Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Succinct 08 Avril 2026
Déliberation - 2026 033
Déliberation - 2025 036
Déliberation - 2026 083
Déliberation - 2025 036
Déliberation - 2026 039
Déliberation - 2026 024
Déliberation - 2026 028
Déliberation - 2026 081
Déliberation - 2026 026
Déliberation - 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL Sorr
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——— SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) et élection de ses représentants élus
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1° avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/036
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : A0 boul La
Publiée le: p/4 ou | ec
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Led de recours :
contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir @ la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-036-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Déhheération N° 2020/0306
VILLE M d ERMONT
pe OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH et élection de ses représentants élus
Sur la proposition du Maire,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU l’article L 2143-3 du même Code qui impose la création dans les communes de plus de 5000 habitants d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) ;
VU le renouvellement du Conseil Municipal ;
VU l'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de procéder à la fixation de la composition de la commission et à l’élection des membres élus ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 33 voix pour et 2 abstentions,
- FIXE la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées comme suit :
e Le Maire, Président et membre de droit
e Nombre de représentants élus : 5
e Nombre de représentants d'associations d'usagers et de personnes en situation de handicap : 6
- ÉLIT les 5 conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de ladite commission :
- DELBOSC Franck Liste « Renforçons nos liens »
- MEZIERE Angélique Liste « Renforçons nos liens »
- DUC Michel Liste « Renforçons nos liens »
- HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens »
- NINOUH Mourad Liste « Ermont Citoyen »
- PREND ACTE du fait que les autres membres sont désignés par le Maire :
Représentants d'associations ou organismes représentant tous les types de handicap : 2
Représentants d’associations représentants les personnes âgées : 1
Représentants des acteurs économiques de la commune : 1
Représentants des autres usagers de la ville : 2
Personnalités compétentes : personnels administratifs communaux
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-036-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026