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Arrêté - 2023 138
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Maussane fe
l'Courier } lets Né
|enregistré N°_
Date
| Pour tr kr Li ti À
DeNa6023 |
2
Copies :
ARRÊTÉ
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SARL LES FONTAINES représentée par
Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun ». Place Laugier de Monblan.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021/12/16/07, du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, portant modification
du règlement général d'occupation du domaine public communal,
Vu la décision n° 2022/110 du 30 décembre 2022 portant fixation du tarif d'occupation du domaine public, pour les bars, restaurants et terrasses pour la période allant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée le 16 décembre 2022, au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester,
Vu la demande de la SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun »,
Considérant que pour les éléments incomplets, la présente autorisation sera délivrée sur la base des derniers éléments produits par le demandeur à l'occasion de précédentes demandes, hors RC,
ARRÊTE
Article 1° : La SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le
restaurant «L'Oustaloun» est autorisée à installer, du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2023, conformément au plan de zonage annexé :
- une terrasse de 62 m°sur la place Laugier de Monblan,
Les emplacements de terrasse devront être tenus propres en permanence par l'occupant et afin de satisfaire les éventuels besoins en électricité liés à l'occupation de la terrasse, le bénéficiaire devra souscrire auprès d'un fournisseur d'électricité un abonnement personnel.
par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.
Article 3 : Conformément à la décision n° 2022/110 du 30 décembre 2022, la SARL LES FONTAINES
représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun » devra s'acquitter d'une redevance, correspondant au droit de place forfaitaire, par période indivisible, dont voici le détail :
* Pour la terrasse de 62m° sur la place Laugier de Monblan :
- du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 : 43.50€ le m°
Article 4 : La redevance sera ordonnancée par l'émission d'un titre de recettes.
Article 5 : Les emplacements devront être rendus libres de toute occupation lors des fêtes locales, foires et manifestations diverses, et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accord particulier avec la Commune.
Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 1°". Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.
Article 7 : La présente autorisation ne concerne pas les panneaux ou mobiliers assimilés qui feront l'objet d'une autorisation spécifique s'ils sont situés hors zone définie par le plan annexé au règlement général.
Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
La SARL LES FONTAINES représentée par Monsieur Thierry FABREGOUL exploitant le restaurant « L'Oustaloun ».
Fait à Maussane les Alpilles le 27 juillet 2023 Publication sur le site internet de la commune le :2=/-3/23
Le Maire, Notifié à l'intéressé le :
2
Jean-Christophe CARRNE
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. Cour
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