BORDEAUX
LES RAPPORTS
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC Lundi 25 mars 2013 à 15h00
PROCES VERBAL
L A SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX.
1
Désignation du secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DU 25 Février 2013
3
MONSIEUR LE MAIRE 6
Communication. PLU 3.1. Débat sur les orientations générales du PADD 7
Communication sur le projet urbain. Volume 3 69
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN 96
D-2013/145
Vote des taux d'imposition 2013. Décision.
97
D-2013/146
Cession au Conseil Général de la Gironde d'un ensemble immobilier situé 62 rue de Laseppe à Bordeaux. Décision. Autorisation.
109
D-2013/147
Acquisition au Conseil Régional d'Aquitaine de l'emprise de l'ancien CFA Simone Brandy rue Joseph Fauré.
111
D-2013/148
Provisions pour risque de dépréciation des comptes de tiers.
113 D-2013/149
Equipements géothermiques de la Cité Municipale. Convention d'occupation du domaine public.
114
D-2013/150
Restaurant administratif Alfred Daney. Prestation de restauration pour les tiers. Augmentation tarifaire.
127
D-2013/151
Fonds d'Intervention Local 2013. Affectation de subventions
136
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 142
D-2013/152
Protection des biens et personnes et prévention de la délinquance par la mise en place de vidéo protection. Proposition.
143
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 152
Communication sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.
153
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 173
D-2013/153
CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des expositions et des événements culturels du CAPC. Titres de recettes. Convention. Signature. Autorisation.
174
D-2013/154
Vente de documents exclus des collections. Autorisation.
184
DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE 186
D-2013/155
Mise à disposition du parking du groupe scolaire Albert Legrand situé 189 Rue Saint Genès. Convention.
187
DELEGATION DE Madame Véronique FAYET 190
D-2013/156
Attribution de subventions en faveur des associations au titre du programme 'séniors'.
191
D-2013/157
Adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
193
D-2013/158
Adhésion au réseau france médiation
194 DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 195
Communication sur la 11éme édition du Forum ' Job d'été '. (MR Yohan DAVID)
196
D-2013/159
ZAC Bastide Niel. Réaménagement d'un skate park. Association La Brigade. Subvention d'équipement. Adoption. Autorisation
199
D-2013/160
Convention Ville de Bordeaux / Université Victor Segalen. Approbation. Adoption. Signature
209
D-2013/161
Domaine de la Dune. Conventions de séjours : Rencontres Musicales d'Arcachon. Décision. Adoption.
214
DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS présentée par Monsieur Hugues MARTIN
219
D-2013/162
Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2013. Subvention.
220
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 228
D-2013/163
Subvention arc en rêve. Signature de la convention partenariale 2013. Autorisation.
229
D-2013/164
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
234
D-2013/165
PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et hôtels meublés. Subventions de la Ville aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Autorisation.
236
D-2013/166
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SA D'HLM DOMOFRANCE 4, place Stalingrad. Demande de subvention. Autorisation.
238 DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 240
D-2013/167
Expérimentation de fleurissement des trottoirs par les riverains. Guide de végétalisation des rues et charte d'engagement des habitants
241
D-2013/168
Accord multipartite de contractualisation des partenaires à la réalisation du site d'essais SEENEOH BORDEAUX. Approbation
262
D-2013/169
Conventions types d'emprunt ou de prêt et/ou location d'expositions temporaires entre la maison écocitoyenne de Bordeaux et tous organismes. Approbation.
319
D-2013/170
Lycée horticole Camille Godard. Gratifications de stages décernées aux élèves et bourses municipales année scolaire 2012-2013.
324
D-2013/171
Convention entre la Ville de Bordeaux et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles relative à l'hébergement des élèves du lycée horticole Camille Godard
325
D-2013/172
Convention entre la Ville de Bordeaux et la Fondation des apprentis d'Auteuil relative à l'hébergement des élèves du lycée horticole Camille Godard.
330
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 336
D-2013/173
Soutien au développement du commerce et de l'artisanat de la Ville de Bordeaux. Répartition des subventions pour l'exercice 2013.
337
D-2013/174
Remise gracieuse d'une créance de Monsieur Ludovic MALABRE (Guinguette des quais)
339
DELEGATION de Monsieur Jean-Charles PALAU 340
D-2013/175
Dispositif d'accès à l'emploi titulaire.
341 DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 356
D-2013/176
Ilot Armagnac. Aménagement d'une médiathèque et d'un gymnase. Avenants aux marchés de travaux.
357
D-2013/177
Bourse du Travail. Restauration des façades. Avenants aux marchés de travaux.
360
D-2013/178
Procédure de certification des Etablissements d'accueil de la petite enfance. Signature du marché.
362
D-2013/179
Maintenance du robot de sauvegarde Scalar 12000. Avenant au marché M110258
365
D-2013/180
Fourniture de papiers divers et de cartons. Avenant au marché M110068.
366
D-2013/181
Accompagnement dans la mise en oeuvre expérimentale d'une démarche de coéducation dans les quartiers de Bordeaux. Avenant au marché M 2012-164.
367
D-2013/182
Gestion technique du stationnement sur voirie, entretien et maintenance, collecte, gestion des recettes, acquisition, pose et dépose des horodateurs. Signature du marché. Autorisation
368
D-2013/183
Patinoire Mériadeck. Rénovation du système de production de glace et de la piste. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre 2012-251. Autorisation
370
D-2013/184
Rénovation du système de production de froid et de la piste de la patinoire Mériadeck. Signature des marchés. Autorisation
372
D-2013/185
Fourniture d'équipements d'arrosage. Signature des marchés.
373
D-2013/186
Travaux courants d'impression et de façonnage pour l'ensemble des services de la Mairie de Bordeaux. Signature des accords-cadres.
374 D-2013/187
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une politique favorisant les énergies renouvelables sur le territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation
375
D-2013/188
Rénovation des installations de production d'énergie, du système de GTC et maîtrise des consommations électriques de la bibliothèque Mériadeck. Lot 2. Signature du marché. Autorisation
376
D-2013/189
Zac Bastide Niel. Construction des Archives Municipales. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Autorisation
377
D-2013/190
Transfert du marché M100477. Avenant.
378
D-2013/191
Transfert des marchés M100102 et M100116. Avenants.
379
Délégation permanente du Conseil Municipal à Mr le Maire 380
D-2013/192
Compte-rendu de Monsieur le Maire. Arrêtés relatifs à la gestion de la dette et de la trésorerie pris pendant l'exercice 2012
381
D-2013/193
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Opérations immobilières. Décisions prises entre le 1er août 2012 et le 31 janvier 2013.
384 1
LA SEANCE EST OUVERTE à
15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER, 2
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux. 3
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2013
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues la séance est ouverte.
Je vais demander à Mme JARTY-ROY de bien vouloir assurer le secrétariat de cette séance en commençant peut-être par l’adoption du procès-verbal.
Quelles sont les remarques qu’appellent se procès-verbal ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, nous ne prendrons pas part au vote car ce procès-verbal ne témoigne en fait que d’une chose, la censure que vous avez instaurée à l’expression des élus que nous sommes lors de la dernière séance. Pour nous c’est intolérable.
Monsieur le Maire, vous savez que nous ne partageons pas bien sûr toutes les délibérations que vous nous présentez, mais nous votons quand même à chaque Conseil plus de 95% des délibérations. Et nous continuerons chaque fois que nécessaire à donner notre point de vue quand nous ne serons pas d’accord car c’est pour cette raison que nous avons été nous aussi, comme vous, élus dans cette assemblée.
Voilà la mise au point que je voulais faire. Nous ne prendrons donc pas part au vote sur le procès-verbal.
M. LE MAIRE. -
Merci. Cela est bien noté. 4
DELIBERATIONS SANS DEBAT :
DELEGATION DE MONSIEUR HUGUES MARTIN :
D- 2013/146, D-2013/147, D-2013/148, D-2013/150
DELEGATION DE MONSIEUR DOMINIQUE DUCASSOU
D-2013/154
DELEGATION DE MONSIEUR MICHEL DUCHENE
D-2013/155
DELEGATION DE MADAME VERONIQUE FAYET
D- 2013/156, D-2013/157, D-2013/158
DELEGATION DE MADAME ARIELLE PIAZZA
D- 2013/160, D-2013/161
DELEGATION DE MADAME ELIZABETH TOUTON
D- 2013/163, D-2013/164, D-2013/165, D-2013/166
DELEGATION DE MADAME ANNE WALRYCK
D- 2013/168, D-2013/169, D-2013/170, D-2013/171
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-CHARLES BRON
D-2013/173, D-2013/174
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL GAUTE
D-2013/176, D-2013/177, D-2013/179, D-2013-180, D-2013/181, D-2013/182, D-2013/183, D 2013/184, D2013/185, D2013/186, D-2013/187, D-2013/188, D-2013/189, D-2013/190, D-2013/191
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
D-2013/192, D-2013/193 5
M. LE MAIRE. -
Sur les délibérations regroupées il n’y a pas d’indications de vote particulières ? Ces délibérations sont donc adoptées globalement.
M. RESPAUD vous voulez dire un mot.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, nous avons proposé une motion sur le vote des étrangers aux élections communales. Cette motion ne figure pas à l’ordre du jour. Je souhaiterais qu’elle y soit avant qu’on arrive à la fin de l’ordre du jour.
M. LE MAIRE. -
Il s’est passé exactement ce qui s’est passé au Conseil de Communauté Urbaine. La motion ne figure pas à l’ordre du jour pour la bonne raison qu’elle est arrivée après la diffusion de l’ordre du jour. Donc elle sera discutée comme à la Communauté Urbaine à la fin de notre séance.
M. RESPAUD. -
En fin de séance ?
M. LE MAIRE. -
Oui en fin de séance. Comme à la Communauté Urbaine. C’est d’ailleurs la règle généralement.
Après l’approbation des dossiers regroupés nous en venons aux dossiers non regroupés. 6
MONSIEUR LE MAIRE 7
Communication. PLU 3.1. Débat sur
les orientations générales du PADD
Par délibération du 24 septembre 2010, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé d'engager la révision de son PLU.
Conformément à la loi Engagement National pour l'Environnement, cette révision est l'occasion d'élaborer un document unique intégrant au Plan Local d'Urbanisme (PLU) le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan des Déplacements Urbains (PDU) et renforçant la prise en compte des préoccupations environnementales. Il s'agit donc d'élaborer le projet urbain du territoire communautaire dans toutes ses composantes et d'organiser les conditions de sa mise en œuvre.
Pour ce faire, chaque conseil municipal s'étant exprimé sur les grandes orientations issues du projet métropolitain à l'automne 2011, un travail de co-construction a été entrepris à travers divers ateliers de co-production urbaine et des rencontres avec chacune des 27 communes ainsi qu'une concertation citoyenne, qui ont permis d'établir les grands axes de projets et les moyens de faire qui esquissent le projet de PLU3.1.
Le présent rapport, représente le fruit de ce travail. Il est destiné à servir de support au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable en conseil communautaire, puis dans chacun des conseils municipaux, comme prévu par les articles L123-9 et L123-18 du Code de l'Urbanisme. 8
La révision du PLU 3.1, intégrant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements, répond d'abord à une nécessité légale issue de la loi ENE (Engagement national pour l'Environnement, dite « Loi Grenelle 2 »), engageant les collectivités à coordonner leurs politiques dans un document cadre global répondant aux objectifs de développement durable du territoire et notamment d'utilisation plus équilibrée de l'espace.
Mais ce processus s'inscrit également, pour la CUB, dans une approche renouvelée de la construction de son projet de territoire, mettant en jeu une double échelle :
-celle du projet métropolitain, dont les grands axes stratégiques sont aujourd'hui partagés et validés, et qui vont trouver à travers le PLU leur déclinaison locale.
-celle du projet de territoire communal, qui exprime la manière dont chaque commune se propose de traduire les politiques communautaires en préservant et façonnant l'évolution de son cadre de vie et du caractère identitaire de celui-ci.
La combinaison de ces deux approches, rassemblée sous le thème de « la ville en projet » a été présentée au Bureau de la communauté urbaine au printemps 2012, qui en a validé les grands principes. Elle fait l'objet aujourd'hui d'un travail soutenu mené avec chacune des communes pour définir et affiner la manière dont le futur PLU 3.1 accompagnera la multiplicité des usages, des formes urbaines, des architectures et des paysages qui font la richesse et l'originalité de nos territoires.
Car il s'agit bien, au-delà de l'obligation légale de la révision, de bâtir un nouveau projet de développement pour le territoire communautaire, qui soit capable de répondre à l'évolution des modes de vie, d'intégrer la dynamique des projets en cours (Euratlantique, Arc de développement durable, 50 000 logements, campus, PNRQAD…) tout préservant les identités et les paysages multiples qui fondent la spécificité de notre territoire.
Pour cela, et c'est l'enjeu du présent document, support du débat sur les orientations du projet, il convient de proposer un certain nombre de grands principes transversaux qui guideront le travail à venir, non pas dans une déclinaison unique de la ville, mais bien dans une traduction en finesse adaptée à chacun des territoires.
Ces grands principes transversaux, construits collectivement avec la participation des élus, des partenaires, des habitants et des services des communes et de la Cub , traduisent la nécessité d 'aborder de manière conjointe les sujets relatifs à l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, la nature, l'économie, en prenant acte de leur interdépendance, et mettant au premier plan l'évolution des modes de vie intéressant le travail, l'habitat, les loisirs et la mobilité.
Tel est le fruit de ce travail, aujourd'hui proposé au débat, qui présente trois grands axes de projet et les orientations générales qui leur correspondent.
Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir apporter votre avis sur le rapport présenté en annexe. 9
ANNEXE
Sommaire
I – 3 AXES DE PROJET
1/ Affirmer le rôle structurant de la CUB sur le territoire girondin par l'accueil de nouveaux habitants et d'activités économiques.
2/ Valoriser l'identité plurielle du territoire communautaire, fondée sur le croisement entre patrimoine bâti et patrimoine naturel.
3/ Equilibrer l'offre urbaine sur l'agglomération.
II – 6 ORIENTATIONS GENERALES.
1/ Renforcer le poids démographique et économique de la métropole sans augmenter l'enveloppe urbanisée.
2/ Economiser et protéger les ressources naturelles tout en anticipant le risque.
3/ Faire évoluer l'offre urbaine au profit de toutes les catégories de population.
4/ Organiser le territoire en articulant offre de transports et urbanisation.
5/ Valoriser le projet de territoire grâce la diversité des milieux naturels et agricoles et des paysages.
6/ Conjuguer mode de vie métropolitain et cadre de vie de proximité. 10
I – 3 AXES DE PROJET
Les « axes de projet » présentés ci-après rassemblent les grands éléments qui président à la conception du projet de territoire, et donc du futur projet d'aménagement et de développement durables.
Ils intéressent à la fois la vision que la collectivité souhaite porter pour le futur ainsi que la manière partagée dont ont pu être construits et proposés les choix qui la fondent.
AXE 1 : Affirmer le rôle structurant de la CUB sur le territoire girondin par l'accueil de nouveaux habitants et d'activités économiques
LE CONTEXTE
L'agglomération est attractive ...
L'agglomération bordelaise bénéficie d'une situation géographique qui en fait un point d'entrée dans le grand territoire du sud-ouest de l'Europe. Dotée d'un aéroport et bientôt d'un accès TGV la mettant à 2h de Paris et à 1h de Toulouse, d'une université importante, d'une image internationale favorable, l'agglomération peut s'inscrire aujourd'hui dans le réseau des métropoles européennes d'importance en développant notamment son économie, son rayonnement culturel et sa population.
… mais le poids démographique de la CUB baisse
Si la Gironde et l'Aquitaine gagnent tous les ans de la population, le poids de la CUB au sein de ce territoire baisse régulièrement. Or, l'agglomération est dotée de services en nombre, de la majorité des emplois de la Gironde, d'un réseau de transports en commun développé. Elle bénéficie par ailleurs de ressources foncières suffisantes dans le cœur de l'agglomération et sur l'ensemble de son territoire, permettant de soutenir son développement.
La concentration des activités sur la CUB (70% des emplois du département) génère des besoins en
déplacements depuis l'extérieur de la CUB, de nombreux travailleurs y résidant. Si la CUB se dote de
moyens de déplacements suffisants pour assurer cette mise en relation, il est nécessaire de veiller à la
à la cohérence des politiques et des projets avec les territoires limitrophes.
LA STRATEGIE PROPOSEE
Renforcer le positionnement de la CUB au sein du territoire girondin, national et international par le développement de l’agglomération millionnaire en y recentrant l'habitat, en y optimisant l'activité économique, en mettant la nature et les services qu'elle rend à la population au cœur du projet.
Renforcer le poids de l'agglomération sur son territoire
La CUB organise son projet de territoire en matière d'habitat, d'économie, d'équipements, de services et de densité pour se donner les moyens de devenir une agglomération millionnaire à l'horizon 2030, ce qui induit une augmentation de population d'un peu plus de 250 000 habitants en moins de 20 ans. D'ici 2020, cela revient à accueillir 125 000 habitants de plus qu'en 2009 (base INSEE).
Le corollaire de cet essor démographique est la création de 75 000 emplois supplémentaires, en sus du maintien de l’emploi existant. 11
Ce projet d’accueil articule déplacements et urbanisme, en mettant en cohérence les objectifs d’urbanisation et le réseau structurant des transports collectifs, actuels ou en projet. La ville s’intensifiera le long des corridors de transports en commun en site propre (tram, tram- train, TER, bus en site propre) et de transports collectifs à haut niveau de services (lianes structurantes).
L'agglomération millionnaire s'appuiera sur le niveau élevé de services et d'équipements du territoire communautaire.
Asseoir le rayonnement de la CUB
Le recentrage participera au renforcement du caractère métropolitain de l’agglomération sans lui faire perdre la richesse de ses identités, facteur important de son attractivité. Tous les territoires de la CUB ont vocation à porter le projet de renforcement du rayonnement métropolitain dans le respect de leurs caractéristiques.
Il s'agit d'appuyer le développement d'une véritable économie métropolitaine (pôles économiques d'excellence mais également toutes les activités créatrices d'emplois et nécessaires au fonctionnement de la métropole), en optimisant un réseau d'équipements structurants, en construisant une métropole de la connaissance, en favorisant le rayonnement d'une métropole touristique et culturelle à l'échelle européenne, en valorisant les éléments naturels structurants du territoire, notamment le fleuve, les milieux humides, les territoires viticoles et sylvicoles, les parcs et jardins ...
Consolider une offre métropolitaine de déplacements en cohérence avec le projet d'accueil
La politique de déplacements proposée permettra d'absorber les 500 000 déplacements quotidiens supplémentaires de personnes, liés à la croissance démographique. Elle mise sur une mobilité individuelle stable et sur une offre d'infrastructures routières nouvelles très marginale. Le projet propose par contre une nouvelle économie du système de déplacements , basée sur une organisation urbaine repensée permettant le développement massif de l'usage des modes actifs (marche, vélo, …) pour les déplacements de moins de 15 minutes (1 km à pied, jusqu’à 5 km en vélo par exemple), tout en affirmant le rôle d'un réseau de transport collectif rapide et efficace pour les déplacements plus longs notamment pour l'accès aux zones d'emplois et aux grands équipements métropolitains. Il s'agira également de gérer les déplacements automobiles qui resteront importants, en cherchant également à les optimiser sur les grands axes d'accès aux pôles métropolitains, tout en étant plus contraint qu'aujourd'hui sur l' usage de la voiture dans les déplacements de proximité et dans les voiries de quartier.
Le projet transports et déplacements souhaite provoquer une forte accélération dans le changement des pratiques de mobilité, dans le cadre de la lutte contre le l'émission des gaz à effets de serre.
Introduire l'idée de « la nature comme valeur métropolitaine »
Dans cette approche, il est proposé de repenser en profondeur les interventions urbaines dans leurs interactions avec la nature, pour prévenir celles qui pourraient être dommageables à l'environnement et à la bio diversité mais également pour valoriser les apports de la nature dans la vie quotidienne. 12
Pour préserver et renforcer les espaces de nature, le projet prévoit de leur donner un rôle structurant pour l'agglomération en valorisant leur valeur intrinsèque et les services qu'ils rendent : nature comme agrément, nature comme richesses et continuités écologiques, nature comme facteur de santé, nature comme alimentation, sont autant de thèmes développés pour fonder une agglomération éco-système qui se développe en cohérence avec son milieu naturel. Le fleuve, les milieux humides et les cours d'eau qui lui sont associés, permanents ou non, forment une « trame bleue » que le projet propose de mettre en évidence, et de renforcer dans le traitement des projets d'aménagement. Les espaces cultivés, les forêts, les parcs et jardins, les alignements d'arbres, forment une « trame verte », que le projet propose de révéler et de renforcer pour créer un maillage du territoire. Ces espaces, support de biodiversité, apporteront à la population par les multiples usages qui peuvent y être associés, une qualité de vie renforcée. Ils seront également l'occasion d'inventer de nouvelles ambiances urbaines, fondées sur l'émergence des natures dans la ville. Ils participeront à réduire les émissions de carbone et à compenser les effets du changement climatique 13
Axe 2 : Valoriser l'identité plurielle du territoire communautaire, fondée sur le croisement entre patrimoine bâti et patrimoine naturel.
LE CONTEXTE
La diversité des milieux naturels, des paysages et des formes d'habitat fait l'identité de l'agglomération bordelaise....
Marquée par une forte présence naturelle, pour beaucoup modelée par l'eau, l'agglomération est un écosystème dynamique dans lequel chaque territoire joue un rôle, avec ses qualités propres et sa diversité, et apporte une valeur à l'ensemble. La Gironde et ses affluents, esteys, jalles, zones humides, zones maraîchères, forêts du massif landais sont autant d'espaces aux fonctionnalités écologiques propres, mettant en lien le territoire à grande échelle et l'espace aggloméré. L'intervention humaine sur ce milieu naturel riche et diversifié a produit des paysages variés, qui fondent en grande partie l'attractivité du territoire de la CUB. Les milieux naturels, constituants premiers de ces paysages, sont aujourd'hui fragilisés par l'urbanisation. Ils constituent un patrimoine fort du territoire (valeur intrinsèque de la nature), assurent une régulation et une protection de l'urbanisation notamment face aux risques naturels (inondations, sécheresse, pluies torrentielles, etc...), et ils apportent aux habitants de nombreux services et aménités (loisirs, alimentation, calme, assainissement, fraîcheur...). Ils sont une plus-value pour le territoire, et intégrés aux nouveaux projets d’aménagement, ils ne peuvent que les enrichir et leur redonner du sens, une identité.
La ville s'est progressivement ancrée sur ces éléments du paysage, autour du noyau historique hérité de l'antiquité, puis des bourgs, des faubourgs et des quartiers d'échoppes jusqu'au début du XXème siècle. Le développement de la ville s'est ensuite accéléré et diversifié, en accroche des centre-bourgs traditionnels et le long du fleuve puis des axes routiers dans un premier temps, sous des formes pavillonnaires, collectives ou individuelles spontanées. Marquée par leur identité agricole, viticole ou encore forestière, la physionomie des territoires périurbains repose sur la présence, encore importante, des espaces de nature. Riche de ce patrimoine bâti et naturel, l'agglomération offre aujourd'hui une grande diversité de choix en matière d'habitat et une qualité résidentielle reconnue.
…mais le mitage urbain, la surexploitation des ressources et la génération de nuisances environnementales, sont des facteurs de transformation de cette identité. Le desserrement urbain est une caractéristique forte de l'espace aquitain et en particulier du bassin de vie bordelais.
Depuis 1950, dans une première phase d'expansion de la ville, les communes anciennement viticoles et agricoles de la CUB ont permis l'accueil de nombreux ménages et l'implantation d'activités économiques et commerciales : elles constituent aujourd'hui de vastes espaces résidentiels. Elles se sont peu à peu dotées des services adaptés et ont été reliées entre elles par des services de transport en commun ou par des voies pénétrantes. Parallèlement, les principaux axes routiers ont servi d'ancrage aux zones d'activités commerciales, artisanales ou industrielles.
Cette urbanisation récente s'est longtemps faite avec une très faible densité, en générant d'importantes surfaces artificialisées affectées notamment aux voiries, parkings, délaissés urbains, et en générant d'importantes consommations en énergies primaires et globalement d’importantes dépenses financières.
Le foncier, utilisé à faible densité, se raréfie, poussant aujourd'hui les ménages à habiter à 20 voire 30km de la CUB, où ils travaillent. Outre les problèmes de congestion routière, ceci engendre également d'importants dysfonctionnements sociaux et participe à la fragmentation et à la diminution de l'espace naturel et agricole.
Il en va de même pour les activités économiques les plus consommatrices de foncier, qui mitent la couronne périurbaine pourvoyeuse de terrains à bas prix. Ce desserrement des activités concerne particulièrement l’emploi peu qualifié, et alimente le desserrement des ménages. 14
Un territoire qui supporte risques et nuisances …
La Garonne et la Dordogne qui relèvent d'un régime fluvio-maritime impactent fortement les territoires qu'elles traversent, qu'ils soient bâtis ou non, du fait des aléas de leur niveau et des risques de submersion qui en découlent.
De même, du fait de la proximité entre les zones urbanisées et le massif forestier, le risque incendie est élevé et menace autant les zones boisées que les constructions : celles-ci peuvent en effet être à l'origine du feu comme en subir les conséquences.
L'agglomération est par ailleurs soumise ponctuellement à de fortes nuisances sonores (aéroport, rocades, voies à grande circulation). Cette exposition au bruit doit être diminuée pour les populations en place, sans que de nouvelles populations y soient exposées.
Dans ces secteurs, les populations et les biens qui y sont situés sont exposés au danger ou ont une qualité de vie dégradée. Pour autant, ces secteurs ne peuvent être des « zones blanches » du projet d'aménagement. Ils doivent faire l'objet de projets adaptés, qu'ils soient urbains, paysagers ou agricoles, conçus en intégrant la gestion du risque et des nuisances, leur prévention et la protection des populations et des biens.
Enfin, la politique de déplacements volontaire qui s'est exprimée notamment par la création de 40km de tramway, la réalisation de voies de bus en site propre et la mise en service de VCub a permis une diminution sensible du trafic automobile en cœur d'agglomération et insufflé de nouvelles façons de se déplacer. La qualité de l'air reste encore à améliorer, notamment dans le cœur d'agglomération.
… et qui tend à se banaliser.
Même si la récente classification du centre de Bordeaux au patrimoine mondial de l'humanité marque une reconnaissance de la manière dont la collectivité a pu accompagner et valoriser le cadre urbain, même si les paysages bordelais demeurent lisibles dans leur diversité et leur originalité, il reste que la production urbaine récente, notamment en périphérie, est fortement marqué par un mitage du paysage et par une certaine banalisation des produits d'habitat, sans évoquer le triste paysage des entrées de ville auquel l'agglomération bordelaise n'a pas échappé. 15
LA STRATEGIE PROPOSEE
Composer avec la diversité des identités territoriales, des paysages et des formes d'habitat, en accueillant la nature dans toutes ses formes sur dans le territoire de la communauté.
Malgré la croissance urbaine depuis 30 ans, le territoire communautaire a su et pu préserver plus de 50% de ses espaces à l'écart de toute urbanisation, en y préservant des vocations naturelles ou agricoles, aujourd'hui à redynamiser. Parallèlement, l'agglomération a su reconnaître très tôt la valeur de son patrimoine et la diversité de ses paysages bâtis. La stratégie proposée pour l'évolution du territoire est donc double : il s'agit à la fois de préserver les zones aujourd'hui vierges de toute urbanisation nouvelle, tout en appuyant le projet à venir sur la diversité des paysages et des formes, faisant en sorte que le patrimoine soit vecteur de projet. Ainsi, la volonté est de cantonner le développement de l'urbanisation dans l'enveloppe urbaine actuelle, sans extension nouvelle en zone agricole, naturelle ou forestière, à l'exception d'ajustements ponctuels compensés par le retour en zones A ou N de secteurs préalablement prévus à l'urbanisation. La conséquence est donc celle de prioriser le renouvellement urbain et la construction de la ville sur elle-même en valorisant le foncier déjà artificialisé et équipé, en soutenant les changements d'usage et la réhabilitation, en favorisant la mutualisation et la réversibilité des aménagements et des équipements, en requalifiant et en traitant les zones de friches et les sols pollués.
Un projet global transcrit dans le respect des spécificités territoriales maintenant l'équilibre entre nature et espaces urbanisés.
Le projet de développement de l'agglomération s'appuie sur la diversité des territoires et des caractéristiques locales des communes. Qu'il s'agisse de renouveler la ville constituée ou de réaliser des quartiers neufs sur des sites en devenir, l'objectif est de construire une nouvelle qualité urbaine et environnementale en élaborant des formes bâties et des aménagements adaptés aux différents contextes. Le projet vise également à valoriser le patrimoine singulier de l'agglomération, à diversifier les ambiances et à favoriser les usages locaux, notamment le « vivre dehors » propre aux villes du sud-ouest.
Une agglomération sobre
Le développement de l'agglomération se construira en économisant les ressources, qu'il s'agisse de la ressource foncière et les ressources primaires (eau, énergie, granulats, boisement, air...)
En matière de foncier, la sobriété sera garantie dans le PLU par le principe de « l'enveloppe urbaine constante », c'est-à-dire le respect du 50% d'espaces urbanisés ou à urbaniser et 50 % d'espaces naturels et agricoles. Ce principe doit aussi permettre de pérenniser les ressources naturelles dont la ressource agronomique.
Mais il s'agit également d'anticiper le besoin en ressources primaires - eau, énergie, granulats, ...qui sont nécessaires à la construction d'une agglomération millionnaire.
Le projet prévoit de limiter fortement les besoins nouveaux en eau potable, en travaillant à prélèvement quasi-constant jusqu’en 2020.
Pour faire face à la demande en énergie de la CUB millionnaire, le projet prévoit de limiter les besoins complémentaires en générant des économies importantes dans les consommations du parc bâti. Des efforts importants sont donc à réaliser pour la construction neuve mais aussi surtout dans le parc existant. L'usage des énergies renouvelables sera favorisé tant dans les projets privés que publics. 16
Par ailleurs, le projet prévoit de laisser libre cours à l'invention de nouvelles formes d'aménagement (espaces publics, construction…) plus économes en matériaux non
renouvelables. Un effort particulier sera également réalisé pour réutiliser les aménagements existants en favorisant la requalification urbaine et les changements d'usage ainsi qu'en intégrant la nature au cœur des projets. 17
Le traitement et la prévention des nuisances
Un effort particulier sera réalisé pour traiter les points noirs en termes de pollution, qu'elle soit visuelle, phonique ou environnementale (pollution atmosphérique et pollution des sols).
Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la qualité du traitement des eaux de temps de pluie pour éviter tout rejet dans le milieu naturel dont la qualité serait insatisfaisante, tout comme les autres rejets polluants. 18
AXE 3 : Equilibrer l'offre urbaine sur l'agglomération.
LE CONTEXTE
Le déséquilibre démographique se manifeste aujourd'hui à plusieurs niveaux
La CUB est confrontée à un double phénomène. La forte présence de l'enseignement supérieur dans la ville attire de très nombreux jeunes dans la tranche 18/25 ans, qui est donc sur-représentée. Dans les tissus pavillonnaires des communes périphériques construits dans les années 1980, en revanche la population d'origine vieillit.
Certaines communes, très bien dotées en logements locatifs sociaux, sont plus jeunes, avec des ménages plus grands, mais elles sont confrontées à des niveaux de revenus particulièrement bas. Inversement, d'autres ont accueilli une population active familiale aujourd'hui vieillissante, et se trouvent en difficulté pour accueillir des ménages aux faibles revenus.
La ville centre quant à elle, a une population contrastée : des ménages de taille réduite, une hétérogénéité des revenus mais une présence réelle de la précarité.
Auxquels s'ajoute un éloignement de certaines activités économiques, porteur de fragilités pour l’agglomération ...
C'est d'abord la tendance historique à l’implantation du tertiaire, en périphérie, ce qui alimente la périurbanisation, favorise l’usage de la voiture, met sous pression les espaces naturels, éloigne l’emploi pour les ménages non motorisés
Sur une aire plus élargie, on relève également le départ de nombreuses activités logistiques, industrielles, commerciales voire tertiaires à l’extérieur de la CUB, provoquant un allongement des trajets domicile-travail et un mitage des espaces naturels de la couronne périurbaine ;
...y compris en termes de déséquilibre des réseaux de transport.
La position de l'agglomération bordelaise sur l'axe Paris/Espagne génère un trafic routier de transit important économiquement mais qui vient se mêler aux déplacements nombreux propres à l'agglomération. Ceux-ci sont liés au modèle de développement actuel : des tissus résidentiels répartis sur tout le territoire, des centralités multiples, des zones d'emplois et de services inégalement répartie et un réseau de transports en commun en site propre important mais en cours d'extension. Réalisés en partie en voiture, ces déplacements nécessaires aujourd'hui aux habitants, saturent les voies de circulation destinées à l'origine au transit, et participent au déséquilibre des territoires par les nuisances et les coupures dans les tissus urbains qu'ils génèrent.
Engagée depuis plus de 10 ans, la politique de déplacements de la CUB a conduit à réaliser un réseau structurant de transports en commun en site propre, un ensemble de parc relais, un réseau de pistes cyclables. Toutefois, si la part de la voiture a diminué en ville, elle reste importante y compris pour de courtes distances et pour les trajets de périphérie en périphérie. La saturation des axes de transit qu'elle occasionne perturbe l'efficacité économique de l'agglomération et gêne la vie quotidienne des habitants. 19
LA STRATEGIE PROPOSEE
Elle est celle de rechercher à mieux équilibrer la composition de la population au sein de la CUB en termes d'âge, de taille des ménages, de revenus et donner à tous, la possibilité d'accéder aux services et aux équipements de proximité ou d'agglomération en s'appuyant sur les centralités existantes ou projetées. L'enjeu stratégique est donc de construire un projet d'accueil qui s'adresse à toutes les catégories de population, dans la diversité de leurs besoins, attentes et ressources
Permettre des parcours résidentiels complets au sein de l'agglomération à des prix abordables
Le projet prévoit un rééquilibrage de la composition de la population sur le territoire communautaire en soutenant une politique axée sur l'accueil des familles. L'offre de logements devra être constituée de produits adaptés aux ressources et à la diversité des ménages, bénéficiant d'une bonne accessibilité aux transports en commun et aux services. On privilégiera la construction de logements durables et sobres proposés à un coût abordable en accession à la propriété comme en location : la production du logement par construction ou réhabilitation devra permettre à chacun de trouver un logement adapté à ses attentes en surface, en nombre de pièces et en forme (individuel, individuel groupé, collectif, semi- collectif).
Affirmer le rôle des centralités de ville et de quartiers de l'agglomération bordelaise
Le projet métropolitain favorisera le rééquilibrage démographique et social en prenant en compte l'organisation actuelle du territoire communautaire, ses quartiers et ses centralités. En regroupant services et équipements regroupés, ils forment l'armature de la ville résidentielle sur lequel s'appuiera le projet d'accueil. Dans les sites importants de projet, les quartiers nouveaux complèteront l'offre de services déjà présente sur le territoire.
Favoriser l'accessibilité au ¼ d'heure et mieux organiser les lieux de vie..
Un effort particulier sera apporté pour assurer la mise en réseau des tissus résidentiels avec les secteurs fortement équipés en transport en commun (et en particulier les pôles d'échange), en services du quotidien et en équipements de proximité, actuels ou à venir. Pour ce faire et afin de limiter l'usage de la voiture, les modes actifs (déplacements en vélo, à pied, en trottinette, etc...) seront développés et facilités par un maillage de voies réservées en tout ou partie aux modes actifs favorisant une pratique confortable pour les usagers. On privilégiera les cheminements courts et directs en modes actifs, pour plus de confort, de lisibilité, de sécurité, et pour donner un avantage en termes de temps de parcours. Un effort particulier sera réalisé pour atténuer les effets de coupures produits par les grandes infrastructures de transport ou le fleuve.
L'espace public sera libéré de la pression de la voiture particulière, dans l'occupation de l'espace et par un apaisement généralisé du trafic et des vitesses (garantissant une meilleure sécurité dans les déplacements et moins de pollution).
La politique d'adaptation de l'espace public, des équipements publics et des services aux personnes ayant des difficultés de mobilité sera renforcée. L'offre de stationnement sera par ailleurs rationalisée et organisée.
De même, dans cette optique, le développement du numérique constitue un axe fondamental pour améliorer la qualité de vie des habitants de la métropole en fluidifiant les échanges à distance et en proposant de nouveaux services sur le territoire. 20
… tout en facilitant l'accès aux services métropolitains en toute partie du territoire.
Mais il ne s'agit pas bien sûr de baser l'ensemble du système de transports sur l'offre de proximité. Le travail en cours dans le cadre du SCOT et du Grenelle des mobilités met en évidence le besoin de desservir de manière efficace et rapide un certain nombre de lieux d'intensité métropolitaine, qu'il s'agisse de grands pôles d'échanges (gare, aéroport, centre ville) et les grands pôles de services (campus universitaire, aéroparc, grands équipements …).
Le PLU devra inscrire cette logique de grands réseaux métropolitains, en liaison avec les autorités organisatrices concernées. 21
II - Les orientations générales
Les orientations générales portées au débat prennent appui sur l'ensemble des sujets débattus et abordés aujourd'hui dans les travaux préparatoires au projet, s'appuyant sur des politiques mises en œuvre par la collectivité ou en voie de l'être.
Certains thèmes ont fait l'objet de travaux assez avancés, d'autres demeurent à approfondir et à compléter à l'échelle globale et locale.
Pour autant, il est indispensable, à ce stade du projet, de partager et de débattre sur les grandes options fondatrices proposées, rassemblées dans cette partie, selon six orientations générales :
- Renforcer le poids démographique et économique de la métropole sans augmenter
l'enveloppe urbanisée
- Economiser et protéger les ressources naturelles tout en anticipant le risque.
- Faire évoluer l'offre urbaine en tenant compte de toutes les catégories de population,
dans la diversité de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs ressources
- Organiser le territoire en articulant offre de transports et urbanisation
- Valoriser le projet de territoire grâce à la diversité des milieux naturels , agricoles,
et des paysages .
- Conjuguer mode de vie métropolitain et cadre de vie de proximité 22
1 - Renforcer le poids démographique et économique de la métropole sans augmenter l'enveloppe urbanisée
Inscrite au projet métropolitain, la volonté de tendre d'ici une vingtaine d'années vers une CUB « millionnaire » constitue donc un des axes majeurs de la politique communautaire. Le territoire de l'agglomération bordelaise en a largement les moyens à « enveloppe urbaine constante » puisque, rappelons-le, la surface urbanisée actuelle couvre 28000 ha et comprend de nombreuses friches et territoires potentiels de renouvellement urbain.
Tendre vers une agglomération millionnaire en habitants à l'horizon 2030
Il s’agit en premier lieu de maintenir les ménages existants et éviter les départs contraints pour raisons économiques en permettant les parcours résidentiels choisis au sein de l’agglomération.
Il est également proposé d'anticiper les objectifs du futur SCOT d'agglomération, qui définit la stratégie à 20 ans, en énonçant les seuils suivant sur l'aire métropolitaine :
- Hyper centre et cœur d'agglomération (c'est-à-dire l'essentiel du territoire
communautaire): environ + 220 000 habitants
- Couronne des centralités : environ + 25 000 habitants
- Bassins de vie périphériques : environ + 5 000 habitants
Cela équivaut, à l'horizon du PLU, 2020, à accueillir 125 000 habitants de plus qu'en 2009 (base INSEE). : Attirer de nouveaux ménages dans l'agglomération tout en évitant le départ contraint, pour raisons économiques, de ménages ne pouvant y envisager un parcours résidentiel choisi.
La résultante en est qu'il faut se donner les capacités de produire à cet effet, à l'horizon 2020, 42 à 45 000 nouveaux logements.
Pour tenir cet objectif, le PLU proposera deux orientations majeures :
- Accompagner et faciliter la mise en œuvre des grands projets urbains
- Dans les grands sites de projets de l'arc central :
- Euratlantique, Plaine Rive Droite, Bassins à flot, Bordeaux Nord : (capacité à terme
50 000 logements)
- Dans les sites de projet répartis sur tout le territoire de la CUB : - Corridors desservis en TCSP : 50 000 logements à terme dans les territoires de
projet (en plus de l'arc central)
- Sites de projet actés ou en cours de réalisation : Campus universitaire, ZAC en cours
(environ 15000 logements à échéance 2020)
- Le PLU actuel réserve d'ores et déjà pour une grande partie les potentialités
constructives pour la mise en œuvre de ce programme de grands projets. Même si certains fondamentaux des règles actuelles demandent à être revus et assouplis, l'enjeu est autant de gérer les temporalités et le rythme de sortie concrète de ces objectifs de production que de s'assurer de leur réalisation potentielle. 23
- Stimuler et mieux réguler le renouvellement urbain, notamment dans les tissus
périphériques particulièrement évolutifs
Le travail en cours avec les communes a permis d'identifier, sur chaque territoire, des secteurs plus ou moins diffus ou se pose à la fois la question de l'inadaptation du règlement actuel, mais aussi un problème d'accès aux services urbains et de qualité des espaces.
L'enjeu est donc tout autant de valoriser le potentiel que recèlent ces tissus urbains que de leur donner plus de qualité urbaine et d'accroche avec la ville existante. -Secteurs potentiels en accroche des centralités et dans le diffus -Secteurs de lisières et d'interface avec les espaces naturels et agricoles
Le PLU s'intéressera particulièrement à se doter des moyens (règlement et projet) en faveur d'un renouvellement encadré et efficace de ces territoires, qui disposent d'un fort potentiel, à termes, pour renforcer l'offre de logements et de services urbains associés (le potentiel estimé est de 25 000 logements sur ces seuls sites de projet, en sus du potentiel estimé dans le diffus de l'actuel PLU, estimé à 115 000 logements).
Il s’agit également d’avoir une approche volontariste en matière d’aménagement numérique afin de résorber l’actuelle fracture numérique existant sur le territoire communautaire : - mettre en œuvre un « plan d’urgence haut débit » pour résorber les zones blanches et
grises présentant des carences et des insuffisances en matière de haut débit - garantir l’accès au très haut débit sur la totalité du territoire urbanisé communautaire
d’ici 10 ans
Soutenir le poids économique de l'agglomération sur son territoire
La Communauté Urbaine a connu depuis 10 ans un rythme soutenu de créations d'emplois, qu'il convient d'accompagner et de maintenir. Ainsi, il est proposé dans le cadre du projet métropolitain de donner au territoire la capacité d'accueillir 75 000 emplois supplémentaires, en complément de l’emploi existant, d'ici 20 ans. Concrètement, à l'horizon du PLU, cela signifie l'accueil d'un minimum de 4 100 emplois par an pour satisfaire les besoins de la population à accueillir. Pour cela, la stratégie proposée consiste à miser sur l'emploi à haute valeur ajoutée des filières productives, du tertiaire supérieur, de l'économie de la connaissance (recherche et développement), de l'économie créative, des fonctions métropolitaines supérieures sans oublier bien sûr les activités traditionnelles. Dans cet objectif, il est proposé de :
- Conserver et renforcer la capacité d'accueil des zones dédiées pour certains secteurs économiques :
- Renforcer les effets de CLUSTER (pôle de compétences d'excellence) actuels ou à
venir d'Aéroparc, Ecoparc, Bersol, Euratlantique ; Campus en renforçant leur effet vitrine, leur accessibilité, leur niveau de services (à l'entreprise et aux salariés) et d'équipements
- Maintenir et générer une offre foncière pour l'activité logistique/transport/stockage qu'elle soit liée au fonctionnement industriel ou à l'économie présentielle ou commerciale au droit des grandes infrastructures de transport et du réseau ferré
- Réaliser et concentrer les zones d'activités tertiaires à haute valeur ajoutée (fonctions métropolitaines supérieures) dans les secteurs très bien desservis (Euratlantique notamment)
- Maintenir les conditions d'exercice des entreprises générant des nuisances ou des risques en spécialisant leur site d'implantation et en créant des espaces tampon en périphérie destinés à mieux gérer la relation avec le voisinage habité
- Equilibrer l'offre commerciale sur le territoire et favoriser l'implantation dans la ville existante de l'activité économique «présentielle», qu'elle soit artisanale, commerciale ou services à la personne 24
- En spécialisant des secteurs voués à l'accueil des petites industries et de l'artisanat en veillant à soigner la qualité paysagère de ces petites zones pour bien les intégrer dans le milieu urbain constitué, par le biais notamment du traitement d'une zone tampon avec les espaces habités
- En favorisant dans le futur PLU l'installation de petits hôtels d'activités intégrables dans les milieux urbains denses
- En stabilisant le nombre de grands pôles commerciaux périphériques et en les requalifiant : éviter de nouvelles créations sur ces secteurs, limiter les extensions des pôles existants, requalifier les zones périphériques.
- En renforçant les pôles commerciaux de proximité par leur protection et en créant de nouvelles polarités de proximité au sein des projets urbains structurants. - Assurer une desserte des pôles commerciaux par l’ensemble des modes, encourageant l’utilisation des modes doux et des transports en commun, - En permettant par un règlement souple en matière d'utilisation des sols une diffusion de l'économie dans la ville bien desservie notamment pour ce qui concerne l'économie présentielle.
- Relocaliser les entreprises situées dans les sites de projet en cours ou à venir qui ne pourraient pas y être maintenues en optimisant les surfaces économiques existantes non saturées
- Equiper le territoire économique et les zones bien desservies en transport en commun, en réseau numérique à très haut débit et imposer un niveau minimum de desserte numérique sur les grands sites de projet accueillant de l'activité économique.
- Permettre, au sein des projets urbains, par un règlement souple en matière d'utilisation des sols l'émergence dans la ville bien desservie de clusters spontanés en lien avec l'économie créative et les fonctions métropolitaines supérieures. 25
Participer aux conditions d'un rayonnement renforcé du territoire communautaire, facteur d'attractivité démographique, économique et touristique.
A cinq ans de l’arrivée de la grande vitesse ferroviaire, il convient d’accompagnement la nouvelle accessibilité dont profitera le territoire en renforçant son attractivité en matière d’enseignement universitaire et de recherche, mais aussi son rayonnement culturel et touristique. Le PLU aura donc la vocation de faciliter toutes actions relatives à ces aspects, en visant notamment à :
- Encadrer la mise en œuvre de l'opération de requalification du Campus
universitaire, notamment dans les directions suivantes :
- intensifier la recherche
- créer des synergies avec le monde économique
- ouvrir le site du domaine universitaire aux habitants
- Enrichir l'offre métropolitaine sur l'ensemble du territoire communautaire :
- par la mise en valeur du patrimoine urbain et naturel majeur : le site UNESCO, le PSMV, les châteaux, la cité Frugès, les grands parcs métropolitains - par la gamme des grands équipements métropolitains de haut niveau, programmés : nouveau stade, Arena, activités thermoludiques, centre culturel du vin, MECA, ... - en facilitant la mise en œuvre de parcours touristiques d'agglomération et les capacités d'accueil en résultant : hôtelleries, cars de tourisme, navettes fluviales. - en constituant un maillage de lieux de détente t d'accueil des activités de loisirs à l'échelle des quartiers.
- En favorisant les parcours et promenades de découvertes des quartiers et du patrimoine ordinaire. 26
2 – Economiser et protéger les ressources naturelles tout en anticipant le risque.
Maintenir l'enveloppe urbaine actuelle (zones U et AU) sans extension nouvelle en zone agricole, naturelle ou forestière, à l'exception d'ajustements ponctuels compensés par le retour en zones A ou N de secteurs préalablement prévus à l'urbanisation, amène à accorder la même attention aux espaces naturels et agricoles qu'à l'évolution des zones urbaines. Au delà des équilibres globaux qui amènent à conserver la proportion actuelle d'environ 50% d'espaces affectés à l'urbanisation (28 400ha en U et AU) et d'environ 50% affectés aux espaces naturels, agricoles et forestiers (26 700ha en N et A), se pose donc la question des outils de maitrise foncière. L'enjeu prioritaire est donc de valoriser le foncier déjà artificialisé et équipé, en soutenant les changements d'usage et la réhabilitation, mais également de se doter d'une politique foncière en faveur des terrains qui ne sont pas destinés à la construction.
Assurer la mise en relation des continuités écologiques majeures du grand territoire naturel et l'espace urbanisé
- Instituer une armature des continuités naturelles majeures à l’échelle de
l’agglomération pour maintenir et rétablir les grandes continuités écologiques de niveau régional (Plateau landais, lits majeurs de la Garonne et de la Dordogne, boisements et vignes des Graves et du Médoc) et les prolonger dans l'espace urbain par des continuités de niveau local participant également à la valorisation des grands espaces de nature (parc des Jalles, parc de Coteaux, marais, ruisseaux, boisements…) et à la biodiversité en ville (qualités paysagères et végétales – ombre, production d’oxygène …- ilots de fraîcheur, agriculture urbaine, traversée en modes actifs, promenades, etc.)
- Adopter une protection et une gestion adaptées des espaces naturels, agricoles et
forestiers pour préserver et valoriser le patrimoine naturel, qu'il soit exceptionnel (grandes continuités écologiques du schéma régional de cohérence écologique, Natura 2000, ZNIEFF, ...) ou témoins plus ordinaires de la qualité d'un milieu.
Economiser les ressources naturelles et maîtriser la consommation énergétique
- Economiser l'eau :
- L'objectif porté par la Communauté urbaine est de travailler à prélèvement quasi- constant à l'horizon 2020., ce qui impliquera dans le cadre du PLU , de préconiser dans les sites économiques notamment des modalités alternatives au recours à l'eau potable, mais aussi en incitant à doter les logements et le tertiaire de dispositifs voués à récupérer l'eau ou à l'économiser.
- Il s'agira également de permettre à tous l'accès à une eau potable de qualité par la préservation des lieux de captage, par le traitement des eaux pluviales et l'amélioration des dispositifs collectifs et non collectifs, par la maîtrise des coûts et par la réduction des consommations.
- Limiter les besoins en énergie, en générant des économies importantes dans les
consommations du parc bâti.
- Maîtriser les consommations énergétiques dans le secteur de l'habitat et du tertiaire : - Conduire la réhabilitation thermique du parc de logements existants, notamment le parc pavillonnaire des années 1950-1990, les ensembles d'habitat collectif à vocation sociale et le parc privé ancien à vocation sociale
- Réduire les besoins de chaleur et de climatisation du parc tertiaire - Construire des bâtiments à haute performance énergétique, notamment en favorisant l'architecture bio-climatique pour la construction neuve
- Opérer la mutation énergétique du parc bâti vers les énergies renouvelables : -Adapter le développement des énergies renouvelables aux différents tissus urbains constitutifs de l'agglomération 27
- Valoriser les calories perdues dans le réseau d'eaux usées et à l'incinération des déchets
- Valoriser les calories rejetées par les activités industrielles et tertiaires
- Limiter le recours aux matériaux de construction :
- Aménager des espaces publics de qualité mais économes en conception et en gestion, facilitant les déplacements actifs et support de biodiversité - Imposer de nouvelles formes d'aménagement (espaces libres, construction…) plus économes en matériaux non renouvelables
- Favoriser les changements d'usage et la requalification des secteurs aménagés et des constructions
- Réduire la production de déchets et rationaliser la collecte
- Prendre en compte le risque inondation et le régime fluvial dans l'urbanisation
- Permettre une gestion du risque inondation en assurant une libre circulation de l'eau dans les zones non habitées et en permettant un renforcement adapté et compensé de l'urbanisation dans les zones bien desservies situées en cœur d'agglomération ou en cœur de bourg
- Permettre un écoulement naturel des eaux de pluie en limitant l'artificialisation des sols dans les projets publics et privés et dans l'aménagement des espaces publics (terrasses infiltrantes, noues ouvertes, plantations de pleine terre, récupération des eaux de toiture, etc) et en imposant des solutions compensatoires - Redonner un espace d'expansion aux fleuves et aux cours d'eau - Valoriser les fleuves et les espaces naturels qu'ils traversent en leur redonnant un rôle dans le fonctionnement urbain (navettes fluviales, accès, pontons, promenades, modes d'exploitation agricole adaptée au risque etc)
- Anticiper dans l’aménagement le traitement et la prévention des nuisances
- Traiter les points noirs en terme de pollution, qu'elle soit visuelle, phonique ou environnementale (pollution atmosphérique, pollution des sols, entrées de ville, publicité, ...)
- Limiter toute urbanisation nouvelle dans les zones exposées au bruit et encadrer celle-ci de telle sorte qu'elle prenne en compte la nuisance sonore (urbanisme anti-bruit). Réduire l'exposition au bruit des logements et des bureaux existants aujourd'hui fortement exposés par des aménagements ou des accompagnements publics spécifiques, en corrélation avec le classement des voies bruyantes. La traduction en nombre de logements
Estimation mars 2012
logements
Pop 2030 | nécessaires
par an
Ambarès-et rave 25
Ambès <
8
Bassens 8 les 35
Bla 20
Bordeaux 335
Bouliac 4
Le Bouscat 28
Bruges 22
Carbon-Blanc 9
Cenon 30
24
Floirac 23
Gradignan 28
Le Haillan 15
Lormont
c
Parempuyre
Pessac
Saint-Aubin-de-Médoc
Saint-Louis-de-Montferrand
Saint-Médard-en-Jalles
Saint-Vincent-de-Pa ul
Le Taillan-Médoc
Talence
Villenave-d'Ornon
957 500
28
3 - Faire évoluer l'offre urbaine en tenant compte de toutes les catégories de population, dans la diversité de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs ressources
L'ambition de l'agglomération millionnaire n'aura de sens que s'il elle s'accompagne d'une politique ambitieuse également pour résorber les déséquilibres qui se manifestent aujourd'hui dans les catégories de population et les phénomènes ségrégatifs qui peuvent en découler vis à vis notamment des populations en difficulté, qu'il s'agisse de l'âge, de l'isolement, du manque de ressources. Pour ce faire, il est proposé de raisonner sur une base théorique qui est celle d'offrir la possibilité d'un parcours résidentiel complet au sein de l'agglomération à des prix abordables, à tous les âges de la vie.
Générer une politique d'habitat permettant de répondre à l'ensemble des besoins, tant dans le parc locatif que dans l'accession
La programmation de logements pour tenir l'ambition de la métropole millionnaire est un point clef de la tenue de ces objectifs. Elle se traduit par une volonté affichée, à l'échelle de chacune des communes, de tenir ces objectifs, détaillés dans le tableau joint.
La traduction en nombre de logements de la métropole millionnaire
Hypothèses de travail présentées en bureau le 29/03/2012 29
- - Permettre des parcours résidentiels complets à des prix adaptés à toutes les
catégories de la Population au sein de l’agglomération
- Rééquilibrer la composition de la population sur le territoire communautaire en soutenant une politique axée sur l'accueil des familles en cohérence avec les éléments validés le 29/03/2012
- Introduire de la diversité sociale en :
--- - - Diminuant la part de logements sociaux dans les communes déjà
fortement dotées
- En mettant en œuvre et en poursuivant dans toutes les communes une politique visant à atteindre les objectifs fixés par la loi
- Assurer la production d'un nombre suffisant de logements neufs pour répondre aux
besoins de la population dans toute sa diversité
- Construire a minima 7000 à 7 500 logements neufs chaque année en en variant la typologie, la forme et la taille pour s'adapter la diversité du profil socio-économique des ménages, en accession à la propriété comme en location, par construction ou réhabilitation
- Proportionner le développement du parc locatif social à l'augmentation du parc de résidences principales, en intégrant les besoins liés au renouvellement du parc existant et ceux liés au rattrapage des obligations de solidarité définies par la loi SRU et pour ce faire :
- Assurer la production de 30% de logements locatifs sociaux conventionnés
soit au moins 2 500 par an
- Produire dans les communes n’ayant pas encore atteint les obligations de
solidarité imposées par la loi SRU les logements sociaux nécessaires pour rattraper le pourcentage réglementaire (à lister)
- Soutenir par l'action publique l'amélioration du parc de logements existants pour
qu'il présente un haut niveau de qualité d’habitabilité
- Soutenir les projets de requalification des quartiers dégradés notamment dans l'hypercentre (PNRQAD) dans les grands quartiers d'habitat social relevant ou non de l'ANRU (à lister)
- Aider la réhabilitation, en particulier thermique, du parc locatif public et privé et ainsi réduire le phénomène de précarité énergétique dans l’agglomération, notamment concernant les logements indignes et très dégradés qui de par leur structure entraînent des surconsommations de charges
- Intervenir, par des dispositifs animés (MOUS, OPAH, PIG), sur les situations de mal-logement dans le parc privé, en accompagnant les propriétaires bailleurs conventionnant leurs biens et les propriétaires occupants modestes et très modestes dans la remise aux normes de leur logement, en luttant contre la vacance, ou en permettant l’adaptation des logements aux personnes vieillissantes et/ou handicapées
- Traiter les copropriétés en difficulté par un dispositif opérationnel de type OPAH comme au Burck (Pessac/Mérignac) ou la mise en place d’un observatoire permettant de développer à moyen terme des actions préventives 30
- Organiser le projet d'accueil autour de la notion de mixité sociale et
intergénérationnelle
Un effort vers une plus grande mixité sociale et générationnelle à l'échelle des quartiers constitue une réponse essentielle aux tendances constatées aujourd'hui, celle de l'uniformisation des catégories sociales en fonction des territoires et, plus grave, celle de l'éviction des catégories les plus pauvres. Pour y répondre, plusieurs axes sont proposés qui portent à la fois sur la politique de peuplement et sur le désenclavement des programmes d'habitat social, mais aussi en faveur de l'accueil des familles dans les quartiers vieillissants.
Le développement du très haut débit numérique doit contribuer à cette mixité sociale et intergénérationnelle en favorisant le développement de nouveaux services comme le maintien des personnes âgées à domicile, l’enseignement à distance, …
- Mettre en place une politique de peuplement partagée avec l’ensemble des acteurs
et par suite, contractualiser une politique d’attribution
Atténuer les déséquilibres observés, en ayant parallèlement à une politique ciblée du développement de l'offre, et notamment par une meilleure solidarité entre les communes pour l'accueil des ménages les plus modestes.
- Construire l'habitat social en priorité dans les secteurs bien desservis en transport
en commun
- Poursuivre l’augmentation de la production de PLAI dans les secteurs bien desservis en transport en commun
- Implanter les opérations d'habitat social dans des secteurs urbains dont la densité justifiera à court terme la desserte
- Des solutions d'hébergement temporaire et de logement pour les personnes et
ménages en difficulté :
- Au regard des besoins, réaliser pour les plus précaires des solutions d'hébergement suffisantes et réparties sur l’ensemble du territoire communautaire, de préférence dans des secteurs très bien desservis en transport en commun performant et dotés de services de proximité
- Mobiliser notamment le parc privé par le biais de procédures animées de type Programmes d’Intérêt Général (PIG).
- Des conditions d'accueil dignes pour les gens du voyage
- Répondre aux besoins des voyageurs en réalisant les huit aires d’accueil et les deux aires de grand passage prévues au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
- Offrir des réponses adaptées à la sédentarisation croissante des familles sur le territoire, tant sur les aires d’accueil qu’en milieu diffus et lutter contre l’habitat précaire voire insalubre qui en découle
- Affirmer le rôle social du réseau de transport collectif
La Communauté urbaine propose actuellement une tarification dédiée auprès de certaines catégories de population en difficulté. Dans le cadre de la future délégation de service public, le rôle social du réseau de transport, et donc des politiques de tarification pour les plus démunis, fera l'objet d'une attention particulière.
- Prendre en compte les besoins correspondants à des tendances démographiques
avérées ou identifiés comme prioritaires.
Dans ce domaine, il est proposé de retenir les orientations suivantes : 31
- Un habitat et un urbanisme adaptés aux besoins et aux attentes des familles
- qui incitent à la production de grands logements, à un coût maîtrisé et abordable, tant en location qu’en accession
- qui répondent aux attentes légitimes d’intimité et de confort (bon rapport entre la typologie du logement et sa surface, locaux annexes, équipements communs etc.), offrant ainsi, à travers des formes urbaines compactes, une alternative réelle et crédible à la maison individuelle en périphérie.
- inciter à l’exploration de nouveaux modes de production, de type habitat participatif
- Le développement d'une offre de logements accessible aux jeunes, adaptée à des
ressources limitées et irrégulières
- Encourager le développement de petits logements dans le parc social, toujours en lien avec les services, commerces et moyens de transport, et faciliter l'accès des jeunes à ce parc.
- Développer les structures d'hébergement mixtes (tous publics ou tous publics jeunes) dans un souci de garantir des redevances ou loyers accessibles et de permettre les très courts séjours et séjours fractionnés.
- Poursuite de l’effort en faveur du logement étudiant, sur le campus et hors campus. - Accompagnement d’expérimentations (telles que le logement chez l’habitant etc.)
- La prise en compte du vieillissement de la population et des difficultés de mobilité
(temporaires ou non) d'une partie de la population
- Développement d’une offre spécifique dans un souci de promouvoir des établissements aux coûts abordables.
- Développer des opérations innovantes favorisant l'habitat et le logement intergénérationnel dans le but de maintenir le plus longtemps possible les personnes dans leur logement ou leur quartier.
- Mettre aux normes d’accessibilité de l’espace public
- Développer le transport à la demande dans les secteurs mal desservis - Promouvoir un urbanisme de la proximité pour limiter et réduire les déplacements - Favoriser un maillage de services à la personne permettant de couvrir l'ensemble du territoire. 32
4 - Organiser le territoire en articulant offre de transports et urbanisation
La Communauté urbaine a mis en œuvre, depuis dix ans, une politique ambitieuse autour de la nouvelle offre de transport créée par le tramway, visant à reconquérir les espaces urbains et le cadre de vie dans les corridors de transport tout en offrant des potentialités de densification le long des axes TC via le règlement d'urbanisme. Le nouveau PLU offre l'opportunité de donner un nouveau souffle à cette politique, à la fois en agissant sur l'offre de déplacements, via la 3ème phase de tramway, le SDODM et le grenelle des mobilités, mais aussi sur la transformation urbaine le long des corridors de transport et des pôles d'échanges via notamment le programme des 50000 logements autour des axes de transport collectifs.
Articuler l'évolution de l'urbanisation en fonction de l'offre de transports existante et future
- Développer un urbanisme de projets en faveur de l'offre de logements le long des
axes de transports collectifs actuels ou programmés
En lien avec le développement programmé de l'extension du réseau de transports en commun (extension des lignes du tramway A, B et C, création de la ligne D et du tram train), la communauté urbaine a lancé un programme ambitieux visant à créer une dynamique de projet urbains dans les secteurs évolutifs le longe des axes TC autour des pôles de transport. L'appel à projets lancé auprès des équipes d'architectes urbanistes a permis de dégager 15 sites territoires d'intervention prioritaires pour l'application de ce programme, au service duquel une société publique locale a été créée, dédiée spécifiquement à sa mise en œuvre. Le PLU communautaire devra intégrer cette démarche et mobiliser tous les moyens fonciers, règlementaires et programmatiques pour sa bonne mise en œuvre.
Complémentairement, le PLU retient le principe visant à retenir des seuils de densités optimales le long des futurs axes de transport sur les futurs sites de projet concernés.
- Conditionner l'implantation des services et équipements urbains à leur desserte
préalable par les transports publics
Il est proposé que le PLU impose l'implantation prioritaire des services, des équipements et des commerces le long des corridors de transports en commun en site propre (tram, tram-train, TER, bus en site propre) et de principaux axes de transports collectifs à haut niveau de services (lianes structurantes), au droit des points d'interconnexion entre réseaux et des parcs relais pour en faire des lieux de vie identifiables et lisibles.
Consolider une offre métropolitaine de déplacements en cohérence avec le projet d'accueil
En correspondance avec les orientations précédentes, l'enjeu est donc d'abord d'absorber les 500 000 déplacements quotidiens supplémentaires à terme de personnes, liés à la croissance démographique, en misant sur une mobilité individuelle stable et sur une offre d'infrastructures routières nouvelles très marginale. Il est proposé pour cela de raisonner sur les perspectives moyen long terme présentées ci- dessous, basées sur les objectifs retenus par le plan climat. 33
Parts modales Situation actuelle 2009 Objectif 2020 Voiture particulière 59% 45% Transports en commun 11% 15% vélo 4% 15%
Marche à pied 24% 25%
Pour tendre vers ces objectifs, plusieurs orientations sont proposées à l'échéance du PLU.
- Réaliser la troisième phase du réseau de tramway et préparer les évolutions à venir
du réseau de transports collectifs
L'orientation principale est celle de donner un rôle affirmé au réseau de transport collectif pour les déplacements notamment pour l'accès aux zones d'emplois et aux grands équipements métropolitains, mais aussi aux bassins de vie. La communauté urbaine a ainsi engagé la réalisation de nombreux projets en faveur des transports collectifs. A court terme, la réorganisation du réseau de transports en commun (lignes principales et structurantes, terminus partiels du tramway), la labellisation des lignes pour améliorer la vitesse commerciale et le système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs (SAEIV) permettront d'optimiser le réseau existant. L'ouverture du nouveau franchissement de la Garonne programmé pour début 2013 et la mise en service de navettes fluviales permettront dès l'année prochaine une liaison entre les deux rives de la Garonne. Ensuite, la 3ème phase du tramway comprenant l'extension des lignes A, B et C ainsi que la création de la ligne D et du tram train Médoc offrira 33km de tramway supplémentaires qui seront achevés à l'horizon 2017/2018. La réalisation de nouveaux pôles d'échanges accompagnera ces extensions de réseau de transports collectifs.
Afin de préparer les évolutions à venir, la Communauté urbaine a engagé parallèlement la réalisation d'un schéma directeur des déplacements métropolitains (SDODM) en avril 2011. Celui-ci a pour objet de définir le cadre de référence en matière de transport en commun et de programmer les études de définition des principaux axes de déplacement dont la réalisation des travaux est prévue à l'horizon 2025/2030. Dans ce cadre, les études de faisabilité sur les 4 secteurs suivants ont été retenues : la desserte rive droite et le bouclage rive gauche, la liaison aéroport - Bordeaux, la desserte st Médard-Bordeaux et la desserte Gradignan-Talence campus- Bordeaux CHU Pellegrin. Ces études permettront en 2013 de proposer les modes et les dessertes les mieux adaptés sur ces secteurs. De plus, le grenelle des Mobilités, démarche participative lancée par la Communauté urbaine, propose de réfléchir avec l'appui des autorités concernées (CUB, Conseil général, Conseil régional) et différents partenaires à la mise en œuvre d'un réseau métropolitain rapide reliant les grands pôles de service de l'agglomération entre eux.
Ainsi les actions à plus long terme contribueront à :
- développer un réseau à haute capacité et/ou à haut niveau de services, - développer l'ensemble des supports à l'intermodalité,
- desservir par un transport en commun efficace une ou plusieurs centralités (ou portes d'entrées) des zones d'emplois principales relayées par une offre de rabattement en transports alternatifs à la voiture particulière (modes actifs notamment). 34
- Concevoir une organisation urbaine permettant le développement massif de l'usage
des modes actifs (marche, vélo, …) pour les déplacements de moins de 15 minutes (1 km à pied, jusqu’à 5 km en vélo par exemple)
- Mettre en œuvre un maillage des territoires entre eux au moyen de cheminements dédiés et directs et pour l'accès privilégié aux établissements scolaires, en faveur des circulations douces.
- Organiser la mise en réseau des cheminements dédiés aux modes actifs en privilégiant le rabattement vers les points d'arrêt des transports en commun à haut niveau de services.
- Soutenir le développement de la pratique du vélo par la mise en œuvre d'une politique globale pour une circulation confortable : espaces dédiés ou protégés des autres usagers de la route, présence du végétal, signalisation adaptée, stationnement adapté et services connexes.
- Mettre en œuvre un réseau piéton adapté et facilitant la perméabilité (créer des raccourcis, des transparences dans le tissu urbain, réduire les effets de coupures des grandes infrastructures, ouvrir des passages à travers les bâtiments publics ou les équipements ....) accessible à tous, sécurisé, praticable, confortable, et jalonné vers les pôles générateurs de déplacements et les TC.
- Accompagner l'évolution des tissus urbains existants et concevoir les espaces
urbains futurs, afin de favoriser sur chaque lieu de vie (habitat ou travail), l'accès aux services, commerces et équipements du quotidien, en moins d'1/4h en modes de déplacements actifs.
- Accroitre dans les programmes bâtis des lieux de stationnement accessibles pour
les vélos
- Faire évoluer les pratiques de mobilité en limitant le recours à la voiture particulière.
L'idée générale est de faire évoluer voire contraindre l'usage et la place de la voiture en priorité dans les secteurs bien desservis en TC :Pour cela, plusieurs orientations sont proposées :
- Rationaliser et réglementer le stationnement sur le domaine public dans les centralités et dans les quartiers centraux bien desservis en TCSP, lutter contre les stationnements illicites
- Chercher à privilégier les pratiques collectives (TC, covoiturage, auto-partage, etc.), notamment en offrant des places dédiées et des espaces dédiés à ces pratiques
- Etudier la mise en place de portes d'entrée en transport collectifs pour la desserte des zones d'activité. Favoriser la pratique des modes doux à l'intérieur des zones d'emploi, à partir de ces portes d'entrée, par la qualité et la lisibilité des cheminements. 35
- Généraliser dans les voiries de quartiers un principe de voirie partagée par l'usage collectif et non par la séparation des fonctions, ou chaque mode de transport trouve sa place : transports en commun, transports individuels, marche à pied, vélos en adoptant une nouvelle hiérarchie de la voirie coordonnée avec la politique de stationnement : développement des zones 30 et partagées
- Adapter l'espace public, les équipements publics et les services aux personnes ayant des difficultés de mobilité.
- Le très haut débit doit également contribuer à réduire les déplacements en fluidifiant les échanges à distance : services en lignes, développement du télétravail …
Favoriser les changements de comportements et la complémentarité des modes
- Impulser les changements de comportement dans les pratiques de mobilité par une politique globale de communication et de sensibilisation concernant tous les modes de transport, notamment dans les grands sites de projet (Euratlantique, Plaine Rive droite, Campus, etc)
- Sensibiliser l'ensemble des citoyens à l'impact de leurs choix modaux de déplacement sur la santé et sur l'environnement
- Développer des actions d'éducation à la mobilité
- Développer les plans de déplacement d'entreprises
- Développer l'information centralisée et en temps réel de l'offre en transport de chacun des modes et des conditions de circulation, fondé sur un fort développement des nouvelles technologies et du numérique, et sur l'accompagnement des utilisateurs 36
5 -Valoriser le projet de territoire grâce à la diversité des milieux naturels, agricoles et des paysages.
L'urbanisme bordelais se caractérise par des composantes communes au territoire (le grand paysage de basse silhouette, l'ordonnance des tracés et des perspectives urbaines, la présence des grands éléments naturels,..) mais aussi par une grande diversité des formes et des types urbains, qu'il s'agisse des centres de quartiers, des formes bâties, des espaces publics. Conserver cette dualité en valorisant à la fois les identités paysagères locales et la construction d'une image porteuse pour l'agglomération représente un des grands enjeux du PLU, face à l'évolution attendue et souhaitée vers la métropole millionnaire.
La charpente naturelle, « infrastructure » de l'urbain
Les espaces naturels et agricoles font partie intégrante du territoire et du paysage bordelais, qui s'est construit au croisement de géographies associant le fleuve, ses marais et ses esteys, les coteaux et le plateau landais. Retrouver, mieux préserver et valoriser les 50% d'espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire communautaire représente un premier enjeu, mais il s'agit également de favoriser un processus restaurant ou repositionnant l'élément naturel dans l'espace urbanisé. Sortir de l'opposition entre ville « artificielle » et territoires « naturels » en dehors de l'urbanisation, tel est l'enjeu de l'appel à projets 55000 hectares pour la nature lancé par la Communauté urbaine de Bordeaux : celui d'une nouvelle harmonie, d'un véritable contrat naturel entre la ville et son socle vivant. Les premières orientations déclinées ci-après s'inspirent de cette approche, qui trouvera toute sa place dans le projet de territoire sous tendu par le PLU.
- Créer une trame naturelle favorisant la mise en réseau des espaces naturels
jusqu'au cœur de l'agglomération
- Mettre en réseau les espaces de nature en leur donnant un rôle structurant dans l'agglomération, en développant leur valeur intrinsèque (biodiversité, ecosystèmes) leur fonctionnalité et les services qu'ils rendent : nature comme agrément, nature comme richesses et continuités écologiques, nature comme facteur de santé, nature comme alimentation.
- Préserver et/ou restaurer la trame bleue formée par les fleuves, les milieux
humides et les cours d'eau permanents ou non qui lui sont associés, dans les projets d'aménagements
- Révéler et renforcer la trame verte constituée des espaces cultivés, des forêts,
des parcs et jardins, des alignements d'arbres, formant une « trame verte », en créant un maillage du territoire
- Renforcer la trame bleue du territoire en faisant un support de projet : les
fleuves et les cours d'eau majeurs mais aussi le maillage fin de ruisseaux, crastes et fossés 37
- Conforter et accroître la présence de l'élément naturel dans l'espace urbanisé. Il
s'agira notamment de :
- Prendre en compte les espaces de nature fragmentés en milieu urbain. Les protéger s'ils sont composés d'éléments remarquables et les intégrer de manière évolutive dans toutes nouvelles opérations d'urbanisme.
- Favoriser une végétalisation d’ampleur des espaces publics en faisant émerger de nouvelles pratiques de conception et de gestion des espaces verts et naturels.
- S'appuyer sur la végétalisation de la voirie comme lien entre espaces de
nature et support de circulations douces, en respectant la biodiversité. - Privilégier des aménagements et modes de gestion favorisant le
développement de la biodiversité : différentes formes végétales gestion adaptée, trottoirs plantés, création de corridors écologiques …
- Développer au sein des projets urbains, des modalités d'intégration de la
nature en ville, en utilisant des formes variées et adaptées à chaque situation urbaine, mais en veillant à ce que la nature améliore la qualité de vie des habitants, et favorise les échanges sociaux : parcs, jardins, zones d'épuration naturelles par la phytoremédiation, jardins partagés, espaces publics plantés, noues ouvertes, abords des cours d'eau, etc....
- Redonner à la nature certains secteurs prévus à l'urbanisation en frange urbaine, lorsque ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'aménagement, au bénéfice notamment de l'agriculture urbaine et des jardins partagés
- Stimuler et favoriser les projets construits et aménagés avec le végétal : toitures végétales, cours anglaises, coeurs d'ilots verts, façades, loggias et murs végétaux, jardins d'hiver
- Traiter les franges, zones de contact entre les parties urbanisées et la nature :
- Travailler les projets en prenant en compte les points de vue, les épannelages, le paysage urbain tel qu'il est perçu depuis les espaces naturels ouverts au public
- Aménager les zones de contact entre les quartiers et les espaces naturels de manière à en clarifier les limites :
- En définissant une épaisseur et une qualité paysagère pour les espaces de
transition
- En modulant les hauteurs constructibles en fonction de l'importance des
espaces non bâtis, des perspectives et des transparences nécessaires - En favorisant l'accès et la protection des espaces de nature 38
Valoriser le patrimoine et les paysages remarquables comme biens collectifs mais aussi supports de projet
- Accompagner les politiques de protection et de valorisation du patrimoine
architectural et du paysage, tout en les adaptant aux modes de vie contemporains
- Faire vivre et évoluer les dispositifs de protection du « grand patrimoine
bordelais »
Le classement à l'inventaire du patrimoine mondial de l'humanité de la ville de pierre et du centre historique de Bordeaux constitue une reconnaissance à la fois de la valeur du bien, mais également de l'efficacité des dispositifs mis en œuvre aujourd'hui pour protéger ce patrimoine historique et accompagner son évolution. La révision du PLU devra s'inscrire dans cette perspective, accompagnant notamment la révision du PSMV (procédure indépendante du PLU mais qui devra s'inscrire en parfaite compatibilité, la poursuite de la démarche d'inventaire du patrimoine urbain lancé à l'initiative de la ville de Bordeaux).Mais l'objectif de protection et de préservation devra, comme c'est déjà le cas aujourd'hui avec le PNRQAD, accompagner une évolution nécessaire et voulue des modes de vie et du confort urbain, tenant compte des objectifs affichés par les collectivités (diversité sociale, rendement énergétique, taille des logements..)
- Elargir l'inventaire et la notion d'élément patrimonial inscrit
Le PLU actuel a volontairement ouvert l'inventaire des éléments remarquables au patrimoine modeste, ou aux éléments singuliers qui façonnent l'identité et les paysages des centralités périphériques par exemple. L'objectif est de poursuivre dans cette voie, en intégrant également certains éléments du 20ème siècle considérés comme ordinaires, mais qui témoignent d'une qualité constructive et d'une architecture digne d'intérêt, qu'il s'agisse de logements, d'héritage industriel ou de tissus plus vernaculaires. Une analyse de la valeur patrimoniale des éléments de paysage naturel ou urbain, y compris récent est également indispensable pour compléter l'inventaire actuel.
- Favoriser la prise en compte du patrimoine comme support de projet
Les dispositifs actuels inscrits au PLU privilégient à juste titre la notion d'éléments remarquables, qui est néanmoins trop souvent traduite par inaltérable dans l'instruction des permis. Même si une marge de latitude et d'interprétation est laissée aux concepteurs et permet souvent de sortir des projets qui composent avec le patrimoine tout à fait dignes d'intérêt, les dispositifs de protection actuels génèrent trop souvent une mise à distance de la question du patrimoine dans l'élaboration du projet, et n'incitent pas au risque de faire « avec ».
- Stimuler l'innovation et la créativité architecturale, notamment dans les secteurs de
projet
Peu d'agglomérations européennes disposent comme sur le territoire communautaire d'un gisement de projets potentiels ou en voie de démarrer. le PLU, devra non seulement accompagner mais faciliter et susciter la créativité architecturale sur les sites à aménager en cohérence avec la notion d'urbanisme de projet. 39
6 - Conjuguer mode de vie métropolitain et cadre de vie de proximité
- Affirmer le rôle des centralités de ville et de quartiers de l'agglomération bordelaise
et valoriser les équipements et les services présents sur le territoire
- Organiser le développement urbain à partir des potentialités foncières actuelles du territoire
Communautaire,de ses quartiers et de ses centralités
- Renforcer le rôle des centralités qui structurent aujourd’hui les communes lorsqu’elles sont bien desservies en TC, en y maintenant et en y renforçant les équipements et les services du quotidien
- Réaliser dans les sites de projet les équipements et les services à même de compléter l’offre des centralités actuelles
- Conforter l'utilisation des équipements existants et créer les équipements nouveaux en prévoyant dès leur conception leur évolution, leur polyvalence, leur réversibilité et leur mutualisation
- Organiser une meilleure cohabitation entre les flux par une nouvelle hiérarchisation
de la voirie et des espaces publics
- Revoir les modes de conception des voiries de transit pour tendre vers un réseau d'avenues urbaines, ouvertes au trafic inter-quartiers, à la circulation des marchandises, tout en préservant la vie et la circulation riveraine pour tous les modes de transport
-Garantir un réseau primaire fluide et efficace accueillant les flux de circulation et de transit des voitures, les poids lourds et les véhicules de transport en commun - Réserver des voiries plus locales dont la vitesse est réduite en faveur des circulations des modes doux (développement des zones à vitesses apaisées...) : à terme, 2/3 des voiries communautaires en zones à la circulation apaisée.
- Adapter l'offre de stationnement au niveau de desserte des quartiers
La réglementation de l'offre de stationnement constituera l'un des outils principaux de l'offre en déplacement, mais aussi d'un nouveau mode de vie urbaine associant les deux.
- Limiter la place de la voiture dans l'espace public
- un stationnement de courte durée pour favoriser la rotation dans les zones
bien desservies
- un stationnement de moyenne et longue durée regroupé hors de la voirie dans
les secteurs contraints
- Organiser le stationnement des deux roues motorisées
- Donner « les meilleurs emplacements » aux Personnes à Mobilité Réduite et aux usagers les moins polluants (covoiturage, autopartage, véhicules électriques ou hybrides rechargeables, stationnement vélo)
- Lutter contre le stationnement illicite.
- Mettre en place une stratégie globale de gestion et de rationalisation du stationnement des parcs en ouvrage, des zones réglementées sur voirie et de la tarification.
- Limiter et adapter l'offre de stationnement sur parcelle privée en fonction de la programmation urbaine et de la desserte en transport collectif
- Inciter à la mutualisation et à l'évolutivité des sites de stationnement en permettant notamment un changement d'affectation ou une réversibilité de l'aménagement des surfaces, notamment dans les secteurs affectés à l'économie 40
- Mieux intégrer la distribution des marchandises en ville :
- Définir une réglementation locale adéquate (horaires d’accès élargis, réglementation de gabarit allégée, aires de stationnement, espace logistique de proximité...).Bien dimensionner (nombre et gabarit et localiser les aires de livraison sur voirie et développer leurs usages (professionnels/ particuliers, livraisons/services ponctuels). Harmoniser les réglementations communales.
-Développer un réseau logistique performant : préserver les plate-formes d'intérêt métropolitain et favoriser l'installation de plate-formes ferroviaires. - Etudier la possibilité d'une utilisation accrue de la voie d'eau.
- Accompagner l'évolution des tissus à dominante résidentielle
- Permettre la mutation du parcellaire des tissus résidentiels mais en tenant compte de leurs caractéristiques pour préserver leurs qualités urbaines et architecturales - Travailler à une meilleure équation entre densité et intimité en favorisant les formes urbaines qui génèrent peu de vis à vis et offrent des espaces extérieurs facilement appropriables
- Instaurer un large panel de densités bâties et de gabarits constructibles en fonction des caractéristiques et des potentialités d'évolution des tissus existants - Protéger les cœurs d'îlots offrant des qualités paysagères remarquables en jouant sur la localisation et la densité du bâti notamment.
- Valoriser les espaces publics des quartiers résidentiels au profit de tous
- Réaliser des « zones de calme » propices à la détente et aux loisirs, à l'écart de la circulation et des nuisances sonores
- Réaliser des îlots de fraîcheur au sein de ces quartiers
- Faciliter l'accès à la Nature
- Développer autour de la nature le « tourisme de proximité» : boucles vertes, chemins ruraux, parcs des coteaux et des Jalles, plage du Lac… 41
- Encourager le développement de l'agriculture urbaine et périurbaine
- Consolider le socle agricole de la métropole en maintenant les conditions d'exploitation d'une agriculture nourricière afin d'améliorer l'autonomie alimentaire de l'agglomération : vallée maraîchère, viticulture, PEANP, diversification des exploitations agricoles etc.
- Prendre en compte les besoins en équipements des exploitations agricoles (quelle que soit leur taille) pour permettre leur survie économique : alimentation en eau, en énergie, prise en compte des périmètres de protection des bâtiments d'élevage et des épandages.
-engager une politique foncière spécifique sur les espaces concernés.
- AVIS FAVORABLE
ADOPTE A L'UNANIMITE
- "En souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit mieux reconnue dans le PADD et que le projet urbain soit pleinement pris en considération"
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe Socialiste
NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe Communiste
NON PARTICIPATION AU VOTE du Groupe des Verts 3 Saint-Louis
:
+ de-Montferrand
L
.
Ambarès-et-Lagrave
Cr
_—.
mn Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
ONE LISE TR
ARE
DLL
US
* _ Villenave-d'Ornon
URBAINE
DE BORDEAUX
nl www.lacub.fr
42
12 octobre 2012 - Conseil communautaire LAN
LOCAL
D'URBANISME
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
re RDA Tee
NI
ERA
RER |
!
.
,
URBAINE
12
octobre
2012
Conseil
communautaire
DE
ROBE
LITE
COMMUNAUTÉ URBAINE
DE BORDEAUX
| CUB www.lacub.fr
43
Le Plan Local d’urbanisme
(PLU) de la CUB date du
21 juillet 2006
Le Plan de Déplacement Urbain
(PDU) de la CUB date du
26 mai 2000
et a été
modifié le
28 mai 2004
.
Le Programme local pour l’Habitat
(PLH) de la CUB date du
14 décembre 2001
et a été modifié le
13 juillet 2007
.
Des modifications et des révisions du PLU se sont déjà tenues
En septembre 2010
: décision d’une révision générale qui tient compte du contexte
local et des lois Grenelle dans un document global
PLU 3.1
Septembre 2012
: un débat sur les orientations générales du PADD en conseil
communautaire, suivi par des débats dans les 27 conseils municipaux
Arrêt du projet prévu fin 2013 Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
re
DAT
To een
RTE ER TEA
RER
AT:
12
re
2012
-
1
1
TT
4
octobre
20
Conseil
communautaire
NT
44
Le PLU 3.1: Le PLU 3.1:
•3
Un document
stratégique
et
réglementaire
unique qui
intègre au sein du PLU, le PDU et le PLH
Un
outil de planification
qui
présente un projet urbain global
Il porte sur
l’ensemble du
territoire communautaire DeDE
es
orientatic
cenerales
au
Frojet
a
Amenageme
ot
de
Develonneme
DITIÉ
lol
e
=
ylullh
e[mre)e
Ù
:
:
JRBAINI Hat
Les
grands
projets
urbains
do ta
mêtropole borcdeinise
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
LEUR www.lacub.fr
45
Le PLU doit porter une vision élargie du projet urbain.…
«
Consolider une approche
intégrée de longue date sur la Communauté urbaine, liant les politiques de transport, d’urbanisme et d’habitat», « S’inscrire dans un processus de
révision à partir du PLU actuel »,
En laissant toute leur place aux
projets :
Les projets et démarches communautaires, Les projets portés par les communes de la CUB. e
e
e-
=
Q
©
=
4
Lu =
=
COMMUNAUTÉ. URBAINE
55
DE BORDEAUX
FE
LEA
és
no
#4
va
FE
ee SR
+
7
AP
BE
OCR
M
É
Es
ur des axes de transports collectifs mu
D
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
L'CUB www.lacub.fr
46
Plan
Climat - Énergie
(PLU, PLH, PDU)
PADD
OAP
Règlement écrit et graphique
Schéma Directeur Opérationnel des
Déplacements Métropolitain
Schéma
Métropolitain de Développement
Économique
Charte d’Urbanisme
Commercial
Grenelle des
Mobilités
Nouvelles modalités
d’aménagement
des Espaces Publics
Les 12
travaux…
LE PROJET MÉTROPOLITAIN
LE PLU 3.1 : UN DOCUMENT LE PLU 3.1 : UN DOCUMENT «
« INTEGRATEUR
INTEGRATEUR »
» LAN
LOCAL
D'URBANISME
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
re RDA Tee
NI
ERA
RER |
!
.
,
URBAINE
12
octobre
2012
Conseil
communautaire
pr
|
J
|
CUB www.lacub.fr
47
L’évolution du cadre légal : un champ de compétences élargi pour le PLU et des outils nouveaux à mettre en
place…
«L’objectif de développement durable dans toutes ses déclinaisons » L’objectif
d’utilisation équilibrée de l’espace et de développement
urbain maîtrisé
l’objectif de
qualité urbaine et architecturale
l’objectif de
mixité urbaine et sociale dans l’organisation spatiale
Des objectifs écologiques mieux identifiés, parmi lesquels la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, la maîtrise des besoins de
déplacements et de la circulation automobile et la préservation de la biodiversité. 5 2 — NS ”
Les
obligations
pour
le
PADD
du
PLU
3.1 :
10
orientations
thématiques
et
un
objectif
—y—
7
OO D 2 2 2 = nm um
48
AMÉNAGEMENT ÉQUIPEMENT URBANISME
PROTECTION DES
ESPACES AGRICOLES NATURELS
& FORESTIERS
RESTAURATION ET PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
HABITAT
TRANSPORTS
&
DÉPLACEMENTS
ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE & LOISIRS
10 ORIENTATIONS 10 ORIENTATIONS
MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE & LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
1 OBJECTIF 1 OBJECTIF DÉVELOPPEMENT
DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
ÉQUIPEMENT COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
:CUB www.lacub.fr
49
La portée juridique du PADD
Article L123-1-3
Le PADD est un document
stratégique
traduisant le projet de territoire de la Cub à
travers la définition d’un ensemble de
grandes orientations d’aménagement
.
Æ
Il n’a pas vocation à être prescriptif,
Æ
Il n’est pas directement opposable au tiers,
Æ
Il voit ses principes se concrétiser par le biais des autres pièces du PLU : Æ
Les OAP
: opposabilité selon un rapport de compatibilité
Æ
Le règlement
: opposabilité selon un rapport de conformité
PADD PADD PLU PLU PLH PLH PDU PDU
R Rè èglement
glement
Destination Destination
g gé én
né érale
rale
des sols des sols
OAP OAP
sectorielles sectorielles
OAP OAP
th thé
ématiques matiques DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
:
F
F
TETE
12
octobre
2012
OR
ET
Rene
TE TE ITS
TT COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
| LS www.lacub.fr
50
Placer la question des modes de vie au coeur de la
démarche…
« On n’habite pas un PLH, on ne se déplace pas dans un
PDU, on ne vit pas dans un PLU... »
« …mais on habite un quartier, une rue, un paysage, une ambiance
urbaine. » SN
TD = = UN) Él Æ
ANNEE au dr
7/AREEE 2= | Ë | 7 PÉE — 85 P =
«
«
el:
Q
QL
4
«b
se =—-
nn LL.
«
0 “Ù
4) ;
me « a
à .,
«4 pu
eo: T —
r LL)
ss
= 4 =
« . \ " 7
Si"
æ] = =
L
TR 2
: e
*
[en e
L
1
A
D
Da
”s
51
LE PLU 3.1 : LE PLU 3.1 : Trois grands axes pour le projet Trois grands axes pour le projet Axe 1 : « Affirmer le rôle structurant de la CUB sur le territoire girondin par l’accueil de nouveaux habitants et d’activités économiques »
« ACCUEILLIR »
Axe 2 : « Valoriser l’identité plurielle du territoire communautaire, fondée sur le croisement entre patrimoine bâti et patrimoine naturel »
« LA VILLE EST PLURIELLE »
Axe 3 : « Équilibrer l’offre urbaine sur l’agglomération »
« LE 50/50 » DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
Te
:
F
F
TETE
12
octobre
2012
OR
ET
Rene
TE TE ITS
HT
1973 habitants
: 680
000
surface
urbanisée
: 14 200
ha
densité
: 47,8 hab/ha
1996 habitants
: 796 000
surface
urbanisée
: 35 400
ha
densité
: 22,5
hab/ha
2004
.
#:
:
7
x
habitants : 852 000
2
\,
surface
urbanisée
: 38
100 ha
densité
: 22,3 hab/ha
2010 habitants
: 884
000
surface
urbanisée
: 41
200
ha
densité
: 21,5
hab/ha
52
Contexte: Contexte: L’agglomération est attractive… …mais le poids démographique de la CUB baisse au sein
du département.
Axe 1 Axe 1 :
:
« « Affirmer le rôle structurant de la CUB sur le Affirmer le rôle structurant de la CUB sur le
territoire girondin par l’accueil de nouveaux habitants territoire girondin par l’accueil de nouveaux habitants
et d’activités économique et d’activités économique » =
» =
« ACCUEILLIR » DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
12
octobre
2012
- Conseil
communautaire
URBAINE LL:
LL TEL
T
53
Les grands enjeux du PLU 3.1 : Les grands enjeux du PLU 3.1 : •
Renforcer le poids de l’agglomération sur son territoire et asseoir le rayonnement de la CUB,
•
Intensifier la ville à enveloppe urbaine constante,
•
Consolider une offre métropolitaine de déplacements en cohérence avec le projet d’accueil,
•
Valoriser les éléments de nature et limiter l’impact du projet de développement sur l’environnement. 54
Axe 2 : Axe 2 :
« « Valoriser l’identité plurielle du territoire communautaire,
Valoriser l’identité plurielle du territoire communautaire,
fondée sur le croisement entre patrimoine bâti et patrimoine nat fondée sur le croisement entre patrimoine bâti et patrimoine naturel » =
urel » =
« « la ville est plurielle la ville est plurielle »
»
Contexte : Contexte : La diversité des milieux naturels, des paysages et
des formes d’habitat fait l’identité de l’agglomération bordelaise...
… mais l’émiettement urbain, la surexploitation des
ressources naturelles et la génération de nuisances environnementales, sont des facteurs de transformation de cette identité.
Un territoire où risques et nuisances sont
présents…
…et qui tend à se banaliser. DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
NE
TT TTTNEE
:
F
F
TETE
12
octobre
2012
Conseil
communautaire
HT
55
Les grands enjeux du PLU 3.1 : Les grands enjeux du PLU 3.1 : •
Un projet global transcrit dans le respect des spécificités territoriales maintenant l’équilibre entre nature et espaces urbanisés,
•
Protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles,
•
Protéger et restaurer les continuités écologiques,
•
Intégrer les risques naturels et technologiques dans les projets. Lu
un
et
de
Developpeme
DITIÉ lol
1lyly
octobre
2
ste
‘
autaire
JRBAIH] ai COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
L'CUB www.lacub.fr
M | «tte vo À M | { ! y il4 If 56
Un travail à double échelle : communale et intercommunale tutti:
ill COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
:CUB www.lacub.fr
57
Axe 3 : Axe 3 :
« « Équilibrer l’offre urbaine sur l’agglomération Équilibrer l’offre urbaine sur l’agglomération »
»
= = «
« le 50/50
le 50/50 »
»
Contexte Contexte
: :
On constate, aujourd’hui, de fortes disparités sociales et générationnelles sur l’agglomération, Certains lieux d’emploi sont très éloignés des bassins d’habitat, L’offre de transports est parfois déséquilibrée, La nature n’est pas accessible à tous.
Chiffres clés : La CUB en 2009 : - 333 089 ménages - 2,1personnes / ménage - 2 251€ mensuel / ménage de revenu médian - 24 000 demandeurs de logements sociaux environ dont :
21 % ont moins de 25 ans 8 % ont plus de 60 ans 35 % sont des personnes seules
- Le temps moyen d'un déplacement Domicile-Travail pour un résident de la CUB est de
22,7 minutes
.
- le budget temps (le temps consacré pour se déplacer par habitant et par jour) des actifs est de 75 minutes par jour. 58
Les grands enjeux du PLU 3.1: Les grands enjeux du PLU 3.1: •
Un projet d’accueil démographique adapté à tous, dans la diversité de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs ressources,
•
Conjuguer l’échelle de la métropole avec le cadre de vie de proximité (rôle des centralités de ville et de quartiers, accessibilité au ¼ d’heure…). IL COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX www.lacub.fr
LCUB
59
L'évolution démographique induit de nouveaux besoins de logement
-2 000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95
100 105
cub h+f 2006 Evol 2035
+ 70 000 habitants de moins de 18 ans + 35 000 habitants de moins de 41 à
65 ans
+ 77 000 habitants de plus de 65 ans + 35 000 habitants 25-39 ans
En 2025 : LAN
LOCAL
D'URBANISME
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
re RDA Tee
NI
ERA
RER |
!
.
,
URBAINE
12
octobre
2012
Conseil
communautaire
DE
ROBE
LITE
COMMUNAUTÉ URBAINE
DE BORDEAUX
| CUB www.lacub.fr
60
Six orientations générales pour mettre en
œuvre le projet MD
Condo
bon us IC à cape
derte
Len 04 prout on prose spertorebe à pré mercbotrale Lan 64 peut en cour
€
eva
Secours
C'nersfcuton
prhetele
à licreence
AL)
Sectes
à
qui
ptites
à Pare
Te
SU
“réte 20000 0gements Fou
eme
EN
zonage
U de Puis
ë
Zornige
LE 1 LA Mu PLU
LOC CHE
LIU
TTL
LE
—
Ligre
ormmsy achete
_——
Lire lames
essor Chase D
tomes
—
VMéresen
FC
Qatsnaton) bats +, TC
OC)
vi
Î
[ER
La
£
à.
€
£
1
.
Pope
AS
Ê
Ve_L
TEL2
ln
7
#
p
Î
:
s
+
or
ef
Le
A VA
w
18
LUS s
LL
$
r
EE
,
ZX
L
$
7”
Ex.
Nr
HALL iAUL]
à‘
LARARASEL
D
ES
L
SEE)
61
Orientation 1 : Orientation 1 :
« « Renforcer le poids démographique et économique de Renforcer le poids démographique et économique de la métropole sans augmenter l'enveloppe urbanisée la métropole sans augmenter l'enveloppe urbanisée »
»
Tendre vers une agglomération millionnaire à l'horizon 2030
Accompagner et faciliter
la mise en œuvre des
projets urbains
Stimuler et mieux réguler le renouvellement urbain, notamment
dans
les
tissus
périphériques
particulièrement évolutifs
Soutenir le poids économique de l'agglomération sur son territoire
Conserver et renforcer la capacité d'accueil des zones dédiées pour certains secteurs économiques
Maintenir et mieux accueillir l'implantation dans la ville existante de l'activité économique
Équiper le territoire économique en réseau numérique à très haut débit
Participer aux conditions d'un rayonnement renforcé du territoire communautaire, facteur d'attractivité démographique et économique
Encadrer la mise en œuvre de l'opération de requalification du Campus universitaire
Enrichir l'offre métropolitaine sur l'ensemble du territoire communautaire en matière touristique et culturelle RBAIN
La
ville
nature
”
Contes
rate maparse (mms
||
Ven
Pirétrartes
votes ci
MA S8
.,
Procce
y
mia
2)
Un.
Conhedié
etre pt
purée
= ou deetin
nrpartance d'ünbens
d
—
Fils de lea
= =
Cerntauré
bée à des rameaux but
2
Cours d'eau à cel over
/ enterré
.
Limajur
A
Prrcaie
néture de certraii
Vigétnbon € pecernpngnemenr de vaine : den
| À amitiorer / à cobet
—
Hoscie verte
Ah
Essace ouvert ubeis Susags collectif
L/
Pros
vager
déintt/
rene
Exece de ratere gén srban en propet
DR
«4. com $8
.
62
Orientation 2 : Orientation 2 :
« «
Économiser et protéger les ressources naturelles tout en Économiser et protéger les ressources naturelles tout en
anticipant les risques » anticipant les risques »
Assurer
la
mise
en
relation
des
continuités
écologiques
majeures
du
grand
territoire
naturel
et
l'espace
urbanisé Économiser les ressources naturelles et
maîtriser
la
consommation
énergétique Révéler une « infrastructure naturelle » ouverte aux usages urbains Prendre en compte le risque inondation et le régime fluvial dans l'urbanisation Anticiper
dans
l’aménagement
le
traitement et la prévention des nuisances Li]
=
Li
Contribution
des
communes
à l'agglomération
millionnaire
terntoires
très
fortement
impactés
par
le
risque
inondation
Pourcentage d'accroissement
2009-2030
=]
<20%
Emi
20
-30
%
nn
|
30-40
%
rene
CU
|
Er
Population
projetée
en
2030
+00 000
hab
50
000
hab
5000
hab
63
Générer une politique d’habitat permettant de répondre à l’ensemble des besoins, tant dans le parc locatif que dans l’accession :
Permettre des parcours résidentiels complets à des prix adaptés à toutes les catégories de la population au sein de l’agglomération,
Assurer la production d’un nombre suffisant de logements neufs pour répondre aux besoins de la population dans toute sa diversité,
Soutenir par l'action publique l'amélioration du parc de logements existants pour qu'il présente un haut niveau de qualité d’habitabilité, Orientation 3 Orientation 3 :
:
« « Faire évoluer l’offre urbaine en tenant compte de toutes les Faire évoluer l’offre urbaine en tenant compte de toutes les
catégories de population, dans la diversité de leurs besoins, de catégories de population, dans la diversité de leurs besoins, de leurs attentes et
leurs attentes et
de leurs ressources de leurs ressources »
» DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
re
DAT
To een
RTE ER TEA
RER
r
>
F
F
TETE
12
octobre
2012
OR
ET
Rene
TE TE ITS
TT
Estimation
mars
2012
logements
Pop
2030 |
nécessaires
par
an
Ambarès-et-Lagrave
25
Ambès
4
s-Bordeaux
8
Bassens
8
les
35
Blanquefort
20
Bordeaux Bouliac Le
Bouscat
Bruges Carbon-Blanc Cenon
sines
Floirac Gradignan Le
Haillan
Lormont
ac
Pare Pessac Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Médard-en-Jalles
35
Saint-Vincent-de-Paul
1
1
Le
Taillan-Médoc
14
1
Talence
50
31
Villenave-d'Ornon
33
1
B
957
500
7
87
64
Rééquilibrer la composition de la population sur le
territoire communautaire
Hypothèses de travail présentées en bureau le 29/03/2012
Générer
une
politique
d’habitat
permettant
de
répondre
à
l’ensemble
des besoins, tant dans le parc locatif que dans l’accession :
Organiser le projet d'accueil autour de la notion de mixité sociale et intergénérationnelle Construire l'habitat social en priorité dans les secteurs bien desservis en transport en commun, Des solutions d'hébergement temporaire et de logement pour les personnes et ménages en difficulté Des conditions d'accueil dignes pour les gens du voyage 2.
Les
territoires
concernés
La
ville
du
4
d'heure
à
pied
depuis
la
ville
intense
Les
territoires
accessibles
en
%
d'heure
à
pied
(à
4km/h)
0
2
4
Kikonètres
ï À
‘
124 ! ,
65
Orientation 4 Orientation 4 :
:
« « Organiser le territoire en Organiser le territoire en
articulant offre de transports et urbanisation» articulant offre de transports et urbanisation»
Articuler l'évolution de l'urbanisation en fonction de l'offre de transports existante et future
Développer
un
urbanisme
de
projets
en
faveur de l'offre de logements le long des axes
de
transports
collectifs
actuels
ou
programmés
Consolider une offre métropolitaine de déplacements en cohérence avec le projet d'accueil
Organiser la ville pour permettre un accès aux services du quotidien en ¼ d'heure en mode actif (marche, vélo)
Réaliser la troisième phase du réseau de tramway et préparer les évolutions à venir du réseau de transports collectifs
Faire évoluer les pratiques de mobilité en limitant le recours à la voiture particulière.
Favoriser les changements de comportements et la complémentarité des modes
Covoiturage, plan de déplacement urbain des entreprises.
Espace public partagé ouvert à tous les modes _
z
4
=
s
as
DuraE
u
Hi:
;
dbulne Li
QE Hall
LÉNENTS
=@
Corrcons he mux TC à capocté ébrbe
IE
Re
DEN
520 ce pro
en rase opérmennate cu pré-cpénbonnete
SO"
Une
Saw Ge projet 00 cours de définie
a
eO\
]
DR
secs d'riennication
pormtute à l'échéance PLU
©
a
/
encens
Boca
à ergeur parrcuters
À rerroger
D
'
d
El
REREE
SU
sr
20000
gemares
29-03-2012
Re
roms
EN
ren Zemaga
UE at LA di PLU
Esgace
casvert
d'usage
Dobeunt
——
Ligne
Tromeay actusdie
=
—
Ligne Tramesy edonsion phase
3 dt barnr-drait
——
Y
ES PTS socoun
MB Los
res granes teppmerhart
es core
outre de PS
Rue
ant
SL AÇERE 00 ERIC
Dr
MU
M PUR
à OF
à
es
|
||
À
\
és:
OOOOOULiaisons
prioritaires à étudier (SDODM)
——————
Réseau tramway
existant et projeté
==:
Voies férrées
OC: @©
5:
rex:
roc muimoda
ram)
——————
Cours Interurbains
_—_—_:
@
ec
rs
(CD
rise
ermogaux
projetés
Projet réseau interconnecté au réseau CUB
COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX
À
4
ÉEe
:
}
7
Li
y
&
}
f
%
7
L
2.3
EOMMUMANTÉ
£
°
/
À
y
‘
aurba.
sms:
:
7
| va
JU
CB
www.lacub.fr
SmetPU Cntlmetiel
pu 31
60 Ve
66
« « Organiser Organiser
ion» ion»
le territoire en articulant offre de transports et urb le territoire en articulant offre de transports et urbanisat
anisat DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
TT M
:
F
F
TETE
12
octobre
2012
Conseil
communautaire
TT
67
Orientation 5 Orientation 5 :
:
« « Valoriser le projet de territoire grâce à la diversité des Valoriser le projet de territoire grâce à la diversité des
milieux naturels et agricoles, et des paysages » milieux naturels et agricoles, et des paysages »
La charpente naturelle, « infrastructure » de l'urbain
Créer un
maillage favorisant la mise en réseau des espaces naturels jusqu'au
cœur de l'agglomération
Conforter et accroître la présence de l'élément naturel dans l'espace urbanisé
Traiter les franges, zones de contact entre les parties urbanisées et la nature
Valoriser le patrimoine et les paysages remarquables comme biens collectifs mais aussi supports de projet
Accompagner les politiques de protection et de valorisation du patrimoine architectural et du paysage, tout en les adaptant aux modes de vie contemporains
Faire vivre et évoluer les dispositifs de protection du « grand patrimoine bordelais »
Élargir l'inventaire et la notion d'élément patrimonial inscrit
Stimuler l'innovation et la créativité architecturale, notamment dans les secteurs de projet DIE
ENT
TE
LR
ER
Re)
Te
VE
FT
ele
et
de
Développement
Durables
du
PLU
3.1
| TT TT INTEL
:
F
F
TETE
12
octobre
2012
OR
ET
Rene
TE TE ITS
pr
68
Orientation 6 Orientation 6 :
:
« « Concilier mode de vie Concilier mode de vie
métropolitain et cadre de vie de proximité » métropolitain et cadre de vie de proximité » Affirmer le rôle des centralités de ville et de quartiers de l'agglomération bordelaise et valoriser les équipements et les services présents sur le territoire Organiser une meilleure cohabitation entre les flux par une nouvelle hiérarchisation de la voirie et un grand réseau
d’avenues
métropolitaines
et
des
espaces
publics partagés et apaisés dans tous les quartiers
Adapter l'offre de stationnement au niveau de desserte des quartiers, promouvoir des parkings mutualisés
Mieux intégrer la distribution des marchandises en ville
Accompagner l'évolution des tissus à dominante résidentielle
Faciliter l'accès à la Nature 69
Communication sur le projet urbain. Volume 3
MME TOUTON. -
Depuis plus de deux ans après le lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme ont été tenues de nombreuses réunions de co-construction et de rencontres entre techniciens et des concertations publiques menées dans toutes les communes, à la suite de quoi la Communauté Urbaine propose aujourd’hui dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable 6 orientations générales.
Il s’agit de :
- Renforcer le poids démographique et économique de la métropole sans augmenter l’enveloppe urbanisée ;
- Économiser et protéger les ressources naturelles tout en anticipant les risques ; - Faire évoluer l’offre urbaine en tenant compte de toutes les catégories de population dans la diversité de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs ressources ; - Organiser le territoire en articulant offres de transport et urbanisation ; - Valoriser le projet de territoire grâce à la diversité des milieux naturels ; - Conjuguer mode de vie métropolitain et cadre de vie de proximité. Ces deux années passées ont donc débouché sur ce que la Communauté Urbaine considère comme les grandes options fondatrices du PADD, qui, chacun en conviendra, sont difficilement contestables.
Si le calendrier communautaire de la révision du PLU 3 en 1 est maintenu, le travail d’écriture réglementaire qui va traduire ces grands principes sera terminé en juin prochain dans un très court temps sur des enjeux extrêmement engageants, des enjeux qui détermineront les conditions de la vie urbaine de nos concitoyens pour les 10 prochaines années, car les vrais sujets vont être désormais débattus :
Quelle hauteur sera autorisée pour la construction d’un bâtiment collectif dans un secteur pavillonnaire ?
Quel pourcentage d’espaces verts devra être respecté pour la construction d’un maison individuelle ?
Combien de places de stationnement seront exigibles pour la création d’un logement ? Quel dispositif mettre en place pour favoriser l’activité économique dans les quartiers ? et bien d’autres questions.
Dans son projet de territoire présenté en Conseil Municipal et transmis depuis plus d’un an à la CUB, Bordeaux a clairement affiché ses intentions sur ces sujets. 70
En outre, la parution du troisième volume du Projet Urbain vient à point nommé pour asseoir les ambitions bordelaises et faciliter les opérations d’un Plan Local d’Urbanisme territorialisé. Car au-delà du consensus de principe qu’inspirent ces orientations générales, nous proposons de les observer au regard des enjeux et objectifs portés par le Projet Urbain de Bordeaux, à savoir un développement à enveloppe urbaine constante respectueux de l’identité des territoires en phase avec le Projet Urbain de Bordeaux. Celui-ci et le PADD sont cohérents dans la volonté d’opérer un recentrage démographique au profit de notre métropole au cours des 20 prochaines années, et cela à enveloppe urbaine constante. Dans cette quête commune de la métropole, l’agglomération et sa ville centre affichent le même dessein, celui de miser sur le renouvellement des territoires déjà urbanisés, ceux dont les limites sont perçues.
La composition de la ville sur elle-même s’affiche comme un modèle de développement vertueux. La gestion raisonnable des ressources, l’économie des déplacements et l’attention portée aux investissements publics déjà consentis apparaîtront comme les conditions nécessaires à l’accueil de nouvelles populations.
Les grands sites de projets d’Euratlantique, des Bassins à Flots, de la plaine rive droite et de Bordeaux Nord qui préfigurent les nouvelles centralités bordelaises auront ce rôle majeur d’accueil de plus de 80% de la production de logements neufs et de la croissance démographique d’ici à 2030, une production équivalente au projet communautaire « 50.000 logements ».
Dans ce travail au sein de l’enveloppe urbaine que Bordeaux encourage, les grands principes énoncés dans ce PADD liés à l’économie et à la protection des ressources naturelles, à la valorisation de la diversité des milieux naturels sont depuis longtemps appliqués sur le territoire bordelais et permettront d’accompagner la poursuite de l’action municipale. On peut en citer quelles exemples comme la mise en œuvre depuis 2011 du Plan Vert qui a permis entre-autres la création de 33 ha d’espaces verts, de 23 ha de plantation d’accompagnement de voirie et la réhabilitation de 48 ha de parcs et jardins. Mais aussi, autre exemple, l’encouragement au développement des énergies renouvelables avec la réalisation très récente des ombrières en panneaux photovoltaïques du parking du Parc des Expositions dont la production équivaut à 6 mois d’éclairage public de la ville. Enfin dans le cadre de la préservation du patrimoine bâti, le recensement de la ville de pierre qui date de 2004 et se poursuivra jusqu’en 2016 permettra la préservation des caractéristiques architecturales et urbaines de 40.000 parcelles.
L’enjeu d’un patrimoine vivant est donc depuis longtemps entré dans le projet urbain bordelais.
Nous approuvons également l’idée d’un projet d’aménagement territorialisé qui permettra une pleine expression des projets de territoires de chaque commune, et qui pour Bordeaux facilitera grandement la lecture de son territoire dans l’application future des règles d’urbanise.
Au-delà du secteur sauvegardé, le PLU à Bordeaux se déclinera en seulement 4 configurations urbaines avec chaque fois un règlement adapté :
- Le secteur de la ville de pierre qui en 2015 couvrira les deux tiers des territoires bâtis, qui incarne parfaitement, comme je viens de le dire, l’idée d’un patrimoine préservé, mais en évolution. C’est une démarche originale où Bordeaux conçoit la règle et l’instruit. 71
- Deuxième secteur, les quartiers résidentiels de Caudéran et Saint-Augustin pour lesquels nous voulons des évolutions réglementaires significatives amenant à limiter l’insertion de bâtiments collectifs de plusieurs étages dans les zones pavillonnaires, sans obérer pour autant le développement de ces quartiers.
- Le quartier de Bordeaux-Maritime au-delà de la rocade qui conservera sa vocation économique et où l’accueil des entreprises et des futurs emplois bordelais demeure une priorité.
- Enfin les grands secteurs d’aménagement, incarnation de l’urbanisme de projets, déjà largement allégés dans leur écriture réglementaire et où les objectifs de densification à Bordeaux comme ailleurs dans l’agglomération seront les plus importants. Deuxième enjeu, les orientations portant sur les stratégies d’habitat et de déplacement qui posent encore question pour la Ville de Bordeaux. Ce sont des thèmes relevant plus directement de la politique communautaire. Ils méritent d’être débattus et questionnés. En ce qui concerne la politique d’habitat, on peut, comme le suggère le projet d’aménagement, raisonner sur une base théorique qui est celle d’offrir un parcours résidentiel complet au sein de l’agglomération. Chacun, y sera favorable.
Chacun sera favorable également aux enjeux très larges portant sur une réponse en offre de logements adaptés à toutes les catégories de population.
Mais à quelques mois de l’arrêt du projet de PLU ces orientations et le travail mené depuis leur validation en Conseil Communautaire en octobre paraissent encore imprécis quant aux modalités d’application et aux moyens de contrôle des objectifs énoncés. Dans sa stratégie en matière d’habitat, Bordeaux a depuis longtemps affiché ses intentions. A partir d’une production annuelle de 3000 logements sur les 7325 prévus sur l’ensemble de la Communauté Urbaine nous avons déjà affiché notre souhait d’avoir 35% de logements locatifs sociaux, 20% destinés à l’accession abordable et 45% en accession libre. C’est d’abord dans les opérations d’aménagement que cet enjeu devra être tenu et que les dispositifs de contrôle appropriés pourraient être mis en place dans le Plan Local d’Urbanisme. En matière de réhabilitation du parc de logements existant l’opération Bordeaux (Re)Centres se pose comme un enjeu majeur d’agglomération, car au-delà de la production d’une offre de logements diversifiée cette opération qui est prévue jusqu’en 2018 promeut une nouvelle manière de vivre en centre ville avec l’idée de donner une image positive de l’habitat dans les quartiers anciens en travaillant sur l’habitabilité et l’amélioration des performances énergétiques et la qualité d’usage.
Sur l’enjeu des mobilités Bordeaux se retrouve dans l’engagement pour les déplacements doux et le plus grand partage de l’espace public. En complément de la reconquête de l’espace public et de la mise en service du tramway, nous avons avec les plans piéton et vélo mis en œuvre à l’échelle de la ville cette politique volontariste que le PADD confortera. Nous sommes également favorables à une utilisation plus raisonnée de la voiture en ville, plus qu’à une réduction drastique de sa place dans l’agglomération. Car qu’elle soit alimentée au pétrole, ou nous l’espérons dans quelques années majoritairement par électricité, elle restera le moyen de transport privilégié de nos concitoyens avec lequel nous devons composer. La généralisation des zones 30 et des voies partagées, la mutualisation du stationnement, la mise à disposition d’un nombre plus important de bornes de recharge électrique et les dispositifs comme le co-voiturage ou la voiture en libre partage seront au cœur de la politique des déplacements de notre ville.
Ce PADD pose en revanche plus d’interrogations sur le développement du réseau de transport collectif, en particulier son calendrier, surtout si on le met en parallèle avec celui des grandes opérations d’aménagement bordelaises. 72
Annoncée à l’horizon 2025 / 2030 dans le cadre du SDODM, la réalisation de travaux de la desserte de la rive droite interviendra alors que les territoires de projets censés être desservis seront depuis longtemps habités. Ce décalage entre en contradiction avec l’une des orientations majeures de ce PADD qui est d’organiser le territoire en articulant offre de transports et urbanisation. Ce décalage pénalise la ville centre.
Nous avons déjà exprimé plusieurs fois ce point de vue car il n’est pas réaliste d’imaginer un centre de l’agglomération limité au centre traditionnel de Bordeaux. Il n’est pas non plus réaliste d’imaginer une métropole dépourvue d’un centre correctement irrigué en transports en commun et à la hauteur de la croissance démographique et des emplois qu’il va apporter à l’agglomération.
Ce projet ne met donc pas suffisamment en avant cette force que nous pourrions collectivement retirer de ce centre élargi.
Avec les nouvelles centralités de la métropole de demain pourront se développer les pôles secondaires indispensables dans les communes et proposer une structure à la fois cohérente, efficace et humaine.
Un autre point nous interroge dans ce PADD, ce sont les enjeux de la concertation et de l’urbanisme de projets qui sont peu présents.
Notre métropole d’ici à 2030 doit mettre en œuvre de nouvelles méthodes dans la conduite de son développement urbain. L’exemple des Bassins à Flots a inauguré depuis 2009 la méthode de l’urbanisme négocié qui constitue un mode opératoire pragmatique lorsque les acteurs privés de la construction sont positionnés dans certains territoires stratégiques de développement de notre métropole.
Cette nouvelle manière de faire de l’urbanisme dans lequel la règle s’adapte au projet n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Ces réflexions qui animent aujourd’hui le débat sur la manière de faire l’urbanisme devraient être affichées à notre sens plus clairement dans ce PADD.
A l’heure où notre métropole élabore ses grands principes de développement, où elle redéfinit ses modes opératoires et révise ses (… ?) de planification urbaine, il semble pertinent de s’interroger maintenant sur une pratique de l’urbanisme plus ouverte et d’explorer les possibilités qu’elle offre de construire durablement notre territoire. Dans le cadre de cet urbanisme de projets doit aussi figurer de manière prééminente l’objectif de concertation. Cette exigence est aujourd’hui considérablement accrue et à tous les niveaux. D’abord à celui des quartiers où l’on ne peut plus concevoir un équipement de quartier sans le penser avec les riverains et les associations. La pratique des ateliers de proximité s’est généralisée en particulier à Bordeaux, mais ailleurs aussi. Les bases d’une forme de démocratie permanente sont posées. Nous devons avoir la certitude que dans les années à venir chaque habitant aura la possibilité de s’exprimer, de s’approprier un sujet qui le touche et de participer à l’élaboration des choix faits pour son quartier, sa ville et sa métropole.
Par ailleurs, cette concertation doit se développer également avec les grands acteurs économiques, même si des initiatives ont déjà été prises en ce sens. La préoccupation de l’emploi est essentielle et complémentaire avec nos objectifs en termes d’habitat et de population. Tout ceci doit être étroitement concerté avec les acteurs économiques qu’ils soient institutionnels ou du secteur privé.
Il faut reconnaître la complexité de la mise en place de cette nouvelle politique urbaine intégrant les règles du droit des sols à celles des politiques de l’habitat et de déplacement. Ce PLU version Grenelle est une première à l’échelle nationale avec toutes les imperfections et surtout les questions que cela suppose. Mais par l’absence d’une réflexion sur ce qu’est l’urbanisme aujourd’hui et d’un vrai regard sur les enjeux de la proximité au plus près des préoccupations des acteurs de la ville, ce PADD, en dépit de nombreuses orientations dans lesquelles la ville se retrouve pleinement, s’apparente à notre sens plus à une démarche au fil de l’eau qu’à une opportunité prise de repenser notre manière de construire la métropole bordelaise de demain. 73
M. LE MAIRE. -
(Intervention illustrée par la présentation d’une image vidéo)
Merci Madame.
Comme Elizabeth TOUTON vient de le dire et comme nous l’avons dit au Conseil de Communauté Urbaine qui a examiné ce projet, les grandes orientations du PADD nous conviennent parce qu’elles sont tout à fait cohérentes avec le travail que nous avons accompli nous-mêmes dans le cadre des projets urbains successifs de la Ville de Bordeaux. Je ne reviens pas sur ces grandes orientations.
Je voudrais souligner en revanche une lacune importante dans ce document c’est la place réservée à la ville centre. La question de la place de Bordeaux dans l’agglomération est traitée avec discrétion, c’est le moins qu’on puisse dire. Je choisis volontairement un mot peu agressif.
Nous constatons bien depuis une quinzaine d’années que c’est l’attractivité de la ville centre qui a été la locomotive du développement de l’agglomération. Je pense que tous les élus de Bordeaux seront attachés à ce que notre ville continue à jouer ce rôle. Ce n’est pas exactement ce qui est dit dans ce texte, même si rien de contraire n’y figure, mais il manque, de ce point de vue, de clarté et de volontarisme. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité rapidement rappeler ici les grandes lignes du Projet Urbain dans sa phase numéro 3 telles que j’ai eu l’occasion de les présenter récemment à la population. Je voudrais pour l’illustrer que l’on puisse projeter ce plan, qui n’est pas peut-être d’une lisibilité absolue, mais résume bien l’ambition de cette phase 3 du Projet Urbain qui consiste à conforter la ville centre et à élargir sa centralité. Nous l’avons illustré par cette image peut- être un peu audacieuse de pleine lune succédant au croissant de lune du Port de la Lune. Pour ne pas être trop long je voudrais me contenter de faire rapidement le point des différents éléments qui vont contribuer à la réalisation de cette centralité élargie de Bordeaux. Cela commence par le site de Ginko, ici, que vous connaissez tous : 32 ha, 2800 logements, une opération qui est déjà bien lancée puisque 850 logements devraient être livrés pour le mois de mars 2014, soit 1700 nouveaux habitants.
Les équipements scolaires et les espaces publics seront livrés en phase avec ces logements puisque le groupe scolaire fonctionne d’ores et déjà ainsi que la crèche. Le gymnase devrait être livré au 1er trimestre 2014.
La Maison de la danse, dans les mêmes délais.
Le jardin-promenade au second semestre 2014.
La desserte de ce quartier Ginko par le tramway est en cours de réalisation. La première phase devrait être terminée au printemps 2014. Je ne m’attarde pas davantage sur cette opération qui a progressé depuis que le top départ a été donné dans des délais tout à fait satisfaisants. Deuxième élément de ce que j’ai appelé l’arc de développement durable, les Bassins à Flots, l’un des sites les plus prometteurs du développement urbain de notre cité. 160 ha, 5400 logements programmés.
Mais aussi 230 m² de Shon dédiés à l’activité économique commerciale ou nautique. 25.000 m² pour des équipements publics.
Où en est-on ?
Le siège de C Discount sur les quais a été livré.
Des permis sont d’ores et déjà accordés pour 1900 logements et 27.000 m² d’activités. 8 permis supplémentaires sont en cours d’instruction pour un millier de logements et 36.000 m² d’activités.
Certains chantiers sont d’ores et déjà ouverts : celui de Vinci, celui de Nexity, celui de Bouygues pour un total d’environ 800 logements.
BMA qui est chargé d’aménager le site de la fourrière devrait lancer la consultation qui nous permettra de progresser dans cet aménagement. 74
En ce qui concerne les équipements et les espaces publics je ne reviens pas sur l’ouverture du pont Jacques Chaban-Delmas il y a quelques jours.
La Maison du Projet a été inaugurée, elle, à la fin de l’année dernière. Un premier groupe scolaire devrait être livré en mars 2014.
Quant au chantier du Centre des Civilisations du Vin, il démarre pour une livraison en 2015. De l’autre côté du pont Jacques Chaban-Delmas, troisième terrain de développement de notre Projet Urbain phase 3, Brazza Nord, 60 ha, un potentiel de 4800 logements, avec toujours la même règle c’est-à-dire 55% de logements sociaux et à prix maîtrisés. 8500 habitants. C’est un quartier mixte qui prévoit un large accueil des activités économiques et artisanales réparties sur l’ensemble de ce territoire, notamment sur le terrain de Soferty. Nous entrons en phase de réalisation dès 2013.
Les premières acquisitions foncières sont en cours de négociation. Nous avons désigné M. Youssef Tomé(?) comme architecte urbaniste coordonnateur de l’opération sur le modèle de ce qu’a fait M. Nicolas Michelin pour les Bassins à Flots.
Le PLU a été modifié pour permettre la réalisation du projet de ville, notamment la mixité des usages entre logements et activités.
Territoire suivant, la Zac Bastide Niel. 30 ha, 3200 logements, 5000 habitants. L’aménageur devrait être désigné au second semestre de cette année 2013, et les premiers sites pilotes lancés dans la foulée avec de premières réalisations livrables en 2016. En remontant le fleuve on arrive sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National avec notamment le secteur de Deschamps et de Garonne Eiffel de part et d’autre de la ligne de chemin de fer et du pont ferroviaire. C’est 7500 logements, 158 m² de bureaux et 58 m² de locaux d’activités.
L’équipe TVK a été retenue.
L’Etablissement Public Administratif Bordeaux Euratlantique prépare le dossier de création de la Zac pour la fin 2013.
Nous avons un petit retard sur cette opération dû à la mise en œuvre du plan de protection du risque inondation, mais nous progressons dans ce domaine. La CUB devrait pouvoir acquérir la compétence inondation.
L’entreprise Fayat a d’ores et déjà annoncé son intention de réinstaller son siège social sur ce projet dans un bâtiment important. Les premières réalisations seront lancées à partir de 2016 sur la partie caserne de La Benauge notamment.
Lorsque l’on franchit à nouveau le fleuve on se retrouve évidemment dans le périmètre de la gare sur la Zac Saint Jean / Belcier. 145 ha, 4000 logements, 290.000 m² de bureaux en phase avec la réalisation et l’extension de la gare à grande vitesse. L’arrêté de création de la Zac a été pris par Monsieur le Préfet au mois de janvier dernier. Au second semestre 2013 aura lieu l’instruction des premiers permis de construire et un début des travaux d’aménagement.
Certains programmes sont déjà validés comme l’installation du Frac dans l’immeuble appelé Méca, sous maîtrise d’ouvrage de la Région le long des quais.
L’implantation du siège de la Caisse d’Epargne.
La rénovation des locaux du groupe Bernard.
L’implantation de différents locaux de bureaux. L’Etablissement Public a notamment signé un premier protocole avec un promoteur sur 52.000 m² de l’îlot d’Armagnac numéro 2 au sein duquel GDF-SUEZ a décidé d’installer son siège social régional sur 10.000 m² de bureaux. Voilà sur ce que j’ai appelé l’arc développement durable.
Je voudrais aussi souligner l’importance de Bordeaux (Re)Centres dans le centre historique. 100 millions d’euros d’investissements. C’est un des projets les plus avancés en France tant sur le plan financier qu’opérationnel, avec un potentiel de 1500 logements neufs ou rénovés d’ici 2020 en particulier sur le site de Santé Navale qui a été confié à BMA, sur le site de l’îlot des Remparts, ou sur le site de Lentillac sur la place André Meunier. Au total sur ces 3 sites, un millier de logements sociaux publics et privés. 75
Cette opération avance. Le premier permis de construire en cours d’instruction pour l’opération du Mirail est à l’étude pour accueillir les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
En 2013 nous allons lancer l’aménagement de la rue Kléber en rue-jardin, ainsi que l’aménagement de la place André Meunier, et une ouverture provisoire du jardin des Remparts.
Deux autres territoires de projets sur lesquels je voudrais m’arrêter quelques instants. D’abord Bastide-Benauge avec là aussi un potentiel de 600 nouveaux logements en compensation de 180 logements démolis et 800 logements réhabilités. Les premiers aménagements du parc Pinson sont programmés pour 2013. Les premières livraisons de logements rue du Petit Cardinal également en 2013, ainsi que les premiers relogements de la barre D qui a vocation a été démolie en 2014. Les études pré-opérationnelles pour la requalification du boulevard Joliot-Curie seront également engagées en 2014.
Sur 2014 / 2018 il est prévu de reconfigurer le pôle commercial, de requalifier l’espace sportif Galin, et en 2018 aura lieu le déménagement du collège Ellul avec de 2020 à 2030 la livraison de la dernière phase de logements et du pôle culturel à l’emplacement du collège, avec bibliothèque et commerces.
Enfin je vous rappelle que nous avons décidé de lancer une étude urbaine sur deux quartiers de Bordeaux, Caudéran tout d’abord et Saint-Augustin.
Sur Caudéran en particulier l’étude urbaine a été lancée en janvier 2013. Nous nous attaquons sans tarder au site Carton-Tassigny avec l’acquisition du site, qui appartient à l’Etat, en 2013, et le lancement de l’aménagement pour la réalisation d’un équipement public sur le site et d’un programme de logements.
Voilà les différents territoires de projets de ce Projet Urbain 2030, mais je voudrais bien sûr insister aussi sur tout ce qui va avec, c’est-à-dire sur la poursuite du maillage en transport en site propre, Mme TOUTON l’a évoqué tout à l’heure.
Je rappelle pour mémoire les décisions déjà prises.
La construction de la ligne D du tramway.
Le reste à étudier dans le cadre du SDODM, du Schéma Directeur des Déplacements Métropolitains. Je voudrais insister sur les priorités qui sont les nôtres dans ce domaine. Tout d’abord la réalisation du TSP qui doit relier Cracovie et son faisceau ferré, la rue Lucien Faure, le pont Jacques Chaban-Delmas, la plaine rive droite, Floirac et le pont Jean-Jacques Bosc. C’est pour nous un axe tout à fait vital qui accompagne notre arc de développement durable.
Dans ce SDODM nous veillerons aussi à ce que figurent : une liaison en TCSP tramay en direction de Saint-Médard-en-Jalles par Caudéran, la liaison avec Gradignan et la réactivation du chemin de fer de ceinture avec notamment la nécessité d’améliorer la liaison entre l’aéroport et la ville avec deux solutions qui ne sont pas alternatives mais complémentaires, d’abord la poursuite de la ligne de tramway jusqu’à l’aéroport qui permettra aux usagers de l’aéroport d’aller à la gare et également en centre ville, et la liaison avec la gare d’Arlac ou la gare de Pessac qui permettra de poursuivre jusqu’à la gare par le chemin de fer de ceinture. Nous attachons beaucoup d’importance, vous le savez, dans le cadre de ce Projet Urbain au développement de la trame verte de Bordeaux avec la trentaine d’hectares du Parc aux Angéliques qui progresse d’un hectare chaque année mais qui a vocation aussi à s’étendre en direction du pont Saint-Jean dans le cadre de l’opération Garonne Eiffel. Le jardin d’Ars qui aura une place importante dans la Zac Saint-Jean / Belcier. Et toujours sur Garonne Eiffel, le jardin qui doit accompagner la voie ferrée sur la rive droite. Je terminerai en rappelant pour mémoire les grands équipements qui au-delà de la politique d’équipements de proximité dont j’ai donné la liste sur chacun de ces territoires, ces grands équipements qui permettront d’accompagner le développement de la ville : - la Cité des Civilisations du Vin,
- le nouveau stade, 76
- la reconversion du site de Lescure qui a fait l’objet jusqu’à présent d’un appel à idées intéressant sur la base duquel nous allons maintenant rédiger un cahier des charges qui nous permettra de lancer une véritable consultation d’architectes,
- et évidemment la Cité Municipale dont vous voyez le chantier de l’autre côté de notre jardin de la Mairie.
Voilà donc rapidement rappelées les grandes caractéristiques de ce Projet Urbain de la Ville de Bordeaux qui va se dérouler maintenant sur les 15 années qui viennent dans la perspective de 2030 et qui, vous le voyez, doit trouver toute sa place dans le PADD et le projet métropolitain de l’agglomération. Nous continuerons à veiller à ce qu’il soit pris en compte pour ce qu’il est, c’est-à-dire une pièce maîtresse du développement de l’agglomération. Voilà ce que je voulais ajouter aux propos de Mme TOUTON.
Je donne maintenant la parole à qui l’a demandée, Mme NOËL depuis un certain temps déjà.
MME NOËL. -
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire que je suis assez stupéfaite de la manière dont vous venez de présenter doublement deux délibérations rassemblées en une : d’une part le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la CUB, et d’autre part ce document « Vers le grand Bordeaux, du croissant de lune à la pleine lune » que vous avez porté dans nos boites aux lettres.
Je suis extrêmement surprise parce qu’en lieu et place d’une présentation du PADD du PLU tel qu’il nous a été communiqué à l’ordre du jour et tel qu’il se doit être, le relais du dossier qui a été présenté en Communauté Urbaine et qui est présenté dans toutes les communes de la Communauté Urbaine, vous proposez une approche totalement différente de ce PADD et vous en faites un commentaire particulièrement critique.
Je suis extrêmement étonnée de cette présentation à laquelle je viens d’assister. Je n’avais pas enregistré un commentaire de cette nature lorsque ces débats ont eu lieu à l’intérieur de l’instance communautaire. J’ai d’ailleurs carrément envie de vous poser une deuxième question : avez-vous l’intention d’approuver le PADD de la CUB tel que vous l’avez porté au débat dans le cadre de la délibération et tel que vous venez de le présenter, c’est-à-dire de manière totalement critique et contradictoire avec le document qui nous a été donné à l’ordre du jour ?
Si vous n’avez pas l’intention de l’approuver ça serait une chose intéressante. J’aurais souhaité que vous nous le précisiez de manière extrêmement claire. La deuxième interrogation porte sur la communication que vous venez de faire sur le Projet Urbain. Nous attendions cette communication Volume 3 qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Il nous a été répondu que cette communication était donc ce magnifique ouvrage illustré d’environ 200 pages, sur papier glacé. Je n’avais pas compris qu’il s’agissait de ladite communication. J’avais considéré plutôt qu’il s’agissait d’un document de plus à verser aux documents de campagne électorale que vous produisez massivement et à grands frais ces derniers temps au service de votre réélection.
Je vais donc commenter quelque peu la seule chose qu’il m’était donnée d’analyser et d’examiner comme communication sur le Projet Urbain c’est-à-dire ce document. Très honnêtement je dois vous dire que la tonalité de l’ouvrage rend tout commentaire extrêmement difficile à exercer puisque décidément nous sommes à la lecture de ce document au royaume des bisounours où tout est parfait dans le meilleur des mondes. Une phrase, j’en citerai une, je pourrais en citer à foison, une phrase me semble résumer cet état d’esprit : « Bordeaux une ville modèle parfaite ; ce que le Maire Alain JUPPE a fait à Bordeaux ces 10 dernières années est remarquable ! »
(Applaudissements) 77
MME NOËL. -
L’ensemble de l’ouvrage affiche donc cette démonstration d’une ville parfaite avec un rappel historique et une date à partir de laquelle tout prend forme : 1995. On croit rêver.
MME NOËL. -
Ne m’interrompez pas toutes les minutes je vais épuiser mon temps de parole. La liste des morceaux choisis serait longue. Est-ce bien utile ? Je vais en lister cependant quelques-uns pour le plaisir et avoir le plaisir de vous entendre applaudir quelques fois supplémentaires.
J’ai lu les 200 pages avec beaucoup d’intérêt. Je me suis donnée beaucoup de mal. Concernant le logement, aucune difficulté, aucun manque n’est signalé, pas plus que l’inadéquation entre les prix des logements tant locatifs qu’en accession et la capacité financière des ménages, aucune inadéquation entre les deux termes n’est évoquée. Rien sur le manque patent de logements sociaux. Rien sur les résultats concernant l’accession sociale qui pour l’instant sont très limités.
En revanche, et là je vous demanderai une explication de texte parce que cette phrase ne correspond à aucune réalité, je lis page 17 : « Bordeaux est la seule ville de la Communauté Urbaine à disposer d’un règlement d’aide aux logements sociaux ». Je vous demande une explication. Je ne comprends pas ce que cela veut dire et je pense de toute façon que c’est totalement inexact.
Emploi : tout va là encore pour le mieux dans le meilleur des mondes. Vous affichez page 117 que Bordeaux a créé autant d’emplois qu’elle n’a accueilli d’habitants. Vous avez d’ailleurs dans ce registre une forte propension à confondre Bordeaux avec l’agglomération dans son entier. Permettez-moi de vous le faire remarquer. Ainsi vous écrivez : « L’énorme chantier du tram, celui des quais, des ponts, la construction de nouveaux quartiers, la réhabilitation des quartiers anciens c’est de l’emploi, or Bordeaux reste la Ville de France qui a les plus gros projets pour l’avenir. »
Reconnaissez avec moi que le satisfecit peut être élargi à l’ensemble de l’agglomération bordelaise pour ce qui concerne les chantiers tram, quais, ponts, et pas seulement à la Ville de Bordeaux.
Concertation, toujours et encore je vous cite sur la démocratie participative page 16 : « Bordeaux est certainement l’une des villes de France où l’exercice de la démocratie participative est le plus constant et le plus innovant. »
(Applaudissements)
MME NOËL. -
Décidément cela ne nous avait pas sauté aux yeux.
Les 200 pages sont de même nature, mais sur l’action sociale je ne résiste pas à lire une perle page 147 : « Grâce au relais assistante maternelle de La Bastide nous avons trouvé une assistance maternelle très rapidement et nous avons donc décliné l’offre de place en crèche qui nous a été proposée. »
Donc non seulement aucun problème pour l’accueil de la petite enfance, mais ce ménage, à la lecture de votre ouvrage, a eu carrément doublon dans l’offre, une offre surnuméraire, à la fois le relais assistante maternelle et la crèche. C’est merveilleux. Non seulement il n’y a pas de manque mais il y a du doublonnage. On croit rêver. 78
Les illustrations sont à la hauteur du texte. Vous avez fait de magnifiques cartographies. J’encourage chacun à aller voir ces très jolies cartographies sur fond noir donc on voit bien ressortir les éléments. Pour tous sujets - à peu près tous les sujets sont présentés de cette manière - le message est le même : avant 1995 un état des lieux faisant apparaître une assez grande pénurie et aujourd’hui, 2015, 2020, 2030 on atteint l’abondance et la prospérité. C’est très net par exemple pour la carte des espaces verts. L’état des lieux est assez pauvre, et là, pour le coup, la progression ne sautait pas aux yeux, donc vous avez cru bon d’ajouter une carte pour des arbres géo-localisés. Ça c’est magnifique. Parce que les arbres, en fait, ils existaient, mais là ils sont géo-localisés donc on les voit et d’un seul coup le lecteur voit s’offrir à lui un Bordeaux tout vert.
C’est encore plus caricatural page 56 sur la carte d’extension du réseau des mobilités douces où alors là on part de rien – voyez, c’est tout noir – et on arrive à tout, une toile d’araignée verte absolument extraordinaire.
Je vais en rester là pour ce document qui présente une tonalité assez homogène, un satisfecit sans aucune nuance sur le formidable travail du maire.
Ce Projet Urbain ne présente aucune considération sociale. Pourtant l’analyse des besoins sociaux devrait permettre malgré tout, chacun le sait, de tempérer un peu cette analyse, de poser un regard plus approprié sur votre politique, Monsieur le Maire. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour de ce dossier. Pourtant quand on siège au CCAS, permettez-moi de vous le dire, nous avons une vision un peu différente de ce que peut dégager la question sociale sur la Ville de Bordeaux.
Le document que vous avez présenté à notre examen se termine comme il a commencé, par un engagement électoral. Cela me paraît tout à fait inapproprié à une présentation de votre communication en Conseil Municipal.
(Applaudissements des membres de l’opposition)
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Excellente intervention que celle de Marie-Claude NOËL, Monsieur le Maire, ce qui m’évitera d’approfondir certains points parce qu’elle a très bien dit un certain nombre de choses. Nous avons eu en 96 un premier Projet Urbain, c’est-à-dire une vision de la ville à long terme. Il demandait à être adapté, c’est pourquoi en 2009 après votre élection vous nous avez proposé une grande fresque pour Bordeaux 2030. Moins de 4 ans après on fait un troisième volume qui vous apparaît nécessaire. Et comme les mots ont de la valeur, pour vous on passe de l’arc de développement à la pleine lune.
Comme quoi on avait bien fait de pointer un certain nombre d’insuffisances de votre précédent projet qui avait exclu de fait un certain nombre de quartiers, notamment Caudéran. Pas un mot sur Caudéran.
Donc à moins d’un an d’une élection un nouveau projet nous est présenté. Je partage votre souci, Monsieur le Maire, d’avoir lié votre projet avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la CUB qui vise à établir un grand projet métropolitain pour l’avenir.
Je le dis, parce que ça n’a l’air de rien mais il y a eu un changement important. En 96 lors de votre premier projet, mais même en 2009 pour le second projet, il n’y avait rien au niveau de la Communauté Urbaine. Du moins il n’y avait que des documents en ordre dispersé. Il y avait le Plan Local d’Urbanisme, il y avait le plan des déplacements, il y avait le Programme Local de l’Habitat. Bref, une mosaïque sympathique mais pas de grands projets au niveau de la Communauté Urbaine. Et sous l’impulsion de Vincent FELTESSE un projet métropolitain est en marche. Un grand projet.
