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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 105
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 083
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 083)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2019-083
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2019 Sommaire
DEAL
R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS (4 pages) Page 3
R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage
hydraulique commune du François (8 pages) Page 8
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale
R02-2019-07-02-018 - DGF 2019 AHM (3 pages) Page 17
R02-2019-07-02-019 - DGF 2019 CROIX-ROUGE (3 pages) Page 21
R02-2019-06-28-003 - smjpm 2019 udaf (2 pages) Page 25
R02-2019-06-28-004 - smjpm adafae (2 pages) Page 28
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2019-05-15-011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime
en vue de leur cession sur la commune du : ROBERT, SCHOELCHER, LAMENTIN,
CARBET, MARIGOT, MACOUBA et TRINITE (2 pages) Page 31
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2019-07-03-001 - Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006 (2 pages) Page 34
R02-2019-07-03-002 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de l'Elevage -
Année 2019 (1 page) Page 37
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019
accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
(26 pages) Page 39
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2019-07-05-001 - ARRÊTÉ portant agrément de géomètre pour l'établissement des
documents d'arpentage (2 pages) Page 66
Sous Préfecture de la Trinité
R02-2019-07-05-002 - arrêté portant agrément de Gaëlle HIPPOCRATE en qualité de
garde particulier et garde de la voirie routière (2 pages) Page 69
R02-2019-07-05-003 - arrêté portant agrément Mr Serge Jean NEGI en qualité de garde
particulier et garde de la voirie routière (2 pages) Page 72
2 DEAL
R02-2019-05-28-003
Arrêté - Agréments OPS
Arrêté portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'AAH
DEAL - R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS 3 EX Liberté » Egalité " Frarerrriré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement
de l'Aménagement du Logement
Service Logement
Ville Durable
Unité Financement du Logement
Arrêté n°
portant agrément des organismes habilités à exercer l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), notamment ses articles L 301-1 à L365-7, R 365-1
à R 365-8 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE Préfet de la Région
Martinique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1996 modifié par l'arrêté interministériel du 22 mai 1997 relatif
aux aides de l'état à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des
logements dans les D.O.M ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-09-12-011 du 12 septembre 2018 relatif aux conditions particulières
d’attribution des aides de l’Etat pour l’amélioration des logements existants des propriétaires occupants
dans le département de la Martinique.
Vu l'arrêté préfectoral n°201605-0021 du 31 mai 2016 relatif à l'agrément de la société l’Opérateur
Partenaire Social (O.P.S) à exercer l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte des bénéficiaires
d’aides à l’amélioration de l’habitat (AAH) et la construction de logements évolutifs sociaux (LES)
_1-
RUE VICTOR SEVERE -— BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref.qouv.fr
DEAL - R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS 4 Vu le dossier de demande d'agrément formulée par la société O.P.S déposé le 10 avril 2019.
Considérant que la société O.P.S mentionnée à l'article 1 a notamment pour objet l'assistance à maîtrise
d’ouvrage pour les personnes défavorisées visées à l'article L 301-1 du CCH.
Considérant les capacités financières de cet organisme, ses compétences dans le domaine du logement.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et de Monsieur le Directeur de
l'Environnement de l'Aménagement, du Logement de la Martinique.
ARRETE:
ARTICLE1 : Activités concernées
La société O.P.S dont le siège social sis 36 impasse de la Guyane - Fort de France est agréée pour
exercer, sur le territoire du département de la Martinique, les activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour le compte des bénéficiaires d'aides à l'amélioration de l'habitat (AAH).
ARTICLE 2 : Durée de l'agrément
L'organisme désigné ci-dessus est habilité pour une période de 3 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2021
sous réserve de la production, avant le 30 janvier de chaque année, de ses attestations fiscales, sociales et
d’assurances.
ARTICLE 3 : Définition de la misssion
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendue est définie dans une convention passée entre l'État représenté par le Directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et l’organisme habilité qui précise les conditions d’exercice de la mission.
ARTICLE 4 : Réglement de la mission
La mission d'AMO sera rémunérée au taux de 6% du montant de la subvention des travaux plafonnés. À
celle-ci s'ajoute la mission de maîtrise d’œuvre qui sera rémunérée au taux de 6% du montant de la subvention des travaux plafonnés. Cette rémunération sera versée à l'opérateur qui la répercutera sur le
maître d’œuvre ou sur le bureau d'études chargé de cette mission.
ARTICLE 5: Suivi de l'agrément
L'organisme désigné à l’article 1 doit remettre chaque année un rapport d'activité et un rapport
financier à l'autorité administrative qui a délivré les agréments prévus aux articles L 365-2, L 365-3 et
L 365-4. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
ARTICLE 6 : Retrait de l'agrément
Cet agrément pourra être retiré en cas d'inobservation par l'organisme concerné de la convention précitée
ou si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément par un manquement grave
ou répété de ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants en mesure de présenter leurs observations.
-2-
RUE VICTOR SEVERE — BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 — TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref.gqouv.fr
DEAL - R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS 5 ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement et la Directrice Régionale des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le 1 8 MAI 2019
Le Préfet de la Martinique
TO ML + AOC
à à LS RER E Antoine POUSSIER
Ke
RUE VICTOR SEVERE — BP 647-648 -- 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 — TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref.qouv.fr
DEAL - R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS 6 DEAL - R02-2019-05-28-003 - Arrêté - Agréments OPS 7 DEAL
R02-2019-07-03-003
Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du
code de l'environnement concernant la réalisation d'une
voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune
du François
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 8 DE LT à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉALISATION
D'UNE VOIE D'ACCÈS DE SECURITE ET D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE
COMMUNE DE FRANCOIS
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement et notamment les articles R.214-35 :
VU les articles 640 et 641 du Code Civil ;
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau
de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret
n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations,
traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages
ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-
743 du 29 mars 1993 modifié ;
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 9 VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 04
Avril 2019, présenté par LES HERITIERS H.CLEMENT représenté par Monsieur Charles LARCHER,
enregistré sous le n° 972-2019-00011 et relatif à la réalisation d'une voie d'accès et d'un ouvrage
hydraulique sur le site de l'Habitation CLEMENT ;
VU la note complémentaire transmise par courrier du 18 juin 2019 faisant suite à la demande de
compléments du service police de l'eau du 28 mai 2019
VU le courriel en date du 27 juin 2019 adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions
spécifiques ;
VU l'observation relative au nom de représentant indiquée par le pétitionnaire par courriel du 1° juillet
2019 ;
Considérant que les articles L.211-1 et suivants du Code de l'Environnement fixent le principe d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau, visant notamment à lutter contre les inondations ;
Considérant que les articles 640 et 641 du Code Civil indique qu'un projet ne doit pas aggraver
l'écoulement naturel des eaux pluviales sur les fonds inférieurs ;
Considérant que l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
commune de réglementer les rejets sur la voie publique dans le cadre de ses pouvoirs de police en
matière de lutte contre les accidents, les inondations et la pollution ;
Considérant que toute évacuation et accessibilité par les engins de secours en cas de fortes crues
est impossible par le gué existant (pont cadre de section intérieure 4*1,5 m) ;
Considérant que la nouvelle voie d'accès est identifiée comme voie d'accès de sécurité à destination
de l’habitation et du musée classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 48 catégorie de type
Y par la commission de sécurité du 21 janvier 2016 ;
Considérant que le remblai est autorisé en zone rouge aléa inondation fort dans la cadre d'un accès
de sécurité des ERP ;
Considérant que l'ouvrage hydraulique dimensionné pour un débit centennal est nécessaire pour le
franchissement de la rivière Deux-Courants classé Domaine Public Fluvial
Considérant que les prescriptions spécifiques permettent de garantir les mesures correctives
envisagées dans le dossier loi sur l'eau,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la MARTINIQUE ;
ARRETE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la SAS Les Héritiers H. CLEMENT de sa déclaration en application de l'article
L.214-3 du code de l’environnement sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants
concernant la construction de la voie d'accès et de l'ouvrage hydraulique au niveau de l'Habitation
CLEMENT sur la commune du François.
Les rubriques définies au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées par ces
travaux sont les suivantes :
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 10 Rubriques Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions Nature du IOTA
générales correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans
les eaux douces
superficielles ou sur le sol
ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet,
2150- augmentée de la surface Bassin versant
‘ 2° correspondant à la partie du D - intercepté par la vie
bassin naturel dont les d'accès : 1,4 ha
écoulements sont
interceptés par le projet,
étant :
2° Supérieure à 1 ha mais
inférieure à 20 ha
Installations, ouvrages,
travaux ou activités
conduisant à modifier le ne
profil en long ou le profil en are du es novembre sou travers du lit mineur d'un ee , PrESCTIPUONS | Modification du profil 34120- [SOUS d'eau, à l'exclusion de En appicabes aux en long du cours 2e ” [ceux visés à la rubrique D ou ue d'eau par la mise en 3.1.4.0, ou conduisant à la déclaration en application des | ©UV'E des pieux de dérivation d'un cours d'eau : pp Icarlon ces 30 m environ 5 articles L. 214-1 à L. 214-6 du 2 Sur Ute longueur de code de l'environnement cours d'eau inférieure à 100 m
Installations ou ouvrages Arrêté du 13 février 2002 fixant
ayant un impact sensible sur les prescriptions générales
la luminosité nécessaire au applicables aux installations,
maintien de la vie et de la ouvrages, travaux ou activités
circulation aquatique dans soumis à déclaration en
3.1.3.0- |un cours d'eau sur une application des articles L. 214-
2° longueur : à Fa L. 214-3 du code de 10 m environ 2° Supérieure ou égale à 10 l'environnement et relevant de
m et inférieure à 100 m la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la
nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars
1993 modifié.
Consolidation ou protection Arrêté du 13 février 2002 fixant
des berges, à l'exclusion les prescriptions générales
des canaux artificiels, par applicables aux consolidations,
des techniques autres que traitements ou protections de
végétales vivantes : berges soumis à déclaration en L'inésire
3.1.40- 12° Sur une longueur D application des articles L. 214- lenrodhement
2° supérieure où égale à 20 m 1 à L. 214-3 du code de | is) re ! 1 berge : 16,95 ml mais inférieure à 200 m l'environnement et relevant de ! la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la
nomenclature annexée décret
n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié.
3.1.5.0 - |Installations, ouvrages, D Arrêté du 30 septembre 2014
2° travaux ou activités, dans le fixant les prescriptions
lit mineur d'un cours d'eau, techniques générales
étant de nature à détruire les applicables aux installations,
frayères, les zones de
croissance ou les zones
d'alimentation de la faune
ouvrages, travaux et activités
soumis à autorisation ou à
déclaration en application des
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 11 piscicole, des crustacés et
des batraciens ", ou dans le
lt majeur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les
frayères de brochet" :
2° Dans les autres cas de
destruction de frayères au
plus égale à 200 m?.
articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement
3.2.2.0 -
Installations, ouvrages,
remblais dans le lit majeur
d'un cours d'eau :
2° Surface soustraite
supérieure ou égale à 400
m? et inférieure à 10 000 m°
Arrêté du 13 février 2002 fixant
les prescriptions générales
applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à
déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et
relevant de la rubrique 3.2.2.0
(2°) de la nomenclature
Environ 1 500 m? de
l'aménagement
hydraulique et de la
voie d'accès identifié
comme voie d'accès
de sécurité de
l'habitation classé
ERP de 4è catégorie
annexée au décret n° 93-743
du 29 mars 1993 modifié.
Article 2 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent arrêté.
Article 3 : Ouvrage hydraulique
L'ouvrage est dimensionné pour une crue centennale et donc un débit de 108 m‘/s. Un suivi régulier
est mis en place et formalisé notamment pour le linéaire d'enrochement. Le pétitionnaire effectue les
actions de nettoyage au droit de l'ouvrage ainsi que 10 m en amont et en aval de l'ouvrage. Il vérifie
l'absence d'érosion régressive et d'embâcles. Toutes actions correctives doivent être mises en place
pour assurer la pérennité de l'ouvrage hydraulique.
Article 4 : Mesure de compensation
Afin de compenser le volume de remblai dans la zone d'expansion de crue de la rivière Deux-
Courants, une zone de déblais d'une surface hors talus de 2200 m? sera créée sur la parcelle n°196
section P. La cote de la zone de compensation (annexe 1) variera entre 8,08 m NGM et 8,82 m NGM
pour un décaissement du terrain naturel compris entre 0,26 et 0,38 m.
Un suivi et un nettoyage régulier est mis en place afin que le volume de compensation soit toujours
disponible en cas de crue centennale. Des consignes de surveillance sont formalisées. Après chaque
évènement pluvieux une vérification visuelle est effectuée et consignée. Des actions de nettoyage
sont mises en place en cas de besoin.
Article 5 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
conformément à l’article L.214-10 du code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions conformément à l’article R.214-37 du code de
l'environnement.
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 12 Article 6 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera
transmise à la mairie de la commune du FRANCOIS, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la
MARTINIQUE pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la MARTINIQUE,
Le maire de la commune de FRANCOIS,
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la MARTINIQUE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition
du public sur le site internet de la préfecture de la MARTINIQUE, et dont une copie sera tenue à la
disposition du public dans chaque mairie intéressée.
A FORT DE FRANCE, le 0 3 JUIL. 2019
Pour le préfet de la MARTINIQUE
La Directrice Adjoiftàde l'Environne Cirics inte ment,
de | et du Logement
À —,
Nadine CHEVASSUS
PJ : liste des arrêtés de prescriptions générales
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 13 ANNEXE| : Zone de compensation en jaune
(1] 10m 20 m 30 m 40m 50 m
COPPT ET EP TI TT EETIE EEE PET MENCTE PTE ETEPETEET EC EE ETFEETELLENL ELEEL CRCEPEE
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DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 14 ANNEXE II
LISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES
.« Arrêtés du 13 février 2002 (3.1.3.0 ; 3.1.4.0 ; 3.2.2.0)
+ _ Arrêté du 28 novembre 2007 (3.1.2.0)
+ _ Arrêté du 30 septembre 2014 (3.1.5.0)
DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 15 DEAL - R02-2019-07-03-003 - Arrêté préfectoral portant au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une voie d'accès de sécurité et ouvrage hydraulique commune du François 16 Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion
sociale
R02-2019-07-02-018
DGF 2019 AHM
Arrêté fixant la dotation globale de financement prévue au CPOM de l'association AHM Allo
Héberge Moi pour l'exercice 2019
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-018 - DGF 2019 AHM 17 DX = A Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
N° FINESS: 97 021 0001
ARRETE N°
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Figuiers » géré par
l’association ALLO HÉBERGE MOI (AHM)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-7 et L.313-11 et R.314-39 à
R.314-43-1 ;
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale paru au Journal Officiel du 19 mai
2019 ;
VU la circulaire n° 2B20-18-3117 (NOR CPAB1817747C) du 9 juillet 2018 relative à la gestion budgétaire
et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2019 ;
VU la circulaire n° DGCS/SA/1A/5C/2019/112 du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur
« Accueil, hébergement et insertion » pour 2019 ;
VU Parrêté préfectoral n° R02-2018-06-25-004 du 25 juin 2018 fixant la dotation globale de financement pour
l’année 2018 attribuée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale «Les Figuiers » géré
l’association « ALLO HEBERGE MOI »;
VU Parrêté préfectoral n° R02-2019-04-17-004 du 17 avril 2019, portant attribution d’acomptes mensuels
sur la dotation globale de financement 2019 du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale porté
par l’association « ALLO HEBERGE MOI »;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu entre l’Etat et l’association « Allo Héberge
Moi » le 18 décembre 2013 pour la période de 2013-2017 ;
VU lavenant n°1 en date du 25 février 2018 prolongeant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
jusqu’à la signature du prochain contrat ;
Rue Victor-Sévère — B.P. 647-648 — 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - Tel. 05.96.39.36.00 — Fax 05.96.71.40.29
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-018 - DGF 2019 AHM 18 SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE 1 — La dotation globalisée commune aux dispositifs du Centre d’hébergement et de réinsertion
sociale «Les Figuiers » géré par l’association « ALLO HEBERGE MOI » est fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé, à cinq cent soixante et onze mille trois
cent euros (571 300,00 €) pour l’exercice 2019.
Cette dotation est répartie entre les différents dispositifs comme suit :
SERVICES QUOTE PART DE LA
DOTATION GLOBALISEE
HEBERGEMENT HEBERGEMENT D’INSERTION 508 800,00 €
571300,00 € HEBERGEMENT D'URGENCE 62 500,00 €
ARTICLE 2 - La dotation globalisée commune est versée par douzième à compter du 1° janvier 2019.
Elle sera imputée sur les crédits du programme 177 du budget de la direction générale de la cohésion sociale
comme suit :
DOUZIEME A ACTION LIBELLE ACTIVITE MONTANT VERSER
Hébergement
d’insertion sU8 S0RUUE ons mue 177-12-10 Hébergement et logement adapté
Hébergement 62 500,00 € 5 208 33 €
d'urgence ?
