Arrêté - 2023 094

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Arrêté - 2023 094 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 094)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, _ Mairie

Maussane les Aires

registre N° JDD:

ae 27 [6 [212

Pour Info C1 Dad Ayre oi

N° 20237054

KG Copies :

ARRÊTÉ

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SARL Café du Centre représentée par

Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du

Centre > - Place Laugier de Monblan. Mercredi 21 juin 2023.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/12/16/07, du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, portant modification

du règlement général d'occupation du domaine public communal,

Vu la décision n° 2022/111 du 30 décembre 2022 portant fixation des tarifs des services publics au titre de l'année 2023,

Vu l'arrêté 2023/003 du 03 janvier 2023 portant autorisation d'occupation, du domaine public place Laugier de Monblan, du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, conformément au plan de zonage annexé à l'arrêté,

Vu la demande de la SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploïtante de l'enseigne « Café du Centre » reçue en date du 1° juin 2023,

ARRÊTE

Article 1% : La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER

exploitante de l'enseigne « Café du Centre » est autorisée à installer, le mercredi 21 juin 2023, une terrasse supplémentaire, conformément au plan de zonage annexé.

L'emplacement de terrasse devra être tenu propre en permanence par l'occupant et afin de satisfaire les éventuels besoins en électricité liés à l'occupation de la terrasse, le bénéficiaire devra souscrire

auprès d'un fournisseur d'électricité un abonnement personnel.

Article 2: La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER

exploitante de l'enseigne « Café du Centre » devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.

Article 3 : Conformément à la décision n°2022/111 du 30 décembre 2022, la SARL Café du Centre

représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre » devra s'acquitter d'une redevance, correspondant au droit de place, dont voici le détail :

* Pour la terrasse supplémentaire pour le mercredi 21 juin 2023

- fête hors saison, 154.30€

Article 4 : La redevance sera ordonnancée par titre de recette.Article 5 : L'emplacement devra être rendu libre de toute occupation si des raisons d'intérêt général le nécessitent, sauf accord particulier avec la Commune.

Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 17. Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de

l'arrêté.

Article 7: La présente autorisation ne concerne pas les panneaux ou mobiliers assimilés qui feront l'objet d'une autorisation spécifique s'ils sont situés hors zone définie par le plan annexé au règlement général.

Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de

Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de

l'enseigne « Café du Centre ».

Fait à Maussane les Alpilles le 19 juin 2023 Publication sur le site internet de la commune le :

Le Maire, Notifié à l'intéressé le : ZWeë/2 &

Jean-Christophe CARRÉ Signature :

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Înoeye 2523/08%

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