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Procès Verbal - DELB 20130423 w
Document publié le Mardi 23 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130423 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.19..
DELB-20130423 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION SANVIC : POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme DUFOUR, Adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement a été formulée par l’association « Sanvic : pour un meilleur cadre de vie ». Cette association a pour but de préserver et d’améliorer le cadre de vie du quartier de Sanvic avec les habitants et d’autres associations.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 000 euros en faveur de cette association impliquée dans l’animation du quartier de Sanvic, notamment par le développement d’actions visant la protection de l’environnement.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Sanvic : Pour un meilleur cadre de vie » et l’intérêt pour la Ville d’y répondre favorablement ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 21 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imput.
Association « Sanvic : Pour
un meilleur cadre de vie »
Fournisseur n°109 075
1 000 euros Subvention de fonctionnement 523 / F30M03
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M03 : Actions en faveur de l’animation de la vie des quartiers Montant de la dépense : 1 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité