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Procès Verbal - DELB 20240019
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 janvier 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU et Sophie HERVE ; - Wasil ECHCHENNA a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Christian DUVAL pour le reste de la séance ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h57 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240019
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - CENTRE ANCIEN ET SECTEUR THIERS-COTY - AIDES INCITATIVES AUX RAVALEMENTS - RUES BERTHELOT, JEAN-JACQUES ROUSSEAU, FENELON, DOCTEUR VIGNE, MARECHAL GALLIENI - AVENUE RENE COTY - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III ;
VU la délibération n° 20230013 du conseil municipal du 30 janvier 2023 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de secteur Thiers-Coty ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU l’autorisation de programme n° 2201.21 : campagne de ravalement ;
CONSIDERANT
- le système d’aide aux ravalements de façades mis en place sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III et le périmètre du secteur Thiers-Coty ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement de façades de leurs immeubles ;
- les demandes de :
. la copropriété du 27 rue Berthelot, représentée par YS Immobilier, pour des travaux à réaliser au 27 rue Berthelot ;
. la copropriété du 96 rue Jean-Jacques Rousseau, pour des travaux à réaliser au 96 rue Jean-Jacques Rousseau ; . M. LAMAAMLA, pour des travaux à réaliser au 13 rue Fénelon ;
. M. AUGAIS, pour des travaux à réaliser au 90 rue Docteur Vigné ;
. la SDC du 65 avenue René Coty, représentée par le CRIC, pour des travaux à réaliser au 65 avenue René Coty ; . M. LACIRE, pour des travaux à réaliser au 67 rue Maréchal Galliéni ;
- qu’il convient de faire bénéficier ces demandeurs des subventions liées à la campagne incitative mise en place ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 16 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinés à encourager les travaux de ravalement de façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs avenants éventuels, permettant l’octroi d’une subvention de la Ville, au profit :
. la copropriété du 27 rue Berthelot, représentée par YS Immobilier, pour des travaux à réaliser au 27 rue Berthelot ;
. la copropriété du 96 rue Jean-Jacques Rousseau, pour des travaux à réaliser au 96 rue Jean-Jacques Rousseau ; . M. LAMAAMLA, pour des travaux à réaliser au13 rue Fénelon ;
. M. AUGAIS, pour des travaux à réaliser au 90 rue Docteur Vigné ;
. la SDC du 65 avenue René Coty, représentée par le CRIC, pour des travaux à réaliser au 65 avenue René Coty ; . M. LACIRE, pour des travaux à réaliser au 67 rue Maréchal Galliéni ;3
Copropriété du 27 rue Berthelot représentée par YS Immobilier
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne d’aide
27 rue Berthelot
Brique ou retour
brique
apparentes
32 765,17 135 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface traitée
9 829,55 2024-00084-02
Travaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
5 684,00
-
Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
1 136,80 2024-00084-03
TOTAL 38 449,17 - 10 966,35 -
Copropriété du 96 rue Jean-Jacques Rousseau
Adresse et
nature des
travaux
Montant
total des
dépenses
HT
éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne
d’aide
96 rue Jean-Jacques Rousseau
Brique ou
retour brique
apparentes
25 014,92 104 m² Subvention de
30 %
du montant HT
des travaux
plafonnée à
6 000 euros tous
les 100 m² de
surface traitée
7 504,48 2024-00086-
02
Travaux
d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
18 977,60 - Subvention de
20 %
du montant HT
des travaux,
plafonnée à 3 500
euros
3 795,52
Plafonnés
à 3 500
euros
2024-00086-
03
TOTAL 43 992,52 - 11 004,48 -4
M. LAMAAMLA
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne d’aide
13 rue Fénelon
Brique ou retour
brique
apparentes
16 910,00 89 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface traitée
5 073,00 2024-00088-02
Travaux d’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
18 295,00 - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
3 659,00
Plafonnés à
3 500 euros
2024-00088-03
TOTAL 35 205,00 - 8 573,00 -
M. AUGAIS
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne d’aide
90 rue Docteur Vigné
Brique ou retour
brique
apparentes
37 940,30 174 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
11 382,09 2024-00089-02
Travaux d’intérêt
architecturaux
6 941,55 - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
1 388,31 2024-00089-03
TOTAL 44 881,85 - 12 770,40 -
SDC du 65 avenue René Coty représentée par le CRIC
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne d’aide
65 avenue René Coty
Brique ou retour
brique
apparentes
40 970,00 255 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
12 291,00 2024-00090-025
M. LACIRE
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
(en euros)
Surface
traitée
Participation Ville du Havre
(en euros)
Ligne d’aide
67 rue Maréchal Galliéni
Brique ou retour
brique
apparentes
25 717,49 150 m² Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux plafonnée à
6 000 euros tous les
100 m² de surface
traitée
7 715,25 2024-00091-02
Travaux d’intérêt
architecturaux
12 602,79 - Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
3 500 euros
2 520,56 2024-00091-03
TOTAL 38 320,28 - 10 235,81 -
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0016O005 : campagnes de ravalement
Sous-fonction 501 : services communs
Nature 20422 : subventions d’équipement de droit privé « bâtiments et installations »
Tiers 37780 : copropriété du 27 rue Berthelot
Montant de la dépense : 10 966,35 euros
Tiers 39225 : copropriété du 96 rue Jean-Jacques Rousseau
Montant de la dépense : 11 004,48 euros
Tiers 39261 : LAMAAMLA
Montant de la dépense : 8 573 euros
Tiers 39262 : AUGAIS
Montant de la dépense : 12 770,40 euros
Tiers 39263 : SDC du 65 avenue René Coty
Montant de la dépense : 12 291 euros
Tiers 39264 : LACIRE
Montant de la dépense : 10 235,81 euros
Montant total de la dépense : 65 841,04 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 58, abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 février 2024
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 7 février 2024
Publié le 7 février 20246