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Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
présents
15
pouvoirs
8
votants
23
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 décembre
2022.
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
ZIMMERMANN
(puis
pouvoir
confié
à
A.
DELQUE
à
compter
du
point
n°3
de
l’ordre
du
jour
:
actualisation
des
tarifs
publics
communaux
—
année
2023),
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
F.
JUSTIN,
N.
MEURET,
M.
MOULEROT
(présente
à
partir
du
point
n°2
de
l’ordre
du jour
: création
d’un
accès
à la voie
verte
« la bressane
»...),
€.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
EXCUSÉS
: C.
BOUVIER,
C.
ZIMMERMANN
(à
compter
du point
n°3
de
l'ordre
du jour
: actualisation
des
tarifs publics
communaux
— année
2023)
P.
CANNARD),
$S. POSTIC,
A.
GUILLEMAUT,
V.
VERGUET,
C.
ARDIET,
I. CHAMBERLAND,
M.
MOULEROT
(pour
le point
n°1
de
l’ordre
du jour).
POUVOIRS
: C.
BOUVIER
à D.
BIENVENU,
C.
ZIMMERMANN
à A.
DELQUE
(à
compter
du point
n°3
de
l’ordre
du
jour:
actualisation
des
tarifs
publics
communaux
—
année
2023)
P.
CANNARD
à
EF.
TOMASETTI,
S.
POSTIC
à
À.
BARBARIN,
A.
GUILLEMAUT
à
T.
PATILLON,
V.
VERGUET
à
S.
MATHEZ,
C. ARDIET
à M.F
JACQUARD,
I. CHAMBERLAND
à C.
CORDENOD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: N.
MEURET
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
2022
+
TARIFS
:
1)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
- ANNEE
2023
2)
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
3)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
RELEVANT
DES
SECTEURS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ANNEE
2023
+
TRAVAUX
:
4)
MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
COMBE
ERLIN
: ADAPTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES 5)
CREATION
D'UN
ACCES
A
LA
VOIE
VERTE
«
LA
BRESSANE
»
: VALIDATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
+
INTERCOMMUNALITE
:
6)
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLANIFICATION
EN
MATIERE
D'URBANISME
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ECLA
: DECISION
DE
LA
COMMUNE
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
7)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
n°
2
8)
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
+
PERSONNEL
:
9)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
AFFECTE
A
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
10)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
DES
POSTES
AFFECTES
AUX
AGENTS
DE
LA
MEDIATHEQUE
COMMUNALE
11)
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DE
L’EFFECTIF
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
IFR
JANVIER
2023
12)
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
EN
VUE
DU
RECENSEMENT
ORGANISE
PAR
L’IN.S.E.E
— CAMPAGNE
2023
+
AFFAIRES
GENERALES
:
13)
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
- ANNEE
2023
14)
VENTE
DE
BOIS
: DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
ET
DES
MODALITES
DE
CESSION
15)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
En
préambule,
Monsieur
le Maire
soumet
à | Assemblée
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du jour :
- MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
: ADAPTATION
DES
TARIFS
D'INSCRIPTION
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
: DECISION
MODIFICATIVE
n°
1
Cette
adjonction
est
acceptée
à l’unanimité.
Il propose
également
que
les
deux
sujets
ayant
trait
à la rubrique
« TRAVAUX
» puissent
être
traités
en
premier
du
fait
de
l’absence
annoncée
du
Rapporteur
en
cours
de
séance.
Cette
permutation
dans
l’ordre
d’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour,
est
adoptée
à l’unanimité. +
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16 NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
16
novembre
2022.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
20
voix
pour
et
une
abstention
(C.
TROSSAT).
Mesdames
M.N.
MOREL
et
M.
MOULEROT
sont
arrivées
postérieurement
à l’examen
de
ce
point.
+
TRAVAUX
:
1) MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
COMBE
ERLIN : ADAPTATION
DU PLAN
DE FINANCEMENT
ET AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Au
titre
des
projets
en
cours
d’études,
figure
la création
d’une
piste
mixte
piétons
/ cyclistes
Montée
Combe
Erlin,
afin
d’assurer
notamment
la mise
en
sécurité
des
utilisateurs
du
terrain
en
Presle.
Ces
intentions
sont
matérialisées
dans
le P.L.U
adopté
le
15
février
2017
par
les
Emplacements
Réservés
n°
3
et
17.
Un
parking
de
quelques
places
de
stationnement
sur
la
partie
arrière
du
cimetière
est
également
prévu
pour
pallier
les
places
qui
seront
supprimées
le
long
du
mur
d’enceinte
du
cimetière.
La
configuration
actuelle
de
la chaussée,
de
par
une
largeur
insuffisante,
ne
permet
pas
d’intégrer
en
Pétat
ce type
d'aménagement.
Par
délibérations
successives
du
Conseil
Municipal
et
notamment
celle
du
9
février
2022,
P Assemblée
Délibérante
s’est
prononcée
favorablement
sur
l’acquisition
de
parcelles
contigües
à
la
chaussée
le
long
de
la voirie
dite
Montée
Combe
Erlin,
sur
le projet
élaboré
par
le Bureau
d’études
(descriptif réalisé
par
le
Bureau
d’études
ECLA,
à
la
somme
de
235
596,12
€
HT,
soit
282
715,34
€
T.T.C)
et
sur
la
possibilité
de
solliciter
les
subventions
mobilisables.
Au
titre
des
subventions
sollicitées,
le
Conseil
Départemental
a
notifié
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et d’un
complément
départemental
de
27
500
€.
Le
Conseil
Régional
a indiqué
qu’il
ne
subventionnait
plus
ce
type
de
projet.
Concernant
l’aide
de
la
Région,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
ne
pouvait
pas
bénéficier
de
subvention
au
titre
des
programmes
antérieurs.
Par
contre
ce
type
de
dossier
pourra
être
présenté
au
sein
du
dispositif
« territoire
en
action
»
qui
passera
par
ECLA
puisque
c’est
un
programme
qui
lie
le Pays
avec
la Région.
C’est
d’ailleurs
pour
cela
que
le projet
est
réadapté.
L’Etat,
dans
le
cadre
de
la
DETR,
a
informé
la
Ville
que
le
dossier
de
la
Commune
n’avait
pas
été
retenu
au
titre
de
la
programmation
2022
puisque
l’enveloppe
DETR-DSIL-FNADT
représentait
18
millions
d’Euros
et
qu’au
total,
987
dossiers
avaient
été
déposés
pour
un
montant
global
de
plus
de
70
millions
d'Euros.
La
Commune
est
invitée
à
redéposer
un
dossier
au
titre
de
l’appel
à
projets
2023,
avant
le
31
décembre
2022.
Prenant
en
considération
qu’en
parallèle,
le Bureau
d’études
ECLA
a légèrement
affiné
le projet,
il y
a
lieu
de
réadapter
la
demande
initiale
et
le
plan
de
financement
en
prenant
en
référence
le
détail
joint
qui
s'élève
à 218
207,71
€ HT,
soit 261
849,25
€ T.T.C.
Madame
ZIMMERMANN
indique
que
le
projet
a
été
revu
avec
le
bureau
d’études
à
l’économie,
il
est
cependant
sensiblement
identique
a
celui
qui
avait
été
présenté
initialement.
En
complément,
il
y
a
été
intégré
le carrefour
PASSAQUAY,
CROCHERES,
COMBE
ERLIN. Elle
précise
que
le
fait
de
remplacer
l’enrochement
prévu
initialement
par
un
talutage
génère
une
économie
substantielle,
de
même
que
les
chicanes
au
niveau
des
poteaux
électriques,
ce
qui
évite
leur
coûteux
déplacements.
Les
chicanes
provisoires
qui
avaient
été
installées
en
qualité
de
test
sur
le
site
ont
prouvé
leur
efficacité
sur
le site.
Répondant
à l’interrogation
de
Monsieur
CORDENOD,
Monsieur
le Maire
explique
qu’au
niveau
du
fossé,
à proximité
du
stade,
il y
aura
mise
en
place
d’un
busage
avec
un
remblaiement
et pose
d’une
balustrade
qui
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques.
Madame
ZIMMERMANN
réitère
que
l’intérêt
de
ce
projet
est
d’assurer
une
continuité
avec
les
Chemins
des
Sondes
et des
Crochères
pour
accéder
au
stade
en
Presle
en
toute
sécurité.
Quand
bien
même
le
délai
de
réalisation
pourrait
être
envisagé
sur
le
second
semestre
2023,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
rien
ne
sera
engagé
tant
que
la
Commune
n’aura
pas
de
réponse
sur
les
subventions
sollicitées.
Sur
la
remarque
de
Monsieur
GROSSET
concernant
la
participation
d'ECLA
au
titre
des
déplacements
doux,
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
dernier
prendra
la
forme
d’un
fonds
de
concours
sur
le
résiduel
à charge
de
la Commune
à hauteur
de
50
/50.
Il y aura
une
demande
spécifique
ultérieure
sur
ce
point.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
:
- VALIDE
le
programme
présenté,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
arrêté
à
la
somme
de
218
207,71
€ HT,
soit 261
849,25
€ T.T.C,
-
AUTORISE
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et
notamment
la
consultation
des
entreprises,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
À
SOLLICITER
l’ensemble
des
subventions
potentiellement
mobilisables
sur
ce
programme,
au
taux
maximum,
- VALIDE
le plan
de
financement
présenté,
-_
S'ENGAGE
À
ASSURER
le
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune, - _ S'ENGAGE,
dans
le
cas
où
les
subventions
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
du
montant
sollicité,
A
PRENDRE
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
ces
subventions.
2)
CREATION
D’UN
ACCES
A LA
VOIE
VERTE
« LA
BRESSANE
» : VALIDATION
DU
SOLLICITER
LES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Au
titre
des
projets
en
cours
d’études,
figure
la
création
d’un
accès
à
la
voie
verte
« La
Bressane
»
depuis
la Rue
Novalet,
sur
le Chemin
de
MONTBOUTOT.
L'objectif
est
de
créer
une
voirie
sécurisée
et
spécifiquement
dédiée
aux
déplacements
doux
qui
permette
de
relier
le Quartier
des
Clusiaux
à la voie
verte
mais
également
à la Zone
de
CHANTRANS.
Le
Bureau
d’études
ECLA
a travaillé
sur
ce
projet
et élaboré
un
programme
de
travaux
qui
réponde
à
cette
problématique.
Les
détails
du
dossier
sont
présentés
en
séance.
Il
s’agira
de
créer
une
bande
d’enrobé
de
trois
mètres
qui
permettra
de
raccorder
la
rue
Novalet
à
la
voie
verte.
De
manière
à
pouvoir
lancer
ce
programme
de
travaux
au
titre
de
l’année
2023,
il
justifie
au
préalable,
de
la part
du
Conseil
Municipal,
une
validation
de
principe
sur
la définition
de
la prestation
retenue.
Cette
décision
permettra
également
d’affiner
le
projet
pour
permettre,
d’une
part,
de
solliciter
les
subventions
escomptables
et,
d’autre
part,
de
lancer
la consultation
des
entreprises
en
vue
de
l’engagement
des
travaux. Prenant
en
considération
que
ce
type
d'aménagement
est
susceptible
de
bénéficier
de
subvention,
il
apparait
opportun
de
solliciter,
au
taux
maximum,
tous
les
potentiels
financeurs
sur
ce
dossier.
De
préciser
qu’en
complément
des
financeurs
habituels,
ECLA
sera
sollicité
sur
le
résiduel
à charge
de
la Commune,
par
le biais
d’un
fonds
de
concours.
Madame
ZIMMERMANN
relève
que
le
fonds
de
concours,
sur
le
montant
résiduel
(subventions
déduites)
devrait
être minimum
de
50 / 50,
voire
peut-être
de
70
%
ECLA
/ 30
%
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(L
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT) :
- VALIDE
le
programme
présenté,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
arrêté
à
la
somme
de
79
680
€ HT,
soit 95
616,00
€ T.T.C,
-
AUTORISE
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et
notamment
la
consultation
des
entreprises,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
A
SOLLICITER
l’ensemble
des
subventions
potentiellement
mobilisables
sur
ce
programme,
au
taux
maximum,
- VALIDE
le plan
de
financement
présenté,
-
S’'ENGAGE
A
ASSURER
le
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune, - _ S'ENGAGE,
dans
le
cas
où
les
subventions
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
du
montant
sollicité,
À
PRENDRE
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
ces
subventions.
+
TARIFS
:
3)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
- ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2021-114
du
15
décembre
2021,
l’Assemblée
Communale
avait
décidé
de
modifier
les
tarifs
publics
communaux,
au
titre
de
l’année
2022,
de
+
2,5
%.
Cette
modification
prenait
en
référence
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
-
ensemble
des
ménages,
hors
tabac
-
pour
l'année
écoulée. Considérant
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2022
est
aux
environs
de
+6,6
%,
(référence
:
octobre
2021
à
octobre
2022),
il
est
proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
d’un
taux
de
+
6,5
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’AJUSTER,
pour
l’année
2023,
les
tarifs
publies
communaux,
en
les
affectant
d’une
hausse
de
6,5
%
à compter
du
1° janvier
2023.
4)
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté,
par
délibération
n°
2021-58,
de
nouvelles
modalités
de
locations
et tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes
à compter
du
1° janvier
2022. De
ce
fait,
les
tarifs
validés
à
cette
occasion
n’avaient
pas
été
ajustés
pour
l’année
2022,
seule
fa
prestation
de
ménage
exécutée
par
entreprise
avait
été
adaptée
au
coût
réel
facturé
par
le prestataire.
Au
titre
de
l’année
2023,
il
apparaît
opportun
de
réajuster
les
tarifs
applicables
en
prenant
en
référence
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2022
qui
se
situe
aux
environs
de
+6,6
%,
(référence
: octobre
2021
à octobre
2022).
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
aux
tarifs
pour
Putilisation
des
Salles
polyvalentes
et
d’affecter
ces
derniers
d’un
taux
de
+
6,5
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Afin
de
prendre
en
considération
le
surcoût
lié
au
chauffage,
il est
proposé
d’ajouter
au
montant
des
locations
payantes à
la journée,
un
forfait
supplémentaire
adapté
au
volume
de
la salle
à chauffer
de :
-
+20
€
pour
la
location
de
la
Salle
Georges
TROUILLOT,
pour
la
période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
-
+
15
€
pour
la
location
de
la
Salle
Victor
HUGO,
pour
la
période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
-
+10
€
pour
la
location
de
la
Salle
Paul
Emile
VICTOR,
pour
la période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
À
titre
de
comparaison
concernant
les
tarifs
de
location
de
la salle
Georges
TROUILLOT,
Monsieur
le
Maire
évoque
les
tarifs
pratiqués
pour
la
Salle
de
JURAPARC
de
capacité
identique
et
de
celle
de
Villeneuve
sous
Pymont.
Il relève
la cohérence
des
tarifs
appliqués
sur
la Commune.
Il
souligne
également
le
fait
que
la
location
à
la journée
au
lieu
du
week-end
fonctionne
assez
bien.
La
salle
est
davantage
louée,
les
états
des
lieux
sont
effectués
par
le
même
agent
et
le
ménage
est
réalisé
par
entreprise.
Madame
MATHEZ
souligne
que
le
forfait
chauffage
est
un
plus.
Elle
s’interroge
cependant
sur
le
fait
de
faire
payer
du
chauffage
jusqu’au
15
avril,
ce
qui
peut
apparaître
tard
dans
la saison.
Monsieur
le
Maire
relève
que
cette
date
a
été
calée
sur
celle
de
chauffe
des
bâtiments
municipaux,
tout
dépend
de
la
saison
à
laquelle
on
doit
faire
face.
Après,
cette
période
pourra
être
modulée
en
fonction
de
la pratique.
Il y aura
un
tarif hiver
et un
tarif été.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’AJUSTER,
pour
l’année
2023,
les
tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes,
en
les
affectant
d’une
hausse
de
6,5
%
à compter
du
1° janvier
2023,
- DECIDE
D’AJOUTER
le
forfait
supplémentaire
de
chauffage
selon
les
modalités
évoquées
ci-
dessus.
5)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
RELEVANT
DES
SECTEURS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2021-115
en
date
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’ajuster
pour
l’année
2022,
les
tarifs
communaux
relevant
des
secteurs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
d’un
taux
de
+2,5
%.
Il
est
rappelé
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2022
est
aux
environs
de
+
6,6
%,
(référence
: octobre
2021
à
octobre
2022).
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et restauration.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
tableau
comparatif
a été
élaboré.
Il
présente
les
montants
générés
en
fonction
du
taux
d’actualisation
qui
sera
retenu
par
rapport
aux
montants
actuels
dans
les
domaines
péri
et
extrascolaires,
en
fonction
des
catégories
existantes
et des
prestations
proposées. Les
hypothèses
évoquées
sont
+
2 %,
+ 4
%
ou
+
6,5
%.
L’incidence
de
chacune
de
ces
propositions,
en
pourcentage,
est
ensuite
traduite
en
montant
pour
appréhender
l’évolution
financière.
Madame
TROSSAT
demande
ce
qui
nécessite
d’augmenter
les tarifs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
marché
conclu
avec
Léo
LAGRANGE
prévoit
une
possibilité
d’augmenter
ce
dernier
en
fonction
de
la
conjoncture.
De
plus,
l’augmentation
du
chauffage,
pour
ne
prendre
que
cet
exemple,
sera
sensible
pour
la
Commune.
On
peut
décider
de
ne
pas
augmenter,
mais
ça
aura
un
coût
pour
la
Commune.
Ce
coût
sera
démultiplié
pour
la
collectivité
au
regard
du
nombre
de
familles,
140
enfants
le
midi.
L’augmentation
induit
des
petites
sommes
pour
les
familles,
mais
en
bout
de
course,
pour
la
Commune,
cela
représente
des
sommes
non
négligeables.
Monsieur
GROSSET
demande
s’il
est
possible
de
différencier
le
taux
d’augmentation
: par
exemple
+2
%
pour
les bas
salaires
et +6,5
%
pour
les salaires
élevés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
est
possible,
mais
que
la
différence
existe
déjà
par
le
fait
que
la
base
est
le
revenu
fiscal
déclaré.
L’écart
sur
une
même
prestation
peut
être
multiplié
par
4
en
fonction
du
revenu
de
référence
(plancher
ou
plafond).
La
différence
est
déjà
existante
dans
les tarifs
actuels.
Madame
MOULEROT
relève
que
tout
dépend
ou
on
situe
les
hauts
salaires.
Quand
on
parle
de
classes
moyennes
et
que
les
gens
sont
à
2
000
/ 2
500
€
de
salaire
par
mois,
on
ne
peut
plus
appeler
ça
une
classe
moyenne.
Si
la Commune
doit
faire
des
économies,
c’est
peut-être
sur
certains
travaux
qui
ne
sont
pas
si
pressants
et voir
si
on
pouvait
éviter
d’augmenter
cette
année
vu
la
conjoncture.
De
toute
manière,
on
ne
sait
pas
ou
on
va,
alors
autant
protéger
les
familles.
On
ne
sait plus
où
est
la classe
moyenne,
on
a quand
même
des
difficultés.
On
pourrait
éviter
l’augmentation,
et certains
travaux
ne
sont
pas
urgents
pourraient
être
différés.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
ne
suit
pas
ce
développement.
Sur
les
travaux,
en
prenant
Pexemple
du
projet
de
Montée
Combe
Erlin,
validé
ce
soir,
on
permet
de
sécuriser
l’accès
aux
jeunes
pour
aller
faire
du
sport,
ça permet
de
ne
pas
les
emmener
en
voiture,
c’est
potentiellement
une
économie
pour
les familles.
Madame
MOULEROT
relève
qu’elle
ne
méprise
pas
ses
arguments,
mais
il va
falloir
faire
des
choix
draconiens,
il va
y avoir
des
situations
gravissimes.
Elle
réitère
qu’elle
propose
de
ne
pas
augmenter
pour
cette
année.
Madame
MOREL
dit qu’il
faut
augmenter
ne
serait-ce
que
par
rapport
au
chauffage.
Madame
TROSSAT
dit que
le Président
du
SICOPAL
a annoncé
une
baisse
du
gaz
en
2023.
Monsieur
le Maire
relève
qu’il
ne
sait
pas
d’où
viennent
ces
informations.
Dans
le tableau
présenté,
la
colonne
2022,
correspond
à
0
%
d’augmentation.
Il
revient
à
chacun
de
se
positionner
en
fonction
des
données
du
tableau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
-
DECIDE
par
14
voix
pour
et
6
voix
contre
de
ne
pas
différencier
le
taux
d’évolution
des
tarifs
applicables
en fonction
des
montants
planchers
et plafonds,
-
DECIDE,
qu’à
compter
du
1”
janvier
2023,
les
tarifs
publics
communaux
des
secteurs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
seront
définis
avec
le taux
d’évolution
tel
que
précisé
ci-après
:
o
pas
d'augmentation(
0
%)
par
rapport
aux
tarifs
2022
: 4
votes
(C.
CORDENOD,
I.
CHAMBERLAND
dans
le cadre
du
pouvoir
confié
à C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT),
augmentation
de
+
2
%
par
rapport
aux
tarifs
2022
: 13
votes,
augmentation
de
+ 4 %
par
rapport
aux
tarifs
2022
: 5 votes,
augmentation
de
+6,5
%
par
rapport
aux
tarifs
2022
: 0 vote,
une
abstention
(F.
JUSTIN)
O © O O 6)
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
: ADAPTATION
DES
TARIFS
D'INSCRIPTION
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
n°
2020-76
en
date
du
14
octobre
2020,
l’Assemblée
Délibérante
a validé
les
tarifs
d’inscription
à la Médiathèque
à compter
du
1° janvier
2021.
Afin
de
tendre
vers
une
uniformité
et une
cohérence
des
pratiques
en
matière
de
lecture
publique
sur
le
périmètre
d'ECLA,
il
a
été
validé
de
se
rapprocher
des
modalités
de
fonctionnement
pratiquées
par
la
médiathèque
des
4C,
notamment
pour
uniformiser
les tarifs.
L'abonnement
est
individuel,
valable
une
année
et se
décline
suivants
les
catégories
suivantes
:
Enfants
jusqu’à
12
ans
Gratuité Gratuité
avec
le
chèque
avantage
bibliothèque
de
la Carte
avantages
jeunes.
20
€
/
an
pour
les
habitants
sur
le
périmètre
Adulte
jusqu’à
65
ans
d’ECLA 45
€ / an
dans
le cas
contraire
Jeune
jusqu’à
30
ans
Adulte
de
plus
de
65
ans
et
bénéficiant
d’un
tarif
réduit
: bénéficient du tarif
réduit
les
.
re
10
€
/
an
pour
les
habitants
sur
le
périmètre
d’ECLA 25
€
/ an
dans
le
cas
contraire
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
les
titulaires
de
la carte
européenne
de
stationnement
et
les
retraités
de
+
65
ans
sur
présentation
d’un
justificatif
Pour
autant,
la
pratique
a
mis
en
exergue
que
les
tarifs
appliqués
pour
les
habitants
hors
périmètre
d’ECLA
semblaient
trop
élevés.
Il
est
proposé
de
les
ajuster
de
manière
à assurer
une
cohérence
et
une
équité
entre
les
lecteurs.
Les
tarifs
pourraient
être
adaptés,
à compter
du
1% janvier
2023,
de
la manière
suivante :
Enfants
jusqu’à
12
ans
Gratuité Gratuité
avec
le
chèque
avantage
bibliothèque
de
la
Carte
avantages
jeunes.
20
€ / an
pour
les
habitants
sur
le périmètre
d’'ECLA
25
€ / an
dans
le cas
contraire
Jeune
jusqu’à
30
ans
Adulte
jusqu’à
65
ans
Adulte
de
plus
de
65
ans
et
bénéficiant
d’un
tarif
réduit
: bénéficient
du
tarif
réduit
les
bénéficiaires
des minimas
sociaux,
les titulaires de |
10
€ / an
pour
les
habitants
sur
le périmètre
d'ECLA
la carte européenne
de stationnement
et les
15
€ /
an
dans
le cas
contraire
retraités
de +
65
ans
sur présentation
d’un
justificatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
FIXE,
à compter
du
1° janvier
2023,
les tarifs
d’inscription
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
DIT
que
le règlement
intérieur
sera
adapté
sur
les
aspects
tarifaires,
-
RAPPELE
que
la perception
des
tarifs
sera
réalisée
au
moyen
de
la régie
municipale
existante. +
INTERCOMMUNALITE
:
7) TRANSFERT
DE LA
COMPETENCE
PLANIFICATION
EN MATIERE
D'URBANISME
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ECLA:
DECISION
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
L'alinéa
I]
de
l'article
136
de
la
Loi
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
URbanisme
rénové
(dite
loi ALUR)
prévoit
que
:
« La
Communauté
d'Agglomération
exerce
de plein
droit
en
lieu
et place
des
communes
membres,
la
compétence
de
planification
en
matière
d'urbanisme,
sauf si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y opposent
dans
un
délai
de
3 mois
».
Ce
même
article
précise
que
«
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se prononce
en faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au premier
alinéa
du
présent
Il,
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre.
»
II
est
réitéré
que
pour
le
périmètre
d’'ECLA,
la
minorité
de
blocage
correspond
à
8
communes
membres,
représentant
une
population
de
7
180
habitants.
ECLA
a délibéré
favorablement
le
17
novembre
2022
pour
opérer
ce
transfert
de
compétence.
Il
est
rappelé
que
le
transfert
de
cette
compétence
a
déjà
fait
l’objet
d’un
examen
par
l’Assemblée
Délibérante
qui
a
adopté
une
délibération
n°
2020-84
en
date
du
9
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
s’était
opposé
à ce transfert.
Depuis,
cette
question
a
fait
l’objet
de
débats
nourris
et
a
été
abordée
à
plusieurs
reprises,
notamment
: e
lors
de
la
réunion
de
travail
spécifiquement
dédiée
à
ce
sujet
en
présence
de
Monsieur
le
Président
d’'ECLA
le 26
octobre
2022,
e
à
l’occasion
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022
(sans
vote
d’une
délibération)
qui
a permis
de
définir
une
position
sur
ce
sujet.
Il
est
ressorti
de
ces
discussions
que
le
maintien
de
la
compétence
PLU
au
niveau
de
chaque
commune
permettait
de
maitriser
l’évolution
de
l’urbanisation
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
territoire
et
que
la
vision
de
l’aménagement
du
territoire
à
l’échelle
intercommunale
était
déjà
portée
par
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
du
Pays
Lédonien
qui
définit
les
grands
enjeux
et
les
orientations
en
matière
de
développement
du
territoire.
Suite
à
la
demande
de
Madame
MOULEROT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
au
niveau
d’'ECLA
a eu
lieu
à bulletin
secret
avec
le
résultat
suivant
: 48
voix
pour
le transfert,
13
voix
contre
le transfert
et 2 votes
blancs.
Il appartient
dorénavant
aux
communes
de
se
prononcer.
Prenant
en
considération
les
échanges
sur
ce
dossier,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
2
VOIX
CONTRE
(P.
GROSSET,
C.
TROSSAT)
:
- DECIDE
DE
NE
PAS
APPROUVER
Je
transfert
de
la
compétence
de
planification
de
l'urbanisme
au
profit
d'ECLA.
Madame
TROSSAT
demande,
dans
l’hypothèse
ou
le transfert
se
réalise,
si
la
Commune
demandera
un
plan
de
secteur. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pas
d’information
sur
ce
point.
S’il
n’y
a
pas
de
minorité
de
blocage
et
que
le
transfert
est
acté
au
profit
d'ECLA,
il
imagine
que
le
Président
d’'ECLA
mettra
en
place
un
programme
de
travail
et
qu’il
intégrera
les
communes.
Il
faudra
revenir
vers
le
Conseil
pour
expliquer
et
défendre
notre
point
de
vue
sur
les
sujets
importants.
Ce
sera
indispensable.
Le
PLU
de
MONTMOROT
ne
peut
pas
être
le même
que
celui
de
Communes
de
petites
tailles,
les
objectifs
ne
sont
pas
les
mêmes.
Madame
MOULEROT
relève
que
le problème
est
là.
Il y a eu
des
réactions
dans
les
Communes.
Les
explications
n’étaient
pas
très
claires.
Le
fait
d’avoir
eu
une
sorte
de
menace
sur
l’attribution
de
subventions
n’a
pas
été
appréciée
par
tout
le
monde.
À
un
moment
donné,
il
faudra
bien
savoir
à
travers
le
vote
des
communes,
le résultat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
communes
ont
trois
mois
pour
se
prononcer,
soit
jusqu’au
23
février.
Le
résultat
sera
connu
à l’issue.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
8)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
n°
2 Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
I.
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C,
CORDENOD,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT)
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2022,
tels
que
précisés
en
séance
et
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
14
589
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
9
977
€
en
section
d’investissement.
9)
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
en
Section
d’Investissement
du
Budget
2022,
tels
que
précisés
en
séance
et qui
s’équilibre
à la somme
de
172
€ en
section
d’investissement.
10)
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
:
DECISION
MODIFICATIVE
n° 1
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
10 Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
LE
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT) :
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
Annexe
Lotissement
Vallière
d’Aval
2022,
tels
que
précisés
en
séance
et qui
s’équilibre
à la somme
de
270
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
270
000
€
en
section
d’investissement.
4
PERSONNEL
:
11)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
AFFECTE
À
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Un
poste
est
ouvert
au
sein
du
Pôle
Administratif:
« Agent
de
gestion
administrative,
pôle
secrétariat,
accueil
» sur
le grade
d’Adjoint
Administratif territorial,
à hauteur
de
30
heures
hebdomadaires.
À
l’occasion
de
l’entretien
annuel
d’évaluation,
l’Agent
qui
occupe
ce
poste
a
indiqué
qu’il
souhaitait,
pour
des
raisons
personnelles,
réduire
son
temps
de
travail
pour
le
ramener
à
21
heures
hebdomadaires.
Par
courrier
reçu
ce
28
novembre,
l’ Agent
a formalisé
sa
demande
pour
réduire
son
temps
de
travail
à hauteur
de
21
heures
hebdomadaires.
Prenant
en
considération
qu’il
peut
être
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation
à
compter
du
1%
janvier
2023
et,
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
6
décembre
2022
sur
cette
évolution,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
réduction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
affectées
au
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
à temps
non
complet
(30
heures)
qui
passera
à
21
hebdomadaires
à
compter
du
1%
janvier
2023.
- DECIDE
D’ADAPTER
les
crédits
afférents
à
l’évolution
de
ce
poste
au
Budget
2023
de
la
Commune.
12)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
DES
POSTES
AFFECTES
AUX
AGENTS
DE LA MEDIATHEQUE
COMMUNALE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°2022-52
en
date
du
8 juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’augmentation
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine,
à
temps
non
complet
(17
heures
30)
pour
le passer
à 28
heures
à compter
du
1%
septembre
2022.
Ce
poste
concerne
la Médiathèque.
Dans
un
premier
temps,
la
ventilation
des
missions
entre
les
deux
postes
concernés
a
permis
la
répartition
du
nombre
d’heures
de
la manière
suivante
:
- Modification
du
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine,
à
temps
non
complet
: à
compter
du
1%
septembre
2022,
augmentation
du
nombre
d’heures
affecté
au
poste
qui
est passé
de
17
h 30
(1/2
ETP)
à
28
h
00
hebdomadaires
(80
%
ETP),
- Maintien
du
poste
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
à
temps
complet
mais,
à
la
demande
expresse
de
l’agent
titulaire,
il
est
occupé
à temps
partiel
à
hauteur
de
24
h
30
hebdomadaires
(70
%
FTP).
11 Pour
rappel,
l’idée
était
de
bénéficier
d’un
volume
d’heures
correspondant
à
un
total
de
1,5
ETP
(Equivalent
Temps
Plein)
d’agent
communal
renforcé
par
l’équipe
de
bénévoles
afin
de
contenir
Pévolution
de
la masse
salariale
et permettre
le fonctionnement
optimisé
de
ce
service.
Il
est
réitéré
que
cette
situation
avait
un
caractère
transitoire
et
que,
si
dans
un
second
temps,
l’agent
recruté
sur
le
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
donnait
pleine
satisfaction,
son
temps
de
travail
serait
amené
à évoluer
de
80
à
100
%
d’un
ETP
(35
heures
hebdomadaires)
et,
en
contrepartie,
le
nombre
d’heures
sur
le
poste
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
serait
réduit
d’autant,
passant
de
70
à 50
%
ETP
(17
heures
30
hebdomadaires).
Prenant
en
considération
qu’à
l’issue
de
cette
période
d’observation
l’agent
nouvellement
recruté
sur
le
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine,
de
par
son
investissement
et
ses
connaissances
professionnelles,
répond
parfaitement
aux
attentes
de
la
Collectivité
sur
le poste
proposé,
il y
a
lieu
d’envisager
Paugmentation
de
son
temps
de
travail
et,
en
corollaire,
de
réduire
le
temps
de
travail
affecté
à
l’Agent
titulaire
du
grade
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques.
À
l’occasion
des
entretiens
annuels
d’évaluation,
cette
dernière
a
réitéré
qu’elle
souhaitait
toujours,
pour
des
raisons
personnelles,
réduire
son
temps
de
travail
(passage
de
70
à 50
%)
pour
le ramener
à
17
heures
30
hebdomadaires.
Elle
a formalisé
sa
demande
en
ce
sens.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
6
décembre
2022
sur
ces
évolutions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’APPROUVER
l'augmentation
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
affectées
au
poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine,
à temps
non
complet
(28
heures)
qui
passera
à 35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1% janvier
2023.
- DECIDE
D’APPROUVER
la
réduction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
affecté
au
poste
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques,
à temps
complet
(35
heures)
qui
passera
à
17
heures
30
hebdomadaires
à compter
du
1% janvier
2023.
- DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à
l’évolution
de
ces
postes
au
Budget
2023
de
la
Commune.
13)
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DE
L’EFFECTIF
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
1'*
JANVIER
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et propose
d’établir
le tableau
des
effectifs
au
1°”
janvier
2023
comme
suit
:
Nombre
Durée
Nombre
|
Nombre
Cadre
d’emplois
Grade
,
. |
hebdomadaire
|
d’emplois
| d’emplois
d’emplois
:
de
service
pourvus
|
vacants
Filière
administrative
|
Emploi
fonctionnel
nec
| DGS
de 2000
à
de
Directeur
Général
10000
hab
1
35h
1
des
Services
Attaché
1
35h
1
Attachés
territoriaux
Attaché Principal
l
35
h
1
12 Adjoint
2
35h
1
Ï
Adjoints
administratif
1
21h
1
administratifs
gains
6
territoriaux
ai
ministratif
principal
de
1%
l
35
R
I
classe
Filière
technique
Techniciens
Technicien
1
35h
1
territoriaux
Agents
de
maîtrise
Agents
de
territoriaux
maîtrise
4
35h
4
Adjoint
Î
35h
1
technique
1
22h
1
Adjoint technique
Adjoints
techniques
principal de
ème
1
22,72
h
ll
territoriaux
classe Adjoint
technique
principal
de
1ère
3
35h
3
classe
Filière
sociale
Agent
Territorial
2
35h
2
Agent
territoriaux
Spérasé des
spécialisés
des
écoles
M
co
1
ternelles
:
aterne
sF,
1
3150
h
I
ma
principal
de
1°"
classe
Filière
culturelle
.
Lu
Adjoint
Adjoints
a
HOTAUX À
Litorial du
1
35h
1
u patrimoine
patrimoine
Assistants
Assistant
territoriaux
de
territorial
de
conservation
du
conservation
du
l
17,50h
1
patrimoine
et des
| patrimoine et des
bibliothèques
bibliothèques
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et au
paiement
des
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
1% janvier
2023
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
14)
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
EN
VUE
DU
RECENSEMENT
ORGANISE
PAR
L’LN.S.E.E
—- CAMPAGNE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(1.N.S.E.E)
fait
figurer
la
Commune
de
MONTMOROT
dans
la liste
des
communes
du
JURA
devant
être
recensées
en
2023.
A
cet
égard,
la
Ville
a
procédé
à
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal
en
charge
d’assurer
l'interface
entre
la
Ville
et
l’IN.S.E.E,
tout
en
assurant
la
cohérence
et
la
surveillance
du
travail
des
agents
recenseurs.
La
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la Commune.
Les
agents
recenseurs
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
qui
reçoivent,
à
ce
titre,
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat.
La
dotation
n’est
pas
affectée,
la Commune
en
a le
libre
usage.
13 La
dotation
est
forfaitaire,
c’est-à-dire
que
l’Etat
respecte
le droit
de
employeur
et ne
s’immisce
pas
dans
les
modes
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Pour
MONTMOROT,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
qui
sera
versée,
au
titre
de
l’enquête
de
recensement
pour
2023,
s’élève
à 5
833
€.
Pour
le
recensement
2023,
la
Ville
devrait
être
divisée
en
sept
secteurs
sensiblement
identiques
qui
nécessiteront
le recrutement
d’autant
d’agents
recenseurs.
Afin
de
respecter
des
considérations
d’équité
entre
les
différents
agents
recenseurs,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
Communale
d’affecter
une
somme
forfaitaire
ne
prenant
pas
en
considération
le nombre
de
foyers
recensés
tout
en
limitant
le dépassement
de
l’enveloppe
forfaitaire
attribuée
par
l’Etat.
En
complément
de
cette
attribution,
il
apparaît
opportun
de
prévoir
également
le
versement
d’une
indemnité
au
profit
du
coordonnateur
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
chaque
agent
recenseur,
il
s’agit
d’un
forfait.
Il
est
délicat
de
définir
un
nombre
d’heures
puisque
les
secteurs
sont
un
peu
différents,
tout
comme
le
nombre
de
foyers
et
la
manière
de
travailler
de
l’agent
recenseur.
Sur
la
remarque
de
Monsieur
DELQUE,
Monsieur
le
Maire
réitère
que
les
fonctions
de
coordonnateur
communal
et
d’agent
recenseur
sont
difficilement
conciliables.
Il
est
nécessaire
d’avoir
des
personnes
différentes
sur
ces
fonctions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recensement
aura
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’ATTRIBUER
une
rémunération
brute
qui
s’élèvera
à
1135
€
soit
une
rémunération
nette
d’environ
1015
€ par
agent
recenseur,
- DECIDE
D’ATTRIBUER
une
rémunération
brute
qui
s’élèvera
à
1325
€
soit
une
rémunération
nette
d'environ
1200
€ pour
le coordonnateur
communal.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
15)
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
- ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2021-112
en
date
du
24
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2022
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Il
a
fixé
à
neuf
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2022,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
à quatre
le
nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles.
Il
est
rappelé
que
la
Loi
du
6
août
2015
n°
2015-990
à
modifié
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
en
élargissant
les
possibilités
d’ouverture
des
commerces
le
dimanche
dans
les
zones
où
cela
crée
de
l’activité
(zone
touristiques
internationales,
zones
commerciales,
etc..),
tout
en
rendant
le
système
plus
juste
par
l’obligation
faite
aux
entreprises
concernées
de
négocier
des
contreparties
pour
les
salariés
travaillant
le
dimanche,
notamment
sous
forme
de
compensation
salariale.
L'article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail,
modifié
par
la Loi
précitée
(articles
250
et 257
II),
dispose
que:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
cominerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
14 Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé favorable.»
S'agissant
de
l’année
2023,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
avant
le
31
décembre
2022,
le
nombre
de
dimanches
choisi,
dans
la
limite
de
cinq.
Au-delà
de
ce
nombre
et dans
la
limite
de
douze
maximum,
il appartiendrait
de
saisir
l'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
sur
cette
problématique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
21 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(M. MOULEROT)
ET
1 ABSTENTION
(A. DELQUE)
:
- FIXE
à 9
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2023,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
à
4
le
nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles,
- AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
pour
l’année
2023,
A
ARRETER
la
liste
des
dimanches
où
le
repos
hebdomadaire
sera
supprimé.
16)
VENTE
DE
BOIS
:
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
ET
DES
MODALITES
DE
CESSION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
de
divers
travaux
sur
des
arbres
dangereux
implantés
sur,
ou
à proximité
du
domaine
public,
les Agents
Municipaux
ont
procédé
à des
travaux
d’abattage
ou
d’élagage
d’arbres.
Les
arbres
ont
été
débités
en
morceaux
de
1
mètre
et
entreposés
sur
la
plateforme
communale
de
stockage
sise
Route
de
BLETTERANS.
Le
volume
estimé
est
d’environ
30
stères.
Il
apparaît
opportun
pour
la
Commune
de
vendre
cette
quantité
de
bois
et
de
la
réserver
aux
Administrés
de
la Ville.
Pour
en
faire
profiter
à un
maximum
d’Administrés,
il est
proposé :
e de
réaliser
des
lots
de
3
à 5 stères
de
bois,
e d’affecter
au
maximum
un
lot par
Administré
(si
le nombre
de
sollicitation
est
suffisant),
e de
faire
une
information
sur
les
panneaux
municipaux.
Si
le nombre
de
demandeurs
venait
à être
supérieur
au
nombre
de
lots
proposés,
l'affectation
des
lots
pourrait
se
faire
par
tirage
au
sort.
Les
personnes
intéressées
pourront
se
faire
connaître
en
Mairie.
L’enlèvement
sera
effectué
par
les
demandeurs
étant
précisé
que
les
opérations
de
fendage
ne
seront
pas
réalisées
sur
site.
Après
avoir
pris
l’attache
de
l’Agent
de
l’O.N.F
gérant
la
forêt
communale,
ce
dernier
a évoqué
que
le prix
de
30
€ / stère
serait
cohérent
par
rapport
aux
essences
de
bois
proposées,
aux
prix
actuel
du
marché
et
aux
opérations
de
façonnage
restant
à réaliser.
Prenant
en
considération
ses
préconisations,
le prix
de
vente
pourrait
être
fixé
à 30
€ du
stère.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le principe
de
cession
de
lots
de
bois
sis
sur
la plateforme
de
stockage
de
la Commune,
- VALIDE
les modalités
de
vente
envisagées
ci-dessus,
- DETERMINE
le prix
du
stère
de
bois
à 30
€.
15 17)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE CADRE
DE LA DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N° 2020-12
EN
DATE
DU
10 JUIN
2020, SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
[T
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 4
dossiers
examinés
—
exercice
du
droit
de
préemption
sur
un
dossier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h 20.
Le
Secrétaire de
séance,
Le
Maire,
N.
MEURET
André
BARBARIN
16