETIERES concession n°40741
2102 zroar2o2o [ASE de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, me STRAUMANN O8 - CONCESSIONS CINEMIERES Alexandra, concession n°40724
2103 2704/2020 [ASS de concession cimetière, renouvellement 15 ans, A. MAEDER Jean-Jacques, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40756
2106 24/04/2020 [ASS de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. REYHANN Daniel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40770
2105 20412020 ASE de concession cimetière, renouvellement 30 ans, me BRENCKHANK Patricia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40738
2106 za70ar2020 [ASE de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, H. LEIMBACH Thierry, 08 « CONCESSIONS CINETIERES concession n°40759
2107 marong [St de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. JACOB Antoine, concession | 2. CONCESSIONS CIMETIERES
2108 auroraor Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HIGELIN Charlotte, O8 - CONCESSIONS CINETIERES concession n°40763
2109 2sr0ar2ozo [ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HIGELIN Charlotte, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40764
2140 puyoar2o2o [AC de concession cimetière, renauvellement 15 ans, Mme AMMERLE Monique, O8 - CONCESSIONS CINETIERES concession n°40762 Numéro Date de l'acte Nature N'réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme UHLEN Ludivine, 2101 21/04/2020 |'neesion n°40605 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KIENLEN Claudine, 2142 21/04/2020 |ncession n°40787 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
21 21/04/2020 ace Se concession cimetière, renouveliement 15 ans, M, HASSLER Guy, concession 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
2114 21/04/2020 nue se concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ILIC Aleksandar, concession | CONCESSIONS CIMETIERES
aus 2170472020 ce se Eonessson cimetière, renouvellement 30 ans, M. LEYRAT André, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LARONCHE Charles, 2146 21/04/2020 | ncession n°40775 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2u7 zar0ar2one | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme EBERWEIN Jacqueline 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Marguerite, concession n°40765
aus arroar2o2o |A°te de concession cimetière, renouvellement 15 ans, I. GAUDEL Jean-Charles, 08 - CONCESSIONS CHMETIERES concession n°40758
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DUBOURG Marie-Rose, 2119 21/04/2020 | cession n°40780 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2120 21042020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme LASSER Christiane, O8 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40772
Lu 21/04/2020 | Ace de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, me CHOMEL Gabrielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40778
212 2110472020 | Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KOESTEL Marie-Thérèse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40794
202 2110420270 ae .. concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LELL Maurice, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIÉRES
2124 2170412020 |Acte de concessian cimetière, renouvellement 15 ans, M. WILLHANN Serge, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40784
2125 2170472020 | ACte de concession cimetière, renouvetlement 15 ans, Mime DLRY Suzanne, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40793
206 21/04/2020 Sn de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme PEREZ Nicole, concession | 2. CONCESSIONS CIMETIÈRES
217 21/04/2070 |ASt® de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, 4. OTT Jean-Paul, 8 + CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40692 Numéro Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. APPEL Paul, concession 2128 21/04/2020 | Ge 08 - CONCESSIONS CIMÉTIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, ime MEVER Jacqueline, _ 2130 21/04/2020 | escion n°40771 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme FRANTZ Virginie, 213 21/04/2020 | neesion n°40804 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2032 aaroar2ono | At de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. IMMELE Francis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40802
2133 2170412020 | ACTE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LEPPERT Michèle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40783
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FAETIBOLD Gérard, 2134 21/04/2020 | cession n°40797 08- CONCESSIONS CIMETIERES
20 avyoar2o2o | AE Se concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme HINNITI Orsale, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40796
2136 arroar2ono | Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, He PETERSCHHITT Linette, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40748
2137 21042020 | ACTE de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme PETERSCHMITT Linette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40749
2e 21042020 [ASE ée concession cimetière, nouvelle acquisitien 30 ans, me IAMUNDO Rosa, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40808
209 2170472020 | ASE de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BELLICAM Michef, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40800
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, . ROLAND Dominique, L 2140 24/04/2020 | ncession n°40760 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2141 auroar2o2e | AS? 4e concession cimetière, renouvellement 15 ans, ne BOULLIUNG 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Marie-Hélène, concession n°40782
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FRANZETTI Berthe, 2142 21/04/2020 | ncession n°40812 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ARSLAN Sedat, L 2143 24/04/2020 |ncession n°40813 O8 + CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme KNOBLOCH Marie-Rose, 2144 21/04/2020 | ncession n°40774 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
aus anroaroza |ASte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, H. METTLING Gérard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°40819 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 45 ans, M. PAPA Juseppe, 2146 24/04/2020 | cession n°40809 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHWARTZ Madeleine, 2147 21/04/2020 le ssion n°40810 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2158 22/04/2020 | *enant à la convention de mise à disposition du Complexe Athlétisme "Europe" au bénéfice du Pays de Colmar Athlétisme 05 - LOUAGE DES CHOSES- DE 12 ANS MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 33
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 14
Point 5 Compte rendu des arrêtés pris en application des dispositions de l'art.1er de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 pour la période du 1er avril au 12 mai 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, M. Pierre OUADI.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8228-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8228-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 5 COMPTE RENDU DES ARRÊTÉS PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.1ER DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 12 MAI 2020
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
-------------
Conformément à l’article 1er de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, compte rendu est
donné au Conseil municipal des arrêtés pris du 1 er avril au 12 mai 2020 :
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8228-DE-1-1 COMPTE RENDU DES ARRETES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1ER 1) DE L’ORDONNANCE 2020-391 DU 1er AVRIL 2020
DU 01 AVRIL AU 12 MAI 2020
Numéro Date de l’acte Nature Montant de la subvention
Bénéficiaire
2225 29/04/2020 Subvention versée à l’Association des Anciens de l’Armée de l’Air et Sympathisants
250 € L’Amicale des Anciens de
l’Armée de l’Air et
Sympathisants
2355 07/05/2020 Subvention d’équipement au Club Nautique du Rhin 1548 € Club Nautique du Rhin 2356 07/05/2020 Subvention d’équipement à la Société Hippique de Colmar 2322,50 € La Société Hippique de Colmar
2359 07/05/2020 Subvention d’équipement au Hockey Club de Colmar 27000 € Hockey Club de Colmar 2360 07/05/2020 Subventions exceptionnelles attribuées au titre du Fonds d’Action Sportive 2020 – 1ère tranche
TOTAL : 5950 €
900 €
400 €
1000 €
500 €
550 €
500 €
1000 €
600 €
500 €
Association Girl's Alsace Cup
Institut St-Joseph de Colmar
Club Nautique du Rhin
Aude GULKA et Marine
CLAUDE
Club Cyclotouriste Colmar
Colmar Boxing Club
Club Alpin section de Colmar
Triathlon Alsace Club Colmar
Lilya COHEN
2402 12/05/2020 Attribution de subvention à l’association Fédération Régionale des Métier d’Art d’Alsace
8000 € Fédération Régionale des
Métiers d’Art d’Alsace
(FREMAA)
2403 12/05/2020 Attribution de Subvention à l’association « Fédération des Commerçants, Artisans et Service de Colmar » - Les Vitrines
de Colmar
6650 € Fédération des
Commerçants, Artisans et
Service de Colmar MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 33
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 14
Point 6 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er janvier au 31 mars 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Absents non excusés
M. Tristan DENECHAUD, M. Pierre OUADI.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8181-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8181-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 6 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2020
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
--------------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8181-DE-1-1 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 34 MARS 2020
Date de ta notification Objet du marché Titutaire Type de marché Catégorie de commande Montant Hi]
DHIOI/20E0 TRAVAUX DE VOIRIE ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Marne Bon de commande mono ati] 600 00000 c/01/2070 — |THAVAUXDEVOIRIE- ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE JcoLaS EST Marché Bon de commande mono atril_100 000,00 07/01/2020 ITRANSE. MUSÉE UNTERLINDEN 19/12/2019 ELEM. EXUPERY [JRUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 48,00 07/01/2020 FTRANSP. MARCHE DE NOEL 0/12/2019 MAT. FONTAINE| RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquant générés automatiquement [Simple ou unique 25,00 : 71/2020 ITRANSP. MARCHE DE NOEL 20/12/19 ELEM. ANNE FRANK RUNEGEL TRANSPORT. [Marché subséquent générés ainomatiquement _ [Simple ou unique 2450 0701/2020 [TRANSP. MARCHE DE NOEL 19/12/2019 MAT, PASTEUR IKUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 400 07/01/2020 |TRANSP. MARCHE DE NOËL 19/12/2019 ELEM. STEXUPERY IRUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 25,00 O7/01/2020 — |TRANSE. MUSEE UNTERLINDEN 18/12/2019 ÉLEM BRANT. IRUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2500 07/01/2028 "77" [TRANSP. MUSEE UNTÉRLINDEN 13/12/2018 MAT. BRANT JAUTOCARS ROVER 68 Marché subréquent générés automatiquement _|Simple ou unique 38,00 7/01/2020 7" ]rRANSP. MARCHE DE NOËL 12/12/2019 MAT. LAS JauTOCARS ROVER 5e branché subséquent générés automatiquement [simple ou unique 2520 oH172020 FTRANSP. MARCHE DE NOËL 16/12/2015 MAT. PRISTER JAUTOCARS ROVER 68 “]Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 29,00 07/01/2020 [TRANSP. MARCHE DE NOEL 13/12/2019 ELEM. PFISTER ÉAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 49,00 07/01/2020 [TRANSP. MARCHE DE NOEL 16/12/2019 MAT. PRIMEVERES AUTOCARS ROVER 68 IMarché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique [TT as0e 07/01/2020 [TRANSP. THEATRE 20/12/19 ELEM. BRANT ÉAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 198,00 07/01/2020 [MRANSP. CENTRE BILAN SANTE 19/12/29 ELEL PASTEUR JAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 25,00 07/01/2020 ÉTRANSP, CENTRE BILAN SANTE 03/12/19 ELEM. PASTEUR [AUTOCARS ROVER 88 EMarché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 25,00 c7je12020 —— |TRANSP. MARCHE DE NOEL 10/22/2018 MAT. LILAS CARS ROVER 58 rarché subséquenr générés automatiquement [Simple ou unique EN 07/01/2020 ITRANSP. MARCHE DE NOEL 10/12/2019 MAT. LILAS JAUTOCARS ROVER 68 [Marché suhséquent générés automatiquement _ |Simple ou unique 29,00 09/01/2020 [FOURNITURE DE OUL DOMESTIQUE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE |THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION SASU Marché Bon de commande mono attril_76000,00 { 08/01/2020 ÉTRANSP. 27/12/2019 MARCHE DE NOËL MAT, BARRES JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 45,00 05/01/2020 ITRANSP. 06/12/2019 MARCHE DE NOEL MAT. BARRES [AUTOCARS ROYER 88 Marché subséauent générés automatiquement [Simple ouurique 5800 10/01/2020 ITRANSP. 06/12/19 MARCHE DE NOEL MAT. WALTZ JAUTOCARS ROVER 68 l”]Marenésubséquent générés automatiquement [Simple ou unique 58,00 10/01/2020 TRANSP. 02/12/18 MARCHE DE NOEL MAT. ST EXUPERY “JRUNÉGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique 5800 10/01/2020 "7 rRANSP. 05/12/18 MARCHE DE NOËL ELEM ST EXUPERY IRUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique s800 [13/01/2020 TRAVAUX DE VOIRIE -ACCORD-CADREÀ BONS DE COMMANDE [rranec rare Eon de commande mono ati} _300 000,00 13/01/2020 [TRAVAUX DE VOIRIE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Poire” arche Bon de commande mono attri_ 200 000,00 15/01/2020 FTRANSPORTS SCOLAIRES DÉCEMBRE 200 JAUTOCARS ROVER 62 Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique co0 15/01/2020 ÎTRANSP. 29/01/20 CGR ÉLEU. ANNE FRANE JAUTOCARS ROVER 68 arcné subséquent générés automatiquement [Simple ou unique aa7,00 15/01/2020" |TRANSP, MUSEE UNTERLINDEN 10/01/2020 MAT. BRANT LAUTOCARS ROVER 58 JMorché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2200 15/01/2020 [TRANSP. MUSÉE UNTERLINDEN 24/01/20 MAT, ANNE FRANK AUTOCARS ROVER &8 IMorché subséquent générés automatiquement … {Simple où unique 45,00 35/01/2020 [TRANSP. MUSÉE UNTERLINDEN 23/01/20 MAT. ST EXUPERY JAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 48,00 15/01/2070 |TRANSP. THEATRE 27/01/20 MAT. MUGUETS JAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple où unique 2500 15/01/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 16/01/20 MAT. VIOLETTES “JRUNEGEL TRANSPORT Marché subséauent générés automatiquement _ [Simple eu unique ox 15/01/2020 FTRANSP, MUSEE UNTERLINDEN 17/01/20 MAT. VIOLETTES KUNEGEL TRANSPORT Marche subséquent générés autometiquement [Simple ou unique oe 15/07/2020 |TRANSP.THERTRE 27/01/20 EM. ANNE FRANR RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés aitomatiquement [Simple ou unique 2500 15/01/2020 |TRANSP MUSEE UNTERLINDEN 30/01/20 MAT. COQUELICOTS RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 23,00 ° 15/01/2020 ITRANSP. MUSEE UNTERUINDEN 17/01/20 MAT. MIOLETTES [JRUNESEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 42,00 À 25/05/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERUINDEN 16/01/20 MAT, VIOLETTES KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2200 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 13/01/20 MAT. PASTEUR T IKUNEGEL TRANSPORT IMarché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique EX] 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERUINDEN 20/01/20 ELEM. WALTZ IKUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2800 1672020 [NRANSP. THEATRE 32/02/20 MAT. PAQUERENTES RUNEGEL TRANSPORT brarché subséquent générés automatiquement! |Simpie ou unique 2500 15/01/2020 [TRANSP. OBS. DELA NATURE 09/01/20 ELEM HIRN [ KUNEGEL TRANSPORT © Marché subréquent générés automatiquement [Simple ou unique 6500 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 10/02/20 MAT. DAS RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement _|Simple ou unique 2500 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 10/02/20 ELEM. BRANT ÉRUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 49,00 15/01/2020 TRANSP GRILLEN 02/02/2020 ELEM PFISTER. RUNESEL TRANSPORT [Marche subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 45,00 MARCHES CONCLUS ENTRE LE ler JANVIER ET LE 31 MARS 2920
15/01/2020 NSP, MUSEE UNTERLINDEN 14/02/20 MAT. PRIMEVERS | [AUTOCARS ROVER 58 [Marché subséquent générés autometiquement [Simple ou unique 29,60 15/01/2020 SF. MUSEE UNTERUNDEN 06/02/20 MAT. GERANIUMS JAUTOEARS ROVER 88 Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique 2500 15/01/2020 [TRANS MULHOUSE MUSEE+THEATRE 26/09/20 ELEM. MACE JAUTOCARS ROVER 83 [Marche subéquent générés automatiquement [Simple ou unique 205,00
