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Compte-Rendu - cr 13 avril
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Commune de BLÂMONT
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Avril 2018 à 20h30
Présents : MEURANT Thierry, Maire, VAILLANT Danielle, NITTING Samuel, FORINI
Évelyne, Adjoints, TIHA Pascal, GRASSIEN Philippe, GROSJEAN Emmanuelle, LECERF
Pascal, JAMBOIS Guy, DUSSAUSSOIS Yvette, Conseillers municipaux.
Absents : CHANÉ Isabelle, RENARD Christophe ayant donné procuration à NITTING
Samuel, OZBEK Selda ayant donné procuration à TIHA Pascal, MARTIN Émeline, VILLA
Jean-Marc ayant donné procuration à JAMBOIS Guy
Secrétaire de séance : Monsieur NITTING Samuel
Ouverture de la séance à 20h30.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 05
Mars 2018
Monsieur JAMBOIS souhaite une précision : il se demande par qui est pris l’arrêté de
nomination du régisseur de la médiathèque. Monsieur MEURANT l’informe qu’il ne souhaite
pas répondre dès maintenant à ses sempiternelles questions, puisque Monsieur JAMBOIS
n’était pas présent à la précédente réunion du conseil et n’a donc pas à apporter
d’observation, en précisant « que nous sommes en réunion du conseil municipal et non pas
à question pour un champion », et que de plus la réponse lui semble évidente. Monsieur
JAMBOIS insiste et indique qu’ « il verra cela avec le Sous-préfet ».
Monsieur MEURANT clôt le débat et propose de passer au vote. Monsieur JAMBOIS indique
qu’il ne souhaite pas y participer (ce qui de toute façon n’a pas lieu d’être, puisque ni
Monsieur JAMBOIS, ni Monsieur VILLA dont il a procuration ce jour, n’étaient présents au
précédent conseil).
Le compte-rendu de la réunion du conseil est approuvé à l’unanimité des présents.
1. Subventions aux associations
Le Maire rappelle les modalités d’attribution de subventions aux associations :
- Elles sont discrétionnaires ; elles dépendent d’une décision du conseil municipal, qui
n’a pas à se justifier, et ne sont soumises à aucune discussion extérieure.
- Les communes ne peuvent subventionner les associations que dans le cadre d’un
projet spécifique, ou pour éventuellement octroyer une subvention d’équilibre.
- Les membres du conseil municipal membres décisionnaires dans certaines
associations ne pourront pas prendre part au vote ni à quelconque débat relatif à leur
association.
Dans le cadre des associations de la Commune de Blâmont, Monsieur VILLA
(procuration à Monsieur JAMBOIS) ne pourra pas prendre part à la discussion et au
vote pour la subvention de l’ACCA, Monsieur TIHA, Madame FORINI et Monsieur
GRASSIEN, pour la subvention du Comité des fêtes, Madame GROSJEAN, pour la
subvention de la MJC. Chacune de ces personnes sera ainsi invitée à sortir lorsque
la subvention concernée sera évoquée, afin d’éviter tout litige. 2
- Les demandes doivent donc être analysées et votées séparément.
Monsieur MEURANT indique que certaines associations déposent des demandes multiples
et dans diverses organisations : Commune, Communauté de Communes, Syndicats...
Les demandes de subventions ont été analysées lors de la commission des finances.
- ACCA : Le Maire rappelle que l’ACCA bénéficie depuis 2010 d’une location amiable
de la forêt au titre de la Chasse, moyennant la somme de 11 000€/an pendant 10
ans. La demande de l’ACCA est de 150€. Monsieur JAMBOIS intervient pour préciser
qu’il le sait fort bien, et ajoute que c’est lui-même qui a, à l’époque, insisté pour cette
augmentation à 11 000 €. Pour la commission des finances, rien ne justifie le
versement d’une subvention régulière à cette association. Un tour de table est
proposé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour 0€, 4 abstentions et
1 voix pour 150€, attribue une subvention d’un montant de 0€ à l’association
ACCA
- ADMR : Pour le Maire, la situation est plus délicate. L’ADMR n’entre ni dans le cadre
d’une association, ni dans le cadre d’une entreprise. La communauté de Communes
a octroyé une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000€ pour financer un
nouveau véhicule.
