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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Langonnet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
ZA Mairie -Ti-kêr
Langonnet - Langoned
Date de mise en ligne 24_11_2023
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 22 novembre, le Conseil municipal de la Commune de LANGONNET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Centre Culturel, sous la présidence de Madame Françoise GUILLERM.
Date de convocation du Conseil municipal : le quinze novembre deux mille vingt-trois
Présents : Françoise GUILLERM, Yvon LE BOURHIS, Karine LE COURANT, Philippe MAINGUY, Marie-Françoise HUGOT-LE GUELLEC, Gaël BOËDEC, Maurice COZIC, Christophe LE MERLEC, Joëlle POULICHET, Daniel LE JOLY, Martine LE CREN-CIBRARIO, Goulven LE CRAS, Séverine JAOUEN, Sabine MARANGONI, Marion LE JORT.
Goulven LE CRAS, présent à l’ouverture de la séance, a quitté l’assemblée et la salle du Conseil municipal avant la présentation de la délibération n°76 et n’a donc ni assisté à la présentation ni pris part aux discussions et au vote. Il a siégé à partir de la délibération n°77.
Absent / excusé : Arlette COSPEREC, Glenna COUTELLER, Stéphane LE COURTOIS
Pouvoirs : Pierre FERREC (pouvoir Philippe MAINGUY)
Nombre de membres au conseil : 19
Présents : 15
Votants : 16
Le quorum de 15 membres présents est atteint
A été nommé secrétaire de séance : Marion LE JORT
Ordre du jour de la séance
1- Approbation du PV du Conseil municipal du 11 octobre 2023
2- Avis Enquête publique – Demande autorisation environnementale Société parc éolien de Langonnet
3- Tarif chaleur 2023
0
4- Avenant programme de voirie 2023 - lot 2
5- Convention SATESE
6- Servitude ENEDIS Moustriziac
7- Téléthon 2023
8- Rapport activités Roi Morvan Communauté 2022 Délibération n° 76/2023 Avis Enquête publique —- Demande autorisation environnementale Société parc éolien de Langonnet
Madame la Maire expose au Conseil municipal qu'il est invité à donner un avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 octobre au 16 novembre 2023 relative à la demande d'autorisation environnementale de la société parc éolien de Langonnet, pour un parc éolien de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Langonnet.
Elle expose les éléments suivants de contexte motivant la réalisation du projet.
L'année 2023 n'est pas finie mais elle d'ores et déjà la plus chaude jamais mesurée atteignant une anomalie de 1,4°C par rapport à l'ère préindustrielle.
Cette hausse est due à l’activité humaine et en particulier aux rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) qui entrainent des perturbations majeures du système climatique et dont les effets néfastes, cantonnés jusque-là à certaines parties du globe, sont désormais observables sur nos territoires. !| s’agit de sècheresses, de vagues de chaleur, d'’inondations, d'incendies et comme récemment de tempêtes exceptionnelles aux conséquences dramatiques.
La biodiversité ainsi que la sécurité alimentaire sont menacées. Les ressources naturelles en
particulier l’eau se raréfient.
Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) qui évalue depuis 30 ans l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts, estiment que le réchauffement de la planète va se poursuivre à court terme et devrait atteindre 1,5°C (par rapport à 1850-1900) au plus tard au début des années 2030.
Si aucune politique volontariste n’est mise en œuvre dès maintenant en vue d'assurer une transition énergétique permettant une baisse des émissions en GES, le réchauffement devrait atteindre une hausse de 3,2°C en 2100 à l'échelle mondiale et 4,2° en Bretagne c’est-à-dire un monde invivable dans de nombreuses régions et des conséquences politiques et sociales que nous ne mesurons pas à ce jour.
Face à ce constat plus qu'inquiétant, l'Etat et les collectivités sont appelés à agir et à réaliser la transition énergétique. Notre modèle économique devra également évoluer rapidement vers plus de sobriété et à une décarbonation de l'énergie. Cette transition va se traduire par une électrification massive (transports, mode de chauffage, industrie...) et une très forte augmentation des besoins électriques sur un territoire breton marqué par une grande
dépendance et fragilité énergétique.
Sur le territoire de Roi Morvan Communauté, si le Plan Climat Air Energie (PCAET) approuvé le 7 avril 2022 par la Communauté de Communes vise à l'autonomie énergétique à l'échelle du territoire soit une multiplication par sept des énergies renouvelables d'ici 2050, le préfet de Région dans son avis du 16 août 2022 relatif à l'adoption de ce dernier, a par ailleurs appelé les collectivités quand cela est possible à dépasser les objectifs afin que l'impossibilité d’un territoire à répondre dans un domaine puisse être compensée par un autre.
Or les territoires ruraux comme la Commune de Langonnet, compte tenu de la faible densité de population, de sa surface et de ses ressources (solaires, bois et vents), ont ainsi un rôle majeur dans la production d'ENR.
Depuis de nombreuses années, la Commune de Langonnet soutient les projet ENR du territoire : projet éolien Juwi en 2003, parc éolien de la société IEL en forêt de Conveau.
C'est dans ce contexte que la Commune s’est prononcée le 6 novembre 2018 en faveur de la réalisation d'études pour le développement d’un projet éolien par la société Nordex (repris depuis par RWE) situé entre les villages de Kerbeskontes, Drouloué et Leurven.
Depuis 2021 un groupe de travail associant la Commune, Roi Morvan Communauté, Morbihan Energies et RWE a été constitué et a permis la création de la SAS Roi Morvan Energies, société locale de portage de projets d'énergie renouvelable, composée par Roi Morvan Communauté, la SEM 56 Energies et 15 communes volontaires dont Langonnet. Le porteur du projet a également réalisé un travail de concertation et d'information auprès des habitants (lettres d’information, permanences publiques sur divers lieux). Le Conseil municipal s'est prononcé le 14 septembre 2022 en faveur de l'utilisation des chemins communaux dans le cadre de l’exploitation de ce parc éolien.
Le projet soumis à autorisation environnementale a été déposé en fin d'année 2022 au service de l'Etat et soumis par la suite à enquête publique.
Il comprend 3 éoliennes pour une production estimée à 24,8 GWh par an soit une augmentation de 140% de la production électrique du territoire de Roi Morvan Communauté, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de plus de 7 400 tonnes équivalent CO2.
L'absence de demande de compléments de la MRAe de Bretagne atteste que le projet identifie et réduit le plus possible les impacts sur la population et la biodiversité. Il comporte de nombreuses mesures d'accompagnement et de compensation (compensation des zones humides et haies impactés à hauteur respectivement de 269% et 272%, bridage acoustique et pendant des périodes d'activités importantes des espèces de chiroptères….).
Par comparaison le projet éolien de RWE correspond à un parc photovoltaïque de plus d'une vingtaine d'hectares, il limite ainsi la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Enfin le portage exemplaire du projet permettra au territoire et à la population de bénéficier des retombées économiques du projet: les habitants bénéficieront de tarifs préférentiels d’achat d'électricité et la Commune de retombées fiscales estimées à 20 700 € par an.
La SAS Roi Morvan Energies et RWE ont approuvé le principe de la prise de participation financière des collectivités à hauteur de 30% du projet. À terme, cet accord prévoit d'élargir la participation à la population. Les bénéfices perçus par les collectivités générés par la production d'énergies assureront des investissements futurs qui permettront de sortir de la dépendance aux énergies fossiles à l'image du réseau de chaleur communal mis en fonctionnement récemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) :
— Se prononce favorablement à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société PARC EOLIEN DE LANGONNET pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Langonnet.
Délibération n° 77/2023 Tarif chaleur 2023
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de revente de la chaleur pour les bâtiments loués et desservis par le réseau de chaleur.
Il s'agit de la Poste ainsi que du logement situé à l'étage et qui ont été équipés de sous-stations permettant d'assurer la régulation ainsi que de mesurer la quantité de chaleur desservie en
MWh.
Comme pour une facture d'électricité et de gaz, la facture est binomiale comprenant une part variable (R1) fonction de la consommation de l’usager et une part fixe (R2) correspondant à l'abonnement qui couvre les dépenses de fonctionnement et d'entretien ainsi que l'amortissement du projet.
La spécificité des factures des abonnés à un réseau de chaleur par rapport à d’autres solutions de chauffage est la part importante de l'abonnement par rapport à la consommation en raison du coût élevé du réseau et inversement du coût relativement faible du bois en particulier déchiqueté. Ce mode de chauffage assure une stabilité des prix contrairement aux modes de chauffage issus d'énergies fossiles.
Compte tenu de la mise en fonctionnement récente de la chaufferie et des difficultés à évaluer précisément la part R2, Madame la Maire propose d’arrêter un tarif provisoire de l'abonnement qui sera arrêté définitivement au 1% novembre 2024. Les factures feront l'objet d’une
régulation. La part consommation R1 correspond au prix d'achat du bois à la SIC Argoat Bois Energie qui assure l’approvisionnement de la chaufferie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les tarifs HT suivants à partir du 1° novembre 2023,
- Part Variable R 1 : 35.57€/MWh
- Part abonnement R2 : 700€
Délibération n° 78/2023 Avenant programme de voirie 2023 - lot 2
Madame la Maire rappelle que des travaux d’enrobé dans le cadre du programme de voire 2023 ont été réalisé par l’entreprise Pigeon Bretagne Sud sur la rue du Bel Air à La Trinité. Le montant du marché était de 46 891,60€ HT.
Elle expose la nécessité d'approuver par avenant la régularisation des quantités pour la réalisation de 100 mètres linéaires supplémentaires d’enrobés sur la partie non urbanisée du bourg de la Trinité, afin de se raccorder au niveau du joint d'enrobé d’un programme voirie
précédent.
L'allongement du linéaire de travaux se traduit par une plus-value de 7038,00€ HT soit une augmentation du marché initial 15% portant ainsi le marché du lot 2 Travaux d'enrobé à 53 929,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'avenant n°1 du lot 2 travaux d’enrobé d'un montant de 7 038,00€ HT,
Délibération n° 79/2023 Convention SATESE
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de reconduire à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 3 ans la convention au Service d'Appui Technique à l'Epuration et au suivi des Eaux (SATESE) du Conseil départemental du Morbihan.
Madame la Maire rappelle les services proposés à savoir :
- Une expertise technique et du conseil pour l'exploitation des stations d'épuration, - Un appui à la mise en place des équipements et à la validation annuelle de l’'autosurveillance (équipement et données) ;
- Une information technique et réglementaire applicable au domaine de l'assainissement collectif ;
- Une collecte des données pour la mise à jour des données de l'observatoire départemental de l’assainissement
Le montant de la participation annuelle est fixé à 650 €.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024.
Délibération n° 80/2023 Servitude ENEDIS Moustriziac
Madame la Maire expose que ENEDIS a prévu d'installer un nouveau poste électrique en accotement sur la parcelle cadastrée XT 267, appartenant à la Commune et située au croisement de la Route départementale n°121 avec le lieudit de Ker Yves.
Cette installation requiert la signature d'une servitude à titre gratuit en vue d’autoriser l'installation du poste.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame la Maire à signer les actes relatifs à la création d’une servitude avec ENEDIS en vue de l'installation d'un poste électrique sur la parcelle XT 267. Délibération n° 81/2023 Téléthon 2023
Madame la Maire propose de verser une subvention de 300 € à la délégation départementale du Téléthon pour l’année 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter cette proposition.
Délibération n° 82/2023 Rapport activités Roi Morvan Communauté 2022
Madame la Maire présente au Conseil le rapport d'activités de la Communauté de communes du Pays du Roi Morvan pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de la Communauté de communes du Pays du Roi Morvan pour l’année 2022.
La séance est levée.
Signature secrétaire de séance :
Marion LE JORT
Signature La Maire :
Françoise GUILLERM COMMUNE
DE
LANGONNET
— 56630
Z
COMPTE
RENDU
Mairie
-Ti-kêr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Langonnet
+ Langoned
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2023
ANNEXE
VOTE
2828
Sie)
Res
ss
Sel
BR)
3e)
de
28
85
20
a
SE
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ae
Se
Se
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Françoise
GUILLERM
P
P
P
P
P
P
P
Pour
P
Yvon
LE
BOURHIS
P
P
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P
P
P
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Contre
C
Karine
LE
COURANT
P
P
P
P
P
P
P
Abstention
A
Philippe
MAINGUY
P
P
P
P
P
P
P
Absent.e
Abs
Marie-Françoise
LE
GUELLEC
A
P
P
P
P
P
P
Gaël
BOEDEC
P
P
P
P
P
P
P
Représentation
Arlette
COSPEREC
Abs |
Abs |
Abs |
Abs |
Abs |
Abs |
Abs
Pierre
FERREC
Pouvoir
Philippe
MAINGUY
Maurice
COZIC
P
P
P
P
P
P
P
Glenna
COUTELLER
Abs |
Abs |
Abs
|
Abs
|
Abs |
Abs
|
Abs
Christophe
LE
MERLEC
P
P
P
P
P
P
P
Joëlle
POULICHET
P
P
P
P
P
P
P
Daniel
LE
JOLY
P
P
P
P
P
P
P
Martine
CIBRARIO
P
P
P
P
P
P
P
Goulven
LE
CRAS
Abs
P
P
Pp
P
P
P
Séverine
JAOUEN
P
P
P
P
P
P
P
Stéphane
LE
COURTOIS
Abs
|
Abs
|
Abs
|
Abs |
Abs |
Abs
|
Abs
Sabine
MARANGONI
P
P
P
P
P
P
P
Pierre
FERREC
P
P
P
P
P
P
P
Marion
LE
JORT
P
P
P
P
P
P
P