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Déliberation - 016 2024 Convention avec lassociation Ludambule pour le pret de jeux
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2024 Convention avec lassociation Ludambule pour le pret de jeux)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DÙ 55: 005210501458 20240321-016 2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercite 13 Séance du 21 mars 2024
- présents 9
- votants 11
- absents 4
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodoiphe PAPET, Maire.
Date de convocation : 15 mars 2024 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Isabelle DE
COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
Date d'affichage :
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°016/2024 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LUDAMBULE POUR LA MISE A DISPOSTION DE
JEUX
Le Maire explique
La médiathèque emprunte régulièrement des jeux à l'association Ludambule, ludothèque itinérante des Hautes-
Alpes. Trente jeux au plus peuvent être empruntés pour une durée maximale de 4 mois. A la fin du délai, la
médiathèque rend les jeux et Ludambule prépare et prête un nouveau fonds.
Pour cette prestation, la commune règle 170€.
Il convient de signer une convention avec l'association afin de définir les modalités d'emprunt.
Le Conseil Municipal
Vu la convention de mise à disposition de jeux par l’association Ludambule
Délibère et décide :
& D’autoriser le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le - et publication ou notification du 7 2 AR. 2024
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM ID : 005-210501458-20240321-016 2024-DE
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE JEUX
PAR L'ASSOCIATION LUDAMBULE
(Hors grands jeux ou jeux dis « surdimensionnés »)
Entre les soussignés :
L'association Ludambule
Locaux : 69, rue Carnot, 05000 GAP
Siège social : Les Blâches 05000 PELLEAUTIER
N° de SIRET n° 49758147000018
D'une part,
et
La médiathèque de St Jean St Nicolas
AGTESSE sn enee venesg cmremenenrenrenemessensenneesnenenessesenenesnseneeee
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d'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Article 1: Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'emprunt de jeux annuel à Ludambule
hors grands jeux et jeux dis « surdimensionnés »
Le présent contrat est réservé aux collectifs adhérents de l'association.
Article 2: Utilisation
L’adhérent s'engage à
«utiliser les jeux mis à sa disposition en respectant les règles de sécurité qu'impose l'utilisation de ceux-ci.
* assurer la communication (site web, affiches, etc) indiquant que l'association Ludambule prête des jeux.
* venir chercher et ramener les jeux dans les locaux de Ludambule.
* Respecter les délais de location défini dans l'article 4.
Ludambule s'engage à :
+ Fournir des jeux complets et accompagnés de leurs règles. Les défauts, s'il y en a sont signalés
sur les boites de jeux et à l'emprunteur.
< Fournir le logo de Ludambule et des supports de communication présentant Ludambule.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM ID : 005-210501458-20240321-016 2024-DE Article 3: Durée
Le présent contrat est valable un an à compter du 1/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024
Article 4: Délai de rotation des jeux et quantité
D'un commun accord, il a été défini que la médiathèque de St Jean St Nicolas
emprunte un maximum de 30 jeux pour une durée maximale de 4 mois.
A la fin de ce délai, l'emprunteur s'engage à rendre l'intégralité du fond de jeux et Ludambule
s'engage à préparer et prêter un nouveau fonds de jeux pour l'emprunteur.
Article 5: Assurance et responsabilité
L'emprunteur est tenu d'assurer les jeux prêtés par Ludambule.
Si l'emprunteur prête les jeux à son tour, il est responsable des jeux en cas de perte, détérioration
ou retard du fait de ses emprunteurs.
Ludambule ne peut être tenu responsable en cas d'accident survenu du fait de l'utilisation des jeux mis à disposition.
Article 6 : Perte ou détérioration.
Une vérification des jeux est effectuée au retour des jeux, en présence des représentant.es de la
structure bénéficiaire si cela est demandé.
En cas de perte ou de détérioration d'un jeu, l'emprunteur s'engage à racheter le jeu manquant ou
défectueux.
En cas de perte de pièce(s), l'emprunteur s'engage à le signaler à Ludambule et à remplacer la ou
les pièce(s) manquante(s) si possible.
Si la pièce n'est pas remplaçable et que le jeu est inutilisable, l'emprunteur s'engage à remplacer le
jeux.
Article 7: Tarif
Le présent contrat est conclu sous réserve d'un règlement de 170 €.
Fait en 2 exemplaires originaux,
À Gap le 24/01/2024
Le prestataire, association Ludambule
signature pour Ludambuie
«lu et approuvé»
Le bénéficiaire...
signature pour
«lu et approuvé"