Soie [FRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 06/03/20 MAT. BRANT JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent gendrés automatiquement [Simple ou unique 29,00 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 06/03/20 MAT. ANNE FRANK JAUTOCARS ROVER 88 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2300 15/01/2020 |TRANSP. SALLE EUROPE 20/03/20 EM. PASTEUR JAUTOCARS ROVER 88 [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique oo 15/01/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 19/03/20 MAT. ST EXUPERY JAUTOCARS ROVER 58 [Marché subsequent générés automatiquement _|Sinple ou unique 28,00 15/01/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 13/03/20 MAT. WALTZ JAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent génèrés automatiquement [Simple ou unique oo 15/01/2020 "7" |TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 27/03/20 MAT. VIOLETTES RUNESEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 4300 15/01/2070 [TRANSP. MUSEEUNTERUNDEN 26/03/20 MAT. VIOLETTES RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2200 asfoi/202e — |TRANSP.cGRosyos20 mar sr eupERr RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 58,00 15/01/2020 [FRANSP MUSÉE UNTERLINDEN 05/03/20 ELEM ST EXUPERY Û KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés autormotiquement _ [Simple ou unique 25,00 15/01/2020 [TRANSP MUSEE UNTERLINDEN 12/03/20 MAT, COQUELICOTS RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2300 15/01/2020 [RANSP. MUSEE UNTERLINDEN 26/03/20 MAT. VIOLENTES RUNEGEL TRANSPORT [Marche sübséquent générés auromatiquement _|Simpe où unique 2900 15/05/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 27/03/20 MAT. VIOLETTES RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 4300 720 [TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 16/03/20 ELEM. WALTZ ("JeoNEGEL ransrorr [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique uw | 15/01/2020 [TRANSP. THÉÂTRE 05/03/20 MAT, PAQUERETTES RUNÉGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 49,00 15/01/2020 |TRANSP. RIBEAUVIILE 08/04/20 ELEM, BARRES LAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 13300 15/01/2020 ITRANSP. GUNSBACH AVRIL 2020 ELEM. PFISTER [AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 145,00 15/02/2020 [RANSP, MUSEE UNTERUNDEN 02/04/20 MAT. PRIMEVERES LAUTOCARS ROYER 88 [Marché subséquent générés automatiquement _|Simple ou unique 28,00 [ 15/02/2020 ÉTRANSP. RIBEAUVILLE 08/04/20 ELEM. BARRES [AUTOCARS ROYER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 143,00 D son [TRANSF. PARCDES xPO.07/05/20 MAT. VIOLETTES RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 5800 [ 15/01/2020 JTRANSP. ARRET CLEMENCEAU 11/05/20 ELEM. BARRES © RUNEGEL FRANSPORT [Marché subséquen générés automatiquement [simple ou unique 25,00 PT 25/01/2020" "7 |rransp musee unTeRuNDEN 07/05/20 MAT. coauEuLIcorS L [eunesEL rRansPoRr [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2900 15/02/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 13/05/20 MAT. LILAS KUNEGEL TRANSPORT [Marche subséauent générés automatiquement [Simple ou unique 22,00 15/01/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 04/05/20 ELEM. BRANT KUNEGEL TRANSPORT [Marché subSéquent générés automatiquement [Simple ouunique 2,00 15/01/2020 [FRANSP. STATION D'EPURATION 26/05/20 ELEM. PASTEUR JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subréquent générés automatiquement [Simple ou unique 45,00 15/01/2020 [RANSP. AMMERSCHWINR 06/05/20 ELEM. BARRES [AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 80,00 FL 25/03/2020 |TRANSP FERME PEDA. BOUXWILLER 04/05/0 MAT. PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 [Marché subséauent générés automatiquement [Simple ou unique 720,00 Ï 25/02/2020 [TRANSP. STATION D'ÉPURATION 18/05/20 ELEM BRANT : IAUTOCARS ROYER 68 IMarché subséaquent générés automatiquement [Simple ou unique 25,00 Ï 15/01/2020 ÎTRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 25/05/20 MAT. WALTZ [AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement simple ou unique 43,00 | 15/01/2020 ITRANSP. AMMERSCHUIHR 08/05/20 ELEM. BARRES JAUTOCARS ROVER 88 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 80,00 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 15/06/20 MAT. PRIMEVERES © JauTOCARS ROVERse [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique ET [FRANSP. THEATRE 04/06/20 MAT, PAQUERETTES RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique ET 15/01/2020 [TRANSP MUSEE UNTERUNDEN 04/08/20 ELEM. ST EXUPERY | IKUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 49,00 16/01/2020 [ACHAT DE 100 CARTONS INVITATION EXPO LINHOFF MPRIMERIE MOSER [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 6120 16/01/2020 [ACHATDE 2000 DÉPLIANTS 3 VOLETS/NUNT LECTURE 18.1 HMPRIMERIE MOSER Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique a752 16/01/2020 [ACHAT DIE 1000 FLVERS CINE THEME 2020 h ÉMPRIMERIE FREPPEL EDAC [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 16200 20/01/2020 |SOLUNON DESTOCKAGE NAS MIGRATION DEL ACTIVE DIRECTORY faTHEO INGENIERIE Marché Bon de commande mono ati] 258 000,00 20/01/2020 FTRANSP. 21/02/20 SALLE EUROPE ELEM. ST. NICOLAS RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 45,00 20/03/2020 [TRANSP. 07/02/20 SALLE EUROPE MAT. MUGUETS KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ouunique 4900 27/2020 [TRANSP. 27/02/20 THEATRE MAT. WALZ. fAUTOCARS ROVER ES Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou urique ET] 20/01/2020 ÎIMPRES.S0 EX, AFFICHES MUPI STATIONNEMENT IMPRIMER VISIANCE Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou urique co 20/01/2070 [IMPRESSION 2000 EX COLMAR MAG DECEMBRE (OUET) IAGHIMPRIMERTE fMarehé subséquent générés automatiquement _|Simple ou unique en” | 21/01/2020 [TRANS CINEMA COLMAR 27/12/19 ALSH 8-11 CSC COLMAR JAUTOCARS ROVER 58 éarché subséquent générés automstiquement _ [Simple eu unique se02 Ajou2o2o — [aFricHE MENSUELE DECEMBRE 2015/PMC GERRER JGRAI ETIQUENTE Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 7200 22/01/2020 [TRANS KAYSERSBERS 10/07/18 ALSH 6-11 CSC EUROPE fAUTOGARS novER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 145,00 MARCHES CONCLUS ENTRE LE er JANVIER ET LE 31 MARS 2020
22/01/2020 CRUNEGEL TRANSPORT FRANS, SORTIE FAMILLES LA BRESSE 31/08/19 EUROPE [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 510,00 L 22/01/2020 ITRANSP. PARC WESSERLING 02/08/19 ALSH 6-11 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT [Maiché subséquent générés automatiquement [Simple ou nique 310,00 | 22/0/2020 — ÎTRANSP. RIBEAUVIELE 06/08/19 ALSH 621 FLORIMONT AUTOGARS ROYER 68 LT |marchésubséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique” 150,00 [7 2022 [TRANS RENCONTRE INTERSITE 06/12/19 CLAS FLORIMONT JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique co TAJO/20 —— [TRANS.LAGUNA WEIL AM REIN 19/12/19 ALSH 3-5 811 CSC EUROPE JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique o.00 JR TRANS. SORTIE FAMILLES MARCHE NOEL STRASEQURS 21/12/15 CSC EUROPE JAUTOEARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 0,00 PAJOU202 [AFFICHE MENSUELLE DECEMBRE 2019/PMC GERRER JeraremauerTe [Marché subséquent générds automatiquement [Simple ou unique on 22/01/2020 |IMPRES.S0 EC AFFICHES MUPUSTATIONNEMENT _ LT TIMERIMERIE VISIANCE marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 120 22/01/2020 |IMPRESSION 2000 EX. COLMAR MAG DECEMBRE (JOUET) [AG IMPRIMERE Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 154200 2201/2020 [IMPRESSION BROCHURES "COLMAR 2 YOU” PRIMERIE MOSER Marché subséquent générés automatiquement _ |Smple ouunique 52680 22/01/2020 [TRANSP, MCHE NOEL 02/12 MATERNELLE ET 03/12 ELEM ST EXUPERY NÉE TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement _ [Simpie ou unique Gas 22/01/20207 [TRANSPORTS SCOLAIRES DÉCEMBRE 2019 JAUTOCARS ROVER 62 | [marché subséquent générés automatiquement __|Simple ou unique 417728 22/0/2020 [TRANSPORTS SCOLAIRES NOVEMBRE 2018 RUNEGEL TRANSPORT IMarché subséquent générés automatiquement {Simple ou unique 702,00 22/01/2020 [TRANSPORTS SCOLAIRES SORTIES SKI" UNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement _ {Simple ou unique 245,00 23/01/2020 |AFRCHES PROGRAMME PME GERRER/2020 fera EmauErTE arché subséquentgénérés automatiquement [Simple ou unique 75200 24/01/2020 [TRANSE. 13/02/20 CENTRE EUROPE MAT. LILAS IRUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple eu unique 4900 24/01/2020 |TRANSP. 12/05/20 PARC DES EXPOSITION MAT. PRISTER KUNESEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique 14700 PAJ1/2020 — |TRANSP. 14/02/20 MUSEE UNTERLINDEN ELEM. FRISTER UNEGEL TRANSPORT [Marche subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 2300 24/01/2020 |TRANSP. 16/03/20 MUSEE UNTERLINDEN MAT. PHISTER JAUTOCARS ROVER 88 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou urique 22,00 24/01/2020 [IMPRESSION 5 EX AFFICHES TOTEM COLMAR ET VOUS IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 1600 27/01/2020 SUES22 :REMPL SUPPORTS STÂDES [MIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE CITYNETWORRS LE 1ER AN. 2020 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 556,80 27012020 PLACE 6 MN / PETITE VENISE - MS30 - MISE EN LUMIERE [VIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIECITYNENWORKS LE LER JANV. 2020 [Marché subséauent générés automatiquement __[Simpie ou unique 00 2jo1/2070 — [ROUTEDEBALE- MS 35- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC IVIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE CITYNETWORKS LE 1ER JANV 2020 |Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple où unique ua [ 27/012020 RUE DU WEBEAMBACH MS 38 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC IVIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE CITYNETWIORKS LE 1ER JANV, 2020 Marché subséquent générés automotiquement [Simple ou unique 000 Î 207202 RUEOUDRSEZ-MS 14-TVK ECLAIRAGE PUBLIC BIO SCHEER QITEOS [Marché sübséquent générés automatiquement [Simple eu unique 020 2I/ou/2020 —— |RUEDES VIGNES- MS 51 S57- TX ECLAIRAGE PUBUC & ORANGE DEPANELEC [Marché subséquent générés autometiquement [Simple ou unique 500,00 27/01/2020 PLAN ANIMATION LUMIERE- MS 45 « TRANCHE 1 GENIE ELECTRIQUE JEIFFAGE ENERGIE AFC [A L'ATTENTION DE MR TUN UNLU} [Marché subsäquent générés automatiquement [Simple ou unique 55522| 2/01/2020 PAU LUXEMBOURG - RUES PRAGUE MADRID - ECLAIRAGE PUBLIC JOFFAGE ENERGIE AFS LA L'ATTENTION DE MR TUN UNLU) [Marché subséquent générés automotiquement [Simple ou unique eesn 2fOu/2020 — ]NPRUSELAIR FLORIMONT SECTEUR AMMERSCHWIHR- ECLAIRAGE PUBLIC PIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE CITYNENWIORKS LE 1ERJANV. 2020 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique no 2HD/202 — [INTERSECTION NORD/ETRONTE- CREATION CARREFOUR A FEUX MS 31 EIFFAGE ENERGIE AFC {A L'ATTENTION DE MR TUN UNLU) Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique aa 27/01/2070 ROUTE DE BALE- MS 35 - TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE MIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE GITYNETWORKS LE 1ER JANV. 2020 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 492150 2rfci/2020 RUE DU DR BETZ - MS 14 TVX SIGNALISATION LUMINEUSE SD SCHEER CITES . [marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique co 27/01/2020 FOURNITURE ET POSE DE BORNES ECLAIRAGE ACCES BOULISTES STADE DE L'EUROPE. MIGILEC PAULY FUSION AVEC SPIE CITYNENWORKS LE 1ER JANV. 2020 [hiarené subséquent générés automatiquement [Simple auunique oo 2jou/2020 — |AFRCHES MUPDA2 EXPO 75E ANNIV UBE COLMAR ÉMPRIMERIE VISLANCE marché subséquent générés automatiquement _ [simple au unique 5236 21/01/2020 [TRANS ROYAL KIDS MULHOUSE ALSH 3-5 VAC 28/02/20 CSC EUROPE, RUNEGEL TRANSPORT marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 25,00 51/01/2020 [TRANS CHATEAU HAUT KOENIGS ALSH 35 MER 29/01/20 CSC EUROPE JAUTOCARS ROVER 68 marché subséquent générés automatiquement _ [Simple au unique 235,00 3/01/2020 |TRANSP. CGR 13/02/20 ELEM. BRANT IAUTOCARS ROVER 88 fMarche subséquent générés automatiquement _|Simple ou urique 5800 32/01/2070 [DÉPLIANTS GRILLEN FEVRIER 2020 DEVIS N'0120-51603-4MP DU 31,01 2020 DMPRIMERIE MOSER IMarché subséauent générés automatiquement _ [Simple eu unique 15100 oa/o2/2020 JRUES GUEBWILLER & ISENMANN - MSSS - VX ECLAIRAGE PUBLIC © EFFAGE ENERGIE AFC [A L'ATTENTION DE MR TUN UNLU) [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 1678258 | 04/02/2020 RUE DU DR BETZ- MS 24 - TVA SIGNALISATION LUMINEUSE Bo scHEER Géo [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 357840 cajoz/2oze [RUE OU DRSENZ- MS 14-TVX ECLAIRAGE PUBLIC BuO scHEEr ares T [Marché subséauent générés automatiquement _ [Simple ou unique °2n656 05/02/2020 [FRANS MUSEE JOUET ASH 6-11 MER 05/02/20 CSCEUROPE [AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement _|Siniple ou unique 2800 05/02/2020 |TRANS.LAGUNA WE AM RHEIN MER 19/12/19 CSE EUROPE ALSH 3-5 &41 JAUTOCARS ROVER 88 [Marché subséquent générés eutomotiquement _ [Simple ou unique où 05/02/2020 ÉTRANS, SORTIE FAMILLES MARCHE NOEL STRASROURS 21/12/19 fAUTOCARS ROVER 8 IMarché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 465,00 06/02/202 [ACQUISMIONDE VEMIQULES eurovoIRrE Marché Sirspie ou unique 145 600,00 06/02/2020 JACQUISITIDN DE VEHICULES JSOUPIL INDUSTRIE l'Îerne Simple ou unique 2525000 cé [acausmonDEvEnQuEs fcaTRA RENAULT TRUcES MULHOUSE T arns itnpte ou unique 3566000 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 MARS 2020
Do [AcausmoN dE VUE TEA RENAUET UGS MUHOUSE We Erin Fan 07/02/2020 CHAT DE PC MAIRIE ÉALSACE MICRO SERVICES Marché subséquent générés automatiquement _ }Simple ou'unique 11787820
o7o2om — [acharpeæsPcecores JALSACE MICRO SERVICES marché subséquent générés automatiquement _ [Simple auunique 4651920 10/02/2070 |TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 20/03/20 MAT. ULAS RUNEGEL TRANSPORT Marché subsdquent générés automatiquement {Simple ou unique so 19/02/2020 FTRANSP. OBS, DE LA NATURE 31/03/20 MAT. LILAS RUNEGEL TRANSPORT fMarché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique sx 19/02/2020 [TRANSP. OBSV. DELA NATURE 07/04/20 MAT. ULAS RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique ET 19/02/2020 TRANSP. BOUXWILLER 06/03/20 ELEM. WALTZ JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subsequent générés automatiquement _ [Simple eu unique 385,00 10/02/2020 |TRANSP. 200 MULHOUSE 18/05/20 MAT. MAGNOURS RUNEGEL TRANSPORT Marche subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 280,00 10/02/2020 FTRANSP, RUE STOCKHOLM 08/06/20 MAT. MAGNOUIAS| RUNESEL TransPoRT [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique 25,00 [orne rRANSE. CPAM 23/6520 m1EM BaRREs RUNEGEL TRANSPORT [Marché subségquent générés automatiquement _ [Simple ou unique Eù M 0/02/2020 ÎTRANSP. CPAM 20/01/2020 ELEM BARRES UNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés auromatiquement [Simple ou unique 5,0 [20/02/2020 Îmransr.caM 26/01/20 mem. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marche subséquent générés automatiquement _ [Simple eu unique 2500 14o272020 [MODERNISATION VENTILATION MUSEEDU JOUET | LT JGRAFRENE SAS GROUPE STIMLE FRERES [Marché (Simple ou unique 17075820 12/02/2020 [TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2020 DT AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent géaérés automatiquement [Simple ou unique 553630 12/02/2020 [RESERVATION D'UNEUS [ TT JaurocaRs Rover 68 [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 250,00 13/02/2020 FOIRES MACARONS AIRE DE VIE HMAPRIMERIE FREPPEL EDAC [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 21120 15/02/2020 [TRANS, SORTIE FAMILLE ADOS LUGE GERAD) lJAUFOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 285,00 14/02/2020 [AFAICHES PORTES OUVERTES AP RIMERIE VISIANCE Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique EXT 1470272020 HES PBMG ESPACE MALRAUX TIMRIMERE vsanes Marché subséquent générés automatiquement _ |Simpte ou unique 20,34 14/02/2020 DE2SPCPNC ALSACE MICRO SERV marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique ET 14/02/2020 [TRANS PARC EXPO LOCAGONFLE ALSH 6-11 VA 28/02/20 CSC EUROPE JAUTOCARS ROVER 68 Marche subséquent générés automatiquement _ [Simgle ou unique 33,00 1027202 ITRANSP. 05/03/20 COMEDIE DE COLMAR MAT. MACE RUNEGEL TRANSPORT Imerché subséquent générés automatiquement _ [Simple ouunique 2900 18/02/2020 [FOURNITURE ET POSE DE BORNES ECLAIRAGE ACCES BOULISTES STADE DE L'EUROPE recevons Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 578 18/02/2020 FTRANSP. BOUXWILLER 11/06/20 ELEM. PASTEUR JAUTOCARS ROVER 68 IMerché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 385,00 18/02/2020 |TRANSP. BOUXWILLER 12/06/20 ELEM. PASTEUR JAUTOCARS ROVER 68 arcné subséquent générés automatiquement [Simple au unique 385,00 18/02/2020 |TRANSP. OBSV. DE LA NATURE ELEM. PASTEUR JAUTOCARS ROVER 8 marché subsdquent générés automatiquement _|Simple auunique 2000 18/02/2020 [TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 07/05/20 ELEM PASTEUR ÉAUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 80,00 18/02/2020 [TRANSP. SALLE EUROPE 20/02/20 ELEM, PASTEUR RUNEGEL TRANSPORT T Marche subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2500 18/02/2020 [TRANSP. HOLTZWIHR 12/06/20 ELEM, PASTEUR KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 11006 18/02/2020 |TRANSP. KINTZHEIM 02/07/20 ELEM. BARRES JAUTOCARS ROVER 65 Marché subséquent générés automatiquement —_|Simple où unique 265,00 24/02/2020 [cantons D INVITATION BiPO PEMS ESP MALRAUX JAGUIMPRIMERIE Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique H600 25/02/2020 MPUALONNEMENT DYNAMIQUE : PARKING MONTAGNE VERTE EIFFAGE ENERGIE AFC [A L'ATTENTION DE MR TUN DNLUÏ [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 3953259 26/02/2020 [TRANSPORTS SCOLAIRES FEVRIER 2020 JAUTOCARS ROYER 88 Marché subséauent générés automatiquement [Simple ou unique 325520 26/02/2020 |DEPUANTS GRILLEN AVRIL 2020 DEVIS N°2020-08537 DU 0801 2020 LAGIIMPRIMERIE Marché subséauent générés autometiquement _ [Simple ou unique 24000 [2602/2020 |peruanrs amnLen iUin 2526 DES N°2620-08588 Du GE 012020 LT fAGTMPRIMERE Marché suhséquent générés automatiquement [Simple ou unique 240,00 |. 27/02/2020" TIMPRESSION Go EX AFFICHES MUPI COLMAR & VOUS DMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple où unique za7 | 1/02/2020 |IMPRESSION 60 EX AFFICHES MUPI SITE FNTERNET APRIMERIE VISIANCE Ivirché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 7 28/02/2070 [TRANS LASER GAME COLMAR ALSH 6-11 MER 18/03/20 CSC EUROPE JaUTOCARS ROvER 58 arche subséquent générés automatiquement [simple ou unique 2800 02/02/2020 [TRANSP, SALLE DE SPECTACLE 27/04/20 MAT. ROSES IKUNEGEL TRANSPORT JMerché subséquent génèrés automatiquement _ [Simple ou unique 5800 02/03/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 20/02/20 MAT. MUGUETS AUTOCARS ROVER 68 [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2556 03/03/2020 [Mission de fouille archéologique préventive sur le site du Koïfhus Colmar Era? Marché Simple où unique s7isoss 63/03/2020 IMPRESSION 35 AFFICHES MUPI LE GRILLEN DEVIS N°734 - 53431/0 - 5 DU 24 02 2020 [IMPRIMERIE VISIANCE [marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 120 04/03/2020 |TRANSE. OBSV. DE LA NATURE 11/06/20 ELEM. BARRES RUNESEL TRANSPORT rarehé subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 500 04/03/2020 [TRANSP, OBSV. DE LA NATURE 09/04/20 ELFM. BARRES RUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 6500 Dä/03/2020 [TRANSE, OBSV. DE LA NATURE 28/05/20 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique ET 04/03/2020 [TRANSP. OBSV, DELA NATURE 04/06/20 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement —_|Simple ou nique 5500 04/03/2020 |TRANSP. MAREDU FRONHOLIZ07/05/20 HLEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT . [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique sc MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 MARS 2020
04/05/2020 |TRANSP. MARE DU FRONHOLTZ 25/06/20 ELEM. BARRES Marché subséguent générés automatiquement [Simple ou unique 6500 05/03/2020 ÎTRANSP. ECOMUSEE 07/04/20 LEM, MACE + SERPENTINE UNGERSHEIM [Marche subséquent générés automotiquement [Simple ou unique Ex] 05/03/2020 [TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 16/03/20 ELEM ANNE FRANK IKUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique 000 06/05/2020 MAINTENANCE PORTES COUPE FEU PARCS STATIONNEMENT ET MARCHE COUVERT jrone Marne Simple cu unique 352958 05/03/2020 | MAINTENANCE PORTES COUPE FEU PARCS STATIONNEMENT ET MARCHE COUVERT ronE arte Simple ou unique 2655136 06/03/2020 [TRANS SORTIE FAMILLE CARNAVAL MULHOUSE 22/02/20 © INEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple où unique copo 09/03/2020 |DEMOLIMON ETRECONSTRUCTION PARTIELLE PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX AIAL DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE rar Simple Ou urique 5624246 09/03/2020 |DEMOLMON ET RECONSTRUCTION PARTIELLE PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX Jen Marche simpie ou unique 5257320 09/03/2020 JDEMOLMON ET RECONSTRUCTION PARTIELLE PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX © JLABEAUNE Marché simple ou unique 2085360 05/03/2020 |DEMOLMION ET RECONSTRUCTION PARTIELLE PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX ELEcrRIGITE vINCENT marché Simple ou unique 42000,00 10/08/2020 |TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 07/05/20 MAT, MUGUETS INITIALEMENT PREVU LE 20/03/20 JAUTOCARS ROVER 68 Marche subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 4520 10/03/2020 FOURN.PANNEAU P. INTERD-NOURRISSAGE OISEAUX HMAPRIMERIE FREPPEL EDAC Marche subséquent générés automatiquement [Simple ou unique EE 10/03/2020 [CREATION FICHIER RÉGLEMENT AIRE DE FITNESS lIMPanenEmoseR arché subséquent générés automatiquement _|Simple ou unique 7200 12/03/2020 [RENOVATNION REVETEMENT PISTE ATHLETISME STADE EUROPE PaRr-DANIDE [ Simple ou unique 20816208 12/03/2020 [TRANS RENCONTREINTER-CLAS 12/03/20 CSC EUROPE AUTOGARS ROVER 68 [ uent générés automatiquement __|Simple ou unique ot 12/03/2020 (TRANS. SPA RIBEAUVILLE SORTIE 11/03/20 SF SEMAINE DROITS FEMME RUNESEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement _|Simple ou unique oo: 11/05/2020 TRANS VAISSEAU STRASBOURG ALSH 3-5 MER 18/03/20 CSC EUROPE RUTOCARS ROVER 68 marché subséquenc générés automatiquement _ [Simple au unique Ca 12/05/2020 TRANS. SAUSHEIM ESCAPE ALSH 6-11 MER 01/04/20 CSC EUROPE JRUTOCARS ROYER 88 Marché subséquent générés autornatiquement (Simple ou unique 31000 12/03/2020 [TRANSP. MUSÉE UNTERLINDEN 08/03/20 MAT. PASTEUR T'JRUNEGEL TRANSPORT marché subréquent générés automatiquement _ {Simple ou unique Goo 12/08/2020 JACHATS POCHETTES D'URBANISME CERTIFIFES IMPRIMERIE FREPPELEDAC Marché subséquent générés automatiquement }Simple ou unique 10973 15/03/2020 |TRANSP. 26/06/20 200 MULHOUSE ELEM. MACE RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique ZE po 1303/2020 |CONcETION ET REALISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION TT ]maena Résrehe Bon de commande mono arr _200 009,00| 18/03/2020 JACHAT DE 10 TABLETTES CRECHES [ALSACE MICRO SERVICES [Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 1314800 18/03/2020 |ACHATDE 22 PCECOLES POUR VPI+ LICENCES JALSACE MICRO SERVICES Marché subséquent générés automatiquement _ [Simple ou unique 2a018,20 26/03/2020 [TRANS LUGELAC BLANC ALSH 6-11 VAC 28/02/20 FLORIMONT | JAUTOCARS ROVER 68 [Marché subséauent générés automatiquement —_ [Simple ou unique 15800 26/03/2020 [TRANS PISCINE ALSH 8-11 VAC 18/02/20 CSC EUROPE JAUTOCARS ROYER 68 [Marché subséquent générés automatiquement [Simple ou unique asoi 20/03/2020 __ [DEMOUTION ET RÉCONSTRUCNON PARTIELLE PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX [awICKERT AUGUSTE SAS Marché Gimp ou unique 15955654 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 7 Décision modificative n° 1 - 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8098-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 7 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2020
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Vu le rapport de présentation annexé en pièce jointe
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
ARRETE
La Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2020 au montant en équilibre (opérations réelles et d’ordre) :
Budget principal Ville -5 249 900 €
Section d'investissement 0 €
Section de fonctionnement -5 249 900 €
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8098-DE-1-1 [2 Le T > EA e] C) e
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Décision Modificative N° 1-2020
Ville de Colmar
Exercice 2020
#colmarandyou agenda.colmar.fr colmar.fr
colmar.fr/covid-19
Annexe 1 au rapport n° 7
Rapporteur :
Monsieur JAEGY
Adjoint au Maire
Travaux - Koïfhus
Continuité du service public Table des matières
PRESENTATION GENERALE ...................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 4
I. La section de fonctionnement ......................................................................................................... 4
A. Les recettes réelles de fonctionnement ...................................................................................... 4
1. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses ...................................... 4
2. Chapitre 73 - Impôts et taxes .................................................................................................. 5
3. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations .......................................................... 5
4. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante ................................................................. 5
B. Les dépenses réelles de fonctionnement .................................................................................... 6
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général ............................................................................ 6
2. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante .................................................................. 7
3. Chapitre 014 - Atténuations de produits................................................................................. 7
II. La section d’investissement ............................................................................................................ 7
A. Les recettes réelles d’investissement.......................................................................................... 7
B. Les dépenses réelles d’investissement........................................................................................ 8
1. Les dépenses d’équipement .................................................................................................... 8
2. Les dépenses imprévues.......................................................................................................... 9
CONCLUSION ........................................................................................................................................... 9 PRESENTATION GENERALE
La France fait face à une crise sanitaire sans précédent du fait de la pandémie du Covid-19.
Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 par le gouvernement pour
lutter contre la crise du coronavirus ont radicalement modifié notre quotidien.
Dans ce contexte de crise sanitaire, dont les conséquences économiques seront considérables,
la Ville de Colmar s’est organisée sur tous les plans pour y faire face.
Ainsi, une cellule de crise présidée par le Maire s’est tenue quotidiennement afin de prendre
les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie et adapter le service public rendu.
Il s’agissait également de prendre des dispositions pour anticiper et accompagner la reprise
de tous les secteurs de l’économie et éviter ainsi de plonger dans une crise sociale.
La présente décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 a vocation à ajuster les crédits
inscrits au budget primitif, pour tenir compte notamment de l’impact budgétaire de ces
différentes mesures.
Il s’agit là d’une première adaptation des moyens financiers de la collectivité face à la crise,
étant précisé qu’il conviendra de compléter et d’affiner les chiffres en fonction de l’évolution
de la situation.
Elle se caractérise :
pour la section de fonctionnement par :
un ajustement à la baisse des dépenses de 277 500 € pour tenir compte
essentiellement de manifestations qui ne se tiendront pas en 2020 ou de la
fermeture de structures,
une diminution des recettes de 5 249 900 € consécutive principalement aux
mesures de gratuité du stationnement et de moindres recettes des parcs de
stationnement, de fermetures de structures, d’exonération partielle du paiement
des redevances d’occupation du domaine public, de la taxe de séjour et de la taxe
locale sur la publicité extérieure.
Il en résulte un repli de l’épargne brute de 4 972 400 € par rapport au budget
primitif 2020 pour atteindre 15 556 600 €. Malgré cette diminution, l’épargne
brute reste très nettement supérieure à celle du début de mandat (2014) où elle
s’établissait à 7 576 500 €.
La solidité financière obtenue par la mise en œuvre d’une qualité de gestion exemplaire
depuis des années, permet à la Ville de Colmar d’absorber l’effet ciseau découlant des
premières mesures prises pour faire face à cette crise sanitaire inédite. Il convient de souligner que la Ville Colmar peut faire valoir d’avoir constitué 4,043 M€ de
marges de manœuvre supplémentaire par rapport aux limites fixées par le pacte de
confiance, ce qui lui permet de faire face à la crise : 71,581 M€ de dépenses de
fonctionnement ont été réalisés en 2019 contre 75,624 M€ autorisés par arrêté du Préfet du
Haut-Rhin.
pour la section d’investissement notamment par des réaffectations de crédits entre
chapitres. Le montant total des investissements reste inchangé, afin, entre autres
objectifs, de soutenir l’activité économique.
BUDGET PRINCIPAL
I. La section de fonctionnement
Elle s’établit à - 277 500 € en dépenses et à - 5 249 900 € en recettes.
A. Les recettes réelles de fonctionnement
Elles sont en recul de 5,06 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget primitif.
1. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ils sont revus à la baisse pour un montant de 4 284 700 € en raison des principaux ajustements
suivants :
droits de stationnement : - 1 540 000 € en lien avec la mesure exceptionnelle de
stationnement gratuit en surface qui est maintenue jusqu’au 30 septembre afin de
faciliter la relance économique des commerces du centre-ville ;
forfait de post-stationnement : - 300 000 € compte tenu de la gratuité du
stationnement sur la période indiquée ci-dessus ;
droits d’entrée des parkings en ouvrage : - 1 578 000 € en raison d’une moindre
fréquentation ; à noter également que la Ville a accueilli gratuitement dans les écoles
les enfants des personnels soignants, de la police nationale, de la gendarmerie, des
Libellés B.P. 2020 DM n° 1 - 2020 B.P. + D.M. n° 1 Evol. D.M. n°1 / B.P.
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 7 500 000 0 7 500 000 0,00%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 003 000 0 1 003 000 0,00%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIV. 16 361 500 -4 284 700 12 076 800 -26,19%
73 IMPOTS ET TAXES 57 912 000 -902 000 57 010 000 -1,56%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 766 500 -23 200 17 743 300 -0,13%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 104 500 -40 000 2 064 500 -1,90%
76 PRODUITS FINANCIERS 924 000 0 924 000 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 500 0 80 500 0,00%
Total général 103 652 000 -5 249 900 98 402 100 -5,06% EHPAD, des sapeurs-pompiers, des services sociaux de la petite enfance et de la police
municipale ;
auberge de jeunesse de la Mittelharth : - 200 000 € pour tenir compte de sa fermeture
pendant la période du confinement et d’une baisse de la fréquentation dans les mois
à venir ;
petite enfance : - 194 650 € (fermeture des crèches, haltes-garderies, minicrèches et
multi-accueil) ;
les activités culturelles : - 187 450 € (fermeture des structures : pôle média culture,
conservatoire école d’arts plastiques, théâtre municipal, salle de spectacle Europe,
musée Bartholdi …) ;
les activités sportives : - 173 100 € (fermeture des piscines : - 163 000 € et annulations
de manifestations : 10 100 €) ;
2. Chapitre 73 - Impôts et taxes
Les impôts et taxes sont en repli de 902 000 € et se ventilent comme suit :
la taxe de séjour : - 330 000 € suite à la baisse de la fréquentation touristique ;
la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : - 373 000 €. Dans le cadre des
mesures d’aide aux entreprises, un dégrèvement pour 2020 de 50 % de la taxe locale
sur la publicitaire extérieure (TLPE) leur sera accordé en 2020. La délibération validant
cette disposition sera soumise au Conseil Municipal du 25 mai 2020 ;
les droits de place : - 199 000 € du fait de la fermeture de tous les marchés pendant la
période de confinement et la gratuité accordée jusqu’au 30 septembre 2020.
3. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre est en diminution de 23 200 €, avec notamment la non-reconduction du dispositif
du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) qui vise à l'équilibre des territoires
notamment en matière culturelle (- 16 000 €) et des participations qui devaient être versées
par différents organismes (- 7 200 €), en raison de l’annulation des spectacles de la salle
Europe.
4. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ils sont en retrait de 40 000 €. Il a été tenu compte de moindres locations en raison de la
fermeture de structures comme la Maison des Associations, le stade ou les gymnases. B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles sont en retrait de 277 500 €, soit - 0,37 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget
primitif.
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général
Les crédits inscrits budget primitif pour ce chapitre restent inchangés.
En effet, les dépenses nouvelles induites par la lutte contre le Covid-9 sont compensées par
des diminutions de dépenses découlant de la fermeture de certaines structures, générant de
fait des économies.
Les augmentations de crédits pour 168 700 € concernent les postes suivants :
achat de produits désinfectants, gel hydroalcoolique, visières, gants, masques, vitres
de protection en plexiglas pour 139 200 €,
augmentation de la fréquence de nettoyage des locaux et bureaux partagés
(+ 10 000 €),
phase de test pour la désinfection des lieux publics (+ 9 500 €),
abonnement à des ressources numériques : livres et disques par le Pôle Média Culture
suite à fermeture pour 10 000 €.
Elles sont intégralement compensées par des baisses de charges.
Les principales diminutions sont les suivantes :
- 39 700 € pour les fluides (eau, énergie, électricité, chauffage…),
- 25 400 € pour le nettoyage des locaux,
- 19 000 € pour les locations mobilières et immobilières,
- 15 700 € pour les transports,
- 28 800 € pour les Ciné Pass,
-15 100 € pour le Festival Off et la fête de la musique.
Libellés BP 2020 DM n° 1 - 2020 B.P. + D.M. n° 1 Evol. D.M. n°1 / B.P.
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 269 500 0 17 269 500 0,00%
012 CHARGES DE PERS. ET FRAIS ASSIMILES 45 300 000 0 45 300 000 0,00%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 057 500 -67 500 990 000 -6,38%
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000 0 50 000 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 213 000 -210 000 10 003 000 -2,06%
66 CHARGES FINANCIERES 1 397 500 0 1 397 500 0,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 420 500 0 420 500 0,00%
Total général 75 708 000 -277 500 75 430 500 -0,37% 2. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Elles sont globalement en repli de 210 000 € suite à des diminutions de subventions en raison
de l’annulation des manifestations, à savoir :
- 228 000 € pour le Festival international de Colmar
- 48 000 € pour la fête du printemps (marché de Pâques)
- 30 000 € pour le marathon et le Tour d’Alsace.
Par ailleurs, la ligne budgétaire subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé
est abondée de 96 000 €, dont :
74 500 € au titre de l’aide au l’aide aux parents d'élèves. En effet, la Ville de Colmar a
décidé de reverser aux 1 565 familles colmariennes, dont les enfants bénéficient de la
cantine, une aide au pouvoir d'achat de 55 €.
Cette aide a vocation à restituer aux familles la part de la contribution de la Ville à
l'association Préalis, délégataire de la restauration scolaire pour la durée de la
fermeture des cantines ;
21 500 € pour le soutien aux commerces (aide aux vitrines de Colmar à la création
d’objets promotionnels, participation à l’installation de distributeurs de gels
hydroalcooliques, aide à la transition pour le numérique, campagne de communication
en soutien aux commerçants).
3. Chapitre 014 - Atténuations de produits
Suite à la baisse du produit attendu au titre de la taxe de séjour, comme évoquée plus haut,
le reversement du produit de la taxe de séjour est revu à la baisse à raison de :
- 37 500 € pour le reversement à l’Office du Tourisme
- 30 000 € pour le reversement de la taxe additionnelle au Conseil Départemental du
Haut-Rhin.
II. La section d’investissement
Elle s’élève en dépenses à 0 € et en recettes à + 4 972 400 €.
A. Les recettes réelles d’investissement
Hors excédents de fonctionnement capitalisés et recettes liées à la gestion active de la dette,
elles se ventilent comme suit : Suite à la baisse de l’épargne brute, il convient de compléter le besoin de financement de la
section d’investissement par le recours à l’emprunt pour un montant de 4 972 400 €.
B. Les dépenses réelles d’investissement
Hors dépenses liées à la gestion active de la dette, du déficit d’investissement reporté, les
dépenses réelles se ventilent comme suit :
1. Les dépenses d’équipement
Elles sont globalement en recul de 367 600 €. Cet ajustement est compensé par l’inscription
pour un montant identique de dépenses imprévues ayant vocation à faire face à d’éventuelles
dépenses exceptionnelles liées au Covid-19.
a) Les subventions d’équipement
Elles sont revalorisées de 5 200 € dont 5 000 € pour les aides aux commerces.
b) Immobilisations corporelles
Les crédits révisés à la baisse pour un montant de 545 360 € sont les suivants :
- 220 000 € au titre des travaux d’éclairage public,
- 158 360 € pour tenir compte du calendrier d’exécution des travaux du fait du
confinement,
Chap Intitulés B.P. 2020 + Reports D.M. n° 1 - 2020 B.P. + reports + D.M. n°1 - 2020 Evol. DM n°1 /BP + reports
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 351 870 0 4 351 870 0,00%
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 322 000 0 4 322 000 0,00%
13 Subventions d'investissement 9 517 730 0 9 517 730 0,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 530 800 4 972 400 10 503 200 89,90%
21 Immobilisations corporelles 56 600 0 56 600 0,00%
27 Autres immobilisations financières 860 800 0 860 800 0,00%
45 Opérations pour compte de tiers 218 000 0 218 000 0,00%
Total 24 857 800 4 972 400 29 830 200 20,00%
Intitulés B.P. 2020 + Reports D.M. n° 1 - 2020 B.P. + reports + D.M. n°1 - 2020 Evol. DM n°1 /BP + reports
Dépenses d'équipement 44 926 000 -367 600 44 558 400 -0,82%
Dépenses financières 6 643 900 0 6 643 900 0,00%
Dépenses imprévues 0 367 600 367 600
Opérations pour le compte de
tiers 62 900 0 62 900 0,00%
Total 51 632 800 0 51 632 800 0,00% - 85 000 € pour le changement des bancs du cimetière qui n’interviendra pas cette
année,
- 32 000 € pour les travaux de l’éclairage subaquatique qui ne peuvent être réalisés en
l’état,
- 30 000 € suite à l’annulation de la mise en valeur végétale pour le fleurissement 2020,
- 20 000 € pour des travaux au centre hippique de Colmar qui seront décalés en 2021.
Les nouvelles opérations ou les abondements de crédits se montent à 172 560 €, à savoir
notamment :
les travaux dans les écoles pour 105 500 €, dont 85 500 € au titre de la réfection de la
cour de l’école élémentaire Jean Macé et 20 000 € pour l’amélioration de la mise en
conformité des sorties de secours de l’école Jean-Jacques Rousseau,
l’ajustement des crédits pour les travaux d’amélioration des ouvrages d’art suite à la
consultation des entreprises (+ 65 000 €).
2. Les dépenses imprévues
Il est proposé d’ajouter des crédits pour dépenses imprévues à hauteur de 367 600 € qui
permettront de répondre rapidement à des aléas liés au Covid-19.
CONCLUSION
En dépit de la crise sanitaire du coronavirus, la solidité financière de la Ville de Colmar lui
permet d’y faire face grâce aux efforts de gestion réalisés depuis plusieurs années. La Ville de
Colmar dispose ainsi d’une marge de manœuvre supplémentaire de 4 M€ par rapport aux
préconisations du pacte de confiance lui permettant de maintenir une capacité
d’autofinancement substantielle et de préserver ainsi un niveau d’investissement très élevé
de 41,2 M€. Ces dépenses seront autofinancées à hauteur de 40 % malgré les pertes de
recettes, permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt.
Par ailleurs, dès le début de la crise, la Ville de Colmar a fait preuve de réactivité en prenant
les mesures permettant de faire face à cette crise sanitaire inédite tout en apportant son
soutien à l’économie locale.
Cette décision modificative n° 1 constitue un premier bilan de l’impact financier de l’épidémie
de coronavirus qu’il conviendra d’ajuster ultérieurement en fonction de l’évolution de la
situation. MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 8 Aide au pouvoir d'achat aux familles des enfants accueillis à la cantine.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
En l'absence de Mme PELLETIER qui n'a pas pris part au vote
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8170-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
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POINT N° 8 AIDE AU POUVOIR D'ACHAT AUX FAMILLES DES ENFANTS ACCUEILLIS À LA CANTINE
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Depuis le lundi 9 mars, les écoles maternelles et élémentaires colmariennes ont fermé
leurs portes dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid19. Cette décision a
brutalement privé les enfants d’école, mais également de la pause méridienne au cours de
laquelle ils se retrouvent à la cantine scolaire pour un repas équilibré.
De plus, la fermeture des cantines scolaires a également aggravé la situation financière de
familles colmariennes. En effet, depuis le 9 mars et jusqu’à la réouverture des
établissements scolaires, les familles supportent intégralement les dépenses alimentaires,
impactant lourdement leur budget.
Pour réduire les conséquences financières de la fermeture des cantines, il est proposé
qu’une aide au pouvoir d’achat soit versée aux familles colmariennes, dont les enfants
bénéficient de la restauration scolaire de façon mensuelle. Le montant de la participation
municipale à destination de ces familles s’élève à 55 € par enfant.
Cette mesure est financée par la part de la contribution versée par la Ville de Colmar à
l'association Préalis, délégataire du service public de restauration scolaire, pour les 2 mois
de fermeture des cantines.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8170-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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APPROUVE
l’attribution d’une aide au pouvoir d’achat au bénéfice des familles des enfants accueillis à la cantine de façon mensuelle
D E C I D E
d’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
A U T O R I S E
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8170-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 9 Opération complémentaire de travaux dans les écoles.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8172-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 9 OPÉRATION COMPLÉMENTAIRE DE TRAVAUX DANS LES ÉCOLES
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Dans le cadre de la planification des travaux pour les écoles, il est proposé, chaque année, de faire procéder à la réalisation des travaux de réfection et d’entretien des bâtiments scolaires, ainsi que d’aménager et d’équiper les cours extérieures.
Pour rappel, au titre de l’année 2020, une enveloppe de 60 000 € a été inscrite pour les travaux de
cours et d’équipement de jeux extérieurs.
En raison de la pandémie de Covid19, les entreprises ont suspendu les chantiers de voirie.
Rapidement, le gouvernement et le secteur du BTP se sont accordés pour une reprise de l’activité des
entreprises du BTP en adaptant leurs méthodes de travail.
Dans cette perspective, il a été proposé la réalisation d’une opération complémentaire de travaux de
cour, à savoir la reprise de l’enrobé de la cour de l’école élémentaire Jean Macé. Ces travaux de voirie
sont liés à l’usure de la surface de la cour, ils permettront d’éviter à terme les risques de chutes des
enfants en raison de la présence de fissures ou de trous. De plus, cela correspond à une attente forte
de la direction d’école et des parents d’élèves.
Le montant prévisionnel des travaux de voirie de la cour de l’élémentaire Jean Macé s’élève à
85 488,24 €TTC. L’ajout de cette somme à l’enveloppe annuelle du service de l’enseignement primaire
est lié à une opération de voirie non réalisée.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
A P P R O U V E
L’opération complémentaire de travaux de cour telle que présentée ci-dessus.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8172-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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D I T
que les crédits d’investissement sont inscrits au Budget Primitif 2020.
A U T O R I S E
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8172-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 10 Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Louis Pasteur à la rentrée 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8169-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 10 PROJET DE FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE LOUIS PASTEUR À LA RENTRÉE 2020
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
L’Inspection de l’Education Nationale, conformément aux articles L212-1 du Code de l’éducation et L2121-30 du Code général des collectivités territoriales, sollicite l’avis de la Ville de Colmar pour la création d’une école primaire, comportant une direction d’école unique, en procédant à la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Pasteur.
Une telle mesure permettrait :
−Une continuité pédagogique améliorée au bénéfice des élèves ;
−Une meilleure efficacité administrative pour le fonctionnement de l’établissement ;
−Une cohérence éducative accrue au sein de la communauté scolaire ;
−Le recours à un interlocuteur unique pour la commune afin de traiter les affaires scolaires (conseils d’école, subventions, travaux, mise en sécurité du bâtiment, …).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibérations suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Vu l’avis favorable émis par Mme la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale au profit d’un regroupement sous une même direction des écoles maternelle et élémentaire Pasteur,
CONSIDERANT
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8169-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Que cette demande répond à des considérations pédagogiques et fonctionnelles tout en favorisant une meilleure synergie au sein de la communauté scolaire,
qu’il y a lieu de désigner les nouveaux représentants
de la Ville au sein de son conseil d’école, soit un titulaire et un suppléant,
après avoir délibéré,
APPROUVE
Le principe de fusion des écoles maternelle et élémentaire Pasteur en une seule école primaire Pasteur, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021
DESIGNE
En qualité de représentants de la Ville au sein du conseil d’école primaire Pasteur à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 :
Titulaire : Mme Odile UHLRICH-MALLET
Suppléant : Mme Isabelle FUHRMANN
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8169-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 11 Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer..
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8105-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 11 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER.
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des
modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des
précédents états de 2008 à février 2020.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8105-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
2018 817 dont 72 vélos électriques 99 567,72
2019 797 dont 148 vélos électriques 99 740,73
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2020 :
Date du Conseil
Municipal
Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
10/02/2020 43 vélos dont 6 vélos électriques 5 440,00
25/05/2020 130 vélos dont 22 vélos
électriques
16 400,00
Total en 2020 173 vélos dont 28 vélos
électriques
21 840,00
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2020:
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2020 20 962 dont 537 vélos
électriques
2 209 848,04
En outre, il a été décidé par délibération du 4 février 2019, de faire bénéficier à un ayant
droit de la gratuité de son achat dans le cadre du 20 000è vélo, qui s’est ainsi vu rembourser
la totalité de son acquisition.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8105-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé
à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8105-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 12 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE POUR LA RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 12 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE POUR LA RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La préservation et la gestion des ressources en eau sont un enjeu majeur pour une réelle qualité de vie.
La récupération et l’utilisation des eaux de pluie répondent au double objectif d’économie de la ressource en eau potable et de sensibilisation du public à son utilisation non domestique extérieure (arrosage du jardin, lavage des sols,…).
Dès 2009, la Ville de Colmar a souhaité encourager cette initiative, et conformément à son engagement dans le cadre de l’Agenda 21, a renouvelé, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 16 avril 2014, l’aide apportée à chaque foyer colmarien pour l’achat d’une ou plusieurs cuves de récupération des eaux de pluie.
Ainsi, la contribution financière portée par la Ville (plafonnée à 100 €) se monte à 25 % de la fourniture du ou des réceptacles d’une capacité minimale de 0,5 m3.
Pour mémoire le montant des remboursements et le nombre de bénéficiaires déjà effectués au titre de ce dispositif sont les suivants :
Exercice Nombre de bénéficiaires Participation Ville
2009 2 41,50 €
2010 2 129,97 €
2011 9 461,39 €
2012 6 225,84 €
2013 6 251,46 €
2014 4 213,48 €
2015 4 260,32 €
2016 5 316,00 €
2017 2 123,98 €
2018 3 70,91 €
2019 7 293,12 €
TOTAL 50 2 387,97 €
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Il est proposé d’attribuer la participation de la Ville au nouveau foyer bénéficiaire inscrit sur la liste ci-dessous :
NOM DU
DEMANDEUR
PRENOM DU
DEMANDEUR ADRESSE
COÛT DE
L’ACQUISITION
PARTICIPATION DE
LA VILLE
PERISIC Milanka 2 rue du Wahlenbourg 119,00 € 29,75 € DEFERT François 77 Chemin du Schoenenwerd 259,90 € 64,97 €
Nombre d’enregistrement : 2
Montant total de la participation Ville : 94,72 €
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé
à la mesure dans les conditions précisées et adoptées par délibération en date du
16 avril 2014
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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Numéro AR : 068-216800664-20200525-8162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 13 Salle de spectacles Europe : programme de la saison 2020-2021.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SALLE DE SPECTACLE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 13 SALLE DE SPECTACLES EUROPE : PROGRAMME DE LA SAISON 2020-2021
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Le projet artistique et culturel de la Ville de Colmar pour la salle Europe prévoit l’engagement et le
soutien aux compagnies régionales à travers la diffusion de spectacles et de nouvelles créations et
l’accueil de résidences d’artistes.
Ce projet artistique et culturel implique également le déploiement de la pratique artistique et
d’actions de sensibilisation afin de favoriser l’ancrage de la salle Europe à son territoire.
La salle Europe est aujourd’hui bien identifiée des réseaux culturels tels que ceux de la Drac, de la
Daac, de la Région et du Département, de l’Agence Culturelle Grand Est et du réseau Quint’est. La
salle Europe émarge à plusieurs des dispositifs de ces institutions et participe régulièrement à
l’animation de ces réseaux.
En pleine crise du Covid, la plupart des spectacles annulés entre le 6 mars et aujourd’hui ont été
reportés au premier trimestre de la saison 2020-2021 à la place de nouveaux spectacles initialement
programmés, mais reportés à la saison 2021-2022.
Cette nouvelle saison repose toujours sur une sélection de spectacles de grande qualité et accessibles
au plus grand nombre. Des créations originales, des spectacles d’actualité, des thèmes engagés ainsi
qu’une vaste proposition à destination du jeune public et des familles.
Tous les spectacles relèvent des différents domaines du spectacle vivant avec une prédominance du
Théâtre.
Quatre spectacles gratuits relèvent du dispositif « La salle Europe est à vous » à l’automne, l’hiver et
au printemps. Ils offrent une entrée facile et variée vers le spectacle vivant et favorisent la
fréquentation et la découverte de la salle par un plus large public.
Le budget artistique consacré aux spectacles et représentations pour cette future saison 2019-2020
s’élève à 140 000 €. Le nombre de représentations a baissé d’une quinzaine de séances pour un plus
grand nombre de spectacles différents. Le budget vient en diminution de 19 000€ par rapport à
l’enveloppe artistique du budget 2019 (159 000€) afin de procéder à la stabilisation d’un résultat
financier entre dépenses et recettes.
Pour la saison 2020-2021, il est proposé de retenir :
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Numéro AR : 068-216800664-20200525-8145-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SALLE DE SPECTACLE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
JP Danse Hallux et Poplité 1
JP Danse Papier 1 1
JP Danse Bleu comme une orange 3
JP Danse/théâtre les pieds dans le plat 4
JP Danse jusqu'à l'os 2
JP Danse HiHaHutte 3
A destination des plus petits (dès 6 mois)
A destination des 2-6 ans
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DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SALLE DE SPECTACLE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
JP musique théâtre Dans l'air du temps 1
JP musique Blue Suede Shoes 1
JP Danse Danser Mozart au XXI ième siècle 1
JP Théâtre LISALIRA 1
JP Théâtre la nuit des rois 1
JP Théâtre Ce jour là 3
JP Conte Au creux de l'oreille 1
théâtre Après la fin 1
théâtre La nuit de la peur 4
théâtre La Tristesse de l'éléphant 3
théâtre Triptyque 2
théâtre Phèdre 5
théâtre Les mômes porteurs 7
clown Solo pour un clown 2
Théâtre Les Invuks 1
Théâtre Fantôme Bright side 1
JP Comme à l'entrainement 2
Théâtre Le reste est silence 1
Théâtre York 3
Théâtre France 1
Théâtre Cosmogonie 3
Magie nouvelle Gimme Shelter 4
JP Cirque Danse Papier 2 1
Cirque Monki Static 3
musique Ingmar et San salvador 1
Musique Comme une fiction 3
Musique Runny Noise 8
Musique/théâtre L'autoroute du soleil 1
Danse RetisenS 2
Danse Morituri 2
36 spectacles nombre de représentations 84
Spectacles Tout public, musique
Spectacles Tout public, danse
A destination des 6-13 ans
Spectacles Tout public, Théâtre
Spectacles Tout public, un autre cirque
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DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SALLE DE SPECTACLE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
ADOPTE
La programmation artistique proposée pour la saison 2020-2021
DIT
Que les crédits relatifs aux spectacles prévus en 2020 sont prévus au budget 2020
DECIDE
D’inscrire les crédits nécessaires aux spectacles prévus en 2021, au budget primitif 2021 selon les
précisions du rapport
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles et
représentations mentionnés ci-devant
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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Numéro AR : 068-216800664-20200525-8145-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 14 Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d’assistance aux personnes âgées.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 14 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE ET D’ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d’acquisition ou d’abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
- être âgé de 75 ans et plus ;
- habiter Colmar ;
- vivre à domicile ;
- être en situation de « fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville à 12
personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes
bénéficiaires
Montant de l’intervention
de la Ville
Aide de 120 € 11 1 320 €
Aide inférieure à 120 € 1 90 €
Total 12 1 410 €
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 177 personnes auront bénéficié de cette mesure
pour un montant total de 21 210 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8102-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer une aide financière à 12 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus ;
- d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8102-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 15 Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de l'Espérance.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 15 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRI DES DÉCHETS ET LA PROPRETÉ DE LA RUE DE L'ESPÉRANCE
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Par délibération en date du 28 mai 2018, la Ville de Colmar a décidé de confier à
M. LAVENTIN Ismaël, micro-entrepreneur demeurant 22 rue de l’Espérance, une mission
visant à améliorer le tri des déchets et la propreté sur le site de la rue de l’Espérance.
Dans le cadre de la convention de partenariat avec la Ville de Colmar, M. LAVENTIN était
chargé :
- d’assurer une surveillance régulière du site
- d’évacuer les encombrants susceptibles d’entraver la circulation de la desserte ROHR sur la
voie ferrée longeant le quartier et de les porter à la déchetterie
- de veiller à faire respecter la propreté du site par les habitants
- d’accompagner les habitants à la déchetterie pour éviter les dépôts sauvages ou proposer
ce service aux habitants s’il s’agit d’encombrants ordinaires.
Cette prestation n’englobait pas l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement
professionnel, dont la responsabilité incombe à chaque famille concernée.
En contrepartie, la Ville de Colmar a financé les prestations réalisées à raison d’un montant
forfaitaire de 8 000 € maximum par an, payable en 12 mensualités de 666,50 € après
contrôle du service fait par les services municipaux compétents.
Le bilan de l’année écoulée (juin 2019 – mai 2020) est globalement satisfaisant :
- concernant la sécurité, la situation est redevenue stable. Suite aux incidents de l’été dernier,
une collaboration a pu voir le jour entre la Police Municipale et M. LAVENTIN.
- la desserte ROHR circule sans encombre. M. LAVENTIN est en contact direct avec la SNCF ; il
veille à maintenir la voie ferrée dégagée et est présent à chaque passage du train.
- la propreté du site est en voie d’amélioration. Il y a moins de stockage dans et devant la rue
de l’Espérance, mais il est observé un déplacement du stockage sur le terrain d’en face, non
clôturé, et relevant de l’exploitation de l’aérodrome. Un effort particulier sera demandé à
Monsieur LAVENTIN et à l’ensemble des habitants du quartier pour éviter tout dépôt de
déchets aux abords du site.
- l’utilisation des bornes de tri est acceptable concernant le papier/plastique, qui est relevé
régulièrement. L’effort doit être maintenu pour le verre (relève beaucoup moins fréquente).
M. LAVENTIN veille à sensibiliser les habitants, et les enfants en particulier, à l’importance du
tri des déchets et aux conséquences sur l’image du quartier, la santé, l’environnement en lien
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
avec Colmar Agglomération et APPONA. L’effort doit être accentué sur cet aspect.
- une collaboration plus importante s’est instaurée entre M. LAVENTIN, désormais identifié
« référent du quartier » et différents interlocuteurs : services de la Ville et de Colmar
Agglomération, la SNCF, APPONA, l’entreprise TP Service. A noter également la participation
régulière de Monsieur LAVENTIN au Comité de Pilotage, au sein duquel sont évoqués les
différents problèmes repérés, les solutions envisagées ou encore les projets d’actions.
Au vu de ce bilan, il est proposé de renouveler la convention conclue entre la Ville de Colmar
et M. LAVENTIN Ismaël pour une durée de 1 an, de juin 2020 à mai 2021, avec comme
objectifs :
- d’assurer une surveillance régulière du site
- d’évacuer les encombrants susceptibles d’entraver la circulation de la desserte ROHR sur la
voie ferrée longeant le quartier et de les porter à la déchetterie
- de veiller à faire respecter la propreté du site et du terrain attenant, rue Hartmann,
- d’accentuer les efforts sur le tri des déchets, tout en continuant à sensibiliser les habitants
au respect des consignes et améliorer l’utilisation des bornes de tri.
- d’accompagner les habitants à la déchetterie pour éviter les dépôts sauvages ou proposer
ce service aux habitants s’il s’agit d’encombrants ordinaires.
- de maintenir le partenariat et la représentation du quartier avec les différents services
En contrepartie de ces prestations, il est proposé de rémunérer M. LAVENTIN Ismaël, micro-
entrepreneur, à raison d’un montant forfaitaire de 8 000 € maximum par an, payable en 12
mensualités de 666,50 € après contrôle du service fait par les services municipaux
compétents.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention de partenariat jointe à la présente délibération entre la Ville de Colmar et
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
M. LAVENTIN Ismaël
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2020 et 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8109-DE-1-1 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée au point n° 15
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Convention
de partenariat
pour le tri des déchets
ef la propreté de la rue de l'Espérance
Séance du Conseil Municipal du 25 5 2020
Wÿ Colmar
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël
Entre
La Ville
de
Colmar,
dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Colmar
du
18
mai
2020,
d’une
part,
et
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël,
micro-entrepreneur,
immatriculé
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
du
Tribunal
d’Instance
de
Colmar
sous
le
n°
442375465,
demeurant
22
rue
de
l’Espérance
68000
COLMAR
d'autre
part,
il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Par
délibération
en
date
du
28
mai
2018,
la
Ville
de
Colmar
a
décidé
de
confier
à
M.
LAVENTIN
Ismaël,
micro-entrepreneur
demeurant
22
rue
de
l'espérance,
une
mission
visant
à améliorer
le tri des
déchets
et la propreté
sur
le site
de
la
rue
de
l'Espérance.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Colmar,
M.
LAVENTIN
était
chargé
:
- d'assurer
une
surveillance
régulière
du
site
- d'évacuer
les
encombrants
susceptibles
d’entraver
la circulation
de
la
desserte
ROHR
sur
la
voie
ferrée
longeant
le quartier
et de
tes
porter
à la déchetterie
- de
veiller
à faire
respecter
la propreté
du
site
par
les habitants
-
d'accompagner
les
habitants
à
la
déchetterie
pour
éviter
les
dépôts
sauvages
ou
leur
proposer
ce
service
s’il s’agit
d’encombrants
ordinaires.
Cette
prestation
n’englobait
pas
l’enlèvement
des
déchets
nécessitant
un
traitement
professionnel
(pneus,
véhicules
hors
d’usage....),
dont
la
responsabilité
incombe
à
chaque
famille
concernée.
En
contrepartie,
la
Ville
de
Coimar
a
financé
les
prestations
réalisées
à
raison
d’un
montant
forfaitaire
de
8000
€
maximum
par
an,
payable
en
12
mensualités
de
666,50
€
après
contrôle
du
service
fait
par
les
services
municipaux
compétents. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
point
n°
15
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Convention
de partenariat
pour le tri des déchets
etia propreté de la rue de l'Espérance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
S
2020
ARTICLE 1
: Objet
de
la convention
Afin
de
poursuivre
le
travail
mené
par
M.LAVENTIN
de
juin
2019
à
mai
2020,
la
Ville
de
Colmar
a
décidé
de
renouveler
la
convention
conclue
avec
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël,
micro-entrepreneur,
résidant
22
rue
de
l’Espérance
à
COLMAR,
en
application
de
l'article
30
8°du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
qui
dispose
qu'un
acheteur
peut
passer
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT,
montant
en
vigueur
au
1er
janvier
2020,
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
missions
et
prestations
attendues
de
la
part
de
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël.
Elle
précise
aussi
les
montants
et
les
modalités
de
financement
de
la Ville
de
Colmar
pour
permettre
à
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël
d'exercer
ses
missions,
ARTICLE
2
: Engagements
de
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël
sera
l'interface
entre
les
services
compétents
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération,
le
département
gestion
urbaine
de
proximité
du
bailleur
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
les
habitants
de
la
rue
de
l’Espérance
pour
les
questions
liées
à la
propreté
du
site.
À ce
titre,
il s'engage
à
:
- assurer
une
surveillance
régulière
du
site
-
permettre
la
circulation
de
la
desserte
ROHR
sur
la
voie
ferrée
longeant
le
quartier
de
l’Espérance,
et
pour
ce
faire
:
+
maintenir
la voie
ferrée
dégagée
+
évacuer
les
encombrants
susceptibles
d’entraver
la
circulation
de
la
desserte
ROHR
et
les
porter
à la déchetterie
- faire
respecter
la propreté
du
site
et sur
le terrain
d’en
face
non
clôturé
{rue
Hartmann),
en
rappelant
aux
habitants
l’interdiction
de
décharger
des
encombrants
de
toute
sorte
sur
le
site
en
dehors
de
la zone
de
ferraillage
prévue
à cet
effet
- accentuer
les
efforts
sur
le tri
des
déchets,
+
sensibiliser
les
habitants
au
respect
des
consignes
et
améliorer
l’utilisation
des
bornes
de
tri
+
contacter
la
société
en
charge
de
la
relève
des
bennes
lorsque
cela
s'avère
nécessaire
pour
éviter
l'accumulation
de
déchets
sur
la voie
publique
- accompagner
les
habitants
à
la
déchetterie
pour
éviter
les
dépôts
sauvages
ou
proposer
ce
service
aux
habitants
du
quartier
s’il
s'agit
d’encombrants
ordinaires.
Cette
prestation
n'englobe
pas
les
encombrants
nécessitant
un
traitement
professionnel
(pneus,
véhicules MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au point n° 15
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Convention
de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de l'Espérance
Séance
du
Conseit
Municipal
du
25
5 2020
hors
d’usage
stockés
pour
la
ferraille...)
dont
la
responsabilité
incombe
à
chaque
famille
concernée. - procéder
à
l’ensemble
des
déclarations
réglementaires
prévues
par
le
statut
de
micro-
entrepreneur
liées
à
l’accomplissement
de
ces
prestations
(chiffre
d’affaires,
paiement
des
cotisations
sociales
obligatoires,
déclaration
de
revenus...)
dans
le cadre
de
son
activité
pour
la Ville
de
Colmar.
-
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
tous
les
risques
qu'il
pourrait
être
amené
à
rencontrer
lors
de
l'exercice
de
son
activité
et
notamment
une
assurance
de
responsabilité
civile
professionnelle
(ou
RC
Pro)
dès
lors
qu’un
dommage
causé
dans
le
cadre
de
l'activité
professionnelle
et
des
prestations
est
constaté
par
un
tiers.
Il
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
cette
dernière.
ARTICLE
3
: Engagements
de
la Ville
de
Colmar
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
financer
les
prestations
réalisées
par
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël,
après
contrôle
du
service
fait
par
les
services
municipaux
compétents,
à
raison
d'un
montant
forfaitaire
de
8 000
€
maximum
par
an,
payable
en
12
mensualités
de
666,50
€.
ARTICLE
4
: Modalités
de
versement
de
la contribution
financière
de
la Ville
de
Colmar
Les
versements
mensuels
seront
effectués
par
virement
sur
le
compte
bancaire
professionnel
de
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël,
ouvert
au
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE 5
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
6
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du 1er
juin
2020.
La
présente
convention
expire
le
31
mai
2021.
Elle
prendra
fin
en
cas
de
cessation
d'activité,
définitive
ou
temporaire,
de
la
micro-entreprise
de
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël.
ARTICLE
7
: Résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
interviendra
au
cas
où
il
devrait
être
mis
fin
à
l'application
de
l'action
décrite
à
l’article
1°,
dans
le
respect
d’un
préavis
de
1
mois,
notamment
en
cas
de
manquement
aux
obligations
respectives
des
parties. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au point n° 15
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Convention
de partenariat
pour le tri des déchets
et la propreté de la rue de l'Espérance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
5
2020
La
Ville
se
réserve
également
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
sans
indemnité
ni
mise
en
demeure
et
préavis,
pour
tout
motif
d'intérêt
général,
en
cas
de
faute
lourde
ou
en
cas
d’impossibilité
pour
M.
LAVENTIN
d'exécuter
les
missions
confiées
ou
de
remplir
les
engagements
décrits
à l’article
2.
ARTICLE
8
: Règlement
des
différends
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s’engagent
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
la
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leurs
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/)
».
Fait
en
deux
exemplaires
À
Colmar,
le
Pour
la Ville
de
Colmar
Monsieur
LAVENTIN
Ismaël
Le
Maire
Gilbert
MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 16 Groupement de commandes pour l'achat de prestations de nettoyage des locaux.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8164-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 16 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Dans le cadre du développement de la mutualisation des services et en vue de bénéficier de
tarifs et de conditions les plus avantageuses possibles, COLMAR AGGLOMERATION et la VILLE
DE COLMAR proposent de reconduire le groupement de commandes créé par délibération en
date du 21 mars 2016 pour la Ville et en date du 29 mars 2016 pour l’agglomération portant
sur l’achat de prestations de nettoyage des locaux.
L’objectif de ce groupement de commandes consiste à recourir à une entreprise extérieure,
de manière à unifier et optimiser le service de nettoyage des locaux : bureaux, locaux
scolaires, bâtiments culturels ... (liste non exhaustive).
En ce sens, le Code de la Commande Publique, dans son article L2113-6, autorise la création
d’un groupement de commandes, permettant à une ou plusieurs personnes publiques et une
ou plusieurs personnes de droit privé, de choisir en commun, à l’issue d’une procédure
unique, un même prestataire. Cela permet de bénéficier d’un effet d’économie d’échelle par
une mutualisation de la commande publique.
La constitution du groupement de commandes est formalisée par une convention, jointe en
annexe, qui définit la composition du groupement de commandes, son domaine
d’intervention et le fonctionnement de celui-ci.
Cette convention désigne également comme coordonnateur du groupement la Ville de
Colmar, représentée à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande par un
membre de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Municipal
conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque membre du groupement s’engage à signer un ou plusieurs marché(s) à hauteur de
ses besoins propres avec le ou les cocontractant(s) désigné(s) par la Commission d’Appel
d’Offres du groupement, à le notifier et à l’exécuter.
En conséquence, Il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8164-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet l’achat de prestations de
nettoyage des locaux.
ELIT
comme représentant de la VILLE DE COLMAR à la Commission d’Appel d’Offres du
groupement de commandes, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission
d’Appel d’Offres de la VILLE :
M. Gérard RENIS en qualité de titulaire,
Mme Nejla BRANDALISE en qualité de suppléant.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention définissant les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes pour l’achat de prestations de nettoyage
des locaux, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8164-DE-1-1 >lace de la Mairie, 68021 COLMAR,
2 cours Sainte Anne, 68004 COLMAR CEDEX,
{U
1
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX
Article L2113-6 du Code de la Commande Publique
Article 1 - Constitution du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre :
- d’une part, la VILLE DE COLMAR, Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie, 68021 COLMAR, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER,
et
- d’autre part, COLMAR AGGLOMERATION, 32 cours Sainte Anne, 68004 COLMAR CEDEX, représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE.
Le groupement est créé en vue de la passation d’un marché public par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs.
La Ville de Colmar et Colmar Agglomération constituent le groupement de commandes pour la durée de la convention. Ils ne peuvent se retirer avant la fin de l’opération conjointe.
Article 2 - Objet du groupement de commandes et nature des prestations
L’objet de la présente convention porte sur un groupement de commandes pour l’achat de prestations de nettoyage de locaux et a pour finalité :
- de constituer un groupement de commandes entre les collectivités territoriales signataires désignés à l’article 1 de la présente convention,
- d’en définir les modalités de fonctionnement,
- de désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants.
Article 3 - Durée du groupement de commande
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de l’opération, c'est-à-dire jusqu’à la signature des marchés correspondants aux besoins propres de chaque membre du groupement.
Le groupement de commandes entrera en vigueur à la date de la signature de la présente convention par chaque membre qui en assurera la bonne exécution de son marché.
Article 4 - Désignation et missions du coordonnateur
La Ville de Colmar est désignée comme coordonnateur et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique et assurera l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractant(s), à savoir notamment :
- centralisation des besoins des membres du groupement de commandes, en matière de nettoyage des locaux communaux et intercommunaux,
- rédaction et envoi de l’avis d’appel public à la concurrence et de l’avis d’attribution, - information des candidats,
- secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres, 2
Article 5 - Engagement des membres du groupement
Chaque membre s’engage par ladite convention à signer et notifier, au terme de la procédure organisée dans le cadre du groupement, le ou les marché(s) correspondant(s) à ses besoins propres.
Article 6 - Composition et attributions de la Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes est composée conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités territoriales : - pour la Ville de Colmar, d’un représentant de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Municipal,
- pour Colmar Agglomération, d’un représentant de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Communautaire.
Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable Public de la Ville de Colmar peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement attribue les marchés formalisés conformément à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 - Signature et suivi des marchés
Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le ou les marché(s) avec le ou les titulaire(s) retenu(s) au terme de la procédure groupée, et s’assure de leur bonne exécution.
Article 8 - Inscription budgétaire et suivi comptable
Chaque membre du groupement inscrit la part qui le concerne du montant de l’opération dans le budget de sa collectivité ou de son établissement et assure l’exécution comptable qui le concerne.
Fait à COLMAR, le ___________________
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de Colmar Agglomération Gilbert MEYER Serge NICOLE MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 17 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les "Animations Eté 2020".
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8137-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 17 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE STAGES ORGANISÉS DURANT LES "ANIMATIONS ETÉ 2020"
Rapporteur : M. CÉDRIC CLOR, Conseiller Municipal
Dans le cadre des « Animations Eté 2020 », l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l’exploitation de la patinoire municipale de Colmar, souhaite organiser deux stages sportifs, du lundi 27 au vendredi 31 juillet et du lundi 10 au vendredi 14 août 2020. Le fonctionnement de ces stages nécessite l’intervention de trois éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Colmar.
Le coût réel de ces interventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents concernés, devra être remboursé à la Ville qui, le moment venu, produira au délégataire tous les justificatifs nécessaires au remboursement des frais de personnel. Pour 2020, ce coût est estimé à 5 000 €.
L’ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’Association pour la Promotion des Sports de Glace.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention entre la Ville de Colmar et l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, portant sur l’intervention de trois éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des « Animations Eté 2020 », jointe en annexe ;
DIT
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l’Association pour la Promotion des Sports de Glace ;
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8137-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8137-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2020 »
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les « Animations Eté 2020 »
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l’administration ;
VU la demande de M. Robert Veit, président de l’Association pour la Promotion des Sports de Glace de Colmar, en date du 22 avril 2020 :
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 18 mai 2020, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
L’Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Robert Veit, dûment habilité par le Conseil d’Administration du 19 février 2015 et désigné ci-dessous par « l’APSG» ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des « Animations Eté 2020 », l’APSG organisera deux stages sportifs à la patinoire de Colmar, du lundi 27 au vendredi 31 juillet et du lundi 10 au vendredi 14 août 2020.
Leur fonctionnement nécessite l’intervention de trois éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Colmar. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par l’APSG.
L’ensemble des modalités y afférentes doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2020 »
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Article 1 – Objet de la convention :
La Ville met à la disposition de l’APSG trois éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l’organisation de deux stages sportifs des « Animations Eté 2020 » durant les périodes courant lundi 27 au vendredi 31 juillet et du lundi 10 au vendredi 14 août 2020.
Article 2 – Obligation de l’APSG :
L’APSG s’engage à rembourser à la Ville le coût réel du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l’APSG tous les justificatifs nécessaires au remboursement de ces frais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 – Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés, préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 – Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des trois éducateurs sportifs municipaux portent sur l’animation des séances sportives organisées durant les « Animations Eté 2020 ».
Article 5 – Horaires d’intervention :
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront dans le cadre de l’animation de ces deux stages :
✓ du lundi au vendredi ;
✓ de 10 h à 17 h.
Article 6 – Coûts horaires :
Les frais d’intervention des trois éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l’échelon et de l’ancienneté dans le grade.
✓ Educateur A.P.S. principal de 1ère classe 26,40 € de l’heure ;
✓ Educateur A.P.S. principal de 1ère classe 25,20 € de l’heure ;
✓ Educateur A.P.S. principal de 1ère classe 24,50 € de l’heure.
Article 7 – Assurances :
L’APSG, en application notamment des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l’APSG et des Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2020 »
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L’APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d’assurance couvrant sa « responsabilité civile ».
Article 8 –Durée de la convention :
La présente convention est signée pour la période courant lundi 27 au vendredi 31 juillet et du lundi 10 au vendredi 14 août 2020, aux jours et horaires d’intervention définis dans l’article 5.
Article 9 – Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité pour l’APSG d’achever sa mission.
Article 10 – Compétence juridictionnelle :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion du service public sont informés qu’ils ont la possibilité d’utiliser l’application dénommée « Télécours citoyens » (https://www.telecours.fr/).
Fait en trois exemplaires,
à Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, Le Maire Le Président
Gilbert MEYER Robert VEIT MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 18 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8142-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 18 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LE COLLÈGE PFEFFEL DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE FOOTBALL
Rapporteur : M. CÉDRIC CLOR, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien portait notamment sur l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Par lettre en date du 23 octobre 2014, Mme Sylvie Schmitt, Principale du collège Pfeffel, avait sollicité la Ville aux fins d’intervention pédagogique d’un éducateur sportif municipal dans le fonctionnement de cette section, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
De commun accord, il avait été convenu que le coût inhérent à cette intervention, soit 930 € pour l’année scolaire 2015/2016, devait être déduit du montant de la subvention versée par la Ville au collège Pfeffel.
Dès lors, le soutien de la Ville s’est traduit par le versement annuel d’une subvention de 3 070 € et la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
Par lettre en date du 18 mai 2017, Mme la Principale du collège Pfeffel a informé la Ville qu’elle renonçait dorénavant à la mise à disposition d’un éducateur sportif et que, par conséquent, elle souhaitait que soit reconduit le versement d’une subvention annuelle de 4 000 €.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le collège Pfeffel s’acquitte du coût de location des créneaux utilisés par la section sportive football au stade de la Mittelharth et au Colmar Stadium, à hauteur de 9,91 € l’heure. Pour 2019, la Ville a ainsi bénéficié d’une recette d’un montant de 862,17 €
La convention arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée de un an, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, doit être conclue entre la Ville et le collège Pfeffel.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8142-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le projet de convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel ;
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement annuelle de 4 000 € ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2020 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8142-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
1/4
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
VU la demande de subvention de M. le Principal du collège Pfeffel en date du 5 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 25 mai 2020 ;
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 18 mai 2020, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
Le collège Pfeffel, représenté par M. Dominique Erny, Principal, dûment habilité par le conseil d’administration du ………………………, et désigné ci-dessous par le « Collège » ;
d’autre part,
Préambule :
Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 août 2019.
Ce soutien portait notamment sur l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Du fait que le Principal du collège souhaitait pouvoir bénéficier de l’intervention d’un Etaps, à raison de 1 h 30 par semaine, il avait été entendu que le coût de ce personnel serait défalqué de la subvention.
Depuis l’année scolaire 2017/2018, le Principal a souhaité renoncer à la mise à disposition d’un Etaps et donc bénéficier à nouveau d’une subvention annuelle de 4 000 €.
La convention arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée de un an, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, doit être conclue entre la Ville et le collège Pfeffel. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
2/4
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre la Ville et le Collège pour le fonctionnement d’une section sportive scolaire.
Il est à noter que cette section est destinée à la mise en place de filières d’études aménagées au Collège afin de concilier la poursuite des études et la pratique sportive de haut niveau.
Article 2 – Durée de la convention :
La présente convention, d’une durée d’un an, prend effet au 1er septembre 2020 et expirera au 31 août 2021.
Article 3 – Fonctionnement de la section sportive scolaire :
Les élèves bénéficient :
• d’un aménagement du temps scolaire ;
• d’une prise en charge par l’encadrement sportif, technique et médical. Il est à noter que cet encadrement sera assuré par la section football du Stadium Racing Colmar, les enseignants en EPS et des médecins du sport ;
• de la mise à disposition des installations sportives municipales (stade de la Mittelharth et terrain synthétique du Stadium).
Article 4 – Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, la section football du Stadium Racing Colmar, les médecins du sport et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d’assurance.
Article 5 – Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité, en cas d’impossibilité pour le Collège d’achever sa mission.
Article 6 – Engagements du Collège :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la section sportive scolaire, le Collège a la charge :
• de veiller à l’aménagement du temps scolaire ;
• de garantir un encadrement technique qualifié pour le suivi de séances d’entraînement ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
3/4
• de faire assurer un suivi médical des élèves en liaison avec le médecin désigné ;
• de mentionner le partenariat de la Ville sur tous les documents et supports relatifs à la section sportive scolaire.
Article 7 – Evaluation annuelle :
Chaque fin d’année scolaire, il est procédé à une évaluation scolaire et sportive avec le concours du Collège, de la Ligue du Grand Est de Football et de l’Education Nationale.
A cette occasion, le Collège adresse à la Ville la composition de chaque promotion en mentionnant le club d’origine de chaque élève ainsi que le budget annuel prévisionnel pour l’année scolaire à venir.
Article 8 – Accès aux installations sportives municipales :
Les élèves, les professeurs et les cadres techniques, accèdent aux installations selon un planning trimestriel ou par cycle, à transmettre à la Direction des sports de la Ville en début d’année scolaire ou un mois avant le début de chaque période.
L’effectif de chaque groupe ne pourra pas être supérieur à 35 élèves.
Article 9 – Conditions d’utilisation et responsabilités :
Les élèves, placés sous la responsabilité de leurs professeurs et de leurs cadres techniques, devront respecter le règlement d’utilisation des installations, affiché dans les locaux.
Les dommages causés aux équipements ainsi qu’au bâtiment pendant les horaires d’utilisation par la section sportive scolaire, seront à la charge du Collège.
Celui-ci reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages, notamment ceux causés aux équipements et résultant des activités exercées au cours de l’utilisation ou de l’occupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le n°……………………………………. a été souscrite le……………………… auprès de…………………………………….. (copie ci-jointe).
Toute infraction grave au règlement d’utilisation pourra entraîner la résiliation de la présente convention, sans préavis, sur simple notification par lettre recommandée et accusé de réception.
Article 10 – Indisponibilité des installations :
Les équipements sportifs peuvent être rendus inaccessibles lors de manifestations ponctuelles ou lors de travaux de réfection ou de réhabilitation.
Le responsable de la section sportive scolaire sera prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue de la manifestation ou du début des travaux (sauf en cas de force majeure, notamment pour des travaux d’urgence). Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
4/4
Article 11 – Montant de la redevance :
La redevance due par le Collège sera calculée en fonction des heures d’utilisation demandées et préalablement réservées, sur la base d’un taux horaire de 9,91 € l’heure par groupe. L’ensemble des créneaux demandé et réservé sera facturé, même en cas de non occupation.
Le taux horaire de 9,91 € sera révisé annuellement au 1er janvier de chaque année ; cette révision donnera lieu à un avenant annuel.
Article 12 – Modalités de paiement :
Une facture semestrielle sera transmise par la Direction des sports de la Ville au Collège. Elle sera à régler auprès de la Trésorerie Principale Municipale.
Article 13 – Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement de la section sportive scolaire du Collège par l’attribution d’une subvention annuelle, fixée à 4 000 €.
Article 14 – Litiges :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité d’utiliser l’application dénommée « Télécours citoyens » (https://www.telecours.fr/).
Fait en triple exemplaire
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le Collège Pfeffel, Le Maire Le Principal
Gilbert MEYER Dominique ERNY MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 19 Soutien aux échanges scolaires 2020 - 1ère tranche.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8132-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 19 SOUTIEN AUX ÉCHANGES SCOLAIRES 2020 - 1ÈRE TRANCHE
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe
Dans le cadre des relations internationales, les établissements scolaires peuvent solliciter
une subvention de la Ville de Colmar, afin de participer au financement de séjours culturels
et linguistiques programmés dans le cadre d’un projet pédagogique, pour leurs élèves
colmariens.
Cette aide se monte à :
50 € par élève colmarien séjournant toute la durée du séjour dans une ville jumelée, 20 € par élève colmarien se déplaçant à l’étranger.
Depuis le 1er septembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l’aide municipale
directement aux familles colmariennes concernées, au vu :
- d’une attestation du chef d’établissement pour chaque élève colmarien ayant participé au voyage,
- d’un justificatif de domicile des parents de l’élève, daté de moins de 3 mois, - d’un relevé d’identité bancaire de chaque parent d’élève.
Le paiement a été demandé pour trois voyages pédagogiques, réalisés en fin d’année 2019,
pour un montant total de 740 € pour 37 élèves :
- Collège et lycée Saint-André :
2 élèves colmariens à Cincinnati aux USA, soit 40 €
- Collège et lycée Saint-Jean :
8 élèves colmariens à Barcelone en Espagne, soit 160 € ;
- Collège Victor Hugo :
27 élèves colmariens en Grande Bretagne, soit 540 €.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8132-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
APPROUVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens figurant sur la liste
annexée et ayant participé à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 740 € ;
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 ;
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8132-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 20 Remboursement, à titre exceptionnel, des frais de transport supportés par Monsieur Sigwarth, en raison de son retour précipité de la Ville de Shéki (Azerbaïdjan) lié à l’urgence sanitaire due à la pandémie du COVID-19.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8130-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 20 REMBOURSEMENT, À TITRE EXCEPTIONNEL, DES FRAIS DE TRANSPORT SUPPORTÉS PAR MONSIEUR SIGWARTH, EN RAISON DE SON RETOUR PRÉCIPITÉ DE LA VILLE DE SHÉKI (AZERBAÏDJAN) LIÉ À L’URGENCE SANITAIRE DUE À LA PANDÉMIE DU COVID-19
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe
La charte d’amitié et de coopération, signée le 19 mai 2015 entre la Ville de Colmar et la Ville
Azerbaïdjanaise de Shéki, prévoit de favoriser les échanges dans les domaines culturel,
touristique et économique, au travers de projets de coopération concrets.
La Ville de Shéki a souhaité développer l’apprentissage de la langue française auprès de ses
élèves. C’est ainsi que chaque année depuis 2015, la Ville de Colmar propose à des
enseignants retraités de partir en mission pour assurer, pendant un trimestre, des cours à
Shéki.
Il a été convenu par délibération, dont la dernière date du 19 novembre 2018, que les frais
de transport et d’hébergement sont pris en charge par la Ville de Shéki et que les professeurs
bénévoles ne peuvent prétendre à aucune rémunération de la part de la Ville de Colmar. Afin
de couvrir en termes de responsabilité ces interventions, des conventions sont signées avec
chacun des intervenants bénévoles, précisant les modalités de la mission.
Monsieur François Sigwarth, en mission du 14 janvier 2020 au 26 avril 2020 a dû, compte tenu du contexte sanitaire international lié au COVID 19, rentrer d’urgence de Sheki le 20 mars, et ce avant que tous les vols ne soient annulés. Ce retour est lié à l’urgence sanitaire due à la pandémie du COVID-19.
La Ville de Sheki a pris en charge le changement du billet de retour, en lui trouvant un vol
vers Londres, car il n’y avait plus de possibilité pour rentrer en France. Les frais de retour
depuis Londres vers Colmar, dont s’est acquitté Monsieur Sigwarth, se sont élevés à 182.54€
selon les justificatifs remis (hôtel, avion et navette).
Compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation liée à la pandémie, il vous est
proposé de procéder au remboursement des frais de Monsieur Sigwarth, soit 182,54 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8130-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer à titre exceptionnel, à Monsieur François Sigwarth, la somme de 182 ,54 € en
remboursement des frais engagés par ses soins pour son retour précité d’Azerbaïdjan,
compte tenu de l’urgence sanitaire liée à la pandémie du « COVID-19 ».
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2020.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8130-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 21 Programmation 2020 du contrat de ville : Attribution de subventions - tranche 2 .
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8154-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 21 PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE VILLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - TRANCHE 2
Rapporteur : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe
Le contrat de ville de Colmar signé le 30 juin 2015 formalise les engagements des différents signataires au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
L’appel à initiatives initié par la Ville de Colmar et l’Etat permet le financement d’actions au bénéfice des publics des quartiers (QPV) ; Europe-Schweitzer et Florimont-Bel’Air. Afin de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs de la politique de la ville, les actions éligibles dans ce cadre reposent sur trois piliers :
- La cohésion sociale,
- L’emploi et le développement économique ;
- Le cadre de vie.
En 2020, la Ville dédie une enveloppe de 209.500€ pour le financement des projets déposés dans le cadre de l’appel à initiatives annuel du contrat de ville ainsi que le Contrat Local d’Aide à la Scolarité (CLAS). L’appel à initiatives se décline en trois tranches, réparties tout au long de l’année.
Programmation 2019 – 1ère tranche (rappel)
Le Conseil Municipal du 10 février 2020 a validé la tranche 1 de programmation, pour les
montants suivants :
Part de la ville : 129.500 € ;
Part de l’Etat : 219.400 €.
Soit un montant total de 348.900€ pour la tranche 1, pour 38 projets soutenus.
Tranche 2
Le Comité de Programmation du contrat de ville a acté les propositions de cofinancements
au titre de la tranche 1. Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, certains projets ont été
annulés ou reportés.
Nombre de dossiers examinés : 28 actions proposées par 21 porteurs de projets, dont 8 n’ayant jamais émargé au titre du contrat de ville.
● Nombre d’action annulée : 1 action
● Nombre d’actions reportées sur 2021 : 2 actions
● Proposition de report pour incomplétude du dossier : 6 actions
● Proposition de report en tranche 3 pour ajustement du projet : 6 actions
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8154-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
● Proposition de financement pour les 13 actions se déroulant sur 2020 : - Part de la ville : 35 337 € (soit 16,9% de l’enveloppe)
- Part de l’Etat : 51 238 €
Piliers du contrat de
ville Thématiques
Tranche 2
Nombre
d’actions
financées
Financement
VILLE
Financement
ÉTAT
Cohésion sociale
Éducation 2 4 237 € 4 238 €
Santé - - -
Parentalité et droits
sociaux - - - Culture et expression
artistique 3 5 500 € 6 500 € Lien social, citoyenneté
et participation des
habitants
2 6 000 € 6 000 €
Sous-total 7 15 737 € 16 738 €
Développement
économique
et emploi
Emploi 3 16 000 € 26 300 €
Développement
économique 2 2 400 € 7 000 € Sous-total 5 18 400 € 33 300 €
Cadre de vie et
renouvellement urbain
Cadre de vie 1 1 200 € 1 200 €
Pilotage évaluation - - - Sous-total 1 1 200 € 1 200 €
TOTAUX 13 35 337 € 51 238 €
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8154-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
De financer les actions de la 2ème tranche de programmation 2020 du contrat de ville pour un montant total de 35 337 €, selon la répartition proposée dans le tableau joint annexe.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, sur le compte 6574, fonction 52218 pour les crédits spécifiques de la politique de la ville.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions particulières avec les associations pour lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8154-DE-1-1 Annexe N°1 rattachée au point N°
Programmation 2020 du contrat de ville : Attribution de subventions - tranche 2
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Porteur du projet Intitulé du projet
Subvention Etat
sollicitée 2020
Subvention Ville
sollicitée 2020
Coût total
de l'action
2020
Autres
financeurs
sollicités
Subvention
Etat accordée
Subvention Ville
proposée
Association de Prévention
Spécialisée "Bouge ton camp - Minis séjours éducatifs" 1 238 € 1 237 € 6 963 € CD 68 : 500 € 1 238 € 1 237 €
Epices "La cuisine en partage" 3 000 € 3 000 € 10 600 € CD 68 : 800 € 3 000 € 3 000 €
4 238 € 4 237 € 17 563 € 4 238 € 4 237 €
Centre Socioculturel de Colmar "Brunch musical" 1 000 € - 2 862 € 1 000 € -
Comédie de Colmar "Encrages" 2 048 € 2 047 € 18 095 € DRAC : 11 000 € 2 000 € 2 000 €
Lézard "Création théâtrale au CADA Europe" 3 500 € 3 500 € 13 500 €
DRAC : 3 500 €
DJEPVA : 3 000 € 3 500 € 3 500 €
6 548 € 5 547 € 34 457 € 6 500 € 5 500 €
Azur FM "Tables rondes !" 6 000 € 3 000 € 16 000 € 6 000 € 3 000 €
CIDFF "Plateforme Linguistique" 51 500 € 4 000 € 80 326 €
Projet
départemental :
financement
DDCSPP 3 000 €
57 500 € 7 000 € 96 326 € 6 000 € 6 000 €
68 286 € 16 784 € 148 346 € 16 738 € 15 737 €
ADIE
"Sensibilisation à la création d'entreprise :
Booster et sécuriser vos projets" 2 500 € 2 500 € 11 048 € 3 500 € 1 500 €
BGE
"Sensibilisation à la création d'entreprise :
Booster et sécuriser vos projets" 3 500 € 1 500 € 5 000 € 3 500 € 900 €
6 000 € 4 000 € 16 048 € 7 000 € 2 400 €
CIDFF "Premiers pas vers l'emploi : levée des freins linguistiques" 4 785 € 4 785 € 9 570 € 5 600 € 4 000 €
Collectif Or du Commun "Les Capitaines : école du numérique pour mères isolées" 14 500 € 8 500 € 54 640 €
DDDFE : 3 000 €
Mini Cohésion des 14 500 € 7 000 €
Mission Locale "CAP' : Compétences pour mon avenir professionnel" 5 623 € 5 623 € 11 851 € DIRECCTE : 605 € 6 200 € 5 000 €
24 908 € 18 908 € 76 061 € 26 300 € 16 000 €
30 908 € 22 908 € 92 109 € 33 300 € 18 400 €
Association de Prévention
Spécialisée "A l'assaut des murs" - 1 212 € 11 246 €
FIPDR : 1 212 €
CD 68 : 2 962 € 1 200 € 1 200 €
0 € 1 212 € 11 246 € 1 200 € 1 200 € 0 € 1 212 € 11 246 € 1 200 € 1 200 €
99 194 € 40 904 € 251 701 € 0 € 51 238 € 35 337 €
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
TOTAL PILIER COHESION SOCIALE
Sous total développement économique
Sous total emploi
Appel à projets 2020: Actions subventionnées dans la Tranche 2
PILIER COHESION SOCIALE
Éducation
Sous total éducation
Culture et expression artistique
Sous total culture et expression artistique
Lien social, citoyenneté et participation des habitants
Sous total lien social, citoyenneté et participation des habitants
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Développement économique
TOTAL PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Sous total cadre de vie
TOTAL PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
TOTAL GENERAL
Emploi MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 22 Attribution de bourses au permis de conduire voiture.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8100-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 22 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
A. Jeunes Colmariens âgés de 15 à 23 ans
Depuis la mise en place au 01/10/2008, du dispositif en faveur des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 742 bourses
au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 450 766,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des
Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à
50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
17 nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les
engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire B,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse, conformément au tableau joint en
annexe 1 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 10 667 €.
Depuis début 2020, 30 dossiers ont ainsi été traités pour un montant de 19 117 €.
Depuis la mise en œuvre de cette opération, 759 bourses au permis de conduire ont été
attribuées pour un montant total de 461 433,60 €.
B. Colmariens en quête d’emploi âgés de 24 ans révolus
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales
de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23
ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des
demandeurs d’emploi Colmariens de 24 ans révolus.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8100-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 81 bourses ont été attribuées pour un montant total
de 26 001 €.
3 nouvelles Colmariennes déclarées éligibles par la commission idoine, remplissent à présent
les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse,
- être en possession de l’attestation de réussite au code de la route datant de moins de 3 mois,
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d’emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément
au tableau joint en annexe 2 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération est de 975 €.
Depuis début 2020, 3 dossiers ont ainsi été traités pour un montant de 975 €.
Depuis la mise en œuvre de cette opération, 84 bourses au permis de conduire ont été
attribuées pour un montant total de 26 976 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
- l’attribution des bourses au permis de conduire conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération ;
DIT
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 sous le chapitre 011, fonction 5221, article 6288, pour un montant de 10 667 € pour les Colmariens de 15 à 23 ans, et
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8100-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
pour un montant de 975 € pour les Colmariens 24 ans révolus en recherche d’emploi.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8100-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 23 Extension de la vidéoprotection sur l'espace public urbain de la Ville de Colmar - Tranche 9 programmation 2020.
.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
44
2
1
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 23 EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC URBAIN DE LA VILLE DE COLMAR - TRANCHE 9 PROGRAMMATION 2020.
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
1. Cadre réglementaire (rappel)
Conformément aux dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation relative à
la sécurité, la Ville de Colmar a mis en œuvre depuis l’année 2009, un dispositif de caméras
de vidéoprotection, en fonction de ses besoins, sur l’espace public urbain du territoire. Mises
en place sous forme de programmations annuelles, elles font l’objet d’autorisations
préalables délivrées par la préfecture du Haut-Rhin.
2. La vidéoprotection sur les quartiers de la Ville
La vidéoprotection installée sur les différents quartiers de la Ville doit répondre en priorité,
aux besoins, en matière de sécurité et de protection des personnes et des atteintes aux
biens, prévenir et lutter contre le trafic de stupéfiants et des actes terroristes. La Ville
compte 102 caméras dont 2 mobiles, selon la répartition suivante :
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 Sud (gare
passagers Sncf):
_—3;3%
Caméres mobiles; _
2: 2%
Ste Marie; 3; 3% _
Saint
Joseph/Mittelharth;
6: 6%
Caméras par quartiers
MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
3. La programmation 2020 – tranche 9
Le copil du mois du mois de novembre 2019, a validé les besoins en vidéoprotection pour la
programmation 2020 (tranche 9), nécessitant un renforcement de surveillance et de
protection sur quatre nouveaux sites prioritaires, selon le détail du tableau ci-après :
Nombre
Caméras
Implantations prévues Objectifs / observations
1 Quartier Europe.
Avenue de Paris (en face et à hauteur de
9A avenue de Paris.)
A prévoir sur mât d’éclairage public.
Renforcement de la sécurisation du quartier et
protection complémentaire, suite aux évènements
du 21 septembre 2019 en direction de la Grande
Mosquée de Colmar, conformément aux
engagements de la Ville (délibération du CM du 16
décembre 2020).
1 Hyper centre-ville. Quai de la
Poissonnerie à l’arrière et à hauteur du
Musée d’histoire naturelle et
d’ethnographie de la Ville.
Sur façade (JYS) avec accord préalable de
la copropriété.
Renforcement de la sécurité des personnes dans
une zone historique fortement touristique. Lutte
contre la petite délinquance et des nombreux
pickpockets. Cette caméra doit assurer la continuité
des caméras situées à proximité du marché couvert
et du Collège Victor Hugo.
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
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1 Centre-ville en lisière du quartier Sud.
Intersection rue Turenne / Rte de Bâle
A prévoir sur mât d’éclairage public.
Complète la surveillance et la protection de la rue
Turenne vers une sortie de Ville route de Bâle. Axe
fréquenté par les élèves de l’établissement St Jean.
1 Quartier Europe. A proximité du
nouveau giratoire rue de Vienne /
avenue de Paris.
A prévoir sur un mât d’éclairage public.
Complète la surveillance et la protection de l’avenue
de Paris/rue de Vienne (nouveau giratoire) vers une
sortie de Ville.
4. Le budget prévisionnel
Un budget d’un montant de 100 000 € a été inscrit au budget primitif 2020 pour la
réalisation de la programmation de la tranche 9. Les études ont permis d’estimer la dépense
d’investissement, pour un montant total de 81 486 € TTC. Ce montant, dans la limite du
budget, pourra varier en fonction du déroulement des opérations.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la réalisation de l’extension de la vidéoprotection d’espace public pour les besoins de la
tranche 9 programmation 2020, pour 4 caméras validées par le comité de pilotage de
vidéoprotection ;
DIT
que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 de la Direction de la
sécurité, « section investissement » compte 21538 fonction 112 ;
AUTORISE
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
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Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer une consultation d’entreprises pour
l’attribution du marché à procédure adaptée et à signer le marché subséquent.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8107-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 24 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT .
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8184-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 24 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le Marché Couvert de Colmar, lieu convivial incontournable du centre-ville, attire tant les
Colmariens que les touristes qui participent au développement et à la pérennité du commerce
de proximité. Les 21 stands ouverts proposent des produits frais et du terroir mais également
d’autres de divers horizons. Ses dix années d’activité ont dynamisé le centre-ville et apporté un
réel service aux usagers. Plébiscité, le Marché Couvert a vu sa fréquentation nettement
augmenter ces dernières années et ses commerçants ont su s’impliquer fortement en termes
de développement de leurs commerces et de promotion de la Halle notamment.
Plusieurs récompenses ont jalonné ce parcours, le panonceau d’Argent Alsace en 2019, puis le
panonceau d’Or 2019 .Plébiscité en Alsace , le Marché couvert avait été sélectionné en 2018 au
titre du concours <>organisé par TF1 et avait décroché la
première place en Alsace et la 18ème au niveau national
Dans ce cadre, l’Association des Commerçants du Marché Couvert y organise des animations
tout au long de l’année, à savoir : la participation à la semaine du goût ainsi qu’aux « 3 jours
Coup de Cœur à Colmar » organisés par Les Vitrines de Colmar, l’organisation d’apéros
concerts, des animations pour les enfants, Noël, Pâques, etc. Ces dernières remportent un vif
succès auprès du public et connaissent chaque année un succès et de fidèles visiteurs avec la
mise en place de nouvelles animations notamment la promotion culturelle (animations
musicales, etc.)
La convention du 03 juillet 2018, régissant les rapports entre la Ville et l’association pour la
période de 2018 à 2020, rappelle les engagements de l’association en matière de promotion et
d’animation du Marché Couvert. Elle fixe également les modalités de calcul et le versement
d’une subvention de fonctionnement correspondant à 17,5% des redevances d’occupation
perçues par la Ville l’année précédente. A cet effet, l’association formule chaque année une
demande de participation financière.
Pour mémoire, depuis 2017, la Ville de Colmar souhaitant renforcer les actions de l’association
au regard de sa participation active et régulière à la promotion et à l’animation de cet
équipement public (conformément à ses statuts) a augmenté à 17,5% le taux de soutien (au
lieu de 15% auparavant).
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8184-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Cette année, les animations ont été perturbées par l’épidémie de COVID 19 et certaines
animations ont dû être supprimées.
Toutefois, afin de ne pas fragiliser cette association qui favorise l’économie locale et
notamment les circuits courts avec l’offre de produits provenant des maraîchers locaux et lui
permettre de reprendre, dans les meilleurs délais possibles ses activités d’animations, il est
proposé de verser la subvention comme défini depuis 2017.
Il est à noter que cette subvention, basée sur les redevances perçues pour l’occupation du
domaine public du marché couvert, sera diminuée de facto en 2021, les mois de fermeture du
marché couvert n’ayant pas donné lieu à paiement de ces redevances.
En 2019, la participation financière de la Ville s’est ainsi élevée à 31 177 € pour 178 156 € de
redevances perçues en 2018.
Pour l’année 2020, la somme allouée s’élèverait à 32 116 € pour 183 522 € de redevances
perçues en 2019, soit une augmentation de la subvention de 989 €.
A cet effet, les modalités de versement restent identiques, c’est-à-dire : la moitié du montant
prévisionnel annuel au mois de juillet et le solde, dans la limite de 50% du montant maximum
du montant prévisionnel, en fonction des animations organisées par l’Association.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer à l’Association des Commerçants du Marché Couvert une subvention dans les
conditions prévues par la convention, soit 17,5% maximum de la redevance annuelle perçue
au titre de l’année 2019, pour l’occupation des stands du Marché Couvert, soit une subvention
maximale de 32 116 € versée conformément aux modalités stipulées dans la présente
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8184-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
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convention,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8184-DE-1-1 ÿ Colmar —< le Marché Couvert 0 ON ORNE A
CONVENTION DE FINANCEMENT – 2018 / 2020
Régissant les rapports entre la Ville de Colmar
et l’Association des Commerçants du Marché Couvert
relative à l’octroi d’une subvention
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre :
La Ville de Colmar,
dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gilbert MEYER, en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2015,
ci-après désignée par les termes, « la Commune »,
d’une part,
Et :
l’Association des Commerçants du Marché Couvert de Colmar (n° SIRET : 529 866 386 00012),
dont le siège est situé 13, rue des Ecoles à Colmar, représentée par son Président, Monsieur Pascal SALA,
ci-après désignée sous le terme « l’Association »,
d’autre part.
I Il l e es st t e ex xp po os sé é e et t c co on nv ve en nu u c ce e q qu ui i s su ui it t : :
E En n P Pr ré éa am mb bu ul le e : :
L’Association sollicite une subvention de fonctionnement afin de gérer notamment les activités publicitaires visant à la promotion du Marché Couvert de Colmar.
Dans ce contexte, la Ville de Colmar, compte tenu de l’intérêt local de ces actions et considérant les objectifs de l’Association conformes à son objet statutaire, a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’Association en :
- respectant sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie ;
- mettant en place un dispositif de contrôle et d’évaluation de leur utilisation afin de maîtriser la bonne gestion des aides publiques. Convention de financement Marché Couvert / Ville de Colmar – 2018/2020 2/4
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre des actions publicitaires et de promotion du Marché Couvert, et à organiser des animations tout au long de l’année sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
I - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
Article 2 : Conditions de détermination de la contribution financière
La contribution financière de la Commune mentionnée à l’article 1 est calculée sur la base d’un pourcentage de la redevance mensuelle versée par chaque commerçant du Marché Couvert. Ce pourcentage est fixé à 17,5% maximum.
Elle n’est applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le renouvellement annuel de la demande de subvention de l’Association, adressée à la Ville de Colmar au plus tard le 31 janvier de l’année en cours et mentionnant les actions qui seront financées à l’aide de la subvention,
- le vote des crédits de paiement par délibération du Conseil Municipal,
- le respect par l’Association des obligations mentionnées dans la présente convention.
Article 3 : Modalités de versement de la contribution financière
La subvention sera versée en deux fois, à hauteur de 50% du montant prévisionnel annuel au mois de juillet et le solde, dans la limite de 50% maximum du montant prévisionnel, en fonction des animations réalisées.
La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : CCM Bartholdi, 2 place de la cathédrale, 68000 COLMAR.
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
10278 632000 00020735301 83
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
II - OBLIGATION DE l'ASSOCIATION
Article 4 : Descriptif sommaire des actions de l’Association
La subvention versée par la Commune permet de mettre en oeuvre le type d’actions suivantes :
- actions d’animation (journée de dégustation, cours de cuisine, intervenants divers…),
- supports de communication (cartes de fidélité, sacs de courses, flyers, affiches…),
- actions diverses de promotion du marché ciblant les évènements marquants tout au long de l’année (Noël, Pâques, Saint-Valentin…)
Article 5 : Communication
L’Association s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Commune dans les informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention. Convention de financement Marché Couvert / Ville de Colmar – 2018/2020 3/4
Article 6 : Evaluation
L’Association s’engage à fournir, le mois de janvier suivant l’année civile concernée, un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif des actions réalisées au cours de l’année.
La Commune procède, conjointement avec l’Association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt local, conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article 7 : Autres engagements
Il ressort des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, que l’Association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.
Aussi, elle s’engage, d’une part, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations et, d’autre part, à fournir le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l’Association devra lui communiquer les pièces susvisées et d’une manière générale tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution, et/ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts.
III – CLAUSES GENERALES
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est valable pendant toute la durée des obligations liées au versement des subventions au titre des exercices 2018, 2019 et 2020.
Article 9 : Condition du renouvellement de la convention
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 6.
Le renouvellement s’effectue par demande expresse de la part de l’Association.
Article 10 : Révision des termes
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Commune et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Article 11 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir. Convention de financement Marché Couvert / Ville de Colmar – 2018/2020 4/4
Article 12 : Remboursement
En cas d’inexécution, de modification substantielle, et/ou en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Commune, celle-ci pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention. Cette décision sera prise après examen des justificatifs présentés par l’Association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
La Commune en informera l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Assurance
L’Association souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de celles-ci.
Article 14 : Litige
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
Fait à Colmar, le………………………………...
En trois exemplaires
Pour le Maire de la Ville de Colmar, Le Président de l’Association des Commerçants L’Adjoint Délégué du Marché Couvert de Colmar
Jacques DREYFUSS Pascal SALA MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 25 Participation financière à la protection des habitations.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8112-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
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POINT N° 25 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION DES HABITATIONS
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de télésurveillance, pour des locaux à usage d’habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture nominative acquittée pour un abonnement annuel, comportant l’adresse de l’habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l’abonnement, cette participation financière proposée par la Ville correspond à 3 mensualités plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le montant de la participation peut varier en fonction du montant de la mensualité de souscription.
Il vous est proposé d’examiner quatre nouvelles demandes concernant cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le versement d’un montant total de 332 € correspondant à la demande de participation
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8112-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
financière de quatre foyers, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe ;
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 de la police municipale (POM), sur le
compte 6574 de la fonction 110 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8112-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 26 Soutien au projet de rénovation de la galerie du Rempart .
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 26 SOUTIEN AU PROJET DE RÉNOVATION DE LA GALERIE DU REMPART
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le secteur autour de la Galerie du Rempart a été fortement réaménagé ces dernières années,
et au regard des travaux réalisés par la Ville de Colmar sur la place et la rue attenantes, les
commerçants de la Galerie du Rempart située à proximité ont interpellé la municipalité, il y a
plusieurs années, pour que celle-ci soit rénovée.
La dernière rénovation date, aujourd’hui, d’il y a plus de 10 ans, et il devient urgent de
moderniser l'ensemble de l'espace, qui constitue une « porte d'entrée » au centre-ville
historique depuis les parkings Scheurer-Kestner et Lacarre.
L’Association Foncière Urbaine (AFU) en charge de cet ensemble immobilier a fait réaliser
deux études architecturales, pour lesquelles la Ville de Colmar avait apporté son soutien
financier par délibération en date du 28 mai 2018.
Par délibération en date du 4 février 2019, la Ville s'était également engagée à soutenir le
projet de rénovation de la galerie à hauteur de 20% du montant HT des travaux de
rénovation.
Le projet, à l’heure actuelle estimé à un montant de 2,1M€ HT, doit encore être soumis pour
approbation par l’AFU à l’ensemble de ses membres, lors d’une assemblée générale
extraordinaire.
La Ville de Colmar, consciente du rôle important joué par la Galerie du Rempart et disposant
d’un droit de superficie sur les parties centrales non couvertes de la galerie, propose, pour
accentuer son accompagnement compte tenu de l’importance du dossier et pour encourager
les propriétaires privés à faire de même, de porter le montant de 20%, proposé initialement,
à 30% du montant HT des travaux de la galerie (parties communes du hall de la galerie :
éclairage, faux-plafond, sol…).
Par ailleurs, la Ville a obtenu en début d’année de la part de la Direction Générale des
Entreprises (DGE), une subvention d’un montant de 157 678 euros au titre du Fonds
d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), dont il s’agissait du
dernier appel à projet, afin de soutenir la collectivité et les commerçants dans le projet de
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DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
rénovation de la galerie. Il est à noter qu’au titre de cette subvention du FISAC, la Ville est
bénéficiaire d’un montant de 60 000 € pour les investissements du ressort de la Ville.
De ce fait, une convention devra être signée avec la DGE afin de pouvoir débloquer dès à
présent une partie des crédits obtenus.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le soutien aux copropriétaires de la Galerie du Rempart au travers de l’Association Foncière Urbaine en charge du projet, d’une aide financière correspondante à 30% du montant HT des travaux d’amélioration des communs de la Galerie commerçante.
AUTORISE
La signature de la convention d’opération collective en milieu urbain permettant le versement d’une partie du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) obtenu de la DGE Direction Générale des Entreprises pour la Galerie du Rempart.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le Maire
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 27 Avis sur la démolition des immeubles de logements sociaux situés 1 rue de Vienne et 2,4,6 rue de Belgrade.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
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POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 27 AVIS SUR LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES DE LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS 1 RUE DE VIENNE ET 2,4,6 RUE DE BELGRADE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Les bailleurs sociaux OPH Pôle Habitat et SA HLM Néolia sollicitent l’accord préalable de la
Ville pour la démolition de quatre immeubles de logements sociaux, situés 1 rue de Vienne
et 2,4,6 rue de Belgrade à Colmar, conformément à l’article L-443-15-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
Cet îlot est situé en limite des emprises urbaines réhabilitées de la rue d’Amsterdam et à
proximité directe du Centre Europe. Il n’a pas fait l’objet jusqu’à présent de travaux d’ampleur
dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier Europe-Schweitzer et est
composé de quatre immeubles identiques de 60 logements chacun, sur 11 niveaux. Les
immeubles situés 1 rue de Vienne et 6 rue de Belgrade sont propriété de Pôle Habitat et ceux
situés 2 et 4 rue de Belgrade sont propriété de Néolia.
Les études prévisionnelles menées sur cet ensemble ont conduit les bailleurs à se
positionner sur la démolition des quatre immeubles, dans l’objectif de proposer, sur le
foncier libéré, un projet qualitatif de reconstitution de l’offre de logements (environ 52
logements locatifs PLS et 30 logements en accession sociale à la propriété).
Situé le long de la rue de Vienne qui constitue, depuis son raccordement au rond-point de la
Croix Blanche, une nouvelle voie d’accès majeure du secteur, le projet de démolition
reconstruction permettra d’établir, par des hauteurs beaucoup plus mesurées, une meilleure
insertion et articulation des constructions dans le quartier.
