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Procès Verbal - DELB 20130179
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130179)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130179
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS - ATTRIBUTION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) notifiée le 25 octobre 2010,
VU l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU,
CONSIDERANT :
- les demandes de subvention de M. PALLUEL, M. Damien COUVAL et de Mme GAUDU respectivement en date du 9 mai 2012, du 13 juillet 2012 et du 4 janvier 2013
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs logements,
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2013 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires occupants figurant dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ces mêmes plans de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : Subvention d’équipement droit privé
« Bâtiments et installations »
Programme 29187 : OPAH-RU Centre ancien subvention d’équipement
Code mission : C70M992
Fournisseur : 509164 (M. COUVAL)
Montant des dépenses :
Subvention : 2 000 euros
Fournisseur : 509131 (Mme Béatrice GAUDU)
Montant des dépenses :
Subvention : 346,20 euros
Fournisseur : 509165 (M. Clément PALLUEL)
Montant des dépenses :
Subvention : 870,45 eurosPlan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : M. Damien COUVAL
Adresse de l'immeuble : 6 passage Gosselin, 76600 LE HAVRE
Logement : maison individuelle
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 25 000,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Charpente 5 743,40 € 6 145,44 €
Couverture 17 183,11 € 18 385,93 € % subvention 10%
Maçonnerie - aménagement 17 774,09 € 19 018,28 € Aide Ville du Havre (1) 2 000,00 € Plomberie 9 039,00 € 9 671,73 €
Electricité 7 500,00 € 8 025,00 € SOUS-TOTAL AIDES 27 000,00 €
CODAH
Reste à charge 34 246,37 €
% subvention 50%
Aide CODAH (2) 9 000,00 €
TOTAL AIDES 36 000,00 €
% aides publiques 59%
Plafond subventionnable ANAH 50 000,00 € Autofinancement 25 246,37 €
Montant Total des travaux 57 239,60 € 61 246,37 € 61 246,37 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €) (1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)Plan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : Mme Béatrice GAUDU
Adresse de l'immeuble : 109 rue Michelet, 76600 LE HAVRE
Logement : maison individuelle
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Allo Toutravo - plomberie 3 462,00 € 3 704,34 € % subvention 10% Aide Ville du Havre (1) 346,20 €
SOUS-TOTAL AIDES 346,20 €
CODAH
Reste à charge 3 358,14 €
% subvention 0%
Aide CODAH (2) 0,00 €
TOTAL AIDES 346,20 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 3 358,14 €
Montant Total des travaux 3 462,00 € 3 704,34 € 3 704,34 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €) (1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)Plan de financement Propriétaire Occupant
Nom du propriétaire : M. Clément PALLUEL
Adresse de l'immeuble : 49 rue Lesueur, 76600 Le Havre
Logement : 2ème étage
Dépenses Financement
Devis / Entreprise Montant HT Montant TTC
Aide ANAH 4 352,00 €
Aide Département 76 1 800,00 €
Lemieux Service 6 154,52 € 6 585,34 €
% subvention 10%
Lemieux Service 2 550,00 € 2 728,50 € Aide Ville du Havre (1) 870,45 €
SOUS-TOTAL AIDES 7 022,45 €
CODAH
Reste à charge 2 291,38 €
% subvention 50%
Aide CODAH (2) 1 145,69 €
TOTAL AIDES 8 168,14 €
Plafond subventionnable ANAH Autofinancement 1 145,69 €
Montant Total des travaux 8 704,52 € 9 313,84 € 9 313,84 €
(1) 10% du montant HT des travaux plafonné à 20 000 € (soit une participation maximum de 2 000 €) (1) 50% du reste à charge TC plafonné à 10 500 € (soit une participation maximum de 5 250 €)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013