Les Rencontres de la Fabrique Métropolitaine à laquelle d’ailleurs pratiquement tous les Conseillers Municipaux ici présents ont participé sous l’égide de la Communauté Urbaine, ont montré qu’il est en train de se forger une vraie conscience communautaire, une conscience métropolitaine qui transcende l’appartenance de chacun à une commue, fut-elle importante. C’est une métropole qu’on souhaite millionnaire, non seulement comme un objectif mais comme une nécessité. En effet, la Gironde fait partie des départements les plus attractifs de la dernière décennie. Près de 15.000 personnes supplémentaires chaque année, et cela va 79
se poursuivre. C’est-à-dire que si on veut lutter contre l’étalement urbain, si on veut que les familles restent sur l’agglomération il faut un effort plus important et un effort collectif en faveur du logement notamment social, mais également il faut rendre attractive la ville et ses quartiers, avoir les équipements nécessaires pour cela.
C’est ainsi que se sont forgés « les 5 sens pour un Bordeaux métropolitain » en pleine concertation avec les communes, en pleine concertation avec les associations et les habitants.
Le projet métropolitain c’est une exceptionnelle opportunité d’imaginer l’agglomération à 20 et 30 ans avec tous ceux qui font la ville.
Pour organiser ce travail de concertation la CUB a mis en place un comité de pilotage dans lequel siègent de nouveaux adjoints. La parole de Bordeaux est donc assurée. C’est pour ça que je ne comprends pas la remarque que vous faisiez tout à l’heure sur la quasi absence de la Ville de Bordeaux dans le projet de la Communauté Urbaine. Ou alors ça pose des questions par rapport à vos adjoints.
Donc à partir du moment où il y a gestation d’un projet pour la Communauté Urbaine nous sommes fondamentalement dans une situation différente de celle de 1996 et même de 2009. Ici, que nous dit-on ? Dans votre communication vous ne parlez ici que de Bordeaux. L’ouvrage que vous nous proposez est intéressant. Il a le mérite de faire le point sur là où on en est dans le projet bordelais, de resituer chaque opération dans un cadre global. C’est un bon document de communication électorale. Je n’insisterai pas puisque Marie-Claude NOËL l’a largement dit.. Ce n’est que ça.
Nous ne reprendrons pas tous les thèmes qui sont abordés dans les 200 pages de ce livre, mais à chaque fois que cela se présentera opération par opération. Bordeaux, elle l’a dit, c’est le pays du bisounours. Il n’y a aucun problème dans cette bonne Ville de Bordeaux. Je crois que le véritable sens de votre communication c’est bien cela. D’un côté il y a la CUB, il y a le PADD, de l’autre il y a Bordeaux, mais Bordeaux est à la fois dehors et dedans. La dernière phrase de votre préface est éclairante à cet égard. Je crois qu’elle restera dans les annales de la CUB. Je ne sais pas si vous allez applaudir, Monsieur le Maire, parce que c’est une très belle phrase, donc je vous le permets. C’est page 22 : « Alors Bordeaux en 2030 sera définitivement devenue une très grande métropole européenne rayonnante et attractive, et ce rayonnement elle le partagera évidemment avec son agglomération. »
(Applaudissements)
M. RESPAUD. -
Il y a donc la Ville de Bordeaux qui est dans le PADD, qui est dans la Communauté Urbaine mais qui est aussi en dehors du PADD, qui est en dehors de la Communauté Urbaine. Le symbole le plus fort de votre superbe isolement, Monsieur le Maire, ça a été « Osez Bordeaux ». Le dynamisme retrouvé de l’agglomération bordelaise qui le doit évidemment, il ne faut pas le nier, à l’énergie de la ville centre, c’est une évidence, elle le doit aussi à l’ensemble de l’agglomération. Ça mérite pourtant mieux qu’une communication (…?) (mot inaudible – panne de micro).
Dans le contexte de la montée en puissance des métropoles européennes, dans la réalité des projets qui décloisonnent de plus en plus les frontières communales, dans un monde et une Europe où se multiplient partenariats et échanges, la Ville de Bordeaux marche à contre courant.
En effet, partout ailleurs ce sont des collectifs qui sont regroupés autour des métropoles ou des régions et qui portent les limites territoriales. A Lyon c’est la métropole lyonnaise. C’est « Orly-Lyon(?) », comme on l’appelle, à Strasbourg avec « Europtimiste », à Nice avec « Nice & Smart(?) » ce sont les agglomérations qui portent la marque, ce n’est pas la ville centre. Vous évoquez souvent Chaban-Delmas, de plus en plus souvent d’ailleurs, je ne sais pas pourquoi, mais lui c’est avec la CUB qu’il s’inscrivait dans le club des euro-métropoles. Vous prenez le courant contraire.
Alors que les principales collectivités territoriales et des structures comme BGI ont avancé pendant des mois sur un projet de manière fédératrice, force est de constater que la Ville de Bordeaux a développé unilatéralement son propre projet. Après le portail des médiathèques et des bibliothèques c’est un nouvel indice de repli volontaire de la ville sur son inventaire. Et votre nouvelle communication aujourd’hui, 4 ans après le second projet, est un nouveau symbole du repli frileux de la Ville de Bordeaux sur elle-même.
Avec Vincent FELTESSE l’ensemble de l’agglomération, dont Bordeaux, avec Bordeaux, est entrée dans une coopération plus étroite. Avec vous qui êtes pourtant, vous me l’avez rappelé 80
la dernière fois, le premier vice-président de la Communauté Urbaine, la ville rentre dans un particularisme étroit alors qu’elle devrait être le moteur du dynamise métropolitain avec les autres communes.
Bref, un document électoral destiné à marquer les limites avec la Communauté Urbaine. J’en reste là sur votre document, mais je voudrais dire quelques mots sur le PADD. Il s’agit d’un document très positif à caractère stratégique avec une vision élargie du Projet Urbain. Il était temps de l’élaborer. Pourquoi ? Parce que l’étalement urbain se poursuit en Gironde. On le sait, Mme TOUTON nous l’a dit, entre 2006 et 2010 la Gironde a augmenté de près de 60.000 habitants et il y a une dispersion géographique de plus en plus importante avec un double problème : le coût des logements, mais aussi la qualité de la vie. C’est un premier élément.
Le second élément pour lequel il était temps de sortir ce PADD, c’est que des communes, dont la nôtre, prennent des positions de principe qui peuvent être assez favorables à ce projet, mais qui dans la mise en œuvre s’avèrent aller à l’encontre des objectifs fixés. Je vais prendre un seul exemple, c’est sur la mixité urbaine et sociale dans la ville. Ça veut dire priorité au logement social. Il y a des inégalités très fortes entre les quartiers. Dans certains quartiers il y a 2% de logement social, dans d’autres il y en a 100%. C’est un problème très vaste. Cette ségrégation spatiale et sociale est de plus en plus vive parce que beaucoup de personnes choisissent leur logement en fonction d’un collège, en fonction des possibilités de stationnement. C’est un cercle non vertueux qui s’engage par rapport à cela. Il est très important d’aller vers moins d’inégalité entre les quartiers. Cela passe évidemment par la maîtrise du foncier. Or vous êtes toujours, et peut-être le seul à l’intérieur de la CUB, à être contre un office foncier qui permettrait d’avoir plus de logement social dans l’ensemble des quartiers.
Depuis quelques années c’est vrai que vous prônez le logement social, mais à condition surtout de le maintenir sur le Nord de Bordeaux à La Bastide et sur le Sud de Bordeaux sans grande propagation ailleurs.
Moi j’ai été stupéfait – je suis comme Marie-Claude NOËL stupéfait de temps en temps - de lire les comptes rendus de deux conseils de quartiers.
A Caudéran en 2 ans 300 permis de construire ont été déposés. A ma connaissance, aucun logement social.
Derrière l’église 180 logements sont prévus dont certains seront sociaux. Dans quelle proportion ?
Mais le projet Carton-Tassigny sera revu. Lors du conseil de quartier vous êtes intervenu, Monsieur le Maire, pour dire qu’il fallait diversifier l’habitat à Caudéran, mais le densifier de manière raisonnable pour protéger les qualités naturelles du quartier (sic). 81
A Saint-Augustin la densification de Bordeaux ne devrait guère affecter le quartier. Vous avez dit : Saint-Augustin est un quartier fini. La diversification va toucher d’abord le Lac, Ginko, la rive droite, Euratlantique. C’est dire ! Le quartier ne devrait accueillir que 300 logements de plus, ce qui est compatible, avez-vous dit, avec le maintien du cadre de vie. Il y a d’un côté des quartiers à préserver et de l’autre il y a des quartiers à bourrer et où densification devra rimer avec hauteur.
M. DUCHENE lors d’un Conseil de CUB m’avait dit que c’était le courage des élus que de s’affronter à la population et de la convaincre pour l’inciter à comprendre qu’il fallait dans certains secteurs de la diversité, de la densité et de la hauteur. Je constate, M. DUCHENE qu’il y a deux Bordeaux, le Bordeaux des riches et le Bordeaux des pauvres. Dans un cas on se bat pour qu’il y ait moins de hauteur et dans l’autre il faut se battre pour qu’il y en ait plus. En tout cas ce n’est pas une politique qui va vers une mixité urbaine et sociale qui est pourtant un des objectifs majeurs du PADD.
Je voulais intervenir également, mais je vais m’arrêter là, sur le stationnement payant parce que la qualité de la vie c’est également une des conditions pour rester dans une agglomération mais qui est de moins en moins remplie aujourd’hui dans la Ville de Bordeaux. Enfin, s’il faut enrichir l’offre métropolitaine de grands équipements sur l’ensemble communautaire, je ne parlerai pas du grand stade pour ne pas vous fâcher, Monsieur le Maire, je crois qu’il faut surtout créer des équipements de proximité qui permettent de vivre avec plaisir dans la ville car les grands équipements quant à eux peuvent être « butinés » en quelque sorte, sans habiter sur place. Ce n’est certainement pas un antidote à l’étalement urbain.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Sur le PADD je crois que nous avons à Bordeaux pour arriver vers ses objectifs un grand travail à faire. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, concernant les deux documents, le PADD et votre projet Bordeaux 2030, on peut regretter que le leitmotiv de ces documents se limite à la notion d’attractivité du territoire. Nous préférons comme motif insister sur l’ambition d’une agglomération et d’une Ville de Bordeaux plus solidaires, plus accueillantes, plus justes socialement. Ce qui se résume selon nous à trois axes principaux, trois axes pour lesquels vous avez l’habitude d’entendre les remarques du groupe communiste que ce soit à la Communauté Urbaine ou ici au Conseil Municipal.
Le premier c’est l’axe du logement social. Dans votre énumération tout à l’heure, Monsieur le Maire, vous avez effectivement de manière très exhaustive parlé de l’ensemble des projets de construction de logements. Il m’a semblé que vous avez omis de parler de la nature de ces logements.
Le logement social fait partie des priorités pour un grand nombre de Bordelais. Je rappelle que 80% de l’offre aujourd’hui de logements sur l’agglomération ne correspond qu’à 20% de la demande. Il me semble donc que cette priorité doit être absolue. Le PLU semblait pouvoir être orienté vers 40% de logements sociaux dans toutes les grandes opérations. C’est ce qui avait semblé faire consensus au niveau de la Communauté Urbaine. Même si on sait qu’ici la droite bordelaise s’oppose à ce principe nous militons pour que la gauche communautaire et majoritaire confirme cette orientation pour aller, pourquoi pas, jusqu’à 50% de logements véritablement sociaux dans toutes les grandes opérations. 82
Ce ne sont pas des ghettos de pauvres qu’il s’agit de reconstituer, pour reprendre votre expression systématique. Il s’agit tout simplement de faire en sorte que les ghettos de riches pour lesquels peu de monde s’exprime ne supplantent pas le besoin de logements pour tous. Donc il y a une nécessité de rééquilibrer et donc d’avoir de grandes ambitions pour des niveaux de loyers adaptés malheureusement aux situations des familles qui subissent de plein fouet à la fois la crise et les mesures d’austérité d’hier comme celles d’aujourd’hui, et je n’espère pas celles de demain.
Si on ne fait pas ça votre projet urbain va continuer à refuser d’enrayer ce qu’on appelle la gentrification, va refuser d’enrayer l’éloignement des plus pauvres hors de la ville et va continuer à maintenir des disparités entre quartiers, quartiers déjà fortement pourvus en logements sociaux contre quartiers avec peu de logements sociaux notamment du côté du jardin public et d’une partie de Caudéran.
Pour les déplacements le Conseil Municipal de Bordeaux a l’autorité pour se positionner clairement pour le bouclage de la ligne de ceinture ferrée.
Vous avez tout à l’heure évoqué cette ligne de ceinture uniquement dans l’esprit de mieux relier Bordeaux à l’aéroport et à la gare.
Nous, nous pensons qu’un bouclage rive droite / rive gauche qui pourrait passer selon nous – nous militions en ce sens – par le pont Chaban-Delmas, permettrait aussi de relier à l’ensemble du réseau Bordeaux et les habitants de l’agglomération qui travaillent sur Bordeaux.
On voit aujourd’hui que le pont Chaban-Delmas uniquement voué à la voiture ou aux bus en site propre ne suffit pas. Les premiers embouteillages de ce week-end l’ont montré. Il y a urgence donc à mettre ce chantier. Je compte sur vous, Monsieur le Maire, pour insister à la fois auprès du Président FELTESSE et du Président de la Région pour que nous ayons très vite un vrai projet de bouclage SNCF permettant de relier l’ensemble des banlieues bordelaises. Le dernier point concerne l’économie. Vous savez là encore notre attachement à une vision économique de mixité. Cessons de faire des choix mono-fonctionnels pour nos quartiers bordelais et cessons de n’envisager l’économie qu’à travers le tourisme d’affaires, l’image du patrimoine Bordeaux UNESCO, le commerce notamment.
Nous pensons qu’il y a besoin de réinterroger des filières productrices d’emplois. On ne peut pas aujourd’hui dire : l’industrie est un moyen de « régénérer » l’économie et ne pas décliner localement des projets très concrets. Il y a deux filières que vous connaissez bien qui sont une force sur Bordeaux, la filière nautique et la filière électrique qui nécessitent selon nous un peu plus de volontarisme de la part des décideurs politiques et économiques pour en faire de vrais pôles permettant des emplois induits par centaines ou par milliers. Il est donc nécessaire de changer de braquet.
Dans le document qu’effectivement j’ai lu un peu comme un catalogue – c’en est un – j’ai trouvé aussi une phrase intéressante à la page 128. Je ne résiste pas au plaisir de la lire. Un témoignage dit en parlant des Bassins à Flots :
« Les bassins c’est un port, ce n’est pas Disneyland. Soit on garde un port avec des usines, des bateaux, des gens qui travaillent, soit on bétonne les écluses et on fait le « Petit Mousse » comme au Jardin Public. »
C’est un peu résumer l’image d’un Bordeaux économique que l’on oserait beaucoup plus industrieux qui je pense permettrait aussi de positionner Bordeaux dans la cour des grands en termes d’emploi. Merci. 83
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN je vous sais très attaché à la vérité historique. La citation que vous venez de faire, elle est de qui ? Elle est d’un habitant du quartier. Elle n’est pas du maire. Il faudrait quand même le préciser.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Juste deux points de compléments. On nous annonce pour 2030 un grand nombre de logements et c’est une bonne chose même s’il n’y a pas assez de logement social au sein de ces créations.
J’aurais voulu qu’on garde en tête la réflexion que j’essaye d’apporter dans cette instance depuis un certain nombre d’années d’essayer un nouveau genre de mixité avec également dans les logements et dans les programmes de logements sociaux un certain nombre de logements-ateliers pour que des artistes puissent s’y installer, mais pas dans le sens d’un ghetto, de gentrification dans un coin de la ville, mais plutôt dans une mixité dans chaque quartier de manière à ce que l’installation d’artistes dans une ville et dans un quartier puisse devenir un atout supplémentaire, y compris des artistes qui ne peuvent pas forcément assumer un loyer d’atelier en ville, donc avec évidemment une composante sociale. La deuxième chose que je voulais remarquer en lisant ce grand catalogue c’est qu’il semble que le projet de la caserne Niel ne soit plus exactement ce qu’on attendait à Bordeaux. Il semble qu’un pôle plutôt communication se soit mis en place avec des designers, certes, mais aussi des graphistes et apparemment des entreprises de téléphonie, etc., et qu’on se contente de déménager la fabrique Pola en face de ce pôle communication. Ça me paraît un peu court - peut-être que j’ai manqué des pages, mais je ne crois pas - par rapport à l’attente que la ville avait d’une véritable installation où l’art puisse s’exprimer de manière diversifiée.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur Pola je préfère vous répondre tout de suite. La Ville se bat depuis des années pour que Pola puisse se réinstaller de manière stable. Pola a beaucoup déménagé au fil du temps. Nous lui avions proposé de se réinstaller à nouveau dans une maison située rue Bourbon. Ça ne lui a pas convenu. Darwin était prête à accueillir Pola dans ses locaux actuels. La CUB ne l’a pas souhaité.
Donc ce qui est prévu pour Pola c’est une réinstallation provisoire dans le centre de tri postal de Bègles et la future cité numérique pour deux ou trois ans.
Nous sommes en train de préparer avec la CUB un cahier des charges pour le réaménagement du magasin général numéro 2 qui fait face à celui de Darwin.
Et ce que j’ai demandé c’est qu’à l’intérieur de ce cahier des charges – la CUB en est d’accord semble-t-il – il y ait la réinstallation de Pola qui soit prévue.
Donc voyez que nous n’avons pas du tout perdu de vue cela. Je regrette que vous n’ayez peut-être pas suivi le film, Madame.
M. DUCHENE. 84
M. DUCHENE. -
Aujourd’hui je trouve nos collègues particulièrement injustes. Mais cette forme d’injustice cache sûrement peut-être aussi une petite pointe de jalousie parce que depuis 95 il y a ceux qui ont participé à cette formidable dynamique du Projet Urbain et ceux qui systématiquement, souvent le lundi, se sont opposés au Projet Urbain et à la dynamique qui a été créée dans la ville.
Alors il est difficile pour ceux qui s’y sont opposés aujourd’hui de le défendre. Je les comprends. Ils sont mal à l’aise. Je reviendrai sur les interventions de M. RESPAUD et du poids du Conseil Général sur les dysfonctionnements de notre département. Mais juste sur le Projet Urbain, quand on dit que finalement Bordeaux est une ville comme une autre, c’est un peu ce qui a été avancé dans ses déclarations, c’est tout simplement faux. Puis-je le rappeler au grand public qui est présent ici, il s’est passé quelque chose en 95. Bordeaux est une ville qui a muté de manière extraordinaire. C’est une des rares villes en Europe et peut-être au monde qui ait muté de cette manière.
Ce n’est pas seulement nous qui le disons, c’est d’abord ces milliers et ces milliers de touristes qui viennent à Bordeaux découvrir la nouvelle ville ; c’est aussi toutes ces délégations étrangères qui viennent étudier Bordeaux pour la dynamique de concertation, pour les transports, pour l’architecture, pour le dynamisme et surtout pour la nouvelle ville qui s’est créée.
Elle s’est créée grâce au maire qui a une vision pour sa ville, même s’il n’aime pas trop ce mot- là. En tout cas une ville qui s’est radicalement transformée et qui fait aujourd’hui référence. Je m’étonne, mes chers collègues, que vous ne fassiez pas partie de cette dynamique. D’abord vous nous avez parlé comme si on parlait du PLU. Ce n’est pas le PLU qu’on évoque aujourd’hui c’est le PADD. C’est-à-dire un projet qu’on pourrait qualifier de politique et de stratégique, où d’une certaine manière - il faut être prudent par les temps qui courent, certains à la Communauté Urbaine s’énervent rapidement, donc je serai très prudent - je dirai que certains à la Communauté Urbaine voudraient d’une certaine manière nier le fait bordelais et nier le poids du Maire de Bordeaux et du Président de la Communauté Urbaine de 95. Le Projet Urbain de Bordeaux ce n’était pas le Projet Urbain du centre de Bordeaux, c’était le Projet Urbain de l’ensemble de l’agglomération. Ce n’est pas seulement Bordeaux qui s’est transformée, c’est l’ensemble de l’agglomération. Il ne suffit pas de le dire, il suffit de se retourner et de regarder ce que nous avons vécu pendant toutes ces années et de se rendre compte que c’est une nouvelle ville qui s’est créée sous nos yeux. Malheureusement vous ne l’avez pas tellement soutenue cette nouvelle ville, donc vous êtes un peu mal à l’aise.
On pourrait nous aussi vous faire des reproches en disant, oui, nous avons quelques difficultés. Je vais prendre un exemple : les transports.
Le Conseil Général n’a pas su, pas voulu, ou pas pu anticiper l’étalement urbain. Les responsables aujourd’hui de l’étalement urbain c’est essentiellement la Région et surtout le Département qui n’ont pas su mettre en place les outils réglementaires pour stopper cet étalement urbain.
Que fait le Maire de Bordeaux aujourd’hui ? Il resserre la ville sur elle-même. Il la densifie de manière équilibrée pour éviter qu’on aille de plus en plus loin chercher un plus grand nombre d’habitants.
Rappelez-vous ce chiffre, mes chers collègues, le déficit des transports en commun sur l’agglomération c’est 300.000 euros jour. Qui en est responsable ? Ceux qui ont développé l’étalement urbain, dont vous faites partie, M. RESPAUD puisque vous êtes vice-président du Conseil Général et porteur de cette politique.
Il a fallu donc que le Maire de Bordeaux rattrape votre politique qu’on pourrait qualifier de dispendieuse.
Deuxième chose, les transports. Vous n’avez pas su anticiper dans le cadre du SCOT les grands axes de transport qui pourraient permettre à tous ceux qui viennent en voiture aujourd’hui dans le centre ville de le faire autrement et en transport en commun. Donc vous êtes responsables de tous ces embouteillages qui sont de plus en plus importants dans le département et hors de l’agglomération. Voilà les responsabilités. Je ne crois pas que les responsabilités soient du côté du Maire de Bordeaux, elles sont du côté du Département aujourd’hui.
Ce n’est pas un débat politique que je tiens là, c’est juste la constatation d’une politique qui dysfonctionne.
Pour en revenir au Projet Urbain, c’est un Projet Urbain qui fait aujourd’hui référence. C’est un Projet Urbain qui va permettre dans les années qui viennent de transformer encore l’ensemble 85
des quartiers prioritaires Bastide, Bacalan, Belcier avec toutes les opérations qui vont s’y dérouler.
M. RESPAUD, vous avec évoqué le courage. Moi je crois que le Maire de Bordeaux a le courage lors des réunions de concertation de dire : voilà ce que je veux, nous allons en discuter.
Ensuite on se rend compte d’une chose c’est qu’il a la volonté d’agir. Bien souvent au sein du Conseil Général ou de la Région on parle beaucoup mais on voit peu les réalisations. Je ne parle pas trop de la Communauté Urbaine pour ne pas blesser ceux qui prennent parfois nos critiques un peu mal.
Donc pour en revenir au Projet Urbain vous feriez mieux de le soutenir. Ce document n’est peut-être pas assez révélateur de la dynamique bordelaise. Il mériterait d’attacher plus d’importance aux opérations qui ont été lancées et qui vont complètement transformer l’agglomération, en particulier Bordeaux.
Dernière chose, M. RESPAUD et mes chers collègues, au-delà de l’ironie vous feriez mieux d’être plus solidaires de ce Projet Urbain parce que les Bordelais le soutiennent et je crois qu’au niveau national et international Bordeaux est vraiment devenue une ville de référence. (Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, malgré nos différences et nos divergences avec l’opposition il y a des moments où je les admire, parce que expliquer que le Projet Urbain n’est pas de votre fait, expliquer que 1995 n’est a priori pas une date importante, j’avoue que ça ne doit pas être facile, surtout quand on parle d’urbanisme, surtout quand on a sous les yeux les réalisations qui font aujourd’hui exemple, comme le disait Michel, en France et en Europe. Sans tomber dans le satisfecit permanent, tout n’est pas formidable à Bordeaux, on ne peut pas expliquer que ce Projet Urbain n’est pas une réussite, donc j’admire ce travail. J’aimerais insister sur un point précis, c’est le caractère opérationnel, le caractère extrêmement concret du Projet Urbain et des propositions que nous faisons aujourd’hui. Michel ne veut pas vexer ceux qui prennent certaines de nos critiques un peu mal à la CUB. Moi j’aimerais dire qu’ici on est dans le débat concret. Quand j’entends M. RESPAUD parler de la « métropole des 5 sens », de la Fabrique métropolitaine, de « l’Eden »…. Vous nous dites qu’on est au pays des bisounours. Je vous invite à aller voir ce que c’est que l’Eden, M. RESPAUD. C’est ce jardin merveilleux et imaginaire dans lequel Adam et Eve évoluaient, qu’on appelle le Paradis. Voilà ce dont on nous parle à la CUB, l’Eden métropolitain. Nous on parle de projets urbains. On parle de choses extrêmement concrètes. On parle de logements sociaux qui ont je crois des conséquences extrêmement positives sur les habitants. 86
Donc ces concepts que vous reprenez ici, vous vous en faites les avocats au nom de Vincent FELTESSE. On l’a tous bien compris. On voit les ficelles entre vous et lui. Mais je pense que vous devriez vous rendre compte qu’aujourd’hui nous avons pour nous des réalisations et que le moment venu, au-delà de ces concepts, il faudra aussi être en mesure de présenter ces réalisations et de dire aux Bordelaises et aux Bordelais ce qui s’est fait. Enfin on ne peut pas laisser dire que Bordeaux va à l’encontre de l’agglomération. La réussite de ce Projet Urbain c’est justement la concrétisation d’un Bordeaux locomotive de la Communauté Urbaine. Vous ne devriez pas, selon moi, chercher à enfoncer un coin entre la ville centre et la CUB parce que ça c’est un échec assuré.
Là où, Alain JUPPE - il le rappelle souvent - est le premier vice-président de la CUB, nous essayons de travailler, de porter cette dynamique pour toute l’agglomération. Vous devriez avoir la même attitude, et je le répète, ne pas chercher à enfoncer un coin entre la CUB et sa ville centre, ville centre sans laquelle évidemment la CUB n’avancerait pas comme elle a pu avancer depuis 95.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, imaginons un instant que l’on cesse nos querelles, que Bordeaux soit enfin à la place qu’elle mérite, celle d’une ville centre avec des partenaires que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, la Communauté Urbaine. Pourquoi pas ? Imaginez la puissance qu’ensemble nous pourrions avoir dans la mesure où Bordeaux serait reconnue comme le moteur et le leader, ce qui bien évidemment me semble s’imposer à tous, que ce soit localement, que ce soit nationalement, que ce soit internationalement. Peut-être peut- on rêver encore, Monsieur le Maire.
Deux autres points. M. MAURIN vous parlez du tourisme en opposant le tourisme de masse et le tourisme d’affaires. Il ne faut pas les opposer. Le tourisme est un gisement considérable créateur d’emplois, et c’est un ensemble.
Je voudrais rendre hommage à tous les opérateurs du tourisme qui à Bordeaux, dans la Communauté Urbaine, au niveau départemental et régional font des choses extraordinaires, notamment notre Office de Tourisme sous l’impulsion de Stéphan DELAUX, du CEB et de la Chambre de Commerce. Un boulot formidable a été fait. Je crois qu’il faut continuer dans ce sens.
Mme NOËL vous ne m’avez pas surpris, j’ai l’habitude, mais à vous entendre Bordeaux serait un champ de ruines sur le plan environnemental, sur le plan culturel, sur le plan social, sur le plan sociétal.
(Protestations de Mme NOËL)
M. MARTIN. -
Laissez-moi parlez s’il vous plaît ! Je ne vous ai pas coupé la parole. Je voudrais vous rappeler que les Bordelais s’inscrivent totalement en faux contre votre assertion, les Bordelais et les autres, car comme l’a si bien dit Michel DUCHENE nous sommes reconnus maintenant nationalement et internationalement.
Et puis pour moi, Madame - je crois que c’est encore votre ami - le plus bel hommage est venu du Président de la République lorsqu’il est venu inaugurer le pont Chaban-Delmas, à l’égard de Chaban, mais aussi à l’égard du maire actuel et de ce qu’il a fait de Bordeaux. 87
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez décidé ce matin de modifier l’ordre du jour pourtant fixé il y a déjà plus d’une semaine. La seule raison qui vous a amené à le faire est évidemment de profiter encore un peu plus des moyens municipaux pour faire votre campagne électorale.
Cela a été soulevé par les intervenants précédents, ce joli et probablement très coûteux document est un tissu de contrevérités sinon d’inexactitudes qui ont vocation à gommer les très grandes faiblesses de votre bilan en matière de politique sociale, de logements sociaux, ou encore de démocratie participative pour ne prendre que ces seuls exemples. Vous réécrivez les faits, et il est vrai que sur papier glacé c’est plus facile à faire passer. Rappelons quelques chiffres. En matière de politique sociale et pour ne prendre que ce seul exemple, la subvention au CCAS est presque 40% inférieure à ce que consacrent les autres villes de même taille à leur Centre Communal d’Action Sociale.
Rappelons également que Bordeaux compte moins de 16% de logement social, soit une augmentation de moins 1,6% depuis 1995. C’est-à-dire que la ville centre est celle qui fait le moins d’effort que toutes les autres communes de la CUB en matière de logement social. Enfin rappelons qu’en matière de démocratie participative, parce que là encore ce document est assez amusant, on a affaire à des conseils de quartiers à la botte des adjoints, à des communications obligatoires et souvent insipides qui ne laissent que très peu de temps au débat avec les habitants.
En matière de concertation on a quand même fait mieux si on regarde les derniers épisodes en matière de construction du stade ou encore en matière de nomination du pont aujourd’hui Chaban-Delmas.
En joignant votre information au document communautaire, vous cherchez, vous l’avez révélé dans votre introduction, à opposer la Ville et la CUB. Toute votre stratégie, votre vision, pour reprendre les termes de M. DUCHENE, pour la Ville est celle d’un village gaulois qui serait en résistance contre les autres communes de l’agglomération bordelaise. Au lieu de chercher des synergies, de jouer collectif, vous voulez « oser » Bordeaux et seulement Bordeaux. C’est à contre-courant, une démarche anarchique qui fragilise la ville dans la compétition que se livrent les métropoles européennes dans la recherche d’attractivité sur leur territoire.
C’est triste parce que l’histoire nous montrera que cette stratégie est subordonnée à vos ambitions électorales et qu’en prenant Bordeaux en otage c’est tous les Bordelais qui y perdent.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je vais être court. C’est juste pour vous interpeller, Monsieur le Maire, parce que M. DUCHENE c’est maintenant pratiquement à chaque Conseil Municipal qu’il parle pour dénigrer le Conseil Général dont il fait partie.
M. DUCHENE, toutes les politiques du Conseil Général ont été adoptées en décembre à l’unanimité. Vous y étiez.
Le vote sur le budget a eu lieu avec l’abstention de 4 ou 5 membres, c’est-à-dire qu’il y en a ici même qui ont voté pour, y compris dans vos rangs. Donc largement majoritaire. Jeudi il y a une séance. Vous direz ce que vous avez à dire au Conseil Général. Ce n’est pas ici qu’il faut le dire. Ce n’est d’ailleurs pas mon rôle ici de défendre le Conseil Général. Tout ce qui est excessif et insignifiant.
M. Michel DUCHENE je m’arrêterai là en ce qui vous concerne.
Par contre, dire que c’est la périphérie qui attire plus que la ville, là vous avez raison. On a un réel problème. Pourquoi c’est ainsi ? Ce n’est pas le Conseil Général, c’est parce que le prix du foncier, le prix du logement sur la ville, sur l’agglomération et en particulier sur la 88
Ville de Bordeaux est trop important et qu’il fallait créer depuis longtemps un Etablissement Public Foncier pour attirer ! C’est parce que la ville n’est pas assez attractive ! Parce que vous êtes en train d’instaurer du stationnement payant partout qui accroît le coût de la ville, etc. ! C’est cela qu’il faut voir !
Ce qu’il faut c’est une ville où on a un foncier moins cher et qui est beaucoup plus attractive pour les personnes. C’est comme ça qu’on fera revenir les gens à l’intérieur de l’agglomération et à l’intérieur de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Juste un mot pour reparler un peu de logement social, parce que j’entends tellement de contrevérités tout le temps… J’ai beau le répéter…
D’abord nous projetons pour Bordeaux pour le triennal 2013 à 2015, 4020 logements sociaux. On n’a jamais autant produit de logements sociaux sur la ville. C’est largement – largement – une production bien supérieure à toutes les autres communes de la Communauté Urbaine.
Il faut savoir que, contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons un règlement d’intervention qui est unique – je réponds à Marie-Claude NOËL – c’est-à-dire que : Nous avons contractualisé avec les bailleurs.
Nous avons signé un contrat de mixité sociale avec l’Etat.
Nous aidons directement financièrement à la production de logements sociaux. D’autre part nous imposons 35% de logements sociaux dans toutes les opérations d’aménagement.
Nous avons environ 80 terrains en servitude de mixité sociale.
Dans les opérations qui sont en diffus nous imposons aussi des logements sociaux. Tout est mis en œuvre, et ça marche, pour que des logements sociaux soient produits sur l’ensemble de la ville.
On voit les résultats grâce aux projet d’aménagement. On voit les résultats grâce au Projet Urbain qui est mené. Sinon on ne pourrait pas produire tous ces logements. Ça nous ramène au PADD. Je crois qu’il faut qu’on soit plus ambitieux. Vous avez trouvé mes propos critiques. Moi je les trouve réalistes et ambitieux parce que je crois que ces orientations stratégiques si demain elles ne sont pas traduites dans le PLU et si nous n’avons pas les outils nécessaires tant au niveau du PLH que du PDU, que de la réglementation en matière d’urbanisme, nous n’arriverons pas non seulement à produire des logements, mais aussi à continuer à développer notre ville pour tous. 89
M. LE MAIRE. -
Après ce bel exercice pré-campagne électorale au cours duquel nous avons assisté à un engagement sans nuance de notre minorité en faveur du président de la Communauté Urbaine, revenons à des choses un peu sérieuses.
Je vous signale d’abord que ma communication sur le Projet Urbain de la Ville est une communication qui n’appelle pas de vote. Nous allons avoir à émettre un avis en revanche sur le PADD. Je vous propose un avis favorable en souhaitant que le projet de la Ville de Bordeaux soit mieux pris en considération dans le cadre de ce PADD. Qu’avons-nous dit en effet ? Tous ceux qui écoutent de bonne foi l’ont entendu, c’est que ce PADD allait dans la bonne direction et que les grandes orientations qu’il proposait étaient parfaitement cohérentes avec les nôtres. Je ne ferai pas de commentaire sur ce que j’ai entendu de la première oratrice qui apparemment n’avait pas entendu cela. Je persiste et je signe, ce PADD repose sur des bons principes auxquels nous souscrivons. Notre Projet Urbain est plus modeste, beaucoup plus modeste. Moi je n’ai pas promis l’Eden. Je reconnais que j’étais un peu attentif à la réaction du Président de la République au moment de l’inauguration du pont Jacques Chaban-Delmas quand il a entendu le président de la Communauté Urbaine annoncer l’Eden métropolitain. J’ai senti une espèce de respiration d’étonnement chez M. François Hollande qui s’est dit : décidément à Bordeaux ils sont très forts, ils construisent l’Eden… Vous vous rendez compte… l’Eden métropolitain et la métropole des 5 sens. Je n’ai pas atteint encore ce degré de poésie mais je vais essayer de mieux faire.
Nous on fait dans le concret. On est dans les projets. J’ai essayé d’en présenter quelques-uns. Donc je me résume. Avis favorable en souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit pleinement reconnue au cœur de son agglomération et que notre Projet Urbain aussi soit pris en compte.
Voilà ce que je vous propose.
Qui est d’avis d’émettre cet avis favorable assorti de ce souhait ? (Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
J’ai dit : assorti de ce souhait.
C’est moi qui dirige la séance.
Je mets aux voix le projet de PADD avec un avis favorable du Conseil Municipal en souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit pleinement reconnue et que son Projet Urbain soit bien pris en compte.
(Brouhaha – Protestations de l’opposition)
M. LE MAIRE. -
Qui vote pour ?
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
(Brouhaha – Protestations de l’opposition) 90
M. LE MAIRE. -
Vous votez quoi ?
Vous ne prenez pas part au vote. Très bien.
Il est parfaitement possible au Conseil Municipal d’émettre un souhait avec son avis favorable. Bien entendu c’est parfaitement normal. Nous sommes dans le cadre de nos compétences.
M. RESPAUD. -
On ne prend pas part au vote !
M. LE MAIRE. -
Très bien. Vous ne prenez pas part au vote. On ne va pas en faire un drame. Mme NOËL
MME NOËL. -
A cet instant, Monsieur le Maire, je demande la parole pour une raison très simple. Il nous a été donné une délibération pour que nous puissions nous exprimer sur un texte. Vous êtes en train de formuler un autre texte…
M. LE MAIRE. -
Non, Madame ! Absolument pas !
MME NOËL. -
Si, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE. -
Non, Madame !
MME NOËL. -
Vous êtes en train de formuler un autre texte dont nous n’avons pas communication ! Nous avons eu communication du texte communautaire.
Je suis désolée, nous ne nous exprimerons pas sur un texte dont nous n’avons pas communication !
M. LE MAIRE. -
C’est votre droit. Nous sommes saisis pour avis du texte qui vous a été distribué. Je vous propose de donner un avis favorable à ce texte comme nous le faisons souvent… 91
MME NOËL. -
A ce texte.
M. LE MAIRE. -
… à ce texte en y ajoutant le souhait exprimé par le Conseil Municipal que la place de la Ville de Bordeaux soit bien prise en compte et que son Projet Urbain soit aussi pris en considération.
Si vous ne voulez pas participer à ce vote je ne vais pas vous obliger d’y participer, vous êtes totalement libres.
MME NOËL. -
Nous considérons que la place de la Ville de Bordeaux est parfaitement bien prise en compte dans ce texte et qu’il n’y a pas besoin de l’ajouter de la manière dont vous venez de le faire.
M. LE MAIRE. -
Mais moi je considère le contraire et la majorité de ce Conseil Municipal aussi.
MME NOËL. -
Nous refusons les termes de ce vote !
M. LE MAIRE. -
Vous refusez. Ça veut dire quoi ? Que vous ne participez pas au vote ou que vous votez contre. Très bien.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Je m’apprêtais à voter pour le projet avec l’avis favorable que vous proposez. Le vœu qu’on peut exprimer aussi comme une motion complémentaire aurait dû, Monsieur le Maire, nous être soumis par écrit, associé au PADD de manière à ce qu’on puisse faire un vote global.
Là, effectivement, je ne veux pas participer au vote parce que vous n’êtes pas dans les clous.
M. LE MAIRE. -
Bien. Je prends acte du fait que l’opposition ne participe pas au vote et que la majorité du Conseil Municipal émet un avis favorable en souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit pleinement reconnue.
M. RESPAUD 92
M. RESPAUD. -
Je voudrais dire, parce qu’il y en a qui nous regarde sur Internet, que ce qui nous est demandé carrément dans le texte qui nous a été soumis c’est de bien vouloir apporter notre avis sur le rapport présenté en annexe. Point. C’était ça qu’il y avait. Donc c’est avis favorable…
M. LE MAIRE. -
Eh bien je vous propose de donner l’avis suivant : nous sommes favorables sous réserve…
M. RESPAUD. -
Non, non !
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, vous êtes dans l’incohérence la plus absolue !
M. RESPAUD, il n’est pas dit dans le texte que nous devons répondre par oui ou par non ! Vous venez de le dire vous-même : « il nous est demandé un avis », un avis ce n’est pas oui ou non.
M. RESPAUD. -
Ah si ! Ça a toujours été oui ou non jusqu’à maintenant.
M. LE MAIRE. -
Non pas du tout.
Vous vous êtes complètement fourvoyé…
M. RESPAUD. -
Si vous voulez nous dire que Bordeaux est méprisée dans le PADD il fallait le mettre…
M. LE MAIRE. -
Vous voulez bien vous taire 5 minutes pour que je puisse parler ? Est-ce que je peux vous demander la parole, M. RESPAUD ? Je vous remercie. Je répète qu’il nous est demandé un avis. Il n’est écrit nulle part que cet avis doit être : oui point, ou non point.
Moi je vous propose l’avis suivant : oui, en souhaitant que la place de la Ville de Bordeaux soit mieux inscrite dans ce PADD et que sont Projet Urbain soit pris en considération. Si vous n’êtes pas d’accord avec ça, ou bien vous votez contre, ou bien vous ne participez pas au vote.
C’est parfaitement normal. Jamais, dans aucune assemblée, quand on demande l’avis d’une assemblée on interdit de l’assortir d’un certain nombre de considérations. C’est absurde comme position. 93
On ne va pas en parler outre mesure. Le vote est celui-là. L’avis que je vous propose est un avis favorable avec le souhait que j’ai déjà formulé.
Il y a une majorité de ce Conseil qui s’est exprimée. C’est à vous de prendre vos responsabilités. Ou bien vous considérez qu’il ne faut pas tenir compte davantage de la place de la Ville de Bordeaux et vous votez contre, ou bien vous le considérez et vous votez pour, ou alors vous ne participez pas au vote. Vous avez le choix entre les trois attitudes. M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, je vais être très rapide et essayer de dépassionner un peu, bien que je comprenne que ça le soit.
Je vais avoir une position qui va être proche de celle de Vincent MAURIN en allant un peu plus loin.
Vous pouvez parfaitement en tant que maître de l’ordre du jour faire voter comme le souhaitent la majorité et l’opposition - pour faire court - et faire voter à part ça sur un vœu que vous émettrez comme vous l’avez formulé vous-même, de prendre en considération la place de Bordeaux...
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ, on ne va pas en discuter 107 ans. Tout ça c’est ridicule. C’est de l’agitation politicienne. J’accepte votre proposition.
Donc je mets aux voix le projet avec avis favorable et je soumets à côté un souhait pour le Conseil Municipal. Voteront ceux qui voudront. Ça sera très intéressant de savoir qui va souhaiter que la place de la Ville de Bordeaux soit pleinement reconnue. Premier vote :
Qui est d’avis de donner un avis favorable au PADD ?
Unanimité.
Deuxièmement :
Qui est d’accord pour assortir cet avis du souhait que la place de la Ville de Bordeaux soit mieux reconnue dans ce PADD et que son Projet Urbain soit pleinement pris en considération ? Qui est contre ?
Vous êtes contre ?
(Brouhaha – Protestations de l’opposition)
M. LE MAIRE. –
Mais qu’est-ce que vous faites ? Vous votez pour ou vous votez contre ? Je ne comprends plus…
(Applaudissements)
M. RESPAUD. -
Attendez. Moi je veux quelque chose de rédigé….
(Brouhaha - Exclamations) 94
M. LE MAIRE. -
Non, non. Le vote est intervenu. Il nous manque simplement le vote du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe des verts sur la motion qui souhaite… Je ne vais pas reprendre ce que j’ai déjà dit.
Qui est contre cette motion ?
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je fais simplement une explication de vote. Nous refusons de prendre part au vote. Point à la ligne.
M. LE MAIRE. -
Donc vous refusez de prendre part au vote. Voilà au moins une position concrète. Le groupe communiste fait quoi sur la motion ?
M. MAURIN. -
Non participation.
M. LE MAIRE. -
Le groupe socialiste ?
M. RESPAUD. -
On nous dit : « … soit reconnue », ou « …soit mieux reconnue ? »
M. LE MAIRE. -
Mieux reconnue. Toujours mieux, M. RESPAUD !
M. RESPAUD. -
On ne prend pas part au vote… 95
M. LE MAIRE. -
Vous ne participez pas au vote.
Donc nous informerons nos concitoyens que l’opposition ne souhaite pas que la place de la Ville de Bordeaux soit mieux reconnue.
COMMUNICATION - PLU.3.1 – DEBAT UR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD :
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
MOTION :
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE DES VERTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE COMMUNISTE
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
M. LE MAIRE. -
On passe à la suite.
MME JARTY-ROY. -
Monsieur le Maire, je vais énumérer maintenant les délibérations qui en accord avec l’opposition seront votées sans débat. 96
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN 97
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/145
Vote des taux d'imposition 2013. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène, depuis 1995, une politique de modération fiscale par la maîtrise de ses taux d’imposition, mais également en maintenant une politique d’abattements à la taxe d’habitation favorable aux contribuables bordelais.
L’évolution des taux depuis 2001 à Bordeaux est de + 4,58% contre une moyenne de +13,20% pour les grandes villes de France. Evolution des taux d'imposition de Bordeaux et des
grandes villes
114 BALE
112
110 7
108 7
106 7 104 . -= | 104,58]
102 —
100 _
2001 2012
= BB -Bordeaux —ÿ— Grandes Villes
98
Séance du lundi 25 mars 2013
Beaucoup de grandes villes ont modifié ces dix dernières années leurs politiques d’abattement général à la base pour la taxe d’habitation. Ainsi, elles ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20% à 15, 10, 5 ou même 0%. Bordeaux a conservé cet avantage fiscal de réduction de la base d’un montant de 656 € représentant près de 20% de la valeur locative moyenne.
Grâce à sa politique dynamique d’équipements de proximité ou de rayonnement national et international, Bordeaux attire une population de plus en plus nombreuse.
Ainsi, sans alourdir les taxes individuellement, nos ressources fiscales globales progressent chaque année.
Cependant, force est de constater que parallèlement, les dotations de l’Etat sont en baisse sensible, avec des perspectives inquiétantes pour les années 2014 et 2015, ainsi que cela apparait dans le tableau joint en annexe, et alors même qu’une part de ces dotations est venue en compensation de ressources fiscales locales que l’Etat a décidé par le passé de supprimer. 99
Séance du lundi 25 mars 2013
Pour 2013, les bases d’impositions que viennent de nous communiquer les services fiscaux évoluent de la façon suivante :
Bases d'imposition
2012 définitives
2013
prévisionnelles
Augmentations
en %
Augmentations
physiques* en %
TH 368 515 841 379 323 000 2,93% 1,13%
FB 359 513 525 370 075 000 2,94% 1,14%
FNB 446 263 459 300 2,92% 1,12% * la revalorisation des bases décidée en Loi de finances est de 1,8%
Comme je m’y étais engagé lors de l’examen du Budget primitif, les bases ayant évolué conformément à nos prévisions, je vous propose de maintenir inchangés pour 2013 les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux qui n’auront pas évolué depuis 2009.
Taux d'imposition
2009 2010 2011 2012 2013
TH 22,98% 22,98% 22,98% 22,98% 22,98%
FB 28,10% 28,10% 28,10% 28,10% 28,10%
FNB 86,59% 86,59% 86,59% 86,59% 86,59%
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE 100
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire nous en venons aux taux d’imposition avec le maintien et la continuation d’une politique de modération fiscale que vous avez souhaité initier depuis longtemps, à savoir que Bordeaux cette année encore ne va pas augmenter ses taux.
Je voudrais rappeler que l’évolution des taux depuis 2001 à Bordeaux est de 4,58%, contre une moyenne de 13,20% pour les grandes villes. Ce sont des chiffres tout à fait indiscutables.
Avant d’aller plus loin je voudrais pour en être arrivé à cela remercier nos services des finances et leur grand professionnalisme, M. Leuret, M. Laulom, M. Lion pour la partie management, qui ont fait merveille.
Sur ce dossier je note que beaucoup de grandes villes ont modifié leur politique d’abattement général à la base. Dieu sait si on a parlé de cette politique d’abattement. Bordeaux maintient ses taux actuels qui sont tout à fait favorables aux Bordelais, notamment les plus défavorisés d’entre eux.
Grâce à sa politique d’équipement de proximité ou de rayonnement national et international Bordeaux attire une population de plus en plus nombreuse .
Sans alourdir les taxes individuellement les ressources fiscales globales progressent chaque année.
Cependant, malheureusement force est de constater que parallèlement les dotations de l’Etat sont en baisse sensible avec des perspectives inquiétantes. Je vais y venir.
Pour ce qui concerne les bases d’imposition, vous avez, mes chers collègues, le tableau. Que ce soit la taxe d’habitation, le foncier bâti ou le foncier non bâti vous verrez que sur les bases il y a des augmentations de 2,93% sur la TH, 2,94% sur le FB, et 2,92% sur le FNB, ce qui donne en augmentation physique de :1,13%, 1,14% et 1,12%.
Pour ce qui concerne les taux vous pourrez constater que pour les mêmes années aucune modification puisque nous sommes depuis 2009 à 22,98% sur la TH, 28,10% sur le FB et 86,59% sur le FNB, donc inchangés depuis 2009.
Vous avez également les tableaux avec les évolutions des dotations de l’Etat. Je voudrais dire, Monsieur le Maire, à ce stade que je suis particulièrement inquiet pour l’avenir, à savoir que des mesures directes, ou indirectes peuvent nous inquiéter.
Je prends un exemple. Cette année une augmentation du taux de la CNRACL qui est le taux de cotisation des agents des collectivités territoriales qui est passé malheureusement inaperçu mais qui a été appliqué, nous coûte la bagatelle de 1,2 million. Ça ce sont les charges induites dont personne ne parle.
Les rythmes scolaires dont nous allons parler tout à l’heure, il faut simplement savoir que ça va coûter, même si c’est une bonne mesure, je n’en sais rien, entre 4 et 6 millions d’euros pour la Ville de Bordeaux. Je dis bien entre 4 et 6 millions d’euros. Et là encore l’Etat nous propose un « remboursement » de 50 euros par an et par enfant, sachant que le coût pour nous va être de 300 euros par an sur plusieurs années. De qui se moque-t-on ? 101
La DGF, les compensations, les politiques de centralisation, tout est en train de suivre vers le bas, comme en confirme le tableau ci-joint.
Je note également, Monsieur le Maire, c’est la première année - et Dieu sait qu’on en aurait entendu parler plus si c’est nous qui avions pris cette mesure - que les dotations de l’Etat pour la culture sont notoirement en baisse.
Je pense que malgré ça nous ferons front parce que nous avons ici des adjoints responsables et une administration responsable. Mais il est clair que les choses ne sont pas simples à cause de ces diminutions particulièrement sensibles et finalement qui sont un hold-up, il n’y a pas d’autres termes, puisque ces dotations sont dues. Ce n’est pas le fait du prince. Elles résultent d’accords qui ont été noués au moment de la décentralisation qui ont compensé d’autres crédits. C’est donc tout simplement un hold-up.
Nous ferons en sorte que les choses s’arrangent pour Bordeaux grâce à une excellente gestion, mais avec beaucoup de difficulté.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
En matière de fiscalité, ce n’est pas nouveau M. MARTIN, vous idolâtrez les taux de la fiscalité localité. C’est bien d’idolâtrie dont il s’agit. Il n’est question que de cela.
Vous louez donc la maîtrise des taux à Bordeaux par rapport aux autres communes de la France. Vous avez raison de dire que les taux sont stables. Et vous dites que la Ville de Bordeaux fait une politique de modération fiscale par une maîtrise des taux d’imposition.
Avez-vous entendu, M. MARTIN, un maire dire le contraire ? Avez-vous entendu un maire dire qu’il faisait une politique d’aggravation fiscale ? Avez-vous entendu un maire dire qu’il ne maîtrisez pas les taux d’imposition ?
Si c’est le cas vous me faites signe. Mais ce que vous dites c’est ce que disent 35.000 maires en France.
Nous, notre dada ce ne sont pas les taux, c’est l’assiette de l’impôt…
M. LE MAIRE. -
L’assiette, ce n’est pas nous.
M. RESPAUD. -
… et in fine ce que les citoyens vont débourser, car c’est cela qui compte, ce que les citoyens vont débourser.
Certes, allez-vous me dire, l’assiette tient compte du dynamisme de notre ville, de l’augmentation démographique et donc de l’augmentation en conséquence du nombre de contribuables. Vous avez raison. C’est en cela que ça peut être positif. 102
Mais elle tient compte aussi de l’inflation. Elle tient compte aussi du réajustement des bases que vous opérez chaque année par quartier. Ce qui fait que le produit de l’assiette, même sans qu’il y ait un changement de taux, à taux zéro comme vous dites, augmente de plus de 3%, c’est-à- dire bien plus que l’inflation.
Bordeaux à ce jeu-là est champion.
On l’a vu dans le document obligatoire qui nous avait été fourni en décembre avec le budget 2013. Là on avait le ratio entre le produit des impositions directes à Bordeaux, tout ce qui est payé par impôt par les Bordelais, et d’autre part la population. Il n’y a pas de triche dans ce cas. Les abattements sont compris. L’évolution démographique est comprise. Et là, stupeur, un Bordelais paie 750 euros d’impôt en moyenne là où les autres citoyens des autres villes de la strate, des villes de plus de 200 mille habitants, ne payent que 600 euros.
A Bordeaux on paie 25% de plus, Monsieur le Maire, que la moyenne de la strate. On est la seconde ville la plus imposée. On aura d’ailleurs dans le cadre du prochain rapport financier la confirmation du maintien de Bordeaux à cette place puisque vous êtes obligés de mettre la nouvelle statistique à jour à ce moment-là.
Il est vrai qu’en 1996 quand vous êtes arrivé on était à la première place. On est à la seconde, donc c’est un petit peu mieux.
Voilà à quoi correspond la modération fiscale que vous mettez en œuvre depuis 95. Les résultats sont éloquents. Année après année vous avez prélevé aux Bordelais 25% de plus sur l’ensemble des taxes que ce qui est fait dans les autres communes sous couvert de maîtrise des taux.
Nous ne sommes pas et nos amis politiques ne sont pas contre les impôts par nature…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Oui, ça c’est vrai…
M. RESPAUD. -
Je vois que là il y en a qui paient beaucoup d’impôts et qui donc doivent avoir une certaine fortune personnelle. Donc on n’est pas contre les impôts, mais nous l’avons dit dans le cadre du budget, les ressources dont nous disposons à Bordeaux ne sont pas orientées vers de bonnes priorités. Les investissements superflus dans une période de raréfaction de l’argent public que vous nous infligez : le grand stade, le Centre de Civilisation du Vin ne sont pas les nôtres.
C’est pourquoi nous allons voter contre la proposition qui nous a été faite comme nous avons voté contre le budget.
Enfin M. Hugues MARTIN, dans les réflexions annexes que vous avez été amené à faire vous allez un peu loin. Avant, quand M. Sarkozy a réduit les ressources des collectivités locales c’était une petite donation de la Ville de Bordeaux. Maintenant il s’agirait d’un hold-up…. Ce qui était donation dans un cas, conservez ce terme dans l’autre. Ce n’est pas plus un hold-up maintenant que ça ne l’était avant.
Vous nous avez laissé une dette on ne peut plus importante et c’est vrai que les collectivités locales participent à la réduction de cette dette. 103
Alors n’en faites pas tout un plat parce que ça serait mal venu au moment où l’Etat devrait participer fortement au grand stade, au moment où l’Etat devrait participer fortement au Centre Culturel du Vin, au moment où l’Etat devrait participer fortement - puisque M. JUPPE y a fait référence vendredi dernier à la Communauté Urbaine - à l’aménagement de la rocade de Bordeaux, au passage à trois voies. Ne critiquez pas trop l’Etat. Il est dans un état d’endettement qui n’a jamais été aussi important et qui malgré cela aide Bordeaux dans ses projets les plus prestigieux. Peut-être que c’est là qu’on pourrait faire des économies d’ailleurs.
Enfin pour moi, les rythmes scolaires ce n’est pas qu’une question de coût, M. MARTIN. Ce qu’on veut c’est une égalité des chances pour nos enfants qui a été sacrifiée pendant des années avec la suppression des postes de professeurs, avec des rythmes scolaires qui conduisaient à ce que les enfants les plus difficiles s’en sortaient encore moins bien qu’avant ! C’est ça qui est en jeu.
Le coût d’une meilleure égalité des chances entre les enfants c’est sans fin. Croyez-moi, ce ne sont pas les 6 millions que vous allez mettre là qui seront mal utilisés.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il y a des moments où j’ai beaucoup d’admiration pour vous, M. RESPAUD…
M. RESPAUD. -
Je le sais, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
C’est sincère. Parce que défendre avec autant de conviction une politique nationale totalement indéfendable ça nécessite du courage. Je vous tire mon chapeau.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Quelques mots de commentaires sur cette délibération. Tout d’abord je vous accorde qu’effectivement les taux d’imposition ont moins augmenté, ont été plus stables à Bordeaux que dans d’autres villes de France.
Cependant je suis assez sceptique sur le petit schéma que vous nous avez communiqué sur l’évolution des taux d’imposition de Bordeaux et des grandes villes qui laisserait entendre qu’il y a une toute petite courbe pour Bordeaux et une courbe immense pour les autres villes de France. Je trouve que ce schéma est tout à fait caricatural. Nous n’en connaissons pas les bases. Nous ne savons pas les grandes villes auxquelles Bordeaux est comparée. Donc je trouve ce schéma d’aucun intérêt, en tout cas il aurait dû être plus précis ou plus explicite pour être crédible et convaincant.
Pour ma part j’ai essayé de regarder en préparant ce Conseil Municipal quelles étaient effectivement les politiques fiscales locales des autres villes comparables à Bordeaux. Pour ça j’ai pris - je pense être plus précis dans mon analyse que vous-même dans vos graphiques – les 10 grandes villes françaises, en mettant naturellement à part Paris puisque nous connaissons la fiscalité locale parisienne qui n’a rien de comparable à la nôtre. 104
En regardant ces 10 villes je me suis appuyé sur une étude que j’ai à votre disposition qui a été faite par un journal sérieux qui s’appelle Capital, vous pouvez le trouver sur Internet : « capital.fr », qui n’est pas un journal idéologique acquis à une formation politique de gauche, qui se livre à une analyse de l’imposition de ces 10 grandes villes françaises.
Quand vous regardez cette étude de près vous vous rendez compte que Bordeaux, malgré, je vous l’ai accordé, le fait qu’il y ait eu une modération d’augmentation des taux, Bordeaux dans ces 10 villes françaises reste la deuxième ville la plus imposée sur le plan local. La ville la plus imposée sur le plan local qui arrive en numéro 1 c’est la Ville de Montpellier, mais la ville qui arrive immédiatement après, la ville numéro 2 c’est la Ville de Bordeaux.
Et quand vous comparez par rapport à la fiscalité nationale une étude concernant 450 villes françaises, donc grandes et moyennes villes, vous vous rendez compte que la Ville de Bordeaux arrive dans le premier tiers des villes les plus imposées puisque Bordeaux s’honore de figurer à la 149ème place sur 450 villes les plus imposées sur le plan local. Je tiens cette étude à votre disposition.
Donc effectivement, cette étude le signale, l’augmentation des taux a été moindre à Bordeaux ; dans ce panel de 10 villes c’est la ville où ça a le moins augmenté, mais ça reste quand même aujourd’hui la deuxième ville de France la plus imposée. Je pense que cela méritait d’être souligné.
Ensuite je tire deux conclusions de cette étude, Monsieur le Maire.
La première c’est pourquoi est-ce qu’à Bordeaux l’impôt local a le moins augmenté que dans d’autres villes, alors que, vous nous l’avez rappelé tout à l’heure et nous sommes d’accord avec vous, depuis 1995 la Ville de Bordeaux s’est développée, le Projet Urbain de Bordeaux, l’embellissement, la rénovation de la ville effectivement a été une réussite sur laquelle je pense nous sommes tous d’accord ici, sur laquelle il n’y a pas d’esprit polémique de la part des membres de l’opposition ? Et nous savons ce que nous devons aussi à la présidence de la Communauté Urbaine par Alain JUPPE en 1995.
Mais le Projet Urbain de Bordeaux, Monsieur le Maire, par qui il a été financé ? Il a été financé par la Communauté Urbaine.
Quand vous voyez tous ces projets qui concernent l’urbanisme, les transports, les quais, les ponts, etc., tout ça est de compétence Communauté Urbaine. Personnellement nous nous en félicitons. Heureusement que la Communauté Urbaine a financé l’embellissement et la rénovation de la Ville de Bordeaux. C’est le contribuable communautaire qui a payé cette rénovation urbaine de ces 15 dernières années. Donc il est normal que pendant ce temps l’imposition locale bordelaise n’ait pas augmenté dans des proportions considérables, en tout cas relatives à cet embellissement et à cette rénovation de la ville. C’est la première observation.
La deuxième observation que j’aimerais faire également c’est pourquoi à Bordeaux avons-nous des taux d’imposition de base aussi lourds ? Pourquoi est-ce que nous sommes la deuxième ville de France la plus imposée ?
Tout simplement, vous connaissez ma position sur ce terrain-là, Monsieur le Maire, c’est parce que nous avons ici ce qui n’existe pas dans d’autres agglomérations, des dépenses historiques lourdes qui sont à la charge exclusive de la ville centre. 105
Je l’ai suffisamment dit ici durant ces Conseils Municipaux et également à la Communauté Urbaine où je n’ai pas pour habitude de tenir un double discours, je trouve anormal que des dépenses de centralité, notamment dans le domaine culturel, restent encore aujourd’hui en 2013 à la charge exclusive de la ville centre.
Tout ça pèse naturellement sur les impôts des Bordelais. Ces impôts historiques et ces dépenses historiques lourdes payés par les seuls Bordelais font qu’effectivement malgré l’embellissement de la Ville à la charge de la Communauté Urbaine, malgré notre modération de politique d’augmentation des taux, nous restons encore aujourd’hui la deuxième ville de France la plus imposée sur le plan des impôts locaux.
Je tiens cette étude, Monsieur le Maire, à votre disposition.
Voilà les observations que je voulais faire concernant cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, les taux d’imposition que vous présentez aujourd’hui baignent dans une logique libérale à deux dimensions : au niveau de l’Europe et au niveau de l’Etat.
L’Europe et ses différents traités approuvés par tous les groupes politiques ici, sauf le nôtre, qui ordonnent aux politiques nationales et locales la mise en place de mesures visant à réduire les dépenses publiques. L’acte 3 de la décentralisation, d’ailleurs, laissant de moins en moins de place au doute quant aux politiques d’austérité attendues sur les territoires.
Et on voit comment la réduction des dotations de l’Etat dont a parlé M. MARTIN dans la continuité des choix gouvernementaux précédents, risque de conduire les collectivités à la disette. Ce qui pousse certaine communes, c’est vrai à Bordeaux, à jongler entre plusieurs leviers : l’impôt, les tarifs, la vente du patrimoine, les privatisations, la réduction des dépenses de fonctionnement.
Quand vous dites vous honorer de maintenir le niveau de fiscalité à un faible niveau de progression tout en limitant le recours à l’emprunt vous êtes de fait obligé d’activer mécaniquement les autres leviers. Il faut le dire et surtout l’assumer.
Tout comme il faut être complet quand on compare les impôts avec les autres grandes villes de France. Moi, ma source c’est l’Observatoire SFL Forum 2012 où j’ai pris ces chiffres. Lorsque la taxe d’habitation est à Bordeaux à un taux de 22,98, elle est à Toulouse de 15,87, elle est à Rennes de 21,99, elle est à Lyon de 21,30, elle est à Montpellier de 22,49. Il n’y a qu’à Nantes où elle est légèrement supérieure, elle est de 24,04. Mais la moyenne des villes c’est 20,88. Bordeaux 22,98.
Si on prend la taxe sur le foncier bâti, Bordeaux est à 28,10, Toulouse est à 22,82, Rennes à 27,32, Nice 23,12, Nantes 28,17. Moyenne des villes 23,30.
Si on prend la taxe sur le foncier non bâti, Bordeaux est à 86,59, Nantes à 62,48. La moyenne des villes est à 38,94. 106
Il faut donc dire que la Ville de Bordeaux, certes maîtrise ses taux qui n’évoluent pas, mais demeure à un niveau élevé. Il faut dire que le niveau des bases évoluant, l’imposition que subissent les Bordelais se situe à un niveau très important et que Bordeaux est une des villes les plus chères de France. Oser le reconnaître n’est pas honteux. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, rien de nouveau sous le soleil, si j’ose dire.
Je voudrais simplement rappeler à Pierre HURMIC que le tableau ici n’a rien de secret. Sur l’évolution des taux il émane de l’Assemblée des Maires des Grandes Villes de France présidée par Michel Destot, Maire de Grenoble - on aurait pu le mentionner, vous avez raison – Il tient compte de la progression de toutes les villes qui dépassent 150.000 habitants. Voilà le critère.
Pour le reste, Monsieur le Maire, on revient chaque année à ce débat : les dépenses de centralité, etc.
Je voulais dire pour ce qui me concerne qu’il faut comparer ce qui est comparable. Nous, nous sommes sur les taux, M. RESPAUD est sur le produit fiscal, ça n’a rien à voir. On a des approches différentes et chacun peut faire dire aux chiffres ce qu’il veut.
Nous savons très bien que les impôts sont effectivement élevés pour les raisons qui ont été indiquées. C’est la raison pour laquelle à la demande du Maire nous maîtrisons la pression fiscale année après année. On y a encore réussi cette année.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’ai toujours dit, y compris devant ce Conseil, que lorsque j’ai été élu pour la première fois en 1995 j’ai trouvé à Bordeaux une fiscalité particulièrement élevée. Je ne l’ai jamais nié.
Ce qui est également incontestable c’est que depuis 1995 notre politique a été particulièrement modérée. Nous avons su maîtriser l’évolution de la seule chose sur quoi nous avons une maîtrise c’est-à-dire les taux. Quand j’entends parler des bases je voudrais rappeler que les bases échappent totalement à la compétence municipale. Ce sont les services fiscaux de l’Etat qui les établissent.
Deuxièmement dans les bases il faut distinguer deux choses bien différentes. Il y a d’abord dans la progression des bases une indexation générale votée par la loi de finances. Quand j’entends dire que les bases progressent plus vite à Bordeaux qu’ailleurs, sur ce point-là c’est évidemment inexact puisque cette indexation, elle est la même dans toutes les villes de France.
Puis il y a une deuxième partie dans la progression des bases qui est la croissance physique des bases. Pour prendre le cas de la taxe d’habitation, c’est l’augmentation du nombre de logements qui ne correspond évidemment pas du tout à une augmentation de la charge fiscale individuelle, mais à un signe de dynamisme de la ville.
Donc nos bases sont importantes sous cette réserve-là. 107
Enfin, comparer les taux directement n’a pas beaucoup de sens, je l’ai dit 20 fois, si on ne prend pas en compte la politique d’abattement. En particulier sur la taxe d’habitation, si on inclut notre politique d’abattement qui est beaucoup plus généreuse que celle des autres villes, nous ne sommes plus deuxième ville de France, nous sommes dans la moyenne des grandes villes de France sur la taxe d’habitation.
J’ajoute une dernière chose. S’agissant des compétences, il y a le débat sur l’extension des compétences et il y a aussi un débat sur le fait d’assumer les compétences qu’on a déjà. Si la Communauté Urbaine assumait ses compétences en matière de propreté nous pourrions baisser nos taux d’imposition de 3,5 points. Ça représente 7 millions d’euros.
En tout cas je pense que le travail qui a été fait est remarquable. Je voudrais féliciter Hugues MARTIN, mais également notre administration sous la houlette d’Alain de BOUTEILLER, de Christophe LEURET, et Jean-Pierre LAULOM pour le travail de très grande qualité que nos services financiers ont accompli dans un contexte extrêmement difficile.
Je ne m’attarde pas sur les coupes très importantes qui sont faites de tous les côtés sur les subventions que nous recevons : baisse de la subvention au conservatoire, baisse de la subvention de l’Etat à la Manufacture Atlantique, baisse de la subvention de l’Etat à l’Ecole des Beaux Arts, baisse de la subvention de l’Etat au Glob’Théâtre, baisse des subventions du Conseil Général en moyenne de 12 à 19%.
Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés, c’est-à-dire que tous nos partenaires réduisent très sensiblement les subventions. Ça va continuer d’ailleurs. Tous ceux qui pendant des années ont fait profession de dénoncer le désengagement de l’Etat feraient bien aujourd’hui de poursuivre sur cette voie.
Je mets aux voix le vote des taux.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. Evolutions des dotations de l'Etaten M€
CA 08 CA 09 CA 10 CA 11 CA 12 Notifié 2013| BP 2014* | BP 2015*
DGF 61,05 62,10 61,90 60,99 59,97 59,17 57,00 54,84
Compensations fiscales ETAT 7,74 7,03 7,27 7,21 6,96 6,65 6,65 6,65
Fonds de péréquation FPIC Prélèvement -0,26 -0,60 -0,90 -1,20
Solde 68,79 69,13 69,17 68,20 66,67 65,22 62,75 60,29
* = hypothèse
Evolution dotations Etat
0,00 ———— 0 ——_—_—_——— —— ———
68,00 :-
66,00 +
S 64,00 -
© |
€ 62,00 - |
£ |
S 60,00 | = |
58,00 -
|
|
56,00 |
54,00 =: _
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Années
14/03/2013
108 109
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/146
Cession au Conseil Général de la Gironde d'un ensemble
immobilier situé 62 rue de Laseppe à Bordeaux. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2011/552 en date du 24 octobre 2011 vous avez décidé l’acquisition à l’Etat- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pèche, de la Ruralité, et de l’Aménagement du territoire, des parcelles cadastrées OX 225 et 226 situées 62 rue de Laseppe pour une superficie de 3 469 m², moyennant un prix de 2 000 000 euros. Cette acquisition s’inscrivait dans le cadre du projet de relocalisation du collège Cassignol engagé depuis 2001 par le Conseil Général de la Gironde.
Par acte en date du 19 février 2013, la Ville de Bordeaux est devenue propriétaire de ces emprises. Il convient désormais de procéder à leur cession pour partie au profit du Conseil Général de la Gironde afin que les travaux de reconstruction du collège puissent débuter. La Ville conservera de son coté une partie de cette emprise comportant une chartreuse de belle manufacture et un terrain nu.
Conformément aux usages établis en Gironde pour la construction des collèges et au vu du rapport de France Domaine en date du 26 février 2013, cette cession d’une superficie de 2 026 m² environ, selon le document d’arpentage en cours d’élaboration, interviendra à titre gratuit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession à titre gratuit au Conseil Général de la Gironde des parcelles cadastrées OX 225 et 226 pour partie, d’une superficie de 2 026 m² environ situées 62 rue de Laseppe.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE & rs PT à re vu PF Fe Co Co
« L* * $ < # % DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
* 4
Les points A. 6. C, D. E,F, G.H, $,T.U, V.W, X, Y, Z. AA, AB, AC, AD, AE, AF et AG ont été définis par [procès-verbaux de délimitation établis par MM. Cédnk FERRERO et Lionel RAFFIN, géométres-experts associés
au sein de la société GEOSAT à CESTAS (33), les 14 et 17 octobre 2008 sous le numéro d'archive 080570
| Commune de BORDEAUX
X D | 62, rue de Laseppe et
Ch 61 à 75, rue Laroche Rue ee À
pee Se
#° | —
se? K er. - _ Propriété du Conseil Général de la Gironde [rm jap |; | 1,7 .
RS | et Propriété de la Ville de BORDEAUX
Section OX n° 225 partie B #
e S= 708 n° a
È É Partie conservée par A
X e la Ville de BORDEAUX
\ Section OX n° 225 partie A 3 | * S= 610 m' |
Partie conservée par
À la Ville de BORDEAUX $,
j o SA —
co) 4 $ Ê: | & |
n è \ a Echelle : 1/200 D
* à Ro LS À
\ #1 |
# À IT HE | Joël CONFOULAN PO | Consell Générat | Vie de K 4 Géomét D.
ie" Le, [lo 16, avenue de BORDEAUX À Sion CRI 221. 224€ 228 Senn OR AS AIR \ 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
è | Contenance cadastrale =53a75ea | Contemance cadanirale = 34a60ea | || A Tä :05.56.26.11.40 , Fax :05.56.82.50.43
NE Section OX n° 225 partie C à È je‘ à Courriel:
joeLconfoulan®wanadoo.fr
L t Partie ee Co il Direction : JC | Terrain a |
Dessin +" JB ” L'authenticité de rs garantie
OX n° 226 D cédée au nse
\f Dote : le 26 k 2012 Réf : 053-1158 que par son cacber d'origine |
| Seam À Général de la Gironde
Partie conservée par ÈS Fi
la Ville de BORDEAUX X
LEGENDE
A 1S mn re SUR M Gironde À Mur mitoyen
À ———— {ia Vite de BORDEAUX —— "mur pivati
NS
| #
% À FA 200gr à 7.
ex) Ê | — DS $ n À X : Section OX n° 37
Re F £ 208% Ë { + jp es.
“ Section OX n° 224 ”
Se X
5 5 Section OX n°39
A < eue 153% DONNE ANNE a re OX n° 228 f_ z Partie cédée au Conseil 2352 \ RS |
Général de la Gironde } SS on OX n° 40 | - | Secion |
Section OX n° 21 Woo ve Re | NS
— a e ss | [ DC SNS en jap)
|
l ÿ > ) il
A | C7 | f A1
SEE X | Ç #1 A mi | vs cu |
x Sec Ok 4 | |
ee ee NS ins | | c To-Trgese X ù 7 | |
4 N | |
à Ancien bâtiment France Télécom ( 0E) NN | |
Section OX n° 221 . | | ù xo|l À Ancien bâliment France Télécom (2E) Fete (ap | |
2, _—
|
3 O
{| |
e r ET 1 x
110 111
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/147
Acquisition au Conseil Régional d'Aquitaine de l'emprise de
l'ancien CFA Simone Brandy rue Joseph Fauré.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’immeuble dénommé « CFA Simone Brandy » situé rue Joseph Fauré, cadastré BN 11, pour une contenance de 1 156 m² élevé sur terre-plein d’un rez-de-chaussée et d’un étage, appartient à la Région Aquitaine pour l’avoir acquis à titre gratuit de la Ville de Bordeaux par acte administratif en date du 15 novembre 1999 ; les formations qui y étaient alors dispensées relevant de la compétence de la Région.
Cette propriété a été libérée de toute occupation courant 2009 suite au transfert du centre de formation de l’hôtellerie à Bordeaux Lac et déclassée du domaine public de la Région Aquitaine.
Ce terrain n’étant plus affecté à l’usage justifiant l’acquisition par la Région à l’euro symbolique, celle-ci propose de le rendre à la Ville également à l’euro symbolique, ce qu’il vous est proposé d’accepter.
De plus, cette opération vient régulariser un empiètement de cette construction sur la parcelle mitoyenne appartenant à la Ville et affectée au stade Promis.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- L’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de l’ancien CFA (centre de formation d’apprentis) Simone Brandy, rue Joseph Fauré, cadastrée BN 11
- L’ouverture au budget en cours des crédits correspondants à cette acquisition.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette opération et à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanismes qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE 112 113
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/148
Provisions pour risque de dépréciation des comptes de tiers.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réforme de l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2006 visait notamment à simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système de provisions basé sur une approche plus réaliste du risque.
Ce système suppose que la collectivité évalue son risque financier encouru (celui pour lequel elle ne pourrait dégager les crédits nécessaires à la dépense le cas échéant) notamment dans les cas de figure suivants :
ü en cas de contentieux contre la commune
ü en cas de procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées à l’organisme faisant l’objet de la procédure
ü dès que des restes à recouvrer sur compte de tiers paraissent compromis
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.
Par ailleurs, par délibération 20050630 du 19 décembre 2005, vous avez opté pour le régime de provisions semi-budgétaire.
C’est pourquoi, dans le respect du principe de prudence budgétaire, je vous propose de décider la constitution d’une provision de 150 000 euros pour risque de dépréciation des comptes de tiers ; ce qui correspondrait notamment aux éventuelles recettes admises en non-valeur à la demande du Receveur Municipal. Cette dépense est ouverte à l’article 6817 du budget 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE 114
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/149
Equipements géothermiques de la Cité Municipale. Convention
d'occupation du domaine public.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D2011/699 en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de partenariat avec la société de projet Urbicité à la suite d’une procédure passée en application des articles L.1414-1 et D.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ce contrat, le titulaire s’est engagé sur des objectifs de performance concernant tant la maintenance que la production énergétique.
En particulier un engagement contractuel impose l'atteinte d'un objectif de bâtiment à énergie positive (BEPOS).
Pour ce faire, outre les très bonnes caractéristiques du bâti, le contrat prévoit la mise en œuvre d'un éco partenariat et le recours aux énergies renouvelables. La toiture sera recouverte de panneaux photovoltaïques pour produire de l'électricité, la production de chaleur sera réalisée principalement à partir du réseau de chaleur géothermique de Mériadeck et la production de froid sera assurée par de la géothermie sur nappe superficielle.
Ce dernier point sera réalisé, conformément au contrat, par la mise en oeuvre de deux forages de captage en nappe superficielle implantés dans l'emprise de la construction. L’eau de ces forages extraite à environ 13°C sera utilisée en usage direct ou associée à une pompe à chaleur afin d’assurer le maintien de la température de confort des bureaux (27°C maximum).
L’eau ainsi pompée et exploitée thermiquement sera réinjectée par un troisième puits dans la nappe superficielle. L’eau utilisée ne subira aucune pollution, puisqu’elle circulera dans des échangeurs, sans contact avec les autres fluides du bâtiment.
La mise en œuvre de ce procédé implique la réalisation d’équipements hors de l’emprise foncière mise à disposition dans le cadre du contrat de partenariat et notamment l’installation de trois canalisations dans le sous sol du jardin de l’Hôtel de Ville et la réalisation du forage de ré-injection. 115
Séance du lundi 25 mars 2013
C’est pourquoi, un projet de convention portant occupation du domaine public permettant la réalisation et l’implantation de ces équipements dans le jardin de l’Hôtel de Ville a été préparé.
L’occupation est autorisée pour les 20 ans du contrat de partenariat, soit jusqu’au 3 janvier 2032.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public jointe en annexe avec la société Urbicité.
ADOPTE A L'UNANIMITE 116
M. MARTIN. -
Il s’agit de construire une belle cité municipale avec des performances environnementales importantes à énergie positive avec ce que l’on appelle le BEPOS.
Pour cela il faudra faire des puisages géothermiques tant pour la partie chaleur que pour la partie production de froid. Il y a donc des forages profonds qui vont être faits pour la partie chaleur, et des forages sur des nappes plus superficielles pour la partie qui concerne le froid.
C’est la raison pour laquelle il est demandé que nous puissions mettre un espace à disposition dans le jardin de la Mairie qui va nous permettre précisément de forer ces fameuses nappes superficielles qui seront sous l’emprise de la construction.
L’eau des forages sera environ à 13°. Elle sera utilisée en usage direct ou associée à une pompe à chaleur et assurera le maintien de la température de confort à 27° maximum.
Ces eaux seront réinjectées dans un troisième puits de la nappe superficielle. Après qu’elles auront été traitées il n’y aura donc absolument aucune pollution.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de quoi il s’agit.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, nous voterons bien évidemment cette délibération. Mais vous permettrez tout de même une rapide réflexion autour des bâtiments municipaux et de la géothermie.
Que la future cité municipale profite de la proximité de la station de géothermie de Mériadeck est bien évidemment une bonne chose. La vague développement durable a emporté les suffrages. C’est une évidence pour tout le monde aujourd’hui. Quelle stupidité en effet de ne pas profiter de cette énergie gratuite sous nos pieds et de ne pas la réutiliser, me direz-vous.
C’est tellement évident que pendant de nombreuses années on ne l’a pas fait. Je me rappelle que lors du basculement de la chaufferie du Grand Parc du fuel au gaz quand je soumettais l’idée plutôt de raccorder à la station géothermique du Grand Parc on me répondait que ce n’était pas possible. Mais c’est vrai que c’était en 2001 et que le verdissement des idées n’avait pas encore opéré dans certaines têtes.
De la même manière quand je vous ai interrogé, Monsieur le Maire, sur la raison pour laquelle un groupe scolaire ne bénéficiait pas de la géothermie alors qu’il est situé à moins de 20 m de la station de Mériadeck et que les installations techniques étaient en place et pouvaient fonctionner car elles avaient déjà fonctionné, les services me répondaient que le gestionnaire ne voyait pas la nécessité de remettre en service cette chaudière et de faire le raccordement. Mais c’est vrai que c’était aussi à une époque ou le « agir local et penser global » ne se lisait pas encore dans les publications municipales mais plutôt dans le programme des verts. L’Agenda 21 à Bordeaux n’était pas encore dans les tuyaux. 117
Pour finir, Monsieur le Maire, nous nous félicitons que la géothermie alimente la future cité municipale et que vous puissiez mettre en avant cette performance énergétique.
Nous aurons donc à Mériadeck un formidable bâtiment à énergie positive, la cité municipale, et de vieilles passoires énergétiques comme le groupe scolaire Saint-Bruno par exemple. L’arbre qui cache la forêt en quelque sorte.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas donner une réponse détaillée à M. PAPADATO aujourd’hui puisque nous aurons à l’occasion du prochain Conseil Municipal un projet de délibération qui portera justement sur ce que nous souhaitons faire à l’avenir pour pouvoir augmenter notre capacité en matière de géothermie car il nous faut déposer à nouveau des autorisations pour pouvoir exploiter de nouveaux puits, ou pour pouvoir renouveler les exploitations en cours.
Donc vous verrez à ce moment-là pourquoi on ne l’a pas fait jusqu’à maintenant au Grand Parc et comment on sera, nous l’espérons, amenés à le faire demain.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions à ce projet de délibération ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 2 : x
118 1
Convention d’occupation du domaine Public
entre
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde
Ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART,
ET
URBICITE, société par actions simplifiées au capital social de 40 000 Euros, dont le siège social est situé 1, avenue Eugène Freyssinet, 78 280 GUYANCOURT et dont le numéro unique d’identification est 538 284 191 RCS Versailles, représentée par Monsieur Bernard GAUTREAU, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’Occupant»
D'AUTRE PART,
EXPOSE PREALABLE :
Dans le cadre du projet de Cité municipale la société URBICITE a proposé à la Ville un procédé de rafraîchissement des locaux performant peu coûteux et respectueux de l’environnement. Cela implique la réalisation d’ouvrages hors de l’emprise foncière mise à disposition le 6 juin 2012 dans le cadre du Contrat de Partenariat signé le 22 décembre 2011 entre les Parties et relatif au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation de la Cité municipale.
Ces ouvrages sont :
- la mise en place de trois canalisations dans le sol du Jardin de l'Hôtel de Ville ; ces canalisations trouvent leur origine dans la Cité municipale. Le passage sous le domaine public routier sera également réalisé par l’Occupant dans le cadre d’une autre convention dont il fera son affaire avec la CUB. - la réalisation d’un forage de ré-injection dans le Jardin de l’Hôtel de Ville.
L’autorisation est compatible avec l’affectation du domaine. s .
- .
119 2
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements définis à l’article 2 afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et d’exploiter des équipements techniques tels que décrits en annexe I.
ARTICLE 1 BIS : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’Occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les Lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION
A compter de la réalisation de l’état des lieux visés à l’article 4, l’Occupant est autorisé à occuper les « Lieux »
Le terme, « Lieux » désigne la partie du sous-sol, nécessaire à l’installation des équipements, située « Jardin de l’Hôtel de Ville » dépendant de la Ville, sis à Bordeaux, références cadastrales KE78 et repérés ci-après sur les plans en annexe II à l’exclusion du sol.
L’Occupant est autorisé à implanter en sous-sol, à ses frais, sur ces Lieux, trois canalisations, à savoir un tuyau de rejet des eaux et deux tuyaux de transport d’eau glacée, et à procéder, à ses frais, aux travaux de réalisation du forage de ré-injection.
L’Occupant prendra à sa charge la restitution des espaces verts, cheminements et aménagements, suivant les prescriptions de la Ville.
L'Occupant adressera toute demande de travaux (sauf intervention d'urgence pour dépannage pendant la phase d'exploitation) au moins quarante-cinq (45) jours avant le début des interventions prévues.
La Ville informe l’Occupant des contraintes liées au statut du site (ouverture au public, manifestations, expositions, entretien du site ou travaux…) pour lui permettre d’établir son calendrier prévisionnel avant dépôt de celui-ci pour validation par les services municipaux. Dès qu’il aura connaissance de son calendrier de travaux, l’Occupant s’informera auprès de la Ville de la compatibilité de ce calendrier avec les contraintes liées au statut du site. En cas d’incompatibilité entre les contraintes liées au statut du site (ouverture au public, manifestations, expositions, entretien du site ou travaux…) et le calendrier de travaux proposé par l’Occupant, les parties se rencontreront dans un délai d’un (1) mois à compter du premier refus de la Ville, afin d’établir une date d’intervention compatible avec le respect de la Date Contractuelle de Mise à Disposition de la Cité municipale par Urbicité, telle que définie dans le contrat de partenariat.
Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux travaux approuvés par la Ville suite à la demande adressée par l’Occupant, selon les règles de l’art et en assurant la sécurité du public ou de toute personne amenée à fréquenter les Lieux.
Tous les ouvrages édifiés en violation des prescriptions de l’article 1 et du présent article, notamment ceux qui ne seraient pas implantés conformément aux indications données devront être démolis par les soins de l’Occupant, à ses frais, risques et périls, après mise en demeure qui lui sera adressée par la Ville .
ARTICLE 3 : DESTINATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION L’Occupant ne pourra affecter les Lieux à une destination autre que celle mentionnée dans l’exposé préalable. Les Lieux mis à disposition sont strictement destinés à la réalisation et à l’exploitation des équipements techniques décrits en annexe I à l’exclusion de tout autre usage.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
Lors de la mise à disposition, un état des lieux contradictoire sera dressé entre les Parties. A l’issue des travaux d’installation des ouvrages décrits en préambule, l’Occupant devra, à ses frais, procéder à la remise en état initial par rapport à l’état des lieux visé à l’alinéa précédent des sols, des plantations et le cas échéant des bâtiments. 120 3
A l’expiration de la présente convention, l’Occupant devra transférer gratuitement la propriété des Ouvrages et des installations techniques à la Ville.
ARTICLE 5 : TRAVAUX ET ENTRETIEN
L’exécution des travaux d’installation est à la charge de l’Occupant et sous sa responsabilité. Les installations et les équipements mis en place dans le cadre de la présente convention seront réalisés conformément aux normes techniques et aux règles de l’art. Les installations établies par l’Occupant seront entretenues en bon état.
L’Occupant devra s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité des Lieux mis à sa disposition ou nuire à leur bonne tenue.
De même, l’Occupant devra maintenir en bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté, pendant toute la durée des présentes, ses installations conformément aux règles de l’art, à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité de manière notamment à ce qu’aucun trouble de jouissance ne soit apporté à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de la Ville.
En dehors des travaux liés aux prestations d’entretien, de maintenance et de GER visés au Contrat de Partenariat, un accord préalable écrit de la Ville devra être obtenu par l’Occupant avant tous nouveaux travaux ou avant toute modification que l’Occupant souhaiterait apporter aux installations pendant toute la durée de la convention.
Ce régime d’autorisation préalable ne s’applique pas en cas d’intervention urgente nécessaire au rétablissement du bon fonctionnement de la Cité municipale, liée à une panne ou à une défaillance des installations.
ARTICLE 6 : AUTORISATION ADMINISTRATIVE
La présente convention ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d’environnement, d’urbanisme ou d’installations classées. Elle ne dispense en aucun cas l’Occupant de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser ou des activités exercées. L’Occupant devra solliciter toutes les autorisations exigées par la réglementation en vigueur et en particulier par le code de l’Urbanisme et l’autorisation spéciale de travaux délivrée par l’Architecte des Bâtiments de France, si la situation de son installation le nécessite avant de commencer les travaux. Il fera son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la mise en place des équipements techniques, sans que la responsabilité de la Ville ne puisse être inquiétée, ni recherchée sur ce sujet. L’Occupant fournira copie de l’ensemble des autorisations susvisées à la Ville. Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, l’Occupant n’obtiendrait pas la ou lesdites autorisations ou dans le cas où la ou lesdites autorisations seraient annulées par une décision de justice, la Ville pourra résilier la présente convention, sans indemnité, ni préavis.
ARTICLE 7 : ACCES
Les équipements techniques sont entièrement autonomes et fonctionnent sans personnel. Pour les travaux rendus nécessaires pour l’exécution de ses obligations au Contrat de Partenariat, l’Occupant devra informer la Ville au moins un (1) mois à l’avance de son désir d’accéder au site. L’intervention ne pourra être effective qu’après acceptation de la Ville, qui ne pourra la refuser qu’en raison d’une incompatibilité entre les travaux envisagés et les contraintes liées au statut du site (ouverture au public, manifestations, expositions, entretien du site ou travaux…). En cas d’incompatibilité entre les contraintes liées au statut du site (ouverture au public, manifestations, expositions, entretien du site ou travaux… ouverture au public) et le calendrier de travaux proposé par l’Occupant, les Parties se rencontreront à la demande de l’Occupant dans un délai d’un mois à compter du premier refus de la Ville, afin d’établir une date d’intervention compatible avec le respect par Urbicité de ses obligations au titre du Contrat de Partenariat.
Ce régime d’autorisation préalable ne s’applique pas en cas d’intervention urgente nécessaire au rétablissement du bon fonctionnement de la Cité municipale, liée à une panne ou à une défaillance des installations.
Dans tous les cas, les personnes intervenant devront justifier de leur appartenance à Urbicité ou justifier de leur qualité de sous-traitants dûment mandatés. A défaut, l’accès au site ne sera pas autorisé. Un plan de prévention sera systématiquement réalisé et transmis à la Ville pour validation préalable.
ARTICLE 8 : ENERGIE
Tout fluide nécessaire au fonctionnement des équipements techniques de l’Occupant, tous branchements seront pris en charge par l’Occupant qui souscrira les abonnements auprès des concessionnaires concernés. La Ville autorise l’Occupant à effectuer les branchements correspondants à ses frais exclusifs.
ARTICLE 9 : CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’Occupant doit occuper personnellement les Lieux mis à sa disposition ou habiliter personnellement et sous sa responsabilité les intervenants pendant les phases de construction ou d’exploitation. «
»
.
121 4
L’Occupant s’interdit de concéder ou sous-louer l’emplacement mis à sa disposition, sauf accord exprès et préalable de la Ville.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
L’Occupant est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’exécution des travaux, ainsi que de la présence et de l’exploitation des installations autorisées. Il contractera une assurance dans ce sens, et s’engage à communiquer à la Ville les attestations d’assurance contractées dans un délai de quinze jours à compter de la date de signature des présentes, faute de quoi la Ville pourra résilier. L’Occupant aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, sur son personnel, ses fournisseurs, ses prestations et à tous tiers pouvant se trouver dans les Lieux, objet des présentes, ainsi qu’à leurs biens ou à ceux de la Ville et à ses préposés.
L’Occupant et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’Occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les Lieux, objets des présentes. L’assurance de dommage aux biens de l’Occupant comportera cette clause de renonciation à recours.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature.
La présente convention est conclue pour les vingt (20) ans du Contrat de Partenariat, soit jusqu’au 3 janvier 2032.
ARTICLE 12 : REDEVANCE
Compte tenu et en application de l’Article L2125-1 du CGPPP, sachant que l’occupation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux, la gratuité est accordée.
ARTICLE 13 : DENONCIATION ET RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville en cas de : - dissolution de la société occupante,
- liquidation judiciaire de la société occupante,
- modification des solutions techniques mis en œuvre par l’Installation, de sorte que la Cité Municipale ne nécessitant plus de géothermie ; abandon ou non réalisation des travaux de l’Installation ; - condamnation pénale de l’Occupant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité, - résiliation du Contrat de Partenariat conclu entre les Parties pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de la Cité municipale,
- défaut de communication des attestations d’assurance dans le délai prévu à l’article 10 des présentes,
S’agissant d’une occupation du domaine public, l’autorisation est accordée à titre strictement précaire et révocable sans indemnité.
L’autorisation pourra notamment être révoquée, sans que les indications ci-après n’aient aucunement un caractère limitatif, en cas d’inexécution des conditions de la présente Convention. En cas de résiliation de la présente convention consécutive à une résiliation du Contrat de Partenariat, l’ensemble des ouvrages resteront la propriété de la Ville.
Elle pourra, plus généralement, être révoquée dans tous les cas où l’administration le jugera utile à l’intérêt général. Les Parties se réuniront au moins 6 mois avant de prononcer la résiliation pour évaluer les conséquences de cette résiliation sur les obligations.
ARTICLE 14 : IMPOTS ET FRAIS
L’Occupant acquittera, le cas échéant, tous impôts et taxes habituellement à la charge des occupants.
ARTICLE 15 : CESSION DE LA CONVENTION
Toute cession partielle ou totale de la présente convention par l’Occupant, sous quelque modalité que ce soit, ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit de la Ville.
L’autorisation est strictement personnelle.
Aucune substitution de l’Occupant ne pourra être effectuée pendant la durée de l’autorisation, sauf par la voie d’une nouvelle autorisation délivrée, à l’appréciation de la Ville.
Les avantages qu’elle confère à l’Occupant ne peuvent, en aucune manière et sous quelque forme que ce soit, être considérés comme rattachés à l’actif de son exploitation et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession.
ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les Parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : -». es.
122 5
- Monsieur Hugues MARTIN, ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey-Berland - Monsieur Bernard GAUTREAU, Président, au siège social de la société URBICITE, 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt – 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
ARTICLE 17 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises à la juridiction compétente.
ARTICLE 18 : FRAIS D’ENREGISTREMENT
Si une des Parties souhaite procéder à l’enregistrement de la présente convention, les frais correspondants seront à sa charge.
ARTICLE 19 : ANNEXES
Sont annexés à la présente convention les éléments suivants :
Annexe I
- Description du site et des emplacements mis à disposition
- Descriptif des équipements techniques installés sur le site
Annexe II
- Plan de situation et d’implantation
Annexe III
- Descriptif des travaux d’aménagement nécessaires à la charge de l’Occupant 2 «
_ _— s
2 .
s -
123 6
ANNEXE I
- Description du site et des emplacements mis à disposition :
Dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, côté cours d’Albret, il s’agit de : · Réaliser un forage de ré-injection entre 30 et 50m de profondeur · Enterrer un réseau calorifugé Aller-Retour en DN 150 reliant la station de production d’énergie de la future Cité municipale et un poste de livraison d’eau glacée, qui sera implanté dans les sous-sols du Musée des Beaux-Arts (aile Nord), à proximité du poste de livraison de géothermie. · Enterrer un réseau Aller DN 80 permettant le rejet dans le nouveau forage de ré-injection dans les Jardins de l’Hôtel de Ville (suivant plan en annexe 2)
- Descriptif des équipements techniques installés sur le site :
Tuyauteries en PE ou Acier (pour les réseaux d’eau de forage et pour les réseaux d’eau glacée) ainsi qu’un poste de livraison d’eau glacée comprenant vannes, manomètres, thermomètres, compteur pour la livraison d’eau glacée au Musée des Beaux Arts.
Une tête de forage DN 600 mm enterrée dans un regard bétonné recouvert d’une plaque métallique à fermeture cadenassée pour le forage de ré-injection dans les Jardins de l’Hôtel de Ville. 124 7
ANNEXE II
Plan de situation 125 8
ANNEXE III
- Descriptif des travaux d’aménagement nécessaires à la charge de l’Occupant :
· Terrassement suivant le tracé indiqué en annexe II
· Enfouissement des réseaux selon les règles de l’art
· Réfection à l’identique
· Percement du mur de l’aile Nord du Musée des Beaux-Arts (2 percements DN 200 mm)
· Rebouchage de ces percements
· Fixation des éléments du poste de livraison d’eau glacée sur platine fixée au mur du sous-sol
· Mise en place d’une vanne de tête de forage sous regard fonte et maçonnerie associée coment À sc
ti mnt
mers | D | meme mari QE mere
ere meme
CNENEEENES
GazdieBordeaux *
voir loin, rester proche
Jardins de la Mairie
Réseau eau glacée Musée
Aile Nord
Réseau réinjection eau
géothermale
Dete: 22/02/2013 [cree Le © Pen:
Poste de livraison Eau Giacée en sous-50!
de le mesfontion hegfé_ 0e
Position du forage de reinjection et zone de chantier (300m*)
126 127
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/150
Restaurant administratif Alfred Daney. Prestation de
restauration pour les tiers. Augmentation tarifaire.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17 décembre 2012, vous avez autorisé le personnel du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l’Education à venir prendre ses repas au Restaurant Administratif Alfred Daney, et autorisé le Maire à signer les conventions correspondantes.
Nous vous présentons une nouvelle convention du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie suite aux modifications apportées et un avenant à la convention de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l’Education afin de tenir compte de la réévaluation des montants de la participation de la DRJSCS.
Ces nouveaux tarifs vous sont présentés dans l’annexe I, sur la base d’un prix de revient du repas à 10.33 Euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter :
- La nouvelle tarification pour les tiers usagers du Restaurant Administratif Alfred Daney au Pôle Technique Municipal, à compter du 1er avril 2013,
Et autoriser Monsieur le Maire à signer :
- La nouvelle convention entre la Ville de Bordeaux et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
- L’avenant à la convention entre la Ville de Bordeaux et la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale ;
ADOPTE A L'UNANIMITE 128
Mairie de Bordeaux
DGST - SG ANNEXE I
RESTAURANT ALFRED DANEY
Restauration pour les tiers - Proposition tarification au 1er avril 2013
Services Généraux
ANNEXE 1
Type Montant HT Montant TTC Type Montant HT Montant TTC
Les Associations
conventionnées
Les Associations du
secteur relevant d'une
convention avec la Ville
de Bordeaux
- Association
Révolution Tass = T3 3,70 € 3,96 € Tass = T3 3,70 € 3,96 €
Tex1 3,32 € 3,55 € INM < 466 Tex1 3,32 € 3,55 € INM < 466
Tex2 4,44 € 4,75 € INM > = 466 Tex2 4,44 € 4,75 € INM > = 466
Tex3 4,58 € 4,90 € INM < 466 Tex3 4,00 € 4,28 € INM < 466
Tex4 6,23 € 6,67 € INM > = 466 Tex4 5,66 € 6,06 € INM > = 466
Tex5 3,32 € 3,55 € INM < 466 Tex4 3,32 € 3,55 € INM < 466
Tex6 4,44 € 4,75 € INM > = 466 Tex5 4,44 € 4,75 € INM > = 466
Invités Extérieurs
à la
Ville de Bordeaux
Personnes extérieures à
la ville de Bordeaux
invitées ou en
intervention sur le PTM
Tinv 8,58 € 9,18 € Tinv 8,58 € 9,18 €
Tsup 0,34 € 0,36 €
Boisson, pain
supplémentaire, entrée
ou dessert
supplémentaire,
complément repas
amélioré
Tsup 0,34 € 0,36 €
Boisson, pain
supplémentaire, entrée
ou dessert
supplémentaire,
complément repas
amélioré
Ayants droit
Situation actuelle Proposition
Tarifs (TVA 7%)
Modalités
Tarifs (TVA 7%)
Modalités
Tiers Bénéficiaires
Catégories Directions & Organismes Description
- Douanes
- Jeunesse et sports Les Organismes conventionnés
Les Organismes du
secteur relevant d'une
convention avec la Ville
de Bordeaux
- Répression des
fraudes : DCCRF
Tarifs Extérieurs 16/11/12 p 1/1 129
P 1/3
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR, LE MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET LE MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D – ****/*** du **/**/2013, reçue en Préfecture le **/**/2013, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
Le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Commerce extérieur, le Ministère du Redressement productif et le Ministère de l'Artisanat, du commerce extérieur et du tourisme (désignés Ministères économique et financier) – Secrétariat Général - Délégation départementale de l’Action Sociale de la Gironde, représenté par Monsieur Michel DESARNAUD-LABATUT, Correspondant Chorus régional – Cité Administrative – BP 28 – Rue Jules Ferry – 33090 BORDEAUX CEDEX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ART.I
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents des Ministères économique et financier, un repas composé d’un hors-d’œuvre, un plat garni, un fromage ou un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 10.33 € TTC à compter du 1er janvier 2013.
ART. II
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la Sous-Direction des Politiques Sociales et des Conditions de Travail du Secrétariat Général est arrêtée au montant de 5,58 € TTC.
Statut Catégorie Subvention repas
Interministérielle TTC
Participation
Secrétariat Général TTC
Participation
Agents TTC
I
II
INM > 465
INM < 466
-
1,20 €
5,58 €
5.58 €
4,75 €
3.55 €
Les agents paieront le prix d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas interministérielle arrêtée au montant de 1.20 € TTC soit : 130
P 2/3
· 4,75 € TTC pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466 · 3,55 € TTC pour les agents dont l’indice nouveau majoré est au plus, égal à 465
L’usager aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.36 € TTC lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert. Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. III
A titre indicatif, le nombre total prévisionnel de repas pour 2013 est de 720. Le montant prévisionnel annuel est ainsi établi à 4500 € TTC.
Ce montant est porté à la convention à titre indicatif ; il ne constitue en aucun cas un engagement minimum de dépenses de la part des ministères économique et financier.
Ce montant fera l'objet d'un éventuel ajustement en cours d'année en fonction de la fréquentation réelle du restaurant par les agents des ministères économique et financier.
ART. IV
Le gestionnaire du restaurant s’engage à :
- n’autoriser par agent, et par service de repas, qu’un seul droit à subvention repas interministérielle pour les agents bénéficiaires.
- établir mensuellement, au nom de la Délégation départementale de l’Action Sociale de la DPAEP, un << état numérique mensuel >>, en deux exemplaires originaux, du nombre de repas servis ouvrant droit au versement au versement de la subvention repas interministérielle (avec la liste nominative des agents bénéficiaires).
- établir mensuellement, au nom de la Délégation départementale de l’Action Sociale de la DPAEP, un relevé ou une facture correspondant au montant de sa participation aux frais de fonctionnement. Un état récapitulatif est transmit annuellement, en fin d’exercice, à la Délégation.
ART. V
Les sommes dues seront versées, dans les délais les plus brefs, à réception des relevés mensuels de facture à :
Organisme : Recette des finances de Bordeaux municipale
Code Guichet : 00215
N° de compte : 0000P050001
Clé RIB 77
Le financement de ces dépenses sera imputé sur les crédits suivants :
Programme 0218 (Conduite et pilotage des politiques économique et financière)
Action 0218-01-02 131
P 3/3
Centre financier FINPE35033
Catégorie de produits : 15.01.03
Codes d'activité : 021800040114 pour la subvention repas interministérielle et 021800040116 pour l'harmonisation tarifaire.
Le comptable assignataire des dépenses est :
Monsieur le Trésorier Payeur Général
24, rue François de Sourdis
-33000 BORDEAUX –
ART. VI
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
ART. VII
La présente convention, qui prendra effet le 1er avril 2013, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
ART. VIII
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le **/**/2013, en trois exemplaires
Le Maire Pour le Ministre de l'Economie et des finances Pour la Ministre du Commerce extérieur
Pour le Ministre du Redressement productif
Pour la Ministre de l'Artisanat, du commerce et du
tourisme
Pour la Directrice des ressources humaines et par
délégation
Le Correspondant Chorus régional
Alain JUPPE Michel DESARNAUD-LABATUT 132 P
1/4
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
AU RESTAURANT ADMINISTRATIF ALFRED DANEY
AVENANT
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité par délibération du Conseil Municipal N° D – ****/*** du **/**/2013, reçue en Préfecture le **/**/2013, domicilié en l’hôtel de Ville, Place Pey - Berland, 33277 Bordeaux Cedex, d’une part,
Et,
La Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) représenté par Monsieur Patrick BAHEGNE, 7 boulevard Jacques Chaban Delmas, 33525 Bruges Cedex
Il a été convenu ce qui suit :
Article I (inchangé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney accepte de servir aux agents de la DRJSCS un repas composé d’un hors d’œuvre, d’un plat garni, d’un fromage ou d’un dessert (boisson et café en sus) et un pain compris au prix de 9,65 € HT (soit 10,33 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) à compter du 1er janvier 2013.
ART. II (abrogé)
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DRJSCS est arrêtée au montant de :
- 3,42 € HT (soit 3.66 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
- 5,07 € HT (soit 5,42 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Statut Catégorie Participation
DRJSCS HT
Participation
Agents HT
I
II
INM > 465
INM < 466
3.42 €
5.07 €
6,23 €
4.58 € 133 P
2/4
Les agents paieront le prix moyen d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas, soit :
- 6,23 € HT (soit 6,67 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
- 4,58 € HT (soit 4,90 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année.
ART. II (nouveau)
La participation aux frais de fonctionnement pris en charge sur les crédits délégués au niveau local par la DRJSCS est arrêtée au montant de :
- 3,99 € HT (soit 4.27 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
- 5,60 € HT (soit 6,05 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Statut Catégorie Participation
DRJSCS HT
Participation
Agents HT
I
II
INM > 465
INM < 466
3.99 €
5.60 €
5,66 €
4.00 €
Les agents paieront le prix moyen d’un repas, diminué le cas échéant, du montant de la subvention repas, soit :
- 5,66 € HT (soit 6,06 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou supérieur à 466
- 4,00 € HT (soit 4,28 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) pour les agents dont l’indice nouveau est au plus, égal à 465
Le bénéficiaire aura à sa disposition des « tickets suppléments » au tarif unique de 0.34 € HT (soit 0,36 € TTC pour une TVA en vigueur à 7 %) lui permettant de bénéficier des suppléments suivants : boisson, pain, entrée, fromage ou dessert.
Ils pourront aussi permettre de compléter le tarif de repas améliorés, en particulier celui de fin d’année. 134 P
3/4
Article III (inchangé)
Le gestionnaire du Restaurant Administratif Alfred Daney s’engage à : - N’autoriser par agent, et par service de repas, qu’un seul droit à la participation DRJSCS pour les agents bénéficiaires ;
- Etablir mensuellement, au nom de la DRJSCS, à compter du 01 janvier 2013 un relevé ou une facture correspondant au montant de sa participation aux frais de fonctionnement. Un état récapitulatif est transmis annuellement, en fin d’exercice, à la DRJSCS.
ART. IV (inchangé)
Les sommes dues seront versées, dans les délais les plus courts, à réception des relevés mensuels de facture, à
Organisme : Recette des finances de
Bordeaux municipale
Code Guichet : 00215
N° de compte : 0000P050001
Clé RIB 77
Le comptable assignataire des dépenses est
Monsieur le Trésorier Payeur Général
24, rue François de Sourdis
33000 Bordeaux
Article V (inchangé)
Le gestionnaire du restaurant déclare être normalement assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile, en particulier contre les dommages corporels consécutifs à une intoxication alimentaire.
Article VI (inchangé)
La présente convention, qui prendra effet le 01 janvier 2013, est valable un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée globale de 3 ans. A chaque date anniversaire, une revalorisation des tarifs, tenant compte de l’évolution du coût de revient du repas, pourra être apportée.
Article VII (inchangé)
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 135
P 4/4
Article VIII (inchangé)
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes, siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le **/**/2013, en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Direction Régionale LE MAIRE, de la Jeunesse des sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Le Directeur,
Alain JUPPÉ Patrick BAHEGNE 136
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/151
Fonds d'Intervention Local 2013. Affectation de subventions
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2012 en a précisé le montant pour l’exercice 2013.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Caudéran / Bordeaux Maritime / Grand Parc Paul Doumer / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Bastide, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2013 : 51 500 euros
Report 2012 : 0 euros
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 7 000 euros
Affectation proposée : 6 769,40 euros
Reste disponible : 37 730,60 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Foyer Socio
Educatif du Collège Monséjour
Aide à la réalisation d’un projet
pédagogique lié au développement
durable
569,40
ASPTT Bordeaux Section
Pétanque
Soutien à l’organisation de deux
concours de pétanque 200
Parallèles Attitudes Diffusion Soutien à l’organisation de « Bordeaux Mon Tremplin » 2 000
Association Sportive du Collège
Saint André
Aide au fonctionnement de
l’association 1 000
ASPTT Bordeaux Aide à l’acquisition d’équipements pour les catégories de jeunes 3 000
TOTAL 6 769,40 137
Séance du lundi 25 mars 2013
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2013 : 50 450 euros
Report 2012 : 1 748,88 euros
Total disponible : 52 198,88 euros
Montant déjà utilisé : 5 900 euros
Affectation proposée : 14 650 euros
Reste disponible : 31 648,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Stade Bordelais section BMX Aide à l’organisation des « Samedi BMX » 1 000
MASCARETS Soutien à la mise en place du « Festival Nomades » 3 000
Bordeaux Football Américain Aide au fonctionnement de l’association 800
Fondation d’Auteuil
Aide à la mise en place d’un Pôle
Accueil Ecoute Orientation, porté
par les Apprentis d’Auteuil
1 300
Régie de Quartier Habiter
Bacalan
Soutien à l’organisation d’un
tournoi de foot sixte 800
Maquettes de Guyenne Aide à la mise en place d’expositions 350
Co-errances Soutien à l’organisation du festival des arts de la rue « ZEST » 1 300
Société de Saint Vincent de Paul
– Conférence de Saint Martial
Aide au fonctionnement de
l’association 1 200
Parallèles Attitudes Diffusion Soutien à l’organisation de « Bordeaux Mon Tremplin » 1 000
Vie et Travail à Bordeaux
Bacalan
Aide au fonctionnement de
l’association 500
Football Club Bordeaux
Aquitaine
Aide à la mise en place du
projet « Sport Citoyen Européen
2013 » et au fonctionnement de
l’association
500
Association Sportive de l’Ecole
Charles Martin
Aide au fonctionnement de
l’association 900
Union Sportive Les Chartrons Aide à l’organisation de la Fête de la Maison de Quartier 1 500
TOTAL 14 150
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Ville de Bordeaux – Direction
des Parcs, des Jardins et des
Rives
Installation d’une « boîte à lire » 500
TOTAL 500 138
Séance du lundi 25 mars 2013
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2013 : 52 950 euros
Report 2012 : 3 256,38 euros
Total disponible : 56 206,38 euros
Montant déjà utilisé : 10 200 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 44 006,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Le Théâtre en Plus - TEP Aide à l’organisation d’une représentation de fin d’année 1 000
Jeune Académie Vocale
d’Aquitaine - JAVA
Soutien à l’organisation d’un
déplacement pour un concours de
chorales
1 000
TOTAL 2 000
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2013 : 50 800 euros
Report 2012 : 1 434,46 euros
Total disponible : 52 034,46 euros
Montant déjà utilisé : 11 142,69 euros
Affectation proposée : 8 014 euros
Reste disponible : 32 877,77 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amis d’ici et d’ailleurs
Aide à l’organisation d’un « repas
au féminin » dans le cadre de
la Journée Internationale de la
Femme
600
Les Amis de Sainte Geneviève Soutien à l’organisation d’un concert par le Chœur Pizzicati 1 500
Parallèles Attitudes Diffusion Soutien à l’organisation de « Bordeaux Mon Tremplin » 2 000
Jeune Académie Vocale
d’Aquitaine - JAVA
Aide à l’organisation d’un concert
gratuit pour les habitants du
quartier
1 000
TOTAL 5 100 139
Séance du lundi 25 mars 2013
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Ville de Bordeaux – Direction de
la Communication
Aide à la création de l’exposition
« Pluri[Elles], la création au
féminin » dans le cadre de
la Journée Internationale de la
Femme
800
Ville de Bordeaux – Direction
Administrative et Financière.
Organisation d’une représentation
au théâtre « Le Victoire », au profit
des seniors, à l’issue d’un Conseil
de Quartier
2 000
Ville de Bordeaux – Service
Signalétique
Aide à la création de l’exposition
« Pluri[Elles], la création au
féminin » dans le cadre de
la Journée Internationale de la
Femme
114
TOTAL 2 914 140
Séance du lundi 25 mars 2013
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2013 : 40 200 euros
Report 2012 : 621,47 euros
Total disponible : 40 821,47 euros
Montant déjà utilisé : 9 000 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 26 821,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Coll’ Assos
Aide à la logistique et à la
communication des associations
bastidiennes
5 000
TOTAL 5 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Non participation au vote de Mr Maurin 141
M. MARTIN. -
Pour ce qui concerne le FIL, Monsieur le Maire, pas de problèmes de mon côté.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN, c’est pour votre vote ?
M. MAURIN. -
Merci d’enregistrer ma non participation au vote et l’abstention du groupe.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres problèmes ?
Abstention des socialistes et des verts. Très bien. 142
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 143
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/152
Protection des biens et personnes et prévention de la
délinquance par la mise en place de vidéo protection.
Proposition.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Actuellement quatre périmètres vidéo protégés regroupent les 69 caméras de vidéoprotection implantées sur la voie publique par la Ville de Bordeaux :
- centre Ville
- Victoire
- Quais de Garonne
- Paludate/gare
A la demande d’associations de quartier et après concertation avec les habitants et après avoir enregistré la sollicitation de la direction départementale de la sécurité publique la Ville propose d’installer 5 nouvelles caméras de vidéo protection pour compléter le dispositif de prévention de la délinquance dans le secteur du Grand Parc/Chartrons.
A ce titre, il est nécessaire de définir un nouveau périmètre de vidéo protection comme suit :
- rue Latour
- rue Cornac
- rue Albert Pitres
- rue Lagrange (de la rue Albert Pitres à la rue Mandron)
- rue Mandron (de la rue Lagrange au boulevard Godard)
- boulevard Godard
- boulevard Alfred Daney (du boulevard Godard à la rue Lucien Faure) - rue Lucien Faure
- quai de Bacalan (de la rue Lucien Faure au quai des Chartrons) - quai des Chartrons (du quai de Bacalan à la rue latour)
En conséquence, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, la création d’un nouveau périmètre de vidéo protection «Grand Parc/Chartrons».
"proposition" au lieu d' "information"
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE 144
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération qui vous est proposée aujourd’hui est le résultat de ce qu’on appelle un diagnostic de sécurité partagé entre la police nationale, la police municipale et les services de prévention de la délinquance, qui concerne le quartier du Grand Parc, plus exactement le secteur du centre commercial et le cœur du Grand Parc.
La loi Lopsi 2 du 13 mars 2011 a modifié les règles en matière d’implantation de vidéo-protection en obligeant les communes à déterminer un périmètre à l’intérieur duquel ce dispositif doit s’inscrire. C’est donc la proposition que nous vous faisons par cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons naturellement contre cette délibération pour des raisons que nous avons largement explicitées chaque fois que des débats de cette nature viennent à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Mais je voudrais ajouter quelques éléments nouveaux si vous le permettez.
Tout d’abord il nous est clairement indiqué dans cette délibération, comme les précédentes aussi, que l’initiative de cette délibération revient à la Direction Départementale de la Sécurité Publique qui a sollicité la Ville de Bordeaux. C’est donc la police nationale qui nous demande d’installer des caméras de surveillance. Cela me paraît normal car la sécurité publique est une compétence d’Etat.
Donc convenez avec nous qu’on assiste à un transfert des charges de l’Etat désormais assumées par les collectivités locales. Même si nous sommes aidés à hauteur de 40% dans nos investissements, ça veut dire que l’Etat se désengage à hauteur de 60% de ce que sont ses compétences régaliennes.
Monsieur le Maire, vous vous interrogiez tout à l’heure concernant ceux qui étaient si prompts autrefois à dénoncer le désengagement de l’Etat. Vous étiez persuadé, dans votre naïveté politique sans doute, qu’ils seraient aujourd’hui moins prompts à critiquer le désengagement de l’Etat. Je suis désolé, hier nous avons critiqué le désengagement de l’Etat dans ce domaine-là comme dans d’autres. Aujourd’hui nous continuons également à critiquer le désengagement de l’Etat dans ce domaine comme dans d’autres.
Je pense que c’est vous qui êtes le moins cohérent de nous tous ici. Hier on ne vous a jamais entendu critiquer le désengagement de l’Etat quand vos amis gouvernaient le pays. Aujourd’hui à l’occasion d’une telle délibération je pense que vous auriez pu également avoir un mot pour dire qu’il n’est pas normal que l’Etat se dégage de ses fonctions régaliennes au profit des collectivités territoriales en nous demandant d’installer des caméras de vidéosurveillance au moment où effectivement l’Etat rêve de diminuer le nombre de policiers en patrouille dans les quartiers. Cela nous paraît évident que c’est lui qui est à l’origine de cette délibération.
Ensuite, Monsieur le Maire, je voudrais vous rafraîchir un peu la mémoire et celle de nos collègues. Nous avons approuvé ici en Conseil Municipal le 19 décembre 2011 une charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. On l’a votée. On en a longuement discuté lors de cette séance. 145
Je pense qu’entre temps vous avez oublié quels étaient les engagements que nous avons, nous, Ville de Bordeaux, souscrits en approuvant cette charte.
Notamment en tant que partenaire des projets nous nous engagions à :
« Mettre en place des outils méthodologiques et notamment la réalisation d’un diagnostic préalable visant à définir de manière objective les besoins locaux. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer la faisabilité d’un projet de vidéosurveillance sur un territoire. Il doit être dans la mesure du possible réalisé par un organe externe. »
Où est, Monsieur le Maire, où est Monsieur l’Adjoint, ce diagnostic préalable que vous vous êtes engagés à réaliser avant toute couverture nouvelle du champ par la vidéosurveillance ? Il est totalement absent.
Deuxième engagement également que nous avions souscrit à l’occasion de l’approbation de cette charte :
« La mise en œuvre d’évaluations périodiques servant d’outil d’aide à la décision et permettant de renforcer ou de modifier le positionnement d’un système de vidéosurveillance. »
Où est également cet outil d’aide à la décision ?
Donc je ne vois pas l’intérêt d’approuver des chartes européennes qui sont assez protectrices des intérêts de nos concitoyens pour à la première occasion faire totalement abstraction des engagements que nous avons pris.
Enfin troisième et dernière remarque, vous allez nous dire comme vous le faites habituellement : « vos amis socialistes sont favorables à la vidéosurveillance et M. Valls, Ministre de l’Intérieur, est favorable à la vidéosurveillance.
Bien entendu que M. Valls en tant que Ministre de l’Intérieur est favorable à un désengagement de l’Etat en ce qui concerne le financement de missions de politiques nationales, notamment de politique de sécurité.
Je note Monsieur le Maire, je terminerai là-dessus, une citation de M. J. Nicolas qui était adjoint à la sécurité de M. Jean-Marc Ayrault lorsqu’il était Maire de Nantes qui est une ville d’ailleurs où il n’y a pas de caméras de vidéosurveillance. Ce monsieur déclarait le 2 février 2012, je cite :
« Des études ont montré que l’efficacité des caméras était nulle en matière de prévention et faible en matière d’élucidation. Selon nous ça ne vaut pas l’investissement. C’est un ancien commissaire qui vous parle. »
Donc on est en plein paradoxe, Monsieur le Maire. Je trouve ce type de délibération, non étayée de quelconques explications, assez surprenant.
Pour ces raisons-là et pour celles que nous avons déjà explicitées dans le passé, nous voterons contre.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI 146
MME VICTOR-RETALI. -
J’ai siégé au comité d’éthique de la vidéo protection. J’ai donc un peu plus de détails.
Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Pierre HURMIC que je partage entièrement. Il manque un diagnostic préalable un peu plus sérieux.
On nous a vendu ces caméras comme étant le résultat de demandes d’associations de commerçants et comme quelque chose qui ressortait des conseils de quartiers. Je veux bien le croire. Mais manifestement sur le terrain la demande est bien plus forte pour des moyens humains de proximité.
Le commissariat de quartier a été fermé lorsque le gouvernement était de vos amis. Il manque vraiment un travail d’îlotage. Même s’il y a un policier qui habite le quartier qui fait tout ce qu’il peut, tout seul je ne pense pas qu’il puisse faire grand-chose. Le travail de proximité dans ce quartier n’a pas du tout été travaillé.
Je parle de ce quartier, je parle en fait du Grand Parc, parce que toutes les caméras dont on parle ici sont autour de la place de l’Europe. Donc le périmètre est très vaste avec les Chartrons, etc. Mais non. Il s’agit de surveiller des endroits qui effectivement posent des problèmes de sécurité autour de la place de l’Europe et des centres commerciaux qui sont là.
Effectivement au point de vue de l’urbanisme c’est un endroit qui est très compliqué, qui est assez peu convivial et peu vivant aujourd’hui. On m’a dit qu’il l’avait été dans un passé plus lointain. Je crois qu’il faut remettre de la vie, du lien social, de la convivialité dans ce quartier.
Je pense que le projet de salle des fêtes qui traîne beaucoup, c’est vraiment une arlésienne, j’espère qu’il va aboutir un jour, est un des éléments de réponse qu’on pourrait apporter dans ce quartier.
De l’îlotage, du travail social d’éducateurs de rue, etc., en plus grande quantité, en plus grande qualité, avec des moyens et des possibilités, seraient une meilleure réponse que 5 caméras qui n’ont pas effectivement d’efficacité reconnue puisqu’on voit que les 69 caméras déjà existantes à Bordeaux n’ont permis que 674 interpellations en 2012 sur 8700 interpellations sur Bordeaux dans leur totalité. Ce n’est pas un auxiliaire de police extraordinaire comme on nous le vend.
Le responsable de la DDST qui était présent reconnaît lui-même qu’il y a des effets de « splash » et que les problèmes se déplacent. Ils essayent d’anticiper et de voir où les problèmes vont se déplacer, mais c’est un cercle vicieux. Je crois qu’il y a vraiment un autre travail de maillage des quartiers à approfondir, à augmenter encore.
Les caméras de vidéosurveillance ne sont qu’un pis-aller, qu’un constat d’échec. C’est vraiment bien triste que là encore toutes les caméras se retrouvent dans un quartier populaire et qu’on ait besoin à ce point de surveiller les gens d’un quartier populaire. Je crois qu’il y a vraiment d’autres moyens qui n’ont pas été totalement explorés. Bien sûr il y a des choses qui ont été faites, je le sais, mais il y a certainement d’autres choses à inventer encore pour que ce quartier revive pleinement et évidemment que ses habitants n’aient plus peur.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE 147
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement il s’agit d’un débat récurrent, donc je ne reviendrai pas en détail sur les observations que nous soulevons à chacune des délibérations qui concernent l’extension des caméras de vidéosurveillance. Simplement quelques éléments.
D’abord, cela a été dit, toutes les études démontrent que les caméras de vidéosurveillance ne participent en rien à la protection des personnes et dans bien des cas elles se révèlent inefficaces à identifier les auteurs des crimes et délits.
Les spécialistes nous parlent de ce fameux effet plumeau qui au lieu de s’attaquer aux problèmes de la délinquance ne fait que la déplacer ailleurs.
Nous vous avions d’ailleurs mis en garde contre cet aspect pervers lorsque vous avez décidé l’installation de la caméra rue Elie Gintrac et on le voit aujourd’hui les petits trafics n’ont pas disparu, bien au contraire on les retrouve dans les rues adjacentes.
Deuxième élément, on le sait, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance porte atteinte à la vie privée au nom de la préservation de l’ordre public. Les élus qui sont amenés à se prononcer sur le développement de ces caméras doivent donc être mis en possession de plusieurs informations, les unes évidemment concernant les motifs d’ordre public qui justifient l’implantation de ces caméras, et les autres relatives aux garanties en termes de protection de la vie privée.
Force est de constater que dans cette délibération lapidaire, une page, on ne nous offre ni les unes ni les autres.
Nous avons adopté une charte mais vous ne la respectez pas. Pas de diagnostic préalable. En tout s’il existe il ne nous est pas communiqué. Pas de réelle information des citoyens.
Concernant les panonceaux qui sont censés informer de la présence de caméras de vidéosurveillance soit ils sont illisibles, soit ils sont inaccessibles, et parfois même il manque des informations légales requises.
On ne trouve rien sur le site de la mairie en matière de vidéo protection. Pas une ligne sur le droit d’information, ni la procédure à suivre ou les services à contacter.
Il n’y a pas d’évaluations périodiques.
Et dans cette délibération, c’est une nouveauté, on ne nous donne même plus le coût de ces 5 caméras de vidéosurveillance qui vont être installées.
Concernant le périmètre, là encore nous le considérons vaste, imprécis et il nous semble qu’il enfreint la législation en la matière, car si ces caméras sont destinées à filmer la cité du Grand Parc cela doit être clairement énoncé dans cette délibération. Je vous renvoie à la circulaire du ministère de l’Intérieur à ce sujet.
J’attire également votre attention sur une chose, c’est une solennité de moins en moins forte de ces délibérations. On a bien un glissement inquiétant, selon nous, où on est passé il y a quelques années d’une autorisation, à une information approbation, et maintenant on a simplement une information. C’est-à-dire que cette délibération ne devrait pas donner lieu à vote. Ce qui est quand même plutôt inquiétant quand on parle de liberté publique. 148
Nous considérons, en tout cas c’est notre vision pour Bordeaux, que la solution ne se trouve pas dans les caméras de vidéosurveillance, que la solution se trouve en matière de prévention de la délinquance dans les éducateurs de rue, qu’elle se trouve dans les dispositifs de renforcement de la cohésion sociale et du vivre ensemble, et que quand on nous explique que ça existe déjà nous disons que ce n’est pas suffisant.
Quand on voit que sur certains quartiers, notamment celui dont on parle ici, il y a encore, et j’espère Véronique FAYET, puisque je vous entends gémir, que vous le reconnaîtrez avec moi…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
… il y a encore beaucoup à faire en la matière. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET vous voulez gémir au micro ?
MME FAYET. -
Je n’ai pas l’habitude de gémir. Je rappelais simplement à M. ROUVEYRE qui semblait l’avoir oublié que les éducateurs de rue on les souhaite, on les voudrait beaucoup plus nombreux. C’est la compétence du Conseil Général. Donc à vous de jouer.
M. LE MAIRE. -
Et boum !
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Mme CAZALET
MME CAZALET. -
Monsieur le Maire, je voudrais répondre particulièrement à Mme VICTOR-RETALI et lui dire à quel point je suis étonnée de son diagnostic du quartier du Grand Parc qui prouve certainement sa méconnaissance du site.
Mme VICTOR-RETALI il faut que vous sachiez - Mme Véronique FAYET a été trop modeste dans son intervention - qu’il y a un travail social de qualité qui est fait avec la direction sociale urbaine, que nous avons des correspondants de quartier entre-autres, que nous avons un CLSCD qui travaille sur le quartier activement avec tous les partenaires, et que nous essayons autant que faire se peut de mailler le territoire et d’apporter les réponses sociales à un quartier qui effectivement peut connaître une certaine forme de fragilité. 149
Je voudrais aussi vous signaler quelque chose qui me semble important, c’est que nous sommes en plein débat sur les quartiers prioritaires pour les années à venir. Vous savez comme moi que le gouvernement se prépare à passer de 2800 à 1000 quartiers prioritaires en France et que donc bien évidemment le quartier du Grand Parc ne bénéficiera plus d’une certaine manne qui lui était absolument nécessaire pour y maintenir un équilibre social et pour y accompagner les plus faibles.
Je laisse cette remarque à votre réflexion.
Quant au bureau de police de Ducau, effectivement le petit poste de police qui était sur le Grand Parc a été fermé depuis de très nombreuses années, mais si vous regardez les statistiques du travail qui se fait vous verrez qu’effectivement la lutte contre la délinquance, la lutte contre les incivilités, la lutte contre la difficulté à vivre dans un quartier social tel que celui-ci est constante.
Pour ma part je me félicite de l’installation de ces caméras pour une simple et bonne raison. Vous venez de nous dire : « on nous a vendu cela comme étant une demande des commerçants. » Non madame, on ne vous le vend pas. On essaie simplement de mettre en place un accompagnement. Il y a de la pédagogie, il y a l’accompagnement social, et ensuite il se peut et il est normal qu’il y ait une forme de répression lorsqu’elle est nécessaire et lorsqu’elle ne peut malheureusement pas être évitable.
Je sais que des ministres prétendent de nos jours, c’est très à la mode, que certains délinquants devraient rester à l’extérieur des prisons. Moi je pense que pour certains d’entre eux il serait intéressant d’avoir un accompagnement vidéo au sein du centre commercial et exclusivement au centre commercial du Grand Parc.
Vous le disiez M. ROUVEYRE, ces caméras seraient sur le centre commercial parce que c’est le lieu de vie central du quartier, donc c’est le lieu de vie sur lequel en général se cristallisent un certain nombre d’actions. Ça ne veut pas dire pour autant que le travail n’est pas fait. Ça veut dire qu’un accompagnement de ces caméras vidéo aidera et permettra certainement une élucidation de certains faits et ramènera une forme de calme dans ce quartier dont nous avons bien besoin.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques réponses difficiles parce que c’est comme sur les taux d’imposition on peut regarder les choses d’un côté ou de l’autre.
Mme VICTOR-RETALI qui êtes très assidue au comité d’éthique vous faites dire ce que vous voulez aux chiffres. Ce que le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a dit l’autre jour ce n’est pas tout à fait ça. Il a dit, et c’est valable pour tout le monde, la vidéo protection n’est pas une solution en soi, elle est un complément d’un dispositif qui lui paraît particulièrement utile et qui lui a permis de procéder à un peu plus de 600 interpellations l’année dernière. C’est ça qu’il a dit.
Pour mon collègue Pierre HURMIC, j’ai envie de dire, Pierre, pose les questions en commission. Je t’aurais donné le diagnostic de sécurité partagée à la demande du bailleur, à la demande de la police nationale. Un travail très technique a été opéré que je tiens à ta disposition parce qu’il est assez éclairant par rapport à un certain nombre de choses. 150
Quant à la charte, elle demeure un objectif que nous n’avons pas encore totalement atteint, j’en suis bien convaincu.
Pour M. ROUVEYRE juste une ou deux petites choses parce que nous avons ce débat de façon régulière. La protection de la vie privée, M. RESPAUD peut peut-être en témoigner car pour une fois je lui ai fait visiter le centre de vidéo protection la semaine dernière, la vie privée est réglementée au centre de vidéo protection. Toutes les fenêtres et les visages sont floutés. Il y a des règles de justice très précises là-dessus. Nous avons d’ailleurs été récemment contrôlés par la CNIL sur le sujet. On est parfaitement en règle par rapport à ça. On est aussi soucieux que vous, cher collègue, de la vie privée des Bordelais.
Dernière chose, vous n’avez pas bien noté pace que vous ne m’avez pas bien écouté, j’ai moi- même en lisant la délibération transformé le terme « d’information » en terme de « proposition ». Je considère que c’est plus adapté à la délibération ainsi.
Enfin on est tous d’accord pour qu’il y ait un travail de prévention plus actif dans nos quartiers. Tous. Donnez les moyens dans d’autres instances, au CALC notamment, d’avoir plus d’éducateurs de rue. On en sera les premiers satisfaits.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je ne voudrais pas prolonger le débat. Je voudrais simplement constater que sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique Bordeaux est vraisemblablement une des grandes agglomérations les plus calmes de France. On le doit d’abord au comportement des Bordelais eux- mêmes, bien sûr, au travail social de prévention qui est fait dans le cadre du CLSPD et de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre en collaboration avec le Conseil Général, comme cela a été souligné tout à l’heure. Et on le doit aussi à l’efficacité du travail des forces de police et à la très bonne coopération entre la police municipale et la police nationale.
Alors certes, tout ne va pas pour le meilleur des mondes, ce n’est pas l’Eden, mais nous sommes quand même dans une situation qui mérite d’être soulignée.
En ce qui concerne la vidéo protection, la Ville et toutes les autorités compétentes, Monsieur le Préfet, le Préfet chargé de la sécurité, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous ces avis sont convergents, la vidéo protection est utile. Ce n’est évidemment pas une panacée mais elle est utile et efficace.
Enfin je suis sûr que les habitants du Grand Parc, je parle sous le contrôle d’Anne-Marie CAZALET, apprécieront que le Conseil Municipal réponde à leur attente en installant ces caméras de vidéo protection.
Je mets aux voix ce projet de délibération.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
J’ai oublié de signaler que M. Valls est favorable aux caméras de vidéo protection non pas simplement en tant que ministre de l’Intérieur, mais bien avant en tant que Maire d’Evry. Il a équipé sa commune d’un dispositif tout à fait complet et efficace. PLAN DE SITUATION
GRAND ES ORE
SET in
es À = {1 Chem a
n il
je NF Bd RTE DZ a r 3 Gay pREL A EL - Fcaunor ft “‘Laga
#7 LaGsemES _ | PS - does ti Peer > —
7 =PRIT | EAN Los
| = + JP Thon À j|
'uhoiisrs" ‘
Me ; EUR Quai de Bacalan |-- À. %
LILAS Se A ve NT AH te 7 PA OL PNE Se | FPT.
ne] Rue Cornac ss RO TS > € LS | Jr AL à { PCA AC
à 7 SIN we ef $ 4 à : & : : \, XD XS A & : + "x
à a Bon
G É =
| Rue Mandron SC
Ce NN 2 |
&. ‘P { p2 Rue Latour |...
1 Rue Albert ne ; Tag NES D AS f et \ Qu des _— & Mere | FU osé SS De ‘ NaCf, , . . é — f PNR gg # pe FN
LR ANS: SN UT LEE
151 152
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 153
Communication sur la mise en oeuvre
de la réforme des rythmes scolaires.
La réforme des rythmes scolaires décidée par l'Etat, qui a pour objet de répartir sur 9 demi- journées, au lieu de 8 actuellement, l'enseignement hebdomadaire est, dans son principe, une bonne réforme.
Les modalités de mise en œuvre sont par contre d'une grande complexité, pour répondre de façon optimale aux enjeux de cette réforme, et au premier chef à l'intérêt de l'enfant.
Ces dernières semaines ont donc été consacrées à approfondir, dans une démarche de large concertation, tous les volets de cette réforme, pour permettre une prise de décision quant à sa date de mise en œuvre, rentrée 2013 ou rentrée 2014.
Au terme de cette concertation, le maire a considéré que cette démarche ne pouvait être finalisée en 4 mois (de mars à juin 2013), et qu'il était donc nécessaire de se donner du temps, pour construire un dispositif de qualité. 154
I - Rappel des principes de la réforme
La nouvelle organisation du temps scolaire devra prendre en compte les invariants suivants :
Ø organisation des 24 heures d'enseignement hebdomadaire sur 9 ½ journées, dont soit le mercredi matin, soit de façon dérogatoire, le samedi matin,
Ø un temps d'enseignement journalier de 5 heures 30 maximum, dont 3 heures 30 maximum par ½ journée, ceci pouvant donner lieu à des dérogations,
Ø une pause méridienne d’1h30 minimum.
Le temps dégagé du fait du transfert au mercredi matin (ou au samedi matin) d’heures d’enseignement est consacré à la mise en œuvre, par les communes, d’activités périéducatives (soit, par exemple, 3 heures d’activité périéducative si 3 heures d’enseignement sont transférées au mercredi matin).
Aucun enfant ne doit ainsi être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.
Pour accompagner les communes dans les obligations nouvelles qui leur incombent, l’Etat a par ailleurs prévu une dotation de 50 € par enfant, pour 2013, pour les communes qui mettent en œuvre cette réforme en 2013. Les décisions gouvernementales pour 2014 et au- delà ne sont pas à ce jour connues quant à une éventuelle pérennisation de l’aide.
II - La concertation à Bordeaux
La concertation s’est faite sous la forme :
Ø de rencontres successives avec les représentants des parents d’élèves, les directeurs d’écoles et les responsables des maisons de quartiers et centres d’animations,
Ø de deux réunions du groupe de travail sur « l’école dans la ville », mis en place par la Ville avec l’ensemble de la communauté éducative et de ses partenaires
Ø d’un questionnaire aux parents, par l’intermédiaire des écoles.
Complémentairement, les syndicats d’enseignants ont été reçus, à l’occasion de la journée de grève nationale organisée sur ce thème, et des échanges ont été menés avec l’ensemble des communes de l’agglomération.
Enfin, il a été convenu avec les agents des écoles et les partenaires sociaux internes à la Ville, que des rencontres avec les uns et les autres seraient menées prochainement pour aborder l’impact de la réforme sur l’organisation de leur travail.
S’agissant du questionnaire (15.400 enfants, dont 1.600 peu concernés à savoir les CM2 qui passent en 6ème l’an prochain) 8 800 d’entre eux ont été retournés et analysés, soit un taux de participation exceptionnel de 57 %.
Vous trouverez ci-joint le questionnaire et l’analyse qui en a été faite. 155
III. Les interrogations soulevées par la réforme, au vu de cette concertation
1. L’organisation et la répartition du temps périéducatif
Ceci incombe à la commune, et c’est la principale interrogation à laquelle nous devons répondre.
En partant de l’hypothèse que 3 heures seraient transférées des autres jours de la semaine au mercredi ou au samedi, la répartition de ces 3 heures est au cœur du dispositif à mettre en place.
· Faut-il les répartir sur 3 ou 4 jours ? Auquel cas, ces temps périéducatifs seraient de ¾ h à 1h par jour, ce qui empêche quasiment l’organisation d’activités en dehors de l’école.
Se pose alors la question des locaux disponibles, si tous les élèves ont simultanément cette activité périéducative dans l’école : absence de locaux en nombre suffisant autres que les classes ; dès lors, quel intérêt présente réellement la réforme pour arriver à un tel résultat ?
· Faut-il avoir des plages périéducatives plus longues (1h30 par exemple) permettant l’organisation d’activités au moins en partie à l’extérieur de l’école (sports, sorties culturelles…).
C’est sans doute une voie qu’il faudra approfondir, mais qui pose des problèmes en termes d’organisation des déplacements, mais aussi de financement.
· A quel moment doivent se positionner les activités périéducatives ?
Dans la phase de concertation, il est apparu que la réponse pourrait être différente entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
Dans les maternelles, et notamment pour les petites sections, une extension de la pause méridienne n’est pas à exclure, pour permettre un temps de repos plus long pour les jeunes enfants.
A contrario, dans les écoles élémentaires, l’allongement de la pause méridienne est un sujet de préoccupation pour les enseignants et les parents d’élèves, en raison de son caractère accidentogène, surtout si ce temps supplémentaire n’est pas fortement encadré par des activités organisées (crainte des parents de voir simplement la pause récréation allongée).
· L’hypothèse d’une rentrée en classe plus tardive des enfants a également été évoquée, avec un temps périéducatif le matin pour les familles qui souhaitent déposer leurs enfants plus tôt. Mais ceci répond-il vraiment aux objectifs de la réforme ?
Tout ce premier ensemble de questions mérite d’être encore largement débattu avec la communauté éducative, sur la base de plusieurs modes d’organisation qui pourraient être présentés. 156
2. La mobilisation d’animateurs pour ce temps périéducatif
Même si les normes d’encadrement sont assouplies, comme annoncé (mais non encore confirmé), l’encadrement de 15.000 élèves nécessitera de disposer de 1.000 à 1.300 animateurs par heure périéducative selon le taux d’encadrement retenu, soit au total d’environ 3.000 à 4.000 heures d’animateurs par semaine.
Il est peu réaliste de pouvoir mobiliser simultanément 1.000 animateurs pour 1 heure périéducative qui se tiendrait partout au même moment (en fin de journée, par exemple).
Il va donc être nécessaire d’organiser des emplois du temps détaillés, qui permettent un roulement dans la journée et sur la semaine de ces temps périéducatifs, selon les classes et les écoles (donc par tous au même moment). Cela permettra en même temps d’offrir aux animateurs une durée d’emploi hebdomadaire suffisante pour être attractive.
3. Le choix du mercredi matin ou du samedi matin travaillé
Les avis des pédagogues sont sur ce point partagés, mais ceux-ci penchent plutôt pour le samedi, pour un meilleur rythme de vie de l’enfant. Le choix du samedi présente par contre des difficultés d’organisation pour les couples séparés.
Les avis des familles sont quant à eux tranchés, ainsi qu’il apparait dans les résultats du questionnaire joints:
- 56 % des parents auraient préféré le statu quo
- 40 % optent pour le mercredi
- 4 % optent pour le samedi
C’est donc bien évidemment le mercredi matin qui devra être retenu.
4. La question de la restauration scolaire du mercredi
Actuellement, seuls les enfants fréquentant les centres de loisirs sont pris en charge pour le déjeuner du mercredi (3.300, soit 21 %).
La question a été posée aux parents quant à leurs souhaits après réforme :
- 36 % récupèreraient leur enfant avant déjeuner
- 28 % récupèreraient après déjeuner
- 36 % n’auraient pas la possibilité de le récupérer
C’est donc 64 %, soit près des 2/3 des enfants, qui resteraient à la restauration scolaire, si la Ville en offre la possibilité. 157
5. La question de l’organisation des familles le mercredi
Au-delà de la question de la restauration, la réforme pose la question de l’organisation des familles, notamment pour celles dont les deux parents travaillent.
Le questionnaire aux familles apporte des éléments de réponse : 36 % des familles n’ont pas la possibilité de récupérer leur enfant, que ce soit pour l’amener en centre de loisir (55 %), à une autre activité (23 %), ou pour être gardé par un tiers (22%).
La Ville risque donc d’être contrainte à augmenter de façon significative le nombre de places en centre de loisir, à organiser un mode de déplacement des enfants vers les centres de loisirs ; et les familles qui ne souhaitent pas avoir recours à cette formule devront trouver un mode d’organisation différent de leur organisation actuelle.
6. Le coût pour les familles
Actuellement, le recours pour les familles au centre de loisir du mercredi est un choix, et ce choix a un coût pour elles, fonction de leur revenu.
Après réforme, les activités périscolaires organisées pendant la semaine seront de fait obligatoires, sauf à ce que les familles viennent « récupérer » leur enfant pour ce temps périscolaire, ce qui est leur droit, mais est-ce, socialement, opportun ?
Il sera donc sans doute nécessaire, pour la Ville, de mettre en place des activités périéducatives gratuites, ou quasi gratuites.
7. Le coût pour la Ville
Le coût pour la Ville dépendra naturellement des options qui seront prises, pour la restauration scolaire et pour les activités péri éducatives, (gratuites ou non et déplacement des enfants ou non).
Un cadrage en est présenté en annexe. Le coût pour la Ville devrait être de l’ordre de 4,7 à 5,4 M€ selon l’hypothèse retenue, soit un coût moyen par enfant de 300 à 350 €. 158
MME COLLET. -
La réforme des rythmes scolaires décidée par l’Etat en juin dernier est dans son principe une bonne réforme. Les modalités de mise en œuvre sont par contre d’une grande complexité pour répondre de façon optimale aux enjeux de cette réforme et au premier chef à l’intérêt de l’enfant.
Ces dernières semaines ont donc été consacrées à approfondir dans une démarche de large concertation tous les volets de cette réforme pour permettre une prise de décision quant à la date de mise en œuvre, rentrée 2013 ou rentrée 2014.
Je voudrais commencer par vous rappeler les principes de cette réforme.
Organisation des 24 heures d’enseignement par semaine sur 9 demi-journées, le mercredi matin ou bien sur dérogation le samedi matin.
Des temps de classe qui ne devront pas dépasser 5 h 30 par jour.
La demi-journée ne devra pas dépasser 3 h 30.
La pose méridienne devra durer au moins 1 heure et demie.
Le temps d’enseignement dégagé sera confié à la commune qui organisera donc 3 heures d’activités péri-éducatives.
Aucun enfant ne sera laissé sans solution de prise en charge avant 16 h 30.
Pour accompagner les communes dans ses obligations nouvelles l’Etat a prévu une dotation de 50 euros par enfant pour 2013 pour les communes qui mettent en œuvre la réforme dès 2013. Les décisions gouvernementales pour 2014 et au-delà ne sont pas connues.
La concertation s’est déroulée à Bordeaux de façon très large et sous plusieurs formes.
Nous avons d’abord mené avec vous, Monsieur le Maire, des rencontres successives avec les parents d’élèves, avec les directeurs d’écoles et avec les associations en charge des centres de loisirs.
Nous avons mené aussi deux réunions de groupes de travail sur l’école dans la ville autour de cette réforme des rythmes scolaires.
Enfin un questionnaire aux parents a été distribué aux 15.400 élèves. Nous avons recueillis 8.000 réponses, soit 57%, ce qui est un pourcentage très important et ce qui prouve aussi la mobilisation de tous sur cette réforme importante.
Des réunions ont été aussi menées avec les syndicats d’enseignants à l’occasion de la grève nationale au mois de février dernier.
Enfin des rencontres vont être programmées avec nos agents et avec nos partenaires sociaux.
A l’issue de toutes ces concertations un certain nombre d’interrogations se sont fait jour concernant la mise en œuvre de cette réforme. 159
La première question porte sur l’organisation et la répartition des 3 heures péri-éducatives.
Faut-il les répartir sur 2 ou 3 jours ? Auquel cas les temps péri-éducatifs seraient de 3/4 d’heure à 1 heure par jour, ce qui empêcherait quasiment toute organisation d’activité en dehors de l’école. Et dans ce cas, si tous les élèves restent sur l’école il n’y a pas de locaux en nombre suffisant autres que les classes.
Les laisser en classe ? La réforme perd alors tout son sens.
Faut-il avoir des temps péri-éducatifs plus longs de 1 heure et demie, par exemple ? Ceci permettrait d’organiser des déplacements sur les lieux sportifs et culturels. Se pose alors la question du financement.
Dans la concertation il est apparu que la réponse pourrait être différente entre les maternelles et les élémentaires.
Pour la maternelle on pourrait imaginer d’allonger la pause méridienne pour permettre un temps de repos plus long.
Au contraire, pour les élémentaires, les enseignants et les parents d’élèves considèrent que cette pause méridienne est déjà assez longue et parfois accidentogène.
Il pourrait être intéressant d’y proposer des animations et de mieux l’organiser. Mais on retombe là encore sur des questions de moyens.
L’hypothèse d’une rentrée plus tardive des enfants a aussi été évoquée pour les familles qui le peuvent.
Cette première série de questions mérite d’être encore largement débattue avec l’ensemble de la communauté éducative.
Une autre interrogation majeure est celle du recrutement d’animateurs pour ces temps péri- éducatifs.
L’encadrement de nos 15.000 élèves nécessiterait de disposer de 1.000 à 1.300 animateurs par heure péri-éducative selon le taux d’encadrement retenu.
Le recrutement d’un tel nombre d’animateurs est complexe à envisager et il va être nécessaire d’organiser des emplois du temps détaillés avec un roulement dans la semaine. Cela permettrait d’offrir à tout animateur une durée d’emploi plus attractive.
La question du choix entre le mercredi et le samedi a été débattue. Les avis des chrono-biologistes sont plutôt favorables au samedi matin travaillé, mais la réponse des familles à notre questionnaire est sans appel. Il n’y a que 4% des parents qui souhaitent le samedi. C’est donc le mercredi matin qui sera retenu.
La question de la restauration scolaire du mercredi a été posée aux parents quant à leurs souhaits après la réforme.
C’est 64%, soit près des deux tiers des enfants qui resteraient à la restauration scolaire.
Au-delà du repas c’est 36% des familles qui ne peuvent pas récupérer leur enfant. 160
La Ville va donc devoir augmenter de façon significative le nombre de places en centres de loisirs, mais aussi devoir organiser le transfert des enfants vers les CAL.
Le coût pour les familles est un autre sujet de réflexion. Actuellement les familles qui font le choix de mettre leurs enfants en centre de loisirs, ce choix a un coût. Il est fonction de leurs revenus.
Après la réforme les activités péri-éducatives organisées pendant la semaine seront de fait obligatoires. Les familles pourraient si elles le souhaitent récupérer leurs enfants avant ce temps- là, mais est-ce socialement souhaitable ?
Il sera donc nécessaire de mettre en place des activités gratuites ou avec un très faible tarif.
Le coût pour la ville dépendra évidemment des options qui seront retenues, mais il sera considérable. Il devrait être de l’ordre de 5 millions d’euros, Hugues MARTIN l’a rappelé tout à l’heure, soit un coût moyen par élève de 300 à 350 euros par an.
Au total, au terme de cette concertation le maire a considéré que cette démarche ne pourrait être finalisée en 4 mois, du mois de mars à juin 2013, et qu’il était donc nécessaire de se donner du temps pour construire un dispositif de qualité.
M. LE MAIRE. -
Merci, Madame l’Adjointe. Je n’ai pas grand-chose à rajouter à ce qu’a dit excellemment Brigitte COLLET, en particulier sur tout le travail de concertation que nous avons fait.
Je constate que d’ailleurs la position qui a été prise par les maires des villes dans ce domaine est tout à fait indépendante de leur sensibilité politique. J’ai retrouvé notamment sur certains point divergents, en particulier sur le choix entre le mercredi et le samedi, des considérations que je partage tout à fait dans l’interview de Mme Aubry au Monde il y a quelques jours dans laquelle elle souligne par exemple que l’allongement de la pause méridienne va à l’encontre de l’objectif même de la réforme puisqu’on sait bien que c’est un temps pendant lequel les enfants ne se reposent pas vraiment, tout au contraire.
De même que l’organisation d’activités le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi entre 15 h 30 et 16 h 30 se heurte à de grandes difficultés, parce que ou bien on a le temps effectivement de déplacer les enfants dans une maison de quartier ou un centre d’animation pour leur faire faire des choses intéressantes, ou bien on ne l’a pas et ce n’est pas du tout l’objet de la réforme non plus.
Donc notre objectif ce n’est pas de faire obstacle à la mise en œuvre de cette réforme quoi qu’on puisse en penser sur le fond, et sur le fond je crois qu’il y a un assez large consensus pour dire qu’elle est utile, c’est de la préparer convenablement. Ça demande un approfondissement avec les structures qui accueillent les enfants en activités péri-éducatives, les maisons de quartiers et les centres d’animation ce qui n’est pas évident loin de là, avec les associations de parents, avec les enseignants.
Nous allons poursuivre ce travail en l’incluant aussi dans le projet éducatif de la Ville que nous sommes en train de préparer dans le cadre de nos ateliers de co-éducation.
M. PAPADATO 161
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, concernant cette communication si comme vous et comme bon nombre de personnes nous pensons que cette réforme va dans le bon sens, les conditions de sa mise en oeuvre interrogent tout de même.
Mais je souhaiterais tout d’abord revenir sur le questionnaire que vous avez fait passer aux familles. Il me semble que demander aux familles si elles préféraient le maintien du système actuel au mercredi ou au samedi était déjà une bêtise, parce que la loi étant votée cela laissait entendre aux familles que l’on pouvait encore rester en l’état, ce qui, vous en conviendrez, rajoutait de la confusion à la confusion, mais en plus, cela nous prive des 56% de suffrages exprimés qui n’ont du coup choisi ni le samedi, ni le mercredi.
En ce qui concerne cette réforme des rythmes scolaires, au-delà de l’aspect financier qui est certes important, elle interroge sur la capacité de notre commune à ouvrir le même type d’accompagnement scolaire à l’ensemble des écoles de notre ville. Lorsque je dis cela je sous- entends le souci de l’égalité de traitement entre les écoles et donc entre les élèves.
En fonction de la localisation de leur école ces enfants ne se verront pas offrir le même type d’activités périscolaires. C’est du reste déjà le cas. Mais avec la mise en œuvre du projet éducatif territorial les activités en dehors du temps scolaire se renforcent et donc les différences de traitement se feront encore plus criantes car l’offre d’activités périscolaires ne sera pas identique compte tenu d’un temps périscolaire plutôt contraint, comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire.
En effet, difficile d’offrir des activités sportives aux enfants du vieux Bordeaux en 30 ou 45 minutes par exemple, alors que cela sera certainement plus facile ailleurs compte tenu de la proximité d’équipements sportifs.
Cela pose la question d’équité et à long terme devra amener la ville à s’interroger sur les structures locales offertes à chaque école et autour de chaque école, qu’elles soient sportives et/ou culturelles.
En ce qui concerne le détail de l’application de la réforme et de son application nous estimons, effectivement, plus raisonnable de la reporter à la rentrée 2014, mais à condition qu’une vraie concertation soit menée avec l’ensemble de la communauté éducative. C’est du reste ce qu’ont déjà décidé certaines villes.
Cette réforme sera complexe à mettre en place. Nous vous engageons donc à mettre en place un échéancier qui fixe dès à présent le cadre de cette réflexion autour du projet éducatif territorial.
Cette réforme bouscule, mais elle doit être une formidable occasion pour s’interroger à l’échelle de la ville, mais aussi à l’échelle de chaque école, sur la cohérence du dispositif proposé en lien avec les projets d’écoles.
C’est pour nous une formidable occasion de faire un état des lieux pour chaque école des forces et des faiblesses des structures municipales alentour, et d’engager un rééquilibrage des équipements sportifs et culturels au niveau de la ville afin que chaque élève scolarisé sur notre commune puisse bénéficier d’un accompagnement scolaire et périscolaire identique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Monsieur le Maire, engageons ce chantier qui doit aussi faire partie de l’objectif de Bordeaux 2030. 162
Pour finir, Mme COLLET, j’espère que la concertation que vous évoquez ne se résumera pas à cette manifestation prévue le samedi 13 avril autour des parents, des éducateurs, des animateurs, du personnel municipal et des enfants, et qui oublie étonnamment les enseignants. C’est le sens même de cette réforme.
Je le rappelle, le projet éducatif territorial est au cœur de cette réforme dont le but est :
Premièrement, de mobiliser toutes les ressources du territoire afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Deuxièmement, que les projets d’écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire doivent assurer une continuité éducative, c’est-à-dire que c’est le projet de chaque école qui doit être au cœur de cette réforme.
Troisièmement, ce projet éducatif territorial doit donner un cadre qui doit fédérer des quartiers, des communes et des groupements autour d’un projet éducatif. On doit identifier les principales difficultés et forces du territoire.
C’est-à-dire que lorsqu’on parle de concertation, j’espère que vous n’entendez pas la concertation que vous venez de faire, Monsieur le Maire, juste avant de prendre votre décision, car je crois que ce projet doit nous donner l’occasion d’aller beaucoup plus loin et de mettre en place toute une dynamique autour de l’enfant, et ce avec les enseignants dans les écoles grâce à leurs projets d’écoles.
Pour finir, on parle aussi de démarche d’évaluation. Il faut évaluer les forces en présence et ce qui se passe autour des écoles au niveau des quartiers.
Donc je crois que nous avons ici un véritable chantier. Ce chantier doit être rapidement mis en place. Il reste peu de temps, Monsieur le Maire, donc nous espérons que cet échéancier viendra rapidement.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme COLLET, si j’entends bien de vous tous une approbation sur l’effet positif de cette réforme, j’entends ici dans cette assemblée et j’ai pu lire dans la presse locale des attaques principalement basées sur l’aspect financier de la mise en place du décret sur les rythmes scolaires à Bordeaux, et derrière, votre désir peut-être de purement politiser l’avenir des enfants bordelais en agitant l’étendard du risque de l’augmentation fulgurante des impôts locaux. J’ai pu lire ça le 25 févier dans Sud-Ouest. C’était les mots de Monsieur le Maire.
Il est dommage que quand on parle d’enfants et d’éducation seul votre porte-monnaie fasse écho, alors que celui-ci se met si facilement en « mode cigale » quand il s’agit d’équipements paillettes de la ville comme celui du grand stade.
Je vais vous démontrer que cette mise en place des rythmes scolaires n’est pas responsable des coûts que vous avancez pour la ville. Je vais revenir aussi sur l’objectif principal de cette réforme que vous semblez souvent mettre en second, troisième plan, ou même des fois oublier.
Sur le coût, vous annoncez que les nouveaux rythmes scolaires coûteront 5 millions minimum. 163
Un coût complètement prohibitif quand on sait que l’Association de Maires de France a annoncé un coût moyen de 150 euros par enfant, soit la somme de 2,5 millions à peu près pour la Ville de Bordeaux.
A titre d’exemple, les 5 millions d’euros c’est le coût annoncé par la Ville de Lyon qui compte deux fois plus d’enfants scolarisés en primaire et maternelle que Bordeaux.
Pourquoi cette estimation prohibitive ? Une volonté claire de surestimation, ou la mise en place d’une communication qui fait peur aux Bordelais ? Je ne vois pas pourquoi, à part pour des raisons purement politiques d’opposition que pourtant souvent, Monsieur le Maire, vous critiquez dans cette assemblée.
Ou bien nous ne sommes pas face à une surestimation, et cela peut nous interroger sur l’état actuel du périscolaire bordelais. Celui qui est complètement saturé où une maman m’expliquait qu’elle devait prendre un jour de congé pour être le premier jour à la première heure aux inscriptions pour être certaine que son enfant ait une place en CLSH durant les vacances alors qu’elle n’avait pas de solution autre.
En tout état de cause si le coût de cette réforme est pour la mairie le point central, il paraît incompréhensible dans ce cas que vous ne fassiez le maximum pour que son application ait lieu dès 2013 afin de permettre à la Ville de Bordeaux de pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’Etat de 50 euros par enfant, soit une économie de 750.000 euros pour les finances bordelaises.
Mais ce qui me dérange c’est que vous occultiez complètement l’intérêt premier de ce décret : la réussite scolaire des enfants.
Il est quand même regrettable que Bordeaux labellisée « Ville Amie des Enfants » par l’UNESCO ne reconnaisse pas clairement l’intérêt premier de cette réforme, celui de valoriser un accès pour tous les enfants à la réussite scolaire en apportant l’accès au plus grand nombre à des activités culturelles, sportives, éducatives. Car, vous le savez, depuis 2008 avec l’instauration de la semaine de 4 jours, la journée de tous les petits français est devenue la plus longue de l’OCDE concentrant un nombre d’heures de cours très important sur un faible nombre de jours de cours, cela rendant ce rythme scolaire contraire au rythme biologique des enfants dont les effets sont dénoncés par le corps médical, les enseignants et les parents d’élèves.
Mme COLLET, je regrette que pour des raisons purement politiques on ne sache accompagner véritablement positivement cette amélioration cruciale avec la mise en place d’une égalité de chances vers la réussite scolaire, l’adaptation du temps scolaire à la chronobiologie de l’enfant, et qu’on communique sur son coût alors que le financement de l’école privée chaque année qui nous coûte de plus en plus cher ne vous pose aucun problème, alors que trouver des moyens pour un grand stade ne vous pose pas de problème.
Le débat n’est pas de savoir qui mettra en œuvre en 2013 ou en 2014, mais qui saura accompagner réellement cette réforme d’un projet éducatif global ambitieux.
Je regrette que cette modification majeure et remarquable pour les enfants scolarisés à Bordeaux ne soit simplement traitée que sur son aspect financier et purement politicien, et pas accompagnée d’un véritable engouement et d’un dynamisme. 164
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Contrairement à vous, Monsieur le Maire, et contrairement à mes amis d’opposition je ne suis pas aussi enthousiaste sur le bien fondé d’une réforme des rythmes scolaires dans ces conditions.
A travers cette réforme des rythmes, on le sent, le gouvernement cherche à obtenir une implication plus grande des collectivités locales sans rien préciser des financements pérennes qui pourraient rééquilibrer les inégalités territoriales existantes. Parce que oui, aujourd’hui un enfant du territoire national n’a pas les mêmes offres d’activités qu’elles soient périscolaires ou d’interclasse selon qu’il habite telle commune ou telle commune, ou tel quartier ou tel quartier dans la même commune.
En articulation avec l’acte 3 de la décentralisation le risque est grand de se diriger vers un service public plus municipal que national avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir en termes de politiques scolaires et de creusement des inégalités.
En effet, de nombreuses collectivités territoriales ne pourront pas faire face. Soit elles ne proposeront aucune prise en charge gratuite des enfants, soit elles feront appel au privé, soit elles s’appuieront sur les structures existantes dans les quartiers avec du personnel souvent très précaire renforçant encore plus les inégalités.
A Bordeaux d’ailleurs on le voit bien, les dispositifs périscolaires et d’interclasses sont très différents d’un quartier à l’autre. Ça dépend des histoires, ça dépend des projets et ça dépend également d’une volonté politique qui peut-être n’a pas été suffisamment fine pour avoir une juste répartition de moyens sur l’ensemble de la ville.
Paradoxalement d’ailleurs, et sauf exception, ce sont les écoles fréquentées par les publics les plus en difficulté à Bordeaux qui ont le moins d’offres d’activités.
Renforcer le rôle du périscolaire tel que la réforme de M. Peillon le propose risque donc de renforcer encore les inégalités bordelaises, sauf, et là c’est le défi dont je vais parler tout à l’heure, si la commune décidait d’étendre à tous les quartiers ce qui réussit dans quelques-uns notamment grâce à l’apport historique des maisons de quartiers.
Une fois n’est pas coutume, Monsieur le Maire, je vais saluer le début de travail de diagnostic effectué par la ville sur les contours d’une réforme du rythme scolaire adapté sous la conduite de Mme COLLET. J’ai particulièrement apprécié l’exhaustivité du rapport qui nous était présenté aujourd’hui issu d’un certain nombre de concertations.
Les questions posées par le rapport d’aujourd’hui sont pertinentes. Gratuité ou pas gratuité ? Horaire de sortie précoce serait-il plus juste ou pas juste socialement ? Quelles articulations avec le projet éducatif de la ville ? Quel type d’emploi pour les personnels qui seront à recruter ?
Cela évidemment nécessite du nouveau temps de concertation à la fois avec les enseignants, les parents d’élèves et les associations compétentes. Le défi est grand.
Vous avez là, Monsieur le Maire, avec cette réforme l’occasion de revisiter entièrement l’offre périscolaire et d’interclasse de la ville quartier par quartier, école par école, avec un objectif, plus d’égalité et plus de réussite pour nos élèves. Merci. 165
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SIBE
M. SIBE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne sais pas si c’est la proximité avec M. ROUVEYRE bien silencieux ce jour…
(Brouhaha)
M. SIBE. -
… je trouve que Mme AJON est quand même d’une mauvaise foi caractérisée.
Peut-être n’a-t-elle pas entendu ce qui a été dit dès le départ. Peut-être n’était-elle pas là en début de Conseil Municipal pour savoir que les taux d’imposition à Bordeaux n’augmenteront pas, contrairement à ce qu’elle avance. Ou alors peut-être lui est-il impossible de soutenir la vérité et la réalité.
La vérité de cette réforme c’est qu’elle pose un véritable problème financier, et la réalité c’est que Bordeaux comme toutes les autres villes de France a décidé de la mettre en œuvre.
Sur les 34 pays de l’OCDE, la France avec 144 jours scolaires contre 187 en moyenne est donc le pays qui compte le plus faible nombre de jours de scolarité. Selon les experts spécialistes du rythme de l’enfant – c’est le projet de loi qui le dit – cette extrême concentration du temps scolaire est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages de l’enfant.
Le fond même de cette réforme qui vise donc à adapter au rythme de l’enfant les rythmes scolaires est malheureusement dévoyé et placé au second rang.
D’abord parce que cette réforme décidée sans concertation oblige a priori à ajouter une demi- journée qui soit le mercredi matin, même si à Bordeaux par la concertation on a demandé leur avis aux parents. Il semblerait quand même que Jules Ferry qui est le père de l’école pour tous – je pense que l’opposition va s’en souvenir – avait lui-même dit et écrit : « la nécessité d’une coupure en milieu de semaine pour l’équilibre de l’enfant. » Peut-être donc le samedi matin eut-il été plus favorable à l’enfant, car c’est bien l’enfant qui est au centre des préoccupations de l’école.
Ensuite parce que l’Etat, et nous en venons au financement, a décidé unilatéralement de se décharger sur les communes pour mettre en œuvre non pas la réforme, mais pour gérer et payer les conséquences de la réforme, à savoir l’APC et l’ATP. 50 euros par élève de compensation financière quand il en coûte 300 à 350 euros par enfant, preuve supplémentaire du désengagement croissant de l’Etat qui ne dit rien non plus sur la pérennité de cette dotation au-delà de 2013, ni si elle accordera cette dotation pour les communes comme Bordeaux, ou comme Lyon qui mettent en œuvre cette réforme pour 2014.
Vous comprendrez bien qu’éprouvés par les promesses non tenues par ce gouvernement et imperméables aux allégations devenues caduques du changement mais instruits de la réalité des finances publiques, nous pouvons douter du soutien de l’Etat dans ce projet au-delà de 2013. 166
Aussi, compte tenu de toutes ces imprécisions financières que porte ce décret, de la précipitation et de l’improvisation avec lesquelles cette réforme a été préparée, je me félicite de l’attitude ouverte et responsable du Maire de Bordeaux de préférer la consultation, la concertation avec des spécialistes, les associations, les parents et les professionnels pour mettre en œuvre une application de cette réforme qui tienne compte des attentes et des spécificités des Bordelaises et des Bordelais. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET vous voulez rajouter quelque chose ?
MME COLLET. -
Je voulais répondre à Mme AJON…
M. LE MAIRE. -
Est-ce bien la peine…
Moi je voulais vous féliciter, Mme COLLET, d’avoir mené une concertation de qualité. Bien sûr ce n’est qu’un début. Il faut approfondir cette concertation et préparer ce projet éducatif territorial.
Je voudrais surtout me féliciter que ce qui vous a guidée, et moi avec vous, pendant cette concertation, ce soit exclusivement l’intérêt de l’enfant et pas l’enjeu financier qui a toujours été pour nous second. Je l’ai dit à de nombreuses reprises. S’il était apparu très clairement que la réforme pouvait être mise en œuvre rapidement et avec un grand profit pour les enfants nous l’aurions fait.
Je suis conforté dans ma démarche par ce que j’ai entendu dans la bouche d’autres maires qui ne partagent pas ma sensibilité politique. Il faut donc avoir une vision strictement partisane et systématiquement négative comme nous y sommes habitués ici pour entendre ce que nous avons entendu. Ce n’est absolument pas ça qui nous a motivés.
Maintenant nous allons approfondir la question et en temps voulu nous proposerons un système qui permettra à nos petits élémentaires et maternelles de tirer le plus grand bénéfice possible de cette réforme.
C’était une information, je le rappelle, et donc il n’y a pas lieu de voter sur cette communication. 167
Annexe
Coût pour la Ville de la réforme du rythme scolaire
Les facteurs de coût sont les suivants.
• restauration scolaire du mercredi
Le coût net moyen pour la Ville d’un repas est de 4,26 €, déduction faite de la participation des parents.
Si 64 % des enfants sont concernés (9.900 enfants), cela représente, pour 36 semaines, un coût de 1,5 M€.
• Activités périéducatives
Sur la base d’un coût salarial de 17 € par heure d’animateur, les 3.000 ou 4.000 heures d’animation par semaine selon le taux d’encadrement retenu représentent, pour 36 semaines un coût de 1,8 à 2,5 M€.
Une participation de la CAF devrait pouvoir intervenir, sous réserve d’une participation minimale des familles, mais aucune confirmation n’a été donnée sur ce point (qui nécessitera un abondement important des moyens des CAF, au niveau national).
• S’agissant de l’augmentation de l’offre de places en centres de loisirs du mercredi (augmentation prévisible de 50 % au moins, au regard du résultat du questionnaire), on peut estimer en première approche que le surcoût net pour la Ville (déduction faite des recettes des familles et de la CAF), serait compensé par l’économie faite sur la suppression des CAL du mercredi matin. Ce point reste à confirmer.
• Le coût net pour la Ville de l’accueil périscolaire du mercredi matin peut être estimé à 0,15 M€.
• En fonction de la nature des activités périéducatives proposées, la Ville pourrait avoir à assurer des charges de transport, si celles-ci sont organisées à l’extérieur (sorties culturelles, équipements sportifs…).
Si l’on fait l’hypothèse d’une sortie par quinzaine (ce qui est très peu) pour l’ensemble des enfants, l’ordre de grandeur est de 300 transports de classe par quinzaine (600 classes au total, et transport de deux classes par car), soit, sur la base de 140 € de frais de transport par sortie, un coût global de 0,7 M€.
Ce coût serait bien sûr proportionnel à la réalité des sorties organisées. 168
• L’impact sur le coût salarial pour la Ville n’a pas été à ce jour chiffré, car il dépend des modalités d’organisation de travail qui seront discutées avec les agents et leurs représentants.
Actuellement, les agents des écoles travaillent un mercredi sur deux pour un « grand nettoyage » des locaux. Ceci ne sera plus possible, et ne sera pas non plus réalisable dans les écoles pendant le temps périscolaire de la semaine, où les enfants seront toujours au moins en partie présents.
Si ce nettoyage est organisé les mercredis après–midi, par exemple, (3 heures toutes les deux semaines), un chiffrage sommaire fait apparaitre un surcoût de l’ordre de 0,5 M€.
En résumé
• restauration scolaire : 1,5 M€
• activité périéducative en semaine : 1,8 à 2,5 M€
• augmentation du nombre de places en centre de loisirs : pour mémoire
• accueil périscolaire du mercredi matin : 0,15 M€
• organisation des sorties pour les élèves en semaine : 0,7 M€ (selon hypothèse)
• surcoût pour le personnel des écoles : 0,5 M€
Total : 4,7 à 5,4 M€
A déduire participation éventuelle de la CAF pour le périéducatif, et à confirmer l’organisation de sorties régulières pour les élèves (une tous les 15 jours dans la simulation) BORDEAUX
169
Analyse définitive du questionnaire sur la base de 8807 questionnaires dépouillés Le 1
er
mars 2013
DGINSI
1
Rappel du questionnaire
Mairie de Bordeaux
Rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Questionnaire aux parents
Madame, Monsieur, Une refonte des rythmes scolaires a été décidée au niveau national. Celle-ci prévoit une semaine scolaire sur 4,5 jours au lieu des 4 jours actuels (lundi, mardi, jeudi, vendredi), tout en laissant inchangé le nombre d’heures total d’enseignement scolaire hebdomadaire (24 heures). Ainsi,
les
élèves
auront
école
soit
le
mercredi
matin,
soit
le
samedi
matin.
En
compensation, leur horaire de classe sera allégé les autres jours de la semaine, avec des activités qui devront leur être proposées en lieu et place des heures d’enseignement qui ne seront plus effectuées Cette réforme des horaires s’appliquera soit en septembre 2013, soit en septembre 2014. Les questions qui suivent, auxquelles il vous est demandé, de répondre de façon anonyme, avec
un
questionnaire
pour
chacun
de
vos
enfants
,
doivent
permettre
à
la
Ville
de
Bordeaux
de
mieux
connaitre
vos
souhaits
et
vos
contraintes,
afin
de
proposer
à
l’ensemble des jeunes concernés un service de qualité. Merci de bien vouloir répondre au questionnaire situé au dos dans les tous prochains jours, et de le retourner à l’école par l’intermédiaire de votre enfant.
Questionnaire 1.
Quel est le nom de l’école de votre enfant ?
Ecole …………………………………………… □
Maternelle
□
Elémentaire
2.
Votre préférence va-t-elle pour une demi-journée d’enseignement supplémentaire : □
Le mercredi matin
□
Le samedi matin
□
Vous préférez le maintien du système actuel
Les
questions
suivantes
portent
sur
l’hypothèse
où
la
demi-
j ournée
de
classe
supplémentaire se situerait le mercredi. 3.
Que fait actuellement votre enfant le mercredi matin ? □
Centre de loisirs (ou accueil extra scolaire en crèche)
□
Autres activités (clubs sportifs, musique…)
□
Gardé par vous, un de vos proches ou un tiers
4.
Après la réforme quelle solution a votre préférence pour votre enfant le mercredi matin après la classe ? □ Le récupérer avant le déjeuner à la sortie de la classe
□
Le récupérer après le déjeuner à l’école
□
Compte tenu de vos activités, vous ne pouvez pas le récupérer
5.
Que fera votre enfant le mercredi après-midi ? □
Centre de loisirs
□
Autres activités (clubs sportifs, musique…)
□
Gardé par vous, un de vos proches ou un tiers 'OYÉS
—
,
SOit
5163
170
Analyse définitive du questionnaire sur la base de 8807 questionnaires dépouillés Le 1
er
mars 2013
DGINSI
2
15 400
questionnaires envoyés –
8807
questionnaires dépouillés, soit
57 %
de réponses
Pas de réponse
122
Maternelle
3522
39,99%
Elémentaire
5163
58,62%
Votre enfant fréquente une école primaire, quelle est votre préférence pour une demi- journée d’enseignement supplémentaire ?
Votre enfant est en maternelle, quelle est votre préférence pour une demi-journée d’enseignement supplémentaire ?
Votre enfant est en élémentaire, quelle est votre préférence pour une demi-journée d’enseignement supplémentaire ?
Q1 et Q2 en nombre et %
Total
Mercredi matin
3694
%
39,86%
Samedi matin
335
%
3,61%
Maintien
5239
%
56,53%
Q1 et Q2 en nombre et %
Total
Mercredi matin
1438
%
38,76%
Samedi matin
124
%
3,34%
Maintien
2148
%
57,90%
Q1 et Q2 en nombre et %
Total
Mercredi matin
2208
%Mercredi matin
40,45%
Samedi matin
206
%Samedi matin
3,77%
Maintien
3044
%Maintien
55,77%
Votre enfant fréquente une école primaire, que fait-il actuellement le mercredi matin ?
Votre enfant est en maternelle, que fait-il actuellement le mercredi matin ?
Votre enfant est en élémentaire, que fait-il actuellement le mercredi matin ?
Q1 et Q3 en nombre et %
Total
Centre de Loisirs
2249
%
23,09%
Autres activités
2707
%
27,79%
Gardé par vous…
4784
%Gardé par vous...
49,12%
Q1 et Q3 en nombre et %
Total
Centre de Loisirs
1024
%
26,82%
Autres activités
763
%
19.98%
Gardé par vous…
2031
%
53,20%
Q1 et Q3 en nombre et %
Total
Centre de Loisirs
1201
%
20,69%
Autres activités
1909
%
32,89%
Gardé par vous…
2694
%
46,42% 5163
37,/0% 37,90%
28,09% 43,12%
44,39% 34,22%
171
Analyse définitive du questionnaire sur la base de 8807 questionnaires dépouillés Le 1
er
mars 2013
DGINSI
3
Pas de réponse
122
Maternelle
3522
39,99%
Elémentaire
5163
58,62%
Votre enfant fréquente une école primaire, après la réforme quelle solution aura votre préférence après la classe ?
Votre enfant est en maternelle, après la réforme quelle solution aura votre préférence après la classe ?
Votre enfant est en élémentaire, après la réforme quelle solution aura votre préférence après la classe ?
Q1 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
3121
%
35.89%
Le récupérer après déjeuner
2455
%
28,23%
Pas de possibilité de le récupérer
3120
%
35,88%
Q1 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
1179
%
33,85%
Le récupérer après déjeuner
944
%
27,10%
Pas de possibilité de le récupérer
1360
%
39,05%
Q1 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
1911
%
37,34%
Le récupérer après déjeuner
1476
%
28,84%
Pas de possibilité de le récupérer
1731
%
33,82%
Votre enfant fréquente une école primaire, après la réforme que fera-t-il le mercredi après midi ?
Votre enfant est en maternelle, après la réforme que fera-t-il le mercredi après midi ?
Votre enfant est en élémentaire, après la réforme que fera-t-il le mercredi après midi ?
Q1 et Q5 en nombre et %
Total
Centre de loisirs
2478
%
24,40%
Autres activités
3828
%
37,70%
Gardé par vous…
3849
%
37,90%
Q1 et Q5 en nombre et %
Total
Centre de loisirs
1180
%
28,79%
Autres activités
1151
%
28,09%
Gardé par vous…
1767
%
43,12%
Q1 et Q5 en nombre et %
Total
Centre de loisirs
1270
%
21,39%
Autres activités
2636
%
44,39%
Gardé par vous…
2032
%
34,22% 172
Analyse définitive du questionnaire sur la base de 8807 questionnaires dépouillés Le 1
er
mars 2013
DGINSI
4
Pour les maternelles et les élémentaires globalement Que fait votre enfant le mercredi aujourd’hui et comment le récupérerez-vous après la réforme ? Il va en centre de loisirs et je pense
Il va une autre activité et je pense
Il est gardé par moi, un proche…, et je pense
Q3 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
138
%
7,28%
Le récupérer après déjeuner
357
%
18,83%
Pas de possibilité de le récupérer
1401
%
73,89%
Q3 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
781
%Avant déjeuner
44,05%
Le récupérer après déjeuner
522
%Après déjeuner
29,44%
Pas de possibilité de le récupérer
470
%Pas de possibilité
26,51%
Q3 et Q4 en nombre et %
Total
Le récupérer avant déjeuner
1759
%
46,67%
Le récupérer après déjeuner
1163
%
30,86%
Pas de possibilité de le récupérer
847
%
22,47%
Que fait votre enfant le mercredi aujourd’hui et que fera-t-il le mercredi après midi ? Il allait en centre de loisirs, je pense qu’il ira
Il avait une autre activité, je pense qu’il ira
Il était gardé par moi, un proche…, je pense qu’il ira
Q3 et Q5 en nombre et %
Total
en Centre de loisirs
1539
%
75,59%
Autres activités
332
%
16,31%
Gardé par vous…
165
%
0,01%
Q3 et Q5 en nombre et %
Total
en Centre de loisirs
180
%
9,30%
Autres activités
1280
%
66,12%
Gardé par vous…
476
%
0,03%
Q3 et Q5 en nombre et %
Total
en Centre de loisirs
413
%
9,80%
Autres activités
1427
%
33,86%
Gardé par vous…
2374
%
0,01%
Après la réforme s’il va en classe le mercredi matin Vous le récupèrerez avant le déjeuner et il
Vous le récupèrerez après le déjeuner et il
Vous ne pourrez pas le récupérer et il
Q4 et Q5 en nombre et %
Total
Ira en centre de loisirs
173
%
5,00%
Fera d’autres activités
1627
%
47,05%
Sera gardé par vous…
1658
%
47,95%
Q4 et Q5 en nombre et %
Total
Ira en centre de loisirs
348
%
12,94%
Fera d’autres activités
1186
%
44,09%
Sera gardé par vous…
1156
%
42,97%
Q4 et Q5 en nombre et %
Total
Ira en centre de loisirs
1793
%
55,03%
Aura d’autres activités
742
%
22,77%
Sera gardé par vous…
723
%
22,19% 173
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 174
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/153
CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des
expositions et des événements culturels du CAPC. Titres de
recettes. Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø la Lyonnaise des Eaux a souhaité non seulement confirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales menées par le Département des Publics du CAPC auprès des publics éloignés en versant au musée d’art contemporain une aide financière de 10 000 euros par an pendant trois ans ;
Ø Aliapur, société intervenant dans le domaine de la valorisation des pneus usagés, a souhaité orienter son aide sur la programmation de l’exposition consacrée à l’artiste Allan Kaprow en versant une participation de 1 000 euros au titre de la promotion du recyclage des 5 000 pneumatiques nécessaires à la production de l’œuvre Yard.
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer les conventions
Ø émettre le titre de recettes du montant des sommes allouées
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 175
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, cette délibération fait état de deux partenariats autour d’expositions et de manifestations culturelles du CAPC :
Un partenariat triennal de 10.000 euros par an avec la Lyonnaise des Eaux en faveur d’actions au profit du public empêché.
Puis un autre partenariat avec l’association Aliapur qui travaille dans la valorisation des pneus usagés, qui propose une subvention pour la promotion de recyclage des pneus et qui sont engagés dans l’installation de Allan Kaprow au CAPC.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Pour notifier notre vote contre ce partenariat qui est un mécénat simplement, tant nous ne voudrions pas voir la programmation du CAPC soumise à des entreprises telles que La Lyonnaise des Eaux, Aliapur, ou d’autres.
Par ailleurs – par ailleurs - je tiens à souligner la qualité de l’exposition pour les 40 ans du CAPC qui est vraiment quelque chose d’intéressant.
M. LE MAIRE. -
Celle du premier étage.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, M. DUCASSOU, ce n’est pas tant sur le CAPC que je voudrais intervenir mais au sujet de l’audit que vous avez commandité pour l’Opéra.
A notre demande vous nous avez fait parvenir cet audit. Je tiens à vous en remercier.
D’après ce rapport, si je comprends bien la synthèse, des défauts de contrôle importants ont été mis à jour. Je tiens d’emblée à dire que comme tous j’attends les résultats définitifs de l’enquête en cours sans préjuger de rien, et pour ma part je n’émets aucun doute sur l’honnêteté et l’honorabilité des équipes de la grande maison qu’est l’Opéra. Un escroc bien organisé peut tromper son monde pendant très longtemps en travaillant en solitaire. C’est, je crois, ce qui est arrivé.
Cependant, Monsieur le Maire, ou M. DUCASSOU, pouvez-vous nous confirmer ou pas ce que laissait entendre un article de Sud-Ouest la semaine passée, à savoir que la malhonnêteté porterait non pas sur 1 million, mais sur 2, voire sur 2,4 millions d’euros. C’est de l’argent public qu’il s’agit en partie, vu l’importance de la subvention apportée par la Ville à l’Opéra. 176
Vous comprendrez bien qu’il nous est difficile de voir partir tant d’argent hors de tout contrôle, privant sans doute beaucoup d’associations des moyens dont elles ont besoin, ce dont elles pourraient légitimement s’étonner.
Aussi, Monsieur le Maire, ou M. DUCASSOU, pouvez-vous nous confirmer l’importance du détournement évoqué, et si des procédures adaptées à des contrôles renforcés ont été mis en place comme je crois le laisse entendre ce rapport ?
Je vous remercie de vos éclaircissements.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, je ne réponds pas à Mme VICTOR-RETALI puisqu’il s’agissait d’une remarque, y compris sur l’aspect qualitatif du début du 40ème anniversaire du CAPC avec des manifestations qui vont s’étaler toute l’année jusqu’en février 2014.
S’agissant de M. PEREZ, ce n’est pas une critique que je vais formuler, mais si vous aviez été là lors du dernier conseil d’administration de l’Opéra vous auriez vu la personne de KPMG qui a travaillé sur cette commande, qui est venue nous présenter son travail. Vous avez d’ailleurs les slides qui ont été présentés à cette occasion au conseil d’administration de l’Opéra.
Vous le savez, la régie comptable et le Trésor Public responsable des décaissements de la régie font la reconstitution qui à ma connaissance n’est pas terminée, et qui conditionne l’évolution de la procédure pénale qui est engagée pour laquelle l’Opéra s’est porté partie civile.
Donc j’ai découvert comme vous les propos écrits par le journal Sud-Ouest qui est comme d’habitude au conditionnel, il m’avez appelé la veille pour m’interroger là-dessus. J’ai été extrêmement étonné, mais je ne peux pas vous en dire plus, d’autant que la reconstitution n’est pas terminée et que cette reconstitution remonte à plus de 10 ans, donc c’est un très lourd travail. Voilà ce que je peux vous dire.
Bien évidemment, comme l’avez souhaité Monsieur Maire lors du conseil d’administration du 30 avril 2012, donc il y a pratiquement un an, une réflexion interne a été conduite avec les services de l’Etat et la comptabilité publique. C’est ainsi que la Trésorerie Générale a pris en charge directement le paiement des intermittents.
Afin de définir au plus près de la réalité de la somme nécessaire pour permettre les défraiements ou autres activités.
Ensuite, vous le voyez dans le document qui vous a été montré, en termes de modalités de fonctionnement de la régie voilà ce que dit exactement l’étude : « Même si un dysfonctionnement majeur a été mis a jour, le fonctionnement du système et le degré d’implication des acteurs nous sont apparus satisfaisants. » 177
Bien évidemment, comme dans toute analyse il y a des constats qui ont été faits et qui méritent amélioration sur des successions de contrôles. En effet, il y a une difficulté que l’on connaît bien, c’est qu’en fait il y a cinq dispositifs de gestion qui sont engagés, dont un sur la régie, et les logiciels ne communique pas entre eux, ceci parce qu’aucune maison est à même de définir un logiciel global pour la spécificité du travail des maisons d’opéra vu le faible nombre de clients que ça représente.
Donc il y a une analyse qui doit être démarrée, mais qui s’inscrit sur la durée, pour essayer de voir de quelle manière il peut y avoir une amélioration des cohérences entre les systèmes. C’est un élément difficile puisqu’il repose sur les maisons qui produisent ces logiciels.
Voilà ce que je peux vous dire. Il y a toute une série d’actions qui sont déclinées dans le temps : 2013, 2014, 2015 pour permettre action par action d’améliorer le fonctionnement.
M. LE MAIRE. -
Il y a eu à l’évidence un dysfonctionnement grave qui a duré longtemps et qui n’a été détecté ni par les services administratifs, ni par les services comptables. J’espère que la procédure judiciaire permettra de faire toute la lumière là-dessus. Nous sommes partie civile.
Quant à la remise en ordre du dispositif, les régies sont toujours des secteurs très sensibles. Je crois que la meilleure façon c’est de diminuer considérablement le périmètre de la régie pour faire en sorte qu’on manie moins d’espèces.
Sur la délibération elle-même quels sont les votes ?
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
M. LE MAIRE. -
Si on pouvait un peu avancer ça serait bien parce que je voudrais inaugurer la Semaine Digitale à 18 h 30. 178
Convention de mécénat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
Aliapur, société anonyme au capital de 262 500 euros, ayant son siège social 71, cours Albert Thomas à 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 874 139, Représentée par M. Eric FABIEW, agissant en qualité de Directeur Ci-après dénommée «Aliapur»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et Aliapur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’année anniversaire des 40 ans du CAPC de la Ville de Bordeaux, le musée d’art contemporain présente du 28 février au 31 mars 2013 l’exposition Yard de l’artiste américain, Allan Kaprow, portant un message fort sur notre société actuelle de consommation et la nécessité du recyclage.
La présentation de cette œuvre nécessite la mise en place de 5 000 pneus usagés : elle sera réalisée sous l’entière responsabilité du CAPC (mise en place, restitution, recyclage). A cette occasion, le CAPC a sollicité auprès de Aliapur une aide financière ponctuelle et exceptionnelle que ladite société a accepté de verser au titre de la promotion du recyclage des 5 000 pneumatiques.
Dans ce contexte, le présent contrat a pour objet de définir les conditions qui régissent les relations entre les Parties.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les conditions et modalités du versement de l’aide financière accordée par Aliapur sis 74, cours Albert Thomas à 69003 Lyon, en faveur du CAPC sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), telle que définie dans le préambule de la présente convention.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DE LA SOCIETE ALIAPUR
2.1 Entre le 28 février 2013 et le 31 mars 2013, le CAPC présente l’exposition Yard de l’artiste Allan Kaprow composée d’une œuvre gigantesque de plus de 5 000 pneumatiques amoncelés dans la nef du CAPC. 179
2.2 Dans ce cadre, et à titre de don, Aliapur s’engage à verser au CAPC la somme de 1 000 € (MILLE EUROS). Le don sera réalisé en un seul versement au plus tard le 30 avril 2013 sous réserve de la présentation d’une facture de la part du CAPC.
2.3 Aliapur s'engage à tenir informé le CAPC de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur cet accord et plus généralement sur le CAPC.
2.4 Aliapur s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 Aliapur s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels sur le projet.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 En contrepartie, le CAPC s’engage à adresser à Aliapur 2 invitations au vernissage VIP organisé le 28 février 2013 dans l’Atrium du CAPC.
La valeur de la contrepartie est estimée à 100,00 €.
3.2 Le CAPC est le bénéficiaire du soutien apporté par Aliapur. Le CAPC assume la pleine et entière responsabilité de la réalisation des actions à sa charge dans le cadre du Projet ainsi que le suivi et l’utilisation des fonds. A cet égard, le CAPC se porte garant du respect de toutes les stipulations de la convention, sans exception.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite d’Aliapur et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur cet accord et plus généralement sur Aliapur.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien d’Aliapur d'un montant de 1 000 € sera versé par virement ou chèque en 1 fois au 30 avril 2013 au plus tard sous réserve de la présentation d’une facture par le CAPC.
Cette participation financière sera créditée
- soit par virement
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
- soit par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC s’engage à adresser un justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 1 000,00 € et ayant valeur de reçu fiscal avant le 1er avril 2014.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 28 février au 30 avril 2013.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Chaque Partie s'engage à ne pas nuire au nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation de l’autre Partie. 180
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Aliapur 71 cours Albert Thomas
F-69003 Lyon
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 2 exemplaires,
Le
po/la Société Aliapur po/la Ville de Bordeaux,
Son Directeur, Son Maire,
Eric Fabiew Alain Juppé 181
Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
La Lyonnaise des Eaux, représentée par son Directeur Régional, Antoine Bousseau, Ci-après dénommée «Lyonnaise des Eaux»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et Lyonnaise des Eaux sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de partenariat, la Lyonnaise des Eaux a souhaité affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales menées par le Département des Publics du CAPC musée d’art contemporain auprès des publics éloignés.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre la Lyonnaise des Eaux sis 91 rue Paulin, BP9 à F-33029 Bordeaux Cedex, et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LYONNAISE DES EAUX
2.1 Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, un partenariat associe la Lyonnaise des Eaux et le CAPC pour l’ensemble des missions de diffusion, création et de sensibilisation portées par le CAPC.
2.2 A ce titre, la Lyonnaise des Eaux s’engage à verser au CAPC la somme de 10 000,00 € (DIX MILLE EUROS) par an sur trois ans, soit 30 000,00 € (TRENTE MILLE EUROS) pour la durée totale de la convention. Le don sera réalisé en 3 versements au plus tard 30 avril de chaque année. Chaque versement fera l’objet d’une facture adressée par le CAPC à la Lyonnaise des Eaux.
2.3 La Lyonnaise des Eaux s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4 La Lyonnaise des Eaux s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 La Lyonnaise des Eaux s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels. 182
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 En contrepartie, le CAPC s’engage à fournir, tous les ans pendant trois ans, les contreparties en nature suivantes à la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de ce partenariat : - Communication sur les principaux supports du nom/logo de la Lyonnaise des Eaux (logo vectorisé fourni par la Lyonnaise des Eaux) en tant que membre donateur et permanent du CAPC ; - 3 cours de l’histoire de l’art pour 40 personnes (dont les contenus seront définis entre les deux Parties) ;
- Mise à disposition de l’auditorium du CAPC pour une demi-journée ; - 2 invitations pour les vernissages VIP ;
- 2 visites guidées d’exposition pour 40 personnes par visite ;
- 1 atelier pédagogique artistique de deux heures pour 16 enfants des collaborateurs de la Lyonnaise des Eaux.
La valeur de la contrepartie annuelle est estimée à 2 400,00 €.
3.2 Le soutien apporté par la Lyonnaise des Eaux sert à mener l’ensemble des missions de diffusion, de création et de sensibilisation du CAPC.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de la Lyonnaise des Eaux et à la tenir informée de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur la Lyonnaise des Eaux.
3.4 Le CAPC s’engage à envoyer à la Lyonnaise des Eaux en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par la Lyonnaise des Eaux au cours de l’année N.
3.5 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de la Lyonnaise des Eaux d'un montant de 30 000,00 € sera versé en 3 fois au 30 avril au plus tard de chaque année.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera à la Lyonnaise des Eaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 € annuel ayant valeur de reçu fiscal.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et la Lyonnaise des Eaux s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire. 183
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant les conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour la Lyonnaise des Eaux 91 rue Paulin, BP9,
F-33029 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/la Lyonnaise des Eaux, po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur Régional, Son Maire,
Antoine Bousseau Alain Juppé 184
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/154
Vente de documents exclus des collections. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’année 2013 la Bibliothèque propose d’organiser des braderies redimensionnées, plus conviviales et en proximité sur le territoire municipal.
Avec des stocks réduits et adaptés (5 000 volumes environ), elles seront intégrées autant que possible à des temps forts de la vie des quartiers et bénéficieront d’une attractivité renforcée pour faire découvrir les bibliothèques à un public qui peut parfois hésiter à les fréquenter. Les braderies s’inscrivent ainsi dans la logique développée depuis 2011 par les expériences de « biblio. » (« biblio.bato », « biblio.sports »), et qui consiste à aller au devant des publics potentiels.
En conséquence, sont envisagées en 2013 trois braderies - qui n’épuiseront pas les capacités de dons aux services de la Ville ou à des associations - avec des thématiques : • à la bibliothèque de la Bastide, le 6 Avril. Cette braderie s’inscrit dans un ensemble de manifestations consacrées, dans les bibliothèques, aux ponts de Bordeaux, en résonance avec l’ouverture du pont Chaban-Delmas. La braderie concernera des ouvrages de fiction et BD adulte, et des livres pratiques ;
• à la bibliothèque du Jardin public, en Juin, à l’occasion des multiples manifestations organisées dans le jardin tout au long du mois de juin. Des albums, documentaires et romans pour la jeunesse seront proposés à la vente ;
• à la bibliothèque de Saint-Augustin, en octobre (date à définir), pour accompagner l’installation de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux et en présenter le projet. La vente sera ciblée sur les romans policiers et les livres d’art.
Ces braderies seront organisées les samedis, de 10 h à 16 h, ou jusqu’à épuisement des stocks. Elles seront situées soit à l’intérieur de la bibliothèque (La Bastide), soit à proximité immédiate (Jardin public, Saint-Augustin) sous des tentes de type barnum.
Les ouvrages seront mis en vente au prix de 1 ou 2 euros selon des critères techniques (format, état,…), comme les années précédentes. 185
Séance du lundi 25 mars 2013
Comme auparavant, sont concernés :
- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public, - les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche
Seuls les ouvrages sélectionnés grâce aux compétences techniques et scientifiques des bibliothécaires seront proposés, et uniquement aux particuliers.
Tous présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni celui de l’occasion.
Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont exclus de ce processus.
Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront détruits.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés lors des trois braderies organisées à la bibliothèque de la Bastide, le 6 Avril ; à la bibliothèque du Jardin public, le 15 juin ; et à la bibliothèque de Saint-Augustin, en octobre (date à définir), aux tarifs suivants : - tarification de base : 1 euro
- beaux livres et livres illustrés en couleurs: 2 euros
- la réaffectation des sommes collectées sur le budget de la direction chargée des bibliothèques, tant en dépenses qu’en recettes.
- la destruction des ouvrages non vendus.
La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la direction chargée des bibliothèques, et les sommes seront imputées à l’article 7078.
ADOPTE A L'UNANIMITE 186
DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE 187
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/155
Mise à disposition du parking du groupe scolaire Albert
Legrand situé 189 Rue Saint Genès. Convention.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le but d’améliorer la situation du stationnement des résidents dans le quartier Saint Genès et notamment ceux de la rue Cité Magenta, il a été convenu avec l’association propriétaire « La Sétoise » représentée par M. Bertrand GAUFRYAU, agissant en qualité de Directeur de l’établissement ci-après dénommé « le groupe scolaire Albert LEGRAND » pour l’OGEC Albert LEGRAND, la mise à disposition de 8 places de stationnement dans le parking situé rue Cité Magenta sur la parcelle 063ET74.
Les places de stationnement ne seront allouées aux riverains que dans les tranches suivantes :
· Semaine : de 19H00 à 7H30 (le mercredi à partir de 12H00),
· Samedi et Dimanche : toute la journée jusqu’au lundi matin 7H30 (à partir du vendredi 19H00),
· Durant les périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Ces places seront mises à la disposition de la Ville de Bordeaux qui, à son tour, par le biais d’une seconde convention avec les riverains, en autorisera l’occupation par ces derniers selon les modalités établies.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux fera elle-même son affaire d’évacuer les véhicules présents en dehors des horaires prévus dans la convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville, le Groupe Scolaire Albert LEGRAND et l’association propriétaire « La Sétoise ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Page
1/2
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
des
Espaces
Publics
et
des
Déplacements
Urbains
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PARKING
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ALBERT
LE
GRAND
189
RUE
ST
GENES
Entre
les
soussignés
:
La
ville
de
Bordeaux,
représentée
par
M.
Fabien
Robert,
Maire
Adjoint
de
quartier,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
en
date
du
,
ci-après
dénommée
«
la Ville
»
et L'association
propriétaire
«
La
Sétoise
»
représentée
par
M.
Bertrand
GAUFRYAU,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
l’établissement,
ci-après
dénommé
«
le groupe
scolaire
Albert
Le
Grand
» pour
l'OGEC
Albert
Le
Grand.
L'objet
de
la
présente
convention
est
la création
d’un
parking
de
foisonnement
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Albert
Le
Grand
situé
189
rue
St
Genès
à
Bordeaux.
PREAMBULE Au
vu
des
difficultés
liées
au
stationnement
résidentiel
dans
votre
quartier,
la
ville
de
Bordeaux
et
le
groupe
scolaire
ont
décidé
d'autoriser
certains
riverains
à
stationner
dans
le
parking
situé
rue
Cité
Magenta.
Ce
stationnement
sera
autorisé
en
soirée
et
durant
le
week-end,
à
condition
de
respecter
strictement
les
horaires
précisés
dans
la
présente
convention
(en
raison
de
la
prise
de
poste
des
personnels
enseignants).
ARTICLE
1 -
DESCRIPTION
DES
LIEUX
Le
groupe
scolaire
Albert
Le
Grand
met
à
disposition
de
la
ville
de
Bordeaux,
qui
accepte,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
un
parking
d'une
capacité
de
8
places,
sis
rue
Cité
Magenta,
sur
la
parcelle
O63ET74,
destiné
aux
riverains
de
la
cité
Magenta
en
priorité.
188 Page
2/2
ARTICLE
2 —
PERIODE
D’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
RESIDENT
Cette
mise
à
disposition
ayant
pour
but
le stationnement
des
riverains
hors
heures
ouvrées,
ne
seront
autorisés
à
stationner
dans
ce
parc
que
les
seuls
riverains
identifiés
ayant
signé
une
convention
avec
la ville
de
Bordeaux.
Les
places
de
stationnement
ne
leur
seront
allouées
que
dans
les
tranches
suivantes :
-
Semaine
: de
19H00
à
7H30
(le
mercredi
à
partir
de
12H00),
-
Samedi
et
Dimanche :
toute
la journée
jusqu'au
lundi
matin
7H30
(à
partir
du
vendredi
19H00),
-
Durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et jours
fériés.
ARTICLE
3 -ACCÉS
L'accès
au
parking
se
fait
grâce
à
un
(bip,
clé
etc).
Ce
dernier
sera
remis
aux
riverains.
Il est
individuel,
non
cessible,
non
échangeable.
ARTICLE
4-
RESTRICTION
A
L'UTILISATION
Les
caravanes,
véhicules
de
loisir
ou
utilitaires
ne
sont
pas
autorisés
à
stationner
sur
cet
emplacement.
Une
seule
voiture
par foyer
est
autorisée.
ARTICLE
5
—- ENLEVEMENT
DU
VEHICULE
Les
véhicules
des
riverains qui
n'auront
pas
quitté
leur
emplacement
le
matin
à
l'heure
fixée
à
l'article
2 pourront
être
évacués
en
fourrière.
De
ce
fait,
le
groupe
scolaire
Albert
Le
Grand
transfère
par
la
présente
à
la
ville
de
Bordeaux
les
pouvoirs
qui
lui
sont
confiés
par
l'article
3
de
la
loi
n°
70.130141
du
31
décembre
1970
stipulant
que
«
peuvent
à
la
demande
du
maître
des
lieux,
être
mis
en
fourrière,
aliénés
et
éventuellement
livrés
à
la
destruction
des
véhicules
laissés
sans
droit
dans
les
lieux
publics
ou
privés
où
ne
s'applique
pas
le Code
de
la
Route
».
ARTICLE
6 —- RESPONSABILITE
Ni
le
groupe
scolaire
Albert
Le
Grand,
ni
la
ville
de
Bordeaux
n'entendent
assurer
une
mission
de
garde
du
véhicule.
En
cas
de
dégradations
du
véhicule
ou
d'accident,
la
responsabilité
de
la
Ville
ou
celle
du
groupe
scolaire
Albert
Le
Grand
ne
pourra
donc
nullement
être
engagée.
ARTICLE
7 —
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
partie,
sans
aucun
préavis.
Pour
le Groupe
Scolaire
Monsieur
Fabien
Robert
Pour
l'association
propriétaire
Albert
Le
Grand,
Maire
Adjoint
de
Quartier
«
La
Sétoise
»
Le
Directeur,
La
Présidente,
Bertrand
Gaufryau
Monique
Boutry
189 190
DELEGATION DE Madame Véronique FAYET 191
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/156
Attribution de subventions en faveur des associations au
titre du programme 'séniors'.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative et de créer du lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 37 200 € prévue au budget primitif 2013 programme seniors et de la répartir de la manière suivante :
Associations Montants 2013 (€)
Alliance 33 - Accompagnement des personnes en fin de vie 3 500
Association pour l'animation et les loisirs des personnes agées (APALPA) 10 000
Familles en Gironde - Fédération de la Gironde 3 500
Maison du Diabète 2 000
MANA Ateliers collectifs d'art thérapie à dominante danse et arts plastiques 3 500
Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux 8 000
OAREIL - participation à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées 200
Pallia plus- Aide aux familles confrontées au deuil/maladie 2 500 192
Séance du lundi 25 mars 2013
Petits Frères des Pauvres 2 000
Phénix écoute et parole 2 000
Total 37 200
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2013 – Art. 6574 – fonction 61 – Tranche P075O006T03.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE 193
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/157
Adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une
Economie Solidaire
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a engagé une réflexion et une démarche de développement de l’économie sociale et solidaire à travers son projet social. La création en 2012 du Comité Bordelais pour l’Innovation Economique Et Solidaire atteste de la volonté de la Ville de valoriser, soutenir et susciter des initiatives innovantes et exemplaires dans l’Economie Sociale et Solidaire. Il s’agit notamment à travers ce comité de favoriser les coopérations inédites entre l’entreprise qui se construit sur le capital financier et l’entreprise qui se construit sur le capital humain.
Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se réunir au sein du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES). Ce réseau rassemble aujourd’hui plus de quatre-vingt-dix collectivités, Régions, Départements, Intercommunalités et Communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.
L’engagement de Bordeaux en matière d’économie sociale et solidaire répond aux critères
d’adhésion au RTES ; la Ville s’engage en effet à contribuer à un autre mode de
développement, qui, échappant à la seule logique marchande, est en capacité d’apporter des
réponses aux défis économiques, sociaux et écologiques.
Les actions du Réseau sont essentiellement l’information, la communication, l’organisation de journées de rencontres et de formations à destination des élus et techniciens. Ainsi l’appartenance à ce réseau permettrait à la Ville de Bordeaux de bénéficier d’un espace d'échanges et de concertation avec d’autres grandes villes ou métropoles et inciter le reste de l’Aquitaine, à participer à cette démarche de promotion de l’économie sociale et solidaire. L’adhésion au RTES permettrait également à Bordeaux de profiter d'un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions ou le suivi d’actions déjà lancées.
C’est pourquoi je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adhérer au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire et à signer tout document en rapport avec cette adhésion.
- faire procéder au versement de la somme de 1 000 € au bénéfice de ce réseau. - désigner Monsieur Yohan David comme représentant de la Ville au sein de ce réseau.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2013 fonction 520 compte 6281
ADOPTE A L'UNANIMITE 194
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/158
Adhésion au réseau france médiation
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’inscrit dans ce qu’il convient à présent d’appeler « les villes médiatrices ». Ce concept désigne des collectivités qui ont fait de la médiation sociale un outil intégré de leur politique de cohésion sociale et d’accès aux droits. La médiation sociale se définit comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.
Très concrètement à Bordeaux cela s’illustre par des actions gérées en interne comme :
§ le médiateur municipal pour les litiges entre habitants et services municipaux. § la médiation citoyenne pour les conflits de voisinage.
§ la médiation auprès des publics d’Europe de l’Est vivant en squat. § la médiation de rue du CCAS auprès des publics marginalisés.
Ou des actions accompagnées par la Ville comme :
§ les correspondants de quartier pour de la médiation sociale dans les secteurs de la Politique de la Ville avec la Régie de Quartier et l’Association des Centres d’Animation de Quartier.
§ la médiation de rue auprès des jeunes en errance avec le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID).
§ l’équipe tendance alternative festive de l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.
C’est pourquoi il nous a semblé pertinent d’adhérer au réseau national de France Médiation. En effet, l’intérêt pour la municipalité et ses partenaires serait de bénéficier d’échanges de pratiques sur les initiatives innovantes, d’avoir un appui sur nos actions locales et de participer à des groupes de travail tendant à faire évoluer ces nouveaux métiers.
C’est pourquoi je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adhérer au réseau France Médiation et à signer tout document en rapport avec cette adhésion,
- faire procéder au versement de la somme de 400 € au bénéfice de ce réseau, - désigner Madame Véronique Fayet comme représentante de la Ville au sein de ce réseau.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2013 fonction 520 compte 6281
ADOPTE A L'UNANIMITE 195
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 196
Communication sur la 11éme édition du
Forum ' Job d'été '. (MR Yohan DAVID)
Une politique Municipale en faveur de l’emploi et du développement économique se construit sur plusieurs piliers et avec de nombreux partenaires (État, Institutions, Collectivité, Service Public de l’emploi, Associations).
Notre mobilisation va au delà de nos compétences pour soutenir les actions en faveur de l’emploi et du développement économique.
De façon concrète nous agissons par exemple par :
- l’investissement (Écoles, Centre Culturel du Vin, équipements sportifs, clauses d’insertion dans les marchés publics, contrat d’apprentissage, dépassement du quota d'emploi de personnes handicapées …),
- le soutien aux créations d’entreprises (Maison de L’emploi, pépinières, plateforme initiative…),
- l'accompagnement des publics en difficultés (Mission Locale, PLIE, CSDL etc…),
- soutien aux innovations et initiatives par les actions de la politique de la Ville et du projet social (guide du demandeur d’emploi, recrutement improbable, lutte contre les discriminations…)
La journée nationale jobs d'été a été créée par le Ministère de la jeunesse et des sports pour encourager des initiatives territoriales associant les structures de l’Information Jeunesse (IJ), les Pôles Emploi et les collectivités locales.
Comme chaque année la Mairie de Bordeaux co-organisera avec le Cija et Pôle emploi, la 11ème édition des jobs d'été en faveur des jeunes :
Mercredi 10 avril 2013 de 10h à 18h à la Halle des Chartrons avec : - plus de 2500 offres saisonnières pour l’été 2013 seront proposées aux jeunes bordelais.
- plus de 50 employeurs présents
- plus de 5 000 jeunes visiteurs attendus. 197
Quelques chiffres :
Près de 50% des visiteurs sont hors commune de Bordeaux.
La moyenne d’âge des visiteurs est de 20 à 25 ans
La majorité sont des étudiants ou des jeunes sortant d’étude
En 2013 la ville accentue sa mobilisation avec une information directe aux entreprises bordelaises, une information auprès des commerçants de proximité, une information auprès des publics plus forte et une mobilisation des équipes de la mission locale de bordeaux.
La mobilisation des agences de Pôle Emploi pour le recueil des offres et la mobilisation des employeurs ; le savoir faire du CIJA pour rapprocher ces offres des jeunes bordelais ; les moyens de coordination, organisation et communication de la Mairie de Bordeaux permettront d’accueillir sur une journée entre 5000 et 6000 jeunes et d’offrir de façon concrète des possibilités d’emploi pour l’été 2013.
La Mairie de Bordeaux met à disposition la Halle des Chartrons. 198
MME PIAZZA. -
Dans le cadre de sa politique jeunesse en direction des 16 / 25 ans, la Ville de Bordeaux co-organise avec le CIJA et pôle emploi la 11ème édition « Job d’Eté ».
D’ordinaire organisée au Musée d’Aquitaine, nous avons choisi au regard de l’immense succès de l’année dernière de la délocaliser dans le quartier des Chartrons, le musée devenant trop petit.
Elle sera organisée le 10 avril de 10 h à 18 h à l’intérieur de la Halle des Chartrons et sur le parvis. Nous y attendrons plus de 5.000 jeunes de 20 à 25 ans, tous étudiants ou en fin d’étude, peut- être à la recherche d’un emploi, en tout cas d’un petit job.
Je laisse la parole à Yohan DAVID pour plus de précisions.
M. YOHAN DAVID. -
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques précisions. D’abord cette action n’est pas la seule action que nous menons, bien évidemment. Nous sommes dans des actions multiples en soutien et en faveur de l’emploi.
Quelques jours avant nous aurons le 3 avril au Hangar 14 le salon sur l’alternance qui lancera l’alternance jusqu’au mois de juin pour les jeunes bordelais. Nous rappelons que c’est un total de plus de 1.000 offres.
Nous aurons également le 5 avril le « Train de l’Industrie » avec différentes actions sur le CFA de l’industrie.
Et ce salon avec plus de 50 chefs d’entreprises répartis dans différents secteurs, que nous avons délocalisé, avec un investissement très important de la ville en termes de moyens mobiliers, mais aussi de mobilisation des entreprises.
Cette année, avec le service communication nous avons zoomé pour essayer de toucher le maximum de Bordelais. Ce salon étant le plus important d’Aquitaine en volumétrie et en participants, notre rôle aussi c’est de s’assurer que les jeunes bordelais puissent y accéder et donc accéder à ces offres saisonnières. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de demandes de paroles
Dossier suivant. 199
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/159
ZAC Bastide Niel. Réaménagement d'un skate park.
Association La Brigade. Subvention d'équipement. Adoption.
Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Autour de l’équipement structurant du quai des Chartrons, véritable référence nationale en la matière, les activités sportives de glisse urbaine sont d’un grand dynamisme à Bordeaux.
La nécessité de pouvoir bénéficier d’un site couvert, en complément de l’espace existant, a trouvé une réponse avec l’aménagement du hangar de l’ancienne Caserne Niel, situé sur la rive droite.
Au cœur des friches militaires des magasins généraux de la caserne, le Hangar est un lieu dédié à l’émergence d’activités associatives qui œuvrent dans le domaine des cultures urbaines et, plus particulièrement de la glisse urbaine (Skateboard, BMX, roller).
Le Hangar qui s’étend sur 2 700 m² abrite un skate parc mais aussi des lieux d’expressions artistiques multiformes à caractère urbain, devenant ainsi un référentiel pour l’expression des jeunes, mêlant sport et culture.
L’association la Brigade, gestionnaire du site aux termes d’une convention conclue avec le fonds de dotation Darwin, lui-même titré au travers d’une convention qu’il tient de la Communauté Urbaine de Bordeaux, à échéance du 31 décembre 2015, souhaite donner une nouvelle dimension à ce lieu en le dynamisant. Pour ce faire, l’association a établi un projet de réaménagement des locaux qu’elle a soumis à la Ville.
Ce projet consiste à réaménager les lieux en combinant les différents usages de glisse et de cultures urbaines selon le dossier technique (annexe 1). 200
Séance du lundi 25 mars 2013
C’est ainsi qu’il est prévu en rez de chaussée de :
1°) conforter l’attractivité du skate park en y organisant des compétitions (extension prévue pour les spectateurs lors des compétitions) ; en agrandissant l’aire d’évolution de type urban skate,
2°) inscrire une zone polyvalente et ouverte pour l’accueil de manifestations, 3°) constituer une zone de services comprenant des sanitaires hommes/ femmes/ handicapés ; des stockages ; un atelier,
4°) réorienter le hall d’accueil en le positionnant à l’est.
Et il est prévu à l’étage sur environ 100m² :
5°) une mezzanine à usage de bureaux et de locaux administratifs (y compris circulations)
Le coût global du projet est estimé à 195 139,16 € TTC, selon les devis de travaux formant l’annexe 2. L’association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la ville de Bordeaux, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
Fonds propres la brigade 45 139,16 € (via fonds de dotation Darwin)
Ville de Bordeaux 150 000,00 €
Total 195 139,16 €
Afin d’accompagner cette association, il parait opportun d’accéder favorablement à cette demande.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention dont le projet est ci-joint.
- Verser une subvention de 150 000,00 € à l'association La Brigade dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts - natana 2758 - au budget de la ville, pour l'exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE 201
MME PIAZZA. -
Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que les activités sportives de glisse urbaine sont d’un grand dynamisme à Bordeaux. Nous en avions d’ailleurs fait une thématique forte lors de la Semaine Digitale de l’année passée : « Bordeaux Cité Skate », une magnifique exposition retraçant toute l’histoire du skate à Bordeaux et co-construite avec nos associations.
Nous en comptons 8 à Bordeaux qui proposent du roller, du skate ou du BMX. C’est près de 3.000 licenciés.
Bordeaux, comme Barcelone, représente une grande place-forte du skateboard en Europe.
Pour aller plus loin il fallait envisager très vite la mise à disposition d’un site couvert pour nos pratiquants, notre équipement structurant du quai des Chartrons, véritable référence nationale, n’étant plus suffisant.
La réponse a été trouvée avec l’aménagement du hangar de l’ancienne caserne Niel, un hangar qui s’étend sur 2.400 m² et qui abrite un skate park géré par l’association La Brigade aux termes d’une convention conclue avec le Fonds de Dotation Darwin, lui-même titré au travers d’une convention qu’il tient de la CUB à échéance du 31 décembre 2015.
Souhaitant dynamiser ce lieu, La Brigade est venue solliciter la Ville de Bordeaux avec un projet de réaménagement des locaux afin d’y proposer un équipement capable de recevoir des compétitions et tous les aménagements que cela suppose : sanitaires hommes/femmes et handicapés, un hall d’accueil, une aire d’évolution plus grande et des bureaux à l’étage.
Tout ceci pour un coût global de 195.139 euros.
L’association ne disposant pas de la totalité du financement, elle sollicite donc le concours de la Ville pour financer ce coût à la hauteur de 150.000 euros.
Il nous paraît important pour nos jeunes pratiquants qui nous font des demandes récurrentes chaque année de saisir cette proposition bien moins coûteuse que la construction d’un site « in door », et donc d’accéder favorablement à cette demande.
En conséquence je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à verser une subvention de 150.000 euros à l’association La Brigade. 202
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme PIAZZA, nous ne pouvons que soutenir un site permettant la pratique de ce sport urbain et de glisse dans Bordeaux.
Cependant plusieurs questions se posent à nous sur cette délibération.
Ce skate park a déjà fait l’objet d’une aide de la Ville de Bordeaux puisque la rampe a été donnée gracieusement à l’association précédente, La 58ème, qui a disparu, remplacée aujourd’hui par La Brigade.
Aujourd’hui vous nous proposez de financer à hauteur de 150.000 euros - ce qui est un très beau financement pour une association bordelaise ; je pense que beaucoup d’associations aimeraient avoir une si belle enveloppe – un équipement provisoire puisqu’en 2015 cet équipement est amené à être démoli.
Vous m’avez dit que c’était lié à l’urgence, donc aucun cofinancement n’a été cherché par cette association. Ça aussi c’est un fait exceptionnel. J’espère que ça ne sera pas une exception totale pour d’autres associations qui auront elles aussi des demandes urgentes.
En tout état de cause pour accepter toutes ces exceptions nous aimerions qu’une motion soit rajoutée à cette délibération comme quoi il y aura obligation de gratuité pour les Bordelais venant faire du skate sur cette rampe.
A la hauteur de la participation de la ville il me semble que c’est la moindre des choses.
Nous attendons votre réponse, Mme PIAZZA.
M. LE MAIRE. -
Cette initiative de la Ville est tout à fait excellente. Le public qui pratique ce sport se développe beaucoup à Bordeaux.
Par ailleurs il s’agit de mettre en sécurité cette halle pour permettre l’accès du public. C’est un ERP.
J’ai remercié chaleureusement la Communauté Urbaine lorsqu’elle a décidé d’investir une somme un peu moins élevée, je ne sais plus exactement quelle était cette somme, dans le centre de tri postal pour accueillir provisoirement Pola en attendant son installation définitive. Dans ce cas précis c’est aussi une installation provisoire de 2 ou 3 ans.
Donc il me semble que c’est tout à fait non seulement acceptable, mais même souhaitable de permettre cette installation pour un coût infiniment inférieur à ce que nous aurait coûté ce qu’on nous demande depuis très longtemps, c’est-à-dire un véritable site de skate park en salle, ou « in door », comme on dit quand on veut faire savant.
Mme PIAZZA 203
MME PIAZZA. -
Mme AJON je voudrais vous dire que la Région n’a pas été sollicitée, effectivement, parce que c’est un projet provisoire.
Notre engagement vis-à-vis de l’association La Brigade correspond à une urgence. Elle s’engage à faire des tarifs très accessibles de 50 centimes, voire 2 euros maximum, partant du principe que la gratuité n’est pas rendre service aux pratiquants et aux usagers, et considérant que 50 centimes reste un tarif tout à fait acceptable.
Sur votre intervention au niveau de la rampe, c’est un grand plaisir pour nous Ville de Bordeaux de leur donner cette rampe qui était une véritable ruine stockée dans un hangar dont ils ont fait quelque chose d’extraordinaire. C’était faire du plus avec du moins.
Je ne vois pas dans quelle mesure on pourrait leur reprocher d’avoir aussi bien travaillé, d’autant plus qu’ils ont bénéficié aussi de la rampe de Marjorus qui était exposée au CAPC. Donc les voilà fournis avec deux équipements de qualité pour répondre aux demandes des pratiquants bordelais.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Juste un mot pour ne pas laisser dire que la gratuité n’est pas rendre service. C’est un débat de fond qu’on peut avoir que je ne veux pas ouvrir là parce que ce serait très long, mais je ne suis pas d’accord avec cette assertion. Merci.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
Mme AJON
MME AJON. -
Mme PIAZZA, nous l’avons saluée comme vous, donc ne croyez pas que nous ne savions pas, nous savions nous aussi la mise en place de cette rampe.
Premièrement ça ne répond qu’à court terme à la demande d’une rampe « in door » puisqu’en 2015 la demande ré-arrivera. Elle n’est réglée ni à moyen terme ni à long terme, elle est réglée à court terme. Donc cela n’empêche pas de réfléchir sur aussi cet équipement à venir, puisque là nous ne répondons que jusqu’en 2015 grand maximum.
Deuxièmement, dans la délibération n’apparaît pas ce tarif limité à 50 centimes pour les jeunes bordelais. Nous aimerions que cela apparaisse et qu’il y ait une garantie de ce faible coût, si ce n’est la gratuité pour cet équipement qui est largement soutenu par la Mairie de Bordeaux, ce qui est très bien, mais qui, nous le pensons, doit se faire avec une contrepartie.
Donc nous aimerions vraiment pour que nous puissions voter cette délibération que vous y rajoutiez le coût de 50 centimes maximum pour l’utilisation de cet équipement par les jeunes bordelais. 204
M. LE MAIRE. -
Mme AJON, j’ai une proposition honnête à vous faire : si vous obtenez de la Région une subvention nous diminuerons la nôtre. Vous êtes Conseillère Régionale, je crois.
MME AJON. -
Ce n’est pas du tout la question que l’on vient de vous poser, Monsieur le Maire ! Et l’association n’a fait aucune demande aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Moi c’est celle que je vous pose.
La délibération est mise aux voix dans la version où elle a été soumise.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Très bien. Merci. On en fera part au skaters. Comme d’habitude. Tire
PERSPECTIVE
Re Format-échelle A3
ET phase etindex AP-0 À mn
LINE date 1801/2019 RAM USE
page co
HANGAR
DARWIN Ps TU ESS nn En TU 2 Se (J ce LA è Me rar ç. L ;
PAR PMU Maître d'ouvrage: Ë DAS On y? " ÿ | RSA des
Le Dora HS, z HAS É APN AEN Ha e HS à oawwin
LRO RS RE SE ER ENRER AIOICE qe gRIGADE : _ s Fr \ , de 11 ù CRE T) :
Maître d'œuvre :
PANO st Ferren YUSTA GARCIA
Architecte HMONP
Shine TOUZANI
Emmanuolle JUTAN
Ludovic LACHAVANNE
Architectes DPLG
186 rue Santo Cathorino
33000 Bordeaux
Tel : 05 57 87 68 18
Fax 05 57 87 3171
CUBE ARCHITECTES
INGENIEURS
BORDEAUX
www.cubeingenieurs.com
205 Tire
D ie ga AVANT ‘ Co de PT de PROJET
a = en = GENERAL Le _ — D CR — Hs PLAN RDC
Format-échelle A3- 1/200
phase et Index AP-0
daie 15/01/2013
ONE DE URBAN HAE page œ
D
1
À
1
1
à
7e
ZONE CE URENN SRATE
ZONE DE UPOMA SXATE
À
D ® 6 EI 0 6e H
pe er raesmrmeort L HANGAR e DARWIN
Maître d'ouvrage:
RIGAD
meme ste [vs] dertast 9.3.
Maître d'œuvre :
Ferran YUSTA GARCIA
Architecte HMONP
as Stine TOUZANI
Emmanuelle JUTAN
Ludouc LACHAVANNE
Architectes OPLG
186 rue Saints Calerine
33000 Bordeaux
Tei : 05 57 87 68 18
Fax 05 57 87 3171
CUBE ARCHITECTES
€ LAN j'omerocom INGENIEURS
“7 5 1 s BORDEAUX
e 1 : 3 0 ” O www.cubeingenieurs.com
206 OMEPGON RAMHES VOTTEURS POLA LES COMPÉFRIONS DQUIE
em
Titre
AVANT
PROJET
GENERAL
PLAN R+1
Format-échelle A3- 1/200
phaso et Index AP -0
date 18/01/2013
page 4
HANGAR
DARWIN
Maître d'ouvrage:
RIGAD
Coste RU setlssst 0.2
Maître d'œuvre :
Feren YUSTA GARCIA
Architecte HMONP
Shine TOUZANI
Emmanuelle JUTAN
Ludovic LACHAVANNE
Architectes DPLG
198 rue Sainte Catherina
33000 Borisaux
Ta: 05 57 87 63 18
05 57 87 31 71 Fax
CUBE ARCHITECTES
INGENIEURS
BORDEAUX
www.cubeingenieurs.0om
207 Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association La Brigade
Participation financière au réaménagement de locaux
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conssail Municipal cms en date du...../...../....., reçue en Préfecture de la Gironde le ..….. Fsvura Less ci-après dénommée « La Ville», d'une part,
ÉË:
L'association La Brigade, représentée par son Président, Monsieur Tristan Barroso, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du ....…. Lesreuve Éseréosese , ci-après dénommée « l'Association », d'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L'association La Brigade souhaite procéder au réaménagement d'un Hangar de 2 700 m° de la ZAC Bastide Niel pour créer un lieu dédié à l'émergence d'activités associatives qui œuvrent dans le domaine de la glisse (Skateboard, BMX, roller) et des cultures urbaines.
Le coût du projet est estimé à 195 139,16 € TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier sur le volet travaux dans les conditions figurant à l’article 3 pour un montant plafonné à 150 000 €
ARTICLE 2 — SECURITE ET PRATIQUE
A l'instar des modalités d'usage définies au skate parc des Chartrons, l'Association doit mettre en œuvre un règlement pour la pratique des activités de glisse (skateboard, BMX, roller) rappelant notamment le port obligatoire des protections individuelles et du casque pour les usagers.
L'Association veillera également à favoriser l'accès du plus grand nombre à ces pratiques par la mise en œuvre d'une tarification avantageuse.
ARTICLE 3 — UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de réaménagement selon les devis ci annexés. En cas de non respect de ces dispositions la subvention d'équipement devra être remboursée à la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 — VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera sur production :
- du procès verbal de la commission de sécurité et d'accessibilité qui sera réunie pour déclarer la conformité des travaux au regard de la législation en matière de sécurité des biens et des personnes, prononçant l'ouverture au public de cet équipement,
- des factures, visées par le monsieur le président de l'association La Brigade avec le visa de certification des travaux faits, au prorata du ratio de la participation financière de la ville rapporté au coût des travaux.
ARTICLE 5 — COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 6 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex - pour l'association La Brigade, Hangar Darwin, 87 quai de Queyries à Bordeaux — 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le ....… Lhnusssnss 1...
En trois exemplaires.
Pour l'association La Brigade Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Le Maire,
Tristan Barroso Alain Juppé
208 209
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/160
Convention Ville de Bordeaux / Université Victor Segalen.
Approbation. Adoption. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et l'Université Bordeaux Segalen, et plus particulièrement son Département « Sport et développement des territoires » de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS), se sont rapprochés pour établir un projet de partenariat.
L’objectif est de développer les échanges d’expertise et de savoir-faire dans la perspective d’offrir des formations valorisantes pour les agents municipaux et des terrains d’accès à la professionnalisation ou la mise en situation pour les étudiants.
En pratique, le partenariat se concrétiserait par :
- l'accueil au sein de la ville d’étudiants du Master Professionnel Management et Ingénierie du Sport (dont l’Option « Gestion du Sport et Développement territorial » donne lieu, en Master 2, à un partenariat avec Sciences Po Bordeaux). Le suivi méthodologique des missions confiées aux étudiants est assuré par les enseignants chercheurs de l’université. - l’accès à des formations universitaires valorisantes pour les cadres exerçant des missions dans le domaine des activités sportives municipales, à des tarifs préférentiels pour la collectivité.
- la possibilité pour la Ville de confier au Laboratoire Cultures, Education et Sociétés de l’Université des études portant sur les pratiques sportives et leurs évolutions. - l’information apportée par la Ville auprès de l’université des offres d’emploi correspondant au profil des étudiants diplômés de l’option « gestion du sport et développement territorial » du master professionnel.
Les modalités pratiques sont contenues dans la convention et l’annexe financière ci- jointes.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir
- approuver les termes de la convention et l’annexe financière, - autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE BORDEAUX
UNIVERSITÉ
\Æ
BORDEAUX
7
SEGALEN Convention
de
partenariat
Ville
de
Bordeaux/
Université
Victor
Segalen
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Entre
d’une
part.
L'Université
Bordeaux
Segalen.
représentée
par son
président,
M. Manuel
Tunon
de
Lara
sis
146,
Rue
Léo
Saignat
— 33076
Bordeaux
Cedex.
habilité
aux
fins
des
présentes
Et d'autre
part.
La
Ville
de
Bordeaux,représentée
par son
Maire, M.
Alain
JUPPE
Sis
à hôtel
de ville, Place
Pey-Berland
— 33000
Bordeaux.
habilité
aux
fins des
présentes
par
la délibération
n°
........du
......... , reçue
à la
préfecture
de
la gironde
le
.....…
Préambule L'Université
Bordeaux
Segalen.
à
travers
le
Département
« Sport
et
développement
des
territoires
» de
l'Unité
de
Formation
et de
Recherche
en
Sciences
et Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(UFR
STAPS},
a
mis
en
place
le
Master
1
et
2
professionnel
Management
et
Ingénierie
du
Sport.
ouvert
à
la formation
continue,
dont
l'Option
« Gestion
du
Sport
et
Développement
territorial
»
donne
lieu,
en
Master
2,
à
un
partenariat
avec
Sciences
Po
Bordeaux
(premier
semestre
réalisé
à
Sciences
Po,
deuxième
semestre
réalisé
à
FUFR
STAPS).
Les
enseignements
du
Master
professionnel
et
leur
organisation
permettent
aux
étudiants
(formation
initiale
et
continue)
d’acquérir
des
connaissances
et compétences
recherchées
par
la Ville
de
Bordeaux
en
sa qualité
d’employeur.
En
effet.
historiquement
gestionnaire
d’équipements,
la collectivité
a intégré
progressivement
la
logique
de
développement
sportif
et
a
besoin
par
là
même
d’adapter,
de
diversifier
et
d'étoffer
ses
métiers
en
conséquence.
Par
ailleurs.
l'axe
de
recherche
« Sport.
Action
Publique.
Territoires
et
Sociétés
»
piloté
par
Marina
Honta,
Maître
de
Conférences
HDR.
au
sein
du
Laboratoire
Cultures,
Education
et
Sociétés
(LACES
EA
4140.
équipe
« Vie
sportive
»)
a,
entre
autres
champs,
pour
objet
l'étude
des
goûts.
motivations
et propriétés
sociales
des
pratiquants
sportifs
ainsi
que
celle
des
conditions
sociales
d’accès
aux
diverses
activités
physiques.
La
Ville
de
Bordeaux.
quant
à elle,
dans
la
mesure
où
elle
est
au
contact
quotidien
des
usagers
(individuels
et
associations)
constate
des
évolutions
et
des
tendances
dans
la
pratique
physique
et sportive.
Ces
constats
ont
besoin
d’être
consolidés
au
travers
de
données
scientifiques
afin
de
pouvoir
être
valorisés
et exploités.
210 L'Université
et
la
Ville
de
Bordeaux
ont
donc
décidé
d’établir
une
convention
afin
de
formaliser
un
partenariat
et
développer
leurs
échanges
dans
une
perspective
de
formation
tout
au
long
de
la
vie,
de
professionnalisation
des
étudiants
et
plus
généralement
d’échanges
d’expertises. Article
1 — Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
des
deux
signataires
en
matière
de
formations
initiale
et continue,
dans
le cadre
du
Master
« Gestion
du
Sport
et Développement
Territorial
», et en matière
d’études
et de recherches.
Article
2 — Accueil
d’étudiants
La
Ville
de
Bordeaux
s’engage
à accueillir
chaque
année,
sous
réserve
de
pouvoir
assurer
les
conditions
d’accueil
matérielles
et l’encadrement
nécessaires :
-
un
groupe
d’étudiants
inscrits
en
Master
1
dans
le
cadre
des
projets
collectifs
participant
de
leur professionnalisation
et intégrés
à la formation
et évalués,
-
et/ou
un
stagiaire
inscrit
en Master
1 ou
en Master
2.
Le
suivi
méthodologique
des
missions
confiées
aux
étudiants
est
assuré
par
les
enseignants
chercheurs
de l’'UFRSTAPS.
Pour
des
raisons
d'organisation,
lors
du
premier
semestre
de
l’année
en
cours,
la
Ville
de
Bordeaux
et l’Université
échangent
sur leurs besoins
pour
l’année
universitaire
à venir.
Article
3 — Autres
interventions
de
la Ville
de
Bordeaux
Les
agents
de
la
Ville
peuvent
être
sollicités
à divers
titres
(enseignements,
jury
de
sélection,
tutorat...)
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Master
et
de
journées
d’études/colloques
organisés
par
l’Université.
Article
4 — Offres
d’emploi
La
Ville
s’engage
à
informer
l’Université
des
offres
d’emplois
correspondant
au
profil
des
étudiants
diplômés
de
l’Option
« Gestion
du
sport
et
développement
territorial
»
du
Master
professionnel. Article
5 - Formations
des
agents
de
la collectivité
L'Université
s’engage
à faciliter
l’accès,
au
personnel
municipal,
aux
formations
qualifiantes
ou
diplômantes
dans
les domaines
relevant
du
Master
mentionné
à l’article
1.
Ces
dernières
peuvent
porter
sur
tout
ou
partie
(UE,
EC...)
des
contenus
d’enseignement
du
Master,
donnent
lieu
à une
attestation
de
formation
continue
(sur justificatif
de
présence)
et
font
l’objet
d’une
tarification
spécifique
en
formation
continue
(selon
les
tarifs
en
vigueur
à
l’Université,
Cf.
Annexe
financière).
Les
droits
annuels
d’inscription
à
l’Université,
fixés
par
le
Ministère
de
l’Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
doivent
obligatoirement
être
acquittés
pour
le
passage
des
examens. Les
agents
de
la Ville
peuvent
bénéficier
d’un
accompagnement
et d'aménagements
adaptés
à
leurs
obligations
professionnelles
afin de faciliter leur reprise
d’étude.
211 Selon
la
durée
de
la
formation
et
son
organisation,
les
frais
de
formation
pourront
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
pour
partie
ou
en
totalité
sous
condition
d’une
validation
par
le
service
formation
de
la
ville
sur
le
volet
financier
et
en
accord
avec
la
Direction
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
sur
l’opportunité
pour
la
collectivité.
Article
6 — Validation
des
études,
expérience
professionnelles
ou
acquis
personnels
Conformément
au
décret
n°85-006
du
23
août
1985
et
dans
le
respect
des
procédures
en
vigueur,
l’Université
s’engage
à
utiliser
les
différentes
dispositions
prévues
par
ce
texte
de
façon
individualisée,
à la
demande
de la Ville
de
Bordeaux,
en
vue
de permettre
au
personnel
municipal
d’accéder
en première
ou
deuxième
année
du
Master
mentionné
à l’article
1.
Le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
traitement
du
dossier
VAP
est
celui
en
vigueur
à
l’Université
(Cf.
Annexe
financière).
Article
7 — Validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
Conformément
aux
articles
L613-3
et L900-1
du
Code
de
l'Education,
l’Université
s’engage
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
VAE
en
faveur
des
agents
de
la
Ville
de
Bordeaux
pour
l’obtention
éventuelle
de tout
ou
partie du
diplôme
de Master.
Le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
traitement
du
dossier
VAE
et
de
réalisation
de
l'entretien
obligatoire
avec
le Jury
VAE
ainsi
que
celui
de
l’accompagnement
facultatif sont
ceux
en vigueur
à l’Université
(Cf.
Annexe
financière).
Article
8 — Etudes
et recherches
Des
études
et recherches
nécessaires
au
pilotage
de
la politique
sportive
municipale
pourront
être commandées
par
la Ville
de Bordeaux.
Les
étudiants
qui
les réaliseront
seront
placés
sous
la responsabilité
scientifique
de
Marina
Honta,
responsable
de
l’axe
« Sport,
Action
Publique,
Territoires
et Sociétés
».
Ces
étudiants
réaliseront
leur stage
au
sein
du
laboratoire
et / ou
au sein de la Mairie.
En
fonction
de
la durée
et de
la nature
de
l’étude
commandée,
cette
dernière
pourra
faire
l’objet
d’une
tarification
dans
le respect
des procédures
fixées
par le code
des
marchés
publics. A
ce titre,
chaque
recherche
donnera
lieu à une
convention
spécifique.
Article
9 — Durée
La
présente
convention
prend
effet
à la rentrée
universitaire
2013-2014
et est
conclue
pour
la
durée
restante
du
contrat
quinquennal
(2011-2015).
Un
bilan
des
actions
engagées
est effectué
chaque
année.
Article
10 -Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
un
des
signataires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
en
respectant
un préavis
de trois mois.
Fait à .............
le,
............
Pour
l’Université
Bordeaux
Segalen,
Pour
la Ville
de Bordeaux,
Le
Président,
Manuel
Tunon
de
Lara
Le
Maire
de
Bordeaux,
Alain
Juppé
212 Master
Management
et ingénierie
du
sport,
Option
Gestion
du
Sport
et développement
territorial
e
Frais
de
formation
continue
UE/
EC
du
Master :
Intitulé
de
l'UE
/ EC
;Type
de
cours
|
Volume
horaire
Frais
Frais
total
de
formation
continue
de
formation
continue
Tarifs
de
base
Tarifs
préférentiels
{convention
de
partenariat)
UE3-EC3
:Droit
administratif
:
10
CM
10
91€
55
€
UE4-EC2
:Finances
publiques
:
15
CM
5
TD
20
183
€
100
€
UE8-EC3
:Finances
locales
et
PPP
:
5
CM
10
TD
15
137
€
65
€
UE9-EC2
:Conception,
gestion
et
exploitation
des
équipements
sportifs
:
25
229
€
410
€
30
CM
15
TD
UE4
-
Sciences
et
lechniques
de
l'intervention
sportive
et
managériale
:
90
823
€
420
€
55
CM
et
35
TD
°
Frais
de
formation
continue
intégralité
du
Master :
{hors
droits
d'inscription
obligatoire à
l'Université)
Niveau
de
Master
Frais
de
formation
continue
Tarifs
de
base
par
inscrit
Frais
de
formation
continue
par
inscrit
Tarifs
préférentiels
si
plusieurs
inscrits
la même
année
{convention
de
partenariat)
Master
1
2100€
1775
€
Master
2
3 900
€
3 300
€
e
Demande
de
VAE
(projet
d’abtention
d'une
partie
ou
de
la totalité
des
UE)
(Master
1
ou
Master
2)
Fiche
de
renseignements
(Etape
de
recevabilité
administrative)
: 70
€
Dossier
VAE
: 950
€
«+
Demande
de
VAP
(projet
d'accès
à un
niveau
du
Master
sans
détenir
le diplôme
inférieur
requis) Dossier
VAP
: 80
€
SCFCU
/ 12
octobre
2012
213 214
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/161
Domaine de la Dune. Conventions de séjours : Rencontres
Musicales d'Arcachon. Décision. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Rencontres Musicales, académie de haut niveau, sont proposées par ARCACHON EXPANSION, et ont pour but de proposer à de jeunes musiciens d’approfondir la maîtrise de leur instrument sous la direction de professeurs et d’artistes prestigieux.
L’Académie s’adresse aux élèves issus des cycles supérieurs des conservatoires classés par l’Etat.
Les Rencontres Musicales d’Arcachon proposent également aux stagiaires de se produire dans le cadre d’un véritable festival grâce aux concerts de l’Académie, qui constituent des temps forts de l’animation culturelle estivale de la Ville d’Arcachon.
A ce titre, un environnement de qualité doit être proposé aux stagiaires, leur permettant ainsi d’exercer dans les meilleures conditions les arts musicaux.
C’est ainsi que depuis 1993, le Domaine de la Dune est sollicité afin de proposer non seulement, de l’hébergement aux stagiaires et aux professeurs, mais également des salles pour les cours de musique et les répétitions.
De surcroît, cette collaboration aux rencontres Musicales s’inscrit dans le cadre du partenariat local que nous menons avec la ville d’Arcachon sur le territoire de laquelle, le Domaine de la Dune est implanté.
Les Rencontres Musicales se dérouleront du samedi 17 août au mercredi 28 août 2013.
Le soutien de la Ville se concrétisera par l’octroi de la gratuité de l’hébergement de 8 professeurs et encadrants, soit deux gratuités d’hébergement pour 10 stagiaires.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les dispositions de la convention.
- autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE 215
CONVENTION
SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013, n°……………………
Et d’autre part :
Monsieur Alain VIVIEN, Directeur Général d’Arcachon Expansion, autorisé par délibération du Conseil d’administration d’Arcachon Expansion, en date du ………………………..
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune, situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune accueille des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif, …
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le ……………….., la Ville de Bordeaux accueillera les Rencontres Musicales d’Arcachon pour l’organisation de son Académie de haut niveau, au Domaine de La Dune, 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON. 216
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :
Durée du séjour :
La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du samedi 17 août 2013 (15h) au mercredi 28 août 2013, soit 12 jours.
Nombre de participants :
Stagiaires mineurs : 5
Stagiaires majeurs : 30
Encadrants adultes : 12
Hébergement:
ü Hébergement :
Les Rencontres Musicales d’ Arcachon disposeront des installations de pavillons nécessaires au bon fonctionnement du séjour (hébergement, restaurant et salles de cours), soit : - le pavillon des Ecureuils : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Dauphins : 8 chambres individuelles et 2 chambres doubles - le pavillon des Voiliers : 43 lits dont un appartement de 6 lits : 2 chambres individuelles, 13 chambres doubles et 5 chambres à trois lits
- le pavillon des Mouettes : 3 chambres à deux lits (dont une à lits superposés), 1 chambre à 3 lits et une chambre à 4 lits
- Pyla : Salle de Réunion
- Moulleau : Salle de Réunion
- Abatilles : Salle de Réunion
- Ecureuils : Salle de Réunion
- Hiver : Salle de Réunion
- Eté : Salle de Réunion
- Printemps : Salle de Réunion
- Automne : Salle de Réunion
- Arguin : Salle des Fêtes (non disponible du mercredi 21 août à 12h30 au jeudi 22 août à 10h)
L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du Domaine de la Dune à la fin du séjour.
Tarifs :
Sur la base du nombre de stagiaires (30 majeurs et 5 mineurs) et du nombre d’encadrants attendus (12), le montant global de la prestation s’élève à 38 255, 60 euros.
Un forfait de gratuité est consenti pour un montant de 15 124, 00 euros représentant l’hébergement de 8 encadrants soit 2 encadrants gratuits pour 10 stagiaires ainsi que l’application d’une gratuité de 10 jours pour chaque salle .
Le montant de prestations restant à la charge des Rencontres Musicales d’Arcachon est donc d’un montant de 23 131, 60 euros, compte tenu des avantages consentis.
Horaire d’Arrivée : samedi 17 août 2013 à 15h
Horaire de Départ : mercredi 28 août 2013 217
ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit.
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée,
Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.
4.1 - Etat des lieux contradictoire
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et de la responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.
Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Les clefs du pavillon d’hébergement, et les cartes du contrôle d’accès doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs et des cartes doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef ou la carte sera facturée 36 euros à l’organisateur.
4.2 - Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.
c. Si les locaux sont utilisés à des fins conforme aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. 218
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE.
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du domaine de la Dune. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. La responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.
La facturation sera à adresser à ARCACHON EXPANSION, Office de Tourisme, BP 151, 33 311 Arcachon cedex.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le ……………………
Pour le MAIRE de BORDEAUX Pour ARCACHON EXPANSION
Arielle PIAZZA Monsieur Alain VIVIEN Adjoint au Maire Directeur Général 219
DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS
présentée par Monsieur Hugues MARTIN 220
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/162
Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention
de partenariat 2013. Subvention.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a décidé de lancer la réalisation du centre des civilisations du vin (retenu pour la dénomination du Centre Culturel et Touristique du Vin) afin de doter les deux principales filières économiques de la région, que sont le vin et le tourisme, d’un équipement d’envergure. Celui-ci devrait voir le jour en 2014 dans le quartier des Bassins à Flot.
Par délibération n° 20090496, en date du 28 septembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à créer, avec la CUB, le CIVB, le Conseil Régional d’Aquitaine et la CCIB, l’association Centre Culturel et Touristique du Vin (CCTV).
Après examen des divers montages juridico-financiers appropriés pour mener à bien cette opération, il a été convenu que la Ville soit maître d’ouvrage de ce futur équipement structurant tout en perpétuant la structure associative regroupant l’ensemble des partenaires du projet, dans un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel.
Le budget prévisionnel de l’association pour 2013 s’élève à 652 211 € avec un financement à parité de l’ensemble des partenaires (Région, CUB, CIVB, CCIB et Ville), à hauteur de 130 442 € chacun.
Dans le cadre du vote du BP 2013, une subvention de 130 442,30 € a d’ores et déjà été inscrite.
Il apparaît que lors du Conseil d'Administraton de l'association Centre Culturel et Touristique du Vin du 8 octobre 2012, le budget 2012 a été validé à la baisse.
Le coût prévisonnel des travaux de l'association a été estimé à 857 735€ au lieu des 1 168 539,30€ initialement prévus.
La subvention 2012 de la Ville a été versée dans son intégralité à hauteur de 233 708,96€. Il s'avère qu'à la clôture des comptes de l'exercice 2012, l'association s'est retrouvée avec un trop perçu de 62 121€. Ce montant sera déduit de la demande de subvention initiale le ramenant à 68 321,20 € pour l'année 2013. 221
Séance du lundi 25 mars 2013
En 2013, le plan d’actions de l’association prévoit notamment :
- La réalisation du programme détaillé du parcours permanent,
- L'approfondissment du projet scientifique
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage générale concernant la phase proDCE, particulièrement l'accueil visiteurs et la scénographie,
- La diffusion du projet à l'échelle régionale, nationale et internationale auprès des acteurs du monde du vin et du grand public
Vous trouverez en annexe le projet de convention de partenariat 2013 ainsi que le budget de l’association.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat 2013,
- décider le versement de la subvention 2013, soit 68 321,20€, à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE de Madame Sylvie CAZES 222
MME JARTY-ROY. -
Mme Sylvie CAZES ne participe pas au vote.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, il s’agit d’une convention de partenariat 2013. Vous savez que dans le cadre du Centre Culturel du Vin une association a été créée pour notamment mettre en œuvre la maîtrise d’ouvrage, association remarquablement présidée par Sylvie Cazes que je salue.
C’est une association au sein de laquelle l’ensemble des partenaires, la Communauté, le CIVB, le Conseil Régional, la Chambre de Commerce et d’autres mettent un certain nombre de fonds.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 857.757 euros.
Sur le budget de 2012 il y a eu un trop perçu qui va nous permettre de le réduire du montant de la subvention de 2013 qui va donc passer à 68.321 euros.
C’est en quelque sorte un jeu d’écriture qui prouve également la très bonne gestion de cette association.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Une abstention toujours sur le Centre Touristique du Vin. Merci.
M. LE MAIRE. -
Il en est pris note. Merci. 223
Budget prévisionnel validé au
CA DU 08/10/2012
Budget prévisionnel validé au CA
DU 08/10/2012
DEPENSES € TTC RECETTES € TTC
Matériels, mobilier de bureau et informatique 5 054,48 Subventions des membres fondateurs Etudes et prestations de services 47 995,20 Conseil régional d'Aquitaine 130 442,20 Evènements 50 904,00 CUB 130 442,20 Fournitures non stockables 2 763,36 Ville de Bordeaux 130 442,20 Fournitures administratives 13 089,60 CIVB 130 442,20 Locations immobilières 31 800,00 CCIB 130 442,20 Entretien et réparations 4 886,78 Assurances 1 872,52 Documentation générale et technique 6 420,00 Rémunérations intermédiaires et honoraires
Cabinet comptable 14 544,00
Commissaire aux comptes 4 848,00
Communication dont site internet 47 065,60 Déplacements, missions et réceptions 65 825,00 Colloques 3 000,00 Frais postaux 1 454,40 Téléphonie fixe, mobile et internet 18 180,00 Masse salariale 540 540,36 Stagiaire et contrat de professionalisation 20 529,15 Frais bancaires 1 000,00 Impôts et Taxes 37 586,00 Mise à disposition au Fonds de dotation 267 147,44 - TOTAL 652 211,00 TOTAL 652 211,00
2013 224
Convention de partenariat 2013
entre la Ville de Bordeaux
et l' Association Centre Culturel et Touristique du Vin
Entre
la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date ……… 2013 et reçue à la Préfecture le ………2013,
Et
L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin, représentée par sa Présidente, Mme Sylvie CAZES,
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Centre Culturel et Touristique du Vin, domiciliée 7 rue Duffour Dubergier à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 16 novembre 2009 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le 19 novembre 2009, a pour but de mener les études préalables à la création, à Bordeaux, de la Cité des Civilisations et du Vin, et de jouer un rôle de conseil à la maîtrise d’ouvrage lors du processus opérationnel en regroupant l’ensemble des partenaires du projet, présente un intérêt communal propre. 225
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Activités et projets de l’association
Afin de doter les deux principales filières économiques de la région que sont le vin et le tourisme d’un équipement d’envergure, la Ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’une Cité des Civilisations et du Vin avec le concours du Conseil Régional d’Aquitaine, du Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
L'Association Centre Culturel et Touristique du Vin a été créée afin de mener les phases d’études, la recherche de mécènes, la conception du projet ….
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Afin de soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans l’article 1, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 130 442,20 € pour le budget 2013 qui s'élève à 652 211€.
Article 3 : Mode de règlement
Pour 2013, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à de 130 442,20 € pour un budget prévisionnel de 652 211€.
Par ailleurs, le budget 2012 de l’association a été revu à la baisse. Il s’élève à 857 735 € au lieu des 1 168 539,30 € initialement prévus.
La subvention 2012 de la Ville a donc été ramenée à 171 547 €, sachant que la participation initiale était de 233 708,96 €, somme versée dans son intégralité. Un trop perçu de 62 121,20€ a donc été constaté, lequel est donc à déduire de la demande de subvention 2013.
Le montant restant à verser au titre de 2013 à l’association Centre Culturel et Touristique du Vin s’élèvera donc à 68 321,20 €.
Il sera crédité au compte de l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin n° 13306 00160 00064463156 78, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, en un versement dès signature de la présente convention.
Article 4 : Conditions générales
L’association s’engage :
- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
- à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées. 226
Article 5 : Clause de publicité
L’association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux et à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …). Elle s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’elle pourra développer, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
Article 6 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984)
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 : Durée de validité
La présentation convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2013, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 9 : Avenant à la convention de partenariat
La présente convention peut être modifiée par la signature des deux parties d’un avenant, notamment pour régler toute disposition non prévue à la date de la signature. 227
Article 10 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin
Article 12 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux cedex
- par l'Association Centre Culturel et Touristique du Vin, 7 rue de Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Centre Culturel
et Touristique du Vin
Josy REIFFERS Sylvie CAZES
Adjoint au Maire Présidente 228
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 229
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/163
Subvention arc en rêve. Signature de la convention
partenariale 2013. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif voté en conseil municipal de décembre 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre des subventions votées en faveur des associations bordelaises, une enveloppe de 800 000 euros pour l’association arc en rêve centre d’architecture.
Une convention a été établie afin de définir les modalités de cette convention de partenariat ainsi que les conditions de versement de cette subvention.
L’association s’engage, pour l’exercice 2013, à réaliser un programme d’expositions, de conférences, de la sensibilisation en milieu scolaire et dans les quartiers, des actions à destination des professionnels de l’aménagement et de l’éducation, ainsi que de la formation.
A ce titre, il sera demandé à arc en rêve de réaliser, en 2014, une exposition sur le projet urbain de Bordeaux.
- En contrepartie la Ville de Bordeaux versera une subvention de 800 000 euros en une seule tranche sur l’exercice budgétaire 2013.
- L’association s’engage à payer directement à la Ville le montant de 195 000 euros au titre du loyer des entrepôts qu’elle occupe rue Ferrère.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association arc en rêve.
- Verser la somme de 800 000 euros de l’opération P029O005 article 657-4
ADOPTE A L'UNANIMITE 230
CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par une délibération en date du 3 avril 2012 et reçue en Préfecture le 4 mai 2012.
Et
Monsieur Michel Lussault, Président de l’Association Arc en Rêve, sise 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux autorisé par délibération du Conseil d’administration du 7 novembre 2011.
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d’aide aux associations fait objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d’objectifs définis.
Considérant
Que ladite association, dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 12 juin 1980 et dont les statuts ont été modifiés en 2011, approuvés par l’assemblée générale extraordinaire réunie sous la présidence de l’ancien président François Barré le 29 juin 2011, puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire dans sa nouvelle composition le 7 novembre 2011, lesquels nouveaux statuts déposés à la préfecture le 28 décembre 2011, précisent l’activité exercée par l’association :
L’association agit dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’aménagement du territoire, du design et du graphisme et les met en relation. Ses modalités d’action sont la production, la diffusion, la médiation et la formation.
Les moyens d’action de l’association sont : des ateliers d’expression, de création, des interventions dans les écoles, des expérimentations, des expositions, des conférences et colloques, des publications, des actions de formation, l’organisation et la vente de spectacles, et tous les autres moyens lui permettant d’atteindre ses objectifs.
Champs d’activité culturelle pour lequel la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l’Association
L’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les activités suivantes :
1.1 Un programme d’expositions
La programmation alterne des expositions monographiques et / ou thématiques respectivement consacrées à la scène internationale, nationale, et à l’actualité locale. 231
* Exposition thématique « Les Stades, mesure de la ville »
* Monographie Hans Walter Müller, artiste-ingénieur, Paris.
* Coup de projecteur sur la jeune architecture d’ici : Hessamfar & Vérons * Monographie Ishigami, architecte, Tokyo
1.2 Conférences
* Rencontre consacrée à la Ville africaine.
* Conférences associées aux événements (cf 1.1)
* Projet conférence autour du lauréat du concours du Frac.
* Projet conférence autour du lauréat du concours du Pont JJ Bosc.
1.3 Sensibilisation et animation en milieu scolaire et dans les quartiers * Un programme permanent ouvert aux enfants et aux jeunes scolaires (tout particulièrement des écoles élémentaires, collèges et lycées de Bordeaux). Les animations ont lieu soit à arc en rêve soit dans les établissements scolaires, ou in situ dans la ville. Elles prennent la forme d’ateliers, de parcours urbains, de visites de bâtiments, d’ateliers visites d’expositions.
* Des projets spécifiques sont menés avec l’Education Nationale notamment dans le cadre des classes à projet artistique et culturel (PAC).
Le programme en partenariat avec la DRAC, à l’attention de publics jeunes placés sous protection judicaire de la jeunesse (PJJ), engagé en 2012, se prolongera en 2013.
* Des actions particulières sont montées en partenariat avec des opérateurs privés, ou à l’occasion d’événements spéciaux.
Les actions éducatives sont conçues dans un esprit interactif. Elles donnent à toucher, fabriquer, débattre, inventer, grâce à un matériel pédagogique spécifique.
1.4 Les Cafés de l’architecture en partenariat avec Sud Ouest
Cycle d’actions consacré à l’actualité locale en matière d’architecture et d’urbanisme prévu sur différents secteurs du territoire bordelais. Quatre cafés de l’architecture sont prévus en 2013, quatre thèmes sont identifiés :
* architecture, culture, ville
* Ponts
* Stades
* Rues piétonnes
1.5 Actions à destination des professionnels de l’aménagement, et de l’éducation > arc en rêve centre d'architecture organise en synergie avec ses projets d'expositions monographiques ou thématiques, des rencontres destinées aux acteurs du cadre de vie (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, associations, habitants, enseignants, travailleurs sociaux, établissements d’enseignement supérieur).
> médiation avec les acteurs de la maîtrise d’ouvrage, autour de projets d’aménagement.
Ainsi que des projets en cours de montage avec d’autres partenaires privés.
1.6 Formation
arc en rêve centre d'architecture développe également des formations destinées respectivement aux enseignants et aux professionnels de l’aménagement :
> Voyages d’étude
> Formation Education Nationale « Envie d’architecture »
1.7 Actions spéciales
* Projet avec les bibliothèques de Bordeaux
* Projet ENSAP
1.8 Leçon de critique architecturale Id
232
Une manifestation consacrée aux enjeux actuels de l’architecture et de l’urbanisme, placée sous le titre de « leçon de critique architecturale », avec François Chaslin. (avec l’objectif d’associer l’Ensap Bordeaux).
1.9 Projet rencontre consacrée à l’Economie créative : la valeur ajoutée, architecture et design. Prévu en 2012, reporté en 2013, sous réserve de financement région Aquitaine
1.10 Projet de communication culturelle et de médiation, consacré au projet Campus, en partenariat avec le PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) de Bordeaux, développé en 2013 et en 2014 .
1.11 arc en rêve participe aux grands rendez-vous culturels locaux ou nationaux, notamment : la nuit des musées, les journées du patrimoine, le bus de l’art contemporain…
1.12 En cours de montage
Des projets sont en cours de montage avec des partenaires recherchés pour l’équilibre du budget annuel.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 800 000 € versée en une seule tranche, pour l’année civile 2013.
Article 3 : Conditions de l’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention : subvention complémentaire de fonctionnement global pour le développement du programme d’action mené par l’association.
-
Article 4 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
- à déclarer, sous trois mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’administration,
- à payer à la ville de Bordeaux un loyer de 195 000 € pour les locaux municipaux qu’elle occupe. Un bail sera signé à cet effet entre la Ville et l’association,
- à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur tous les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : Conditions de renouvellement 233
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps des effets de cette convention.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’Association de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
* Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville
* Pour l’Association, à son siège social, 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le 2013
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Le Maire Le Président 234
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/164
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er
Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 31 janvier 2011, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les ménages primo accédants à Bordeaux.
Compte tenu de l’évolution du PTZ+, ce dispositif a été modifié par délibération du 5 mars 2012 en harmonisant les plafonds de ressources avec ceux du PTZ + et en étendant l’aide de la Ville aux personnes seules et aux couples sans enfant.
A cette occasion de nouveaux financeurs ont rejoint la Ville dans son action et le partenariat du passeport 1er Logement se compose dorénavant comme suit : Crédit Foncier de France, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, Crédit Immobilier de France, Procivis Gironde, Cilso, Astria, GIC, Vilogia, UESL Action Logement, Aliance 1% Logement, Cilgère, Logeo.
Les aides de la Ville répondent aux conditions générales suivantes :
ð les bénéficiaires sont des ménages primo-accédants de leur résidence principale sur Bordeaux, sans condition de composition familiale
ð leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources PTZ+ ð le montant de l’aide de la Ville varie de 3 000 € à 6 000 € selon la composition de la famille
Il peut s’agir :
ð d’un logement neuf inclus dans une opération labellisée «Passeport 1er Logement » financé à l’aide d’un PTZ+
ð d’un logement ancien sur le territoire du PNRQAD Bordeaux Re[Centres] si l’acquéreur réalise des travaux de mise aux normes d’habitabilité selon les caractéristiques du logement décent dans le délai d’un an après son acquisition
ð d’un logement issu d’un changement d’usage au sens du code de la construction et l’habitation
ð d’un logement mis en vente par un bailleur social sur le territoire de la commune de Bordeaux selon les termes de la loi Molle
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf transmission par décès.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure dûment établi.
En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 4 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 15 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente. 235
Séance du lundi 25 mars 2013
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville et de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition faisant apparaître le financement au moyen d’un PTZ+.
Pour les logements mis en vente par un bailleur social, le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville et de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens et les logements issus d’un changement d’usage, l’acquéreur remettra à la Ville en complément de l’attestation notariée d’acquisition un engagement formel de réaliser les travaux d’habitabilité ou les travaux correspondant au changement d’usage au plus tard dans le délai d’un an après la signature de son acte d’acquisition et justifiera ces travaux au moyen des factures. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 236
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/165
PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Opération programmée
d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et
hôtels meublés. Subventions de la Ville aux propriétaires
bailleurs et propriétaires occupants. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD – Bordeaux [Re]Centres) dont la convention partenariale pluriannuelle 2011-2018 a été signée le 21 janvier 2011 comporte un outil opérationnel constituant le volet incitatif pour la réhabilitation de l’habitat en centre ancien.
Par délibération du 26 septembre 2011 vous avez autorisé la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés (OPAH RU – HM) dont la convention a été régularisée le 24 octobre 2011 entre les partenaires financeurs.
Les aides financières mobilisées dans ce cadre permettront de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir des conditions de vie décente à leurs locataires en pratiquant des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine, notamment en matière d’énergie,
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des PRI (Périmètres de Restauration Immobilière), - lutter contre la disparition progressive des hôtels meublés en requalifiant le parc.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs et occupants sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville. 237
Séance du lundi 25 mars 2013
Il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 8 projets listés dans les tableaux en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 66 260 €, soit : · 7 dossiers Propriétaires bailleurs pour une somme de 63 760 € · 1 dossier Propriétaire occupant pour une somme de 2 500 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans les tableaux annexés.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 238
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/166
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée
par la SA D'HLM DOMOFRANCE 4, place Stalingrad.
Demande de subvention. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le logement est placé au cœur des trois piliers de la politique municipale, Projet urbain, Projet social et Agenda 21, en vue de produire une offre diversifiée répondant aux besoins de chacun.
Au titre du Programme Local de l’Habitat, la Ville de Bordeaux s’est engagée à développer son offre de logements locatifs conventionnés familiaux et particulièrement celle des PLUS et des PLAI. Il peut s’agir de programmes en collectif mais également de logements PLAI individuels permettant de répondre à des situations spécifiques.
Par ailleurs, la Ville a décidé de mettre en œuvre un nouveau projet urbain « Bordeaux [Re]Centres » sur le centre historique dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dont la convention partenariale pluriannuelle a été signée le 21 janvier 2011 pour une durée de sept ans.
Dans ce dispositif, le financement des opérations de logements sociaux est assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités. La SA d’HLM DOMOFRANCE a donc sollicité une subvention pour la réalisation de 4 logements financés en PLUS dans un immeuble situé 4, place Stalingrad à Bordeaux. Ces logements dépendent d’un projet plus vaste incluant le 1-3, rue Fourteau, déjà conventionné. Cette opération permettra de relocaliser la Maison Sainte Catherine gérée par le Secours Catholique et qui accueille de jeunes mères en situation de grande précarité.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ces projets selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010.
S’agissant d’une opération d’acquisition amélioration dans le périmètre du PNRQAD en PLUS et PLAI, le montant de subvention par logement est de 9 000 € (hors création de locaux communs déjà existants). 239
Séance du lundi 25 mars 2013
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2012 pour 4 logements collectifs en PLUS.
Montant de la subvention de la Ville
4 logements x 9 000 € = 36 000 €
Le versement des subventions interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier,
- l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots, - le certificat d’achèvement conforme des travaux.
- les DPE avant et après travaux
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 36 000 Euros maximum,
- créditer la SA D’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 240
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 241
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/167
Expérimentation de fleurissement des trottoirs par les
riverains. Guide de végétalisation des rues et charte
d'engagement des habitants
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a pour ambition, au travers des actions du thème 2 de son Agenda 21 « Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau », de structurer sa trame verte. En milieu urbain, la trame verte est complexe et repose sur trois composantes qui se superposent ou fusionnent de façon variable : la trame verte paysagère, la trame verte écologique ou fonctionnelle et la trame verte sociale ou sensible.
Sa constitution est progressive et, même si toutes les connaissances scientifiques requises ne sont pas clairement établies (Colloque Trame verte urbaine du Museum National d’Histoire Naturelle - octobre 2012, actes en cours de publication), la mairie veillera à ce que ses nouveaux projets soient compatibles avec les principales conditions nécessaires à sa mise en place.
La trame verte sociale ou sensible participe essentiellement à la compréhension par le public et les habitants des principes de continuité écologique. Elle permet aussi les échanges autour de la nature en ville, de sa gestion et donc du jardinage et du lien social. Elle se compose de petits éléments gérés par les citoyens, espaces végétalisés, trottoirs fleuris ou jardins partagés, dont l'ensemble participe également au paysage et à la biodiversité urbains. En effet, la mise en réseau de ces espaces de proximité de taille variable permet d’irriguer la ville dense de ramifications vertes.
Il ne s’agit pas de revenir sur les principes de l’hygiénisme qui ont prévalu au 19ème siècle en matière d'urbanisme et qui ont permis d’améliorer la salubrité de la ville, mais d’accorder une petite place à la nature en ville, dans des endroits où depuis longtemps elle n’était plus tolérée, en particulier depuis les années 70 et l'utilisation des herbicides dont on sait aujourd'hui les effets négatifs sur la santé et l'environnement. 242
Séance du lundi 25 mars 2013
Sur de nombreux trottoirs de la Ville, les riverains ont pris l'initiative de planter des végétaux au pied de leur façade, en dépit des règles de propriété et de gestion du domaine public. Il s’agit d’encadrer ces initiatives expérimentales qui contribueront à améliorer le cadre de vie et à imaginer les nouveaux modèles de voirie pour la ville de demain, qui accorderont la place qui leur est due aux nouveaux modes de déplacement doux, à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et à la nature en ville.
Il ne s’agit pas non plus d’accroître le domaine public vert sur le domaine public routier, et d'accroître de la même façon les charges de gestion incombant à la collectivité, sans effet sur la participation citoyenne ni sur le lien social. Au contraire, il est proposé de laisser l’initiative aux habitants de créer, d’entretenir et de profiter d’un morceau de verdure sur leur pas de porte. A ce titre, il n'est pas apporté de modification au règlement de propreté communal du 19 janvier 1988, qui précise dans son article 4 que les habitants des voies classées ou non classées sont tenus d’entretenir le trottoir devant leur façade chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Ils devront simplement désormais entretenir leurs trottoirs végétalisés.
L'expérimentation proposée consiste en une méthode pour le traitement de demandes de fleurissement des trottoirs par les riverains, un guide permettant d'accompagner les riverains dans la réalisation concrète de leur fleurissement de trottoir et une charte d'engagement pour identifier clairement la responsabilité des riverains et garantir la pérennité du fleurissement.
D'un point de vue méthodologique, il est proposé que les riverains désireux de participer au fleurissement des trottoirs se manifestent auprès de leur maire-adjoint de quartier. Celui-ci relayera ensuite les demandes, en cherchant éventuellement une continuité dans la rue concernée par la sollicitation des autres riverains, auprès des services techniques. Une étude de faisabilité, portant sur la présence éventuelle de réseaux sous les trottoirs et le trouble causé à l'accessibilité par les personnes à mobilité réduite sera réalisée. Le cas échéant, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera demandée par la mairie à la communauté urbaine pour chaque fosse, celle ci étant propriétaire du trottoir. Si le projet s'avère réalisable, le riverain confirmera son intention par la signature de la charte d'engagement (annexe 3) avec son maire-adjoint. Il lui sera remis le guide de végétalisation. Les services techniques interviendront de façon groupée sur les emplacements concernés du trottoir pour réaliser les fosses de plantations, qui n'excèderont pas 15 cm de largeur (depuis la façade) et de profondeur. Ils disposeront également la terre nécessaire et fourniront quelques végétaux (semis ou plants) si nécessaire pour la première plantation. Une signalétique sera également fournie afin de faire connaître la démarche et d'identifier ces zones de fleurissement volontaires.
En cas d'impossibilité de créer des fosses motivée par la présence de réseaux souterrains, des plantations en bacs pourront être proposées aux riverains, sous réserve de ne pas aggraver la circulation des personnes à mobilité réduite. Une attention accrue sera portée dans ce cas par les services de la ville au respect des prescriptions (emprise, localisation) et au bon entretien des bacs afin que ceux ci ne dégradent pas la qualité de l'espace public.
Les prescriptions en matière de plantation sont fournies dans le guide de végétalisation. Celui-ci impose de ne pas planter de végétaux ligneux (formant du bois) pour ne pas porter préjudice aux réseaux ou au domaine public ou privé, de ne pas planter de végétaux toxiques ou urticants et de ne pas utiliser les végétaux exotiques envahissants recensés afin de ne pas contribuer à leur dispersion dans les milieux naturels où ils portent préjudice aux espèces indigènes. Il établit également une liste, non exhaustive, de plantes recommandées pour leurs qualités esthétiques, écologiques ou de rusticité. 243
Séance du lundi 25 mars 2013
Le guide précise également que le fleurissement peut être assuré en sélectionnant des plantes sauvages spontanées et indigènes qui font leur retour sur les trottoirs du fait de la mise en œuvre de la politique « zéro pesticide » de la mairie. Ce fleurissement est de loin le plus écologique et le moins connu des citoyens. Des informations seront mises à disposition du public sur ce sujet sur le site Bordeaux.fr ou par la réalisation d'une plaquette complémentaire, ainsi que par des animations sur sites.
La charte d'engagement des riverains rappelle les principaux points de la méthode proposée dans le guide et notamment les conditions d'entretien (pratiques respectueuses de l'environnement, propreté), qui si elles ne sont plus remplies peuvent conduire la ville à refermer les fosses abandonnées.
Le principe des fosses de fleurissement en pied de façade pourra, sous réserve d'un engagement identique par les riverains, être proposé lors des travaux de réfection de trottoirs afin d'être intégré dès la conception. Cela a par exemple été réalisé récemment rue Traversanne incluse dans le périmètre du projet d'itinéraire vert Bordeaux Recentre(s) « Sainte-Eulalie / Sainte Croix ».
Vous trouverez, afin d’avoir une vision globale de ces projets :
_ la liste des rues pionnières en matière de végétalisation en annexe 1 _ le projet d'itinéraires verts, continuités de rues végétalisées, dans le quartier Saint-Genès/ Nansouty en annexe 4
_ le projet de parcours vert Sainte-Eulalie / Sainte-Croix dans le cadre de Recentre(s) en annexe 5
_ et la carte de la trame verte sociale ou sensible en cours de création par les jardins familiaux, partagés et des rues végétalisées en annexe 6.
En conséquence, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Adopter le guide de végétalisation des rues de Bordeaux et la charte d'engagement des riverains
ADOPTE A L'UNANIMITE 244
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous vous proposons ici de valider et de voter pour adopter le guide de végétalisation des rues et la charte d’engagement des habitants.
Comme vous le savez la Ville de Bordeaux a pour ambition conformément à notre Agenda 21 et à notre charte Climat Energie Territorial de structurer sa trame verte qui repose sur trois composantes principalement :
La trame verte paysagère,
La trame verte écologique,
La trame verte qu’on qualifie de verte sociale ou sensible.
Cette trame verte sociale ou sensible participe essentiellement à la compréhension par le public et les habitants des principes de continuité écologique. Elle permet les échanges autour de la nature en ville, de sa gestion, gestion écologique évidemment, et donc du jardinage et du lien social.
Elle se compose aussi bien de petits éléments qui sont gérés par les citoyens, des espaces végétalisés, des trottoirs fleuris - on va y venir - des jardins partagés, dont l’ensemble participe également au paysage et à la biodiversité urbains.
La mise en réseau de ces espaces de proximité, comme vous l’avez annexé à ce projet de délibération, permet d’irriguer la ville dense de ramifications vertes.
Donc il est question dans cette délibération de conforter, de faire une place plus importante à la nature en ville.
Pour cela nous vous proposons une expérimentation qui consiste à :
Proposer une méthode pour le traitement de demandes de fleurissement des trottoirs qui sont effectuées par les riverains.
Un guide qui va permettre d’accompagner les riverains dans la réalisation concrète de leur fleurissement de trottoirs.
Et enfin une charte d’engagement pour identifier très clairement la responsabilité des riverains, et bien sûr garantir la pérennité du fleurissement. 245
Sur la méthode il est proposé que les riverains qui sont désireux de faire cette expérimentation se manifestent auprès de leur maire adjoint. C’est le maire adjoint qui va relayer les demandes des résidants auprès des services concernés. Il va rechercher également à assurer la continuité du projet dans la rue.
Ensuite les services techniques vont instruire ces demandes. Ils vont faire une petite étude de faisabilité extrêmement courte pour vérifier en particulier s’il n’y a pas de réseaux sous les trottoirs qui sont concernés par le projet, et également vérifier et garantir qu’il n’y a pas un risque d’inaccessibilité des trottoirs pour les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite.
Si le projet est réalisable, les services de la Ville vont se charger de faire la demande d’autorisation temporaire et à titre gracieux auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Quand le projet s’avèrera réalisable le riverain va confirmer son intention par la signature avec son maire adjoint de la charte d’engagement qui est proposée dans cette délibération.
Les services vont lui remettre le guide de végétalisation qui va donner des conseils pour les espèces végétales à planter ou à ne pas planter.
Les services techniques vont intervenir de façon groupée sur le terrain pour pouvoir creuser ces petites fosses sur les trottoirs à 15 centimètres du mur.
On va fournir les semis ou les graines et on assurera le suivi, la signalisation et la mise en réseau de cette expérimentation.
M. LE MAIRE. -
Merci beaucoup.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Nous n’avons rien contre ce charmant aménagement des rues de Bordeaux. Simplement j’aimerais profiter de cette délibération pour mettre quand même en garde contre une privatisation de l’espace public. Je trouve qu’il y a plusieurs endroits dans Bordeaux maintenant où il y a des associations de riverains qui s’approprient plus ou moins la rue ou le trottoir. Je crois qu’il faut avoir une grande vigilance par rapport à ça pour pouvoir laisser le passage, les places de stationnement, etc.
C’est juste une mise en garde.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT 246
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement pour dire le succès de cette initiative qui a déjà été un peu relayée par la presse. Nous avons dans tous les quartiers des demandes. Dans mon quartier j’en compte déjà une vingtaine. On a déjà réalisé certaines implantations.
Je voudrais féliciter ma collègue Anne WALRYCK pour l’initiative de cette charte qui va justement nous permettre d’encadrer ces mesures et d’éviter la privation de l’espace public que Mme VICTOR- RETALI évoque.
Sur un trottoir de 30 ou 40 centimètres, extrêmement étroit, si l’on plante ça ne changera pas grand- chose à l’arrivée. Et évidemment sur les trottoirs assez grands on va limiter cette implantation. De même que l’on encadrera les plantes qui seront utilisées…
M. LE MAIRE. -
Comment ça, encadrer les plantes ?
M. ROBERT. -
On va donner le listing des plantes qui vont être autorisées et non autorisées…
M. LE MAIRE. -
Vous allez faire des herbiers ?
M. ROBERT. -
Oui, avec des photos. C’est déjà prêt.
Nos services des espaces verts font un travail remarquable. Ils vont conseiller les gens dans ce domaine.
M. LE MAIRE. -
Personne n’est contre ?
Personne ne s’abstient ?
Merci. 247
Annexe 1 : liste des rues végétalisées existantes, en cours ou en projet
LISTE DES RUES VEGETALISEES EXISTANTES
• Rue Faidherbe ( Des voisins, des jardins)
• Rue Montfaucon (Yakafaucon et Friche and Cheap)
• Rue Lamothe Pichon
• Rue Francin
• Rue Ambroise
• Rue Guépin
• Rue Vauquelin
• Rue de Pessac
LISTE DES PROJETS DE RUES VEGETALISEES EN COURS + PROJETS
• Rue de la Benauge
• Rue Kleber – Friche and Cheap
• Rue Son Tay – Bains douches
• Sculpture végétalisée rue Lafiteau – Bains douches
• Rue Eugène Leroy
• Rue Billaudel
• Rue de Nérac
• Rue de Bègles
• Rue Professeur Bencazar
• Itinéraire Bordeaux recentre : Rue de la Miséricorde, place Francis Pressensé, rue Tombe l’Oly, place du général Sarrail, rue des Augustins, place des Augustins, rue Gratiolet, rue Permentade, Place du Maucaillou, rue Traversanne, place du Séminaire, rue du Hamel, place Léon Duguit, rue de la Porte de la Monnaie. CLIN
ORDEAUX écocitoyenne
248
Guide de végétalisation des rues de Bordeaux
Jardinons ensemble la ville de demain… 249
1 -
Pourquoi ?
Participer à l’embellissement et l’amélioration de son cadre de vie. Créer des cheminements agréables pour tous et ainsi favoriser les déplacements doux.Favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins. Favoriser la nature et la biodiversité en ville y compris dans les espaces denses…
2 -
Comment ça marche ?
Tout projet de végétalisation doit faire l’objet d’une demande auprès de sa mairie de quartier, puis d’une étude de faisabilité par les services techniques de la Ville de bordeaux (en fonction du passage des réseaux en sous-sol, du passage des piétons sur le trottoir etc.). Ensuite, si le projet est réalisable, la Ville de Bordeaux sollicite une autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux qui est propriétaire des trottoirs. Une fois le projet validé, la Ville intervient pour creuser une fosse de plantation et fournir de la terre végétale. Les premières plantes (semis ou plants) sont offertes ainsi qu’une affichette de signalisation. Il faut compter entre 2 et 3 mois entre la demande et la réalisation de l’aménagement. La validation et l’accompagnement du projet par la Ville de Bordeaux sont soumis à l’adhésion à la charte qui encadre la végétalisation des rues de Bordeaux (Charte téléchargeable sur www.bordeaux.fr).
Le saviez-vous ? La nature est bien présente dans les villes et nous pouvons tous participer à sa préservation … Ont été recensés : Une centaine d’espèces végétales spontanées
aux pieds des arbres à Montpellier,
35 espèces de fourmis, 44 espèces de papillons
dans les parcs et jardins de Marseille,
74 espèces d’oiseaux nicheurs, 26 libellules, 35 papillons
à Bordeaux… (www.faune-aquitaine.org)
La
renouée des oiseaux
( Polygonum aviculare
) est une plante herbacée annuelle de la famille des
Polygonacées. Les graines de cette petite plante qui tapisse parfois nos trottoirs sont particulièrement appréciées des oiseaux !... 250
QUELQUES PLANTES FACILES A PLANTER DANS LA RUE
3 -
Charte de végétalisation des rues de Bordeaux
Choix des végétaux : Les plantes épineuses ou urticantes, végétaux ligneux (arbres, arbustes et grimpantes à fort développement type glycine) et les plantes exotiques envahissantes (verge d’or, séneçon du Cap, buddleia, raisin d’Amérique, phytolacca, herbe de la pampa, renouée du Japon, bambous…) ne sont pas tolérées sur l'ensemble des aménagements. (préconisations pour les plantes jointes).
Conditions d’entretien : L'utilisation de tout désherbant ou pesticide est interdite. Seule la fumure organique est autorisée (compost ménagé ou terreau par exemple). Pas d’apport d’engrais minéral. Arroser les végétaux si nécessaire, toujours de façon économe. Maintenir le trottoir propre en ramassant les feuilles et déchets issus des plantations. Tailler régulièrement les végétaux afin de limiter l’emprise sur le trottoir et ne pas gêner le passage. Contenir les plantes grimpantes en pieds de façade afin qu’elles ne débordent pas sur les propriétés voisines. Délimiter la plantation par une affichette fournie par la mairie. Elle identifiera les jardins de trottoirs et les protègera des interventions d’entretien par les agents de la voirie.
En cas de défaut d’entretien, ou de non respect des conditions du cahier des charges, la ville de BORDEAUX rappelle au demandeur ses obligations et récupère sans formalités la maîtrise de l'espace. Implantation des végétaux : Les fosses sont privilégiées aux bacs qui ne seront utilisés qu’en dernier ressort après validation par la Ville. Le passage des piétons ne doit pas être entravé (sauf cas particuliers, 1,40 m de passage au minimum à respecter). Afin de ne pas gêner la circulation des piétons, la largeur des espaces aménagés contre les façades sur le domaine public sera au maximum de 15 cm. L'épaisseur de la végétation devra aussi être contenue dans cette même mesure de 15cm et ceci jusqu'à une hauteur de 2m. D'une manière générale, il ne devra résulter de l'activité aucune gêne pour la circulation ni pour l’accès aux propriétés riveraines. Le travail du sol est limité à 15cm de profondeur maximum. Dans le cas de la végétalisation des fosses d’arbres par les riverains, les racines, les écorces, les troncs et les branches des arbres qui demeurent propriété de la Ville de Bordeaux doivent être respectés (pas de blessures, coupes, clous, crochets, fils de fer…). Pas de plantation au pied des poteaux, du mobilier urbain et de plantes grimpantes au pied des arbres. Nom
de
la plante
Couleur
Mois
de
floraison
Hauteur
Exposition
Cycle
de
vie
Besoins
Rusticité
Achillée millefeuille
|blanc/ jaune
6-8
0.,40m à 0.,60m
+
vivace
Forte
Aïl d'omement
rose à pourpre
5-7
0,20m à 0,40m
#
bulbe
Forte
Bégonias
variées
5-10
0,20m à 0,40m
+1
annuel, vivace ou bulbe
S®
|Faibie
Belle de nuit
blanc/jaune/rouge
6-10
0,40m
à 0,60m
5
vivace
œ
Forte
Capucines
jaune/orange
6-10
grimpante
#*#
annuel
ou
vivace
ve
Moyenne
Carex
feuillage
5-7
0,40m à 0,60m
=?
graminée
Ÿ
Forte
Centaurées
bleu
5-7
0,40m à 0,60m
+
vivace
eo
Moyenne
Chevrefeuille
blanc/jaune/rosé
6-10
grimpante
+7
arbuste
ÿ
Forte
Clématites
variées
4-9
grimpante
*
arbuste
®@
__
|Moyenne
Crocosmias
orange/rouge
7-10
0,20m à 0,40m
*
bulbe
o
Forte
Crocus
variées
2-4
0,20m à 0,40m
#
bulbe
F
Forte
Dahlias
variées
7-11
0,60m à z1m
M
bulbe
S®
|Faibie
Fenouil
jaune
6-8
0,60m
à >1m
*
bulbe
w
Forte
Festuque bleue
feuillage
4-7
0,20m à 0,40m
#
graminée
Ÿ
Forte
Gaillardes
orange/rouge
4-11
0,20m à 0,40m
#
vivace
w
Forte
Gaura
blanc/rose
5-11
0,60m
à z1m
#
vivace
w
Moyenne
Glaïeuls
variées
7-10
0,40m
à 0,60m
*
bulbe
w
Faible
Giroflées
variées
4-6
0,20m à 0,40m
#
vivace
œ
Forte
lris de Hollande
variées
4-6
0,40m
à 0,60m
=
bulbe
;
Forte
Jacinthes
variées
2-4
0,20m
à 0,40m
=
bulbe
Forte
Jasmins
blanc/jaune
3-10
grimpante
*
arbuste
o
Forte
Marguerite
blanc
5-10
0,40m à 0,60m
*
vivace
o
Forte
Menthe
rose à mauve
6-9
0,20m
à 0,40m
E
vivace
w
Forte
Millepertuis
jaune
6-10
0,20m à 0,40m
*
arbuste
w
Forte
Myosotis
bleu
5-10
0,20m à 0,40m
#*
vivace
w
Moyenne
Narcisses
blanc/jaune
2-4
0,20m à 0,40m
*
bulbe
V
Forte
251
Quelques plantes faciles à planter dans la rue Œillets
variées
5-7
0,20m à 0,40m
#
vivace
œ
Moyenne
Paquerettes
blanc
3-5
< 0,25m
w
vivace
w
Moyenne
Passiflores
blanc
5-10
grimpante
4
vivace
œ
Forte
Pavots
variées
9-7
0,40m
à 0,60m
#
vivace
w
Forte
Pennisetum
feuillage
8-10
0,60m à z1m
*
graminée
F
Faible
Pensées
variées
3-6
< 0,25m
#
annuel ou vivace
ve
Faible
Pervenches
bleu
3-4
£< 0,25m
3
vivace
o
Moyenne
Pois de senteur
variées
6-10
grimpante
#
annuel ou vivace
œ
Faible
Primevères
variées
2-5
< 0,25m
«3
vivace
S®
|raiie
Renoncules
variées
6-8
0,20m à 0,40m
3
vivace
S®
|Faibie
Roses tremières
variées
6-10
<1,80 m
*#
vivace
o
Forte
Sauges
blanc/bleu/rouge
6-10
0,40m à 1,00m
*
vivace
®®
|Moyenne
Stipa
feuillage
7-10
0,40m
à 0,60m
*
graminée
Ÿ
Forte
Œillets d'Inde
jaune à rouge
5-11
< 0,25m
#
annuel ou vivace
S®@
Moyenne
Thym
blanc
5-9
< 0,25m
*#
arbrisseau
Ÿ
Forte
Tulipes
variées
3-5
0,20m à 0,40m
#
bulbe
@œ
Moyenne
Valérianes
rouge
3-9
0,40m à 0,60m
*
vivace
eo
Forte
Vigne vierge
blanc
5-7
grimpante
:3
arbuste
F
Forte
Volubilis
variées
7-10
grimpante
#
annuel ou vivace
®
{Faible
Bambous Herbe
de
la
pampa
Raisin
américain
Renouée
du
Japon
Séneçon du Cap Vendangeuse Verge
d'or
Arrosage
fréquent
2/semaine
Arrosage
modéré
1/semaine
Arrosage
réduit 1 tous les 10 jours
BB
©
Les hauteurs, les besoins en eau
sont donnés
à titre indicatifs et peuvent
varier selon les
variétés chez
une
@
ÿ
même
espèce ou selon l'exposition.
252 253
DGST/DPJR/PIQB
Quelques végétaux pour micro implantations florales
Les espèces
horticoles
Allium christophii Ail d’ornement
Lilliaceae
Achillea millefolium Achillé millefeuille
Asteraceae
Begonia x tuberhybrida
Bégonia tubereux
Begoniaceae
Mirabilis jalapa Belle de nuit Nyctaginaceae
Tropaeolum spp
Capucine
Tropaeolaceae
Centaurea montana
Centaurée des montagnes
Asteraceae
Lonicera japonica
Chèvrefeuille Caprifoliaceae
Clematis Clématite
Renonculaceae
Crocosmia x crocosmiiflora
Montbretia
Iridaceae
Crocus hybrides
Iridaceae
Dahlia hybrides
Asteraceae
Foeniculum vulgare Fenouil
Apiaceae
Festuca velesiaca glauca Fétuque bleue
Poaceae
Gaillardia x grandiflora Gaillarde
Asteraceae
Gaura lindheimeri
Gaura
Onagraceae
22/01/2013 254
Gladiolus Glaïeul Iridaceae
Iris hollandica Iris de Hollande
Iridaceae
Hyacinthus orientalis
Jacinthe d’Orient Hyancinthaceae
Jasminum officinale Jasmin commun
Oleaceae
Leucanthemum X superbum
Grande marguerite
Asteraceae
Mentha spicata Menthe verte
Labiaceae
Hypericum calycinum
Millepertuis à grandes fleurs
Guttiferaceae
Myosotis scorpiodes Myosotis faux scorpion
Borroginaceae
Narcissus X
Narcisse trompette Amaryllidaceae
Dianthus
Oeillet
Caryophyllaceae
Bellis perennis Paquerettes Asteraceae
Passiflora caerulea
Passiflore
Passifloraceae
Papaver
Pavot
Papaveraceae
Pennisetum alopecuroides
Poaceae
Viola
Pensées Violaceae 255
Vinca
Pervenche Apocynaceae
Lathyrus
Pois
de senteur Papilionaceae
Primula vulgaris
Primevère des jardins
Primulaceae
Ranunculus asiaticus Renoncules des jardin
Renonculaceae
Alcea rosea Rose trémière Malvaceae
Salvia
Sauges - spp Lamiaceae
Stipa tenuifolia Cheveux d’anges
Poaceae
Tagetes patula Oeillet d’Inde Asteraceae
Thymus vulgaris Thym des jardins
Lamiacea
Tulipa gesneriana Tulipe de fleuriste
Liliaceae
Centranthus ruber Valériane des jardins
Valerianaceae
Parthenocissus quinquefolia
Vigne vierge à 5 feuilles
Vitaceae
Ipomea indica
Volubilis des jardins
Convolvulaceae
Erysimum cheri
Giroflées ou ravenelles
Brassicaceae La
flore
locale
spontanée
à conserver
ou
à
utiliser
Achillea
millefolium
Achillée
millefeuille
Asteraceae
Bellis perennis
Paquerette
commune
Asteraceae Le
Le
Brassica
napus
Colza
Brassicaceae
Cirsium
vulgare
Cirse
commun
Asteraceae
Cymbalaria
muralis
Linaire
cymbalaire
Scrophulariaceae
Epilobium
hirsutum
Epilobe
hirsute
Onagraceae
Erodium
cicutarium
Bec
de
grue
Geraniaceae
Geranium
molle
Géranium
mou
Geraniaceae
Hypericum
perforatum
Millepertuis
commun
Hypericaceae
Lapsana
communis
Lapsane
commune
Asteraceae
Muscan
comosum
Muscari
à toupet
Hyacinthaceae
Myosotis
arvensis
Myosotis
des
champs
Borroginaceae
Papaver
rhoeas
Coquelicot
Papaveraceae
Picris
echioides
Picride
fausse
vipérine
Asteracea
Silene
alba
Silène
blanche
Caryophillaceae
256 Sisymbrium
officinale
Helicrysum
stoechas
Petrorhagia
prolifera
Saponaria
officinalis
Sisymbre
officinale
Immortelle
des
sables
Œillet
prolifère
Saponaire
officinale
Brassicaceae
Asteraceae
Caryophyllaceae
Caryophyllaceae
n 4
Phyllostachis
aurea
Bambous Poaceae
Cortaderia
selloana
Herbe
de
la pampa
Poaceae
Phytolacca
americana
Raisin
d'Amérique
Phytolaccaceae
Fallopia japonica Renouée
du
Japon
Polygonaceae
Senecio
inaequidens
Sénéçon
du
Cap
Asteraceae
Symphyotrichum
novii-belgi
Vendangeuse Asteraceae
Solidago
altissima
°°
je d'Or
ASteraceae 257 +p
eux LAN écocitoyenne 258
Charte de végétalisation des rues de Bordeaux
Cette charte vise à garantir le cadre et la réussite des projets de végétalisation des rues de Bordeaux portés par les habitants, les associations ou autres entités. La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner votre projet en contrepartie du respect des conditions suivantes :
- 1 - Choix des végétaux :
Les plantes épineuses ou urticantes, végétaux ligneux (arbres, arbustes et grimpantes à fort développement type glycine) et les plantes exotiques envahissantes (verge d’or, séneçon du Cap, buddleia, raisin d’Amérique, phytolacca, herbe de la pampa, renouée du Japon, bambous…) ne sont pas tolérées sur l'ensemble des aménagements (cf. : guide de végétalisation des rues de Bordeaux).
- 2 - Implantation des végétaux :
Les fosses sont privilégiées aux bacs qui ne seront utilisés qu’en dernier ressort après validation par la Ville. Le passage des piétons ne doit pas être entravé (sauf cas particuliers, 1,40 m de passage au minimum à respecter). Afin de ne pas gêner la circulation des piétons, la largeur des espaces aménagés contre les façades sur le domaine public sera au maximum de 15 cm. L'épaisseur de la végétation devra aussi être contenue dans cette même mesure de 15cm et ceci jusqu'à une hauteur de 2m. D'une manière générale, il ne devra résulter de l'activité aucune gêne pour la circulation ni pour l’accès aux propriétés riveraines.
Le travail du sol est limité à 15cm de profondeur maximum.
Dans le cas de la végétalisation des fosses d’arbres par les riverains, les racines, les écorces, les troncs et les branches des arbres qui demeurent propriété de la Ville de Bordeaux doivent être respectés (pas de blessures, coupes, clous, crochets, fils de fer…).
Pas de plantation au pied des poteaux, du mobilier urbain et de plantes grimpantes au pied des arbres.
- 3 - Conditions d’entretien :
L'utilisation de tout désherbant ou pesticide est interdite. Seule la fumure organique est autorisée (compost ménagé ou terreau par exemple) pas d’apport d’engrais minéral. Arroser les végétaux si nécessaire, toujours de façon économe. Maintenir le trottoir propre en ramassant les feuilles et déchets issus des plantations. Tailler régulièrement les végétaux afin de limiter l’emprise sur le trottoir et ne pas gêner le passage. Contenir les plantes grimpantes en pieds de façade afin qu’elles ne débordent pas sur les propriétés voisines. Délimiter la plantation par une affichette fournie par la mairie. Elle identifiera les jardins de trottoirs et les protègera des interventions d’entretien par les agents de la voirie.
Le porteur du projet est vivement incité à adhérer à la charte du jardinier écologique bordelais, disponible sur Bordeaux.fr ou sur demande à la mairie auprès de la direction des parcs, des jardins et des rives - 0556103275. En cas de défaut d’entretien, ou de non respect des conditions du cahier des charges, la ville de BORDEAUX rappelle au demandeur ses obligations et récupère sans formalités la maîtrise de l'espace.
Le Maire Adjoint de quartier
Signature :
Le porteur du projet de végétalisation
Nom :
Prénom :
Adresse :
Adresse de la plantation (si différente) :
Téléphone :
Signature : 2
Bahutiers
À © : . ont : à a L! Basques ‘èmbre £ —) | nd” a Fo Place Porte
À &- un — a à du Palais Cailhau a > du 2. = DL 1,2
7 _R Rue KR > 2
Sainte- D—pLp ste Colombe À e
Catherine ai » ® à.
des Ayresz -9'argue É sa || à PR
< (7 {
Terrasse a e EQPUTE2N
Rue
c & & Le | LAS « CHR Saint ane Ra us À ee e 2 André à = e KE Le eZ Rôdessé É 2 Ru A I 3
LS de rs e. © pestoum1|@ le, RER ES ANER F laTp F Rue || Ste-Eulalie € __A:
a 20 ae Re D Era) POSPE!
A \e 2 Gè, 6 ê Rüe
é S s S a. ë C, \ «o à © D, Rue
S ? LS BE os © de Saintonge Qurs © © | ss ss S Fe CE & DPÉPAN SE LT EX © À < 7x 2 a CNY LD 2 À & AP. do Ne x < 3\ Place | € LE AR AG Place du d'Aflaé "3-4 © > a |2% DE e d op PP A ac LÀ a ps ss F a à Seminaire Rue du Noyiga, Renaudèl
Fi A a VS Et Place AR = Do 6 Fi €) é Lai MgRe LE Rüs E Ellul PR \R ST apucins
&e ® +960? e <- QC re " © S ; au) Rk GS ù © e % œ 5 Bey; aoû 34 ns & N CPS On
\ Ce e Rue Beaufleury S
ss | & SE } So Rue (GP © Monadey SL R. C4 Videau
{ pat _ ' ©
> os RUE Giner de Los Rios y lv
© de JS = Ve
\ 5 Ru 8 < Er È d &
Q A aZagran a 2 È 5-4 û u É LD È Lafontaine =. Mob 1 © _Jules
mn
passes
Tourne)
frede
Rue v
Riausac Æ x
JS
GT as À XO
ë ©
ce @ :
& EE KE ) & @ ge LS ;
LS RUE . que »- ' L € int Macalte 2 2° @) Boites à Lire à @de ê PI-Cdl & A » e T4. "Que ® e NS | Los SC Pie RUE geo 5e Donnet x 3e Lieux remarquables Sy a & oO 7 E QG. de ge & n gs; © < S € à X% ue (S Q ù j
ee ë Se Re (RE EN) € de Bordeaux ReCentres rrière CO A \à2\) Loge! Y Saint-Genès e ASE a NE Oo Q\, ® S où c e, à «@ re & À re (LS se QE bio t se en © sas on & e? Ni PA sat es) à S CS, ron 2 ON %
EN g'de Fe QE 5e VS Ge © À * Ke à «4 es (4 0
LE 6 ET ©
+
© & à
Êe ae" €) ®
D Ale — mor Vignoltes jupes
PP
arrière de Le
Toulouse
1. Rue _sÏClaude Taffanel
Sources des données : Mairie de Bordeaux - DOI | AR CRUNT
259
Annexe 4 : itinéraires verts dans le quartier Saint-Genès / Nansouty LA
DADIAZÆ
MAIRE
:
Es
d
2
F
nt
=
Dour
M SACS
LORRAME
|
ul
|
4
$
Î
‘
=
_
LA
GAROMME
{
se
7
=
|
|
aTÉ
EULAUIC
:
Le
\
LE
-HEMRS
NV
PRESSUNGE
Ho
be
*
"
+
260
Annexe 5 : parcours vert Saint Eulalie / Sainte Croix dans le cadre de Bordeaux Recentre(s) jardins partagés
jardins familiaux
Fr +
projets jardins partagés
autres jardins partagés
rues végétalisées
projet rues végétalisées
Mac Carthy
>»
Jardin Carreire
4. T2
0,5 1 15 2km
jardins partagés d'établissement
SN
PA Maryse B
Parc rivière
Saint Seurin
Arlac
Jean
Jhrdin/d'Ars
Direction des Parcs, des Jardins et des Rives, Ville de Bordeaux
Jardins + des Aubiers
Place Dormoy
Jardins ouvriers des/berges
Ginko /
7
Bougainville
@,/_
I Ÿ Gi ee
Jardin de ta Fe
Jardins familiaux Bagalan on.
Barreyre
ET
rdin "A gratter"
) © 40
A
< ES nr BORDEAUX
©
261 262
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/168
Accord multipartite de contractualisation des partenaires
à la réalisation du site d'essais SEENEOH BORDEAUX.
Approbation
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 a été approuvé le versement de la contribution financière de la Ville de Bordeaux à l’association France Energies Marine à hauteur de 40.000 €, pour la mise en place et l’exploitation du site d’essais d’hydroliennes dénommé SEENEOH.
Pour mémoire, le site d’essais SEENEOH Bordeaux a pour objectif de :
· contribuer au développement de la filière des Energies Marines Renouvelables créatrice de nouveaux emplois,
· comprendre les interactions avec l’environnement estuarien par l’intermédiaire d’un suivi d’impact scientifique,
· développer un savoir-faire adapté à une filière industrielle en pleine structuration.
Vous trouverez ci-annexé l’accord multipartite de contractualisation devant être signé par tous les partenaires de France Energies Marines, décrivant leurs contributions et missions respectives en tant que contributeurs directs du projet et d’une manière générale l’organisation du partenariat et du projet, accompagné de l’accord de confidentialité y afférant.
Plus précisément, la participation financière de la Ville contribuera aux coûts de construction de l’infrastructure et à sa valorisation grand public par l’intermédiaire de la maison éco- citoyenne notamment. La Ville de Bordeaux mettra également à disposition du projet les données issues de sa station météo installée sur la maison éco-citoyenne afin de contribuer à la connaissance des paramètres environnementaux du site. La Ville de Bordeaux aura, dans le cadre de cette contribution, accès à certaines données environnementales du site d’essais (dans le respect des contraintes liées à la gestion de la confidentialité des données relatives aux utilisateurs du site), facilitant ainsi la valorisation et la communication grand public. 263
Séance du lundi 25 mars 2013
Ces missions sont en adéquation avec l’Axe 1 du nouveau plan d’actions 2012/2016 du Plan Climat Energie Territorial de la Ville, dans laquelle la ville s’est engagée à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation de la ville d’ici 2014 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique à l’horizon 2050, et tout particulièrement dans son action 11 accompagner l’installation d’hydroliennes en milieu estuarien.
Ils s’inscrivent par ailleurs dans la finalité 4 du nouveau référentiel Agenda 21 : Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord multipartite de contractualisation des partenaires et du document de confidentialité y afférant.
ADOPTE A L'UNANIMITE FRANCE
ENERGIES
MARINES
FRANCE ENERGIES MARINES
264 15 rue J. Kepler – 29200 BREST - Téléphone : 33 (0)2 98 49 98 69 – email : contact@france-energies-marines.org
ACCORD MULTIPARTITE
DE CONTRACTUALISATION DES PARTENAIRES
A LA REALISATION DU SITE D’ESSAIS SEENEOH A BORDEAUX
Préambule
Inscrit dans le cadre de l’Institut d’Excellence en Energies Décarbonées (IEED) France Energies Marines, ce partenariat a pour objet la mise en place et l’exploitation d’un site d’essais hydrolien estuarien à Bordeaux. Ce site d’essais est dénommé Site Expérimental Estuarien National pour les Essais et l’Optimisation d’Hydrolienne (SEENEOH).
La période d’activité du site d’essais SEENEOH concernée par le présent accord s’étend du 8 mars 2012 au 31 décembre 2019. Cette période se décompose en plusieurs phases, conformément au déroulement du projet et en cohérence avec le calendrier commun à tous les IEED :
Phase de construction du 8 mars 2012 au 30 juin 2012,
Phase d’exploitation #1 (2 ans), du 1ier juillet 2013 au 31 décembre 2014 (la fin de cette première phase de construction étant alignée avec la fin de la première phase des IEED),
Phase d’exploitation #2 (3 ans), du 1ier janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Phase d’exploitation #3 (2 ans), du 1ier janvier 2018 au 31 décembre 2019.
L’investissement financier consenti sur ce projet repose sur :
des contributions fléchées de partenaires de France Energies Marines ;
des contributions non fléchées des membres de France Energies Marines ; le cofinancement des Investissements d’Avenir.
Lors des phases d’exploitation, les revenus de location des emplacements d’essais et de la vente de l’électricité produite viennent compléter cet ensemble initial de co-financements.
France Energies Marines assurera le portage du projet et sera propriétaire du site d’essais SEENEOH. France Energies Marines sera, à ce titre, le titulaire de l’ensemble des autorisations liées à l’occupation du domaine public fluvial, et au raccordement du site d’essais au réseau de distribution électrique. .Veolia bénéficiera du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) jusqu’à ce qu’elle ait reçu à ce titre une somme de 150k€, après quoi elle sollicitera du Préfet le transfert du certificat à France Energies Marines. FRANCE
ENERGIES
MARINES
265 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 2/23
Objet
L’objet du présent document est de décrire les contributions et missions respectives des partenaires de France Energies Marines contributeurs directs du projet, et de décrire, d’une manière générale l’organisation du partenariat et du projet.
Objectifs du projet
Le site d’essais SEENEOH Bordeaux a pour objectif de :
contribuer au développement de la filière des Energies Marines Renouvelables créatrice de nouveaux emplois,
comprendre les interactions avec l’environnement estuarien par l’intermédiaire d’un suivi d’impact scientifique,
développer un savoir-faire adapté à une filière industrielle en pleine structuration.
Durée du projet
Conformément au calendrier des IEED, le présent accord est conclu pour la durée d’activité du site d'essais SEENEOH, qui s'étend du 09 mars 2012 au 31 décembre 2019, et fera l’objet de reconductions tacites à la fin des phases intermédiaires de l’IEED dont le calendrier est le suivant : - 31 décembre 2014 ;
- 31 décembre 2017.
Toute reconduction au-delà du 31 décembre 2019 devra obligatoirement se faire par accord écrit des Parties.
Contributions et rôles des partenaires
Le cas échéant, les éléments présentés ci-après pourront donner lieu à une convention d'application bipartite entre France Energies Marines et un partenaire pour détailler les engagements respectifs.
La REGION AQUITAINE investit une participation financière de 100 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure. De par son engagement pluri-annuel, la REGION AQUITAINE est membre de France Energies Marines et participe à la gouvernance de l’IEED. La région se pose ainsi en promoteur du développement de la filière des énergies marines renouvelables en Aquitaine.
La COMMUNAUTE URBAINE de BORDEAUX investit une participation financière de 100 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure. De ce fait, la CUB promeut activement la filière des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Le GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX contribue à la faisabilité du projet par son soutien technique et administratif. Le Grand Port Maritime de Bordeaux est par ailleurs l’autorité concédante qui délivrera la convention d’occupation du domaine public couvrant, jusqu’au 31 décembre 2019, l’occupation de la zone expérimentale. Le Grand Port Maritime de Bordeaux mettra également à disposition du projet les données courantométriques et FRANCE
ENERGIES
MARINES
266 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 3/23
altimétriques dont il assure l’acquisition. Le Grand Port Maritime de Bordeaux aura par ailleurs accès à certaines données environnementales suivies par le site d’essais (dans le respect des contraintes liées à la gestion de la confidentialité des données relatives aux utilisateurs du site), fournissant ainsi des informations utiles pour la connaissance et la gestion du domaine portuaire.
La VILLE de BORDEAUX investit une participation financière de 40 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure et à sa valorisation grand public par l’intermédiaire de la maison éco-citoyenne notamment. La Ville de Bordeaux mettra également à disposition du projet les données issues de sa station météo installée sur la maison éco-citoyenne afin de contribuer à la connaissance des paramètres environnementaux du site. La Ville de Bordeaux aura, dans le cadre de cette contribution, accès à certaines données environnementales du site d’essais (dans le respect des contraintes liées à la gestion de la confidentialité des données relatives aux utilisateurs du site), facilitant ainsi la valorisation et la communication grand public.
Le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE investit une participation financière de 40 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure. De ce fait, le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE promeut activement la filière des énergies renouvelables sur le territoire girondin et à sa valorisation auprès du grand public notamment de l’estuaire de la Gironde.
CERENIS investit une participation financière de 25 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure (ingénierie). CERENIS assurera l’ingénierie des plateformes. CERENIS aura, dans le cadre de sa contribution, accès aux données provenant de l’instrumentation des plateformes lui fournissant un retour d’expérience sur les méthodes de conception de plateformes de support d’hydroliennes.
DALKIA FRANCE, filiale de Veolia Environnement, investit une participation financière de 150 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure.et bénéficiera du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA), jusqu’à ce que elle ait perçu à ce titre une somme de 150K€ HT, après quoi elle sollicitera du Préfet le transfert du certificat à France Energies Marines.
EDF, investit une participation financière de 40 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure et au développement de procédés innovants pour la production d’électricité. Membre de France Energies Marines, EDF a accès à la gouvernance de l’IEED. Il souhaite accompagner la mise en place d’un processus performant de développement et de validation des technologies issues de la filière des énergies marines renouvelables (EMR), avec dans le cas présent de SEENEOH, le test de prototypes d’ hydroliennes de taille intermédiaire.
ENERGIE DE LA LUNE, investit une participation financière de 26,4 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure (ingénierie environnementale) et à son pilotage. ENERGIE DE LA LUNE est membre de France Energies Marines et participe à la gouvernance de l’IEED. Initiateur du projet SEENEOH, il assurera l’exploitation scientifique du site d’essais ainsi que le pilotage local du projet.
ERDF investit une participation financière de 5 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure et à la valorisation de la distribution de l’énergie électrique produite. FRANCE
ENERGIES
MARINES
267 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 4/23
ERDF s’associe à l’effort de développement et de validation des technologies hydroliennes dans l’objectif de promouvoir une diversification pertinente et de qualité des sources renouvelables converties en énergie électrique..
GTM Sud-Ouest TP GC investit une participation financière de 244 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure (travaux maritimes et fluviaux).
Le rôle de GTM dans la réalisation du projet sera la fabrication et l’installation des infrastructures marines et en particulier de l’ensemble des plateformes permettant d’accueillir les démonstrateurs d’hydrolienne. GTM assurera également, en phase d’exploitation, la maintenance de ces plateformes.
MIXENER investit une participation financière de 40 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure. MIXENER promeut activement la diversification du mix énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables.
NEOTEK investit une participation financière de 52,7 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure. NEOTEK participera à la définition des instruments de mesures qui seront déployés sur le site et fournira une part significative des instruments et capteurs. NEOTEK bénéficiera dans ce cadre d’un retour d’expérience sur l’utilisation de ses instruments pour des applications EMR en milieu estuarien.
TEXSYS investit une participation financière de 49,5 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure (système de supervision). Le rôle de TEXSYS dans ce projet est de réaliser l’étude, le développement, l’installation et la mise en mise en service du système de supervision permettant le pilotage du site d’essai et des hydroliennes en test. En retour de sa contribution au financement du coût de l’infrastructure SEENEOH, TEXSYS poursuivra ses activités auprès de l’exploitant de SEENEOH en fournissant des services au site d’essais dans sa phase opérationnelle : maintenance du système et assistance technique aux développeurs d’hydroliennes pour le paramétrage du système et l’analyse des performances de leurs machines.
VALOREM investit une participation financière de 3,84 k€ HT contribuant aux coûts de construction de l’infrastructure (ingénierie conversion/livraison). VALOREM réalisera dans ce cadre les études et l’ingénierie de la conversion et de la livraison et la préparation des dossiers techniques de demande de raccordement.
FRANCE ENERGIES MARINES est le maître d’ouvrage du site, dont il sera le propriétaire et l’opérateur, s’appuyant sur ENERGIE DE LA LUNE en tant que porteur historique et exploitant scientifique du site et sur l’ensemble des partenaires associés au projet. FRANCE ENERGIES MARINES apporte 50% des fonds nécessaires au financement des investissements du site d’essais en faisant levier sur les fonds des Investissements d’Avenir.
Pilotage du projet
Le portage et le pilotage du projet seront assurés par France Energies Marines, appuyé localement par Energie de la Lune. Un Comité de Pilotage consultatif regroupant les signataires de cet accord sera mis en place afin de contribuer à la définition et à la validation des orientations stratégiques du projet. Ce Comité de Pilotage se réunira de manière biannuelle. FRANCE
ENERGIES
MARINES
268 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 5/23
Concertation
Les partenaires contributeurs du projet seront membres de droit du Comité de Suivi mis en place. Le Comité de Suivi est un organe consultatif rassemblant l’ensemble des acteurs impliqués ou concernés par le projet. L’objet de ce Comité de Suivi est de permettre à l’ensemble des parties prenantes de contribuer au développement et au suivi de SEENEOH. Le Comité regroupe par conséquent aussi bien les membres et partenaires de France Energies Marines impliqués dans SEENEOH que les acteurs locaux dont les activités ou missions sont en interaction avec le Projet. Ce Comité de Suivi est piloté localement par Energie de la Lune.
Suivi scientifique
Le Comité Scientifique est un organe consultatif et coopératif rassemblant les acteurs concernés par les caractères scientifiques et environnementaux du projet. L’objet du Comité Scientifique est de permettre l’échange et la collaboration entre les acteurs menant des activités scientifiques et de R&D sur les sujets liés aux EMR et à l’environnement de l’estuaire de la Gironde. En effet, le Comité regroupe les acteurs locaux dont les activités ou missions scientifiques sont en interaction avec la zone du site d’essais. Les résultats des expérimentations seront présentés au Comité Scientifique, qui se réunira sous forme de plénières et réunions techniques, afin de stimuler une animation scientifique locale. Aucune information ou aucun résultat confidentiel lié aux travaux propres de France Energies Marines ou à l’activité du site SEENEOH ne sera échangé dans le cadre de cette instance. Ce Comité Scientifique est piloté localement par Energie de la Lune.
Communication
Sous réserve des droits de chacun des Partenaire sur sa marque et ses conditions d’utilisation, chaque Partenaire autorise FRANCE ENERGIES MARINES et chacun des autres Partenaires à utiliser sa marque pour les seules actions de communication engagées au titre du présent accord.
FRANCE ENERGIES MARINES et les Partenaires respecteront mutuellement les règles suivantes en matière de communication relative au projet SEENEOH :
FRANCE ENERGIES MARINES s'engage à :
- mentionner l’ensemble des Partenaires de SEENEOH, dans ses supports de communication susceptibles d’être utilisés notamment lors de toutes opérations médiatiques concernant le projet ;
- apposer d’une part les marques des Partenaires dans le « bloc logos » rangés par ordre alphabétique, ce bloc logos étant précédé de la mention « avec la participation de :», notamment sur tout support, communiqué et dossier de presse, générique de vidéo, affiche, invitation, plaquette d’informations, programme, site Internet, ….
Les Partenaires s’engagent à :
- répondre aux demandes de FRANCE ENERGIES MARINES sur les informations relatives à leurs à inclure dans une communication relative au projet SEENEOH ;
- fournir à FRANCE ENERGIES MARINES, préalablement à toute action de communication, l’ensemble des éléments (communiqués de presse, maquettes, dossiers, illustrations) faisant l’objet de ladite communication ;
- mentionner FRANCE ENERGIES MARINES comme réalisateur du projet SEENEOH, dans ses FRANCE
ENERGIES
MARINES
269 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 6/23
supports de communication (plaquette, vidéo, affiche, invitation) notamment lors des opérations médiatiques concernant le projet.
Les Partenaires transmettront les éléments relatifs aux actions de communication ci-dessus évoquées suffisamment à l’avance (10 jours ouvrés) pour permettre leur examen et les éventuelles demandes de modification.
Des modalités propres aux différents Partenaires feront l’objet de clauses spécifiques dans le cadre des conventions bipartites entre France Energies Marines et chacun des Partenaires.
Droits d’exploitation et d’utilisation – propriété intellectuelle
Chaque Partenaire reste titulaire des droits de propriété intellectuelle de toute nature et des connaissances qu'il possède au moment de la signature de la convention. Des modalités propres aux différents Partenaires feront l’objet de clauses spécifiques dans le cadre des conventions bipartites entre France Energies Marines et chacun des Partenaires.
Confidentialité
Chaque Partenaire s’engage à respecter l'accord de confidentialité qui régit les relations des différents partenaires par rapport à SEENEOH.
Assurances
Chaque Partenaire s’assure avoir les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité pour toute action intervenant dans le cadre du présent accord.
Retrait
Chacun des Partenaires pourra se retirer du présent accord sans avoir de justification à donner. Le retrait ne prendra effet qu’après un délai de six mois à compter de l’envoi de la résiliation par lettre avec accusé-réception ». Toutefois, la résiliation ne peut pas intervenir dans la phase de construction du site d’essai.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la fin du présent accord, les Partenaires s’efforceront de parvenir à un accord amiable.
En cas d’échec, le Partenaire le plus diligent pourra saisir le Tribunal compétent de Bordeaux auquel il est fait attribution de juridiction. FRANCE
ENERGIES
MARINES
270 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 7/23
Transfert de droits
Il est convenu par les partenaires qu’en cas de transfert des droits et obligations de l’Association FRANCE ENERGIES MARINES à une personne morale à créer, le présent Accord est transféré à ladite société. FRANCE
ENERGIES
MARINES
271 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 8/23
Pour l’association France Energies Marines
Le
Yann-Hervé DE ROECK
Directeur Général FRANCE
ENERGIES
MARINES
272 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 9/23
Pour le conseil Régional d’Aquitaine,
Le
Alain Rousset
Président FRANCE
ENERGIES
MARINES
273 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 10/23
Pour la communauté Urbaine de Bordeaux,
Le
Vincent FELTESSE
Président FRANCE
ENERGIES
MARINES
274 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 11/23
Pour le Grand Port Maritime de Bordeaux,
Le
Christophe MASSON
Directeur Général FRANCE
ENERGIES
MARINES
275 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 12/23
Pour la ville de Bordeaux,
Le
Alain JUPPE
Maire FRANCE
ENERGIES
MARINES
276 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 13/23
Pour Conseil général de la Gironde,
Le
Philippe MADRELE
Président FRANCE
ENERGIES
MARINES
277 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 14/23
Pour Cerenis,
Le
Thierry LAUSSEUR
Gérant FRANCE
ENERGIES
MARINES
278 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 15/23
Pour Dalkia France,
Le
François HABREGE
Directeur Général France FRANCE
ENERGIES
MARINES
279 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 16/23
Pour EDF,
Le
Antoine CUERQ
Délégué Régional EDF en Aquitaine
NOM Marc KUGLER
Directeur EDF Commerce Sud-Ouest FRANCE
ENERGIES
MARINES
280 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 17/23
Pour Energie de la Lune,
Le
Marc LAFOSSE
Président FRANCE
ENERGIES
MARINES
281 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 18/23
Pour ERDF,
Le
Cyrille ABONNEL
Directeur Territorial FRANCE
ENERGIES
MARINES
282 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 19/23
Pour GTM Sud-Ouest TP GC,
Le
Lionel FAVRE
Directeur d’Agence FRANCE
ENERGIES
MARINES
283 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 20/23
Pour Mixener,
Le
Philippe LE PICOLOT
Président FRANCE
ENERGIES
MARINES
284 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 21/23
Pour Neotek,
Le
Jean-Yves CUEFF
Directeur commercial FRANCE
ENERGIES
MARINES
285 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 22/23
Pour Texsys
Le
Laurent Buquet
Gérant FRANCE
ENERGIES
MARINES
286 Contractualisation multipartite SEENEOH Bordeaux – 23/23
Pour Valorem,
Le
Jean-Yves GRANDIDIER
Président À. x 2
” TS <
ONOT & Fo
FRANCE
ENERGIES
MARINES
287 1
ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Réf France Energies Marines FEM/2012-067
Entre :
De première part,
L’Association de préfiguration de l’Institut d’Excellence des Energies Décarbonées (IEED) FRANCE ENERGIES MARINES, association loi 1901, dont le siège est situé à la Technopôle Brest Iroise, 29280 Plouzané, représentée par Yann-Hervé De Roeck, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « FRANCE ENERGIES MARINES »,
Et,
De deuxième part,
Energie de la Lune, société par actions simplifiée au capital social de 51 373 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 510 904 345 00020, dont le siège social est situé au 29 cours le Rouzic – 33100 BORDEAUX, représentée par Marc Lafosse, en sa qualité de président, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présente par « ENERGIE DE LA LUNE »,
Et,
De troisième part,
L’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie, établissement public à caractère industriel et commercial, régi par les articles L 131-3 à L 131-7 et R 131-1 à R 131-26 du code de l’environnement ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01 inscrite au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309 représentée par Monsieur François Loos agissant en qualité de Président, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « ADEME »
Et,
De quatrième part,
Aquitaine Développement Innovation, association immatriculée au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro d’identification W332013210, dont le siège social est situé Parc Scientifique Unitec 1, 6 allée du Doyen Georges Brus, 33600 Pessac, représentée aux fins des présentes par Jean-Georges Micol, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « ADI »
Et,
De cinquième part,
Conseil régional d’Aquitaine, immatriculée sous le numéro de SIRET 233 300 011 000 35, dont le siège social est situé à l'Hôtel de Région - 14, rue François de SOURDIS – 33077 Bordeaux Cedex, représentée aux fins des présentes par Alain Rousset, en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « Région Aquitaine » 288 2
Et,
De sixième part,
Communauté Urbaine de Bordeaux, établissement public de coopération intercommunale, immatriculée sous le numéro de SIRET 243 300 316 00011, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX Cedex, représentée aux fins des présentes par Vincent Feltesse, en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par "CUB".
Et,
De septième part,
Bordeaux Gironde Investissement, association de loi 1901 sous le numéro de SIRET 40919981700027, dont le siège social est situé au2 place de la Bourse – BP78 – 33025 BORDEAUX CEDEC, représentée aux fins des présentes par Robert Ghilardi de Benedetti , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « BGI »
Et,
De huitième part
Grand Port Maritime de Bordeaux, établissement public national sous le numéro de SIRET : 781 804 141 00021, dont le siège social est situé au 152 Quai de Bacalan, CS 41320, 33082 BORDEAUX CEDEX, représenté aux fins des présentes par M. Christophe Masson, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité pour ce faire
ci-après désigné dans les présentes par « GPMB »
Et,
De neuvième part,
Ville de Bordeaux, commune sous le numéro de SIRET 21330063500017, située Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex, représentée aux fins des présentes par Alain Juppé en sa qualité de Maire, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « Ville de Bordeaux »
Et,
De dixième part,
Cerenis, SARL au capital social de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro de SIRET 49405661700025, dont le siège social est situé au 162 QUAI DE BRAZZA-33100 BORDEAUX, représentée aux fins des présentes par Thierry Lausseur, en sa qualité de gérant, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « Cerenis » 289 3
Et,
De onzième part,
Dalkia France, société en commandite par actions au capital social de 220 047 504 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro de SIRET 456 500 537, dont le siège social est situé au 3è, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 Saint André Lez Lille, représentée aux fins des présentes par M. François Habegre, en sa qualité de Directeur Général France, élisant domicile au 36/38 avenue Kléber - 75016 Paris, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « Dalkia France»
Et,
De douzième part,
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service déconcentré de l'Etat, dont le siège est situé cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux cedex, représentée aux fins des présentes par M. Eric Mévélec, en sa qualité de directeur-adjoint, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « DDTM33 »"
Et,
De treisième part,
Electricité de France Société Anonyme au capital social de 924 433 331 euros, dont le siège social est à PARIS 8ème, 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 552 081 317, représentée aux fins des présentes par Monsieur Marc Kugler, Directeur EDF Commerce Sud-Ouest et
Monsieur Antoine Cuerq, Délégué Régional EDF Aquitaine , dûment habilités pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « EDF»
Et,
De quatorzième part,
ERDF, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital social de 270 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé au Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, la Défense (92085), représentée aux fins des présentes par Monsieur Cyrille Abonnel, en qualité de Directeur Territorial, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « ERDF »
Et,
De quinzième part,
Conseil Général de la Gironde, collectivité territoriale immatriculée sous le numéro SIRET 22330001300016, dont le siège social est situé Esplanade Charles De Gaulle - 33 074 Bordeaux CEDEX, représenté aux fins des présentes par Philippe Madrelle, en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « CG33 » 290 4
Et,
De seizième part,
GTM SUD OUEST TP/GC (groupe Vinci), société au capital social de 547 400 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 501 401 475 00030, dont le siège social est situé au 10 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac, représentée aux fins des présentes par Lionel Favre en sa qualité de directeur d’Agence dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « GTM Sud Ouest TP/GC»
Et,
De dix-septième part,
Mixener SAS au capital social de 3 500 000 € immatriculée au RCS de Bordeaux n° 529 900 821 et dont le siège social est situé 6 place Ravezies 33070 Bordeaux CEDEX représentée aux fins des présentes par Philippe Le Picolot en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « Mixener»
Et,
De dix-huitième part,
Neotek, société par actions simplifiée au capital social de 1 420 840 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro de SIRET 478 468 655 00046, dont le siège social est situé au 85 rue Michel MARION 56850 CAUDAN, représentée aux fins des présentes par Jean-Yves Cueff, en sa qualité de Directeur Commercial, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « Neotek »
Et,
De dix-neuvième part,
Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Gironde, organisation professionnelle en application des articles L. 912-1 à L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-776, inscrite au répertoire des Entreprises et Etablissements sous le numéro SIRET 539 736 363 00018, dont le siège social est 3 quai Jean Dubourg – 33120 ARCACHON, représentée aux fins des présentes par Jean Michel LABROUSSE en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « CDPMEM 33 »
Et,
De vingtième part,
L’Association Agréée Départementale des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de la Gironde, association loi 1901, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 395 210 230 00029, dont le siège social est 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX, représentée aux fins des présentes par M. Ludovic ZECCHI, en sa qualité de président, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « AADPPEDG » 291 5
Et,
De vingt-et- unième part,
Pôle CREAHd, association déclarée, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 498 617 547 00035, dont le siège social est situé au 6 allée du Doyen Georges Brus 33600 Pessac, représentée aux fins des présentes par Vincent Seppeliades, en sa qualité de Directeur, dûment habilité pour ce faire
ci-après désignée dans les présentes par « Pôle CREAHd »
Et,
De vingt-deuxième part,
TEXSYS société à responsabilité limitée au capital social de 7623 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de SIRET 399 342 336 00043, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Europe, Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville St Agne, représentée aux fins des présentes par Laurent Buquet en sa qualité de gérant, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « TEXSYS »
Et,
De vingt-troisième part,
Valorem (et ses filiales), Société par actions simplifiée au capital social de 8 386 768 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 395 388 739 00108, dont le siège social est situé au 213 Cours Victor Hugo 33130 Bègles (France), représentée aux fins des présentes par Jean-Yves Grandidier, en sa qualité de Président, dûment habilité pour ce faire ci-après désignée dans les présentes par « Valorem»
De 23 (vingt-trois) parts,
ci-après désignée(s) individuellement ou collectivement par la ou les « Partie(s) ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
FRANCE ENERGIES MARINES, association de préfiguration du futur Institut d’Excellence des Energies Décarbonées (IEED) a été créée le 15 mars 2012. Cette association a pour objet, dans l’attente de la mise en place d’une structure porteuse définitive, de concourir à la finalisation du projet scientifique, la poursuite de la définition et de la mise en place des sites d’essais, l’entreprise de premières recherches partenariales et la négociation avec l’Etat et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) du conventionnement de l’IEED. L’IEED a quant à lui des objectifs plus large de soutien à la filière industrielle des Energies Marines Renouvelables (EMR), par la mutualisation des efforts de recherche sur les verrous technologiques et non-technologiques, la mise à disposition de sites d’essais destinés à la validation des technologies et la constitution d’un centre de ressources (moyens d’essais, bases de données, expertise, implication dans la formation). Il est prévu dans ce cadre de mettre en place et d’opérer un site d’essais hydrolien estuarien situé sur la Garonne, à Bordeaux, au niveau du Pont de Pierre et dénommé Site Expérimental Estuarien National pour les Essais et l’Optimisation d’Hydrolienne (SEENEOH), ci-après désigné par « le Projet ». 292 6
Le projet d’IEED FRANCE ENERGIES MARINES a été sélectionné le 9 Mars 2012 dans le cadre de l’appel à projet Investissements d’Avenirs ANR-AAP-IEED-2010.
Il a été convenu, dans le cadre de la mise en place de SEENEOH, de la création d’un Comité de Suivi, organe consultatif rassemblant l’ensemble des acteurs impliqués ou concernés par le projet. L’objet de ce Comité de Suivi, ci-après dénommé « le Comité », est de permettre à l’ensemble des parties prenantes de contribuer au développement et au suivi de SEENEOH. Le Comité regroupe par conséquent aussi bien les membres et partenaires de FRANCE ENERGIES MARINES impliqués dans SEENEOH que les acteurs locaux dont les activités ou missions sont en interaction avec le Projet.
Les Parties seront amenées et pourront être amenées, dans le cadre du Comité, à échanger certaines informations de nature technique, scientifique ou commerciale, à caractère confidentiel et propriété de chacune d’entre elles.
Afin de pouvoir discuter sans restriction, les Parties désirent arrêter par les présentes les conditions de divulgation des informations qu’elles considèrent comme confidentielles et fixer les règles relatives à leur utilisation et à leur protection.
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
1. Dans le cadre du présent accord, ci-après dénommé l’Accord, les termes information(s) confidentielle(s), ci-après dénommées Information(s) Confidentielle(s), recouvrent toutes informations ou données, quelle qu’en soit la forme ou la nature, découvertes ou divulguées par une Partie à une (aux) autre(s) Partie(s), par écrit ou oralement, et incluant sans limitation, tous documents écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles, méthodes, procédés, matériels, systèmes, schémas, cartes, présentations, données courantologiques et plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle, y compris visuels, en relation directe ou indirecte avec le Projet, ainsi que l’ensemble des décisions prises par une ou plusieurs des Parties en relation directe ou indirecte avec le Projet. En outre, les Parties s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité des informations d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique visées au décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ou dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination".
2. L’Accord ne saurait, en aucune manière, créer de lien juridique entre les Parties en dehors de l’objet pour lequel il a été prévu et ne peut être interprété comme obligeant l’une quelconque des Parties à communiquer des Informations Confidentielles à l’autre Partie. En outre, il ne saurait être interprété comme établissant un engagement sur la conclusion d’un accord relatif au Projet visé dans le préambule ou de tout autre accord.
3. Chacune des Parties, pour autant qu'elle soit autorisée à le faire, transmettra aux autres Parties les seules Informations Confidentielles jugées nécessaires par la Partie auteur de la divulgation, à la poursuite des objectifs prévus par le présent Accord tels que mentionnés dans son Préambule. 293 7
Les Parties excluent de façon expresse toute garantie quant à l'exactitude, la pertinence et/ou l'adéquation des Informations Confidentielles à un usage donné.
4. Toute Partie recevant des Informations Confidentielles s'engage par le présent Accord à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue :
(a) soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; et
(b) ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, ayant à en connaître et ne soient utilisées par ces derniers que dans le cadre des objectifs prévus par le présent Accord tels que mentionnés dans son Préambule ; et
(c) ne soient pas utilisées, totalement ou Partiellement, dans quelques autres objectifs que la réalisation du Projet, sans le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées ; et
(d) ne soient ni divulguées ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa (b) ci-dessus ; et
(e) ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie de qui elles émanent et ce, de manière spécifique et par écrit.
Chaque Partie s’engage à assumer vis-à-vis de l’autre Partie, la responsabilité d’une quelconque inobservation d’une obligation stipulée dans l’Accord, par elle-même ou les membres de son personnel.
5. Toutes les Informations Confidentielles, leurs reproductions, ainsi que leurs supports de divulgation, transmises par l'une des Parties à l’autre Partie, resteront la propriété de la Partie qui les a divulguées et devront lui être restituées à première demande.
6. Une Partie recevant des Informations Confidentielles n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve :
(a) qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute qui lui soit imputable; ou (b) qu'elles sont déjà connues de celle-ci, pouvant être démontré par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers; ou
(c) qu'elles ont été publiées sans violer les dispositions du présent Accord; ou (d) que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent; ou
(e) qu'elles les ont licitement acquises d'un tiers sans engagement de secret ; (f) qu'elles ont été développées indépendamment par les employés de la partie réceptrice qui n'ont pas eu accès aux Informations Confidentielles.
Toute combinaison d’informations contenue dans les Informations Confidentielles ne sera pas considérée comme faisant partie des exceptions énumérées ci-dessus du simple fait qu’une information prise individuellement fait partie des dites exceptions. 294 8
De même, tout élément spécifique contenu dans les Informations Confidentielles ne sera pas réputé faire partie des exceptions énumérées ci-dessus du simple fait qu’il est inclus dans un principe général faisant partie desdites exceptions.
7. Les Parties conviennent par les présentes que la divulgation par les Parties entre elles d'Informations Confidentielles au titre du présent Accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits d'auteur ou autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique (copyright), les marques de fabrique ou le secret des affaires. Sous réserve des éventuels droits de tiers, le droit de propriété sur toutes les Informations Confidentielles que les Parties se divulguent entre elles au titre du présent Accord reste en tout état de cause à la Partie de qui émanent ces Informations Confidentielles. Aucune disposition de cet Accord n’implique une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection de ses Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; Chaque Partie s’engage à ne pas exploiter ni revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les Informations Confidentielles de l’autre Partie et sur les connaissances établies à partir de ces Informations Confidentielles.
8. Si une stipulation de l’Accord est déclarée nulle, illicite ou inopposable par une juridiction compétente désignée ci-après (§9), les autres stipulations conserveront leur plein effet et demeureront pleinement applicables.
9. La composition du Comité pourra être modifiée par France Energies Marines sous réserve que toute nouvelle partie ait également souscrit des engagements de confidentialité et d’utilisation des Informations Confidentielles contenant des obligations au moins aussi restrictives que celles définies par le présent Accord.
10. Toute Partie peut dénoncer la présente convention et renoncer à sa participation au Comité, sous réserve d’en avoir informé par lettre recommandée avec accusé de réception France Energies Marines. La résiliation prendra effet trente (30) jours après la réception de cette lettre recommandée. Les engagements du présent Accord devront dans ce cas être respectés par la Partie pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date d’effet de la dénonciation du présent Accord.
11. Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution de l’Accord, les Parties rechercheront une solution amiable. A défaut d’accord dans le délai de trois (3) mois, tout litige persistant sera porté devant le Tribunal compétent.
Le présent Accord est régi par la loi française.
.
12. L'ensemble des dispositions des présentes constitue l'intégralité de l'Accord entre les Parties eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles cet Accord s'applique ou qu'il prévoit.
13. Le présent Accord entre en vigueur à la date 16 juillet 2012 et expirera : - à l’issue d’une première période de trente-six mois (36) mois à compter de l’entrée en vigueur de l’Accord, et par la suite par tacite reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2019 ou
- en cas d’arrêt du Projet. 295 9
Nonobstant l’arrivée de l’un de ces termes, les obligations nées du présent Accord resteront en vigueur pour une durée de trois (3) ans à compter de son expiration.
14. Il est convenu par les Parties qu’en cas de transfert des droits et obligations de France Energies Marines à une personne morale à créer, le présent Accord est transféré à ladite société.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont fait signer le présent Accord un exemplaire original par leur représentant respectif dûment autorisé, aux dates indiquées ci-dessous.
Une page de signature par Partie : 296 10
Pour l’association France Energies Marines
Le
Yann-Hervé DE ROECK
Directeur Général 297 11
Pour Energie de la Lune,
Le
Marc LAFOSSE
Président 298 12
Pour l’ADEME,
Le
François LOOS
Président 299 13
Pour AQUITAINE DEVELOPPEMENT INNOVATION,
Le
Jean-Georges MICOL
Directeur Général 300 14
Pour le conseil Régional d’Aquitaine,
Le
Alain Rousset
Président 301 15
Pour la communauté Urbaine de Bordeaux,
Le
Vincent FELTESSE
Président 302 16
Pour Bordeaux Gironde Investissement,
Le
Robert Ghilardi de Benedetti
Directeur Général 303 17
Pour le Grand Port Maritime de Bordeaux,
Le
Christophe MASSON
Directeur Général 304 18
Pour la ville de Bordeaux,
Le
Alain JUPPE
Maire 305 19
Pour Cerenis,
Le
Thierry LAUSSEUR
Gérant 306 20
Pour Dalkia France,
Le
François HABREGE
Directeur Général France 307 21
Pour la DDTM 33,
Le
Eric MEVELEC
Directeur adjoint 308 22
Pour EDF,
Le
Antoine CUERQ
Délégué Régional EDF en Aquitaine
NOM Marc KUGLER
Directeur EDF Commerce Sud-Ouest 309 23
Pour ERDF,
Le
Cyrille ABONNEL
Directeur Territorial 310 24
Pour le Conseil général de la Gironde,
Le
Philippe MADRELE
Président 311 25
Pour GTM Sud-ouest TP/GC,
Le
Lionel FAVRE
Directeur d’Agence 312 26
Pour Mixener,
Le
Philippe LE PICOLOT
Président 313 27
Pour Neotek,
Le
Jean-Yves CUEFF
Directeur commercial 314 28
Pour le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Gironde
Le
Jean-Michel LABROUSSE
Président 315 29
Pour L’association Agréée Départementale des Pêcheurs
Professionnels en Eau Douce de la Gironde,
Le
Ludovic ZECCHI
Président 316 30
Pour le pôle CREAHd,
Le,
Vincent SEPPELIADES
Directeur 317 31
Pour TEXSYS,
Le
Laurent Buquet
Gérant 318 32
Pour Valorem,
Le
Jean-Yves GRANDIDIER
Président 319
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/169
Conventions types d'emprunt ou de prêt et/ou location
d'expositions temporaires entre la maison écocitoyenne de
Bordeaux et tous organismes. Approbation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses missions, la maison écocitoyenne de Bordeaux accueille, tout au long de l’année, des expositions temporaires.
De même, elle produit ses propres expositions et outils pédagogiques d’animation. Elle peut être amenée à prêter à d’autres organismes ses propres productions.
Pour chaque exposition empruntée ou prêtée, une convention de prêt ou de location doit être établie, stipulant les obligations des deux parties.
Suivant le cas, les parties s’appuieront sur le modèle de convention correspondant.
Par conséquent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à approuver les deux modèles de convention ci-annexés.
ADOPTE A L'UNANIMITE 320
1
CONVENTION DE PRET D’EXPOSITIONS TEMPORAIRES
Entre LA MAISON ECOCITOYENNE DE BORDEAUX
et xxxxxxxxxxxxxxxx
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
Désignée dans tout ce qui suit par "le Prêteur"
D’une part,
ET
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Désigné dans tout ce qui suit par "L’Emprunteur"
D’autre part,
EXPOSE
Considérant l’intérêt de pouvoir faire bénéficier à d’autres organismes la possibilité d’exposer au sein de leur structure des expositions initiées par la maison écocitoyenne de Bordeaux, communiquant à leur public toute l’information sur les thématiques portées par la politique de développement durable de la Ville, contribuant ainsi pleinement à son information et sa culture, mais aussi à sa sensibilisation,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 321
2
la Ville de Bordeaux met à la disposition de xxxxxxxxxxxxxxxxxxx décrites ci-dessous : -
-
-
La valeur d'assurance globale est de xxxxx Euros TTC
L’exposition sera exposée du xxxxxxx au xxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. (Ces dates comprenant les délais de transport aller et retour)
Son installation sera effectuée par le prêteur en présence de l’emprunteur, sur les supports dédiés existants, selon une scénographie décidée préalablement en accord avec les deux parties.
Dans l’hypothèse où l’exposition requiert d’autres supports pour son installation non existants au sein de la structure d’accueil ; les 2 parties devront veiller au respect des règles de sécurité en vigueur dans sa mise en place, afin de garantir au public une déambulation sans risque. Ces supports devront être fournis par le prêteur.
La mise à disposition du matériel emprunté s'effectuera selon les modalités suivantes :
La Ville de Bordeaux sera seul juge de la durée de l'emprunt ou de la location et pourra en cas de nécessité majeure, raccourcir cette durée.
Bien entendu, elle s'engage en contrepartie, à prévenir à l'avance l'Emprunteur par lettre, téléphone, fax ou e-mail de son intention éventuelle de raccourcir la période d'emprunt.
L'Emprunteur s'engage à souscrire pour la durée du prêt ou de la location, transport compris, des polices d'assurance couvrant le matériel contre tout risque de détérioration ou de vol et le garantissant contre tous dommages matériels ou corporels pouvant survenir à ses biens, à son personnel ou à des tiers du fait de l'utilisation du matériel.
Il adressera à cet effet un justificatif du contrat d'assurance souscrit.
Les frais d'assurance sont à la charge de l'Emprunteur.
En cas de détérioration, l'Emprunteur s'engage à prendre en charge les frais de remise en état, étant entendu que les réparations ne pourront être entreprises que par une société désignée par la Ville de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
pour l’Emprunteur,
xxxxxxxxxxxxxx
Pour le Prêteur,
Pour la Ville de Bordeaux,
Anne WALRYCK,
Adjoint au Maire 322
1
CONVENTION D’EMPRUNT D’EXPOSITIONS TEMPORAIRES
entre LA MAISON ECOCITOYENNE DE BORDEAUX
et xxxxxxxxxxxxxxxx
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
Désignée dans tout ce qui suit par "L'Emprunteur"
D’une part,
ET
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Désigné dans tout ce qui suit par "Le prêteur"
D’autre part,
EXPOSE
Considérant l’intérêt de présenter au public de la maison écocitoyenne de Bordeaux des expositions temporaires lui apportant toute l’information sur les thématiques portées par la politique de développement durable de la Ville, contribuant ainsi pleinement à son information et sa culture, mais aussi à sa sensibilisation,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 323
2
Le prêteur met à la disposition de la Ville de Bordeaux xxxxxxxxxxxxxxxxxxx décrites ci- dessous :
-
-
-
La valeur d'assurance globale est de xxxxx Euros TTC
L’exposition sera exposée du xxxxxxx au xxxxxxxxx à la Maison écocitoyenne de Bordeaux. (Ces dates comprenant les délais de transport aller et retour)
Son installation sera effectuée par le prêteur en présence de l’emprunteur, sur les supports dédiés existants, selon une scénographie décidée préalablement en accord entre les deux parties.
Dans l’hypothèse où l’exposition requiert d’autres supports pour son installation non existants au sein de la structure d’accueil ; les 2 parties devront veiller au respect des règles de sécurité en vigueur dans sa mise en place, afin de garantir au public une déambulation sans risque. Ces supports devront être fournis par le prêteur.
La mise à disposition du matériel emprunté s'effectuera selon les modalités suivantes :
xxxxxxxx sera seul juge de la durée de l'emprunt ou de la location et pourra en cas de nécessité majeure, raccourcir cette durée.
Bien entendu, il s'engage en contrepartie, à prévenir à l'avance l'Emprunteur par lettre, téléphone, fax ou e-mail de son intention éventuelle de raccourcir la période d'emprunt.
L'Emprunteur s'engage à souscrire pour la durée du prêt ou de la location, transport compris, des polices d'assurance couvrant le matériel contre tout risque de détérioration ou de vol et le garantissant contre tous dommages matériels ou corporels pouvant survenir à ses biens, à son personnel ou à des tiers du fait de l'utilisation du matériel.
Il adressera à cet effet un justificatif du contrat d'assurance souscrit.
Les frais d'assurance sont à la charge de l'Emprunteur.
En cas de détérioration, l'Emprunteur s'engage à prendre en charge les frais de remise en état, étant entendu que les réparations ne pourront être entreprises que par une société désignée par xxxxxxxxx.
Fait à Bordeaux, le
Pour le prêteur,
xxxxxxx
Pour l’emprunteur,
Pour la Ville de Bordeaux,
Anne WALRYCK,
Adjoint au Maire 324
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/170
Lycée horticole Camille Godard. Gratifications de stages
décernées aux élèves et bourses municipales année scolaire
2012-2013.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa réunion du 14 Décembre 2012, le Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux, a décidé de reconduire la gratification de stage trimestriel de 61 € attribuée à tous les élèves ayant obtenu une note trimestrielle égale ou supérieure à 12/20 en Travaux Pratiques d’application, conformément à l’Article 7 du Règlement Intérieur du Lycée. Cette gratification subordonnée à l’avis préalable du Conseil des Professeurs peut être minorée ou supprimée pour manque de travail ou mauvais comportement.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration, au cours de la même séance, a décidé d’attribuer une bourse municipale annuelle de 319 € par famille pour l’année 2012-2013 pour trois élèves demeurant à Bordeaux et une bourse municipale annuelle de 169.50 €, par famille et pour l’année 2012-2013, aux élèves demeurant hors Bordeaux selon les critères qui ont été définis par la délibération 97 / 598 du 24 Novembre 1997.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions du Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux et autoriser M. Le Maire à imputer les dépenses en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P038O001, AP/EPCP P038E02,Tranche P038O001T16.
ADOPTE A L'UNANIMITE 325
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/171
Convention entre la Ville de Bordeaux et l'Etablissement
Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle
Agricoles relative à l'hébergement des élèves du lycée
horticole Camille Godard
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Lycée Horticole Camille Godard accueille 200 élèves dont 49 internes (effectif rentrée scolaire 2012/2013)
L’établissement n’étant pas pourvu d’internat, des conventions ont déjà été passées avec le Lycée Professionnel Charles Péguy à Eysines, le Lycée Professionnel Jehan Duperier à Saint- Médard en Jalles et la Fondation des Apprentis d’Auteuil – Lycée Professionnel Privé Saint- Joseph à Blanquefort qui permettent d’accueillir 34 internes
Concernant les 15 élèves restants, une solution a été trouvée avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole – Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole situé à proximité du site du Lycée Horticole sur la commune de Blanquefort.
La proposition de la convention ci-jointe, fixe les conditions dans lesquelles se déroulera la prise en charge de ces 15 élèves pour l’année scolaire 2012/2013.
Les frais d’internat sont fixés par le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole – Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole pour l’année civile comprenant également l’entretien des locaux et le service de restauration au prorata des effectifs inscrits.
La coopération entre les deux établissements permet d’offrir à ces jeunes une filière complète de formation préparant aux métiers de l’horticulture et du paysage. Ce service rendu contribue au maintien des effectifs du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux et participe à sa renommée au niveau national.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE .: AE?
- Sy . 24
dE T1 \ EPLEFRA anittl Re ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
_FHRDEAUX
GIRONDE
326
Convention hébergement élèves Lycée Camille Godard page 1/4
CONVENTION RELATIVE À L’HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES
DU LYCÉE HORTICOLE CAMILLE GODARD
DE LA VILLE DE BORDEAUX
TÉL : 05.56.16.15.70 FAX : 05.56.16.15.76
Entre, d’une part,
Monsieur Alain Juppé, Maire de la Ville de Bordeaux, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 2012, reçu en Préfecture de la Gironde le 2012,
Et, d’autre part,
L’EPLEFPA de Bordeaux-Gironde, Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole, sis 84 Avenue du Général de Gaulle à Blanquefort (33290),
représenté par son Directeur
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort hébergera les élèves internes du Lycée Horticole Camille Godard :
w dans la limite des places restant disponibles,
w à la condition que les frais induits par cet hébergement ne constituent pas une charge financière pour le LEGTPA,
w et dans la mesure où les impératifs de prise en charge de ces élèves restent minimes.
La présente convention détermine les modalités de leur hébergement dans ce cadre.
Article 2 : HEBERGEMENT ET RESTAURATION
L’hébergement des élèves internes du Lycée Horticole Camille Godard comprend :
1w la mise à disposition de places d’internat (chambres, mobiliers et locaux d’accueil connexes) du lundi soir au vendredi matin,
2w l'Accueil du dimanche soir, sous réserves et conditions fixées par la décision du Conseil d'Administration du 16 novembre 2007,
3w le repas du soir et du petit déjeuner, du lundi soir au vendredi matin. 327
Convention hébergement élèves Lycée Camille Godard
L’encadrement quotidien des internes sera assuré dès leur arrivée à 17 heures et jusqu’à leur départ à 7 H 30.
Article 3 : TRANSPORTS
La Ville de Bordeaux assurera le transport des élèves.
Article 4 : ENCADREMENT DES INTERNES
Les internes, durant leur présence dans l’EPLEFPA, sont soumis au règlement intérieur de celui-ci. L’accès à l’internat sera conditionné par la signature de ce règlement, par eux mêmes et par leurs parents.
Ils seront autorisés à participer aux activités de l’Association Sportive et Culturelle du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort dans la mesure où ils auront acquitté la cotisation d’adhésion perçue par celle-ci.
Tout incident ou absence irrégulière sera portée à la connaissance des deux chefs d’établissements.
La surveillance sera confiée à un personnel surveillant du LEGTPA et moyennant la prise en charge de sa rémunération par la Ville de Bordeaux, de ces frais établis sur la base de l’indice net majoré applicable aux assistants d’éducation et au prorata des effectifs inscrits, sachant que la capacité de surveillance par un assistant d’éducation à temps plein est limité à 40 internes.
Article 5 : ASSURANCES
Le Lycée Horticole Camille Godard s’engage à contracter une police d’assurances prenant en charge la couverture en responsabilité civile des internes accueillis par le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort.
Les documents contractuels prouvant que les élèves accueillis sont couverts pour l’ensemble des risques inhérents à leur présence sur le site de l’EPLEFPA de Bordeaux-Gironde sont annexés à la présente convention.
En cas d’accident survenant aux élèves, soit au cours des trajets habituels, soit au cours de la période d’hébergement, le responsable du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le responsable du Lycée Horticole Camille Godard.
Article 6 : RESPONSABILITE AU PLAN DE LA GESTION DES ELEVES
Parmi les élèves hébergés, certains sont susceptibles de présenter des problèmes récurrents, de santé, de comportement ou d’ordre psychologique, de nature à perturber le fonctionnement de l’internat.
Les services du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort n’ont pas vocation à prendre en charge ces problèmes ; aussi ces élèves ne pourront être accueillis au LEGTPA.
Soit leurs difficultés sont connues à l’inscription au Lycée Horticole Camille Godard et il est de la responsabilité de ce dernier de leur indiquer qu’ils ne pourront être accueillis en internat, soit elles apparaissent en cours d’année et l’accueil peut être interrompu à l’initiative du Directeur de l’EPLEFPA siège de l’internat.
Enfin, tout élève ayant un comportement qui perturbe le fonctionnement de l’internat pourra, à tout moment, être exclu de celui-ci par le LEGTPA. 328
Convention hébergement élèves Lycée Camille Godard
Article 7 : RELATIONS ENTRE LES SERVICES DU LYCEE HORTICOLE CAMILLE GODARD ET CEUX DU LEGTPA DE BORDEAUX BLANQUEFORT
Les services du Lycée Horticole Camille Godard devront informer les responsables du service Vie Scolaire du LEGTPA des problèmes ponctuels que peuvent rencontrer les élèves hébergés.
De manière réciproque, les services du LEGTPA informeront les responsables du Lycée Horticole Camille Godard des difficultés rencontrées avec certains élèves.
Article 8 : PRISE EN CHARGE DES COUTS D'HEBERGEMENT, RESTAURATION
Le calcul des coûts est établi selon deux composantes :
D’une part, chaque année à l'automne le Conseil d'Administration du LEGTPA fixe les tarifs applicables pour l'année civile suivante.
Dans le cadre de la présente convention, le LEGTPA facturera le prix applicable au service demandé : le forfait applicable aux externes-internés (nuit + petit-déjeuner + dîner) avec ou sans l'accueil du dimanche soir selon les conditions mentionnées à l'article 2.
En cas d'absence pour cause de stage ou de maladie de plus de 15 jours, une décote sera appliquée à hauteur de 70% de ce montant forfaitaire et proratisée au nombre de jours d'absences des apprenants concernés. Les dates de stage étant connues par avance et intégrées aux études, les jours correspondants peuvent être déduits de la facture du trimestre.
Il conviendra que le Lycée Horticole Camille Godard fournisse au LEGTPA les dates de stage prévues par élève, document qui sera communiqué au Service de Vie Scolaire du LEGTPA.
D’autre part, l’entretien des locaux et le service de restauration en lui-même seront confiés à un personnel technique du LEGTPA et moyennant la prise en charge de sa rémunération par la Ville de Bordeaux, de ces frais établis sur la base du SMIC et au prorata des effectifs inscrits, considérant un temps plein pour un effectif de 100 élèves.
Article 9: FACTURATION
Selon la tarification visée aux articles 4 et 8 de la présente convention et sur la base d’une feuille de calcul conçue d’un commun accord, le Lycée Horticole Camille Godard indiquera les effectifs bénéficiaires en début de période de sorte que soient établis les droits constatés.
Cette feuille de calcul sera communiquée pour vérification et rédaction de la facture au LEGTPA de telle sorte que la facture sera établie au plus tard avant la fin du premier mois du trimestre concerné.
Si des élèves répondent aux conditions de remises d’ordre autre que pour raison de stage connu par avance, celles-ci seront ultérieurement calculées et établies par le Lycée Horticole Camille Godard qui en fournira un décompte signé par la Direction (contrôle du fait générateur) afin que le LEGTPA reverse la somme correspondante au Lycée Horticole au cas par cas.
Article 10 : DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2012.
Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse, par période de un an et dans la limite de deux ans, sauf dénonciation, de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée envoyée trois mois au moins avant l’expiration de chaque période. 329
Convention hébergement élèves Lycée Camille Godard
Article 11 : LITIGES
Les parties conviennent de se concerter afin de régler tout différend né de l’exécution de la présente convention.
Fait à Blanquefort, le 1er septembre 2012, en trois exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
M. Alain JUPPÉ
Le Directeur de l’E.P.L.E.F.P.A.
de Bordeaux-Gironde
M. Georges JOUSSERAND
Pour le Conseil Régional d’Aquitaine,
Par délégation le Directeur Général Adjoint
Education, Culture, Sports, Jeunesse,
Solidarité et Maîtrise d’Ouvrage
M. François BOULAY 330
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/172
Convention entre la Ville de Bordeaux et la Fondation des
apprentis d'Auteuil relative à l'hébergement des élèves du
lycée horticole Camille Godard.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Lycée Horticole Camille Godard accueille 200 élèves dont 49 internes (effectif rentrée scolaire 2012/2013)
L’établissement n’étant pas pourvu d’internat, des conventions ont déjà été passées avec le Lycée Professionnel Charles Péguy à Eysines, le Lycée Professionnel Jehan Duperier à Saint-Médard en Jalles et le Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole à Blanquefort qui permettent d’accueillir 42 internes
Concernant les 7 élèves restants, une solution a été trouvée avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil – Lycée Professionnel Saint-Joseph situé à proximité du site du Lycée Horticole sur la commune de Blanquefort.
La proposition de la convention ci-jointe, fixe les conditions dans lesquelles se déroulera la prise en charge de ces 7 élèves pour l’année scolaire 2012/2013.
Les frais d’internat fixés par la Fondation des Apprentis d’Auteuil et payés par les familles s’élèvent à 500 €uros par mois et par élève sur 10 mois.
La coopération entre les deux établissements permet d’offrir à ces jeunes une filière complète de formation préparant aux métiers de l’horticulture et du paysage. Ce service rendu contribue au maintien des effectifs du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux et participe à sa renommée au niveau national.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE 331
MME WALRYCK. -
Comme vous le savez notre Lycée Horticole Camille Godard accueille cette année 200 élèves et 49 internes.
Nous n’avons pas d’internat donc nous procédons comme chaque année par convention avec des établissements qui veulent bien accueillir nos internes.
C’est le cas de cette délibération qui propose une convention avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil, ce qui va nous permettre de trouver « une terre d’accueil » pour les 7 derniers internes qui restaient à accueillir cette année.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Vlille de Bordeaux s’apprête à signer une convention avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil pour accueillir 7 élèves.
Il est non moins dit dans cette convention qu’il y a un seuil minima de 15. Donc je voudrais savoir, étant donné qu’il est stipulé que 500 euros par mois incomberaient à chaque famille, si le différentiel pour arriver à 15 sera pris en charge par la Ville, ou si cette somme de 500 euros par mois est déjà répercutée dans le seuil minima de 15 ?
MME WALRYCK. -
On n’a pas, Madame, d’obligation cette année pour arriver au quota de 15. Donc ce qu’on a négocié avec la Fondation d’Auteuil c’est de pouvoir s’occuper des 7 places qui nous manquaient. Il n’y a pas de problèmes.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 332
1
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL RELATIVE A L’HEBERGEMENT
DES ELEVES DU LYCEE HORTICOLE CAMILLE GODARD
Entre :
La fondation Apprentis d'Auteuil, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Paris (75016), 40, rue Jean de la Fontaine,
Représentée par Monsieur François Content, directeur général et par délégation, Christophe Korczeniuk, Directeur du territoire Aquitaine
Ci-après dénommée « la fondation »
ET :
Le lycée Horticole Camille Godard, dont le siège social est situé à Domaine de Bel Air 33180 Le Haillan
Représentée par sa Présidente du Conseil d’administration, Mme Walryck
Ci-après dénommé Le LPH
EXPOSE :
Le LPH est en déficit de places d’internat et suite à une rencontre avec Mr Patrick Miramont, directeur des établissements Saint Joseph de la fondation Apprentis d’Auteuil a eu connaissance de places disponibles sur le site de Blanquefort ; Le directeur étant favorable à la mise à disposition d’une unité de vie dans son internat, il est convenu ce qui suit :
I. OBJET DE LA CONVENTION
Dans les conditions ci-après définies, la Fondation s’engage à louer l’unité de vie dénommée « Pyramide haut » du site de l’IES Saint-Joseph situé 12 avenue du Huit Mai, château Dulamon à Blanquefort, 33 290 et à mettre à disposition du personnel d’encadrement comme défini ci-après ; 333
2
II. CONTENU DES PRESTATIONS
La Fondation s’engage aux prestations suivantes :
1. La mise à disposition de locaux comprenant:
· 10 chambres de 1 à 3 lits pour une capacité d’accueil maximum de 15 élèves internes du L.P.H. disposées selon deux zones distinctes (garçons / filles). Les draps, couvertures et alaise seront fournis par l’internat Saint-Joseph. Il sera remis à chaque élève interne, une clé de la chambre qui lui sera attribuée pour l’année scolaire.
· Une salle d’activité et/ou d’étude
· Une cuisine de réchauffage, disponible pour les petits déjeuners mais qui ne peut servir en aucun cas l’élaboration des repas des étudiants.
· Une salle à manger prévu pour les petits déjeuners et/ou goûter pris dans l’unité de vie. · Des sanitaires et douches en nombre suffisant compte tenu du nombre maximum de 15 jeunes.
1. La mise à disposition des personnels suivants :
· Un surveillant/éducateur d’internat présent 4 soirées (lundi, mardi, mercredi, jeudi) par semaine, uniquement sur les semaines scolaires, selon l’emploi du temps remis au directeur du L.P.H.
· Un surveillant de nuit qui sera présent 4 nuits par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi) selon l’emploi du temps remis au directeur du L.P.H., le surveillant de nuit pourra être amené également à intervenir sur l’unité de vie voisine de Pyramide bas qui se trouve dans le même bâtiment.
· Ses personnels seront sous la responsabilité hiérarchique du chef de service éducatif, coordinateur de l’IES, Monsieur Alain Fourcade.
2. La fourniture des repas du lundi, mardi , mercredi et jeudi soir qui seront pris au self de l’établissement.
3. La fourniture des petits déjeuners qui seront pris dans l’unité de vie du pavillon. 4. Prévenir le L.P.H. de tout dysfonctionnement qui mettrait en cause la sécurité, la moralité des élèves du L.P.H. accueillis à l’internat Saint-Joseph
5. Informer le L.P.H. que les établissements Saint-Joseph de la fondation Apprentis d’Auteuil ont vocation à accueillir des jeunes en difficulté familiale et sociale.
6. Informer le L.P.H. de toute disposition liée à la sécurité et aux exercices obligatoires de sécurité incendie. 334
3
III. OBLIGATIONS DU L.P.H.
Le L.P.H. s’engage à :
1. Partage d’informations et transparence : Diffuser au chef de service coordonateur de l’internat toute information importante concernant les élèves internes du L.P.H. et nécessaire à la bonne prise en charge éducative de ces mêmes jeunes (santé, sécurité..).
2. Prévenir le directeur des établissements Saint-Joseph et/ou le chef de service éducatif de l’internat de toute difficulté rencontrée sur le site, avec les jeunes accueillis à Saint-Joseph et/ou le personnel des établissements Saint-Joseph.
3. Prévenir les élèves internes qu’ils sont responsables de l’entretien de leur chambre et des locaux mis à leur disposition et qu’à ce titre toute dégradation fera l’objet d’une facturation et pourra donner lieu à des sanctions qui peuvent aller jusqu’au renvoi du ou des jeunes concernés. A ce titre un livret de règles de vie sera remis à chacun des jeunes accueillis.
4. Prévenir les élèves qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux et sur le site de l’IES et qu’il est interdit d’amener de la nourriture dans les chambres de l’IES. 5. Prévenir les élèves qu’il est strictement interdit à toute autre personne que les élèves ou leur encadrement d’accéder au pavillon et/ ou d’être hébergé sur place.
6. Organiser les transports des élèves internes du L.P.H. ; pour ce faire le bus pourra entrer sur le site des établissements Saint-Joseph pour déposer et prendre les élèves chaque matin et chaque soir. 7. Souscrire une assurance et en fournir une attestation au directeur des établissements Saint- Joseph pour chacun des élèves accueilli à l’IES.
8. Prévenir les élèves internes que l’établissement n’est en aucun cas responsable des vols ou dégradations commis dans la chambre et l’unité de vie affectées.
IV ENGAGEMENT FINANCIER
Le tarif forfaitaire pour les prestations indiquées ci-dessus est fixé selon l’équivalent de 500 € mensuel par élève interne sur 10 mois.
A ce tarif sera déduit le coût des repas lors des périodes de stage des élèves, conformément au calendrier fourni en annexe, au moment du paiement du dernier tiers.
Les établissements Saint Joseph factureront au Lycée Professionnel Privé Horticole de la ville de Bordeaux le montant des sommes dues chaque trimestre, Le paiement s’effectuera à mi-trimestre par virement administratif.
Le seuil minima d’élèves internes du Lycée Camille Godard accueillis au sein des Etablissements Saint Joseph est fixé à 12.
Le seuil maxima est fixé à 15.
Le L.P.H. s’engage à respecter les délais fixés ci-dessus. 335
4
V DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er Septembre 2012
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, par période de un an ; dans la limite de trois ans sauf dénonciation, de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée, trois mois au moins avant l’expiration de chaque période.
Fait à Bordeaux, le
En trois exemplaires originaux
POUR LA FONDATION, POUR LE L.P.H.
M. KORCZENIUK, MME VALRYCK, DIRECTEUR DU TERRITOIRE AQUITAINE ADJOINTE AU MAIRE 336
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 337
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/173
Soutien au développement du commerce et de l'artisanat
de la Ville de Bordeaux. Répartition des subventions pour
l'exercice 2013.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son soutien actif aux associations de commerçants et artisans. Ces associations sont des acteurs essentiels de l’animation et de la communication commerciale et artisanale dans tous les quartiers de la ville.
Au titre de son Opération Urbaine Collective, la Ville soutient la mise en œuvre de nombreuses opérations de communication et d’animation, et notamment celles portées par la Ronde des Quartiers de Bordeaux. La Ville accompagne également plusieurs actions portées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine – section Gironde. La tranche 2 de l’OUC est en cours et le programme de la tranche 3 devrait être transmis au ministère dans les prochaines semaines.
L’attribution de subventions pour soutenir le commerce et l’artisanat ne se limite pas aux actions du programme OUC.
En effet, plusieurs opérations initiées en tranche 1 et 2 seront renouvelées en 2013 et d’’autre part, des actions non intégrées dans le programme OUC bénéficieront également du soutien de la Ville pour leur mise en œuvre.
Aussi, au titre de l’exercice 2013, la Ville de Bordeaux soutiendra les actions proposées et mises en place par les associations et les chambres consulaires, pour lesquelles un montant de 280 000 € a été voté au budget primitif lors de notre séance du 17 décembre 2012. Ci- après une première répartition de ces crédits : 338
Séance du lundi 25 mars 2013
PORTEURS ACTIONS MONTANTS
Soutien à l'association (fonctionnement de la structure) 55 000,00
Parrainer les porteurs de projets "Pass commerce" 7 000,00
Opération cartes-cadeaux 10 000,00
Carte de partage "Bordeaux Plaisir" 15 000,00
Semaine des restaurateurs 5 000,00
Semaine des boulangers/patissiers 4 000,00
Semaines commerciales 7 000,00
La Ronde des
Quartiers de Bordeaux
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine 18 000,00
Chambre de Commerce et
d'Industrie de Bordeaux Recherche de nouvelles enseignes 15 000,00
Les" Eco-défis" 1 000,00 Chambre de Métiers et
de l'Artisanat Région
Aquitaine - section Gironde Pépinière artisanale rue du Port - subvention d'équilibre (estimation) 15 000,00
Association des Antiquaires et
Brocanteurs des Chartrons Fête du Vin Nouveau et de la Brocante 4 000,00
Association des commerçants de
la Barrière Judaïque Animations de Noël 800,00
Fête de l'Huître 2 500,00 Association des commerçants de Saint Augustin Animations de Noël 1 500,00
Association des Commerçants et
Riverains du quartier Victoire La Feria de la Victoire 12 000,00
Association de préfiguration
d'une Platerforme Aquitaine de
Commerce Equitable (PLACE)
Soutien au développement d'une boutique laboratoire à Bordeaux 2 000,00
Association Village Saint James Le festival de la Nature 5 000,00
Diverses associations Illuminations de fin d'année 75 000,00
Diverses associations* Subventions à affecter 25 200,00
TOTAL 280 000,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association ou des chambres consulaires et de l’obtention de toutes les autorisations administratives et réglementaires et sécuritaires nécessaires à l’organisation des manifestations. Enfin, dans le cadre des animations de quartier et actions thématiques (hors illuminations), la subvention ne pourra excéder 50% du total TTC des dépenses justifiées.
ADOPTE A L'UNANIMITE 339
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/174
Remise gracieuse d'une créance de Monsieur Ludovic
MALABRE (Guinguette des quais)
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal du 2 septembre 2004, la Ville avait conclu avec Monsieur Ludovic MALABRE une convention d’occupation privative du domaine public relative à l’exploitation d’une guinguette sur les Quais à compter du 5 décembre 2004 et pour une durée de 7 ans.
Par lettre en date du 12 avril 2007, la Ville avait informé Monsieur MALABRE de la décision de résiliation de la convention pour manquements graves aux règles d’hygiène, relevés lors de deux visites des services d’hygiène les 5 juillet et 31 août 2006.
Le 20 décembre 2007, Monsieur MALABRE a été expulsé des lieux par huissier de justice.
Monsieur MALABRE a demandé à Monsieur le Maire la remise gracieuse de la créance qu’il doit à la ville.
En raison des problèmes de santé et économiques de Monsieur MALABRE (revenus composés uniquement de l’allocation de solidarité spécifique), il est proposé la remise gracieuse de la somme de 4 661,71 € correspondant aux frais d’expulsion des lieux que la Ville a dû engager à son encontre.
Pour l’ensemble de ces motifs, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accorder cette remise gracieuse d’un montant de 4661,71€.
ADOPTE A L'UNANIMITE 340
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU 341
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/175
Dispositif d'accès à l'emploi titulaire.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le deuxième volet de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit que les recrutements réservés sont ouverts jusqu’au 13 mars 2016 pour favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire. Cette loi a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique. Elle inscrit le dispositif dans le cadre du recrutement réservé fondé sur les acquis de l’expérience et non comme les lois précédentes sur une intégration fondée sur les diplômes et l’ancienneté.
Cette possibilité est ouverte depuis la parution du décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012. Elle constitue une étape dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Dans un délai de trois mois suivant la publication des décrets prévus à l'article 16, l'autorité territoriale présente au comité technique compétent un rapport sur la situation des postes occupés par des agents remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins en postes permanents de la collectivité territoriale et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
La volonté de notre collectivité est d’ouvrir à l’accès à l’emploi titulaire les postes permanents correspondants à un besoin pérenne de la Ville. Seuls quelques postes ne répondent pas à cette définition soit parce que la mission a un terme connu, soit parce que, au moment du départ définitif de l’agent, l’emploi ne sera pas pourvu poste pour poste.
Le Comité Technique Paritaire s’est prononcé favorablement à l’unanimité en date du 19 février 2013.Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 342
M. PALAU. -
Pour aller vite, Monsieur le Maire, je vous propose simplement de répondre aux questions s’il y en a.
M. LE MAIRE. -
Il y en a une.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une brève intervention. Nous sommes naturellement tout à fait d’accord avec l’esprit de cette délibération et cette volonté de déprécariser un certain nombre de parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Nous sommes également sur la même position que les syndicats qui ont approuvé à l’unanimité cette perspective lors du Comité Technique Paritaire, qui ont rappelé leur attachement aux statuts de la fonction publique territoriale, au principe général d’affectation de fonctionnaires sur des emplois permanents et également leur attachement au principe d’accès à la fonction publique par la voie, je dirai royale, celle du concours administratif.
Or ce que nous notons dans la délibération qui nous est aujourd’hui proposée c’est qu’elle concerne en grande partie des emplois de cabinet du maire, c’est-à-dire des emplois politiques.
En effet, sur les 106 postes qui sont aujourd’hui proposés à la titularisation il y a 14 emplois correspondant à des emplois de cabinet, les emplois de cabinet étant par définition des emplois précaires qui n’ont pas tous naturellement vocation à devenir des emplois permanents dans la fonction publique n’étant pas passés par la voie royale pour atteindre ce statut.
Donc uniquement une question sur cette disproportion sur le nombre, à notre avis, très important des 14 emplois que vous voulez titulariser et émanant du cabinet du maire.
M. LE MAIRE. -
M. PALAU
M. PALAU. -
Monsieur le Maire, nous avons très exactement dénombré 125 agents non titulaires qui seraient éligibles au dispositif. Donc oui, 14 sur 125, je ne pense pas que ce soit l’écrasante majorité. Ce sont des agents de la ville. Ils doivent être évidemment traités comme les autres. 343
M. LE MAIRE. -
M. PALAU, c’est une réponse partielle. Il ne s’agit pas d’agents de cabinet. Ils sont rattachés au cabinet du maire, mais services administratifs.
Le service de la communication est une direction de la communication avec des fonctionnaires, de même que le service de presse et que les relations internationales. Donc en aucune manière ce ne sont des emplois de cabinet. Ce sont des services administratifs qui sont rattachés au cabinet, mais ce n’est pas fonctionnellement des emplois de cabinet.
Et donc sur les 14 je crois qu’il y en a 1 ou 2 qui sont des collaborateurs de cabinet. Tous les autres sont des assimilés fonctionnaires dans un service de caractère administratif.
Je me suis fait bien comprendre ? Très bien.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci ; 344
125
Hommes Femmes
Cat. A 39 40
Cat. B 20 14
Cat. C 3 9
Cat. A Cat. B Cat. C
35 8 2
31 17 7
10 6
0 0 1
0 2
3 0 2
0 1
RAPPORT SUR LA SITUATION DES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS DEFINIES A
L'ARTICLE 15
Rapport portant sur la situation des agents
et
programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
(Loi n°2012-347 du 12 mars 2012)
Sociale
Médico-sociale
Rapport sur l'éligibilité des agents au dispositif de titularisation
Nombre de dossiers éligibles
Titularisation
Répartition des dossiers éligibles au
dispositif de titularisation par filière et
catégorie
Filère
Administrative
Médico-technique
Culturelle
Sportive
Technique
1/12 345
b. En matière de sélection professionnelle
Les principes de définition des besoins de la collectivité sont les mêmes qu'en matière de recrutement direct, à savoir qu'à partir du moment où les
postes ont été crées en tant que poste permament, ils constituent par principe un besoin permanent de la collectivité. En matière de sélection
professionnelle, ces postes sont au nombre de 106. Les exceptions à ce principe sont au nombre de 10 et se justifient par une mission n'ayant pas
vocation à être pérennisée au sein de la ville : mission de recensement de patrimoine urbain (4 postes), technicien d'exploitation, régie de
stationnement, enseignant au conservatoire en pratique corporelle, mise à disposition auprès d'une association, chargé de mission qualité, chargé de
mission rattachée au Secrétaire Général.
a. En matière de recrutement direct
Il est important de rappeler qu'à ce jour, certains agents positionnés sur ces postes, définis comme besoin de la collectivité, n'ont pas pu être
stagiarisés directement car ils ne remplissaient pas l'ensemble des conditions statutaires. La collectivité les accompagne dans leur démarche afin
qu'ils puissent remplir ces conditions. Dès leur obtention, la collectivité s'engage à pérenniser leur emploi par une stagiairisation.
2 - Objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des
compétences
PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE
1 - Définition des besoins permanents de la collectivité
a. En matière de recrutement direct
Les postes concernés ayant été crées en tant que poste permanent, ils constituent par principe un besoin permanent de la collectivité. En matière
de recrutement direct, ces postes sont au nombre de 8. Une exception à ce principe se pose pour le poste de veilleur de nuit , cette mission n'ayant
pas vocation à être pérennisée au sein de la ville.
b. En matière de sélection professionnelle
106 agents non titulaires sont concernés par ce dispositif de déprécarisation. Ce nombre important représente seulement 2,5% des effectifs de la
collectivité au 31 janvier 2013. Cette situation traduit la volonté de la ville de recruter prioritairement des agents titulaires, à l'exception de
secteurs en tension du fait du marché de l'emploi ou de métiers émergents.
Dans la mesure où la collectivité accompagne ces agents dans leur démarche d'obtention des concours et où ils ont pu démontrer au cours des leurs
années d'expérience leur manière servir sur leur poste, la collectivité souhaite proposer aux agents en fonction sur ces postes ce dispositif de la
sélection professionnelle en partenariat avec le centre de gestion de la gironde au cours du deuxième semestre 2013, voire du premier trimestre
2014 en fonction du calendrier qui sera proposé par le CDG 33.
2/12 346
Effectif éligible Postes Ouverts
35 32
8 8
3 3
7 6
2 2
4 4
3 3
1 1
1 1
1 1
2 2
1 1
31 28
17 14
116 106
Effectif éligible Postes Ouverts
2 2
7 6
9 8
AGENT SOCIAL DE 2ème CL
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL DES ETS D'ENSEIGNEMENT
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CL
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CL
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CL
ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CL
TOTAL ACCES EMPLOI TITULAIRE
3 - Données du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET)
b. Accès aux recrutements réservés des catégories C sans concours
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ère CLASSE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
ASSISTANT DE CONSERV. DU PAT ET DES BIB.
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
REEDUCATEUR DE CLASSE NORMALE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE
3 - Données du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET) a. Accès au dispositif de sélection professionnelle
TOTAL RECRUTEMENT RESERVES Catégorie C
ATTACHE
REDACTEUR
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
INGENIEUR
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CL
OPERATEUR DES APS
3/12 347
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A CHARGE DE COMMUNICATION 14/05/2011 CDD CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION COMMUNICATION Attaché territorial
A ATTACHE DE PRESSE 31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE SERVICE DE LA PRESSE Attaché territorial
A
ATTACHEE DE
PRESSE -
EDITORIAUX ET
TEXTE DU MAIRE
31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE SERVICE DE LA PRESSE Attaché territorial
A CHARGE DE COMMUNICATION 12/03/2012 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION E-COM Attaché territorial
A RESPONSABLE CONTENU WEB 31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION E-COM Attaché territorial
A CHARGE DE MISSION 31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION
CHARGE DE
MISSION DIRECTION
DE LA
COMMUNICATION
Attaché territorial
A
CHARGE DE MISSION
JEUNESSE,SPORTS,P
ETITE
ENFANCE,ENSEIGN.
PRIMAIRE ET
SECONDAIRE
01/01/2010 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE ADMINISTRATION
DU CABINET DU
MAIRE
Attaché territorial
A RESPONSABLE E- COM 31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION E-COM Attaché territorial
A
CHARGEE DE
MISSION POLE
FRANCOPHONIE ET
AMERIQUES
31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE RELATIONS INTERNATIONALES ADMINISTRATION
RELATIONS
INTERNATIONALES
Attaché territorial
A GRAPHISTE 12/03/2012 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION COMMUNICATION Ingénieur
A RESPONSABLE STUDIO GRAPHIQUE 31/03/2011 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION STUDIO GRAPHIQUE
DIRECTION DE LA
COMMUNICATION
Ingénieur
B
JOURNALISTE
ASSISTANTE DE
COMMUNICATION DE
BORDEAUX
MAGAZINE
06/01/2013 CDD CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION COMMUNICATION Rédacteur
B GRAPHISTE 13/11/2010 CDD CABINET DU MAIRE DIRECTION DE LA COMMUNICATION STUDIO GRAPHIQUE
DIRECTION DE LA
COMMUNICATION
Technicien
B PHOTOGRAPHE 12/03/2012 CDI CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE SERVICE DE LA PRESSE Technicien principal de 2ème classe
A CHARGE DE MISSION AGENDA 21 31/03/2011 CDI DELEGATION AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
CHARGE DE
MISSION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Attaché territorial
A
RESPONSABLE
MAISON ECO
CITOYENNE
31/03/2011 CDI
DELEGATION AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
MAISON ECO
CITOYENNE Attaché territorial
Situation individuelle acquise dans le poste pour remplir les conditions des
articles 14 et 15
ANNEXE
4/12 348
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
B WEB REDACTEUR 01/10/2011 CDD
DELEGATION AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
CHARGE DE
MISSION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rédacteur
A
RESPONSABLE POLE
EMPLOI, FORMATION
ET COMPETENCE
05/05/2012 CDD DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE EMPLOI
FORMATION ET
COMPETENCE
Attaché territorial
A
CHARGE DE MISSION
POLITIQUE DE
L'EMPLOI
01/04/2010 CDI DIRECTION GENERALE
DIRECTION DU
DEV.ECO/L'EMPLOI/D
E L'ENS
ADMINISTRATION
DU
DEV.ECO/L'EMPLOI/
DE L'ENS
Attaché territorial
A
RESPONSABLE DU
SERVICE COMM.
INTERNE
01/09/2011 CDD DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMMUNICATION
INTERNE
Attaché territorial
A CHARGE DE MISSION 31/03/2011 CDI DIRECTION GENERALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION ADMINISTRATIVE Attaché territorial
A DIRECTEUR 31/03/2011 CDI DIRECTION GENERALE DIRECTION DE LA
COOPERATION
TERR.ET EURO
ADMINISTRATION
DE LA
COOPERATION
TERR.ET EURO
Attaché territorial
A CHARGE DE MISSION ECONOMIE CREATIVE 31/03/2011 CDI DIRECTION GENERALE DIRECTION DU
DEV.ECO/L'EMPLOI/D
E L'ENS
ADMINISTRATION
DU
DEV.ECO/L'EMPLOI/
DE L'ENS
Ingénieur
B
CHARGE DE
COMMUNICATION
INTERNE
14/01/2012 CDD DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
POLE
COMMUNICATION
INTERNE
Rédacteur
A
ARCHITECTE DE LA
COMMISSION DE
SECURITE
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE LA
VIE URBAINE ET
PROXIMITE
DIRECTION
PREVENTION SANTE-
ENVIRONNEMENT
SECURITE INCENDIE
SECURITE,
ACCESSIBILITE,
HANDICAP, ERP
Ingénieur
B
CHEF DE SERVICE
REGIE
STATIONNEMENT
PAYANT
01/08/2010 CDI
DIRECTION
GENERALE DE LA
VIE URBAINE ET
PROXIMITE
SERVICE
CIRCULATION
STATIONNEMENT
Technicien principal
de 2ème classe
C SECRETARIAT DE DIRECTION 12/03/2012 CDI DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DROIT
DES SOLS ET ARCHI.
DURABLE
ADMINISTRATION
DROIT DES SOLS ET
ARCHI. DURABLE
Adjoints Administratif 2
cl
A DIRECTEUR ADJOINT 01/06/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DROIT
DES SOLS ET ARCHI.
DURABLE
ADMINISTRATION
DROIT DES SOLS ET
ARCHI. DURABLE
Attaché territorial
A
RESPONSABLE
ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
01/08/2010 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION
EVALUATION ET
PERFORMANCE
ADMINISTRATION
DGA Attaché territorial
A CHARGEE DE MISSION 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'HABITAT,
LOGEMENT ET
RENOVATION
URBAINE
GESTION
ADMINISTRATIVE DE
LA DIRECTION DE
L'HABITAT,
LOGEMENT ET
RENOVATION URBA
Attaché territorial
A ARCHITECTE MISSION INVENTAIRE URBAIN 03/11/2012 CDD DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'URBANISME
ADMINISTRATION
DE L'URBANISME Ingénieur
A ARCHITECTE CHEF D'EQUIPE 31/03/2011 CDI DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DROIT
DES SOLS ET ARCHI.
DURABLE
EQUIPE 1 Ingénieur
A ARCHITECTE CHEF D'EQUIPE 10/11/2012 CDD DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DROIT
DES SOLS ET ARCHI.
DURABLE
EQUIPE 3 Ingénieur
5/12 349
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A CHARGE DE MISSION - HISTORIQUE 12/03/2012 CDI DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'URBANISME
ADMINISTRATION
DE L'URBANISME Ingénieur
A
CHARGEE DE
MISSION -
RECENSEMENT DU
PAYSAGE
ARCHITECTURAL ET
URBAIN
06/11/2010 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'URBANISME
ADMINISTRATION
DE L'URBANISME Ingénieur
A
CHEF DE PROJET
RECENSEMENT DU
PAYSAGE
ARCHITECTURAL ET
URBAIN
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'URBANISME
ADMINISTRATION
DE L'URBANISME Ingénieur
B
ASSISTANTE AU
RECENSEMENT DU
PAYSAGE URBAIN
12/11/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'AMENAGEMENT
DIRECTION DE
L'URBANISME
ADMINISTRATION
DE L'URBANISME
Technicien principal
de 2ème classe
A CHEF DE PROJET 16/06/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE
INTERNE
Ingénieur
A CHEF DE PROJET TECHNIQUE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
ARCHITECTURES
DGINSI
Ingénieur
A CHEF DE PROJET TECHNIQUE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
ARCHITECTURES
DGINSI
Ingénieur
A RESPONSABLE DE POLE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
Ingénieur
A INGENIEUR DE PRODUCTION 17/09/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE RESEAU
ET TELECOM Ingénieur
A ANALYSTE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
GEOGRAPHIQUE ET
INNOVATION
Ingénieur
A CHEF DE PROJET 31/01/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE A LA
POPULATION
Ingénieur
A CHEF DE PROJET 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE A LA
POPULATION
Ingénieur
6/12 350
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A
CHARGE DE
PORTEFEUILLE
PROJETS
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE A LA
POPULATION
Ingénieur
A
CHARGE DE
PORTEFEUILLE
PROJETS
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE
INTERNE
Ingénieur
A DIRECTEUR 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
0 Ingénieur
A CHEF DE SERVICE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE
INTERNE
Ingénieur
A CHEF DE PROJET 05/06/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
GEOGRAPHIQUE ET
INNOVATION
Ingénieur
A DIRECTEUR ADJOINT 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
INGENIERIE DE
PRODUCTION
Ingénieur
A
CHARGE DE
PORTEFEUILLE
PROJETS
31/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE A LA
POPULATION
Ingénieur
A CHEF DE SERVICE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE A LA
POPULATION
Ingénieur
A CHEF DE PROJET 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE DU
NUMERIQUE
INTERNE
Ingénieur
B CHEF DE CHANTIER CABLAGE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
AMENAGEMENT
NUMERIQUE DU
TERRITOIRE
Technicien principal
de 2ème classe
B CHEF DE PROJET TECHNIQUE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
INGENIERIE DE
PRODUCTION
Technicien principal
de 2ème classe
7/12 351
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
B ADMINISTRATEUR SYSTEME 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
INGENIERIE DE
PRODUCTION
Technicien principal
de 2ème classe
B ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 13/10/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE RESEAU
ET TELECOM
Technicien principal
de 2ème classe
B ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
INGENIERIE DE
PRODUCTION
Technicien principal
de 2ème classe
B
RESPONSABLE POLE
INFRASTRUCTURE
CENTRALE ET
SUPERVISION
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
INGENIERIE DE
PRODUCTION
Technicien principal
de 2ème classe
B TECHNICIEN SIG 05/11/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
SERVICE
GEOGRAPHIQUE ET
INNOVATION
Technicien principal
de 2ème classe
B TECHNICIEN D'EXPLOITATION 31/03/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
DIRECTION
ORGANISATION ET
INFORMATIQUE
Technicien principal
de 2ème classe
C SURVEILLANT DE NUIT 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE DES BEAUX
ARTS
Adjoints techniques 2
cl
B CHARGE DE COMMUNICATION 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE DES BEAUX
ARTS
Assistant de
conservation principal
de 2ème classe
B
COORDINATION DE
L'EQUIPE
D'ANIMATION ET DE
LA BASE DE
DONNEES
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
Assistant de
conservation
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Assistant
d'enseignement
artistique
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Assistant
d'enseignement
artistique
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 01/09/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Assistant
d'enseignement
artistique
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Assistant
d'enseignement
artistique
8/12 352
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A RESPONSABLE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE D'AQUITAINE Attaché territorial
A RESPONSABLE SERVICE 20/08/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ADMINISTRATION Attaché territorial
A CHARGEE DE MISSION 01/06/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION
GENERALE D.G.A.C.
ADMINISTRATION
D.G.A.C Attaché territorial
A CHEF DE SERVICE ACTION CULTURELLE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DE LA
LECTURE PUBLIQUE MISSION Attaché territorial
A
RESPONSABLE
COLLECTIONS
GOUPIL
31/03/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE GOUPIL
CONSERVATOIRE
DE L'IMAGE
Attaché de
conservation du
patrimoine
A ARCHIVES 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
RESPONSABLE
SERVICE
PHOTOGRAPHIQUE
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
ADMINISTRATION
DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
Attaché de
conservation du
patrimoine
A RESPONSABLE 01/11/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DEVELOPPEMENT ET
ACTION
CULTURELLE
GESTION
ADMINISTRATIVE
DEVELOPPEMENT
ET ACTION
CULTURELLE
Attaché territorial
A DIRECTEUR TECHNIQUE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
BASE SOUS-MARINE
BASE SOUS-MARINE
PERSONNEL
PERMANENT
Ingénieur
A PROFESSEUR 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 31/03/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
A PROFESSEUR 01/10/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
CONSERVATOIRE
NATIONAL DE
REGION
ENSEIGNEMENT
Professeur
d'enseignement
artistique de cl norm
9/12 353
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
B
COLLABORATEUR -
CHARGEE DE
COMMUNICATION
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE D'AQUITAINE Rédacteur
B
COORDINATRICE
DEPARTEMENT DES
PROJETS
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN Rédacteur
B ATELIER DE RESTAURATION 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTUREL
DIRECTION DES
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
MUSEE DES BEAUX
ARTS Technicien
C AIDE JARDINIER 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
JARDIN BOTANIQUE
JARDIN BOTANIQUE
PERSONNEL
TEMPORAIRE
Adjoints techniques 2
cl
A
RESPONSABLE DE
SERVICE (AFFAIRES
GENERALES ET
GESTION DU
PERSONNEL)
31/08/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION
GENERALE DGST
AFFAIRES
GENERALES ET
GESTION DU
PERSONNEL
Attaché territorial
A
INGENIEUR
RESP.MAITRISE DDE
ENERGIE,
INTEGRATION DVPT
DURABLE
01/02/2013 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
PLAN CLIMAT
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
Ingénieur
A RESPONSABLE 12/11/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
SERVICE
ARCHITECTURE,
INGENIERIE,
ENERGIES ET
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS DCP
Ingénieur
A CHEF DE SERVICE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIR. DES ESPAC.
PUBL. ET
DEPLACEMENTS
URBAINS
SCE DES MISES EN
LUMIERE Ingénieur
B DESSINATEUR 19/05/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
SERVICE
PATRIMOINE DCP
Technicien principal
de 2ème classe
B CONSEILLER DE SECURITE 15/11/2010 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
PARCS, DES
JARDINS ET DES
RIVES
POLE
COORDINATION
FONCTIONNELLE
DIR PARCS-JARDINS-
RIVES
Technicien principal
de 2ème classe
B TECHNICIEN 01/01/2013 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
GROUPE FILIERE 1
DCP
Technicien principal
de 2ème classe
B
TECHNICIEN
ECONOMISTE DU
BATIMENT
15/07/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE DES
SCES TECHNIQUES
DIRECTION DES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
SERVICE
ARCHITECTURE,
INGENIERIE,
ENERGIES ET
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS DCP
Technicien
C AGENT D'ENTRETIEN 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION
LOGISTIQUE /
STRATEGIE IMMOBIL
POLE LOGISTIQUE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Adjoints techniques 2
cl
10/12 354
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A JURISTE 18/10/2011 CDD
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIR.DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DU
CONTENTIEUX
CONSULTATIONS ET
CONTENTIEUX Attaché territorial
A RESPONSABLE DE POLE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION DE LA
CONCURRENCE ET
DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
POLE
CONCURRENCE /
MARCHES PUBLICS
Attaché territorial
A ACHETEUR 15/03/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION DE LA
CONCURRENCE ET
DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE
EFFICACITE
ECONOMIQUE DE
L'ACHAT
Attaché territorial
A CHEF DE SERVICE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION DES
FINANCES
SCE FISCALITE
RESSOURCES ET
ETUDES
Attaché territorial
A ACHETEUR 23/06/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION DE LA
CONCURRENCE ET
DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE
EFFICACITE
ECONOMIQUE DE
L'ACHAT
Attaché territorial
A CHARGE DE MISSION QUALITE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION
EVALUATION ET
PERFORMANCE
PERFORMANCE
INTERNE Attaché territorial
B CHARGE DE DOSSIERS 19/01/2013 CDD
DIRECTION
GENERALE
FINANCES ET
GESTION
DIRECTION DE LA
CONCURRENCE ET
DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
POLE
CONCURRENCE /
MARCHES PUBLICS
Rédacteur
C AGENT D'ENTRETIEN 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'ACCUEIL ET DE LA
CITOYENNETE
Adjoints techniques 2
cl
C AGENT DE GESTION ADMINISTRAIVE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE
L'EDUCATION
Adjoints Administratif 2
cl
C
AGENT DE SERVICE
ET DE
RESTAURATION
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE
L'EDUCATION
Adjoints techniques 2
cl
C
AGENT DE SERVICE
ET DE
RESTAURATION
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE
L'EDUCATION
Adjoints techniques 2
cl
C AGENT DE SERVICE ET D'ACCUEIL 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
POLE SENIOR
POLE GESTION
QUALITE DES
SERVICES DE
RESTAURATION
POLE SENIOR
Adjoints techniques 2
cl
B
ACCUEILLANT
EDUCATEUR
SPECIALISE
12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE LA
PETITE ENFANCE
Assistant socio-
éducatif
A CHEF DE SERVICE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
POLE SENIOR
POLE GESTION
QUALITE DES
SERVICES DE
RESTAURATION
POLE SENIOR
Attaché territorial
11/12 355
Cat Postes
Date à laquelle
les conditions
sont remplies CDI/CDD
DG DIRECTION SERVICE GRADE DE TITULARISATION
A
DIRECTRICE DES
JEUNES DE ST
AUGUSTIN
BORDEAUX
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
JEUNESSE DES
SPORTS ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
SERVICE JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE Attaché territorial
A
DIRECTEUR ADJOINT /
COORDINATEUR DU
CLSPD
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
CONS.LOCAL
SECUR./PREV.DELIN
QUANCE
Attaché territorial
C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 01/07/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET DE
LA FAMILLE
PETITE ENFANCE
Auxilaire de
puéricultire de 1ère
classe
C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 01/09/2010 CDD
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET DE
LA FAMILLE
PETITE ENFANCE
Auxilaire de
puéricultire de 1ère
classe
A CHARGE DE MISSION QUALITE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION
GENERALE DGVSC
ADMINISTRATION
GENERALE DGVSC Attaché territorial
B EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 12/11/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION ET DE
LA FAMILLE
PETITE ENFANCE Educateurs de jeunes enfants
C OTAPS 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
JEUNESSE DES
SPORTS ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
SERVICE DES
ACTIVITES
SPORTIVES,
AQUATIQUES et
NAUTIQUES
Opérateur des
activités physiques et
sportives de 1ère
classe
A PSYCHOLOGUE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE LA
PETITE ENFANCE
Psychologue de
classe normale
A PSYCHOLOGUE 12/03/2012 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE LA
PETITE ENFANCE
Psychologue de
classe normale
A PSYCHOLOGUE 02/09/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE LA
PETITE ENFANCE
Psychologue de
classe normale
B
CHARGEE DE
MISSION - JEUNESSE
ET SPORT
31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
JEUNESSE DES
SPORTS ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION ADJOINT
ET SERVICES
GENERAUX
Rédacteur
B
REGISSEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
01/02/2012 CDD
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'ACCUEIL ET DE LA
CITOYENNETE
DEPARTEMENT
SERVICES A LA
POPULATION
Rédacteur
B ACCUEILLANT A LA PARENTELE 31/03/2011 CDI
DIRECTION
GENERALE VIE
SOCIALE/CITOYENN
E
DIRECTION DE
L'EDUCATION DE LA
PETITE ENFANCE ET
DE LA FAMILLE
DIRECTION
DELEGUEE DE LA
PETITE ENFANCE
Réeducateur
12/12 356
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 357
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/176
Ilot Armagnac. Aménagement d'une médiathèque et d'un
gymnase. Avenants aux marchés de travaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D 2012/284 du 29 mai 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l'aménagement d'une médiathèque et d'un gymnase à l'Ilôt Armagnac pour un montant de 2 363 291,40 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, des modifications techniques doivent être apportées concernant la sécurité incendie et l'aménagement intérieur.
Le coût de ces ajustements est estimé à 19 284,91 € HT et porte le montant global des marchés à 2 382 576,25 € HT.
Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :
Lot 01 - Plâtrerie - Faux Plafonds - Isolation-
Marché n° 2012-291 - Entreprise MAINVIELLE
· Doublage complémentaire sur cloison 120/70 dans les locaux technique et froid
Montant en € HT
Montant de base 522 290,10
Montant Avenant n° 1 937.57
Nouveau montant du marché 523 227,67 358
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot 02 - Serrurerie - Menuiserie Métallique
Marché n°2012-292 - Entreprise GF3M
· Modification de la structure des ouvrants en toiture pour le désenfumage, suite aux observations du bureau de contrôle
· Plus value pour fourniture et pose de 2 trappes sur les fosses de relevage
Montant en € HT
Montant de base 345 266,26
Montant Avenant n° 1 17 107,02
Nouveau montant du marché 362 373,29
Lot 03 - Menuiserie Intérieure Bois
Marché n° 2012-293 - Entreprise ATELIER DUPHIL
· Plus value divers bloc porte CF
· Moins value de plans vasques, de blocs portes CF
Montant en € HT
Montant de base 195 984,89
Montant Avenant n° 1 - 3 725,74
Nouveau montant du marché 192 259,15
Lot 04 - Revêtement sols – Faïence
Marché n° 2012-294 - Entreprise PLAMURSOL
· Moins value pour dalle moquette
· Plus value pour rattrapage sur l'ensemble de la zone carrelé du R-1 du gymnase · Plus value pour finition fosse de relevage sanitaire
Montant en € HT
Montant de base 119 407,59
Montant Avenant n° 1 - 3 366,72
Nouveau montant du marché 116 040,87 359
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot 08 - Electricité
Marché n° 2012-298 - Entreprise CENERGIA
· Moins value pour câblage
· Moins value pour système téléphonie
· Plus value pour la mise à la terre des équipements
· Plus value pour fourniture et pose d'une centrale de contrôle d'accès dans la médiathèque
· Plus value pour la fourniture et pose de prises poste de travail supplémentaires · Plus value pour la fourniture et pose d'un report de défauts incendie
Montant en € HT
Montant de base 256 663,60
Montant Avenant n° 1 3 021,93
Nouveau montant du marché 259 685,53
Lot 09 – Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Marché n° 2012-295 - Entreprise BOBION & JOANIN
· Plus value pour fourniture et pause de plans vasques
· Plus value pour déplacement de tuyau en fonte en faux plafond du gymnase
Montant en € HT
Montant de base 640 000,00
Montant Avenant n° 1 5310,34
TOTAL TTC 645 310,34
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants aux marchés précités, en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE 360
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/177
Bourse du Travail. Restauration des façades. Avenants aux
marchés de travaux.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-20110241 du 02 mai 2011, n° D-2011/385 du 27 juin 2011, et n° D-2011/479 du 18 juillet 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de restauration des façades et de l’atrium (tranche ferme) pour un montant de 600 417,30 € HT.
Par délibération n° D-2012/640 en date du 19 novembre 2012, ce montant a été porté à 619 655,16 € HT à la suite de modifications techniques.
Dans le cadre de cette première tranche de travaux, certains ajustements sont nécessaires en raison de la présence d’amiante, découverte en cours de chantier, nécessitant la mise en place d’un plan de retrait.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
Lot n° 1 – INSTALLATION DE CHANTIER/ECHAFAUDAGE/MACONNERIE PIERRE DE TAILLE/BETON
Marché n° M110171 – Entreprise DAGAND
§ Surlocation pour une période de 2 mois d’échafaudage en place, la TC1 doit être mise en œuvre le 15 mars prochain.
§ Certains travaux de traitement par inhibiteur de corrosion des bétons doivent être réalisés
Montant en € HT
Montant initial du marché 191 353,21
Montant avenant n° 1 14 494,76
Montant du présent avenant 198,31
Nouveau montant du marché 206 046,28 361
Séance du lundi 25 mars 2013
Lot n° 04 – CARRELAGE
Marché n° M110174 – Entreprise SOCRA
§ Exécution à l’identique des marches demie lune, donnant accès au couloir intérieur
§ Récupération des nez de marche dans la cour au RdC
§ Fourniture de 2 m² de carreaux en grès céram gris
Montant en € HT
Montant initial du marché 103 564,48
Montant avenant n° 1 5 400,00
Montant du présent avenant 1 988,75
Nouveau montant du marché 110 953,23
Le coût de ces ajustements porte le coût des travaux de la tranche ferme à 621 842,22 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l'Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 324, article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE 362
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/178
Procédure de certification des Etablissements d'accueil de
la petite enfance. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, la Ville a engagé une démarche qualité dans les établissements d’accueil collectifs petite enfance municipaux. La Mairie a en effet souhaité poursuivre la mise en œuvre des démarches de performance et d’amélioration globale de la gestion publique locale déjà menées, notamment avec l’attribution du label « Qualiville» en juin 2011.
Il s’agit à la fois d’améliorer le service rendu aux usagers et de le rapprocher du service attendu mais aussi d’harmoniser les pratiques professionnelles et de valoriser les savoir faire.
Les démarches d’amélioration de la qualité imposent une méthodologie rigoureuse reposant sur l’utilisation de référentiels. Ces documents déclinent les engagements de services et aboutissent à une certification duplicable sur le territoire national. Cependant, aucune collectivité n’ayant fait l’objet d’une certification d’engagements de services dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, il est apparu nécessaire de créer un référentiel pour engager la démarche sur la Ville.
Ainsi, l’élaboration du référentiel a été accompagné par un prestataire externe dénommé l’Association Française de Normalisation (AFNOR) – opérateur de l’Etat en matière de normalisation -, compte tenu de ses compétences spécifiques et de son expertise dans le domaine des services.
En décembre 2012, ce référentiel a été déposé par l’AFNOR auprès du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui vient de le valider. Il convient donc maintenant d’engager la procédure de certification « Certi’Crèche » se déroulant en trois étapes :
- audit de certification initiale (juin 2013)
- premier audit de maintien (11 mois après la date de certification) - deuxième audit de maintien (22 mois après la date de certification) 363
Séance du lundi 25 mars 2013
La Ville de Bordeaux souhaite donc conclure avec l’organisme AFNOR, au titre des droits exclusifs qu’il détient sur l’attribution du label de qualité de service Certi’Crèche, un marché négocié sans mise en concurrence afin de mener les audits de certification et d’accorder ledit label.
Ce marché à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 € HT sera conclu pour un an à compter de la notification avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois.
En conséquence, et suite à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés sur le compte 6228 – Fonction 64.
ADOPTE A L'UNANIMITE 364
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, il s’agit de la signature d’un marché négocié avec droit exclusif pour la procédure de certification des établissements d’accueil de la petite enfance avec l’Association Française de Normalisation, dite AFNOR, opérateur d’Etat, qui sera chargée d’effectuer les audits et d’accorder la certification « Certi’Crèche ».
M. LE MAIRE. -
Pas de demandes de parole ?
Je n’en vois pas. Donc c’est adopté. 365
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/179
Maintenance du robot de sauvegarde Scalar 12000. Avenant
au marché M110258
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La sauvegarde et la sécurisation de l’ensemble des données produites et collectées par la Ville font partie intégrante des missions de la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information (DGINSI).
Chaque jour, le volume des données sauvegardées est d’environ 5 Tera octets, ainsi que 36 Tera octets par semaine (sauvegarde totale)
Dans le cadre de cette démarche, la Ville a lancé un appel d’offres en 2007. La Société Quantum a été retenue afin de fournir à la Ville l’infrastructure matérielle nécessaire à la sauvegarde de l’ensemble des données informatiques situées sur les serveurs de la Ville, à savoir un robot de sauvegarde SCALAR I2000, et d’en assurer la maintenance.
A ce jour, et compte tenu des droits exclusifs détenus par la Société Quantum sur l’infrastructure de sauvegarde précitée, la gestion et la réalisation des opérations de maintenance lui ont été confiées dans le cadre d’un nouveau contrat notifié le 8 juin 2011.
Au cours des derniers mois, l’essor des services proposés par la Ville et leur dématérialisation, ont fait augmenter considérablement le volume des données concernées.
En conséquence, il apparaît nécessaire de procéder à des modifications sur la dite infrastructure de sauvegarde avec la mise en œuvre de nouveaux lecteurs (lecteurs LTO5) plus performants permettant de stocker davantage de données sur les cassettes, d’en diminuer le nombre et assurant une meilleure optimisation de notre fenêtre de sauvegarde. De plus, la partie contrôleur a été adaptée sur la base d’une scalar 6000.
Ces évolutions prévues dans le cadre du marché actuel engendrent néanmoins une augmentation du coût de la maintenance de l’ordre de 2,7 %.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché qui vous est présenté en application de l'article 20 du code des marchés pblics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 020 article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE 366
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/180
Fourniture de papiers divers et de cartons. Avenant au
marché M110068.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Pôle Reprographie de la Ville, sous la direction de la Direction Générale de L’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information, met à disposition des services municipaux ses capacités de conception, de reproduction et de façonnage des documents.
Une équipe de techniciens reprographes / infographistes assure:
- La préparation des documents (conception, mise en forme, contrôle, archivage),
- L’impression (édition et reproduction),
- Le façonnage et la reliure,
- La gestion unifiée de l’approvisionnement des différents supports d’impressions.
Dans le cadre de ces missions, la Ville de Bordeaux a lancé en 2010 un appel d’offres comportant 3 lots afin de retenir des fournisseurs de papiers divers et de cartons.
Les lots se décomposent de la manière suivante:
Lot n° 1 : Fourniture de papier xérographique
Lot n° 2 : Fourniture de papiers divers et cartons
Lot n° 3 : Fourniture d’enveloppes et travaux d’impression
Les lots n°1 et 3 ont été attribués respectivement à PAPYRUS et ENVEL IMPRIM. Leurs échéances sont fixées au 14 juin 2014.
Le lot n°2 a été attribué à la société INAPA et son échéance est fixée au 14 juin 2013.
Afin d’harmoniser les dates d’échéances des trois lots précités nous vous proposons de prolonger, sans incidence financière (base dernière révision de prix en date du 15 juin 2011), la durée du marché du lot n°3 d’une année afin de reporter son terme au 14 juin 2014.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en applaction de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubriques 020-321 article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE 367
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/181
Accompagnement dans la mise en oeuvre expérimentale d'une
démarche de coéducation dans les quartiers de Bordeaux.
Avenant au marché M 2012-164.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un marché de prestations intellectuelles a été attribué le 28 mars 2012 à l’association ANABASE pour un montant global de 16 722.41 € HT, marché ayant pour objet l’accompagnement dans la mise en œuvre expérimentale d’une démarche de coéducation dans les quartiers de Bordeaux.
Les temps de préparation de la mise en œuvre de cette démarche expérimentale ont été augmentés du fait de la nécessité de sensibiliser en amont de la tenue de ces ateliers, les parents eux-mêmes par le biais des délégués de parents d’élèves. Ces rencontres non prévues ont occasionné 10 heures d’interventions supplémentaires.
De plus, la tenue de ces ateliers qui initialement devait prendre fin en novembre 2012, s’est prolongée sur 2013, le dernier se déroulant le 26 février 2013.
Ces prestations supplémentaires sont estimées à 4 000€ HT et modifient le marché dans les conditions suivantes :
Marché n° M2012-164 Association ANABASE
Montant en €HT
Montant initial du marché 20 000
Montant de l’avenant n° 1 4 000
Nouveau montant du marché 24 000
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d'appel d'offres, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 422, article 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE 368
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/182
Gestion technique du stationnement sur voirie, entretien et
maintenance, collecte, gestion des recettes, acquisition,
pose et dépose des horodateurs. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Mis en place à Bordeaux en 1974, le stationnement payant s’est depuis régulièrement étendu chaque année.
Aujourd’hui, la Ville compte environ 8000 places et 500 horodateurs répartis en 20 zones résidants gérés en régie directe.
Le stationnement sur la Ville est payant du lundi au samedi de 09h00 à 19h00.
La complexité croissante des technologies utilisées pour le fonctionnement de ces appareils requiert une compétence spécialisée de plus en plus exigeante de la part des personnels chargés d’en assurer la gestion.
De plus, la maintenance des appareils sur toutes les plages horaires payantes et sur un périmètre en extension est aujourd’hui difficilement conciliable avec l’organisation de l’équipe en place.
Dans ce contexte la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Direction de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique.
Le présent marché vise à l’acquisition, la pose, la centralisation, la gestion de la collecte et de la maintenance des horodateurs.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification renouvelable tacitement deux fois pour une durée de un an.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société URBIS. 369
Séance du lundi 25 mars 2013
Le montant de la dépense est estimé, sur 4 ans, à 2 951 871,28 € TTC pour la Ville.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubriques 822, 821 - articles 2318, 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 370
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/183
Patinoire Mériadeck. Rénovation du système de production
de glace et de la piste. Avenant au marché de maîtrise
d'oeuvre 2012-251. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 25 mai 2012, un marché de Maîtrise d'œuvre a été confié à la société BEHI pour la rénovation du système de production de glace et de la piste de la Patinoire Mériadeck, par procédure adaptée, pour un montant de 89 650 € HT une mission de base avec missions complémentaires d’OPC et EXE.
Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Détaillé qui fixe le montant des travaux à 1 212 000 € HT soit une augmentation de 112 000 € HT par rapport à l'estimation initiale du programme.
En effet, le programme de l'opération ne prévoyait pas, en base, la rénovation des armoires électriques des pompes à chaleur (PAC) qui s'est imposé à ce stade de l'étude.
De plus, le remplacement de la Centrale de Traitement de l’Air principale sera proposé en option compte tenu de la vétusté de cet équipement évalué à 130 000 € HT.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précités, le marché de maîtrise d’œuvre doit donc être modifié en conséquence :
Tranche ferme (études de diagnostic) : inchangée
Tranche conditionnelle 1 (études de l’APS à l’ACT) : application aux études complémentaires du taux de base marché, soit :
5,5 % x 242.000,00€ HT = + 13 310,00 € HT 371
Séance du lundi 25 mars 2013
Tranche conditionnelle 2 (travaux de rénovation de la production de glace) : application aux travaux complémentaires indispensables de rénovation des armoires électriques du taux de base marché, soit :
1.75 % x 112.000,00€ HT = 1 960,00 € HT
Tranche conditionnelle 3 (travaux de rénovation de la piste de glace) : inchangée
Soit au global :
Montant en € HT
Montant initial du marché 89 650,00
Montant du présent avenant 15 270,00
Nouveau montant du marché 104 920,00
En conséquence, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- approuver l’Avant Projet Détaillé validé par les services compétents,
- signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 372
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/184
Rénovation du système de production de froid et de la
piste de la patinoire Mériadeck. Signature des marchés.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation du système de production de froid et de la piste de la patinoire Mériadeck, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d'un cahier des charges élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : BEHI SA.
Les travaux sont répartis en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, les offres des entreprises suivantes ont été classées en premier:
Lot n°1 : Démolition- réalisation de l'aire de glace
Société 3D STRUCTURES pour un montant de 752 424,46 € TTC
Lot n°2 : Froid
Société JOHNSON CONTROLS pour un montant de 592 020 € TTC
Lot n°3 : Equipement patinoire
Société 3D STRUCTURES pour un montant de 95 536,48 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 373
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/185
Fourniture d'équipements d'arrosage. Signature des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture d'équipements d'arrosage destinés à l'ensemble des services de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:
Lot 1 : Arrosage
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 35 000 € HT.
Lot 2 : Pompage
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 16 000 € HT.
Lot 3 : Micro irrigation
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 7 000 € HT.
Lot 4 : tubes et raccords
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € HT.
Lot 5 : robinetterie
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 12 000 € HT.
Lot 6 : équipement agricole
Société IRRIGARONNE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € HT.
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 823-412-22 - article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 374
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/186
Travaux courants d'impression et de façonnage pour
l'ensemble des services de la Mairie de Bordeaux. Signature
des accords-cadres.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser les travaux d'impression courants nécessaires au bon fonctionnement des différentes Directions de la Mairie de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un accord-cadre sous forme d'appel d’offres ouvert afin de retenir au maximum trois prestataires par lot.
Cette consultation se décompose en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d'appel d'offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
- lot n° 1 : travaux d’impression de type offset
Société SAMMARCELLI
Société BLF
Société LAPLANTE
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 320 000 € HT
- lot n° 2 : travaux d'impression de type sérigraphie et/ou numérique Société LANOGRAPH
Société CARPENTIER
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € HT
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 6 mai 2013 avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois.
Pendant la durée de validité de celui-ci, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de chacun des lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L’attribution des marchés ultérieurs se fera sur la base du seul critère du prix.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'accord-cadre avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 023, article 6236.
ADOPTE A L'UNANIMITE 375
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/187
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place
d'une politique favorisant les énergies renouvelables sur le
territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux. Signature
des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s'est engagée au travers de son plan climat et son Agenda 21 à ce que 23 % des consommations soient d'origine renouvelable d'ici 2014.
Dans ce cadre, afin d'obtenir une assistance pour la mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvelables sur le territoire et le patrimoine de la ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du photovoltaïque Société CYNTHELIA
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du solaire thermique Société TECSOL
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°3 : Réseaux de chaleur, géothermie, biomasse et cogénération et autres domaines des énergies renouvelables
Société SERMET
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 23-article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 376
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/188
Rénovation des installations de production d'énergie, du
système de GTC et maîtrise des consommations électriques
de la bibliothèque Mériadeck. Lot 2. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation des installations de production d’énergie, du système de GTC et de la maîtrise des consommations électriques de la bibliothèque Mériadeck, vous avez autorisé Monsieur le Maire par délibération D-2013/65 du 28 janvier 2013, à signer le marché concernant le lot 1 avec le groupement COFELY AXIMA/COFELY INEO – INEO AQUITAINE pour un montant de 1 006 493 € TTC.
Le lot 2 ayant été déclaré sans suite lors de la première consultation, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une nouvelle procédure sur la base d'un nouveau dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de celle-ci et au vu du rapport d’analyse des offres, l'offre de la société suivante a été classée en premier :
Lot n°2 : GTC : rénovation complète de la gestion centralisée du bâtiment Société SPIE avec FACCER et SIEMENS pour un montant de 437 095,52 € HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020-article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 377
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/189
Zac Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.
Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite d’un concours d’architecture, l’Agence ROBBRECHT et DAEM Architectes associée aux bureaux d’études COYNE et BELLIER, Louis CHOULET/Michel FORGUE et Idb acoustique a été déclarée lauréate par délibération n° D-20100248 du 31 mai 2010. Le coût du projet retenu a été évalué par l’Architecte à 17 053 718,55 € TTC – valeur 2009.
Au conseil municipal de décembre 2011, par délibération n°D-2011/732, l'Avant-Projet Définitif a été approuvé : pour un montant de 17 324 696,27 € TTC – valeur 2009 soit 18 802 493 € TTC – valeur octobre 2011 et pour l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre à 355 291,82 € TTC portant le marché à 2 438 312,40 € TTC,
Après remise de l'APD, des demandes supplémentaires de travaux ont été faites: - Modification des limites foncières du terrain afin de s'adapter au projet de ZAC, - Modification du parvis et création d'une canopée, en cohérence avec le projet de l'aménageur de la ZAC (MVRDV),
- Création d'un local destiné au réseau informatique,
- Création d'un mobilier pour l'aménagement des bureaux en espace ouvert.
Ces demandes supplémentaires dont le coût est évalué à 977 009 € HT, ont nécessité des études complémentaires commandées à l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ce dernier nous propose d'appliquer un taux réduit d'honoraire 13,694%, par rapport à son marché initial (14,1222 %).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre d'un montant de 160 019.05 € TTC portant le marché à 2 598 331,46 € TTC.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 323 - article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE 378
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/190
Transfert du marché M100477. Avenant.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20100767 du 20 décembre 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché M100477 avec la société LOGICA France concernant le renouvellement du système d'information financier de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal d'Action Sociale.
Le rapprochement des groupes LOGICA et CGI depuis le 14 janvier 2013 a conduit à un changement de la dénomination sociale de la société LOGICA France qui est devenue CGI France.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le transfert du marché cité à la société CGI France jusqu'à son échéance et Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 379
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/191
Transfert des marchés M100102 et M100116. Avenants.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20100177 du 29 mars 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés M100102 et M100116 avec la société REBAT concernant les travaux d'urgence et petites interventions dans les bâtiments communaux (lots 1 et 16).
La société REBAT a été dissoute par son associé unique GT CONSTRUCTION le 29 novembre 2012. Par décision du 10 janvier 2013, GT CONSTRUCTION a changé de dénomination sociale et devient LEON GROSSE AQUITAINE.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le transfert des marchés cités à la société LEON GROSSE AQUITAINE jusqu'à leur échéance et Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE 380
Délégation permanente du
Conseil Municipal à Mr Le Maire 381
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/192
Compte-rendu de Monsieur le Maire. Arrêtés relatifs à
la gestion de la dette et de la trésorerie pris pendant
l'exercice 2012
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l’exercice 2012, la Ville de Bordeaux a emprunté un montant de 35,45 M€ dont 15,70 M€ à taux fixe et 19,75 M€ à taux révisable indexé sur le livret A pour financer son programme d’investissement 2012 et a d’ores et déjà réservé 15 M€ à un taux fixe de 3,92% pour l’exercice 2013. Elle a par ailleurs, comme depuis de nombreuses années, eu recours à des lignes de trésorerie pour ajuster au quotidien ses besoins de financement.
N°
D’ORDRE
AFFAIRES TRAITEES N° ET DATE
DE L’ARRETE
OBSERVATIONS
DELEGATION DE M. MARTIN
1
Programme d’investissement 2012 –
emprunt de 5 M€ contractés auprès
d’ARKEA BANQUE
201201001 du
26 janvier
2012
Visé en Préfecture
le 26/01/2012
2
Renégociation auprès de la Société
Générale de l’emprunt 1025 à taux
fixe 3,33% contracté auprès de cet
établissement
201202289 du
15 février
2012
Visé en Préfecture
le 15/02/2012
3 Programme d'investissement 2012 - emprunt de 4 M€ auprès du Crédit Foncier 201204267 du
19 mars 2012
Visé en Préfecture
le 19/03/2012 382
Séance du lundi 25 mars 2013
4 Programme d'investissement 2012 - emprunt de 1,5 M€ auprès de la banque BNP PARIBAS
201204270
du
19 mars
2012
Visé en Préfecture
le 19/03/2012
5
Programme d’investissement 2012 – emprunt de
6,5 M€ contracté à taux fixe 4,51% sur 15 ans
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
201204992
du
26 mars
2012
Visé en Préfecture
le 26/03/20121
6
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 25
M€ auprès d’ARKEA banque Entreprises et
Institutionnels
201207437
du
15 mais
2012
Visé en Préfecture
le 15/05/2012
7 Convention de ligne de trésorerie de 20 M€ avec la Banque Postale
201215545
du
2 octobre
2012
Visé en Préfecture
le 02/10/2012
8
Renouvellement d’une ligne de trésorerie de
25 M€ auprès d’ARKEA banque Entreprises et
Institutionnels
201216969
du
18 octobre
2012
Visé en Préfecture
le 18/10/2012
9
Recours à l’emprunt – Contrat de 15 M€ à taux
fixe annuel de 3,92% auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations
201218961
du
27 novembre
2012
Visé en Préfecture
le 27/11/2012
10
Mobilisation d’un emprunt PRU de 5 025 485
euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations
201219601
du
6 décembre
2012
Visé en Préfecture
le 06/12/2012
11
Mobilisation d’un emprunt PPU de 8 234
833 euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations
201219603
du
6 décembre
2012
Visé en Préfecture
le 06/12/2012 383
Séance du lundi 25 mars 2013
12 Mobilisation d’un emprunt PPU de 362 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
201219604
du
6 décembre
2012
Visé en Préfecture
le 06/12/2012
13
Mobilisation d’un emprunt PPU de 1 125
000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations
201219605
du
6 décembre
2012
Visé en Préfecture
le 06/12/2012
La taux moyen pondéré de ce nouvel encours (dont 44% à taux fixe et 56% sur Livret A) s’élève à 3.72% et le taux de financement prévisionnel de l’encours total pour l’exercice 2013 à 3.84%, pour une durée résiduelle de l’encours de 10 ans 7 mois.
Parallèlement le montant des intérêts et frais dus dans le cadre des lignes de trésorerie s’est élevé à 156 K€ avec un taux de financement moyen sur 2012 inférieur à 2% marge incluse.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 384
Séance du lundi 25 mars 2013
D-2013/193
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Opérations immobilières. Décisions prises entre le
1er août 2012 et le 31 janvier 2013.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre les 31 août 2012 et 31 décembre 2012 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 20080169 du 21 mars 2008.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Terrain situé rue Oscar et Jean Auriac.
Convention de mise à disposition du
Conseil Général de la Gironde
31 aout 2012 Installation de bungalows dans
l'attente de la réhabilitation de
la Maison Départementale de la
Solidarité et l'Insertion St Jean
720 m²
Durée : jusqu'au 31/08/2014
Redevance : 7 200 euros/an
Avenant n°3 à la convention entre
la Ville de Bordeaux et la Fédération
culturelle basque de Bordeaux pour la
mise à disposition des locaux situés rue
André Donis/ 94 rue Raymond Lavigne
3 septembre 2012 Prolongation de la durée
d'occupation jusqu'au
31/12/2012
Locaux situés 7-9 rue Saint Rémi
convention de mise à disposition au
profit de l'Association "Terre et Océan"
6 septembre 2012 Modification du nom de
l'Association et renouvellement
jusqu'au 31/07/2017
83 m²
Redevance : 177,99 euros/an
Charges : fluides
Locaux situés 12 rue des Faussets.
Convention de mise à disposition au
profit de l'Association des Professionnels
du numérique en Aquitaine (AQUINUM)
10 septembre
2012
266 m²
Jusqu'au 31/12/2014
Loyer : 21 000 euros/an
Charges : fluides + impôts
Immeuble situé 79 rue Bourbon.
Convention de mise à disposition d'un
local à l'association "C'DANS LA BOITE"
24 septembre
2012
126 m²
Durée : du 20/07/2012 au
31/10/2012
Gratuité
Immeuble situé 142 rue Carle Vernet.
Convention de mise à disposition entre
la Ville de Bordeaux et l'association
ASTROLABE
27 septembre
2012
Renouvellement
129,50 m²
Durée : 1 an
Redevance : 1 euro
Charges : fluides+ impôts
Local situé 9 rue Etobon Chenebier.
Convention de mise à disposition au
profit de l'association "Poquelin Théâtre"
27 septembre
2012
108 m²
Jusqu'au 1/09/2015
Redevance : 5 057 euros/an
Charges : fluides+ impôts 385
Séance du lundi 25 mars 2013
Local situé 51 rue de Nuits. Convention
de mise à disposition au profit de
l'association "L'Ilot des Mots"
1er octobre 2012 45 m²
Durée : 3 ans
Redevance : 3 000 euros/an
Charges : fluides+ impôts
Local situé 41 rue Deyries. Contrat de
prêt à usage au profit du CDAFAL33
9 octobre 2012 Transferts des droits et
obligations que possédait
l'association Familiale Laïque
Bastide
117 m²
Jusqu'au 31/12/2014
Gratuité
Charges : fluides+ impôts
Locaux situés 83 rue Lagrange.
Convention de mise à disposition
au profit de l'association Entreprise
Intermédiaire de Production et de
Formation (EIPF)
8 novembre 2012 150 m²
Redevance : 1 890 euros/an
Durée : 3 ans
Charges : fluides + impôts
Locaux situés 11 rue du Portail.
Convention de mise à disposition au
profit de la SARL TNBA
12 novembre 2012 Renouvellement
Durée : 5 ans
Gratuité
Charges : fluides + impôts
Rue Sthéhelin. Autorisation d'occupation
temporaire d'un terrain nu au profit de
l'AGJA
15 novembre 2012 édification d'un mini tennis
220 m²
Durée : 5 ans
Redevance : 1 euro/an
Complexe Adolphe Buscaillet. Avenant
n°1 à la convention au profit de
l'association "les Gens d'estuaire"
16 novembre 2012 Renouvellement
Durée : 1 an
Redevance : 1 359,57 euros /an
Locaux situés 118 rue Héron Convention
de mise à disposition au profit de
l'association "le 4 de Bordeaux"
4 décembre 2012 44 m² au 1er étage
Durée : 3 ans
Redevance : 1 700 euros/an
Charges : fluides + impôts
Locaux situés 40 rue du Sablonat
convention de mise à disposition au
profit de l'association Union Nationale
des Amis et Familles de personnes
malades et/ou handicapées psychiques
(UNAFAM)
4 décembre 2012 27 m²
Renouvellement
Gratuité
Durée : 3 ans
Charges : fluides + impôts
Immeuble situé 79 rue Bourbon mise
à disposition de locaux au profit de
l'association " C'DANS LA BOITE "
28 janvier 2013 Avenant prolongeant la durée
d'occupation jusqu'au 31 mars
2013
Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier.
Avenant n°1 à la convention
d'occupation au profit de l'association
"le Poquelin Théâtre"
29 Janvier 2013 Modification modalités de
paiement (trimestriel) 386
Séance du lundi 25 mars 2013
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS Local situé 196 rue Gabriel Frizeau.
Convention de mise à disposition par
Domofrance au profit de la Ville de
Bordeaux
11 septembre 2012 Club sénior
240 m²
Durée : 6 ans
Gratuité
Charges réglementaires
Bail d'habitation 19 rue Bouffard 14 septembre 2012 Logement de fonction Durée : 3 ans
Loyer : 15 000 euros/an
Charges : 600 euros/an
Immeuble situé 47 rue Mayaudon.
Convention d'occupation à titre précaire
et révocable entre la CUB et la Ville de
Bordeaux
24 septembre 2012 Relogement temporaire de
personnes en difficulté
145 m²
Durée : 1 an minimum
Gratuité
Charges : impôts + fluides
Bail d'habitation 28 bis place Ferdinand
Buisson
28 septembre 2012 Logement de fonction
Durée : 3 ans
Loyer : 9 180 euros/an
Charges : 120 euros/an
Convention de mise à disposition à la
Ville par Aquitanis d'une parcelle de
terrain située rue A.Marquet
8 octobre 2012 Aménagement de places de
parking
Durée : 5 ans
Gratuité
Bail d'habitation 14 rue Cotrel 22 octobre 2012 Logement de fonction Durée : 3 ans
Loyer : 25 200 euros/an
Charges : 300 euros/an 387
Séance du lundi 25 mars 2013
Bail d'habitation 24 rue du Général de
Larminat
29 novembre 2012 Logement de fonction
Durée : 3 ans
Loyer : 21 000 euros/an
Charges : 1 200 euros/an
Immeuble situé 17 place Canteloup.
Bail entre la SCI le Passage Saint Michel
et la Ville
29 novembre 2012 20 m² à usage de bureaux
Loyer : 7 200 euros/an
Charges : 400 euros /an
Avenant n°2 au bail d'habitation 9 rue
Charles Monselet
25 janvier 2013 Logement de fonction
Avenant révision loyer
Loyer annuel : 18 878,48 euros
Avenant au bail d'habitation meublé 14
rue Ausone
28 janvier 2013 Logement de fonction
71 m²
Durée : 6 mois
Loyer : 850 euros/mois
Charges : 40 euros /mois
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 388
M. LE MAIRE. -
Il nous reste à examiner la proposition de motion dont a parlé M. RESPAUD tout à l’heure. Donc je lui donne la parole.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Non… Heu… Mathieu…
M. LE MAIRE. -
Bon. Cette motion, comme je vous l’ai dit en réunion des présidents de groupes tout à l’heure, n’entre pas dans les compétences municipales. Donc en fonction de l’article 25 de notre règlement intérieur je demande au Conseil de la renvoyer à l’étude de l’administration.
La majorité du Conseil en sera d’accord je pense ?
Il en est ainsi décidé.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie. Je vous souhaite une bonne soirée.
(Brouhaha – Protestations des membres de l’opposition)
M. LE MAIRE. -
Non, on vient de voter !
(Protestations)
M. LE MAIRE. -
Qui est d’avis de renvoyer cette motion en commission à l’étude de l’administration ? Qu’ils lèvent la main.
Qui est d’avis contraire ?
Qui s’abstient ?
(Brouhaha – Protestations des membres de l’opposition)
M. LE MAIRE. -
Je vous remercie. La séance est levée.
(La séance est levée à 18 h 25)