Ce projet s’inscrit donc pleinement dans la dynamique de renouvellement urbain portée par
la Ville de Colmar sur le quartier Europe-Schweitzer et trouve sa cohérence dans la
démolition de l’ensemble des quatre immeubles.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu le courrier du 27 mars 2020 de M. JORDAN, Directeur Général de Pôle Habitat, sollicitant
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DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
l’accord de la Ville pour la démolition des immeubles situés 1 rue de Vienne et 6 rue de Belgrade à Colmar,
Vu le courrier du 27 mars 2020 de M. GERBER, Directeur Territorial Alsace de Néolia, sollicitant l’accord de la Ville pour la démolition des immeubles situés 2 et 4 rue de Belgrade à Colmar,
Vu l’article L-443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
Après avoir délibéré,
EMET
un avis favorable au projet de démolition des immeubles situés 1 rue de Vienne et 6 rue de Belgrade à Colmar, porté par Pôle Habitat,
EMET
un avis favorable au projet de démolition des immeubles situés 2 et 4 rue de Belgrade à Colmar, porté par Néolia,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 28 Abattement du montant dû au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020.
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
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APPLICATION DES DROITS DU SOLS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 28 ABATTEMENT DU MONTANT DÛ AU TITRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2020
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Comme le prévoyait la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la Ville de Colmar
a institué, par délibération du 20 avril 2009, modifiée le 20 décembre 2010, la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et défini ses modalités d’application.
La Ville de Colmar relève les tarifs appliqués chaque année conformément aux dispositions
législatives édictées aux articles L.2333-9 et L.2333-12 du CGCT.
Ainsi, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019, les tarifs ont été fixés
pour l’année 2020, comme suit :
2018 2019 2020
Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé non numérique :
- superficie < ou = à 50m² 20,60 20,80 21,10
- superficie > à 50m² 41,20 41,60 42,20
Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé numérique :
- superficie < ou = à 50m² 61,80 62,40 63,30
- superficie > à 50m² 123,60 124,80 126,60
Enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique :
- superficie < ou = à 7m² Exo Exo Exo
- superficie > à 7m² et < ou = à 12m² 20,60 20,80 21,10
- superficie > à 12m² et < ou = à 50m² 41,20 41,60 42,20
- superficie > à 50m² 82,40 83,20 84,40
La facturation de cette taxe doit être réalisée à compter du mois de septembre 2020, au titre
de l’année 2020.
Dans le cadre de la propagation du virus dit COVID 19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré
et des mesures de confinement ont été prises entraînant ainsi la fermeture de nombreux
établissements, commerces et entreprises.
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APPLICATION DES DROITS DU SOLS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Ainsi, la Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication,
toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars
2020, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou
juridictionnelle, de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation
L’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 comprend diverses dispositions nécessaires pour
répondre aux besoins d’adaptation de la réglementation en conséquence des mesures prises
pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 pendant la période de l’état d’urgence
sanitaire.
L’article 16 de cette ordonnance donne la faculté aux communes si elles ont institué la taxe
locale sur la publicité extérieure, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement
compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au
titre de 2020. Le niveau de cet abattement est fixé par une délibération de l’organe
délibérant adoptée avant 1er septembre 2020. Il doit s’appliquer à l’ensemble des redevables
de la taxe.
Il est ainsi proposé pour accompagner les établissements assujettis à cette taxe durant cette
période de crise sanitaire et de crise économique qui en découle, d’adopter un abattement
de 50 % du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour l’ensemble des
redevables, pour l’année 2020. Le confinement était limité à 2 mois soit 2/12ème soit 16,70 %.
Il est proposé de porter le pourcentage d’abattement à 50 %. Le coût de cet abattement
représente un montant de 373 000 €.
De plus, et compte tenu de ce contexte particulièrement impactant pour l’économie il est
proposé de ne pas réévaluer les tarifs pour 2021.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
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APPLICATION DES DROITS DU SOLS
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DECIDE
Qu’il convient d’adopter un abattement de 50% applicable au montant de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020 et de ne pas
procéder à la réévaluation de cette taxe pour 2021.
Cet abattement sera mis en application lors de la facturation au titre de l’année 2020.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre
en œuvre la présente délibération.
Le Maire
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Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 29 AMELIORATION ET EXTENSION DU RESEAU VIAIRE ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DE PROGRAMME 2020 .
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
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TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 29 AMELIORATION ET EXTENSION DU RESEAU VIAIRE ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DE PROGRAMME 2020
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Par délibérations en date du 16 décembre 2019, vous avez approuvé les programmes
2020 relatifs à l’amélioration et l’extension de la voirie d’une part et de l’éclairage
public et de la signalisation lumineuse d’autre part.
Pour rappel, les budgets des années précédentes se décomposaient comme suit, en
comparaison avec les modifications proposées sur l’exercice 2020 :
Voirie Eclairage public Signalisation lumineuse
BP DM BP DM BP DM
2016 6 500 000 - 195 000 1 483 000 26 000 120 000 -10 000 2017 6 060 000 - 655 000 1 560 000 -168 000 120 000 0 2018 5 560 000
*
+ 366 000 1 326 500 + 1 525 827 108 500 + 46 000
2019 3 900 000
*
- 310 000 2 113 000 -880 300 88 800 0
2020 4 784 167 65 000 1 756 500 -220 000 70 000 0
*hors programmes de rénovation urbaine
Modifications budgétaires sur les opérations déjà engagées :
Le résultat des consultations des entreprises sur les opérations engagées génère
globalement un surcoût de 245 000 € TTC pour les travaux de voirie.
Opération reportée :
L’effectif du bureau d’études du service, chargé de la maîtrise d’œuvre de ce
programme, est toujours incomplet. Jusqu’au 17 mars, il était même réduit à 50 %.
Dans ces conditions, les opérations supplémentaires prévues au programme ne
pourront pas être réalisées. C’est le cas des rues St Josse, de Verdun et de la Lauch.
Cela réduit de 740 000 € TTC le budget du programme de voirie et de 220 000 € TTC
celui de l’éclairage public
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DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Opération nouvelle :
Afin d’apporter une réponse aux difficultés d’assurer une continuité des itinéraires
cyclables de part et d’autre des voies ferrées à proximité de la gare, une étude a été
engagée.
Il en résulte la nécessité :
- de réaménager la rue Georges Lasch, afin d’y introduire un contresens cyclable,
dans la continuité de celui de la rue Messimy créé en 2018 ;
- de réaménager les rampes Nord (Est et Ouest) du pont de la gare, afin d’y créer des
pistes cyclables ;
- de prévoir des bandes cyclables sur le pont, en attendant la réhabilitation à moyen
terme de cet ouvrage.
La réalisation de cette nouvelle opération, non programmée au budget, augmente de
560 000 € TTC le budget du programme de voirie.
I. MODIFICATION DU PROGRAMME DE VOIRIE :
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration et l’extension
des voiries communales, pour l’année 2020, les modifications résumées dans le
tableau ci-dessous vous sont soumises :
Opérations
Inscriptions
budgétaires
Ajustements
proposés Delta Observations
Ajustement du budget suite aux
consultations des entreprises 245 000 € 245 000 € Ajustement budgétaire
Rue de Verdun 260 000 € 0 € - 260 000 € Opération reportée
Rue St Josse 320 000 € 0 € - 320 000 € Opération reportée
Rue de la Lauch 160 000 € 0 € - 160 000 € Opération reportée
Liaison cyclable Est-Ouest 0 € 560 000 € 560 000 € Opération nouvelle
Delta total 65 000 €
Il est ainsi proposé d’augmenter le budget de voirie de 65 000 € TTC.
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TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
II. MODIFICATION DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration et l’extension
du réseau d’éclairage public, pour l’année 2020, les modifications résumées dans le
tableau ci-dessous vous sont soumises :
Opérations
Inscriptions
budgétaires
Ajustements
proposés Delta Observations
Rue de Verdun 160 000 € 0 € - 160 000 € Opération reportée
Rue St Josse 22 000 € 0 € -22 000 € Opération reportée
Rue de la Lauch 38 000 € 0 € -38 000 € Opération reportée
Delta total -220 000 €
Il est ainsi proposé de diminuer le budget d’éclairage public de 220 00 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
la réalisation du présent programme de voirie modifié,
la réalisation du présent programme d’éclairage public modifié,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants
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DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
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MANDATE
M. le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment auprès
de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et tout autre organisme ou
financeur susceptible d’apporter son aide à ces projets
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8128-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 30 CONVENTION DE CONCESSION DE DROIT D'OCCUPATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DANS LE PARC DE STATIONNEMENT DE LA MONTAGNE VERTE - AMODIATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT AU GRENIER A SEL .
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8188-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8188-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 30 CONVENTION DE CONCESSION DE DROIT D'OCCUPATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DANS LE PARC DE STATIONNEMENT DE LA MONTAGNE VERTE - AMODIATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT AU GRENIER A SEL
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Suite à la possibilité offerte au bénéficiaire d'un permis de construire, qui ne peut satisfaire
au règlement imposant la réalisation d'aires de stationnement, d’obtenir une concession à
long terme (ou amodiation) dans un parc de stationnement existant ou en cours de
réalisation, le Conseil Municipal du 22 octobre 2018 a validé les modalités d’amodiation de
place(s) de stationnement.
L'établissement "AU GRENIER A SEL" a déposé un dossier d'autorisation d'urbanisme en vue
de la création d’un logement supplémentaire dans le bâtiment sis 54 Grand'Rue. Pour être
conforme, ce projet nécessite 1 place de stationnement.
Afin de valider ce dossier et remédier au manque d’une place imposée, l'établissement
"AU GRENIER A SEL" sollicite la conclusion d’une convention de concession de droits
d’occupation d’une place dans le parc de stationnement de la Montagne Verte.
Il est rappelé que la durée de la concession est de 15 ans et que le coût par emplacement est
de 18 000€ HT.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
La conclusion de la convention de concession de droit d’occupation d’une place de stationnement dans le parking de la Montagne Verte avec l'établissement "AU GRENIER A SEL".
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8188-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8188-DE-1-1 WÿColmar
1
PARC DE STATIONNEMENT
CONVENTION DE CONCESSION DE DROITS D'OCCUPATION
D’1 PLACE DE STATIONNEMENT
AMODIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
la Ville de Colmar sise 1, place de la Mairie – BP 50 528, 68021 COLMAR et représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2018,
ci-après dénommée la Ville de COLMAR
D'UNE PART
ET
Au Grenier à Sel sis 54 Grand Rue 68000, représenté par Monsieur Marc MULLER, ci-après dénommé le preneur
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le titulaire souhaite procéder à un projet qui a fait l’objet d’un dépôt d’une demande d’urbanisme à la mairie de COLMAR.
Ce projet nécessite la création de 1 place de stationnement.
Afin de remédier à l’impossibilité dans laquelle il se trouve de construire le nombre de places requis pour son projet, le titulaire souhaite user de la faculté ouverte par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. Cet article permet au pétitionnaire de bénéficier d’une autorisation de construire, alors qu’il ne satisfait pas à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, situé à proximité de l’opération.
A cet effet, le titulaire s’est rapproché de la Ville de COLMAR, gestionnaire du parc public de stationnement en cours de réalisation à COLMAR conformément à l’autorisation d’urbanisme, en vue de l’obtention d’une concession à long terme.
Il est précisé que la présente convention ne préjuge ni de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme du preneur, ni de l’issue des éventuels recours dont ce dernier pourrait faire l’objet.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COLMAR 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par les présentes et en exécution des obligations liées à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la Ville de COLMAR concède pour une durée de 15 ans, au preneur, les droits d’occupation de 1 emplacement au parc de stationnement « Montagne verte »
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention de concession des emplacements prend effet à compter de sa signature et jusqu’à la fin de la concession qui sera conclue pour une durée de 15 ans.
ARTICLE 3 : CONDITION SUSPENSIVE
La convention est conclue sous la condition suspensive d’obtention de l’autorisation d’urbanisme, purgé du délai de retrait et du délai de recours des tiers.
La réalisation de la condition suspensive entraînera l’application définitive de la convention, sans qu’aucun acte complémentaire ne soit exigé.
A défaut de réalisation de cette condition ou en cas d’abandon ou de retrait du projet, la convention sera caduque de plein droit et sans formalité.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET DE LA CONCESSION
La concession pour une durée ferme et définitive de 15 ans débute à compter de la livraison de l’immeuble, sous réserve du paiement complet du prix prévu à l’article 5 et de la remise des moyens d’accès et en tout état de cause au plus tard 24 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire dans l’hypothèse où l’immeuble ne serait pas achevé.
L'occupation privative, étant sur le domaine public, pourra être renouvelée uniquement à l'échéance et non pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement tacite.
ARTICLE 5 : PRIX - PAIEMENT
En contrepartie de la cession des droits d’occupation définis ci-dessus, le titulaire s’engage à payer à la Ville de COLMAR un montant de 18 000 € HT par place selon l’échéancier suivant :
30 % à la délivrance du permis de construire
70 % à la mise à disposition des emplacements. Ce solde est dû à compter de la livraison de l’immeuble et au plus tard 24 mois après la date de délivrance du permis de construire dans l’hypothèse où l’immeuble ne serait pas achevé.
En cas de retard dans le règlement des échéances, les sommes dues seront de plein droit et automatiquement passibles d’intérêts de retard au taux légal augmenté de trois points à partir de la date d’exigibilité.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA CONVENTION 3
Tout changement de bénéficiaire ne peut se faire qu’après paiement complet du prix et donnera lieu à la signature d’un avenant entre la Ville de Colmar et le nouveau preneur pour la durée restante de la concession.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES
7.1 – Accès, circulation et stationnement
Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses ayants-droit ou préposés, outre les dispositions de la convention, le règlement intérieur du parc de stationnement, les règlements de police et de sécurité applicables au parc, la signalisation, notamment en matière de limitation de vitesse, et plus généralement les règles du code de la route, ainsi que les instructions données par le personnel d’exploitation. Il reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et s’engage, le cas échéant, à en informer ses ayants-droit ou préposés.
La Ville de COLMAR pourra déplacer les voitures en cas de sinistre, de danger présumé ou après demande motivée au titulaire restée infructueuse, notamment en cas de travaux.
7.2 – Moyens d’accès
Le titulaire ou ses ayants-droit ou préposés, est tenu d’utiliser, à chaque entrée et sortie du parc de stationnement, les moyens d’accès (carte encodée, etc.), qui lui sont remis par la Ville de COLMAR. Ces moyens restent la propriété exclusive de la Ville de COLMAR.
Le titulaire est responsable de l’usage qui pourrait être fait par des tiers de ces moyens d’accès. Toute perte, vol ou détérioration de ces moyens d’accès devra immédiatement faire l’objet d’une déclaration écrite à la Ville de COLMAR et leur remplacement se fera moyennant le paiement par le titulaire de frais forfaitaires par moyen d’accès au montant en vigueur lors du remplacement.
Dès la fin de la convention et quelle qu’en soit la cause, le titulaire devra restituer ces moyens d’accès à la Ville de COLMAR. Cette restitution devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables après la fin de la convention. A défaut, le titulaire restera redevable envers la Ville de COLMAR des frais forfaitaires par moyens d’accès manquants au montant en vigueur.
7.3 – Responsabilités
Le titulaire, ou ses ayants-droit ou préposés, se déplacent, circulent et stationnent dans le parc de stationnement à leurs risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de leur véhicule ou son contenu, ou à eux-mêmes. La Ville de COLMAR ou toute personne intervenant pour son compte ne peut en aucun cas être considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu, le prix payé correspondant à un droit de stationnement et non à un droit de dépôt, de garde ou de surveillance.
Le titulaire est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants-droits ou préposés pourraient causer tant aux autres clients du parc de stationnement, à leurs biens qu’au personnel d’exploitation et aux installations du parc. Il s’oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande à la Ville de COLMAR, et plus généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires d’assurance à sa charge.
Le titulaire et ses assureurs déclarent renoncer à tous recours contre la Ville de COLMAR et ses assureurs en cas d’incendie, d’explosion ou de vol de véhicule. A ce titre, il s’engage à obtenir de ses assureurs ladite renonciation à recours. 4
En cas de force majeure ou d’évènements susceptibles de gêner ou d’empêcher la fourniture de ses prestations au titre de la convention, la Ville de COLMAR proposera une solution alternative.
La Ville de COLMAR décline toute responsabilité dans le cas où des incidents interviendraient du fait de la non-exécution des clauses de la présente.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de manquement aux conditions de la convention, et notamment le défaut de paiement du prix de cession fixé à l’article 5, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans le délai d’un mois après première présentation de ladite lettre recommandée avec accusé de réception, la convention sera résiliée de plein droit et les moyens d’accès au parc de stationnement invalidés.
Dans ce cas, les parties conviennent expressément que toutes les sommes déjà versées par le titulaire resteront acquises à la Ville de COLMAR à titre d’indemnité.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex.
COLMAR, le
LE PRENEUR LA VILLE DE COLMAR
Le Maire
Gilbert MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 35
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 14
Point 31 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance).
Présents
Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Saloua BENNAGHMOUCH, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
M. Jean-Pierre BECHLER, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Gilbert MEYER donne procuration à Mme Claudine GANTER, M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, M. Maurice BRUGGER donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile SIFFERT donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Roseline HOUPIN donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à M. Matthieu JAEGY, M. Dominique GRUNENWALD donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Cédric CLOR, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Guy WAEHREN donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 2 juin 2020
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8202-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
POINT N° 31 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OU CHÈQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'ÉPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces
justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de
2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1er janvier 2010.
La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance",
est reconduite par l’équipe majoritaire.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour
attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret
d'épargne selon listes annexées.
Nombre de OPTIONS CHOISIES
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8202-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Bénéficiaires
au
T
O
T
A
L
Plantation
d’alignement
Arbre jardin
Privatif
Chèques
Cadeaux
Virement sur
livret
2009 13 10 174 192
2010 18 8 204 221
2011 18 4 228 234
2012 18 8 196 210
2013 24 6 168 169
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
2016 21 6 236 180
2017 21 7 240 186
2018 26 7 220 189
2019 19 7 198 161
10.02.2020 0 2 25 17
25.05.2020 2 4 48 20
TOTAL 223 85 2494 2255 5057
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 398 529 €. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 3 décembre 2015,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2020
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 02/06/20
Reçu en préfecture le : 02/06/20
Numéro AR : 068-216800664-20200525-8202-DE-1-1