Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 13 decembre 2023 1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 13 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
présents
14
Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
-
sous
la présidence
de Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
6
votants
20
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 décembre
2023.
PRÉSENTS
_:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
N.
MEURET,
C.
CORDENOD.
EXCUSÉS
: S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND,
C.
TROSSAT.
ABSENT
: C.
ARDIET.
POUVOIRS
:
S.
MATHEZ
à
M.F
JACQUARD,
A.
GUILLEMAUT
à
F.
TOMASETTI,
F.
JUSTIN
à
C.
FURIA,
V.
VERGUET
à
P.
GROSSET,
S.
POSTIC
à
A.
BARBARIN,
I.
CHAMBERLAND
à
C.
CORDENOD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
GROSSET
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
+
MARCHES
PUBLICS
:
1)
MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
EN
COMBE
ERLIN
AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
MIXTE
PIETONS
/ CYCLISTES
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
2)
AMENAGEMENTS
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
3)
MARCHE
PUBLIC
DE
SOUSCRIPTION
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: DETERMINATION
DU
(DES)
PRESTATAIRE(S)
RETENU(S)
SUR
CE
DOSSIER
+
PERSONNEL
:
4)
ASTREINTES
DE
DENEIGEMENT
POUR
LA
PERIODE
HIVERNALE
ET
AUTRES:
ADAPTATION
DES
MODALITES
5)
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DE
L’EFFECTIF
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
1'R
JANVIER
2024 6)
REVALORISATION
DU
CONTRAT
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
LA
PERIODE
2021-2024
|
+
ENVIRONNEMENT
:
7)
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
JARDINS
COMMUNAUX
A
SAVAGNA
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
8)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
ANNEE
2024
9)
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
10)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
RELEVANT
DES
SECTEURS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ANNEE
2024
11)
DECISION
MODIFICATIVE
: BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
+
INTERCOMMUNALITE
:
12)
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
2
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
+
AFFAIRES
GENERALES
:
13)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
une
décision
modificative
pour
le
Budget
Annexe
«
lotissement
Vallière
d’Aval
».
Cette
dernière
a
été
sollicitée
par
la
Trésorerie
pour
le
passage
d’écritures
de
fin
d’année.
Cette
modification
est
adoptée
à
l'unanimité.
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
11
octobre
2023.
Il propose
de
le
soumettre
ensuite
à l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
19
voix
pour
et une
abstention
(C.
CORDENOD
absent
lors
de
la séance).
+
MARCHES
PUBLICS :
1)
MISE
EN
SECURITE
ET
CREATION
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
MONTEE
EN
COMBE
ERLIN
AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
MIXTE
PIETONS
/ CYCLISTES
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
2 Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-92
du
14
décembre
2022,
l’Assemblée
Délibérante,
à l’unanimité,
a :
- validé
le
programme
présenté
en
séance,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
arrêté
à
la
somme
de 218
207,71
€ HT,
soit 261
849,25
E TTC,
- autorisé
la poursuite
des
démarches
pour
la finalisation
de
ce
dossier
et notamment
la consultation
des
entreprises,
- mandaté
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
l’ensemble
des
subventions
potentiellement
mobilisables
sur ce programme,
au taux
maximum,
-
s’est
engagée,
dans
le
cas
où
les
subventions
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
du
montant
sollicité,
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
ces
subventions.
En
tenant
compte
de
la
préparation
technique
de
ce
dossier,
la
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée. La
décomposition
du
programme
de
travaux
validée
est
la
suivante,
suite
à
l’estimation
du
Bureau
d’études
communautaire : >
lot
1 : aménagement
de
voirie
(avec
option
2
dalles
alvéolaires)
: 237
495
€ HT
>
lot2:
signalisation
(avec
option
2 dalles
alvéolaires)
: 23
542,25
€ HT
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
successivement
le
mercredi
7 juin
puis
le
mardi
12
décembre
et,
en
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
le
Pouvoir
Adjudicateur
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
ci-après
désignée :
Marché
Désignation
Entreprise
proposée
Montant
€
HT
Montant
€ T.T.C
Loti: Travaux
119
016,75 €
142
820,10
€
demqagenent
one
SJE
COLAS
{avec
option
1 -
(avec option
1 -
Marché
public
ontée
Combe
parking
en
enrobé)
|
parking
en
enrobé)
de
travaux
.
17
002,80
€
20
403,36
€
b
+
t
1
.@:
.
.
3
3
(base
+option 1)
Lot
2
: Signalisation
VIA
SYSTEM
(avec
option
1 -
(avec
option
Ï -
parking
en
enrobé)
|
parking
en
enrobé)
TOTAL
136
019,55
€
163
223,46
€
Monsieur
CORDENOD
est
surpris
par
le
différentiel
de
100
000
€
entre
les
prix
résultant
de
la
consultation
et le prévisionnel
établi
par
ECLA.
Madame
ZIMMERMANN
relève
que
les
entreprises
ont
elles-mêmes
répondu
avec
des
prix
très
différents.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
prix
marché
sont
très
fluctuants
d’une
période
à
l’autre,
donc
établir
un
prévisionnel
est compliqué.
ECLA
préfère
élaborer
des
estimations
dans
la fourchette
haute.
Monsieur
CORDENOD
est satisfait que
l’entreprise
VIA
SYSTEM
ait été retenue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
VIA
SYSTEM
essaie
sans
doute
de
faire
les
efforts
nécessaires
d’autant
qu’ils
sont
de
MONTMOROT.
Si
leur
proposition
avait
été
plus
élevée
que
celle
de
l’autre
candidat,
ils n’auraient
pas
été
retenus.
Madame
ZIMMERMANN
pense
que
les
entreprises
essaient
aussi
de
remplir
leur
planning.
Elle
ajoute
que,
sur
ce
dossier,
la
Commune
est
assurée
d’une
subvention
de
27
500
€
au
titre
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
également
en
instance
une
demande
DETR
et
une
demande
auprès
de
la Région
dans
le cadre
du
dispositif « Territoire
en
action
».
Madame
ZIMMERMANN
indique
qu'ECLA
a confirmé
à la
Commune
sa
participation
à hauteur
de
50
%
du
résiduel
sur
les
déplacements
doux,
et cela
sans
même
présager
de
l’obtention
des
subventions. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
n’y
a pas
de
raison
que
la
Commune
n’obtienne
pas
les
subventions
demandées.
Le
dossier
a
déjà
fait
l’objet
de
trois
dépôts
mais
il a été
rejeté
par
la
Préfecture
pour
des
raisons
techniques.
Les
démarches
sont
très
fluctuantes
avec
les
services
préfectoraux
ces
deux
dernières
années.
En
effet,
initialement,
le
marché
devait
être
notifié
pour
que
le
dossier
puisse
être
pris
en
compte
mais
cela
comportait
un
risque
car
la Commune
se trouvait,
de
ce
fait,
engagée
avec
l’entreprise
même
si les
subventions
n'étaient
pas
octroyées.
Monsieur
le
Préfet
a
un
peu
reculé
sur
cette
position.
Aujourd’hui,
les
Services
de
PEtat
conditionnent
les
dossiers
DETR
au
choix
des
entreprises
en
Conseil
Municipal,
sans
notification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’ENTERINER
le
choix
des
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
PASSER
les marchés
avec
les
entreprises
retenues,
-
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l’acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessaires
à
la
passation
et
l’exécution
desdits
marchés,
y
compris
la
passation
des
avenants
quel
que
soit
leur montant,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
- S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
de
cette
opération
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
d’un
emprunt
ou
du
FCTVA.
2)
AMENAGEMENTS
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHVY
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-64
du
11
octobre
2023,
l’Assemblée
Délibérante,
à l’unanimité
:
-
a
approuvé
le
programme
de
l’opération
en
se
fondant
sur
les
principales
caractéristiques
envisagées
telles
que
développées
en
séance,
-
a
approuvé
la
définition
de
son
enveloppe
budgétaire
pour
un
bilan
prévisionnel
global
de
l’opération
estimé
à 356
139,20
€ HIT,
soit 427
367,04
€ TTC,
-
a approuvé
le lancement
de
la consultation
en
se
fondant
sur
le programme
présenté,
-
a sollicité
le bénéfice
de
l’ensemble
des
subventions
de
la part
de
tous
les
financeurs
potentiels,
au
taux
maximum,
étant
précisé
dans
le cas
où
la subvention
ne
serait
pas
à la hauteur
du
montant
sollicité,
que
la
part
résiduelle
sera
couverte
en
autofinancement
ou
par
emprunt,
-
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
tel
que
présenté
en
séance,
-
s’est
engagé
à assurer
le financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune,
En
tenant
compte
de
la
préparation
technique
de
ce
dossier,
la
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée. Pour
rappel,
suite
à
l'estimation
du
Bureau
d’études
communautaire,
la
décomposition
du
programme
de
travaux
validée
est
la suivante :
Lots
Désignation
Montant
HT
Montant
T.T.C
1
Travaux
d'aménagement
286
086,00
€
343
303,20
€
2
Signalisation
43
738,20
€
52
485,84
€
3
Espaces
verts
26
315,00
€
31
578,00
€
TOTAL
356
139,20
€
427
367,04
€
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
ce
mardi
12
décembre
2023
et,
en
considération
des
critères
d'attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
le
Pouvoir
Adjudicateur
suggère
de
retenir
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées
: Marché
Désignation
Entreprise
proposée
Montant
€
HT
Montant
€ T.T.C
Lot
n°
1:
SAS
BONNEFOY
travaux
d'aménagement
(25
660
Saône)
209
355,20
€
251
223,84
€
Marché
public
DRE
VIA
SYSTEM
43
127,38
€
51
752,86
€
de travaux
SIgna'Isauon
(39
570
Montmorot)
’
’
Lot
n°3:
SAONE
ET
LOIRE
ne:
PAYSAGE
21 501,00 €
25 801,20€
espaces
verts
(71
500
Louhans)
TOTAL
273
981,58
€
328
777,90
€
Monsieur
GROSSET
trouve
un
peu
gênant
qu’il
s’agisse
de
Pentreprise
qui
a obtenu
la moins
bonne
note
technique
qui
soit
retenue
pour
le
lot
n°3
« espaces
verts
».
La
garantie
de
la
provenance
de
la
terre
végétale
est très
importante,
au
risque
de
trouver
de
l’ambroisie
ou
de
la renouée
du
Japon.
Il faudra
donc
être
plus
que
vigilant
sur
ce
point,
d’autant
que
les
travaux
vont
s’effectuer
en
zone
urbaine.
Il est
très
insistant
sur
cette
problématique.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la MAPA,
cette
question
a été
soulevée.
Il a été
évoqué
le fait
que
ce
soit
la Commune
qui
fournisse
la terre
puisqu’elle
en
a stocké
sur
une
plateforme.
Madame
ZIMMERMANN
ajoute
que
c’est
un
point
qui
peut
être
ajusté.
L’apport
de
terre
par
l’entreprise
peut
être retiré du
marché.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mauvaise
note
de
l’entreprise
s’explique
par
le
fait
qu’ils
n’ont
pas
donné
toutes
les
précisions
sur
la traçabilité
de
la terre
mais
cela
ne
veut
pas
dire
qu’elle
est
de
mauvaise
qualité.
Madame
ZIMMERMANN
explique
qu’il
s’agit
d’un
paysagiste
local
qui
n’a
pas
forcément
le
personnel
adéquat
pour
répondre
avec
précision
au
mémoire
technique
des
marchés
publics
comme
le
font
des
entreprises
plus
importantes.
Monsieur
le Maire
confirme
à Monsieur
GROSSET
que
sa
remarque
est
bien
prise
en
compte
et sera
retransmise
au
responsable
des
services
techniques
pour
qu’il
soit très
attentif sur
ce
point.
Madame
ZIMMERMANN
indique
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
va
être
déposé,
la réponse
est
attendue
pour
mars
2024.
Elle
précise
également
que
la
bande
de
roulement
n’est
pas
comprise
dans
ce marché.
Si la Commune
souhaite
qu’elle
soit réalisée,
1l faudra
en échanger
rapidement
avec
ECLA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’ENTERINER
le
choix
des
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
À
PASSER
les marchés
avec
les
entreprises
retenues,
-
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l’acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessaires
à
la
passation
et
l’exécution
desdits
marchés,
y
compris
la
passation
des
avenants
quel
que
soit
leur montant,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
-
S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
de
cette
opération
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
d’un
emprunt
ou
du
FCTVA.
3)
MARCHE
PUBLIC
DE
SOUSCRIPTION
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: DETERMINATION
DU
(DES)
PRESTATAIRE(S)
RETENU(S)
SUR
CE
DOSSIER
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
n°
2015-98
du
9
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal,
avait
décidé
d’entériner,
au
terme
d’une
consultation
publique
pour
la
souscription
de
ses
marchés
d’assurances,
le
choix
d’un
prestataire
unique
(S.M.A.C.L
pour
les
lots
n°
1,
2,
3,
4
et
5).
La
durée
du
marché
était
de
quatre
années
à
compter
du
1° janvier
2016. À
l’échéance
de
ce
marché,
une
consultation
avait
été
relancée
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
années
qui
débutait
au
1% janvier
2020
(fin
le 31
décembre
2023).
Le
terme
de
cette
durée
étant
proche,
la
Commune
a recouru
à
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
d’assurance.
Le
Cabinet
ARIMA
Consultants
a
été
désigné
pour
élaborer
cette
consultation
et suivre
le déroulement
de
cette
procédure.
A
Pissue
des
démarches
de
préparation
et de
finalisation
du
dossier
technique,
une
consultation
a été
lancée
avec
publication
d’un
avis
d’appel
public
à la concurrence.
Les
candidats
intéressés
pouvaient
remettre
leur
offre jusqu’au
13 juillet
2023.
Au
terme
de
l’examen
des
offres,
il
a
été
constaté
que
deux
lots
n’avaient
pas
fait
l’objet
de
propositions
(lots
n°1
et
2).
Une
consultation
a
été
relancée
sur
ces
lots
infructueux.
Les
candidats
intéressés
pouvaient
remettre
leur
offre
sur
ces
deux
lots jusqu’au
16
novembre
2023.
La
Commission
M.A.P.A
s’est
réunie
le mardi
12
décembre
2023.
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation
et
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la
Commission
suggère
de
retenir
les
Prestataires
ci-après
désignés
:
Marché
Désignation
Prestataire
proposé
Montant
€ T.T.C
Lot
n°1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et des
|
GROUPAMA
Grand
Est
12
352,52
€
risques
annexes
Marché
public
de
service
O9:
,
!
Procédure
adaptée
en vertu
des |
|
Loin
2
: 2ssurance
des
articles
responsabilités
et des
risques
SMACL
3
412,81
€
L.2123-1
et R.2123-1
à
annexes
R.2123-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
issu de
Lot
n°3
: assurance
des
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
ne
x
26 novembre
2018
portant
véhicules
à moteur
et des
GROUPAMA
Grand
Est
4
339,79
€
partie
législative
et du
décret
risques
annexes
n° 2018-1075
du
03
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
Lot
n°4
: assurance
de
la
protection juridique et des
| Cabinet
PILLIOT
/ MALJ
1159.41
€
Souscription
riSqQues
annexes
de
contrats
d’assurances
Lot
n°5
: assurance
de
la
protection fonctionnelle
des | Cabinet
PILLIOT
/ MALJ
945,00
€
Agents
et des
Elus
Monsieur
GROSSET
demande
si les prix
proposés
sont
fixes
ou
indexés
chaque
année.
Monsieur
le Maire
en
accord
avec
Sébastien
BACZYK,
Directeur
général
des
services,
confirme
que
les
prix
sont
indexés
chaque
année
au
cours
du
contrat
qui
est
de
quatre
ans.
