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Procès Verbal - conseil municipal saint abraham vf 20230125
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Abraham.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal saint abraham vf 20230125)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
velocita
Laminak Energy
www.velocitaenergies.fr www.velocitaenergies.fr
PARTENAIRE
DE VOTRE TERRITOIRE
------
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-ABRAHAM
25 JANVIER 2023 Marlène Moutel Directrice Laminak Energy
marlene@laminak.energy
06 76 17 99 12
Jean-Christophe Allo
Président Laminak Energy
jc@laminak.energy
06 38 68 34 07
Cédric Henneguelle
Responsable Ouest Velocita Énergies
chenneguelle@velocitaenergies.fr
06 20 97 73 88 vd .
velocita énergies
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www.velocitaenergies.fr
2 PRÉSENTATION DU DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION EN CONSEIL MUNICIPAL
Qui sont Velocita Énergies et Laminak
Energy ?
Pourquoi développer de l’éolien
terrestre en Bretagne ?
Les questions que nous allons aborder ce soir :
Quelles formes peut prendre un projet
éolien à Saint-Abraham ?
Quelles valeurs ajoutées localement
pour le territoire de Saint-Abraham et
de Oust à Brocéliande Communauté ?
N’hésitez
pas à
poser vos
questions !
Nous vous
enverrons la
présentation
par courriel
20 minutes de
présentation
(hors
échanges) nv .
velocita énergies
www.velocitaenergies.fr
3
www.velocitaenergies.fr
Mandat de prospection sur le 22 et le 56 :
• Échanges avec les élus
• Suivi avec le territoire (EPCI, SEM)
Paris
Rennes
Lyon
VELOCITA ÉNERGIES EN CHIFFRES
11 ANS D’EXPÉRIENCE + de 30 EMPLOYÉS, TOUTES LES COMPÉTENCES EN INTERNE
87 ÉOLIENNES INSTALLÉES
= 310 000 PERSONNES ALIMENTÉES EN
ÉLECTRICITÉ VERTE
15 ÉOLIENNES PRÊTES À ÊTRE
INSTALLÉES D’ICI 2024
Quimper HN |
velocita énergies
www.velocitaenergies.fr
1 L’ÉOLIEN TERRESTRE
EN FRANCE ET EN
BRETAGNE énergies
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A
8 À 1
www.velocitaenergies.fr
5
www.velocitaenergies.fr
L’ÉOLIEN EN FRANCE
DE PUISSANCE
RACCORDÉE
DE LA CONSOMMATION
D’ÉLECTRICITÉ EN 2021
EMPLOIS
ÉOLIENNES
INSTALLÉES
20 GW
9 % 22 600
8 400
Une volonté confirmée
de poursuivre la
transition énergétique
• AVRIL 2020 :
Programmation Pluriannuelle
de l’Energie (PPE).
2 GW par an de nouvelles
capacités jusqu’à 2028
• SEPTEMBRE 2022 :
Projet de loi sur les énergies
renouvelables
Accélération du déploiement
des projets d’énergies renouvelables
pour permettre d’atteindre les objectifs
de la PPE
✓ Objectif de doubler la capacité
d’éoliennes terrestres installées
20 GW » 40 GW
✓ Réduction des temps
d’instruction des dossiers
administratifs énergies
© md O _O (ob _
î
ÿ Se
A
8 À 1
www.velocitaenergies.fr
6
www.velocitaenergies.fr
L’ÉOLIEN EN BRETAGNE
DE PUISSANCE
RACCORDÉE
DE LA CONSOMMATION
D’ÉLECTRICITÉ EN 2021
EMPLOIS
ÉOLIENNES
INSTALLÉES
1 GW
11 % 1 200
650
La Bretagne est le 2ème
meilleur gisement en
vent français
• Le parc breton est le 4ème en nombre
et le 5ème en puissance
• 2/3 de ses éoliennes ont été
construites il y a plus de 10 ans
• L’éolien représente 50% de la
production d’électricité de la Région
Une péninsule énergétique : nous
produisons peu d’électricité sur le territoire et
sommes en extrémité de réseau.
L’alimentation en électricité vient
essentiellement des centrales nucléaires du
Val de Loire et de Normandie et de la centrale
thermique de Cordemais.
Le Pacte électrique breton (2010) fixait
l’objectif de 1 800 MW en 2020 pour l’éolien
terrestre
Le SRADDET fixe un objectif de 6 000 GWh
de production d’éolien terrestre d’ici 2030 (x3
par rapport à 2021) velocita
www.velocitaenergies.fr
2 L’APPROCHE DE
VELOCITA ET
LAMINAK vd .
velocita energies
l
LES TROPHÉES
PARTICIPATION CONCERTATION www.velocitaenergies.fr
8 LA CONCERTATION
www.velocitaenergies.fr
Avec un spécialiste de la concertation
Co-construire
votre projet de territoire
Méthode Objectifs
Diagnostic / étude des perceptions :
Écouter et comprendre le territoire, le projet et
les acteurs locaux
• Impliquer et mobiliser toutes
les parties prenantes
• Faciliter l’appropriation du projet
• Construire ensemble un projet
d’intérêt général
Démarche de concertation
• Information transparente et régulière
• Mobilisation active de l’ensemble du
territoire
• Co-construction créatrice de valeur
ajoutée pour le projet et le territoire
Projet éolien de l’Etoile : lauréat
aux Trophées de la participation
et de la concertation 2021 www.velocitaenergies.fr
9 LA CONCERTATION : NOS OUTILS
RÉUNIONS D’INFORMATION VISITES DE CHANTIER, DE PARC ET DU SITE D’IMPLANTATION
LETTRES D’INFORMATION SITE INTERNET PROJET ATELIERS PARTICIPATIFS PERMANENCES D’INFORMATION EN MAIRIE
COMITÉS DE PILOTAGE
AVEC LES ÉLUS PORTE-À-PORTE <<
. velocita énergies
www.velocitaenergies.fr
10 IMPLIQUER VOTRE TERRITOIRE : ÊTRE ACTIONNAIRE DU PARC
Avec un développeur proche de votre territoire :
Devenez co-actionnaire
SOCIÉTÉ
DE PROJET
• Vous êtes co-actionnaires de la société de
projet aux côtés de Velocita Énergies
Vous êtes décisionnaires dans la gestion
du parc
Vous bénéficiez des dividendes de la
société de projet
Vous faites entendre la voix de votre
territoire pour un projet concerté
TERRITOIRE
RÉSIDENTS
• COMMUNES
• COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES
• SYNDICATS
D’ÉNERGIE
• SEM # Ve” Lendosphere.com www.velocitaenergies.fr
11 IMPLIQUER VOTRE TERRITOIRE : FINANCER LE PROJET
Une plateforme de financement participatif
pour les riverains du parc
La société rembourse dans les 2 ans
avec des taux au dessus des solutions
d’épargne actuelles : 5 à 7 %
Les riverains prêtent pour
financer les études ou la
construction
8 campagnes de financement
participatif pour un montant cumulé de
8 M€ prêtés par 5 935 personnes
www.velocitaenergies.fr • Agréée par l’AMF pour des instruments de financement en dette et en capital • Labellisée « Financement participatif pour la croissance verte » par le ministère de la Transition écologique et solidaire
NOTRE PARTENAIRE : La 1re
plateforme dédiée à la transition
énergétique HN |
velocita énergies
www.velocitaenergies.fr
3 À QUOI RESSEMBLERAIT VOTRE PROJET ÉOLIEN À
SAINT-ABRAHAM ? nm vd
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REX Commune du projet Projection: RGF93 _1/150 000 ème énergies Source: VE GIS
e Parc autorisé EM CC de l'Oust à Brocéliande
www.velocitaenergies.fr
13
Objectifs du PCAET à l’horizon 2050 :
Multiplier par 4 la production d’énergie
renouvelable sur le territoire
Réduire de 35% la consommation d’énergie
Le potentiel éolien est évalué à 150 GWh, le
PCAET compte exploiter une partie de ce potentiel
en :
Développant deux nouveaux parcs (Caro et
Carentoir pré-identifiés)
Réalisant l’extension de parcs éoliens
existants
Volonté d’OBC d’accompagner le développement
des énergies renouvelables sur le territoire
CONTEXTE ÉOLIEN AU NIVEAU D’OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ nm vd
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14 VUE GLOBALE DE LA COMMUNE DE SAINT-ABRAHAM
Pour la zone d’intérêt ci-contre :
Ressource en vent favorable
Distance avec toutes les habitations de
500 m minimum
Les enjeux à prendre en compte peuvent être de
type réglementaires (aviation militaire),
paysagères (monuments historiques) et
environnementales (habitat, faune, flore)
Monument historique inscrit à Saint-Abraham :
cimetière de Saint-Abraham
Pas de contraintes environnementale ou
réglementaire contraignantes sur la zone
identifiée s| Zone Artisanäle)
| du Clos Joubaud®
RS AN 1!
