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Déliberation - DEC232022 TPN Decision dde subvention DRAC DGD Bibliotheque
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC232022 TPN Decision dde subvention DRAC DGD Bibliotheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEC 23.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu larucle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu h circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales,
Vu les recommandations pour la rédaction d’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) en bibliothèque de collectivité territoriale,
Vu le plan de financement du projet numérique de la médiathèque Luciano Sandron d’Aucamville,
Considérant les besoins de la médiathèque Luciano Sandron à se numériser pour lutter contre la fracture numérique,
Considérant que le coût estimatif du projet précité est de 13 204,12 € HT,
- DECIDE -
Article 1: de solliciter une subvention de 55 % auprès de la DRAC pour la numérisation de la bibliothèque Luciano Sandron d’Aucamville.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 26 avril 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220426-DEC232022-AU
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022