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Procès Verbal - DELB 20200170 w
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200170 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.58..
DELB-20200170 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ANCIENNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HOLKER ET SALLE RENE CASSIN - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Dans le cadre d’une convention conclue avec la Région le 12 avril 2017, l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements.
A ce titre, et pour assurer l’étude préalable aux travaux de désamiantage et de démolition sur l’ancienne résidence pour personnes âgées Holker et la salle René Cassin situées au Havre, la Ville a souhaité l’intervention de l’EPFN.
Le conseil municipal a autorisé, en date du 25 mars 2019, la signature d’une convention d’intervention entre les deux partenaires portant sur les études de maîtrise d’œuvre préalables à la démolition et précisant les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation totale de l’intervention était de 80 000,00 euros HT. Le financement de l’intervention était réparti comme suit :
- 25 % du montant HT à la charge de la région Normandie,
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN,
- 40 % du montant HT à la charge de la collectivité.
Aujourd’hui, cette convention d’intervention est complétée par la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction estimés à 2 300 000 euros HT. Ce complément de financement portera donc l’enveloppe financière à 2 380 000 euros HT. Les pourcentages de répartition du financement de l’intervention évoluent dans les conditions suivantes : - 15 % du montant HT à la charge de la région Normandie,
- 25 % du montant HT à la charge de l’EPFN,
- 20 % du montant HT à la charge de la collectivité,
- 40 % du montant HT à la charge du fonds européen de développement régional (FEDER).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la convention n° 2017/2021 conclue entre l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) et la région Normandie qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 : centre ancien- requalification du quartier Danton ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre étudie la requalification de la friche de l’ancienne résidence pour personnes âgées Holker et la salle René Cassin situées au Havre et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’intervention de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) pour réaliser l’étude préalable aux travaux de désamiantage et de démolition de ce site ;
- que le montant initial de la convention portait uniquement sur les études et qu’il convient dorénavant d’intégrer l’estimation des travaux de déconstruction du site ;
- que le montant total alloué à cette opération est porté à 2 380 000 euros HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 28 avril 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’intervention avec l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) afin de permettre de réaliser les travaux de désamiantage et de déconstruction liés à l’opération de démolition de l’ancienne résidence des personnes âgées Holker et la salle René Cassin situées au Havre.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercice 2020
Budget annexe 52 : requalification du quartier Danton
Nature 605 : travaux d’aménagement
Programme 52006 : îlot Holker
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant estimé de la dépense : 2 300 000 euros HT, soit 2 760 000 euros TTC
Recettes
Exercice 2020Budget annexe 52 : requalification du quartier Danton
Nature 7478 : autres organismes
Programme 52006 : îlot Holker
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant estimé de la recette : 1 840 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité