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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Langonnet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Ÿ COMMUNE DE LANGONNET -— 56630
LE COMPTE RENDU Mairie -Ti-kêr DU CONSEIL MUNICIPAL
Langonnet + Langoned
SÉANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 juin 2022, le Conseil municipal de la Commune de LANGONNET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Centre culturel, sous la présidence de Madame Françoise GUILLERM.
Date de convocation du Conseil municipal : le quinze juin deux mille vingt-deux.
Présents: Françoise GUILLERM, Yvon LE BOURHIS, Karine THEOFF, Philippe MAINGUY, Gaël BOËDEC, Arlette COSPEREC, Maurice COZIC, Glenna COUTELLER, Christophe LE MERLEC, Joëlle POULICHET, Daniel LE JOLY, Martine LE GREN- CIBRARIO, Goulven LE CRAS, Séverine JAOUEN, Stéphane LE COURTOIS, Sabine MARANGONI, Marion LE JORT,
Représentés: Pierre FERREC (pouvoir Philippe MAINGUY), Marie-Françoise HUGOT- LE GUELLEC (pouvoir Maurice COZIC),
Christophe LE MERLEC a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 34/2022 Décision modificative n° 1 —- Budget Communal Madame la Maire propose au Conseil la décision modificative suivante sur le budget 2022 de la Commune :
En Fonctionnement
En dépenses
Chapitre 11 Charges à caractère général
615221 Entretien et réparations bâtiments publics + 675,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles
6745 Subventions aux personnes de droit privé + 55 642,75 €
En recettes
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées + 56 317,75 €
En Investissement
En dépenses
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10259 Reprise sur dons et legs en capital +56 317,75 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus +55 475,00 € 21318 Autres bâtiments publics + 109 000,00 €
En recettes
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital + 164 475,00 €
Chapitre 010 Dotations, fonds divers et réserves
10251 Dons et legs en capital +56 317,75 €
Conseil municipal du 22 juin 2022 Page 1 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter cette décision modificative n°1 du budget communal.
Délibération n° 35/2022 Convention mise à disposition de locaux communaux pour la
coupure méridienne des facteurs
Madame la Maire propose suite à la demande de la Poste de mettre à disposition la salle de réunion ainsi que la cuisine de la salle des associations à des agents de la Poste pour la pause déjeuner du lundi au samedi entre 12 heures et 14 heures.
Cette mise à disposition est effectuée moyennant un loyer de cinquante euros à compter du 1 juillet pour une durée d'un an.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- de mettre à disposition de la Poste le rdc de la salle des Associations comprenant la salle de réunion, la cuisine et les sanitaires afin d'y accueillir les agents de La Poste lors de leur coupure méridienne à compter du 1°’ juillet ;
- de fixer la location à 50,00 euros par mois charges incluses ; - d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'occupation avec la Poste précisant les modalités d'utilisation du local, et toutes pièces afférentes.
Délibération n° 36/2022 Admission en non-valeur
Madame la Maire propose d'admettre en non-valeur les sommes suivantes détaillées dans l'annexe 1 pour un montant total de 1 368,26€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'admettre ces sommes en non- valeur.
Délibération n° 37/2022 Convention d’appui technique exploitation des installations assainissement collectif avenant n°1
Madame la Maire propose d'élargir le périmètre des missions à confier à l’entreprise STGS approuvé lors du Conseil du 16 mars dernier en raison de la réduction du temps de travail de l'agent d'exploitation d'assainissement.
L’avenant consiste à confier la transmission des résultats de l’autosurveillance aux autorités et également à prolonger la convention d'appui technique jusqu’au 31 octobre 2022.
Madame la Maire rappelle que la délégation de ces missions à l’entreprise STGS vise à court terme à pallier à la réorganisation du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°1 à la convention d'appui technique à l'exploitation des
installations d'assainissement collectif avec l’entreprise STGS,
- Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1,
Délibération n° 38/2022 Création poste saisonnier
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité; il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Elle propose en raison de la saison estivale de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’Adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84- 53 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutive).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une abstention, décide :
De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour l'entretien des espaces verts pour l’été 2022 (du 20 juin au 31 août 2022).
Conseil municipal du 22 juin 2022 Page 2 La rémunération de l'agent nommé dans cet emploi est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 juin 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi et aux charges afférentes seront inscrits au budget.
Délibération n° 39/2022 Subvention rectification
Vu la délibération n°14/2022 des subventions aux associations 2022 Madame la Maire propose de rectifier le tableau de l'attribution des subventions en raison d’une erreur de désignation comme suit :
La subvention de 50 € attribuée à la Chambre des métiers 56 est allouée à Bâtiment CFA Morbihan.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer la subvention de 50€ initialement attribuée à la Chambre des métiers 56 à Bâtiment CFA Morbihan.
Délibération n° 39/2022 Tarifs 2022 complément
Madame la Maire propose au Conseil de pouvoir commercialiser à prix coûtant, 5 € TTC, le livret « Eglise de la Trinité, un ouvrage d'exception en Bretagne Centrale ».
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter le tarif proposé.
1
Dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Mme la Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'elle a été amenée à prendre, à savoir :
Marché Eglise la Trinité avenant n°1 TO3
- LOT 4 : Polychromie, Atelier Coréum montant 3 998,24€ HT
Publicité des actes
Dans le cadre de la réforme de la publicité des actes (délibérations, arrêtés .….), Le régime de droit commun s’appliquera consistant à publier sous forme électronique les actes. Les délibérations du Conseil municipal continueront également à être affichées sur les panneaux d'affichage. Un lien sur le site internet sera créé afin d'accéder aux documents mis en ligne.
Relais médiathèque/ludothèque à la Trinité
Un relais médiathèque/ludothèque s’ouvre à la Trinité tous les mercredis de 14 h à 16h à partir du 29 juin.
La salle du fond de l’école est aménagée pour recevoir les habitants qui pourront consulter et emprunter des livres et des jeux. Cette première expérience permettra aux habitants qui le souhaitent de se retrouver dans un cadre convivial.
Pour copie conforme, la Maire,
Françoise GUILLERM
Conseil municipal du 22 juin 2022 Page 3