Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88755&path=6b%2F88755 098 DE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88750&path=a3%2F88750 751 DE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58303&path=b1%2F58303 331 co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88752&path=c3%2F88752 751 DE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=50431&path=37%2F50431 159 co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88748&path=d4%2F88748 751 DE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88749&path=f0%2F88749 751 DE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58304&path=88%2F58304 688 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=32560&path=23%2F32560 312 co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88754&path=f2%2F88754 751 DE
Déliberation - cms 098 Delibe Conseil Juil 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 098 Delibe Conseil Juil 22)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
NOÏRE DAME
de
lOSiER_
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
convocation
:
05/07/2022 Date
d’affichage :
12/07/2022 CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE GIROUD
Chloé
Gju
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
et deux
Le
12 juillet
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD-
SURDON
Guillaume,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis Absents
:
Mme
MARTIN
Chloé,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
M.
GRIGIS
Vincent
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’embauche
d’une
employée
pour
assurer
la
continuité
du
travail
administratif
du
secrétariat
de
mairie
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
titulaire
au
31/08/2022.
Il propose
qu’un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
d’une
durée
de
2
ans
(du
1%
septembre
2022
au
31
août
2024)
soit
établi
pour
un
temps
de
travail
de
32
h par
semaine.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Mme
Giroud
Chloé
en
contrat
d’apprentissage
depuis
2 ans,
soit
nommée
pour
ce contrat.
Mme
GIROUD
Chloé
sera
rémunérée
sur
la
base
de
12
€
50
brut/heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
ces
propositions
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET
0 À AOÛT
2022
SECTION
COURRIER iraniens =
ï è
FAN
r
"sers
!
à
À
=
0
«
Z
= sat
Nr NOÏRE DAME
delOSiER._
Nombre
de
membres
en
exercice :
11
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
convocation : 05/07/2022 Date
d’affichage
:
12/07/2022
25
JUIL.
2022
SECTION
COURRIER
CONTRAT
OCCASIONNEL
JULIEN
GENTIL
2024
Jo
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
et deux
Le
12 juillet
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD-
SURDON
Guillaume,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis Absents
: Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
MARTIN
Chloé,
GRIGIS
Vincent
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’embaucher
Mr
Julien
Gentil,
pour
une
durée
de
travail
estimée
à
trente-
cinq
heures
par
semaine
en
tant
qu’adjoint
technique.
Mr
Julien
Gentil
et
la
commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
ont
signés
un
contrat
à
durée
déterminée
(besoin
occasionnel)
pour
la
période
du
1°
août
2022
au
31
octobre
2022.
Mr
Julien
Gentil
sera
rémunéré
sur
la
base
du
S.M.I.C
horaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
ces
propositions
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Aïnsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET DATES
4
te
[ ritoire
Demande
d’aide
financière
7.
KT
PREFECTURE
DE
L'
F7
d
energie
Programme
ISERENOV
ISÈRE
2 O
JUIL.
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
COURRIER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
juillet
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/07/2022
PRESENTS
:
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
JOUVE
Jean-Christophe,
VINSON
Denis,
ODOIX
Raymonde,
BARD-SURDON
Guillaume,
CROSSON-PETMEZAKIS
isalia,
ABSENTS
: RAVIER
Marie-Noëlle,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé,
LOCATELLI
Sandrine
OBJET
: Demande
d’une
aide
financière
à TE38
pour
travaux
de
rénovation
énergétique
Programme
ISERENOV
La
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d’être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d’impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
isérois.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
pouvant
atteindre
16
000€
par
poste
de
travaux,
plafonnée
à
48
000€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la cession
des
CEE
à TE38.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
: Raccordement
du
bâtiment
«
Bon
Rencontre
»
à
un
réseau
de
chaleur
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
à TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux.
Il précise
également
que
TE38
pourra
faire
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
objectifs
du
PNCEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet,
«Raccordement
du
bâtiment
«
Bon
Rencontre
» à
un
réseau
de
chaleur»
;
>
De
demander
à TE38,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
programme
ISERENOV.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à céder
à TE38
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BHLLET
Voies
et
délais
de
recours
: La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble
sis 2 place
de
Verdun
à GRENOBLE
(38000) mn Qi RENEee re
Lire tas pan
. :
DNS
%
. pu menait se 5
meunes où ont meer mur \oUD
re
Prime
départ
à
la
retraite
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
delOSIER.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L’An
deux
mille
vingt-deux
conseillers
Le
12
juillet
En
exercice:
11
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
l'Osier
(Isère)
Présents
: 7
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
Votants
: 7
présidence
de
Mr
BRICHET-BILLET
Alex
Date
de
convocation
:
Présents
: Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
JOUVE
Jean-
05/07/2022
Christophe,
ODOIX
Raymonde,
BARD-SURDON
Guillaume,
Date d'affichage :
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia, VINSON
Denis
12/07/2022
Absents:
LOCATELLI
Sandrine,
RAVIER
Marie-Noëlle,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé
Déposée
le :
Monsieur
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
2016/55
du
20
décembre
2016
instituant
le
RIFSEEP
(Indemnité
de
Fonction
et
Sujétion
attribuée
aux
salariés
de
la
Fonction
Publique).
Il fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
accorder
dans
ce
cadre
une
prime
à
Mme
VEYRET
Michèle
pour
son
départ
à
la
retraite
le
31
août
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition,
fixe
cette
indemnité
à
1 000
€
et autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET
(PREFECTURE
DE
L
2 1
JUIL.
2022
IS
E
SECTION
COURRIER
| … NOIRE DAME
declOSiER._
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
convocation
:
05/07/2022 Date
d’affichage
:
12/07/2022
Modification
du
Contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
pour
assurer
la
surveillance
et
le
service
de
la
cantine
scolaire
D22/3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
deux
Le
12 juillet
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: M.
Alex
BRICHET-BILLET,
M.
Michel
CARRIER,
Mme
ODOIX
Raymonde,
M.
JOUVE
Jean-Christophe,
M.
GRIGIS
Vincent,
M.
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
CROSSON-
PETMEZAKIS
Isalia,
Absents
excusés :
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle
Mme
LOCATELLI
Sandrine
M.
GRIGIS
Vincent,
Mme
MARTIN
Chloé
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
souhaite
poursuivre
et
modifier
le
contrat
de
travail
de
Mme
AIELLO
Simone
qui
assure
la
surveillance
et le service
de
la cantine
scolaire.
Les
horaires
passeront
à
11
heures
00
minutes/semaine
à partir
du
1°
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
nouveau
contrat
et tous
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus. Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET <
territoire
Mutualisation
et
valorisation
CZ
d'énergie
des
CEE
RÉ
MRESETE
|
2 0
JUIL.
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
juillet
du
mois
de
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
MSEGTIQON
C
OURRIER
commune
de
Notre
Dame
de
{’Osier,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRICHET-BILLET
Alex,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/07/2022
PRESENTS
:
BRICHET-BILLET
Alex,
JOUVE
Jean-Christophe,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume
ABSENTS
: RAVIER
Marie-Noëlle,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé,
LOCATELLI
Sandrine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Mutualisation
et
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
Monsieur
Le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
La
proposition
de
Territoire
d’Énergie
Isère
(TE38),
consistant
à
lui
confier
la gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune,
afin
de
les
regrouper
sur
l’ensemble
du
département. Afin
de
pouvoir
déposer,
en
propre,
un
dossier
de
demande
de
CEE,
la
commune
doit
:
o
Procéder
à
l’ouverture
d’un
compte
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
o
S’acquitter
des
frais
pour
son
ouverture
et
pour
l’enregistrement
des
certificats,
o
Charger
un
agent
de
conduire
la
procédure
de
dépôt
dans
ses
détails
techniques
et
administratifs.
À
défaut,
il
est
également
possible
de
confier
à
un
dépositaire
commun
le
soin
d’enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités,
afin
d’atteindre
le
seuil
minimum
de
certificats
à
réunir
dans
un
dépôt.
Depuis
2016,
TE38
recueille
auprès
des
collectivités
leurs
dossiers
de
travaux
en
vue
d’obtenir
des
CEE.
Après
leur
validation
par
l'Etat,
l’objectif
est
de
les
vendre
au
Le
1°
janvier
2018
marque
le
début
de
la
4°
période
pluriannuelle
d'obligations
de
CEE
fixée
par
l'Etat
depuis
le
début
du
dispositif.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
de
sensibles
modifications
de
procédure
de
dépôt
des
dossiers.
Il peut
ainsi
exister
différents
schémas
applicables
par
TE38,
notamment
en
fonction
de
la
date
de
réalisation
des
travaux
(passée
ou
à
venir).
La
procédure
la
plus
adaptée
sera
proposée
par
TE38
sachant
que
ces
procédures
ne
se
différencient
qu’en
fonction
de
leurs
délais.
Quoiqu’il
en
soit,
le
principe
de
La
valorisation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
une
règle
commune,
exposée
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe
(article
6).
Outre
cet
aspect,
cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
TE38
et
la
commune,
définit
Les
attributions
des
parties
et
décrit
Les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
La gestion
de
ses
CEE
à TE38.
Ce
n’est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
ne
peuvent
plus
être
revendiqués
par
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
+ __ D’approuver
le
principe
de
la convention
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à
fournir
à
TE38
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
+
Donne
mandat
à TE38
afin
d'effectuer
toutes
les diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
certifie
Le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Transmise
en
Préfecture
/ Sous-préfecture
de
, le 4
ae
ae Ja
ü
e,D
IAAUO 3
j
È
LA @
Notre
be
DAME
delOSIER.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
L’An
deux
mille
vingt-deux
| SECTION
COURRIER
En
exercice
:11
Le
12 juillet
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
Présents :
7
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
Votants
: 7
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Date
de
convocation :
05/07/2022 Date
d’affichage
:
12/07/2022
Présents
:
BRICHET-
BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
JOUVE
Jean-Christophe
Absents
:
GRIGIS
Vincent,
RAVIER
Marie-Noëlle,
LOCATELLI
Sandrine,
MARTIN
Chloé
Objet :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
DÉMATERIALISATION
proposition
de
dématérialisation
des
envois
des
Actes
en
Préfecture.
DES
ACTES
EN
PREFECTURE
Il
précise
à
l’assemblée
que
la
signature
d’une
convention
est
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
autorise
le
recours
à
la
télétransmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
valide
suite
à
une
procédure
de
sélection
d’un
opérateur
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l’Intérieur,
le
choix
de
l’entreprise
JVS
Mairistem,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
@ctes
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
à
signer
tous
documents
liés
à
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET ae
à arme
mn
RAT
RE
UT
…
ï
&
al
}
Da
«8:
RENTE
=
pr
:À
HU
ri
ds
‘
Fe
À
ac
om
araease
rer
TT
Tone
u
fa
:
Là
:
.
>
à
à
À
PR
+
Lo
'
ES
à
fi
‘
£
di
}
AND
its
É
Et
:
ut
F4
vb
:
oi
À
$3
î
F
î
t
ne
sara
ea
nn
eg ae
eme
Lnsermannne
nn
Le
Ua
La
sp
ral
ÿ
a141A540
AO
OT
|
A
ae
AU
Pre
ET
ere
emou
rs mr
ET
Tse
me
Pen
A 4
|
sw +
>
matt gi delOSIER.
ts 22/ >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:11
Présents
: 7
Votants
: 7
Objet :
RACCORDEMENT
BATIMENT
COMMUNAL
BON
RENCONTRE
AU
RESEAU
DE
CHALEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-deux
Le
12 juillet
2022
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dam
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents:
BRICHET-
BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
JOUVE
Jean-Christophe
Absents
: RAVIER
Marie-Noëlle,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé,
LOCATELLI
Sandrine
Date
de
convocation
: 05/07/2022,
Date
d’affichage
: 12/07/2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
envisage
le
raccordement
au
réseau
de
chaleur
bois
énergie
du
bâtiment
communal
« Bon
Rencontre
».
Ce
réseau
de
chaleur
sera
alimenté
à
100%
par
une
chaudière
bois
énergie,
bénéficiant
d’un
taux
de
TVA
réduit
(5.5%).
A
cet
effet,
un
contrat
précisant
les
modalités
de
ce
raccordement
est
établi. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
ce
projet
et
autorise
M.
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
pour
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET ecran
ann
ef
PE
Fi
Tango
ue
' amet
a
AUS
|
de
Rene
eV
ÿ &22/
33
CA
NOIRE DAME
delOSIiER_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[PREFECTURE
DE L'ISRRE
Nombre
de
membres
L’An
deux
mil
vingt
et deux
en
exercice
: 11
Le
12
JUILLET
20
JUIL.
2022
Présents
: 7
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Damd
&eLOsie
Votants
: 7
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordik&
ECTION
COURRIER
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Date
de
tion
:
05107 2022
Présents : Mrs Alex BRICHET-BILLET, Michel CARRIER, M. JOUVE
Date
d’affich
|
Jean-Christophe,
Mme
ODOIX
Raymonde,
M.
BARD-SURDON
107 ; 0 D
a£e :
Guillaume, Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia, M. VINSON
Denis
Absents
: Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
MARTIN
Chloé,
M.
GRIGIS
Vincent
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
servitudes
en
trois
exemplaires
avec
la
société
ENEDIS. Cette
convention
concerne
les
parcelles
C
942
et
C
714
au
lieu-dit
«
Les
Mouilles
»
et
porte
le
numéro
d’affaire
Enedis
: DA24/052442
COM
-
DO
LIGNE
BT
- FONCIPROM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET ‘ame
50 atout
#
es men
+
0
+
À
:
.
3
if
.
PTE
DT,
ù
ji
duc té
2
1
15
i
QT
AIR
Le
no
UD
une
VU
on
am
de
A
27m
RE
Re
am
RAS
NTREN
TT
AS eme ER ee NOÏRE DAME
delOSiER.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
convocation
:
05/07/2022 Date
d’affichage
:
12/07/2022
DEVIS
HORIZON
LINE
INFINITY
au
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(PREFECTURE
DE L
2 0 JUIL
L’An
deux
mil
vingt
et deux
2022
Le
12 juillet
SECTION
;
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
QURRIER
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents:
BRICHET-
BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-
SURDON
Guillaume,
JOUVE
Jean-Christophe
Absents
:
GRIGIS
Vincent,
RAVIER
Marie-Noëlle,
LOCATELLI
Sandrine,
MARTIN
Chloé
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
devis
de
l’entreprise
JVS
Mairistem,
concernant
la
nouvelle
version
du
logiciel
de
comptabilité,
d’Etat
Civil
et de
gestion
du
personnel.
Cette
nouvelle
version
se
présente
sous
forme
d’abonnement
via
le
web. La
première
année,
le devis
comprenant
des
frais
d’accompagnement
personnalisé
s’élève
à :
€ 3290
HT
Les
années
suivantes,
le
coût
s’élève
à
: 2320.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET NOÏRE D
@
AME
delOSIER.
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
12 juillet
2022
.
ee
‘11
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l°
SECTION
COURRIER
Nu
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie
Votants
: 7
sous la présidence
de Mr BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Date
de
Présents
: Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
convocation :
M.
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
Raymonde
ODOIX,
VINSON
05/07/2022
Denis,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia, M.
BARD-SURDON
Date
d’affichage :
Guillaume
12/07/2022
Absents
: Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
M.
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
étude
de
projet
géotechnique
pour
définir
des
travaux
de
renforcement
du
sol
de
la Basilique
de
la commune.
GE
OTECHNIQUE
POUR
LA
Il présente
à cet
effet,
à l’assemblée
un
devis
de
la société
EGSOL
Dauphiné
1Ë
?
T.
BASILIQUE
auphiné
Savoie
de
Gières
d’un
montant
de
9
880
H
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et autorise
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Aünsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET co] 59
gi
PREFECTURE
DE
LIS
Si
DEC
SE
-
2 0
JUIL.
2022
SECTION
COURRIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'An
deux
mille
vingt-deux
conseillers
Le
12
juillet
En
exercice
:
11
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
Présents
:7
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
Votants
:7
présidence
de
Mr
BRICHET-BILLET
Alex
Date
de
convocation
:
Présents
:
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
JOUVE
Jean-
05/07/2022
Christophe,
ODOIX
Raymonde,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Date
d'affichage
:
Denis,
M.
BARD-SURDON
Guillaume
12/07/2022
Absents
: LOCATELLI
Sandrine,
RAVIER
Marie-Noëlle,
GRIGIS
Vincent,
Mme
MARTIN
Chloé
Déposée
le :
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'attribution
de
subventions
et cotisations
pour
l’année
2022
aux
associations
et organismes
Subventions
aux
suivants :
associations
+
ACCA
230.00€
cpte 6574
e
AFIPAEIM
150.00
€
cpte
6574
e
AMICALE.COM
674.70€
cpte
6574
e
ESPACE
NATURE
ISERE
180.00€
cpte
6574
e
COOPERATIVE
SCOLAIRE
400.00
€
cpte
65737
e
CCAS
3000.00
€
cpte
657362
e
Comité
des
fêtes
500.00
€
cpte
6574
e
Spectacle
TERO
LOKO
Grand
marché
400.00€
cpte
6574
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
attributions
et
autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Alex
BRICHET-BILLET NOIRE
del OSIiER_
ne
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
Présents
:7
Votants
:7
Date
de
convocation
:
05/07/2022 Date
d’affichage :
12/07/2022
TAXE
D’AMENAGEMENT
45%
À
compter
du
01/01/2023
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt-deux
Le
12
juillet
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
DARERTIQN:
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
:
Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
JOUVE
Jean
Christophe,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia
Absents
:Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
M.
GRIGIS
Vincent,
Mme
MARTIN
Chloé
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
25
novembre
2014
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 3
%.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
porter
ce
taux
à
4.5
%
et
d'accorder
les
exonérations
suivantes
:
-
exonérations
de
plein
droit
:les
constructions
et
aménagements
destinés
au
service
public,
les
Constructions
aidées
(PLAI),
les
locaux
agricoles,
les
aménagements
prescrits
par
un
PPR,
la
reconstruction
de
locaux
sinistrés,
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans,
les
Constructions
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
5
m2.
-
le
code
prévoit
un
abattement
de
90
%
sur
la
valeur
forfaitaire
pour
certaines
constructions
:
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
de
l'Etat
hors
PLAI,
les
100
premiers
mètres
carrés
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale,
les
locaux
à
usage
industriel,
les
locaux
à
usage
artisanal,
les
entrepôts
et
hangars
non
ouverts
au
public
faisant
l'objet
d'une
exploitation
Commerciale,
les
parcs
de
Stationnement
couverts
faisant
l'objet
d'une
exploitation
commerciale.
-
Décision
d’exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme
:
.
Les
logements
sociaux
(habitation
et
hébergement)
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
de
l'Etat
hors
PLAI,
-
Décision
d'exonérations
partielles
suivantes
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme
:
.
90
%
de
la
surface
excédant
100
m2
pour
les
constructions
à
uSage
de
résidence
principale
financées
à
l'aide
du
prêt
à
taux
zéro
renforcé
(PTZ+)
e
50
%
pour
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés. 1.
+3 Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
:
26/04/2022 Date
d’affichage
:
03/05/2022
EMPLOI DE
JEUNES
POUR
L’ETE
Da/28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt-deux
Le
3
mai
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents
: Mrs
Alex
BRICHET-BILLET,
Michel
CARRIER,
M.
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
RAVIER
Marie-Noëlle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
M.
GRIGIS
Vincent,
M.
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume
PREFECTURE DE L'ISERE
Ù 4
JUIL.
2022
.
.
[SECTION
COURRIER]
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipat-qu'it
souhaite
procéder
à
l'emploi
de jeunes
de
16
à
18
ans,
domiciliés
sur
la commune,
durant
le
mois
de
juillet
afin
de
soutenir
les
employés
communaux
face
aux
nombreuses
tâches
d’été
(espaces
verts,
peinture,
rangement,
etc...),
pour
une
semaine
chacun
et ils seront
rémunérés
au
smic.
Absents
: Mme
MARTIN
Chloé
10 jeunes
se
sont
proposés
dont
la liste
suit :
-
CORRE
Valentin
employé
du
04
au
08 juillet
2022
-
ROBERT
Lola,
employée
du
04
au
08 juillet
2022
-
_ WCISLO
Lorine,
employée
du
01
au
05
août
2022
-
_ AMIEUX
Sarah,
employée
du
25
au
29 juillet
2022
-
CELAUDON
Flavie,
employée
du
04
au
08
juillet
2022
-
PENIN
Syriane,
employée
du
18
au
22 juillet
2022
- __ MEYER
GUENEGO
Noé,
employé
du
8 au
12
août
2022
-
_ FERROUILLAT
Noah,
employé
du
01
au
05
août
2022
-
ARLAUD
Elise
employée
du
18
au
22 juillet
2022
-
_ RIVERO
Bastien
employé
du
25
au
29 juillet
2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
conclure
avec
ces
jeunes,
un
contrat
à durée
déterminée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET