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Déliberation - DEC.2024 049 Mise aux normes et reparation Defense incendie Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 049 Mise aux normes et reparation Defense incendie Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE z se . 5
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
D ———— ——————,
DÉC.2024-049 - Mise aux normes et réparation - Défense incendie — Condé-en-Normandiel
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la nécessité de procéder à la réparation et à la mise aux normes de 4 défenses incendie sur la commune de Condé-en-Normandie,
> Vu l'offre reçue,
DÉCIDE
Article 1 - De procéder :
e Aux remplacements des flotteurs sur les Réserves Incendie situées aux lieudits La Blare et Les Haies — Commune déléguée de Proussy,
e À l'installation de 2 crosses une sur la Réserve Incendie située à côté de la salle des Fêtes - Rue M. Rocher - Commune déléguée de St-Pierre-la-Vieille et une sur la Réserve Incendie à Bertheloge —-., Impasse des Campaux- Commune déléguée de Proussy, £
e Au renouvellement du clapet du pied du poteau incendie situé 32 rue du Vieux Château — Commune déléguée de Condé-sur-Noireau,
auprès de la société STGS, 22 rue des Grèves — CS 15170 - 50304 AVRANCHES pour un montant de 6 298.52 € TTC.
IT creer,
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 13 mai 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240513-24_06498-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024