Il
rappelle
la
problématique
actuelle
qui
touche
certaines
communes
qui,
à
la
suite
de
gros
sinistres,
ont
vu
leur
contrat
résilié
par
leur
compagnie
d'assurance.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
où
sont
basées
les
compagnies
candidates.
Monsieur
le Maire
n’a
pas
l’information
à lui
communiquer
de
suite
mais,
s’il
le souhaite,
elle
pourra
lui
être
donnée
ultérieurement.
Il
précise
que
le
cabinet
d’expertise
a
fait
un
gros
travail
d’étude
des
propositions,
son
intervention
était nécessaire
car
c’est
une
démarche
complexe.
Madame
ZIMMERMANN
ajoute
que
le
cabinet
a
précisé
que
même
si
la
Commune
subit
une
augmentation
de
71
%
de
ses
cotisations
d’assurances
; cela
reste
raisonnable
par
rapport
à d’autres
communes
qui
ont
entamé
la démarche
plus
tard
et qui,
parfois,
se
retrouvent
sans
assurance
au
1° janvier
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’ENTERINER
je
choix
des
Prestataires
désignés
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à ce
marché.
+
PERSONNEL
:
4)
ASTREINTES
DE
DENEIGEMENT
POUR
LA
PERIODE
HIVERNALE
ET
AUTRES:
ADAPTATION
DES
MODALITES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°
2010-73
en
date
du
16
novembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
Punanimité,
d'approuver
pour
l’avenir,
le
système
des
astreintes
d’exploitation
instauré
pour
les
Agents
du
Centre
Technique
Municipal,
au
titre
des
périodes
précisées,
à savoir :
-
pour
la
période
hivernale
: le
dispositif
est
mis
en
œuvre
du
second
vendredi
de
décembre
au
lundi
le plus
proche
du
1”
mars
de
l’année
suivante
(sur
le
mois
de février
ou
de
mars).
N
couvre
tous
les
jours
de
la semaine
et intègre
simultanément
deux
agents
;
- pour
les
autres
périodes
de
l’année,
soit
du
lundi
le
plus
proche
du
1°
mars
au
soir
au
second
vendredi
du
mois
de
décembre
au
matin,
le dispositif
couvre
exclusivement
la séquence
du
vendredi
à
16h
30
au
lundi
à
8
h
00,
et
non
l’intégralité
des
jours
de
la
semaine.
Les
Agents
du
Centre
Technique
Municipal
peuvent
être
appelés
à participer
aux
cycles
des
astreintes,
un
seul
étant
« mobilisé
»
chaque fin
de
semaine.
Cette
organisation
s’est
révélée
pertinente
et
adaptée
en
termes
de
réactivité
et
d’intervention
justifiée
sur
des
nécessités
d’urgence.
Pour
autant,
il
a
été
constaté
depuis
quelques
années,
que
l’astreinte
hivernale
-
fondée
principalement
sur
les
besoins
hypothétiques
du
déneigement
—
n’était
que
très
peu
sollicitée
pour
cette
mission.
L’astreinte
sur
la
période
hivernale,
du
fait
qu’elle
mobilise
deux
agents
sur
la
semaine
s’avère
coûteuse
pour
la
collectivité
et
génère
une
fréquence
de
roulement
rapide
au
sein
des
agents
du
Centre
Technique
pour
une
mobilisation
de
plus
en
plus
limitée
sur
des
opérations
de
déneigement.
Aussi,
il
pourrait
être
opportun
de
réduire
l’astreinte
hivernale
à
un
seul
agent
sans
modifier
les
autres
aspects
du
dispositif.
Il est
précisé
qu’en
cas
de
mobilisation
au
titre
du
déneigement,
les
opérations
seraient
diligentées
en
priorisant
les
secteurs
les
plus
exposés
pour
répondre
aux
besoins
des
administrés.
Monsieur
CORDENOD
demande
quel
est
le processus
de
déclenchement
de
l’astreinte.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’agent
part
de
son
propre
chef
pour
effectuer
le
déneigement,
il
prévient
au
préalable
l’élu
d’astreinte.
Généralement,
les
agents
interviennent
vers
4h/5h
du
matin
pour
déneiger
en
priorité
les
routes
qui
peuvent
poser
le
plus
de
problèmes
pour
la circulation,
les
grands
axes
étant
eux
effectués
par
le Département.
Monsieur
MEURET
demande
si
ces
astreintes
sont
rémunérées.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative
et précise
que
la rémunération
forfaitaire
est
de
159
€ par
astreinte
semaine
avec,
en
sus,
le paiement
d’heures
supplémentaires
en
cas
d’intervention
de
l’agent.
Madame
ZIMMERMANN
ajoute
qu’en
cas
de
fort
épisode
neigeux
annoncé,
il est
possible
de
faire
appel
à un
agent
supplémentaire.
Généralement,
ils sont
assez
volontaires. Monsieur
le Maire
précise
que,
par
le biais
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
qui
est
versé
en
fin
d’année,
il est
possible
de
récompenser
les
agents
qui
sont
volontaires
et
intervenus
de
manière
imprévue,
en
dehors
de
leurs
heures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
:
-
DECIDE
DE
MODIFIER
le
dispositif
d’astreinte
pour
la
période
hivernale
: il
sera
mis
en
œuvre
du
second
vendredi
de
décembre
au
lundi
le plus proche
du
1%
mars
de
l’année
suivante
(sur
le
mois
de
février
ou
de
mars).
I
couvre
tous
les jours
de
la semaine
et intègre
un
seul
agent,
-
PRECISE
que
les
autres
modalités
restent
inchangées.
5)
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DE
L’EFFECTIF
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
18
JANVIER
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et propose
d’établir
le tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2024
comme
suit :
Nombre
Durée
Nombre
|
Nombre
Cadre
d’emplois
Grade
,
. |
hebdomadaire
|
d’emplois
|
d’emplois
d’emplois
.
de
service
pourvus
|
vacants
Filière
administrative
DGS
de
2000
à
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
10000
hab
1
35h
1
Services
Attaché
1
35h
1
Attachés
territoriaux
Attaché
i
35h
]
Principal Adjoint
2
35h
2
administratif
1
23h
1
Adjoints
administratifs
Adjoint
territori
ini
i
erritofiaux
administratif
1
35h
1
principal
de
1ère
classe
Filière
technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
1
35h
Î
attie |
35h
3
ent mate
| gt de
maitrise
1
35h
1
principal Adjoint
1
35h
1
technique
1
22h
1
Adjoint technique
Adjoints
techniques
principal
de
Î
22,72
h
1
territoriaux
2ème classe Adjoint technique
3
35h
2
1
principal
de
1%
classe
Filière
sociale
Agent
2
35h
2
Territorial
Agent
territoriaux
Spécialisé
des
spécialisés
des
écoles
Ecoles
maternelles
Maternelles
1
31,50R
I
principal
de
1°" classe Filière
culturelle
.
ns
Adjoint
Adjoints
territoriaux
du
territorial
du
1
35h
Î
patrimoine
ue
patrimoine Assistant
Assistants
territoriaux
de |
territorial
de
conservation
du
conservation
j
17,50 h
|
patrimoine
et des
du
patrimoine
bibliothèques
et des
bibliothèques
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et au
paiement
des
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
1% janvier
2024
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
6)
REVALORISATION
DU
CONTRAT
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
A
LA
PROTECTION
SOCTALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
LA
PERIODE
2021-2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
que
la
Collectivité
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
ses
obligations
à l’égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
accident
du
travail
/longue
maladie/maladie
longue
durée/maternité-paternité-adoption
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire.
Ce
contrat
a été
signé
dans
le
cadre
d’un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
proposé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Jura,
le
titulaire
du
contrat
est
le
groupement
CNP
ASSURANCES
/
SOFAXIS
(devenu
RELYENS).
Monsieur
le Rapporteur
précise
que
le contrat
court
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2024.
Il
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2022,
le
contrat
initial,
à
garanties
équivalentes,
a
fait
l’objet
d’une
revalorisation
de
+
8
%
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la CNRACL.
Au
titre
de
l’année
2024,
pour
les
collectivités
comme
la
nôtre,
comptant
plus
de
20
agents
et
au
regard
de
la
sinistralité
constatée,
une
hausse
de
20
%
a été
validée
par
le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
GROSSET
demande
pourquoi
la seconde
alternative
du
contrat
n’est
pas
étudiée.
Monsieur
CANNARD
explique
que
la
Commune
avait
acté
d’être
remboursée
à
100
%
sur
la
durée
du
contrat.
L’hypothèse
d’un
remboursement
à
hauteur
de
95
%
pourra
faire
l’objet
d’une
discussion
au
moment
du
renouvellement
du
contrat.
Monsieur
GROSSET
apporte
l’information
que
certaines
collectivités,
qui
appartiennent
au
même
groupement
de
commande,
ont
eu
25
%
d’augmentation
et atteignent
maintenant
des
taux
de
cotisation
de
plus
de
19
%,
en
considération
des
groupes
de
personnels
plus
ou
moins
à risque.
Monsieur
le Maire
explique
que,
pour
l’instant,
la Collectivité
est presque
équilibrée
entre
le montant
des
cotisations
versées
et
les
remboursements
qu’elle
perçoit.
L’auto-assurance
pourrait
être
envisagée
mais
c’est
un
risque
en
cas
de
gros
coup
dur
tels
qu’un
accident
du
travail,
la maladie
professionnelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique, Considérant
que
l’adhésion
est
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
trois
mois
pour
l’assureur,
et de
trois
mois
pour
l’assuré
avant
l’échéance
du
1% janvier
de
chaque
année,
Considérant
la nouvelle
offre
tarifaire
proposée,
Considérant
que
les
garanties
sont
inchangées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-ENTERINE
la hausse
de
20
%
des
taux,
applicable
au
1° janvier
2024,
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL.
Le
taux
de
cotisation
pour
cette
catégorie
d’agents
passerait
de
4,95
%
à
5,94
%.
-DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
+
ENVIRONNEMENT
:
7)
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
JARDINS
COMMUNAUX
A
SAVAGNA
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Rapporteur
évoque
que
le
règlement
relativement
ancien,
qui
s’applique
aux
jardins
communaux
sis
à SAVAGNA,
n’est
plus
adapté
à l’utilisation
et aux
règles
culturales
actuelles.
Un
certain
nombre
de
pratiques,
installation
et
modalités
d’utilisation
ont
été
constatées
au
cours
de
ces
dernières
années.
Il
apparait
nécessaire
d’adopter
un
règlement
d’utilisation
qui
s’adapte
mieux
aux
situations
constatées. Un
règlement
a été
élaboré
en
ce
sens.