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Légende Réalisation: Velocita Energies
0 250 500 Date: 10/01/2023
us | Zone d'étude potentielle nn —— m Projection: RGF93 1/10 000 ème
C7] Limite communale
Source: VE GIS, Scan 25 IGN velocita
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15 VUE GLOBALE DE LA COMMUNE DE SAINT-ABRAHAM
Vue 1 Vue 2
Vue 1
Vue 2 velocita
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4 LA VALEUR AJOUTÉE
POUR VOTRE
TERRITOIRE www.velocitaenergies.fr
17 CRÉER DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR VOTRE TERRITOIRE : DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES
Redevances
Activité économique
locale
Retombées fiscales
Loyers
www.velocitaenergies.fr
Rémunération annuelle versée au propriétaire et à l’exploitant pour la
location des terrains où sont installées les éoliennes
Tout au long du développement du projet et jusqu’à sa mise en exploitation :
bureaux d’études, géomètres, notaires, huissiers, hôtels/restaurants, entreprises
de génie civil, génie électrique, entreprises de transport, de gardiennage, grutier,
équipe d’exploitation et techniciens de maintenance
Indemnité annuelle de la commune ou de l’AFR pour l’utilisation et
l’entretien des chemins communaux
Taxes Foncières sur le Bâti (TFB), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Imposition Forfaitaire
sur les Entreprises de Réseaux (IFER) www.velocitaenergies.fr
18
Financement
de mesures
d’accompagnement
adaptées
à vos besoins
Sobriété et efficacité énergétique
Eclairage basse consommation, isolation thermique, audits énergétiques,
centrale solaire mutualisée pour les riverains
Mobilité verte
Véhicule électrique pour la collectivité, stations de recharges
électriques
Paysage
Aménagements paysagers, enfouissement des réseaux,
rénovation du patrimoine
Éducation à l’environnement
Circuit pédagogique de découverte, travail en partenariat avec les
associations de votre territoire
Biodiversité
Restauration écologique de milieux naturels
PARC ÉOLIEN LES MONTS DU LOMONT (25)
5 éoliennes
• Parcours de découverte du parc et brochure
touristique
• Parking paysager pour un château
• Prolongation d’une voie d’accès vers une piste
forestière
• Plantation d’un verger de 200 arbres
• Création d’une garennière
PARC ÉOLIEN ENTRE TILLE ET VENELLE (21)
16 éoliennes
• Sentier pédagogique en forêt, table
d’orientation
• Rénovation de la salle des fêtes, d’églises et
d’un lavoir
• Amélioration d’infrastructures forestières :
places de dépôt de bois, barrières, amélioration
des chemins
• Enfouissement des réseaux
Exemples de réalisations
CRÉER DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR VOTRE TERRITOIRE : DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT nv .
velocita énergies
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19 LES RETOMBÉES FISCALES POUR LA COMMUNE
www.velocitaenergies.fr
TFB : Taxe foncière sur le bâti
IFER : Impôt forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Estimation des retombées pour deux éoliennes de
4 MW et 1 poste électrique Indemnités
Retombées fiscales (IFER, CVAE, CFE + taxe foncière)
19 000 €/an pour Saint-Abraham
42 800 €/an pour OBC
25 600 €/an pour le Morbihan
6 800€/an pour la Région Bretagne
Servitudes et utilisation des chemins ruraux 8 000 €/an pour Saint-Abraham
Total sur 20 ans 2 044 000 €
Mesures d’accompagnement (forfait) Sur mesure, environ 60 000 €
Total : 2,1 M€
(dont 0,6 M€ pour Saint-Abraham
et 0,85 M€ pour OBC)
Valeur ajoutée pour le territoire
Ce tableau est une estimation et sera affinée avec le dimensionnement du projet, qui résulte à la fois de la concertation locale et des études techniques velocita
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5 ET MAINTENANT ? nn vd .
velocita énergies
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21
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Les prochaines étapes
de votre projet
PLANNING DE VOTRE PROJET
› Délibération sur le lancement des études et des servitudes pour les voies et
chemins d’accès communaux
› Démarchage des propriétaires fonciers
› Études de faisabilité sur les possibles implantations
› Création d’un comité de suivi avec les élus de la commune de Saint-Abraham, du Val d’Oust, d’OBC, de Ploermël Communauté et des propriétaires fonciers
› Démarrage de la concertation avec les élus et la population :
▪ Analyse du contexte local
▪ Comprendre et écouter les acteurs et les riverains
▪ Informer
› Lancement des études techniques (vent, acoustique), environnementales,
écologiques et paysagères
› Installation d’un mât de mesure afin de vérifier la ressource en vent du site www.velocitaenergies.fr
MERCI POUR
VOTRE
ATTENTION
Marlène Moutel
Directrice Laminak Energy
marlene@laminak.energy
06 76 17 99 12
Jean-Christophe Allo
Président Laminak Energy
jc@laminak.energy
06 38 68 34 07
Cédric Henneguelle
Responsable Ouest Velocita Énergies
chenneguelle@velocitaenergies.fr
06 20 97 73 88