TOTAL 571 300,00 € 47 608,33 €
Le versement sera effectué sur le compte :
Banque : CAISSE D’EPARGNE PROVENCE -ALPES-CORSE
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
11 315 00001 08 12 1445516 06
ARTICLE 3 - Considérant les acomptes opérés de janvier à avril 2019 pour un montant de 190 433,32 €, le
solde à verser s’élève à (571 300,00 € - 190 433,32 €) = 380 866,68 € soit 47 608,34 € sur 7 mois (de mai à
novembre 2019) + 47 608,30 € sur le mois de décembre 2019.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Martinique, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé,
dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
de PARIS, sis à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de l’Ile de
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-018 - DGF 2019 AHM 19 3
France, 58 à 62 rue de la Mouzaïa — 75935 PARIS CEDEX 19, dans un délai d’un mois à compter de la date
de la notification, ou dans le délai d’un mois à partir de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 6 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du code de l’action sociale et des
familles, le tarif fixé par le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
ARTICLE 7 - Le Préfet de la Martinique, le Directeur Régional des Finances Publiques, la Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-018 - DGF 2019 AHM 20 Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion
sociale
R02-2019-07-02-019
DGF 2019 CROIX-ROUGE
Arrêté fixant la dotation globale de financement prévue au CPOM de l'association Croix-Rouge
Française pour l'exercice 2019
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-019 - DGF 2019 CROIX-ROUGE 21 x 4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
N° FINESS : 97 020 9151
ARRETE N°
Fixant la dotation globale de financement
Pour l’année 2019 du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « La Case » géré
par l’association « Croix-Rouge Française »
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-7 et L.313-11 et R.314-39 à
R.314-43-1 ;
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU larrêté ministériel du 13 mai 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale paru au Journal Officiel du 19 mai
2019 ;
VU la circulaire n° 2B20-18-3117 (NOR CPAB1817747C) du 9 juillet 2018 relative à la gestion budgétaire
et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2019 ;
VU linstruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 19 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur
« Accueil, hébergement et insertion » pour 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2018-06-25-003 du 25 juin 2018 fixant la dotation globale de financement pour
l’année 2018 attribuée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale «La Case» géré par
l'association « Croix-Rouge Française» ;
VU l’arrêté préfectoral n° R02-2019-04-17-006 du 17 avril 2019, portant attribution d’acomptes mensuels
sur la dotation globale de financement du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale porté par
l’association « Croix-Rouge Française » au titre de l’exercice 2019 ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en date du 18 décembre 2013 conclu entre l’Etat et
l’association « Croix-Rouge Française » pour la période de 2013-2015 ;
Rue Victor-Sévère — B.P. 647-648 — 97262 FORT DE FRANCE CEDEX -— Tel. 05.96.39.36.00 — Fax 05.96.71.40.29
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-019 - DGF 2019 CROIX-ROUGE 22 VU l'avenant n°2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en date du 5 décembre 2017 prolongeant
le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens jusqu’à la signature du prochain contrat;
Considérant la volonté de l’Etat et l’association « Croix-Rouge Française » de reconduire le Contrat
Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens;
SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE 1 — La dotation globalisée commune aux dispositifs du Centre d’hébergement et de réinsertion
sociale «La Case» géré par l’association « Croix-Rouge Française » est fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé, à cinq cent quatre-vingt-sept mille sept
cent cinquante et un euros (587 751,00 €) pour l’exercice 2019.
ARTICLE 2 - La dotation globalisée commune est versée par douzième à compter du 1° janvier 2019.
Elle sera imputée sur les crédits du programme 177 du budget de la direction générale de la cohésion sociale
comme suit :
DOUZIEME A ACTION
LIBELLE ACTIVITE MONTANT VERSER
177-12-10 Hébergement et logement adapté Hébergement 587 751,00 € 48 979,25 €
TOTAL 587 751,00 € 48 979,25 €
Le versement sera effectué sur le compte :
Banque : BRED - Fort de France
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
10 107 00380 0013 20 29 079 22
ARTICLE 3 - Considérant les acomptes opérés de janvier à avril 2019 pour un montant de 195 917,00 E€, le
solde à verser s’élève à (587 751,00 € - 195 917,00 €) = 391 834,00 € soit 48 979,25 € sur 8 mois (de mai à
décembre 2019).
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Martinique, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé,
dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
de PARIS, sis à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de l’Ile de
France, 58 à 62 rue de la Mouzaïa — 75935 PARIS CEDEX 19, dans un délai d’un mois à compter de la date
de la notification, ou dans le délai d’un mois à partir de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 6 - En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l’action sociale et des
familles, le tarif fixé par le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-019 - DGF 2019 CROIX-ROUGE 23 ARTICLE 7 - Le Préfet de la Martinique, le Directeur Régional des Finances Publiques, la Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le
E e is
À er ns Préfet:de la Maresatien
a DES tinique
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-07-02-019 - DGF 2019 CROIX-ROUGE 24 Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion
sociale
R02-2019-06-28-003
smjpm 2019 udaf
Arrêté d'acompte allant des mois d'avril à septembre 2019 en faveur de l'association UDAF
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-003 - smjpm 2019 udaf 25 BX | ar À Liberté * Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
Portant attribution d’acomptes mensuels au titre des mois d’avril à septembre 2019 dans l’attente de la
fixation de la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Martinique
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.361-1 et R.314-108 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 modifié relatif au financement des mandataires
Judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU Parrêté préfectoral n° RO02-2018-12-20-003 du 20 décembre 2018 fixant la dotation globale de
financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’Union
Départementale des Associations Familiales de Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2019-04-25-006 du 25 avril 2019 portant attribution d’acomptes mensuels au
titre des mois de janvier à mars 2019 dans l’attente de la fixation de la dotation globale de financement
2019 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’Union Départementale des
Associations Familiales de Martinique ;
Considérant que pour l'exercice budgétaire 2019, dans le cas où la dotation globale de financement
n'a pas été arrêtée avant le ler janvier de l'exercice en cause, et jusqu'à l'intervention de la décision qui
la fixe, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs recevront par l'Etat des
acomptes mensuels égaux à 99,7 % du douzième du montant de la dotation globale de l'exercice
antérieur et des départements des acomptes mensuels égaux à 0,3 % du douzième du montant de la
dotation globale de l'exercice antérieur ;
Sur proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Article 1°"
Dans l’attente de la fixation de la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs géré par l’'UDAF de Martinique, il est procédé à son profit, au versement d’acomptes
mensuels calculés sur la base du douzième de la dotation reconductible 2018 d’un montant de 848 597,78 €.
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX- tél. 05 96 39 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-003 - smjpm 2019 udaf 26 Pour l’exercice budgétaire 2019, le montant total des acomptes versés mensuellement à l’UDAF, jusqu’à la
date de fixation de la dotation globale de financement dans les conditions prévues à l’article R. 314-193-1
du Code de l’action sociale et des familles, est fixé à 70 716,48 €.
Article 2
En application de l’article L.361-1- I du Code de l’action sociale et des familles, pour l’exercice budgétaire
2019:
1°) Le montant de l’acompte mensuel versé par l’Etat est fixé à 70 504,33 €.
2°) Le montant de l’acompte mensuel versé par la Collectivité Territoriale de Martinique est fixé à 212,15 €.
Article 3
L’engagement financier de l’Etat est fixé à la somme de 423 025,98 € correspondant aux acomptes des mois de
d’avril à septembre 2019.
La dépense sera imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion sociale protection des personnes et
économie sociale et solidaire - Domaine fonctionnel 0304-16-01 services tutélaires».
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné et à la Collectivité Territoriale de
Martinique.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de PARIS, sis 58 à 62, rue de la Mouzaïa - 75935 PARIS CÉDEX 19, dans le délai d’un
mois à compter de la date de notification.
Ce délai peut être suspendu par l’exercice d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de la Martinique, soit hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, dans le délai d’un mois.
