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Déliberation - 007 2025 Convention Ludambule
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2025 Convention Ludambule)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 005-210501458-20250220-007 2025-DE EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 9
- votants 13
- absents 4
Date de convocation :
13/02/2025
Date d'affichage :
13/02/2025
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du jeudi 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Caroline DANGEL — Éloïse
RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné
pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD).
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°007/2025: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE JEUX PAR L'ASSOCIATION
LUDAMBULE
Le Maire expose :
La médiathèque possède un fonds propre de jeux.
Pour enrichir ce fonds de jeux avec des nouveautés ou des jeux thématiques en lien avec la programmation
culturelle au cours de l’année, un partenariat est mis en place chaque année avec l'association Ludambule.
Pour encadrer ce partenariat, une convention a été établie par l'association qui précise les engagements et
contributions de chacune des parties, précisant notamment le coût annuel de l'emprunt de jeux (170€).
Le conseil municipal délibère et décide :
1. D'APPROUVER l'exposé du Maire,
2. D'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Ludambule, annexée à
la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du ?7 FEV 2075
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET , Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié ls
ID : 005-210501458-20250220-007_2025-DE
(GE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
728 ID : 005-210501458-20250220-007 2025-DE
Ludambuls Ludothèque itinérante
ARNS les Maure APEE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JEUX
PAR L'ASSOCIATION LUDAMBULE
(Hors grands jeux ou jeux dits « surdimensionnés »)
Entre les soussignés :
L'association Ludambule
Locaux : 69, rue Carnot, 05000 GAP
Siège social : Les Blâches 05000 PELLEAUTIER
N° de SIRET n° 49758147000018
D'une part,
et
Médiathèque St Jean St Nicolas
Adresse : 2 Place de la mairie, 05260 St Jean St Nicolas
N° siret : 21050145800017
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1: Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'emprunt annuel de jeux à Ludambule
hors grands jeux et jeux dis « surdimensionnés »
Le présent contrat est réservé aux collectifs adhérant à l'association.
Article 2: Utilisation
L'adhérent s'engage à
: utiliser les jeux mis à sa disposition en respectant les règles de sécurité qu'impose
l'utilisation de ceux-ci.
° assurer la communication (site web, affiches, etc) indiquant que l'association Ludambule
prête des jeux.
. venir chercher et ramener les jeux dans les locaux de Ludambule.
° respecter les délais de location défini dans l'article 4.
Ludambule s'engage à :
° Fournir des jeux complets et accompagnés de leurs règles. Les défauts, s'il y en a, sont
signalés sur les boites de jeux et à l'emprunteur.
° Fournir le logo de Ludambule et des supports de communication présentant Ludambule. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 T
publié 1e ID : 005-210501458-20250220-007 2025-DE
Article 3: Durée
Le présent contrat est valable un an à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Article 4: Délai de rotation des jeux et quantité
D'un commun accord, il a été défini que la médiathèque de St Jean St Nicolas emprunte un
maximum de 30 jeux pour une durée maximale de 4 mois.
A la fin de ce délai, l'emprunteur s'engage à rendre l'intégralité du fonds de jeux et Ludambule
s'engage à préparer et prêter un nouveau fonds de jeux pour l'emprunteur.
Article 5: Assurance et responsabilité
L'emprunteur est tenu d'assurer les jeux prêtés par Ludambule.
Si l'emprunteur prête les jeux à son tour, il est responsable des jeux en cas de perte, détérioration
ou retard du fait de ses emprunteurs.
Ludambule ne peut être tenu responsable en cas d'accident survenu du fait de l'utilisation des jeux
mis à disposition.
Article 6 : Perte ou détérioration.
Une vérification des jeux est effectuée au retour des jeux, en présence des représentant:-es de la
structure bénéficiaire si cela est demandé.
En cas de perte ou de détérioration d'un jeu, l'emprunteur s'engage à racheter le jeu manquant ou
défectueux.
En cas de perte de pièce(s), l'emprunteur s'engage à le signaler à Ludambule et à remplacer la ou
les pièce(s) manquante(s) si possible.
Si la pièce n'est pas remplaçable et que le jeu est inutilisable, l'emprunteur s'engage à remplacer le
jeu.
Article 7: Tarif
Le présent contrat est conclu sous réserve d'un règlement de 170 €.
Fait en 2 exemplaires originaux,
À Gap le 09/01/2025
Le prestataire, association Ludambule
signature pour Ludambule
«lu et approuvé»
Le bénéficiaire,
signature pour
«lu et approuvé"