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Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 autorisation d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Gleizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-098
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête des écoles Joséphine Baker de l’association les Amis de la Charto.
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu les articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal,
Vu l’article R.610-05 du Code pénal,
Considérant que la vente par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l’occasion de la fête des écoles J.Baker par l'association les amis de la Charto, au parc du bois doré, le samedi 28 juin 2025 de 12h à 23h peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,
ARRETONS
Article 1 : le point de vente sera localisé Farc de Bois Doré.
Article 2 : l'autorisation qui mentionnera l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ses opérations de vente, ne sera pas renouvelable.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- La Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
-__ Madame Benjamin RIPOCHE, Président de l'association les amis de la charto - Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 17 avril 2025 »