Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 094

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 010

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 094 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 094)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2019-094

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2019Sommaire

DEAL

R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU (4 pages) Page 3

Direction de la Mer

R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine

Public Maritime au profit de la commune du Vauclin (6 pages) Page 8

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2019-07-29-001 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2019 (3 pages) Page 15

R02-2019-07-29-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale

et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (3 pages) Page 19

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC

R02-2019-07-25-010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise

Nouvelle Maison du Centre SARL (1 page) Page 23

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH

R02-2019-07-18-006 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section Régionale

Interministérielle d'Action Sociale de la Martinique (2 pages) Page 25

R02-2019-07-15-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité local du

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (4 pages) Page 28

2DEAL

R02-2019-07-24-005

Arrêté délég sig ANRU

Arrêté portant délégation de signature

Délégué Territorial de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

DEAL - R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU 3EX = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Logement Ville Durable

Unité Politique de l'Habitat et Renouvellement Urbain

AFTOLÉ N.. smmrneeres evornnnenees soosasésasse ainsi Portant délégation de signature

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Délégué Territorial de l’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Vu la loi n° 2003-710 du ler août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation

urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’ Agence Nationale pour la Rénovation

Urbaine,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national

de rénovation urbaine en vigueur,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national

de requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur,

Vu le règlement général de l’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme

national de renouvellement urbain en vigueur,

Vu le règlement comptable et financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au

programme national de rénovation urbaine et au programme national de requalification des quartiers anciens

dégradés en vigueur,

Vu le règlement financier de |’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme

national de renouvellement urbain en vigueur,

Vu la décision de nomination de M. Patrick BOURVEN, Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement

et du Logement de la Martinique, Délégué territorial adjoint de l’ANRU pour la Martinique,

Vu la décision de nomination de Mme Nadine Chevassus, Directrice adjointe de l’Environnement, de

l Aménagement et du Logement de la Martinique,

Vu la décision de nomination de Mme Anne CATLOW , Cheffe du service Logement Ville Durable de la

DEAL - R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU 4Direction de l'Environnement, de |’ Aménagement et du Logement de la Martinique,

Vu la décision de nomination de Mme Isabelle NGANTCHA, Cheffe de l’unité Politique de l’Habitat et de

Renouvellement Urbain au sein du service Logement Ville Durable de la Direction de l'Environnement, de

l’Aménagement et du Logement de la Martinique,

Vu la décision de nomination de Mme Sandra ZAIRE-ALIMELIE, Chargée d’opérations au sein de l’unité

Politique de l’Habitat et Renouvellement Urbain, du service Logement Ville Durable de la Direction de

l'Environnement, de |’ Aménagement et du Logement de la Martinique,

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement de la Martinique, en sa qualité de Délégué territorial adjoint de l’ANRU

pour la Martinique, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU

Et sans limite de montant,

Pour :

> Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers

d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU

> Signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur :

o Les engagements juridiques (DAS)

o La certification du service fait

o Les demandes de paiement (FNA)

o Les ordres de recouvrer afférents

> Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications

informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de | ANRU

o Les engagements juridiques (DAS)

o La certification du service fait

o Les demandes de paiement (FNA)

o Les ordres de recouvrer afférents

DEAL - R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU 5Article 2

Délégation de signature est donnée à :

° Mme Isabelle NGANTCHA, Cheffe de l’unité Politique de l’Habitat et de Renouvellement Urbain

au sein du service Logement Ville Durable de la Direction de l’Environnement, de |’ Aménagement

et du Logement de la Martinique,

pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU,

Et sans limite de montant,

Pour :

> Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications

informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU

o Les engagements juridiques (DAS)

o La certification du service fait

o Les demandes de paiement (FNA)

o Les ordres de recouvrer afférents

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BOURVEN, délégation est donnée à :

+ Mme Nadine Chevassus, Directrice ‘adjointe de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique,

+ Mme Anne CATLOW, Cheffe du service Logement Ville Durable de la Direction de

l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique,

aux fins de signer et de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle NGANTCHA, délégation est donnée à

+ Mme Sandra ZAIRE-ALIMELIE, Chargée d’opérations au sein de l’unité Politique de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, du service Logement Ville Durable de la Direction de l’Environnement,

de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique,

aux fins de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 2.

DEAL - R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU 6Article 5

La présente délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement de la Martinique, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Une copie de cette décision est transmise à l’ Agence Comptable de |’ ANRU.

Fait à Fort-de-France ,le ? 4 JUIL 2910

Le Préfet de la Martinique

Délégué territorial de | ANRU

e Préfet

_—

CT —

ranck ROBINE

DEAL - R02-2019-07-24-005 - Arrêté délég sig ANRU 7Direction de la Mer

R02-2019-07-26-002

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

Domaine Public Maritime au profit de la commune du

Vauclin

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la

commune du Vauclin pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 8BE 2 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRETE

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en

place d’un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du VAUCLIN

le Préfet de la Martinique

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à

L.2122-3 ; L. 2124-$ ; L.2125-1 à L.2125-6 ; L.2132-3 et suivants ;

VU le code du domaine de l’État :

VU le code de l'environnement ;

VU le code pénal ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 accordant délégation de signature au Directeur de la

Mer de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2019 portant autorisation d’occupation temporaire du

domaine public maritime pour la mise en place d’un barrage anti-sargasses ;

VU l'avis favorable en date du 20 septembre 2018 du Maire de la Ville du VAUCLIN;

VU la validation du projet en date du 16 juillet 2018 par le sous-préfet de Trinité;

VU l'instruction 210/2018 du 24 juillet 2018 de la direction de la mer de la Martinique ;

VU l'avis de principe du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 11

juin, 2018 fixant les conditions financières des autorisations pour les ouvrages de défense contre les

nuisances causées par les sargasses ;

VU la demande modifiée en date du 15 juillet 2019 présentée par le Maire de la Ville du VAUCLIN ;

VU l’urgence de la situation sanitaire et environnementale ;

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 9Considérant les effets néfastes pour la santé humaine générés par les phénomènes conjugués

d’accumulation et de décomposition anaérobique des algues sargasses ;

Considérant que l’échouage massif des algues sargasses sur le littoral porte atteinte aux écosystèmes,

Considérant que l’installation de barrages permet de limiter les effets de l’échouage des algues et de

leur décomposition en l’absence d'oxygène;

Considérant les conclusions des services techniques de la Direction de la Mer quant à l'utilité et

Pefficacité du barrage expérimental accordé par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2019 ;

Considérant l’intérêt expérimental de tester un nouveau type barrage ;

Sur proposition du Directeur de la Mer de la Martinique,

ARRETE

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE :

Monsieur Raymond OCCOLIER, maire de la commune du VAUCLIN, est autorisé à occuper à titre

essentiellement précaire et révocable, une partie du domaine public maritime, en vue d’installer un

barrage destiné à protéger le rivage des effets néfastes des algues sargasses.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’'OUVRAGE :

Le barrage fixe est constitué en trois sections de bambous selon le plan annexé et d’une longueur

totale de 620 mètres installé sur le littoral au lieu dit Pointe Faula entre les points suivants :

Les coordonnées GPS des implantations (système géodésique WGS 84)

EMPLACEMENT] LATITUDE | LONGITUDE

Point A 14°32,461°N | 60°49,719°O

Point B 14932477 N | 60°49,699 0

Point C 14932,473°N 60°49,587°0

Point D 14932,55LN 60°49,643°O

Point E 14°32,546N 60°49,647°O

Point F 14°32,628N 60°49,810°O

Point G 14°32,667N 60°49,802°O

Ces coordonnées sont susceptibles d’être modifiées en fonction des ajustements rendus

nécessaires par la configuration des lieux.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DU PERMISSIONNAIRE

Le permissionnaire reste seul responsable :

* de la surveillance et de la sécurité des installations et des personnes qui les utilisent,

des conséquences directes et indirectes de l’occupation pour lui-même et sur des tiers,

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 10« du bon respect des réglementations en vigueur et de son adaptation à celles qui pourraient être adoptées ultérieurement.

+ Des dommages causés par l’occupation ; les droits des tiers demeurant réservés.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PERMISSIONNAIRE

Le permissionnaire doit :

* prendre les dispositions nécessaires pour donner en tout temps libre accès aux agents des différents services de l’État chargés du contrôle du présent arrêté, y compris par les accès situés sur des terrains privés,

+ fixer l'installation à plus de 100 mètres des récifs coralliens et si possible hors des herbiers,

+ installer un balisage de sorte à signaler le dispositif aux usagers de la mer avec si besoin une interdiction à proximité des activités,

+ procéder à une inspection détaillée de l’installation au moins chaque semaine (troncs d’arbres, . déchirures) ‘et d'effectuer ün rapport à là DM appréciant en la quantité d’algues retenues et déviées. PRE E RUES

. entretenir le barrage et assurer sa gestion en cas de rupture,

+ assurer la mise en place d’un suivi des installations avec la Direction de [a mer,

+ remettre en état le DPM à l'expiration de son autorisation.

ARTICLE 5 : DUREE

L'autorisation est accordée, à titre expérimental, pour une durée de six mois à compter de la date de signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l’autorité administrative à tout moment pour cause d’utilité publique ou pour inexécution des conditions énumérées dans le présent arrêté. L’autorisation peut être retirée dans le cas où l’expérimentation n’est pas concluante. La prorogation de l’autorisation est subordonnée à la présentation d’une nouvelle demande d’AOT.

ARTICLE 6 : REMISE EN ETAT DES LIEUX

En cas d’absence de nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation du présent

arrêté, le permissionnaire remet les lieux en leur état naturel. En cas de défaut, l’État peut y procéder d’office et à ses frais, après mise en demeure restée sans effet.

Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n’a pas été prorogée, l'autorité administrative peut conserver tout ou partie des installations construites par le permissionnaire ou contraindre celui-ci à remettre les lieux en leur état primitif, et, ce dans un délai d’un mois, à dater de la notification qui lui sera faite par |’ Administration de l'ordre de vider les lieux.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES

Compte tenu du motif, la présente autorisation est délivrée gratuitement, sa mise en place permettant d’assurer la conservation du domaine public maritime

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 11ARTICLE 8 : ANNULATION

L'arrêté préfectoral du 25 juin2019 portant autorisation pour le précédent barrage est

annulé.

ARTICLE 9 : PUBLICATION

Le Directeur de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la commune du littoral concerné.

Fait à Fort de France, le /€/©? /z041

Pour le Préfet de la Martinique et par délégation

L’Administrateur des Affaires maritimes

Hervé MOUSSARON

Directeur-adjoint de la mer

"|

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 124

MARTINIQUE

A B C D E F G

Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 13Direction de la Mer - R02-2019-07-26-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la commune du Vauclin 14PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2019-07-29-001

Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-001 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 151

x + Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

CABINET

ARRÊTÉ

Accordant la médaille d'honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2019

Le Préfet,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille

d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur

agricoles ;

VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant en conseil des ministres

M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinque, préfet de la Martinique :

VU le décret du Président de la république du 22 août 2018 nommant Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame TOURBILLON Gladys Sandra

Analyste RH, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et

de la Guyane, LAMENTIN

demeurant à RIVIERE-SALEE

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-001 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 16Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame PETIT Sophie Marie-Renée

Employée, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de

la Guyane, LAMENTIN

demeurant à FORT DE FRANCE

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame BARON Isabelle

Cadre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à SAINT-ESPRIT

- Madame MONROSE Maguy YIKABDE

Employée, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de

la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à LAMENTIN

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame ANGLIO Aline Denise

Employée, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de

la Guyane, LAMENTIN

demeurant à LAMENTIN

- Madame GRANDIN Marie-Josée Evelyne

Employée, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de

la Guyane, LAMENTIN

demeurant à FRANCOIS

- Madame GROMAT Nicole Sylvie Marie

Cadre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à RIVIERE-SALEE

- Madame HODEBOURG Ketty Hélène

Employée, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de

la Guyane, LAMENTIN

demeurant à MARIN

- Monsieur RABATHALVY Jean-Michel Bernard

Manager, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à DIAMANT

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-001 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 17- Monsieur RANG Christian

Employé, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de fa Martinique et de la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à RIVIERE-SALEE

- Monsieur ROVY-LEDOUX Roland François

Employé, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la

Guyane, LAMENTIN

demeurant à SCHOELCHER

Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-001 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 18PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2019-07-29-002

Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,

Départementale et Communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 19EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Le Préfet de la Martinique

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale,

Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur

Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant en conseil des ministres M.

Franck ROBINE, préfet de la région Martinque, préfet de la Martinique ;

VU le décret du Président de la république du 22 août 2018 nommant Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE:

Article 1: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est

décernée à :

- Madame ADELE Marie Adèle Colette

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Madame CARASCO Viviane Cécile

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Monsieur DUPONT André Christian

Employé, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à ROBERT.

- Madame GIBUS Murielle

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

1/3

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 20- Monsieur GLANIOS Francis Benoît

Employé, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Monsieur GROMAT Frédéric

Adjoint Technique Principal, S.M.T.V.D., demeurant à SCHOELCHER.

- Madame GROSOL Francine

MAMAT

- Madame MAGDELONNETTE Marie-Claude

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à LAMENTIN.

- Madame NANCY Clotilde Sylvie

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Madame VIEUX-FORT Marie-Line

Rédacteur Principal, S.M.T.V.D., demeurant à GROS-MORNE.

- Madame VILLET Marie-Line

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

Article 2: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est

décernée à :

- Monsieur AGRICOLE Joël

Agent de Maîtrise Principal, S.M.T.V.D., demeurant à FORT DE FRANCE.

- Monsieur CERTAIN Jacques-Paul

Employé, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Madame CHARLEC Rose-Aimée Marie

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Monsieur CLEON Gabriet Léandre

Employé, MATRIE DE SAINTE-ANNE 97227, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Monsieur DINTIMILLE Joël

Employé, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Madame GROMAT Odile

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Monsieur JEANNE-ROSE Richard

Employé, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.

- Madame MILTON Gisèle

Employée, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH,

2/3

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 21Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur JEAN-MARIE Berthile Fernand

Adjoint technique Principal, S.M.T.V.D., demeurant à FORT DE FRANCE.

Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le

Le Préfet

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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2019-07-29-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 22PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC

R02-2019-07-25-010

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'entreprise Nouvelle Maison du Centre SARL

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2019-07-25-010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Nouvelle Maison du Centre SARL 23Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Direction de la réglementation

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau de la Réglementation Générale, des Élections

et de la Circulation

ARRETE N° 2014-0146

Portant habilitation

dans le domaine funéraire de l'entreprise

NOUVELLE MAISON DU CENTRE SARL

Le Préfet de la Martinique

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :

- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;

- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;

- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;

VU l'arrêté préfectoral modifié n° RO02-2019-07-24-001, portant délégation de signature à Monsieur Antoine

POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique

pour l'Administration Générale ;

VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire formulée le 13 juin 2019, complétée le 22 juillet

2019, par Monsieur Patrick Germain MERIDA, directeur de l'entreprise NOUVELLE MAISON DU CENTRE

SARL, sise 4 rue Simon Bolivar — Terres Sainville, 97200 Fort-de-France ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.

ARRETE:

ARTICLE 1 — L'entreprise NOUVELLE MAISON DU CENTRE SARL, sise à Fort-de-France — 4 rue

Simon Bolivar — Terres Sainville, et exploitée par Monsieur Patrick Germain MERIDA, est habilitée pour

exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques,

- transport de corps avant et après mise en bière,

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires,

- fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et

crémations.

ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation est 19-972-007.

ARTICLE 3 — La durée de la présente habilitation est fixée à un an.

ARTICLE 4 - Toute modification dans les indications prévues à l'article R2223-57 du CGCT doit être

déclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.

ARTICLE 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fort-de-France, le 20 JUIL 2019

LETRRÈREE, Pour le Préfet et par délégation

J’Adjoint à la Di églementation,

- dela Ci jorati

RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR

TÉLEÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2019-07-25-010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Nouvelle Maison du Centre SARL 24PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH

R02-2019-07-18-006

Arrêté portant nomination de la présidente de la Section

Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la

Martinique

Arrêté portant nomination de la présidente de la SRIAS de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-18-006 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Martinique 25DE = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Plate-forme inter-régionale d'appui

interministériel à la gestion des ressources

humaines Antilles-Guyane

ARRÊTÉ N°

portant nomination de la présidente de la section régionale

interministérielle d'action sociale de la Martinique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

tante lets ai 504

[HO MPOTHSIA Te

Vu la loi n°83-634 du 14 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à 1 ‘action sociale au bénéfice des

personnels de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des

sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de

l’Etat ;

Vu la circulaire du 19 février 2019 de la direction générale de l’administration et de la fonction

publique relative au renouvellement des sections régionales interministérielles d’action sociale et

fixant notamment la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des sections

régionales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°02-2019-06-06-001 du 6 juin 2019 portant composition de la section

régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique ;

Vu l'élection de la présidente de la section régionale interministérielle d’action sociale de la

Martinique par le collège des représentants du personnel de la SRIAS, lors de la séance

d'installation du 25 juin 2019 ;

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-18-006 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Martinique 26ARRÊTE

Article 1 : Madame Nadia ADAINE, représentante du personnel est désignée à nouveau en qualité

de présidente de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Martinique, jusqu” à la

date officielle du prochain renouvellement des présidents de SRIAS.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 1 ÿ JUIL. 2019

Pour le Préfet et par déiégation

la Secrétaire Générale À: ss into ;

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-18-006 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Martinique 27PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH

R02-2019-07-15-009

Arrêté portant renouvellement de la composition du comité

local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées

dans la Fonction Publique

Arrêté renouvellement comité local du FIPHFP

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-15-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 28À

Liberté + Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Plate-forme inter-régionale d'appui

interministériel à la gestion des ressources

humaines Antilles-Guyane

ARRÊTÉ N°

portant renouvellement de la composition du comité local

du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique, modifié par le décret n°2016-783 du 10 juin 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral N° RO2-2019-06-11-002, portant délégation de signature à M Antoine

POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la

Martinique - administration générale ;

Vu les réponses des différentes instances et organismes consultés :

ARRÊTE

Article 1 : Le comité local du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique, institué à la Martinique est constitué comme suit :

> Membres ayant voix délibérative

“Au titre des employeurs de la fonction publique de l’Etat, quatre représentants :

- Le préfet de région ou son représentant, président

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - SITE www martinique pref gouv fr

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-15-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 29- Monsieur Jérôme VIGUIER, directeur général de f’agence régional de santé (ARS) ou sa

suppléante Mme Adolphine HONGOIS,

- Madame Berthe BAPTE, adjointe au cheffe du pôle ressources humaines et affaires générales de

la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) ou sa suppléante Madame

Agnès AFRICA,

- Monsieur Claude CHERY, responsable des ressources humaines de la direction de l’entreprise, de

la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ou sa suppléante,

Madame Valérie LEOTURE.

“ Au titre des employeurs la fonction publique territoriale, trois élus locaux désignés par le conseil

d’administration du centre de gestion de Ia fonction publique territoriale :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Wiltord HARNAIS Monsieur Christian PALIN

Madame Marina SIGER Madame Jenny DULYS-PETIT

E Monsieur Justin PAMPHILE Madame Marie-France THODIARD

" Au titre des employeurs la fonction publique hospitalière, deux représentants désignés par la

fédération hospitalière de la Martinique :

TITULAIRE ...: SUPPLÉANT |

Madame Agnès FROUX Madame Juliette NAPOL

Madame Sonia EDOUARD Monsieur Raymond DUPUY

" Autitre des représentants du personnel, neuf membres proposés par les organisations syndicales

représentées au conseil commun de la fonction publique :

* Un représentant de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Christophe THEGAT | Monsieur Serge BACLET

* Un représentant de la Force Ouvrière (F.0.)

| TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Eric BELLEMARE ! Monsieur Patrick VINCENT

* Un représentant de la confédération générale du travail (C.G.T.)

TITULAIRE SUPPLÉANT

En cours de désignation En cours de désignation

* Un représentant de la confédération française démocratique du Travail (C.F.D.T.)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Miguel HIEU | Monsieur Dominique JOACHIM

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TLLEX 912 650 MR

TÉLECOPIE 05 96 7} 40 29 - SITE : www martinique pref gouv fr

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-15-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 30* Un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Madame Yolande LABEILLE Monsieur Marc ADAINE

* Un représentant de la confédération française de l’encadrement- CFE-CGC

TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Miguel BIRBA Monsieur Thierry-Charles BAUCELIN

* Un représentant de Solidaires

TITULAIRE SUPPLÉANT

Monsieur Patrick NABOR Monsieur Ousmane FOFANA

* Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

TITULAIRE SUPPLÉANT

en COUrS en COUrS

* Un représentant de FA FP

TITULAIRE SUPPLÉANT

en COUrS en COUrS

“ Au titre des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, cinq membres

désignés par le conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie :

* Un représentant du GIHP ATHAMA

TITULAIRES

Madame Cynthia MOREZE

SUPPLÉANT

Madame Ketty-Laure LOLLIA

* Un représentant de l'association martiniquaise pour l’éducation et l'insertion des sourds (AMEIS)

| Madame Sandrà URSULET :: & 5.7. Monsieur Raymond PUJAR

* Un représentant de l’association martiniquaise contre les myopathies

TITULAIRES

Madame Marguerite-Marie JOLET

SUPPLÉANT

Madame Julie CHALONO

* Un représentant de l’association martiniquaise pour l’éducation des déficients auditifs et visuels

(AMEDAV)

TITULAIRES

Madame Nelly PETIT

SUPPLÉANT

| Madame France-Lyne FANON

RUL VICTOR SEVTRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - TELEPHONE 0$ 96 39 36 O0 - TLLEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 714929 SITE www marünique pref gouv fr

PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-07-15-009 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 31* Un représentant de l’association départementale des amis et parents de personnes handicapées

mentales (ADAPET)

TITULAIRES SUPPLÉANT

Monsieur David URSULE Monsieur Dominick VERIN

> Membres ayant voix consultative :

“Trois personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap :

Madame Arlette PUJAR

Monsieur Patrick RENE-CORAIL

Madame Denise DESORMEAUX

" Le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;

“ Le directeur régional, représentant le directeur de la caisse des dépôts et consignations pour la

Martinique ou son représentant.

Article 2 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable

une fois, à l'exception des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés

pour une durée de six ans renouvelable une fois.

Article 3 : Le secrétariat du comité local est assuré par la direction régionale de la caisse des dépôts

et consignations.

Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort de France, le 4 5"#. 2019

T La Secrétaire Générale Adjointe

Sous-Préfète Déléguée à l’ ;

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www martinique pref gouv fr

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