Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 145 autorisation o
unknown - 2025 163 autorisation o
Arrêté - 2025 097 autorisation d
Arrêté - 2025 098 autorisation d
Arrêté - ap autorisation agent e
Arrêté - 2024 269 autorisation s
Arrêté - 2024 270 autorisation s
Arrêté - 20231222 ap 2023 a172 o
Arrêté - 20241231 ap 2024 a183 o
Arrêté - 2025 049 arrete conscri
Arrêté - 2025 128 autorisation o
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 autorisation o)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Gieizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-128
Objet : Réglementation de l'occupation du domaine public par les particuliers à l'occasion de l'animation « Festival De cour à jardin » par la Compagnie et Ecole Intrusion de Gleizé,
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2, Vu les articles 321-6 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code pénal, Vu l'article R.610-05 du Code pénal,
Considérant que le marché artisanal qui doit se dérouler dans le cadre du Festival "De cour à jardin" par la Compagnie et Ecole Intrusion de Gleizé, sur la place du Théâtre du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai 2025 de 10h à 23h peut être autorisé en raison de son caractère occasionnel
ARRETONS
Article 1 : le marché artisanal sera localisé sur le parvis du théâtre 108 Rue des Chères.
Article 2: l'autorisation qui mentionnera l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ce marché artisanal, ne sera pas renouvelable.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Madame Amélie ROCHARD, co-directrice du Festival de théâtre
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 16 mai 2025
Ghislain de V4 Maire