En
complément,
il
a
été
constaté
l’installation
d’abris
de
jardins
« hors
autorisation
»
par
plusieurs
locataires.
Afin
d’éviter
d’avoir
une
multiplication
de
cabanes
de
jardins
disparates,
il est
proposé
que
la
Ville
puisse
installer
des
abris
de
jardin
« type
»
qui
pourront
être
utilisés,
s’ils
le
souhaitent
par
les
locataires
des
jardins.
Cette
utilisation justifiera
une
location
de
ces
équipements.
Il est proposé
de
fixer
à 25
€ / an
cette
possibilité.
Monsieur
GROSSET
demande
si
les
personnes,
qui
ne
souhaitent
pas
de
cabane,
bénéficient
de
la
gratuité.
Monsieur
le Maire
explique
que,
comme
actuellement,
ces
personnes
paieront
une
location
du
terrain
mais
elles
n’auront
pas
le
droit
d’implanter
une
cabane.
Si
elles
en
souhaitent
une,
la
Commune
en
fera
Pinstallation
et elles
paieront
une
location
en
sus
pour
la cabane.
La
location
du
terrain
est
de
13
€ de
l’are.
En
réponse
aux
diverses
questions,
il explique
que
les jardins
peuvent
être
loués
par
des
personnes
extérieures
à
MONTMOROT
et
que
le
coût
d’achat
d’une
cabane
est
de
320€.
La
Commune
en
a
déjà
acheté
trois.
L'installation
des
cuves
à
eau
est
en
cours.
Elle
se
fait
en
liaison
avec
l’alambic.
L’eau
du
toit
du
bâtiment
locatif
de
la commune
sera
récupérée
dans
une
grosse
cuve.
La
répartition
se
fera
ensuite
par
gravitation
dans
des
cuves
plus
petites
pour
les jardins.
Les
agents
ont
fait
un
gros
travail
de
nettoyage,
les
parcelles
vont
être
redélimitées
et
les
occupants
devront
entretenir
la
totalité
de
la
surface
louée
et
non
pas
uniquement
l’espace
cultivé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
jardins
communaux
tel
qu’il
est
présenté
en
séance,
-
VALIDE
l'installation
d’abris
de
jardin
« type
»
par
la
Commune
sur
les
parcelles
mises
à
la
location.
L'utilisation
de
ces
biens justifiera
un
loyer
de
25
€/an
par
les jardiniers.
10 +
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
8)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
2022-94
du
14
décembre
2022,
l’Assemblée
Communale
avait
décidé
de
modifier
les
tarifs
publics
communaux,
au
titre
de
l’année
2023,
de
+
6,5
%.
Cette
modification
prenait
en
référence
Pévolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation
- ensemble
des
ménages,
hors
tabac
- pour
l’année
écoulée.
Considérant
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2023
est
aux
environs
de
+
4
%,
(référence
: octobre
2022
à octobre
2023),
il est proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
d’un
taux
de
+
4
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Madame
ZIMMERMANN
trouve
que
les
tarifs
des
columbariums
sont
vraiment
élevés
par
rapport
à
d’autres
communes.
Elle
est
contre
l’augmentation
du
coût
de
ceux-ci.
L’achat
d’un
columbarium
est
élevé
pour
une
Commune
mais
cet
élément
va
être
ensuite
loué
pendant
60
ou
90
ans
donc
l’amortissement
sera
réalisé.
Elle
trouve
le tarif très
exorbitant.
Monsieur
CANNARD
explique
qu’il
faut
concevoir,
outre
le
columbarium
en
lui-même,
l’ensemble
du
coût
du
cimetière
notamment
l’entretien
par
les
agents.
Madame
ZIMMERMANN
insiste
sur
le fait
qu’un
columbarium
ne
demande
pas
d’entretien
et
donc
que
l’augmentation
du
tarif ne
peut
pas
être justifiée
par
cela.
Elle
répète
que
l’amortissement
est
calculé
sur
10
ou
15
ans
mais
que,
dans
les
faits,
le columbarium
va
durer
beaucoup
plus
longtemps
dans
le temps.
Monsieur
MEURET
donne
en
exemple
le
coût
d’un
columbarium
à LONS
LE
SAUNIER
qui
était,
en
2019,
de
600
€ pour
15
ans.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
tarifs
initiaux
des
columbariums
ont
été
déterminés
sous
une
autre
municipalité.
Le
Conseil
Municipal
les
actualise
maintenant
chaque
année
au
même
titre
que
les
autres
tarifs
communaux.
En
comparaison,
la
pose
d’un
caveau
et
d’un
monument
sur
une
concession
individuelle
coûte
très
cher
aux
familles.
Il n’est
pas
favorable
à ce
que
la Commune
régresse
dans
la détermination
de
ce
tarif.
Monsieur
MEURET
émet
l’idée,
à
l’exemple
d’autres
communes,
qu’un
tarif
différent
soit
fixé
lorsqu'il
s’agit
d’une
réattribution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’AJUSTER,
pour
l’année
2024,
les
tarifs
publics
communaux,
en
les
affectant
d’une
hausse
de
4
%
à compter
du
1° janvier
2024.
9)
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté,
par
délibération
n°
2021-58,
de
nouvelles
modalités
de
locations
et tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes
à compter
du
1% janvier
2022.
Au
titre
de
l’année
2023,
les
tarifs
applicables
avaient
été
réajustés
en
prenant
en
référence
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
soit
un
taux
de
+
6,5
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Pour
rappel,
un
surcoût
lié
au
chauffage
avait
été
ajouté
au
montant
des
locations
payantes
à
la
journée,
soit un
forfait
supplémentaire
adapté
au
volume
de
la salle
à chauffer
de :
11 -
+20 €
pour
la
location
de
la
Salle
Georges
TROUILLOT,
pour
la période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
-
+15
€
pour
la
location
de
la
Salle
Victor
HUGO,
pour
la
période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
-
+10
€ pour
la
location
de
la
Salle
Paul
Emile
VICTOR,
pour
la période
allant
du
15
octobre
au
15
avril,
Considérant
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2023
est
aux
environs
de
+
4
%,
(référence
: octobre
2022
à octobre
2023),
il est proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes
d’un
taux
de
+
4
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Le
forfait
surcoût
lié
au
chauffage
est
impacté
par
cette
évolution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’AJUSTER,
pour
l’année
2024,
les
tarifs
pour
l’utilisation
des
Salles
polyvalentes,
en
les affectant
d’une
hausse
de 4 %
à compter
du
1° janvier
2024,
- DECIDE
D’AJUSTER
le
forfait
supplémentaire
de
chauffage
selon
les
modalités
évoquées
ci-
dessus.
10)
ACTUALISATION
DES
TARIFS
PUBLICS
COMMUNAUX
RELEVANT
DES
SECTEURS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
2022-96
en
date
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’ajuster
pour
l’année
2023,
les
tarifs
communaux
relevant
des
secteurs
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
d’un
taux
de
+2
%. Considérant
que
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(ensemble
des
ménages,
hors
tabac)
pour
l’année
2023
est
aux
environs
de
+
4
%,
(référence
: octobre
2022
à octobre
2023),
il est proposé
à
l’Assemblée
Communale,
d’ajuster
les
montants
appliqués
et
d’affecter
les
tarifs
publics
communaux
d’un
taux
de
+
4
%
(adaptation
des
tarifs
en
fonction
des
arrondis).
Monsieur
CORDENOD
demande
quel
est le pourcentage
des
familles
« plafond
» et « plancher
».
Monsieur
le Maire
demandera
cette
information
au
Directeur
de
l’ Accueil
de
Loisirs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD
et
I.
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD) :
-
DECIDE,
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024,
les
tarifs
publics
communaux
des
secteurs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
seront
affectés
d’une
évolution
de
+
4%.
11)
DECISION
MODIFICATIVE
: BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
Monsieur
CORDENOD
est étonné
qu’il
y
ait encore
un
emprunt
sur
la résidence
du
Petit
Sugny.
12 Monsieur
le Maire
explique
que
la résidence
a été
ouverte
en
2014,
les
emprunts
avaient
été
souscrits
par
l’ancienne
municipalité
sur
15
ou
20
ans.
Monsieur
CANNARD
ajoute
qu’il
s’agit
des
seuls
emprunts
communaux
à taux
variable
indexé
sur
le livret
À
puisqu'il
s’agit
de
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l’augmentation
du
taux
du
livret
A
est
bon
pour
les
particuliers,
mais
moins
pour
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’AUTORISER
les
virements
de
crédits
en
Section
de
Fonctionnement
du
Budget
2023,
tels
que
précisés
en
séance
: équilibré
en
recettes
et dépenses
à 2 644
€.
12)
DECISION
MODIFICATIVE
:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y
a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD
et
I.
CHAMBERLAND
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD) :
-
DECIDE
D’AUTORISER
les
virements
de
crédits
en
Sections
de
Fonctionnement
et
d’investissement
du
Budget
2023,
tels
que
précisés
en
séance :
* Fonctionnement
: équilibré
en
recettes
et dépenses
à
14
749
€,
* Investissement
: équilibré
en
recettes
et dépenses
à
13
309
€.
+
INTERCOMMUNALITE
:
13)
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
2
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
valider
le
programme
d’Action
Cœur
de
Ville
2
pour
2023-2026.
Le
programme
vaut
opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
Il est
porté
par
ECLA.
Depuis
son
lancement
en
2018,
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
porte
l’objectif
de
(re)mettre
habitants,
commerces,
services
et
activités
dans
les
centres-villes,
à
lutter
contre
l’étalement
urbain,
à
mieux
réguler
l’urbanisme
commercial
périphérique
et
à
«
rebâtir
»
une
ville
plus
naturelle
et
résiliente.
La
prolongation
du
programme
pour
la
période
2023-2026
souhaite
renforcer
l’action
menée
par
les
villes
en
réponse
aux
défis
majeurs
des
transitions
écologique,
démographique
et économique.
Il
est
proposé
d’intégrer
la
Commune
de
Perrigny
au
programme
Action
Cœur
de
Ville
car
la
commune
est
confrontée
à des
problématiques
similaires
à Lons
le
Saunier
et Montmorot.
Ces
trois
communes
forment
une
aire
urbaine
cohérente
qui
doit
organiser
le développement
de
centres
urbains
offrant
des
services
de
proximité
et une
qualité
de
l’habitat
favorable
à leur
revitalisation.
La
convention
présentée
en
séance
fixe
le
cadre
de
son
déploiement
pour
les
Villes
de
Lons-le
Saunier,
Montmorot
et
Perrigny.
Elle
se
substitue
à
l’avenant
de
projet
établi
pour
la
période
2018-2022,
dont
elle
établit
le bilan.
13 Z Evolutions
du
dispositif
L'intérêt
du
programme
d’Action
Cœur
de
Ville
pour
la collectivité
est
le suivant
:
° créer
une
synergie
des
actions
de
revitalisation,
e lancer
une
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
et financer
le poste
de
chef
de
projet,
e mieux
subventionner
les
projets
de
réhabilitations
lourdes
du
parc
privé
avec
Action
Logement
et
bénéficier
du
dispositif Denormandie,
e bénéficier
de
subventions
de
la
Banque
Des
Territoires
et
d’Action
Logement
sur
les
études
et
travaux
Intésration
de
nouveaux
axes
d’interventions
Le
programme
Action
Cœur
de
Ville
2
poursuit
l’accompagnement
des
actions
sur
les
précédents
axes
et met
l’accent
sur
de
nouvelles
thématiques
:
e intégrer
les
enjeux
de
réduction
de
l’impact
climatique,
° intégrer
les
entrées
de
ville
pour
développer
des
activités
autres
que
simplement
industrielles
ou
commerciales
et améliorer
leur
accessibilité
en
déplacements
doux
Modification
du
périmètre
Le
périmètre
a
ainsi
été
modifié
pour
intégrer
les
entrées
de
Ville
à
enjeux
et
les
voies
devant
faire
l’objet
d’aménagements
doux.
Le
périmètre
d’intervention
prioritaire
au
niveau
urbain
a
été
resserré
à
l’hypercentre
sur
Lons
le
Saunier
afin
notamment
de
réserver
les
actions
de
rénovation
de
l’habitat
et de
protection
des
commerces
à ce
secteur.
Il
intègre
désormais
également
les
hypercentres
de
Perrigny
et
Montmorot
qui
rencontrent
des
problèmes
identiques
d’immeubles
anciens
n’offrant
pas
toutes
les
aménités
recherchées
aujourd’hui
par
les
habitants.
Le
bilan
d’ACVI,
et
le
programme
ACV
2
et
son
périmètre
sont
présentés
dans
la
convention
présentée
en
séance.
Madame
BOUVIER
demande
si l'aménagement
Combe
Erlin
est
prévu
dans
le programme
Monsieur
DELQUE
expose
que
cette
convention
a
été
rédigée
par
Adrien
LAVIER
(Chef
de
projet
Action
Cœur
de
Ville)
qui
a été
absent
pendant
un
grand
laps
de
temps.
Il est remplacé
par
une
nouvelle
cheffe
de
projet,
Madame
Otilie
BOUVIER.
Elle
remet
progressivement
les
choses
en
ordre.
Le
projet
de
convention
présenté
en
séance
peut
encore
faire
l’objet
de
modifications
car
il
date
un
peu
mais
un
certain
nombre
de
projets
dont
Combe
Erlin
sont
présents
dans
la
programmation.
En
tout
état
de
cause,
l’Etat
attribuera
sans
doute
plus
facilement
des
financements
pour
les
projets
prévus
dans
cette
opération
Cœur
de
Ville
2.
C’est
la
raison
essentielle
pour
laquelle
il est
important
que
la collectivité
soit partie
prenante
de
cette
convention.
Monsieur
GROSSET
relève
que
le
nom
d’Adrien
LAVIER
revient
encore
plusieurs
fois
dans
le
projet
de
convention
alors
qu’il
n’est
plus
là.
Monsieur
DELQUE
pense
qu’il
faudra
nécessairement
qu’elle
soit réactualisée
avant
signature.
Monsieur
CORDENOD
remarque
qu’il
y
a encore
le projet
de
construction
d’une
maison
séniors
en
lieu
et place
de
l’ancienne
maison
de
retraite.
Monsieur
DELQUE
le redit,
il s’agit
d’un
vieux
document
non
remis
au
goût
du jour.
Malgré
tout,
il
pense
qu’il
faut
maintenir
ce
projet
dans
le
programme
car
cela
peut
faciliter
l’obtention
de
subventions
de
la 14 part
de
l’Etat,
voir
des
prestataires
sociaux,
de
la
Banque
des
Territoires.
Ce
projet
vise
à
coordonner
les
financements
de
l’ANAH,
les
aides
de
la Caisse
des
Dépôts
et le
1%
des
entreprises.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DÉCIDE
de
poursuivre
le
Programme
Action
Cœur
de
Ville
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
pour
la période
2023-2026,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
14)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Les
décisions
prises
par
le
Maïre
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
[1
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 5
dossiers
examinés
— pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concessions
au
Cimetière
CT
1 Concession
accordée
pour
30
ans
[1
1 Cavurne
accordée
pour
15
ans
Avant
de
conclure,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
collectivité
est
en
cours
d’étude
pour
la
transmission
des
convocations
au
Conseil
Municipal
par
voie
électronique.
Il
s’agit
d’une
obligation
imposée
par
l’article
L.
2121.10
du
C.G.C.T.
Malgré
tout,
si
certains
élus
ne
peuvent
pas
ou
ne
veulent
pas
être
convoqués
par
voie
dématérialisée,
une
convocation
pourra
leur
être
transmise
sous
format
papier.
La
mise
en
œuvre
se
fera
dans
le courant
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance a
été
levée
à 20
h 40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a —
/
oË,
ii
À
€
Pierre
GROSSET
André
BARBARIN
15