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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
présents
12
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
-
de Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
7
votants
19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
2 juillet 2024.
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
F.
TOMASETTI,
M-F.
JACQUARD,
T.
PATILLON,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
F.
JUSTIN,
N.
MEURET,
C.
ARDIET.
EXCUSÉS
:
C.
ZIMMERMANN,
C.
FURIA,
P.
GROSSET,
M-N.
MOREL,
A.
GUILLEMAUT,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
M.
MOULEROT,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT
, I. CHAMBERLAND.
POUVOIRS:
C.
ZIMMERMANN
à
C.
BOUVIER,
C.
FURIA
à
P.
CANNARD,
P.
GROSSET
à
F.
TOMASETTI,
M-N.
MOREL
à
$S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT
à
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET
à
C.
ARDIET,
S.
POSTIC
à A.
BARBARIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: S.
MATHEZ.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
+
TRAVAUX
- MARCHE
PUBLIC
:
1)
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
:
ADAPTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
2)
MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
EN
COMBE
ERLIN
AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
MIXTE
PIETONS
/
CYCLISTES
ADAPTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
3)
PROPOSITION
D’ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'ANIMATION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
BASKET
DE
L’E.S.M
+
AFFAIRES
CULTURELLES
:
4)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
ACTIVITES
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
EXERCICE
2023 +
AFFAIRES
GENERALES
:
5)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
6)
INFORMATIONS
DIVERSES. DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
15
mai
2024.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
+
TRAVAUX
- MARCHE
PUBLIC :
1)
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
:
ADAPTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°
2023-77
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
retenir
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées :
Marché
Désignation
Entreprise
proposée
Montant
€
HT
Montant
€ T.T,C
Lotn°
1:
SAS
BONNEFOY
travaux
d'aménagement
(25
660
Saône)
209
353,20
€
251
223,84
€
.
Lot n°2 :
VIA
SYSTEM
Marché
public
:
ee
arche
pub
signalisation
(39
570
Montmorot)
43
127,38
€
51
752,86
€
Lot
n°3 :
SAONE
ET
LOIRE
espaces verts
PAYSAGE
21
501,00
€
25
801,20€
P
(71500 Louhans)
TOTAL
273
981,58
€
328
777,90
€
En
parallèle,
les
financeurs
potentiels
sur
ce
projet
ont
été
identifiés
et
les
demandes
de
subventions
ont
été
sollicitées.
Par
correspondance
en
date
du
14
mai
2024,
Monsieur
le
Préfet
du
JURA
a
indiqué
qu’au
titre
de
la
DETR
2024,
ce
projet
avait
reçu
un
avis
favorable
pour
un
taux
de
subvention
de
20
%
ce
qui
représentait
la
somme
de
54
796,00
€.
Dans
cet
envoi,
il est précisé
que
la Commune
devrait
adopter
une
nouvelle
délibération
qui
valide
le
plan
de financement
au regard
de cette
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
REITERE
la
validation
du
programme
de
l’opération
en
se
fondant
sur
les
caractéristiques
adoptées
lors
des
délibérations
antérieures,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
tel
que
présenté
ci-dessous, -
_
S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune.
Programme
: aménagements
de
sécurité
et création
de
trottoirs
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
Rue
Léon
et Cécile
MATHY
Plan
de
financement
définitif ajusté
suite
au
choix
en
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
délibération
n°
2023/77
Dépenses
prévisionnelles
(H.T)
Recettes
prévisionnelles
Investissement
Colonne
À
:
Colonne B :
Financements
Taux
Montants
prévus
pr
ât prévu éligibl
zoût
prév
pe
és
Postes
à
détailler
PR dépense M
nor dirible
(à
détailler.)
FONREES
subventionnable
Etat
(DETR)
(notifiée)
Lot
1 : Travaux
d'aménagement
Sécurisation
de
la voirie
ü
SAS BONNEFOY
A
ARE
communale et
20006!
SHIGE
intercommunale
Conseil
Départemental
Lot
2
: Signalisation
(en
instruction)
5
VIA SYSTEM
#5 LAS
(Amendes de police)
| 25-00%|
10000 €
Plafond
40
000
€
.
Conseil
Régional
(en
_—
3
LEE
vais
21
501.00
€
instruction)
(Contrat
21.00%
57
536
€
ans
él
LOUE
LEFSAES
Territoire
en
Action)
Total
subventions
escomptées
122
332.0
€
Fonds
propres
et
emprunts
151
649.58
€
SOUS
- TOTAL
273
981.58
€
0.00
€
273
981.58
€
teuls ne A
273 981.58 €
TOTAL
273 981.58 €
A
titre
de
précision
complémentaire,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
devraient
normalement
pouvoir
débuter
en
septembre.
2)
MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
EN
COMBE__ERLIN
AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
MIXTE
PIETONS
/
CYCLISTES
ADAPTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°
2023-76
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
retenir
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées
:
Marché
Désignation
Entreprise
proposée
Montant
€ HT
Montant
€ T.T.C
æ
co
16 nu
,
119 016,75 €
142 820,10 €
amenagement
(Eve
SJE
COLAS
(avec option
1 -
(avec
option
1 -
Marché
public
Montée
Combe
ERLIN
parking
en
enrobé) |
parking
en
enrobé)
de
travaux
à
17
002,80
€
20
403,36
€
b
+
t
1
.
C:
.
.
9
9
(Hase
Option
1)
Lot 2 : Signalisation
VIA
SYSTEM
(avec option
1 -
(avec option
1 -
parking
en
enrobé)
|
parking
en
enrobé)
TOTAL
136
019,55
€
163
223,46
€
En
parallèle,
les
financeurs
potentiels
sur
ce
projet
ont
été
identifiés
et
les
demandes
de
subventions
ont
été
sollicitées.
Par
correspondance
en
date
du
14
mai
2024,
Monsieur
le Préfet
du
JURA
a
indiqué
qu’au
titre
de
la
DETR
2024,
ce
projet
avait
reçu
un
avis
favorable
pour
un
taux
de
subvention
de
20
%
ce
qui
représentait
la
somme
de
27
204,00
€.
Dans
cet
envoi,
il est précisé
que
la Commune
devrait
adopter
une
nouvelle
délibération
qui
valide
le
plan
de
financement
au
regard
de
cette
décision. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
REITERE
la
validation
du
programme
de
l’opération
en
se
fondant
sur
les
caractéristiques
adoptées
lors
des
délibérations
antérieures,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
tel
que
présenté
ci-dessous,
-
_ S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la
Commune.
Programme
: aménagements
de
sécurité
favorisant
les
modes
de
déplacements
doux
Montée
Combe
ERLIN
Plan
de
financement
définitif suite
au
choix
en
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
délibération
n°2023/76
Dépenses
prévisionnelles
(H.T)
Recettes
prévisionnelles
Colonne
À
:
.
Investissement
coût prévu
éligible
contes
°
Financements
Taux
Montants
Postes
à détailler
— dépense
SOUL
PrEP
(à détailler)
escomptés
prévus
subventionnable
non
éligible
Lot
1
: Aménagements
de
voirie
-
Sn
nd
Travaux
base
+
option 1
119
016.75
€
communale
et
20.00% |
27
204.00
€
(offre
SJE
/ COLAS)
. intercommunale
Lot
2
: Signalisation
- Travaux
base
+
Conseil
Départemental
notifiée
option
1
17
002.80
€
(Amendes
de
police)
+
27
500.00
€
(offre
VIA
SYSTEM)
complément
départemental
Conseil
Régional
(en
instruction)
Contrat
40.00%
46
195.00
€
Territoire
en
Action
Total
subventions
escomptées
100
899.0
€
Fonds
propres
et emprunts
35
120:55
€
SOUS
- TOTAL
136
019.55
€
0.00
€
136
019.55
€
Cole ne AB)
136 019.55 €
TOTAL
136 019.55 €
Monsieur
CANNARD
souligne
à titre
complémentaire
qu’ECLA
devrait
financer,
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours,
50
%
du
reliquat
à charge
de
la Commune
au
titre
des
déplacements
doux.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
indique
que
le
résiduel
à
charge
de
la
Commune
devrait
même
être
encore
inférieur. +
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
3)
PROPOSITION
__
D'ATTRIBUTION
_
D’UNE
SUBVENTION
__EXCEPTIONNELLE
D'ANIMATION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
BASKET
DE
L’E.S.M
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la teneur
de
plusieurs
rencontres,
notamment
celle
du
22
mai
lors
du
Bureau
Municipal
avec
Monsieur
François
DUSSERT,
Président
de
la
Section
Basket
de
l’E.S.M
et Monsieur
Philippe
DUMONT,
Président
de
l’E.S.M.
Au
cours
de
ces
entretiens,
il
a
été
réitéré
que
l’équipe
fanion
de
l’E.S.M
Basket
était
maintenue
sportivement
en Nationale
3.
L’objectif
de
la rencontre
était
de
faire
le point
sur
la demande
de
subvention
liée
à la
Section
basket
afin
de
pouvoir
se projeter
sur
la saison
à venir.
La
section
basket
représente
254
licenciés
(dont
23
%
de
catharus)
sur
un
total
d’environ
700
adhérents
à l’'ESM
toutes
sections
confondues. Le
basket
compte
18
équipes
(60
%
jeunes,
40
%
séniors).
L’encadrement
est
assuré
par
deux
jeunes
apprentis
en
formation
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport)
et
de
nombreux
bénévoles.
Il n’y
a plus
de
salarié
au
club.
Pour
l’année
à venir,
deux
hypothèses
de
fonctionnement
de
la Section
basket
sont
évoquées :
- soit
maintien
des
2 apprentis
BPJEPS
sans
salarié,
subvention
sollicitée
de
16
500
€ pour
un
budget
de
191
400€,
- soit
1 apprenti
BPJEPS
+
1 salarié
(brevet
d’Etat),
subvention
sollicitée
de
25
000
€ pour
un
budget
de
208
400€.
L'hypothèse
de
fonctionnement
de
la
Section
Basket
demeure
conditionnée
par
l’équilibre
financier
qui
pourra
être
trouvé.
Ce
dernier
dépend,
pour
partie,
de
l’aide
des
collectivités
publiques
partenaires.
Il
est
réitéré
qu’au
titre
des
solutions
évoquées,
la
fusion
avec
LONS
LE
SAUNIER
ne
semble
pas
envisageable,
même
si des
partenariats
peuvent
être
noués
sur
certains
sujets.
Prenant
en
considération
la
volonté
de
soutenir
le
Club
avec
l’ambition
de
lui
permettre
de
se
renforcer
pour
envisager
ultérieurement
d’autres
perspectives
d’évolution,
en
complément
du
montant
de
la
subvention
annuelle
attribuée
pour
le fonctionnement
de
lE.S.M
(5 200
€
qui
sont
ensuite
ventilés
entre
les
différentes
sections
de
l’E.S.M),
il est proposé
une
aide
à la
Section
basket.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’aide
financière
du
Département,
qui
participe
à la vie
des
clubs,
est
fondée
sur
le
principe
d’une
subvention
qui
ne
sera
pas
supérieure
à
celles
apportées
par
les
collectivités
locales,
en
l’espèce
la Commune
et ECLA.
La
Commune
n’a
plus
la
compétence
sportive,
mais
uniquement
la
compétence
«
sport
de
haut
niveau
» et c’est
à ce titre
là que
la Commune
intervient
pour
la
Section
basket
de
P'ESM.
La
participation
financière
de
la
Ville
vient
s’ajouter
aux
divers
avantages
en
nature
dont
bénéficie
l'association :
-
La
mise
à disposition
gratuite
d’un
local,
estimée
à environ
7
500
€/an,
-
Le
coût
des
fluides
(chauffage,
électricité
et eau)
prévu
au
bail
pour
une
part
réduite,
-
Le
prêt
gratuit
de
la salle
des
fêtes
pour
trois
manifestations
à partir
de
2023.
Au
titre
des
réflexions
évoquées
sur
ce
sujet,
il a été
expliqué
le fait
que
le
club
organise
son
activité
avec
des
BPJEPS
ou
des
salariés,
ça ne
concerne
que
le développement
de
la Section
en
son
nom
propre.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d’animation
exceptionnelle,
pour
2024,
d’un
montant
de
9
000
€,
reconduite
à
l’identique
de
l’année
précédente.
Monsieur
ARDIET
demande
si
le
montant
de
la
subvention
va
déterminer
le
choix
du
recrutement
de
deux
apprentis
ou
un
apprenti
et un
salarié.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
puisque
cela
va
avoir
une
incidence
pour
le club.
Monsieur
ARDIET
pense
que
pour
le
club,
la
solution
avec
un
salarié
serait
celle
qui
serait
privilégiée.
Monsieur
le Maire
confirme.
Madame
MATHEZ
explique
qu’on
ne
peut
pas
mettre
« des
milles
et
des
cents
»
pour
toutes
les
associations
puisque
la
Commune
donne
déjà
à
l'ESM
et
à
d’autres
associations,
la
Commune
fait
déjà
des
efforts.
Monsieur
ARDIET
se
demande
si
le
fait
de
donner
plus
à
cette
association
creuserait
encore
d’avantage
l’écart
entre
elle
et d’autres
associations. Monsieur
le Maire
confirme
que
l’écart
est
déjà
énormément
creusé.
Les
Conseillers
Municipaux
font
remarquer
que
le
détail
des
attributions
de
subventions
est
présenté
dans
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mai.
Prenant
en
référence
l'attribution
des
subventions
aux
associations
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
CANNARD
rappelle
que
le
budget
global
est
de
17
890
€,
que
la
somme
de
5200€
a
déjà
été
affectée
à
l’'ESM
et
qu'avec
la
proposition
de
9
000
€,
un
montant
global
de
14
200
€
est
attribué
à
PESM.
Madame
BOUVIER
explique
qu’il
s’agit
d’une
grosse
association
sur
la
Commune,
avec
des
manifestations,
il
n’y
a
pas
que
des
salariés.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
l’exercice
2023
était
un
peu
catastrophique
pour
le
basket,
2024
a
permis
de
rétablir
l’équilibre
avec
des
manifestations
qui
ont
rapporté
des
moyens
financiers.
La
somme
de
9 000
€ est une
bonne
réponse
pour
la Nationale
3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
fossé
est
déjà
très
profond
entre
les
autres
associations
et
l’'ESM.
Pour
mémoire
et
à titre
de
comparaison,
l'Olympique
MONTMOROT
bénéficie
d’une
aide
de
730
€
pour
un
club
qui
a
de
nombreux
adhérents,
avec
des
déplacements
et
un
même
type
de
fonctionnement
avec
des
niveaux
moindres,
mais
il y avait
quand
même
une
équipe
en
régionale
cette
année.
Il
réitère
que
le
versement
des
subventions
aux
clubs
sportifs
est
« border
line
»
pour
la
Commune
puisque
la
compétence
est
exercée
par
ECLA
qui
touche
chaque
année
73
000
€
pour
assurer
l’entretien
des
équipements
depuis
le transfert
de
la compétence
en
2009.
Sauf
qu’ensuite,
l’aide
pour
le
« haut
niveau
» a été
redonnée
aux
Communes.
MONTMOROT
n’était
pas
touchée
à
l’époque
et
dans
la
décision
prise
par
l’agglomération,
seule
LONS
LE
SAUNIER
était
concernée,
peut-être
pour
une
question
de
notoriété
de
la
commune...
Madame
JUSTIN
demande
si l’association
peut
demander
une
autre
subvention
à ECLA.
Monsieur
le Maire
répond
qu’ECLA
affecte
déjà
une
aide
mais
avec
des
critères
tellement
rigoureux
et
restrictifs
que
les
subventions
qu’elle
attribuait
aux
clubs
sportifs
en
2009
étaient
inférieures
à
ce
que
la
Commune
donnait
auparavant
(avant
le
transfert).
Donc,
depuis
2009,
[a
Commune
octroie
à
’'ESM
et
à
POlympique
de
MONTMOROT
une
aide
complémentaire
pour
compenser
le
différentiel
suite
au
transfert
de
compétence.
La
Préfecture
a déjà
émis
des
observations
sur
ce
point,
même
si cela
n’a
pas
été
plus
loin.
Monsieur
BIENVENU
dit
qu’effectivement
ce
n’est
pas
logique
car
cela
prive
le
club
de
moyens
qu’il
pourrait
obtenir.
Madame
BOUVIER
développe
que
c’est
surtout
le Conseil
Départemental
qui
ne joue
pas
le jeu.
Au
moins
sur
la Nationale
3,
il pourrait
faire
un
effort.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
plus
le
Conseil
Départemental
s’appuie
uniquement
sur
l’aide
financière
en
fonctionnement,
mais
il ne
regarde
pas
ce
que
les
collectivités
versent
en
nature.
Monsieur
ARDIET
relève
qu’en
nature,
il y
a
la
mise
à
disposition
du
local,
les
fluides,
le
prêt
de
salles...
Ce
n’est
pas
neutre
non
plus.
Il
suggère
de
faire
payer
un
loyer
et
attribuer
une
subvention
en
compensation,
subvention
qui
rentrerait
dans
le calcul
du
conseil
départemental.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
solution
ne
serait
pas
très
conventionnelle
voire
même
illégale.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y
a
également
la
part
d’'ECLA
: l’entretien
des
terrains,
des
bâtiments,
des
équipements.
Peut-être
que
le changement
de
Président
au
Département
modifiera
les
choses
sur
ce
sujet.
Répondant
à
la
question
de
Monsieur
ARDIET,
Monsieur
le
Maire
réitère
que
le
Département
va
additionner
ce
que
donnent
ECLA
et
la Commune
pour
attribuer
une
subvention
d’un
montant
équivalent.
Madame
Carole
BOUVIER
et
Monsieur
Didier
BIENVENU
indiquent
qu’ils
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
du
fait de
leurs
fonctions
occupées
au
sein
de
l’ Association
ESM. Sur
l’interrogation
de
Monsieur
le Maire
pour
savoir
si
des
Elus
souhaitent
un
vote
à bulletin
secret,
aucune
demande
n’est
formulée
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'attribution,
pour
l’année
2024,
d’une
subvention
d’un
montant
de
9 000
€,
au
profit
de
la Section
Basket
de
l’E.S.M,
au
regard
des
éléments
développés
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
ETABLIR
toutes
diligences
pour
l'attribution
de
cette
aide
exceptionnelle.
+
AFFAIRES
CULTURELLES
:
4)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
ACTIVITES
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
EXERCICE
2023
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Un
rapport
retraçant
l’activité
de
la Médiathèque
Municipale
au
titre
de
l’année
2023
a été
élaboré.
Ce
rapport
n’a
pas
de
caractère
obligatoire,
mais
une
simple
valeur
informative
sur
le
fonctionnement
du
service:
Il
peut
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
(ou
l’ Adjoint
délégué)
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Ce
document
fait
l’objet
de
quelques
demandes
d’explications
et précisions
complémentaires
de
la part
des
Elus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- _ PREND
ACTE
du
Rapport
— Exercice
2023
— sur
les
activités
de
la Médiathèque
Municipale.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
5)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
ni
Cl
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 4
dossiers
examinés
— pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concessions
au
Cimetière
|
[1
Vente
d’une
concession
pour
30
ans 6)
INFORMATIONS
DIVERSES.
e
Message
de
Monsieur
Dimitri
LACLEF,
Délégué
Territorial
Léo
LAGRANGE
: remerciements
au
nom
des
enfants,
familles
et équipes
pour
l’investissement
de
la Commune
dans
la rénovation
des
locaux
de
P'ALSH.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
les
travaux
sont
terminés,
reste
à terminer
les
extérieurs.
Inauguration
envisagée
fin
septembre
ou
octobre.
e
Message
de
l’Association
Sortie
de
Secours
:
remerciements
au
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
la subvention
communale
de
300
€,
e
Arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY
en
date
du
16
mai
2024
qui
rejette
le
recours
déposé
par
la Société
Distribution
Casino
France
contre
le permis
de
construire
accordé
à HYPER
U.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
19
h 45.