Article 6
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, le Directeur Régional des Finances Publiques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le
£ ré 7 UE! ! pe PACS | ; y 21 s
B JUIN 2019 BI Sn
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-003 - smjpm 2019 udaf 27 Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion
sociale
R02-2019-06-28-004
smjpm adafae
Arrêté d'acompte mensuel d'avril à septembre 2019 en faveur de l'association ADAFAE
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-004 - smjpm adafae 28 D À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA MARTINIQUE
ARRETE N°
Portant attribution d’acomptes mensuels au titre des mois de avril à septembre 2019 dans l’attente de la
fixation de la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la protection des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
majeurs géré par l’association « ADAFAE »
Le Préfet de la Martinique
le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108 ;
la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 modifié relatif au financement des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
l’arrêté préfectoral n° RO02-2018-12-20-001 du 20 décembre 2018 fixant la dotation globale de
financement 2018 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’association
« ADAFAE»;
l’arrêté préfectoral n° R02-2019-04-25-005 du 25 avril 2019 portant attribution d’acomptes mensuels au
titre des mois de janvier à mars 2019 dans l’attente de la fixation de la dotation globale de financement
2019 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’association « ADAFAE »
Considérant que pour l'exercice budgétaire 2019, dans le cas où la dotation globale de financement
n'a pas été arrêtée avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'à l'intervention de la décision qui
la fixe, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs recevront par l'Etat des
acomptes mensuels égaux à 99,7 % du douzième du montant de la dotation globale de l'exercice
antérieur et des départements des acomptes mensuels égaux à 0,3 % du douzième du montant de la
dotation globale de l'exercice antérieur ;
Sur proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Article 1°
Dans l’attente de la fixation de la dotation globale de financement 2019 du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs géré par l’association « ADAFAE», il est procédé à son profit, au versement
d’acomptes mensuels calculés sur une dotation année pleine de 643 931,80 € dont Etat : 642 000 €
Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX- tél. 05 96 39 36 00 - Fax 05 96 71 40 29
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-004 - smjpm adafae 29 Pour lexercice budgétaire 2019, le montant total des acomptes versés mensuellement à l’association
« ADAFAE » jusqu’à la date de fixation de la dotation globale de financement dans les conditions prévues à
l’article R. 314-193-1 du Code de l’action sociale et des familles, est fixé à 53 660, 98 €.
Article 2
En application de l’article L.361-1- I du Code de l’action sociale et des familles, pour l’exercice budgétaire
2019 :
1°) Le montant de l’acompte mensuel versé par l’Etat est fixé à 53 500 €.
2°) Le montant de l’acompte mensuel versé par la Collectivité Territoriale de Martinique est fixé à 160,98 €.
Article 3
L’engagement financier de l’Etat est fixé à la somme de 321 000 € correspondant aux acomptes des mois d’avril
à septembre 2019.
La dépense sera imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion sociale protection des personnes et
économie sociale et solidaire — Domaine fonctionnel 0304 -16-01 services tutélaires».
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné et à la Collectivité Territoriale de
Martinique.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale de PARIS, sis 58 à 62, rue de la Mouzaïa - 75935 PARIS CÉDEX 19, dans le délai d’un
mois à compter de la date de notification.
Ce délai peut être suspendu par l’exercice d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de la Martinique, soit hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, dans le délai d’un mois.
Article 6
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, le Directeur Régional des Finances Publiques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fort-de-France, le
un Se OS ns 6 or ul ie LUS
| « Te EL y ray P'OUSSIER
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale - R02-2019-06-28-004 - smjpm adafae 30 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2019-05-15-011
Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public
maritime en vue de leur cession sur la commune du :
ROBERT, SCHOELCHER, LAMENTIN, CARBET,
MARIGOT, MACOUBA et TRINITE
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-05-15-011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du : ROBERT, SCHOELCHER, LAMENTIN, CARBET, MARIGOT, MACOUBA et TRINITE 31 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
Fe i: Domaine
Jardin Desclieux
BP 654 655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
ARRETE
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur
cession sur la commune du :
ROBERT - SCHOELCHER - LAMENTIN- CARBET- MARIGOT- MACOUBA-
TRINITE
k #4 # XX
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
dd dd dd Pt PS PS Po Lt LL
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et
la mise en valeur de la zone dite des 50 pas Borne ques dans les départements
d'Outre-Mer !
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses
articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50 pas
géométriques;
VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans le tableau
visé à l’article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession des terrains des 50
pas géométriques qu’ils occupent; | |
VU les décisions favorables de la de la Commission des 50 pas géométriques
mentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent
arrêté :
VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique
portant réorganisation des services de l’Etat et désignant « France Domaine »
rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public maritime au domaine
privé de l’Etat à partir du 14 mars 2011 ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d’intérêt
public ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-05-15-011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du : ROBERT, SCHOELCHER, LAMENTIN, CARBET, MARIGOT, MACOUBA et TRINITE 32 l
ARRETE :
ARTICLE 1% — Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableau
qui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de la Date de la
demande décison
commure Lieu Réf. Cad. à Occupant ant
autorisation
de la cession
LE ROBERT B 647 148 Mme DAMBO 07/04/2010 | 27/02/2014
« Courbaril » ex 338 Thérèse Veuve CIVIL
LE ROBERT AD 924- 374 Consorts RADOM 10/11/2011 | 06/02/2013
« Four à Chaux » | 918 ex 719 _ Florent Norbert |
LE ROBERT « R 985 ex 592 ‘M. DESIR Camille |‘21/07/2011 | 05/10/2011
Pointe Lynch » 671 Laure
LE ROBERT AR 355 246 JOLBIT Valère 07/06/2011 | 20/12/2011
« Cité des Braves » ex 72 Léocadie
LE ROBERT AR 370 440 FRANÇOIS- 02/12/2004 | 29/03/2011
« Pont Doré » ex 85 HAUGRIN René
LE ROBERT « R 844 337 M. LINOS Jean Bertin | 22/11/2001 | 08/07/2002
Pointe Lynch »
SCHOELCHER « S 142 5 Les 22/12/2014 | 21/01/2016
Anse Madame » COPROPRIETAIRES
DU 07 SIMON
COTTREL
LAMENTIN A 735 415 THEOPHILE 10/12/2010 | 28/05/2014
« Vieux- Pont » ex 601 -CATHERINE
Jacqueline Laurence
CARBET «Fond E 1820 467 Consorts DONDON 15/09/2004 | 21/01/2016
Capot » ex 320 Marie Marcel Clavius
MARIGOT « B 742 499 29/10/2010 | 25/09/2012
Habitation la ‘!| ex 709 ! BOLO Fortuné ‘!
Marie »
MACOUBA A 426 49 MOUTOUSSAMY 25/10/2012 | 26/11/2013
« Quartier 50 pas » ex 267 Pauline épouse BUSSY
MACOUBA « A 518 96 Consorts GABOURG 14/10/2010 | 29/04/2014
Quartier 50 pas » ex 418 Marie Joseph Amédée
TRINITE I 1004 368 PALIN Marie-Joseph 04/04/2007 | 15/12/2008
« Autre Bord » ex 915
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Saint- Pierre et de la Trinité, le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le 15 MAI 2019
Le Préfet
t Pour le Préfet. délégation
de Ja Préf Aarti g
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-05-15-011 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du : ROBERT, SCHOELCHER, LAMENTIN, CARBET, MARIGOT, MACOUBA et TRINITE 33 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2019-07-03-001
Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006
Arrêté portant agrément de la structure collective de production SICA MADRAS - secteur avicole
pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de
l'élevage de Martinique.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-07-03-001 - Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006 34 bel b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Service Agriculture et Forêt Le Préfet de la Martinique
| Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006
De REIRUR portant agrément de la structure collective de production SICA MADRAS -
97262 Fort-de-France Cédex Secteur avicole pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des
productions animales - Structuration de l'élevage de Martinique
VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de
l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ( 1), et notamment son article 21 :
VU le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le Symbole
graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de
certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions
ultra périphériques de l'Union, notamment ses articles 5 6et7;
VU le règlement d'exécution (UE) n°180/2014 de la commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra
périphériques de l'Union :
VU le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultra périphériques de l'Union déposé par la France et approuvé par la décision de la Commission
du 16 octobre 2006, et ses modifications ultérieures applicables, approuvées par la Commission.
VU la décision de la commission du 16 février 2018 approuvant les modifications du Programme POSEI
France pour l'année 2018 :
VU le règlement (UE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
_ règles Spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 691-19 ;
VU le décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif aux programme d'options spécifiques à l'éloignement
et à l'insularité (POSEI-France) notamment son article D691-2 :
VU le décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations
d'organisation de producteurs et aux groupements de producteurs, notamment ses articles D. 551-
20 et D. 551-21 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
VU l'arrêté N°R02-2018-07-09-008 portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès
aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales — Structuration de l'élevage
de Martinique ;
l'arrêté modificatif 1- N° R02-2019-05-06-007 du 6 mai 2019 portant sur les conditions d'agrément
des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI: mesures en faveur des productions
animales — Structuration de l'élevage de Martinique ;
VU
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-07-03-001 - Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006 35 VU la demande d'agrément présentée par SICA MADRAS, le 06 août 2018 ;
VU l'arrêté N° R02-2018-10-17-006 du 17 octobre 2018 portant agrément de la structure collective de production SICA MADRAS - secteur avicole pour l'accès aux aides POSE! : mesures en faveur des productions animales — Structuration de l'élevage de Martinique
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 3 de l'arrêté N° R02-2018-10-17-006 portant agrément de la structure collective de production MADRAS est modifié comme suit :
« Article 3
Les engagements de la structure sont décrits dans le formulaire de demande d'agrément pour l'accès aux aides POSEI- mesures en faveur des productions animales — Structuration de l'élevage de Martinique déposé par la structure collective le 06 août 2018 qui constitue une pièce contractuelle :
+ respecter les critères de l'arrêté préfectoral N° R02-2018-07-09-008 du 9 juillet 2018 et de l'arrêté modificatif 1 N° RO2-2019-05-06-007 concernant les conditions
d'agrément des structures structures collectives prévues par les « mesures Structuration de l'élevage de Martinique » en faveur des productions agricoles
(MFPA) du Programme portant mesures Spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSE) pour Martinique
*__ demander une ou plusieurs des aides listées ci-dessous pour la production animale issue d'exploitations agricoles localisées en Martinique :
> aide aux produits d'élevage ;
> aides à la mise en marché des productions animales : aide au transport des produits réfrigérés ; aides à la valorisation de la production par la découpe ou la
transformation : aide au stockage des produits ; aide à la mise en marché ; aide
à la commercialisation d'une gamme spécifique de produits congelés typiques et de qualité ;
+ communiquer, à la demande de la DAAF et/ou de l'ODEADOM, toutes pièces justificatives nécessaires à l'obtention des aides du POSEI à la structuration de
l'élevage de Martinique ;
“—verserlorsque-la-structure-n'est-pas le-bénéficiaire-final-de-la-mesure-concernée, a = J'intégralité-du montant de l'aide à l'éleveur dans un délai de deux mois à compter de la date d'encaissement de l’aide et justifier du reversement de ces aides ,
+ fournir à la DAAF chaque année, les PV de l'assemblée générale (ordinaire et extraordinaire, le cas échéant), le rapport d'activité et les comptes annuels certifiés ;
* faciliter et se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées
par les services officiels de contrôle ».
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prete tet dé our le Préfet et par délégation Le Secrétai fre
de la roi FE a ee,
Le
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLAntoine ROUSSIERLÉCOPEE : 05 96 71.40 29 - TELEX 912650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-07-03-001 - Arrêté modificatif 1 de l'arrêté N° 02-2018-10-17-006 36 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2019-07-03-002
Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de
l'Elevage - Année 2019
Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de l'Elevage - Année 2019, participation aux
charges de l'Identification Permanente Généralisée des bovins, ovins-caprins, porcins.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-07-03-002 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de l'Elevage - Année 2019 37 DE = É Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation, Le Préfet de la Martinique de l'Agriculture et de la Forêt
Service Agriculture et Forêt
Pôle Economie Agricole et Filières
Unité POSEI et Filières KES ns : RP NT : £
Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de l'Elevage
Jardin Desclieux
B.P. 642 Année 2019 97262 Fort-de-France Cédex
VU la loi n° 46-415 du 19 mars 1946 érigeant la MARTINIQUE, la GUADELOUPE, la GUYANE et la REUNION en départements français ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et l'institution préfectorale dans les Départements d'Outre-Mer ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la circulaire DGA/MCP/C97-1004 du 18 décembre 1997 sur la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté du 12 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-356 du 2 mai 2019
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Un crédit de 112 820 € (cent douze mille huit cent vingt euros) est prélevé sur les crédits du programme 206, action 02, activité 020602002201, du budget du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation au titre de la participation aux charges de l'identification Permanente Généralisée des bovins, ovins-caprins, porcins réalisée par l'Établissement de l'Élevage de la Martinique.
ARTICLE 2 : La somme correspond à un seul et unique versement représentant le montant de la subvention relative à l'identification des animaux pour l'année 2019.
ARTICLE3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale des Finances Publiques, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, sont chargés chacun en ce quille concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Prle Secrétaire Général de la Préfectyre dela Martinique
oine POUSSIER
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2019-07-03-002 - Arrêté portant délégation de crédits à l'Etablissement de l'Elevage - Année 2019 38 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2019-07-01-020
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du
01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 39 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de la Martinique
ARRÊTÉ N°
modifiant l’arrêté n° R02-2019-07-01-019 du O1 juillet 2019
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet de la Martinique
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ACHILLE Simone Marie
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame AFOY Marie-Ange Amélie
Directrice, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur ALEXANDRE Olivier Moïse Médard
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur AMABLE Emmanuel
Technicien, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ANNETTE Gladys
Assistante Ressources Humaines, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT
DE FRANCE. demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame ARCADE Annie Marie-Antoinette
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame ARNAUD Marie-Christine Marie-France
Aide Maternelle, MINI CRECHE LES PUPUCES, DUCOS.
demeurant à SAINTE-LUCE
1/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 40 - Madame ARSENE Francille Sonia
Responsable d'Unité, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BABOT Marie Madeleine Elsa
Responsable SAV, PRO À PRO DISTRIBUTION EXPORT, LE LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame BARBA Michèle Nadia
Secrétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LORRAIN
- Madame BARCLAY Myriam Nicole
Analyste, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BASTOL Joseph Arlette
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur BELLUNE Jacques
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur BEUZE Jean-Luc Gérard
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame BIETH Frédérique
Conseiller, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BONVEL Dominique Lézin
Comptable, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur BOSSE André Julien
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOSSE Yannick Hyacinthe
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOURGEOIS Gaëlle Tania Vanessa
Secrétaire, SOMAL, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BRAVO Alex Xavier
Médecin Conseil, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame BRAY Corentin Margaret
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-PIERRE
2/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 41 - Madame BRESLER Yolande Mathiide
Secrétaire, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à ROBERT
- Madame CASSILDE Valérie Irène
Responsable d'Equipe, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
« Monsieur CAUVER Rosamond
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame CELESTINE Roseline Ignace
Gestionnaire Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN,
demeurant à VAUCEIN
- Monsieur CHERUBIN Andrew
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame CHONVILLE Jocelyne Pauline
Aide Maternelle, MINI CRECHE LES PUPUCES, DUCOS.
demeurant à DUCOS
- Madame CIRENCIEN Valérie Irène
Référent Technique Retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame COUPRA Evelyne Elisabeth
Formatrice, GMF- ASSURANCES, LEVAELOIS-PERRET.
demeurant à LAMENTIN
- Madame CRATER Sophia
Secrétaire, SOMAE, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Madame CRISPIN Christine Claude
Agent d'Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur DANIEL Dominique
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur DARVIN Salomon Luc
Conseiller, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DEGAZON Peter
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame DELOR Ketty Angèle
Chargée de Clientèle, SOCIETE MARTINIQUAISE D'ALM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
3/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 42 - Madame DE MONTZEY Catherine Véronique Christiane
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur DEROTUS Jean-Philippe André
Employé, PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, LE LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur DOROVAN Paul
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE,
demeurant à TRINITE
- Monsieur DUFEAL Rodrigue
Directeur Partenaires et Contact Clients, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame DUV AL Patricia Marie
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame EDVIGE Céline
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur EMMANUEL Michaël Théophile
Employé, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur ETIENNE Thierry Jean
Conseiller, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à DUCOS
- Madame FAISANT Sarah Félide
Cadre, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Monsieur FELIX Patrick
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame FITTE-DUVAL Any Aimée
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame FRANCOIS-ENDELMONT Sarah Sylvie
Technicien Retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur FRANCOIS-EULOCCIE Fortuné
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame GALLICIA Patricia
Chargée de Clientèle, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
4/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 43 - Madame GALLION Jessie Jean-Baptiste Hélène
Technicien d'Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame GALONDE Gaëlle
Employée, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame GLONDU Rose-Armée
Responsable Sinistres Corporels, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame GUSTO Martine Céline
Animateur d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur HARNAÏS Christian
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, FRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame JACQUES Cynthia
Chargée de Clientèle, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE,
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur JEAN-JOSEPH Guy-Bernard
Technicien, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame KRATTIGER Mireille-Dorothée Hélène
Chargée de Communication, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LANGU Christian
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur LANOU Edouard
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame LARGEN Lydia
Gestionnaire, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur LAVENAIRE Georges Amédée
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur LECHERTIER Guy-Antoine
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame LEIBNITZ Cindy
Assistante Formation, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE
FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
5/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 44 - Monsieur LESUEUR David
Technicien Budgétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur LEINGS Sylvère
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur LUDOSKY Philippe
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE RANANES DU GALION, FRINITE,
demeurant à ROBERT
- Monsieur MANDON Fabrice
Gestionnaire, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur MANGATA David
Employé, GPX DOM MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur MANOIR Angebert
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINIFE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur MANSCOUR Lucien
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur MANSCOUR Mozard
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur MAROLANV Judicaël
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame MARTIAËE, Michèle Claude
Gestionnaire, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à MORNE-ROUGE
« Monsieur MERKILED David
Chargé de Maintenance, SOCIETE D'ALM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
« Monsieur MICHEEEN Laurent Nicolas
Assistant Pédagogique, AFTRAL MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Madame MILOME Francine Françoise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DUCOS
- Madame MIRANDE Michelle
Conseiller, WAB-ASSURANCES MARTINIQUE - LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
6/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 45 - Madame POMPEE Pascale Nathalie
Conseillère, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame POURTOUT Berthe
Chef Comptable, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame PRIAM Rosette Françoise
Animateur d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PRUDENT Mireille Constance
Employée, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à TRINIFE
- Madame RAVION Mireille Pierrette
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RENAR Carine
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, FRINTFE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur RENAR Eric
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINIFE.
demeurant à ROBERT
- Madame RENAR Patricia
Responsable hangar, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, FRINTFE.
demeurant à ROBERT
- Madame RETORY Marie-Lydie
Assistante de Paye, EXPLOITATION AGRICOLE DUÙU GALION, TRINITE.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur RIPA Raphaël Pierre
Employé, PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, LE LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame RISAL Suzanne
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame ROLLE Yolande
Infirmière, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur SABEN Olivier Stéphane
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINFE-LUCE
- Madame SAINVILLE Sandrine
Référente Technique, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
8/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 46 - Madame MIRANDE-NEV Line-Rose Thérèse
Auxiliaire de Puériculture, MINI CRÊCHE LES PUPUCES, DUCOS.
demeurant à DUCOS
- Madame MONROSE Dominique
Chargée de Clientèle, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame MONTHIEUX Astrid
Gestionnaire, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur NAPGL Philippe
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur NELSON Fred Yves
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Monsieur NESTOR Marcetlinus
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame NOIREN Marie-Laure Gabrielle
Assistante Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madame OLIERE Sandrine Fabienne
Responsable d'Unité, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PADOLUS Eliane
Chef d'Equipe, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame PELAGE Marina Thérèse
Technicien Administratif, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PERASTE Lucie Sébastien
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PERMAL Marie-Hélène
Responsable d'Unité, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PETIT-FRERE Nicole Odile
Enquêteur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PIERRE Catherine Louise Arlette
Déléguée Médicale, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à SAINTE-LUCE
7/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 47 - Monsieur SAMY Joël
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE,
demeurant à TRINITE
- Monsieur SATENAY Stephen
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à FRINITE
- Madame SELON Nadiège Solange
Rédacteur Juridique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
derneurant à RIVIERE-SALEE
- Madame SIMASOTCHTI Najeda Nancy
Employée, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madame SINGAMALUN Fabienne
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE,
demeurant à TRINITE
- Monsieur SIOUL Moïse Roger
Employé, GPX DOM MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à TROIS-ILETS
- Madame SMIERZCHALSKE Cynthia
Responsable Pédagogique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame SYLVESTRE Sherla Yannick
Animateur d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame TALBOT Catherine Claude
Responsable d'activité, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE,
FORT-DE-FRANCE.
demeurant à CASE-PILOTE
- Madame THOÔME Anicet Victoire
Cadre de direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur VAUBIEN Claude
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FRANCOIS
- Madame VELAYOUDON Lucienne Colette
Assistante de Direction, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur VENUS Marcellin Dominique
Gardien, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame VETRAL Nathanielle Odette
Responsable Ressources Humaines, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à FRINITE
9/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 48 - Madame WOIMBEE Ludmilla
Commerciale, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ZENON Tatiana Karine
Croupier, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ZIE Marie-Françoise Roselyne
Assistante Administrative, SOCIETE MARTINIQUAISE D'ALM, FORT DE FRANCE
demeurant à LAMENTIN
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGAPIT Roger Marcel Hector
Assistant Technique, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur ALMONT Karl
Membre du Comité de Direction, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame ANGEVIN Annick
Animateur d'Equipe, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ARCADE Annie Marie-Antoinette
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame ARMAND Anne
Contrôleur, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ARNETON Manuel Félix
Commercial, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame AUGUSTE-CHARLERY Tania Alexis
Conseillère Assurance Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame BANNAIS Françoise Innocente
Assistante Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à CASE-PILOTE
- Madame BASTOL Joseph Arlette
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur BELLUNE Jacques
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
10/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 49 - Monsieur BIDOC Eddy Valentin
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HELM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAIÏNT-ESPRIT
- Madame BONVEL Dominique Lézin
Comptable, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur BOSSE André Julien
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madaie BOSSE Yannick Hyacinthe
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOURDE'T Lucienne
Comptable, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BRESLER Yolande Mathilde
Secrétaire, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à ROBERT
- Monsieur CAMRBRETLH Jean-Louis Joseph
Commercial, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CAUVER Rosamond
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame CELESTINE Roseline Ignace
Gestionnaire Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à VAUCELIN
- Monsieur CHERUBIN Andrew
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur CLEONIS Pascal
Cadre Technique, RHUM MARTINIQUAIS SAINT JAMES, SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame COUTENAVY Sandra Claire
Infographiste, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DANIEL Dominique
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur DEGAZON Peter
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
FE/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 50 - Madame DELANZY Nicole Marceline
Responsable, PAGES JAUNES MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame DE MONTZEY Catherine Véronique Christiane
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur DENYS Charles Louis Georges
Ingénieur, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS 01.
demeurant à RORERT
- Madame DONATIEN Clémire Désirée
Leader Commercial Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE,
FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DORE Chantal
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à DUCOS
- Monsieur DOROVAN Paul
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame DUVAL Patricia Marie
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame EUSTACHE Patricia Arsène
Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur FELIX Patrick
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame FITTE-DUVAL Any Aimée
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FRANCOIS-EULOCCIE Fortuné
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame GALLICIA Patricia
Chargée de Clientèle, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame GOVINDOORAZOO Marie-Andrée
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur HARNAIS Christian
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
12/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 51 - Madame HAUSTANT Anick
Chargée de Gestion, [EDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur JACQUES-PHILIPPE Patrick Jean
Employé, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur JEANNET Paul Jean André
Directeur Adjoint, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARES.
demeurant à TROIS-ILETS
- Madame LAFINE Linda Marie-Bernard
Chargée d'affaires comptables, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN. demeurant à LAMENTIN
- Monsieur LANOU Christian
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINIFE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur LANOU Edouard
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à FRINITE
- Monsieur LAVENAIRE Georges Amédée
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur LEDI Jean-Phüippe
Contrôleur d'Accès, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LEGROS Jean-Marc Paul
Technicien, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur LINOS Sylvère
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
= Monsieur LUCIEN Jean-Marc
Agent Spécialisé, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur LUDOSKY Philippe
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame LUMIERE Nicole Sarah
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur MANOIR Angebert
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE. demeurant à ROBERT
13/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 52 - Monsieur MANSCOUR Lucien
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINIFE.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur MANSCOUR Mozard
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame MARGUERITE Marie-France Rosalie
Employée, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MARVILLE Olivier Marc Vincent
Technicien, SOMAL, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
« Monsieur MERKILED David
Chargé de Maintenance, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur MEURISSE Pascal
Chef d'Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à FROIS-ILETS
- Madame MICHEL Nicole Julie
Directrice Adjointe, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MILOME Francine Françoise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DUCOS
- Madame MIRANDE Michelle
Conseiller, WAB-ASSURANCES MARTINIQUE - LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MONROSE Dominique
Chargée de Clientèle, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur MONTHIEUX Philippe
Contrôleur aux Entrées, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur NAPOL Philippe
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur NELSON Fred Yves
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Monsieur NESTOR Marcellinus
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
14/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 53 - Madame NOIREN Marie-Laure Gabrielle
Assistante Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madame PADOLUS Eliane
Chef d'Equipe, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE. demeurant à ROBERT
- Monsieur PASCAULT Jean-François
Technico Commercial, SOMAL, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PAULY Hervé
Responsable Sécurité, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PINTOR Firmine Marie-Claude
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame POURTOUT Berthe
Chef Comptable, EXPLOÏITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame PRONZOLA Georgette Donatienne
Assistante Sociale, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à VAUCELIN
- Madame RAVION Mireille Pierrette
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RENAR Carine
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE. demeurant à ROBERT
- Monsieur RENAR Eric
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame RENAR Patricia
Responsable hangar, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITFE. demeurant à ROBERT
- Madame RETORY Marie-Lydie
Assistante de Paye, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame RISAL Suzanne
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame ROLLE Yolande
Infirmière, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE. demeurant à SAINT-JOSEPH
15/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 54 - Monsieur SAINT-CYR Serge
Technicien, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur SALOMON-RIOCREUX Christophe
Médecin Conseil, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à CASE-PILOTE
- Monsieur SAMY Joël
Chaufteur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur SATENAY Stephen
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame SAURON Suzy
Assistante administrative, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Madame SINGAMALUN Fabienne
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame SMITH Maguy
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame SURKRIN Patricia Adèle
Gestionnaire, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame SYLVANISE Karine
Directrice d'Agence, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame THOME Anicet Victoire
Cadre de direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame URSULET Karine Gervaise
Assistante, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur VAUBIEN Claude
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur VENUS Marcellin Dominique
Gardien, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame VINCENT Clara Eugénie
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
16/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 55 - Madame ZEPHIR Camille Marie Cécile
Responsable Adjointe Service Social, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIFTF
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADELAIDE Alica André
Employé, CASINO BATELIERE PLAZZA, SCHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur AQUILON Gérard Philippe
Employé, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ARCADE Annie Marie-Antoinette
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame BASTOL Joseph Arlette
Référent Technique, CAÏSSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Madame BEAUROVY-EUSTACHE Tania Michelle
Assistante administrative, SOCIETE MARTINIQUAISE D'ALM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BERAL Raymond Philippe Hermann
Employé, [IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à CARBET
- Monsieur BERTHOLO Eric Constant
Employé, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur BIDOC Eddy Valentin
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame BONHEUR Berthe Rémi
Employée, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE, FORT DE FRANCE. demeurant à LAMENTIN
- Madame BONVEL Dominique Lézin
Comptable, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur BOSSE André Juiien
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARSS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOSSE Yannick Hyacinthe
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
17/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 56 - Madame CADASSE Muriel Marie Aline
Agent, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CARETO Félix Claude
Opérateur Exploitation, SOMAL, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur CAUVER Rosamond
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame CHAUVET Valentine Dominique
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madanie CHERCHEL Monique Cécile
Assistante de Service Social, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à TRINITE
- Monsieur CHERUBIN Andrew
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE,
demeurant à TRINITE
- Monsieur DEGAZON Peter
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à FRINITE
- Monsieur DELBOIS Joseph Claude
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LES ANSES-D'ARLET
- Madame DE MONTZEY Catherine Véronique Christiane
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BOL Jean-Michel Donatien
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DOROVAN Paul
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur DUCHET Bertrand Jean-Michel
Coordonnateur, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Monsieur DUCTEIL Laurent
Electrotechnicien, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur DUPROS Daniel
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CASE-PILOTE
18/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 57 - Monsieur DUPROS Miguel
Agent, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame DUVAEL Patricia Marie
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame FELVEA Evelyne
Chargée des Ressources Humaines, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE
MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Madame FITTE-DUVAL Any Aimée
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GALLICTA Patricia
Chargée de Clientèle, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur GOURPIL Dominique Paul
Conseiller retraite, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Monsieur HARNAIS Christian
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur JGNCART Hector Raymond
Employé, SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame LAMBESE Agnès Mireitle
Gestionnaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur LAVENAIRE Georges Amédée
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame LEGARES Sandra Elise
Contrôleur, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MALA Evelyne
Agent, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à CASE-PILOTE
- Monsieur MANGIR Angebert
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame MARIE-SAINTE Corinne
Technico-Commerciale, SOCIETE D'HLM OZANAM, SCHOELCHER.
demeurant à SAINTE-MARIE
19/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 58 - Madame MILOME Francine Françoise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DUCOS
- Monsieur MIRLORET Bruno
Chargé de Comptabilité, RSI-AG, LAMENTIN.
demeurant à FROIS-ILETS
- Madame MONIQUE Evelyne Jacqueline
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur NAPOL Philippe
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINFFE.
demeurant à FRINITE
- Monsieur NELSON Fred Vves
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame NESTORET Muriel
Employée, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur NESTOR Marcellinus
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GAEION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame PADOLUS Eliane
Chef d'Equipe, EXPLOITATION DE BANANES DU MALGRE TOUT, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame POURTOUT Berthe
Chef Comptable, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame PRONZOLA Georgette Donatienne
Assistante Sociale, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Madame RAVION Mireille Pierrette
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur RECLAIR Marius
Technicien Expert Automobile, SODIVA, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Madame RETORY Marie-Lydie
Assistante de Paye, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITFE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame SMETH Maguy
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEÉE
20/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 59 - Madame SOLBIAC Marie-Christine
Employée, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame SULTER Nadège Alice
Responsable Ressources Humaines, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame SYLVANISE Karine
Directrice d'Agence, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame THOME Anicet Victoire
Cadre de direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur VAUBIEN Claude
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARES.
demeurant à FRANCOIS
- Madame ZEPHIR Camille Marie Cécile
Responsable Adjointe Service Social, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRTT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALONZEAU Bertrand
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINTFE. demeurant à ROBERT
- Madame ARCADE Annie Marie-Antoinette
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur ATTELY Robert
Chauffeur, EXPLOITATION ELEVAGE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame AUGUSTIN-CONSTANTIN Jocelyne Rodolphe
Chargée de Marketing Opérationnel, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN. demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame BASTOL Joseph Arlette
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur BEAUSOLEIL Paui-Emile Servais
Chargé de Mission, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur BIRBA Blaise
Chauffeur, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur BLANCHARD Erick Boris Raphaël
Cadre, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
21/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 60 - Madame BONHEUR Berthe Rémi
Employée, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BOSSE André Julien
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOSSE Yannick Hyacinthe
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame BOSTON Monique
Employée, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame CADASSE Muriel Marie Aline
Agent, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CAKAIN Daniel
Jardinier, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur CAPITAN Alain
Chauffeur, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Madame CHEVALLIER Guilaine
Employée, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur CRIQUET Jean
Chauffeur honoraire, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur DAUDE Philippe
Gestionnaire, DIRECTION REGIONALE SERV MEDICAL 972, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DELISE Auguste
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur DELOS André
Employé, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame DE MONTZEY Catherine Véronique Christiane
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur DUPROS Daniel
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CASE-PILOTE
- Madame DUVAL Patricia Marie
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
22/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 61 - Monsieur EUPHRASIE Georges
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, FRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur FAUCHI Hubert
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame FITTE-DUVAL Any Aimée
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FRANCOIS-LUBIN Simon Monique Paut
Employé, SMVV - CLUB MED LES BOUCANIERS, SAINTE-ANNE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur GAMESS Mario Fulbert
Technicien de Maintenance, SOMAL., LAMENTIN.
demeurant à SAIN F-PIERRE
- Monsieur JEANVILLE Alain Jean
Directeur Régional, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin.
demeurant à LAMENTEN
- Madame JEAN-BAPFISFÉ Josette Eloi
Employée LCE Crédit Lyonnais
demeurant à DUCOS
- Monsieur JN-BAPTISTFE Augustin
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINIFE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur LANGE Furenne
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur LANOU Denis
Chauffeur, EXPLOITATION DE BANANES DU GALION, TRINITE.
demeurant à TRENITE
- Monsieur LAVENAIRE Georges Amédée
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur LISE Roger
Employé, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITFE.
derneurant à MARIGOT
- Madame MARC Virginie
Employée, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur MAZARIN Serge
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à FRINITE
- Monsieur METERRE Lewis
Ouvrier Agricole, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE,
demeurant à TRINITE
- Madame MILOME Francine Françoise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DUCOS
23/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 62 - Madame MONIQUE Evelyne Jacqueline
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MONTELOUIS-CALIXTE Gaétan
Jardiier, EXPLOITATION PLAINE DU GAEION, TRINITE.
demeurant à TRINIFFE
- Monsieur NECKER Simone
Employée, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINTE-MARTE
- Monsieur NELSON Fred Yves
Employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Monsieur ORLAY Marc Léocadie
Concierge, SOCIETE MARTINIQUAISE D'ALM, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PIMPY Edgard
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GAELION, TRINITE.
demeurant à FRINITE
- Madame RAGOO Colette Richard
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur RAMATHON Joël
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
- Madame RAVION Mireille Pierrette
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RENE-CORAIL Nicole Marie
Responsable Ressources Humaines, SAMAC AEROPORT AIME CESAIRE, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame RILOS Maggy Maxence
Employée, MAAF ASSURANCES, CHAURAY.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame SOUMBO Francine
Employée, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame SPARTACUS Jeanne Angèle
Préparatrice, PHARMACIE SYMPHOR, DUCOS.
demeurant à DUCOS
- Monsieur SYLBANDE Emmanuel
Employé, EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION, TRINITE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame SYLVANISE Karine
Directrice d'Agence, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
24/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 63 - Madame THOME Anicet Victoire
Cadre de direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame URSULET Léonie lydie
Technicien Commercial, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT
DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame URSULET Norée Nicole
Infirmière, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur VAUBIEN Claude
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur VINCESLAS Alain
Chauffeur, EXPLOITATION PLAINE DU GALION, TRINITE.
