Arrêté - 2023 039

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Arrêté - 2023 039 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 039)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance, [Mairie

Maussane les Alpilles N° 2023/039

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Date 74 JUL. 2073

Pour info C1 pour Avis ip

Destinataires : 0S

Copies :

, ARRÊTÉ

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAMION PIZZA représenté par Monsieur

David TURMEL - Place Laugier de Monblan.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/12/16/07, du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, portant modification

du règlement général d'occupation du domaine public communal,

Vu la décision n° 2022/111 du 30 décembre 2022 portant fixation des tarifs des services publics au titre de l'année 2023,

Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée le 16 décembre 2022, au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester,

Vu la demande de Monsieur David TURMEL exploitant un camion ambulant de Pizza reçue en date du 09 janvier 2023,

ARRÊTE

Article 1% : Le commerçant est autorisé à installer son camion pizza sur l'emplacement prévu à cet effet, place Laugier de Monblan. Conformément à sa demande, l'autorisation est valable pour cinq & journées par semaine, les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches soir, du 1°° janvier au 31 décembre 2023, sauf pendant les périodes mentionnées à l'article 5.

Article 2 : Le commerçant devra exercer son activité de commerçant non sédentaire conformément à

la réglementation en vigueur notamment en matière d'hygiène alimentaire et devra se conformer à la

réglementation approuvée par délibération n° 2021/12/16/07 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.

Article 3 : Le commerçant devra obligatoirement demander, par courrier, le renouvellement de la présente autorisation trois mois avant son échéance.

Article 4 : Le commerçant devra s'acquitter d'une redevance, correspondant au droit de place annuel

forfaitaire, branchement électrique compris, pour cinq + journées par semaine, de 1.572,50 euros, ordonnancée par titre de recette.

Il n'y aura pas de remboursement pour les journées où le commerçant aura renoncé à utiliser son emplacement.

Article 5 : L'emplacement devra être rendu libre de toute occupation, lors des fêtes locales, foires et manifestations diverses, et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accord

particulier avec la Commune. De plus, cet emplacement devra être tenu propre par l'occupant, ce dernier devra également prendre toutes les mesures de protection nécessaires afin d'éviter de maculer le revêtement des sols.Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non

respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 1°".

Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.

Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur David TURMEL

Fait à Maussane les Alpilles le 28 février 2023 Notifié à l'intéressé le :

Publication sur le site internet de la commune le : 25/1] 23

Le Maire,

5 Signature : € | fo 7/23 Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat