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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 269 autorisation s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
leizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-269
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public et autorisation de stationnement au food truck « Camio di pizze », au niveau du 1171 route de Montmelas 69400 GLEIZE
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2213-6
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111.1
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants
Vu le code de la Voirie routière
Vu la délibération municipale n° 2022/12/05-09 instaurant les tarifs de redevance d'occupation du domaine public
e Vu la demande en date du 02/06/2024 par laquelle Monsieur Julien Bouton, demeurant 1 chemin des Hermières 69340 Francheville, demandant le renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, afin d'exercer une activité commerciale de restauration ambulante,
e Vue la carte 913 205 886 R.C.S. Lyon, délivrée le 5 mai 2022 par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône, permettant l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante à Julien Bouton, « Camio di pizze »
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Julien Bouton, sous l'enseigne « Camio di pizze », est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande.
Le point de vente sera localisé au niveau du 1171, route de Montmelas 69400 Gleizé, correspondant à un food-truck, immatriculé BN 885 QD, les jeudis, entre 18h00 et 22h00. Le permissionnaire devra respecter les jours et heures de fréquentation autorisés. La présente autorisation est accordée pour la période du 15 juin 2024 au 15 juin 2025, soit 44 semaines.
Article 2 : Monsieur Julien Bouton devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public qui s'élève à 13 € (treize euros) par demi-journée, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Un titre de recette trimestriel sera émis pendant la durée de l'autorisation.
Article 3: Monsieur Julien Bouton devra laisser accessible le passage aux piétons et véhicules.
Sont interdits les tables, chaises, parasols, supports publicitaires
Article 4 : Les mises à disposition d'électricité et d'eau potable par la commune sont à exclure.
Article 5 : En outre, la permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. La permissionnaire devra assurer le ramassage des déchets éventuels après la fermeture de son exploitation. En cas de détérioration, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de la permissionnaire.
Article 6 : Monsieur Julien Bouton sera responsable des accidents qui pourraient se produire sur les lieux occupés du fait de son exploitation.
Monsieur Julien Bouton s'engage à s'assurer contre tous les risques en rapport avec son activité et il devra justifier de cette assurance auprès de la Mairie à chaque renouvellement de son autorisation d'occupation du domaine public.
Article 7 : Monsieur Julien Bouton pourra de son plein gré mettre fin à l'autorisation dont il bénéficie par courrier recommandé à l'attention de Monsieur le Maire. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : La reconduction de l'autorisation n'est pas tacite et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement au moins un mois avant le terme de celle-ci.
Article 9 : la commune pourra résilier cette autorisation à tout moment, sans avis dans les cas suivants :
- changement de la nature de l'activité
- changement de l'exploitant
- intérêt général de la commune
- des travaux programmés sur la parcelle occupée ou à proximité
- troubles à l'ordre public générés par l'exploitation
- non-respect des articles du présent arrêté
Article 10 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui la/le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
- Monsieur Julien Bouton, « Camio di pizze »
- Police Municipale de Gleizé
Fait à Gleizé, le 11 octobre 2024
hislain de Longevialle
Maire