demeurant à ROBERT
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
æ"i JUIL 2019 Fort-de-France, le ls k
Recours contre le présent arrêtépeut êtreformé devant le tribunal administratifde Fort de France dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
25/25
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 64 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-01-020 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2019-07-01-019 du 01-07-2019 accordant la médaille d'honneur de travil à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 65 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2019-07-05-001
ARRÊTÉ portant agrément de géomètre pour
l'établissement des documents d'arpentage
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-07-05-001 - ARRÊTÉ portant agrément de géomètre pour l'établissement des documents d'arpentage 66 EE = Librrté » Égalité » Prateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la légalité et des affaires locales
Arrêté n° R02-2019-07-
portant agrément de géomètre pour l'établissement des documents d'arpentage
Le préfet de la Martinique
Vu l'article 7 de l'ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 :
Vu le décret n°75-305 du 21 avril 1975 relatif à l'établissement et à la conservation du
cadastre parcellaire dans les départements d'outre-mer, et notamment ses articles 4 et 19;
Vu l'arrêté n°76-2620/2/AE du 6 juillet 1976 instituant le tableau départemental d'agrément
des géomètres pour l'établissement de documents d'arpentage:
Vu la demande formulée le 07 mai 2019 par Madame Nicole MARTIN tendant à obtenir son
inscription au tableau départemental susvisé ;
Vu l'avis favorable émis le 24 juin 2019 par le directeur régional des finances publiques sur
cette demande;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture;
ARRÊTE :
Article 1° Le tableau départemental d'agrément des géomètres pour l'établissement des
documents d'arpentage est complété ainsi qu'il suit :
« La personne dont le nom suit, est agréée pour l'établissement des documents d'arpentage :
e _Géomètre expert :
Madame Nicole MARTIN
Pointe Courchet Nord
97240 Le François » |
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-07-05-001 - ARRÊTÉ portant agrément de géomètre pour l'établissement des documents d'arpentage 67 Article 2: Le présent agrément est accordé à titre individuel et doit être utilisé
conformément à son objet. Son titulaire ne peut notamment déléguer sa signature pour
lesdits travaux.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances
publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
à
Le nee délégation, 19 tdi; énéral de la préfecture
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-07-05-001 - ARRÊTÉ portant agrément de géomètre pour l'établissement des documents d'arpentage 68 Sous Préfecture de la Trinité
R02-2019-07-05-002
arrêté portant agrément de Gaëlle HIPPOCRATE en
qualité de garde particulier et garde de la voirie routière
arrêté, agrément, garde, particulier, voirie routière
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-002 - arrêté portant agrément de Gaëlle HIPPOCRATE en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 69 CU Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
ARRÊTÉ n°
portant agrément de Madame Gaëlle
HIPPOCRATE en qualité de garde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
particulier,
et garde de la voirie routière
LE SOUS-PRÉFET
DE L'ARRONDISSEMENT DE LA TRINITÉ,
le code de procédure pénale, et notamment les articles 29,29-1 et R. 15-33-24 et suivants ;
le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes assermentés ;
l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
la circulaire interministérielle du 9 janvier relative à l'agrément des gardes particuliers ;
le code de la voirie routière, notamment L.116-2 ;
le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant Monsieur Emmanuel
BAFFOUR, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;
l'arrêté préfectoral DLAL/DIRECTION. n° RO02-2017-11-06-003 du 5 novembre 2017
donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR sous-préfet des
arrondissements de Saint Pierre et de La Trinité ;
la décision n°16-762 DRI/BRH/AI du 12 mai 2016 portant affectation de Mme Virginie
LECOIN attachée principale d'État, au poste de secrétaire général de la sous-préfecture de
La Trinité ;
la commission délivrée par Monsieur Alfred MONTHIEUX, Maire de la commune du
Robert par laquelle il confie à Madame Gaëlle HIPPOCRATE, la surveillance du domaine
public routier et domaine public appartenant à la commune du Robert;
l'arrêté du sous-préfet de La Trinité et de Saint-pierre, en date du 18 janvier 2018
reconnaissant l'aptitude technique de Madame Gaëlle HIPPOCRATE en qualité de garde
particulier ;
les documents et cartes fournis par le Maire du Robert
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité ;
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITÉ CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-002 - arrêté portant agrément de Gaëlle HIPPOCRATE en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 70 ARRÊTE
Article 1°:
Madame Gaëlle HIPPOCRATE, née le 8 septembre 1975 au ROBERT, demeurant au Quartier
Voltaire -97231 LE ROBERT,
Est agréée en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui porte
atteinte au domaine public et privé de la Commune du Robert,
Est agréée en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie
portant atteinte au domaine routier de la Commune du Robert.
Article 2 :
La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 :
Préalablement à son entrée en fonctions, Madame Gaëlle HIPPOCRATE doit prêter serment devant
le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France.
Article 5 :
Dans l'exercice de ses fonctions Madame Gaëlle HIPPOCRATE, doit être porteuse en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 :
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie et du développement durable, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Fort-de-France. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux
mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 5 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité, le Maire de la commune du Robert, sont
chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Madame Gaëlle HIPPOCRATE et
publié au recueil des actes administratifs.
Notifié à l'intéressé
le : La Trinité, le .
Nom Prénom Le sous-préfe
5 JU 208
Signature
ianuel BAFFOUR
(2 pages)
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINI TÉ CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h -— l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite{@martinique.pref. gouv.fr
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-002 - arrêté portant agrément de Gaëlle HIPPOCRATE en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 71 Sous Préfecture de la Trinité
R02-2019-07-05-003
arrêté portant agrément Mr Serge Jean NEGI en qualité de
garde particulier et garde de la voirie routière
arrêté, agrément, garde, particulier, voirie routière
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-003 - arrêté portant agrément Mr Serge Jean NEGI en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 72 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
ARRÊTÉ n°
portant agrément de Monsieur Serge
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Jean NEGI en qualité de garde
particulier,
et garde de la voirie routière
LE SOUS-PRÉFET
DE L'ARRONDISSEMENT DE LA TRINITÉ,
le code de procédure pénale, et notamment les articles 29,29-1 et R. 15-33-24 et suivants ;
le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes assermentés ;
l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
la circulaire interministérielle du 9 janvier relative à l'agrément des gardes particuliers ;
le code de la voirie routière, notamment L.116-2 ;
le décret du Président de la République du 01 août 2017 nommant Monsieur Emmanuel
BAFFOUR, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de Saint Pierre ;
l'arrêté préfectoral DLAL/DIRECTION. n° RO02-2017-11-06-003 du 5 novembre 2017
donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR sous-préfet des
arrondissements de Saint Pierre et de La Trinité ;
la décision n°16-762 DRI/BRH/AI du 12 mai 2016 portant affectation de Mme Virginie
LECOIN attachée principale d'État, au poste de secrétaire général de la sous-préfecture de
La Trinité ; ‘
la commission délivrée par Monsieur Alfred MONTHIEUX, Maire de la commune du
Robert par laquelle il confie à Monsieur Serge Jean NEGI, la surveillance du domaine
public routier et du domaine public communal ;
l'arrêté du sous-préfet de La Trinité et de Saint-pierre, en date du 18 janvier 2018
reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Serge Jean NEGI en qualité de garde
particulier ;
les documents et cartes fournis par le Maire du Robert ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité ;
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINI TÉ CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite{@martinique.pref. gouv.fr
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-003 - arrêté portant agrément Mr Serge Jean NEGI en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 73 ARRÉÊTE
Article 1° :
Monsieur Serge Jean NEGI, né le 30 septembre 1967 au ROBERT, demeurant au Quartier Mignot —
Vert-pré —- 97231 LE ROBERT,
Est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui porte
atteinte au domaine public et privé de la Commune du Robert,
Est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie
portant atteinte au domaine routier de la Commune du Robert,
Article 2 :
La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 :
Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Serge Jean NEGI doit prêter serment devant le
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France.
Article 5 :
Dans l'exercice de ses fonctions Monsieur Serge Jean NEGL, doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 :
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions,
que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du
commettant.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie et du développement durable, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Fort-de-France. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux
mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 5 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de la Trinité, le Maire de la commune du Robert, sont
chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Serge Jean NEGI et publié au
recueil des actes administratifs.
Notifié à l'intéressé 6 Juil 2019
le : La Trinité, le .
Nom Prénom Le sous-préfe
Signature
nanuel BAFFOUR
(2 pages)
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITÉ CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@@martinique.pref.gouv.fr
Sous Préfecture de la Trinité - R02-2019-07-05-003 - arrêté portant agrément Mr Serge Jean NEGI en qualité de garde particulier et garde de la voirie routière 74