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Déliberation - cms 751 Delibe Conseil MAI 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Noti
Dam€
de
i’Osi€K..
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 038-21
3802788-20230530-D2023
24-DE
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Présents:
10
Votants:
10
Date
de
convocation: 23/05/2023 Date
d’affichage:
30/05/2023
3/2JLj
DEVIS PICON
INFORMATIQUE
L’An deux
mil
vingt
et
trois
Le
30
mai
Le conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
(Isère) dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Miche!,
Mmc
ODOIX
Raymonde,
Mme CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia, Mr
VINSON
Denis,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
RAVIER
Marie-Noèlle,
Mmc LOCATELLI Sandrine,
Mme
MART1N
Chloé, Mr
GRIGIS
Vincent,
Absent:
Mr
JOUVE
Jean-Christophe
Monsieur
le
Maire
fait part
au
conseil de
la
nécessité
d’acheter
un
ordinateur portable pour
les
besoins
de
la
collectivité.
Le
conseil
examine
le
devis
de
l’entreprise
INFORMATIQUE
de
Beaulieu
s’élevant
à 844.07
€ TTC.
PICON
La
prestation
englobe
les
frais
d’achat
du
matériel
et
les
frais
d’installation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
proposition
et
autorise Monsieur
le
nécessaires
à ce
dossier.
avoir
délibéré,
accepte
cette
Maire
à
signer
les
documents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET Ø Noti Daine d€ i’Ost€i
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 038-21
3802788-20230530-D2023
23-DE
L’An deux mil vingt
et
trois
Le
30
mai
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Notre
Dame de
l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
BRICHET- BILLET
Alex,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mmc
ODOIX
Raymonde,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mr
VINSON
Denis,
Mr
BARD-SIJRDON
Guillaume,
Mme
RAVIER
Marie-No1le,
Mmc
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Absent
: Mr
JOUVE Jean-Christophe
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité d’entreprendre
une étude
de faisabilité pour
le
projet
du
Tiers
Lieux
Bon
Rencontre,
requalifiant
l’ancien
couvent
du
village.
Le
conseil
examine
le
devis
de
l’entreprise
TERRITOIRES
38
du
groupe
ELEGIA
qui
s’élève
pour
le
prix
d’ensemble
de la
mission
àunprix
total
de2l
751.80€TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
nécessaires
à ce
dossier.
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Présents
: 10
Votants:
10
Date de convocation: 23/05/2023 Date
d’affichage:
30/05/2023
DEVIS ELEGIA
eeate
J
d
ev
‘e%L
pc/.(Zte
délibéré, à
signer
accepte
cette
les
documents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
que
ci-dessus.
Maire
Alex
BRICHET-BILLET \
Not Dai€
dE
(Osi€K.
Département
de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-”Osier
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
11
Présents:
10
Votants
: 10
Date
de
convocation:
23/05/2023 Date
d’affichage:
30/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
038-2
1 38o2788-2023o53o-D2o2322-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil
vingt-trois
le
30
mai,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET
BILLET, Maire. Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr GRIGIS
Vincent,
Mme
RAViER
Marie-Noèlle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
CARRIER Michel,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume, M.
VINSON Denis Absent:
M.
JOUVE Jean-Christophe
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil Municipal
de
la
cessation
d’activité
de
l’association
L’AMICALE.COM.
Dans
l’obligation
de
remplacer
cette
prestation
auprès
de
ses
agents
c’est
l’adhésion
au
Comité
des
OEuvres
Sociales
qui
a été
retenu.
L’adhésion
au
C.O.S.
représente
un
coût
mensuel
par
agent
pour la
collectivité
de
0.90%
de
son
traitement
de
base.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
signature
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et an
que
dessus
ADHESION AU
COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
Maire.
BRICHET-BILLET \
NoWE DamE
d€l’OS1€K.
Envoyé en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 038-21
38Û2788-20230530-D2023_2
1 A-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt
trois
Le
30
mai
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de Notre
Dame
de l’Osier
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex, Maire.
Présents:
M.
Alex
BRICHET-BILLET,
M.
Michel
CARRIER,
,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mme
ODOIX
Raymonde,
M.
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
RAVIER
Marie-Nol1e,
M.
VINSON
Denis,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mme
PETMEZAKJS
Isalia,
M.
GRIGIS Vincent
Vu
le
code général
de la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articleL.
1111-1-1,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue de
l’élu
local,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022 pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-l
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être désigné
par
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
oeuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à compter
du
ie’
Juin
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38,
Absent:
M.
Jean-Christophe
JOUVE
Département
de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l
‘Osier
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Présents:
10
Votants:
10
Date de convocation: 23/05/2023 Date
d’affichage:
3 0/05/2023
CROSSON
DÉLIBERATION PORTANT DESIGNATION DU
REFERENT
DEONTOLOGUE ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION D’ASSISTANCE ET
DE
CONSEIL
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG38
AUX
EMPLOYEURS AFFILIÉS Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 038-21
3802788-20230530-D202321A-DE
Article
1er:
décide
d’approuver
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation d’un
«référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
réglementaire
ci-dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation (plafond
fixé
par
l’arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci).
Article
2
: précise
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu»
sera
ouyerte
à
chaque
membre
de l’assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Etant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l’assemblée délibérante
est
de
11.
Article
3
:
précise
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes
-
Par courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9
Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la
mention
«CONFIDENTIEL
»,
-
Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
« référent
déontologue
élus»
a
accès)
dont le
lien
d’accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué. Article
4
: précise
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l’élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
« référent
déontologue
élu»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l’instruction
de
sa
demande. Article
5
: précise
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le
justifient.
Article
6
: précise
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1er
juin
2023,
et
qu’ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET
1