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Procès Verbal - DELB 20160662 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160662 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.16..
DELB-20160662 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - 2017-2019 - ACTION ITINERAIRES VERS L'EMPLOI - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Forte de son expérience en accueil et accompagnement de proximité des habitants des quartiers de la politique de la ville dans le champ de l’insertion, la formation et l’accès à l’emploi, la ville du Havre a créé, en 2016, l’action Itinéraires vers l’emploi.
Les missions principales de cette action sont de coordonner le réseau des acteurs locaux dédiés à l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi les plus éloignés, de développer des actions et dispositifs en faveur de ce public et de proposer une boîte à outils mobilisables et adaptables en fonction des problématiques rencontrées, des personnes identifiées et des besoins du territoire, en s’appuyant sur une déclinaison locales des politiques publiques.
Dans le cadre de son projet territorial d’insertion (PTI), le conseil départemental de la Seine- Maritime a lancé un appel à projets au titre du fonds social européen (FSE) qui s’inscrit dans l’axe prioritaire n° 3 du programme opérationnel national FSE intitulé Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Pour son action Itinéraires pour l’emploi, la ville du Havre souhaite répondre à cet appel à projets et soumettre des demandes de financements au Département au titre du FSE.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU l’exercice budgétaire 2017 (crédits ouverts dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT) ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de solliciter un soutien financier auprès du fonds social européen (FSE) et du contrat de ville de l’agglomération havraise concernant l’action municipale Itinéraires vers l’emploi ayant pour objectifs d’accompagner les publics les plus fragiles et de lever les freins à leur insertion socio-professionnelle ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de renouveler l’action listée dans le tableau ci-dessous qui pourra être menée de 2017 à 2019 selon le plan de financement indiqué :
ITINERAIRES VERS L’EMPLOI
FSE CGET Autres financeurs Autofinancement ville du Havre Total
2017 168 593,22 € 40 381,70 € ASP : 18 823,00 € 109 388,53 € 337 186,45 €
2018 168 593,22 € 40 381,70 € ASP : 18 823,00 € 109 388,53 € 337 186,45 €
2019 168 593,22 € 40 381,70 € ASP : 18 823,00 € 109 388,53 € 337 186,45 €
Cout global du projet 1 011 559,35 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du fonds social européen (FSE) et des autres partenaires financiers pour cette action directement portées par la Ville et de signer les conventions de financements correspondantes et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de cofinancements.
Imputation budgétaire
Exercices 2017
Diverses sous-fonctions
Diverses natures de recettes
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant estimé de la recette : 227 797,92 eurosVote : adoptée à l'unanimité