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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145 autorisation o)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Gieizé Beaujol ais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-145
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public par les particuliers à l'occasion de l'animation « vente de paëlla » par la classe en 7 de Gleizé
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2212-2, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1, Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 et suivants, Vu le Code pénal, notamment ses articles R.610-5, 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12, Vu l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure relatif aux rassemblements sur la voie publique,
Considérant que la vente par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l’occasion de l'animation «vente de paëlla » à emporter par la classe en 7 de Gleizé sur le parvis de la salle Robert Doisneau le samedi 21 juin 2025 de 9h à 16h peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,
ARRETONS
Article 1 : L'association « Classe en 7 de Gleizé » est autorisée à occuper le domaine public communal le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 16h00, sur le parvis de la salle Robert Doisneau, rue des Écoles, à l'occasion de l' opération « Vente de paëlla à emporter,
Article 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, sans droit à renouvellement ni à indemnité en cas d'annulation. Elle ne crée aucun droit réel sur le domaine public.
Article 3 : L'association devra respecter les règles d'hygiène, de sécurité publique et de propreté des lieux. Toute dégradation du domaine public donnera lieu à réparation à la charge de l'organisateur
Article 4 : Le point de vente devra être installé à partir de 8h00 au plus tôt et complètement démonté avant 17h00. Aucun stockage de matériel ne sera autorisé au-delà de cette période.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie et notifié à l'organisateur. Une copie sera transmise à la police municipale et aux services techniques de la commune.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Monsieur Xavier Chambru, président de la classe en 7 de Gleizé - Monsieur Alain Boudey, secrétaire de la classe en 7 de Gleizé
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 12 juin 2025
Ghislain de Longevialle
Maire