Il est difficile de verser une subvention à l’ADMR qui propose une activité de services
payants par les usagers et qui est présent sur un secteur concurrentiel avec du
personnel rémunéré.
La subvention demandée n’est pas une subvention d’équilibre.
Monsieur JAMBOIS n’est pas d’accord avec ce qui est rapporté par Monsieur
MEURANT, et conclut en ces termes « Nous ne sommes pas là pour débattre sur le
sexe des anges. Vous êtes en train de détruire Blâmont. C’est du narcissisme
primaire ». Monsieur MEURANT lui indique que 15% de la capacité
d’autofinancement de la Commune étaient alloués aux associations, et qu’il est par
ailleurs nécessaire de respecter les règles. Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré à 6 voix pour 0€, 5 abstentions et 2 voix pour 750€, attribue une
subvention d’un montant de 0€ à l’association ADMR.
- A Livres ouverts : La médiathèque municipale est passée en régie municipale en
début d’année. L’association ne perçoit plus les adhésions à la médiathèque, ni la
recette des ventes de livres. Le Maire propose d’augmenter les crédits d’acquisitions
de 500€ (soit un total de 3000€ pour 2018) et d’augmenter la subvention de
fonctionnement de 250€ (soit un total de 1000€).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 abstentions et 11 voix pour,
attribue une subvention d’un montant de 1000€ à l’association « A livres
ouverts », cette subvention restant sous réserves de clarification.
- Associations Section AMC, ACPG, Souvenirs Français et UNACITA : ces
associations participent à l’ensemble des cérémonies sur la Commune. La
commission des finances propose le versement d’une subvention de 120€ à chacune
d’entre elles. Le Conseil municipal accorde à l’unanimité des présents une
subvention de 120€ à ces 4 associations. 3
- AS Blâmont : La commission propose de maintenir le montant de la subvention.
L’association propose diverses actions pour les habitants de la Commune. Le
Conseil municipal accorde à l’unanimité des présents une subvention de 1600€
à l’association AS BLAMONT.
- Clef de voute : Un chantier est prévu cette année. La commission des finances
propose une subvention à hauteur de 1000€. Le Conseil municipal accorde à
l’unanimité des présents une subvention de 1000€ pour l’association Clef de
Voute.
- Club du 3ème âge : l’association propose des animations pour les habitants de la
Commune. La subvention proposée est de 200€. Le Conseil municipal accorde à
l’unanimité des présents une subvention de 200€ à l’association du Club du
3ème âge.
- Comité des fêtes : une demande de 1000€ a été présentée par l’association pour
l’ensemble des projets prévus en 2018. Le Conseil municipal accorde à
l’unanimité des présents une subvention de 1000€ à l’association du comité
des fêtes.
- Donneurs de sang : l’association demande une subvention de 200€ pour les apports
réalisés lors de l’organisation des collectes de sang. Le Conseil municipal accorde
à l’unanimité des présents une subvention de 200€ à l’association des
donneurs de sang.
- École de Musique : L’école de musique bénéficie des locaux communaux situés rue
traversière (avec chauffage et électricité). L’an passé une subvention de 500€ a été
accordée à cette association, elle est également subventionnée par la Communauté
de Communes (5 000€ en 2017). Elle n’organise pas de manifestation sur la
Commune de Blâmont. La commission des finances n’est pas pour l’octroi d’une
subvention. Monsieur JAMBOIS demande ce qui est versé par Cirey sur Vezouze et
Badonviller, en avançant que des subventions auraient été convenues entre ces trois
communes. Monsieur MEURANT lui indique qu’il ne connait pas les montants versés
et n’a pas à s’immiscer dans les délibérations des autres communes, et tient à
rappeler à Monsieur JAMBOIS le caractère obligatoirement discrétionnaire des
subventions, qui fait qu’elles ne peuvent en aucun cas être fixées à l’avance, ni être
systématiquement régulières.
Après un tour de table, le conseil municipal décidé de ne pas attribuer de
subvention à l’école de musique à 6 voix pour et 7 abstentions.
- Le Trèfle : Cette association est interne à 3H santé. Tout en reconnaissant l’utilité de
cette association au sein de sa structure, la commission des finances constate qu’elle
ne propose ni d’animations ni activités aux habitants de Blâmont. Le conseil
municipal décide de ne pas octroyer de subvention à cette association à
l’unanimité des présents.
- MJC de Blâmont : l’association propose des activités hebdomadaires et a de
nouveaux projets pour l’année 2018. Une proposition de subvention à hauteur de 4
1000€ est proposée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention
et 11 voix pour, octroie une subvention de 1000€ à la MJC de Blâmont.
- RES NON VERBA : La situation de cette association est la même que pour
l’association « le Trèfle ». Monsieur JAMBOIS précise qu’ils réalisent de nombreuses
actions et que c’est dommageable de ne pas leur accorder de subvention. Monsieur
MEURANT répond qu’il reconnait les actions bénéfiques de cette association, mais
que malheureusement la subvention ne porte pas sur ces critères. Il s’agit d’une
association interne à un établissement privé : la croix rouge. Monsieur JAMBOIS
ajoute inopinément « C’est bien beau d’organiser des téléthons et de ne rien verser à
cette association ». Madame Vaillant répond que le téléthon et la subvention versée
sont deux choses bien différentes, et précise que la Commune participe aux actions
de la Croix rouge en ne leur faisant pas payer les entrées du Cinéma. Ce à quoi
monsieur JAMBOIS rétorque « Ils devraient payer ! ».
Monsieur MEURANT clôt le débat. Le conseil municipal décide de ne pas
accorder de subvention à l’association RES NON VERBA à 6 voix pour, 5
abstentions et 2 voix contre.
- Roseau de la Haute-Vezouze : L’association organise différentes activités et
participe à la journée « Nettoyons la nature » à l’étang. Il est proposé une subvention
à hauteur de 150€. Cette subvention est accordée à l’unanimité.
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : La commission des finances propose de verser
une subvention à hauteur de 2000€ pour l’amicale des sapeurs-pompiers pour
l’ensemble des actions réalisées. Cette subvention est accordée à l’unanimité des
présents.
- Solidarité dans le Blamontois : Il s’agit d’une antenne de l’ADMR, mais dans ce cas
précis, la commission estime que la subvention est justifiée par le service rendu aux
habitants de la Commune. Le Maire propose le versement d’une subvention de 300€.
Cette subvention est accordée à l’unanimité des présents.
- Jeunes Sapeurs-Pompiers : La commission des finances propose l’octroi d’une
subvention de 400€. Cette subvention est accordée à l’unanimité des présents.
- Club Vosgien : L’association balise les chemins de randonnée. Madame VAILLANT
indique qu’un nouveau club de marche a été créé sur la Commune, soutenu par le
Club Vosgien. Une subvention de 100€ est octroyée à cette association, à
l’unanimité des présents.
- Secours Catholique : Cette association propose de nombreuses actions sociales,
sans qu’il ne s’agisse ici d’activités confessionnelles. Une demande de 150€ est
parvenue à la Mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix
contre et 11 voix pour attribue une subvention de 130€ au secours catholique.
Monsieur MEURANT informe aussi l’assemblée qu’un certain nombre d’associations
possèdent des excédents assez conséquents. Pour les prochaines années, le document à 5
remplir par les associations sera le CERFA 12156*05. Ce CERFA est obligatoire et imposé
par l’État.
2. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion
Madame FORINI, adjointe, déléguée aux finances, présente les comptes administratifs 2017
de la Commune. Diverses questions sont posées par l’assemblée sur la réalisation de
certains articles.
Monsieur MEURANT, Maire, se retire lors du vote de chaque compte administratif 2017.
2.1. Hôtel-Restaurant
Hôtel-Restaurant
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 3 000,00 39 224,67
Réalisé 0,00 40 568,67
Résultat de clôture de l’exercice : 40 568,67
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 1 360,00 1 664,00
Réalisé 1 360,00 1 664,00
Résultat de clôture de l’exercice : 304,00
Le compte administratif 2017 Hôtel-Restaurant est conforme au compte de gestion
Le compte administratif fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de 11 344,00
Un excédent reporté de 29 224,67
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 40 568,67
Un excédent d'investissement 304,00
Un déficit des restes à réaliser 0,00
Soit un excédent de financement de 304,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le
compte administratif et le compte de gestion 2017 de l’hôtel-Restaurant.
Monsieur MEURANT rappelle que ce budget est supprimé à compter de cette année.
2.2. Salles
Salles
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 9 000,00 9 101,47
Réalisé 2 468,88 8 946,16
Résultat de clôture de l’exercice : 6 477,28 6
Le compte administratif 2017 des Salles est conforme au compte de gestion.
Le compte administratif fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de 525,81
Un excédent reporté de 5 951,47
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 477,28
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 10 voix pour,
approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 des salles.
Monsieur MEURANT rappelle que ce budget est supprimé à compter de cette année.
2.3. Commune
De nombreuses questions sont posées par Monsieur JAMBOIS avec certains commentaires
désobligeants. Des réponses lui sont apportées. Pour Monsieur JAMBOIS certains articles
ont des dépenses trop conséquentes, notamment à l’article « Réception », où pour lui,
« Madame VAILLANT a au moins acheté des nappages et décorations pour 20 ans ». (le
compte réceptions 2017 a totalisé 4631 €, dont 1792 € pour le repas des anciens, 1586 € de
bons aux anciens, ainsi que les vœux du maire, le pot des forains, etc).
Commune
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 859 415,00 859 640,22
Réalisé 782 920,30 992 552,59
Résultat de clôture de l’exercice : 209 632,29
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 579 494,52 579 894,52
Réalisé 422 583,57 384 650,15
Reste à réaliser 121 260,00 78 000,00
Résultat de clôture de l’exercice : - 37 933,42
Résultat restes à réaliser inclus : - 81 193,42
Le compte administratif 2017 de la Commune est conforme au compte de gestion.
Le compte administratif de la Commune fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement 142 673,07
Un excédent reporté de 66 959,22
Soit un excédent de
fonctionnement cumulé de : 209 632,29
Un déficit d'investissement 37 933,42
Un déficit des restes à réaliser 43 260,00
Soit un besoin de financement de 81 193,42 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 10 voix pour,
approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 de la Commune.
Monsieur JAMBOIS, votant contre le compte administratif, justifie son vote de la manière
suivante : « manque de transparence, augmentation des dépenses de fonctionnement de
100 000€ » (alors que le budget 2017 prévoyait 859 415 €, et que seuls 782 920 € ont été
réalisés !).
2.4. Service des eaux
Le compte administratif 2017 du service des eaux est conforme au compte de gestion.
Le compte administratif fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de 21 853,24
Un excédent reporté de 76 475,02
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 98 328,26
Un excédent d'investissement 44 637,96
Un déficit des restes à réaliser 110 840,00
Soit un besoin de financement de 66 202,04
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 10 voix pour,
approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 du service des eaux.
Monsieur JAMBOIS, votant contre le compte administratif, justifie son vote de la manière
suivante : manque de transparence, les travaux prévus au budget n’ont pas été réalisés, et
selon lui, la baisse du prix de l’eau est une erreur.
Monsieur NITTING lui répond qu’ils n’ont pas été réalisés pour des raisons diverses, mais
sont reportés sur le budget 2018.
Service des eaux
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 181 500,00 188 925,02
Réalisé 94 554,61 192 882,87
Résultat de clôture de l’exercice : 98 328,26
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 119 665,00 120 512,54
Réalisé 8 819,25 53 457,21
Reste à réaliser 110 840,00 0,00
Résultat de clôture de l’exercice : 44 637,96
Résultat restes à réaliser inclus : - 66 202,40 8
2.5. Assainissement
Assainissement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 102 700,00 130 686,80
Réalisé 49 606,75 146 274,36
Résultat de clôture de l’exercice : 96 667,61
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 393 650,00 457 988,58
Réalisé 280 233,01 299 156,10
Reste à réaliser 13 830,00 0,00
Résultat de clôture de l’exercice : 18 923,09
Résultat restes à réaliser inclus : 5 093,09
Le compte administratif 2017 assainissement est conforme au compte de gestion.
Le compte administratif fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de 24 630,81
Un excédent reporté de 72 036,80
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 96 667,61
Un excédent d'investissement de 18 923,09
Un déficit des restes à réaliser de 13 830,00
Soit un excédent de financement de 5 093,09
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 10 voix pour,
approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 Assainissement.
Monsieur JAMBOIS, votant contre le compte administratif, justifie encore une fois son
vote de la manière suivante : manque de transparence. Il souhaiterait connaitre l’avancée
des travaux de la STEP. Il lui a pourtant déjà été rappelé lors d’un précédent conseil que le
compte-rendu de la STEP faisait apparaitre des problèmes, issus des défauts de
surveillance et de conception lors du précédent mandat, qui étaient en cours de résolution.
Pour Monsieur JAMBOIS, aucune information n’a été donnée. Il précise « ce sont ces
informations qui devraient figurer sur le bulletin municipal plutôt que de ne parler que du
cinéma ».
2.6. Cinéma
Le compte administratif est présenté par Madame VAILLANT, diverses questions lui sont
posées sur la réalisation de certains articles.
Monsieur JAMBOIS demande étrangement si une partie du bulletin municipal est payé par le
budget du cinéma. Madame Vaillant lui répond que non, le bulletin municipal n’ayant rien à
voir avec le cinéma. Monsieur JAMBOIS rétorque « Vous en parlez pourtant assez du
cinéma ». 9
Cinéma
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 39 830,00 40 961,44
Réalisé 30 928,50 52 665,40
Résultat de clôture de l’exercice : 21 736,90
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu 26 400,00 4 400,00
Réalisé 26 680,00 4 400,00
Résultat de clôture de l’exercice : 0,00
Le compte administratif 2017 du Cinéma est conforme au compte de gestion.
Le compte administratif du cinéma Bon accueil fait apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de 3 775,46
Un excédent reporté de 17 961,44
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 736,90
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 9 voix
pour, approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 du Cinéma.
3. Affectation des résultats
3.1. Hôtel Restaurant
L’affectation proposée est la suivante. Elle sera imputée sur le budget communal suite à la
fermeture de ce budget.
Compte Montant
Affectation complémentaire en réserve 1068 0,00
Résultat reporté en fonctionnement R002 40 568,67
Résultat d'investissement reporté R001 304,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 11 voix pour, affecte
le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
3.2. Salles
L’affectation proposée est la suivante. Elle sera imputée sur le budget communal suite à la
fermeture de ce budget.
Compte Montant
Affectation complémentaire en réserves 1068 0,00
Résultat reporté en fonctionnement R002 6 477,28
Résultat d'investissement reporté R001 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 abstentions et 10 voix pour, affecte
le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus. 10
3.3. Commune
L’affectation proposée est la suivante.
Compte Montant
Affectation complémentaire en réserve 1068 81 193,42
Résultat reporté en fonctionnement R 002 128 438,87
Résultat d'investissement reporté D 001 37 933,42
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix
pour, affecte le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
3.4. Service des eaux
L’affectation proposée est la suivante :
Compte Montant
Affectation complémentaire en réserve 1068 66 202,04
Résultat reporté en fonctionnement R002 32 126,22
Résultat d'investissement reporté R001 44 637,96
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 11 voix pour, affecte
le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
3.5. Assainissement
L’affectation proposée est la suivante :
Compte Montant
Résultat reporté en fonctionnement R002 96 667,61
Résultat d'investissement reporté R001 18 923,09
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 11 voix pour, affecte
le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
3.6. Cinéma
L’affectation proposée est la suivante :
Compte Montant
Affectation complémentaire en réserve 1068 0,00
Résultat reporté en fonctionnement R002 21 736,90
Résultat d'investissement reporté D001 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix
pour, affecte le résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
4. Vote des budgets primitifs 2018
Madame FORINI, adjointe au Maire, présente les différents budgets par chapitre.
Madame GROSJEAN Emmanuelle, souffrante, quitte la réunion du conseil municipal. 11
4.1. Commune
Le budget de la Commune pour l’année 2018 prévoit :
Fonctionnement
Dépenses 1 069 323,00
Recettes 1 122 984,82
Investissement
Dépenses 1 108 969,42 (dont 121 260 de RAR)
Recettes 1 108 969,42 (dont 78 000 de RAR)
Des explications sont données sur les différents investissements prévus et sur
l’augmentation ou la baisse de certaines charges de fonctionnement.
Monsieur JAMBOIS accuse le Conseil municipal de tout faire en dehors du conseil, de
manque de transparence, de communication et que personne ne saurait ce qu’est le projet
du parc intergénérationnel. Madame VAILLANT lui rappelle qu’il ne peut qu’être au courant
puisqu’un dossier retraçant les différents projets chiffrés, dont celui-ci, avec le cout résiduel
pour la commune a été remis lors d’une réunion du conseil municipal en Novembre 2017, et
qu’il a participé à ce titre au vote des demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le budget de la Commune est approuvé à 2 voix contre, 1
abstention et 10 voix pour.
4.2. Service des eaux
Le budget service des eaux pour l’année 2018 prévoit :
Fonctionnement
Dépenses 108 220,00
Recettes 144 776,22
Investissement
Dépenses 176 585,00 (dont 110 840 de RAR)
Recettes 176 585,00
Monsieur JAMBOIS demande à Monsieur NITTING si l’ensemble des travaux budgétés
seront réalisés cette année. Monsieur NITTING répond positivement à cette question.
Après en avoir délibéré, le budget service des eaux est approuvé à l’unanimité des
présents.
4.3. Assainissement
Le budget assainissement prévoit pour l’année 2018 :
Fonctionnement
Dépenses 178 767,61
Recettes 178 767,61
Investissement
Dépenses 415 250,00 (dont 13 830 de RAR)
Recettes 415 250,70 12
Diverses questions sont posées. Monsieur JAMBOIS souhaiterait avoir plus d’informations
au vu des montants élevés, en prétendant que les investissements prévus obligeraient à un
emprunt de 170 000€. Monsieur MEURANT lui répond que les 170 000€ budgétés ne
correspondent en rien au financement de l’investissement, mais au remboursement du prêt
relais et du capital de l’emprunt de la STEP que Monsieur JAMBOIS a lui-même souscrit.
Après en avoir délibéré, le budget assainissement est approuvé à 2 voix contre et 11
voix pour.
4.4. Cinéma
Madame VAILLANT, responsable du cinéma, présente le budget préparé par la commission
des finances en lien avec les bénévoles du Cinéma.
Fonctionnement
Dépenses 39 510,00
Recettes 55 736,90
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 880,00
Pour Monsieur JAMBOIS le solde est bien trop élevé et « l’excédent du Cinéma fond comme
neige au soleil ». Monsieur MEURANT démontre que c’est faux, en lui rappelant la réalité
des faits : pour la première fois toutes les charges du Cinéma ont été prises en charge par
ce budget, alors qu’elles étaient imputées sur le budget communal les années précédentes,
et pourtant l’exercice est excédentaire. L’excédent augmente donc, et le Cinéma est
entièrement autonome. Monsieur JAMBOIS ajoute cette curieuse remarque : « L’excédent
est l’argent des bénévoles ».
Après en avoir délibéré, le budget Cinéma est approuvé à 2 voix contre, 1 abstention
et 10 voix pour.
5. Vote des 4 taxes locales
Monsieur MEURANT propose de ne pas modifier les taux, à savoir :
TAXES
Taxe d'habitation 14,20%
Taxe foncière (bâti) 8,04%
Taxe foncière (non bâti) 18,94%
Cotisation foncière des entreprises 16,79%
Avec ces taux, le montant attendu s’élève à 237 429€.
Monsieur JAMBOIS propose d’ « augmenter les taux au vu des investissements prévus et de
la capacité d’autofinancement de la Commune. Le maintien des taux n’est pas la bonne
formule ». 13
Monsieur MEURANT est contre l’augmentation. Le budget s’équilibre sans augmenter les
taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 3 abstentions et 10 voix pour fixe les
taux d’imposition tels que présenté dans le tableau ci-dessus.
6. Redevance et convention pour la manifestation du 27 Mai 2018
Le Maire rappelle les règles d’occupation du domaine public :
- Le principe général de la loi est que toutes occupations du domaine public doit
donner lieu à une redevance. D’après la délibération n°5 de Juin 2014, l’occupation
du domaine public de la Commune de Blâmont fait l’objet d’une redevance au prix de
1€/m linéaire. En théorie, pour toutes manifestations organisées sur le territoire de la
Commune, le Maire, par devoir de police, doit appliquer le tarif délibéré par le conseil
municipal.
- La gratuité de l’occupation peut être accordée si l’objet de la manifestation est d’utilité
directe pour les habitants de la commune, sans objet purement lucratif. Elle ne peut
donc pas s’appliquer pour des commerçants.
- L’encadrement des manifestations est de plus en plus strict. Il est nécessaire de se
conformer aux règles ; un cheminement légal est à mettre en place pour chaque
manifestation : déclaration préalable, dossier Vigipirate, conventions d’occupation…
Monsieur MEURANT donne lecture à ce titre des directives du commandant de la
compagnie de gendarmerie de Lunéville, rappelant les obligations déclaratives et les
prescriptions réglementaires auxquelles il a constaté de nombreux manquements, en
particulier en matière de sécurité (et engageant la responsabilité de l’organisateur en
cas d’incident)
La manifestation du 27 Mai 2018 est organisée par le Comité des fêtes. Il s’agit d’une
brocante à la zone de loisirs, similaire à celle organisée par les Sapeurs-Pompiers. Le Maire
propose la gratuité de l’occupation du domaine publique pour cette journée du 27 Mai 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec
l’association du Comité des fêtes
- Accorde la gratuité de l’occupation de la Zone de Loisirs pour la journée du 27
Mai 2018
7. Redevance et convention pour les pêches de nuit
Il s’agit du même cas que pour le comité des fêtes. La demande parvient de Monsieur
HOSTERT, président de l’association du Roseau de la Haute Vezouze.
Le Maire propose la gratuité de l’occupation du domaine public pour l’ensemble des pêches
de nuit dont le calendrier est disponible en Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec
l’association RHV.
- Accorde la gratuité de l’occupation du domaine public à ces occasions. 14
8. Redevance et convention pour l’installation de la terrasse du café des halles
Un courrier recommandé de Monsieur URTEBIZE, gérant du Café des Halles, est parvenu
en Mairie pour demander la permission d’installer sa terrasse sur le domaine public. Cette
terrasse est installée tous les ans depuis plusieurs années, mais sans autorisation spécifique
à l’heure actuelle, ce qui peut provoquer des problèmes de sécurité et de responsabilité en
cas de dommages.
Il n’est pas possible d’appliquer la gratuité pour cette demande, étant donné qu’il s’agit d’une
occupation purement commerciale, par un commerçant. Si il y avait application de la règle
édictée par la délibération de Juin 2014, le tarif a appliqué est de 1148€ (164 jours, 7 mètres
linéaires). Pour moduler éventuellement ce prix, une délibération du conseil doit être prise.
Monsieur JAMBOIS propose 0,01 cts d’€ par mètre. Monsieur MEURANT précise que le prix
ne peut pas être symbolique, que sa proposition à 1 centime serait immédiatement entachée
d’illégalité, et qu’elle ne doit pas faire de favoritisme. Monsieur JAMBOIS répond « Il y en a
pourtant du délit de favoritisme ici, des gens sont favorisés par rapport à d’autres, il n’y a
qu’à suivre mon regard » en se tournant vers Monsieur NITTING, adjoint au Maire. Monsieur
MEURANT lui demande de cesser. Monsieur JAMBOIS ajoute « Il faudra bientôt payer pour
marcher sur les trottoirs ». Puis Monsieur JAMBOIS lance encore cette accusation purement
gratuite que, selon lui, Monsieur MEURANT ne fait que « mettre des bâtons dans les roues
aux commerçants ».
Monsieur MEURANT, après avoir rappelé qu’il s’est entretenu avec l’intéressé qui a déjà
exprimé son accord pour un tarif avoisinant le tiers, propose un tour de table. Les conseillers
proposent que le montant de la redevance soit de 1/3 du montant initial, soit 382,67€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise à Monsieur URTEBIZE l’installation de sa terrasse du 05 Mai 2018 au
15 octobre pour un montant de 382,67€.
- Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.
9. Validation du programme de coupe en forêt communale
Le devis de l’ONF pour divers projets de travaux en forêt communale est présenté aux
conseillers, et a été préalablement débattu en commission forêt.
Après une entrevue avec Monsieur GULLY, courant mars 2018, il a été décidé de
sélectionner les travaux les plus importants :
- Le nettoiement dans les accrus post-tempête
- L’entretien de la végétation sur les plateformes
Ces travaux sont estimés pour un montant de 10 000€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte ce
programme de travaux pour un montant de 10 000€ HT.
10. Attribution du marché de la rue du 18 Novembre
L’analyse des offres a été réalisée par le cabinet d’étude TECHNICONSEIL. 3 offres sont
parvenues en Mairie. 15
Monsieur MEURANT rappelle les critères de notations. Il précise qu’une attention particulière
a été portée sur les délais, la sécurité et les propositions relatives à la circulation, car la
municipalité est bien consciente des troubles que ce chantier indispensable va
inévitablement et malheureusement générer.
La meilleure note a été attribuée à l’entreprise STV. Le montant de l’offre (tranche ferme +
tranche conditionnelle) s’élève à 400 746,80€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 11 voix pour, attribue
le marché à l’entreprise STV pour un montant de 400 746,80€ HT (tranche ferme +
tranche conditionnelle) et autorise le Maire à signer les documents du marché.
11. Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les établissements
de spectacle cinématographique.
Le Cinéma Bon accueil a été imposable de la CFE d’un montant de 748€ en 2017. Il est
possible d’exonérer les cinémas réalisant moins de 450 000 entrées dans l’année en vertu
de l’article 1464A du code des impôts. La décision doit être prise avant le 1er octobre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide
d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les salles de spectacles
cinématographiques pour la Commune de Blâmont.
- Informations et questions diverses
• Fibre : Une réunion a eu lieu avec l’entreprise LOSANGE pour déterminer
l’emplacement du nœud de réseau optique (NRO). L’accord de principe porte sur la
signature de la convention de mise à disposition d’un espace privé communal pour
l’implantation du bâtiment de 6m/2,5.
L’entreprise proposait l’implantation de ce bâtiment rue de la Gare, après une visite
sur place, l’endroit proposé ne convenait pas. Monsieur MEURANT a donc proposé
l’installation du bâtiment dans la rue des capucins, sur l’espace avant-droit de Bon-
Accueil.
• AG des donneurs de sang : Les conseillers municipaux sont conviés à l’assemblée
générale de l’association des donneurs de sang, le 4 mai 2018 à 20h30 dans les
salons de l’hôtel de Ville.
• Monsieur JAMBOIS se demande quand les panneaux au milieu de la place de l’hôtel
de Ville seront retirés et quand il sera possible de se garer au milieu de la place.
Monsieur MEURANT lui indique qu’il est interdit de se garer au milieu de la place.
Monsieur JAMBOIS trouve dommage de ne pas avoir créé des places de parking au
milieu, « il y avait auparavant 38 places contre 20 actuellement ». Monsieur
MEURANT lui demande d’arrêter de raconter des sornettes ; il n’y a jamais eu 38
emplacements sur cette place, qui en comporte désormais 22, et un simple regard
sur les multiples vues aériennes en ligne suffisent à démontrer l’inanité de cette
allégation. De plus, sur les plans que Monsieur JAMBOIS avait fait réaliser en juin
2016, un trottoir avec jardinières bloquantes était situé au milieu de la place qui ne
comprenait alors que 23 ou 24 places. Les plans du projet en question, qui ont été
modifiées en 2017 pour que la place ne devienne pas définitivement un simple 16
parking de surcroit peu pratique, sont toujours disponibles en Mairie et tenus à la
disposition de toute personne sur simple demande, pour constater la mauvaise foi
des allégations de Monsieur JAMBOIS.
Le Maire clôt la séance à 00h15.
Le Maire, T. MEURANT.