Arrêté - 2023 142

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Arrêté - 2023 142 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 142)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, uses des aus Les -dis Rofine

Arrondissement d'Arles N° 2023/142

ARRÊTÉ

6 Emmuns

Interdiction de 19 cireyh ion-et du stationnement - Concours de Pétanque. Le dimanche 13, le

dim (BOF 1e mercrédf 30 aout 2023.

Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de concours de boule, organisés par l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, représentée par Monsieur PASSAMARD, Président.

- Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, 2,3,4et5,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1337-6 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-1,

Vu la demande reçue de l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, 2

ARRETE

Article 1®: La circulation et le stationnement seront interdits dans le cadre de concours de Pétanque organisés par l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, le dimanche 13, le dimanche 20 et le mercredi 30 aout 2023, entre 12h00 et 20h00, chemin des Batignoles.

Article 2 : L'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux, représentée par Monsieur PASSAMARD, Président, est autorisée à occuper le domaine public, Parc Benjamin Priaulet sur sa partie libre et le chemin des Batignoles, sur sa partie délimitée par l'organisateur comme indiqué article 1%, dans le cadre de l'organisation de ces manifestations. Aucune personne ne devra pénétrer dans la partie sécurisée des travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ni sur la partie libre du cheminement piétonnier.

Article 3 : L'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux représentée par Monsieur PASSAMARD, Président, devra

veiller, tout au long des manifestations, à ce que le stationnement des participants à ces compétitions ne gène en rien la circulation des véhicules.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Les organisateurs sont tenus de produire un contrat d'assurance en responsabilité civile qui doit comporter une clause excluant, en cas d'accident, toute responsabilité de la Commune et sont également tenus de s'assurer que chaque participant est licencié auprès de la Fédération Française de Pétanque & Jeu Provençal.

Article 6 : Les organisateurs sont entièrement responsables de tous les dommages qui pourraient être causés soit aux participants, soit aux tiers, soit aux agents du service d'ordre.

Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Président de l'association la Boule Ovale de la Vallée des Baux.

illet 2023. Publication sur le site internet de la commune le GPS Maussane les Alpilles le 27 j; GE

Le Maire,

Jean-Christop

Re

j'et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- ois Leca 13235 SEILLE Cedex 2) dans un délai de di ois à corse de sa publication ou,notification et de sa réception par le représentantides, arc FOétul de Vile - S'Evenue de le Ve des Pauz - 530 Mo nmssane C7 piles DS CE naturel =

régional Communauté de Communes GÉ Œ Œ

des Ailes VA. 2790 5490 06- Pav C1 90515645- CEnail contacte @maussanctsapills fi NNUËE ds BAUX-AUPILEES