Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28.12.2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 8 j
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 9 f
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE Conseil Municipal du 27 s
Déliberation - Deliberations cm 9 juin 23
Conseil Municipal - Annexes Conseil Municipal 27 sept 2023
Déliberation - deliberations CM 280922
Ordre du Jour - 20251126 ODJ affichage
Procès Verbal - 20240415001
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240415001)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
cher Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024 PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE COMPETENCE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 et 2122-7
ainsi que L. 2121-20 ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité
PREND ACTE du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2024
DONNE pourvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
«
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415001-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.002
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DES SALLES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD), Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415002-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le règlement des salles municipales ;
Vu la Commission administration générale et des finances du 9 Avril 2024 ;
Considérant que la règlementation des salles municipales se doit d’être actualisée ;
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales de la Ville de Garches.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
»
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415002-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.003
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE L'UTILISATION DE LA FLOTTE DE LA VILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415003-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité
ADOPTE le règlement intérieur de l’utilisation des véhicules communaux
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415003-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de lo vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AU
PARTENARIAT ENTRE LE PARQUET DE NANTERRE ET LA VILLE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE DE SIGNER LEDIT PROTOCOLE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT:
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415004-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le protocole relatif au partenariat entre le parquet de Nanterre et la Ville de Garches et autorisation donnée de signer ledit protocole.
Vu l'avis de la Commission de l'Equipement, Urbanisme, Développement Economique et Emploi, Développement durable et Environnement, Sécurité 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que le protocole relatif au partenariat entre le parquet de Nanterre et la Ville de Garches permettra de faciliter l’action communale en matière de sécurité et de réparation des incivilités ;
Considérant qu'une coopération relative à la vidéo surveillance entre le Centre de surveillance urbaine et le Commissariat de Saint-Cloud est de ce fait nécessaire ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
APPROUVE le protocole relatif au partenariat entre le parquet de Nanterre et la Ville de Garches
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir à cette fin.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415004-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.005
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA POLICE MUNICIPALE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT:
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415005-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.S11-1 à L.S11-7 et L.512-1 à L. 512-7 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment son article A37-I5 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité routière
modifiée ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017/66 du 13 décembre 2017 portant création d'une vidéo
protection reliée à un Centre de Supervision Urbaine (C.S.U)) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.06.009.027 portant approbation du principe de création
d’une Police Municipale ;
Vu le projet de Règlement Intérieur de la Police Municipale de la ville de Garches ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ADOPTE le Règlement intérieur de la Police Municipale de la ville de Garches
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Stai G Ï Signé électroniquement par Le Secrétaire de Séance Le Maire, élecironiquemer
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
bon
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415005-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.006
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’OBLIGATION DE LA SAISIE DU
NUMERO D’IMMATRICULATION DU VEHICULE COMME MODALITE PREALABLE
A L’ACCES AU STATIONNEMENT SUR UNE PLACE PAYANTE EN VOIRIE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ ($) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415006-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2333-87;
Vu le règlement UE RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et notamment ses articles 21 et 23,
Vu la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978,
Vu la délibération n° 23/01 45/AGE du 14 avril 2023,
Vu la note d'éclairage juridique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
du 13 janvier 2023 relative à la possibilité pour une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités compétent d’écarter le droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité, |
APPROUVE La mise en œuvre obligatoire du numéro d'immatriculation dans le traitement
informatisé de l'information mobilisé pour la gestion du stationnement payant en voirie revêt un intérêt
général pour la Commune, conjointement responsable des traitements des données personnelles collectées aux côtés de son délégataire, la société PAYBYPHONE
ECARTE le droit d'opposition à la fourniture du numéro d’immatriculation du véhicule, pour les
usagers du service public du stationnement payant en voirie, sur les motifs d'intérêt général précisés
en Article |, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et notamment son article 23.
APPROUVE comme pour l’ensemble des données personnelles issues des contrôles des véhicules
ayant donné lieu à un avis de paiement de FPS, la conservation pendant 24 mois du numéro
d'immatriculation du véhicule dans le système informatisé de traitement de l'information mise en œuvre
pour la gestion du stationnement en voirie, durée nécessaire au traitement des recours contentieux, et dans cette finalité.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415006-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.007
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
VILLE DE GARCHES POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415007-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 instituant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ayant dévolu aux organes délibérants des collectivités le pouvoir de créer ses emplois ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.331-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023.06.09.027 du 09 juin 2023 portant approbation du principe de création d’une
police municipale
Vu le tableau des effectifs mis à jour pour l’année 2024 ;
Vu les avis du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023 et du 10 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville afin de permettre la prise en
compte de l’évolution des besoins des services et des évolutions de carrière des agents ;
Considérant la nécessité d'intégrer les effectifs de la future Police Municipale à ceux de la Ville ;
Considérant que depuis sa dernière proposition en Conseil Municipal le tableau des effectifs a été revu
et validé de nouveau par le Comité social territorial ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité 6 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches 2024
INSCRIT au budget les crédits correspondants
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415007-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.008
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME
INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415008-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.331-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023.06.09.027 du 09 juin 2023 portant approbation du principe de création d'une police municipale ;
Vu la politique de régime indemnitaire actualisée de la Ville de Garches ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023 et du 10 avril 2024;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il convient de de mettre à jour la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches en vue d'intégrer le régime indemnitaire spécifique des agents de Police municipale dont les membres
du Conseil municipal ont approuvé la création en date du 09 juin 2023 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches.
INSCRIT au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415008-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de lo vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.009
DELIBERATION INSTAURANT LE PLAN DE FORMATION 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415009-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 janvier 2024.
Vu l'avis de la Commission Administration générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par voie de délibération, le Plan de formation tel qu'il a été validé par le Comité Social Territorial du 10 avril 2024 ;
Considérant qu'il convient de proposer, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, une offre de formation qui doit répondre aux besoins des agents ainsi qu’à ceux de la Collectivité ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité au travail des agents, et d'anticiper le développement de la structure et des compétences du personnel ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
APPROUVE l'institution du Plan de formation pour l’année 2024
INSCRIT au budget les crédits correspondants
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415009-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.010
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE GARCHES, POUR L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415010-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre
du rapport social unique et de la base de données sociales dans les administrations publiques ;
Vu le rapport social unique de la ville de Garches pour l’année 2023;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs et monde associatif du 8 avril
2024;
Vu l'avis de la commission de la commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap du 8 avril
2024;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que les Rapports Sociaux Uniques rassemblent les éléments et données à partir desquels
sont établies les lignes directrices de gestion qui permettront à la ville de Garches de formaliser sa politique des ressources humaines ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
PREND ACTE du rapport social unique de la ville de Garches pour l’année 2023
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415010-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.011
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELLES (DUERP).
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415011-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L81 1-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le document unique d'évaluation des risques professionnelles (DUERP) de la ville de Garches.
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 10 avril 2024,
Vu l'avis de la commission de la commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap du 8 avril
2024,
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024,
Considérant que le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la Ville ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
PREND ACTE du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de la ville de
Garches pour l’année 2024
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
ta LS 7 . Signé électroniquement par Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BÉCART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415011-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.012
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415012-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 1612- | ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1640 G du Code Général des Impôts relatifs à la fixation des taux à
retenir pour le calcul des impositions directes locales ;
Vu la délibération n°2023.09.27.008 du 27 septembre 2023 portant institution d’une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale due au titre des logements meublés ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 8 votes contre s'étant manifestées
FIXE les taux de taxes directes pour 2024 comme suit :
TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.63 %
(Part Ville 15.55% et Part Département 7,08 %).
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 35.96 %
TAXE D’HABITATION SUR LES 20.12% majorée de 35 % RESIDENCES SECONDAIRES
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415012-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.013
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU
QUOTIENT FAMILIAL ET ADAPTATION DU TAUX D'EFFORT POUR LES
ACTIVITES RELATIVES A LA JEUNESSE ET AU SPORT AINSI QU'AU CONSERVATOIRE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415013-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2131-1 ;
Vu l'avis de la Commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer les modalités de calcul du quotient familial permettant de
définir les contributions des familles aux activités péri et extra scolaires de la Ville et du conservatoire ;
Considérant le maintien du recourt au principe du taux d’effort ;
Considérant la nécessité de fixer pour chacune des activités péri et extra scolaires un taux d'effort, un
tarif plancher et un tarif plafond correspondant respectivement à la contribution minimale et maximale
des familles ;
Considérant qu'il convient de calculer le quotient familial de chaque famille selon la formule suivante :
Ressources annuelles/ (nombre de parts X12)
Considérant que les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont les suivantes :
- Revenu fiscal de référence de l’année N-I
- Prestations versées par la CAF à l'exception des prestations liées au handicap, au logement, aux jeunes enfants (PAJE) et à la rentrée scolaire. La prime d'activité sera prise en compte sur l’ensemble de l'année N.
Considérant qu'il convient de déterminer le calcul des tarifs de chaque famille pour chacune des
activités péri et extra scolaires selon la formule suivante :
Tarif = Montant du Quotient familial X Taux d'effort de l’activité
Considérant qu'il convient de déterminer le calcul de la part de prise en charge du tarif par la Ville
pour chaque famille et pour chacune des activités de l'Ecole des sports et du Conservatoire selon les
mêmes modalités,
Si le tarif déterminé par cette formule est inférieur au tarif plancher de l’activité, les usagers payent le
tarif plancher
Si le tarif déterminé par cette formule est supérieur au tarif plafond de l’activité, les usagers payent le
tarif plafond
Considérant qu’en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, le calcul du quotient
pourra être revu sans effet rétroactif pour une période de 6 mois renouvelable sur présentation des
pièces justificatives ad-hoc ;
Considérant qu’en l'absence de calcul du quotient familial, le tarif plafond de l'activité sera
automatiquement appliqué sans effet rétroactif ;
Considérant que toute fausse déclaration constatée entrainera la suppression du quotient familial et
l'application du tarif plafond ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415013-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE l'extension du régime fixé par la délibération du 28 avril 2014 portant adoption du taux
d'effort pour le calcul de la participation financière des familles aux services rendus par l'Ecole des
Sport ainsi que le conservatoire
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
. SN Sanne BÉCART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415013-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.014
POLITIQUE TARIFAIRE DE LA VILLE DE GARCHES POUR LES ANNEES 2024-2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415014-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Education Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie
08 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Sociales, Santé, Handicap réunie le 8 avril 2024;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que la politique tarifaire est de permettre aux administrés de pouvoir anticiper leurs
dépenses ainsi que de les renseigner de la manière la plus claire possible sur les différents tarifs retenus
pour les activités et interventions dans la Ville de Garches.;
Considérant qu'il convient d'arrêter la politique tarifaire de la Ville pour les années 2024, 2025 et 2026
dans les domaines suivants :
- Activités culturelles (médiathèque, conservatoire, cinéma, centre culturel Sidney Bechet) ; - Activités sociales (portage des repas à domicile, restaurant communal) ; - Activités sportives (espace aquaforme et école des sports) ;
- À la communication ;
- Aux concessions de cimetières ;
- Aux droits de voirie et notamment aux occupations du vide grenier ; - Aux locations de salles ; et
- Aux tarifs relatifs à l’enseignement, à l'éducation et au périscolaire.
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 2 votes contre et 6 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la politique tarifaire de la Ville de Garches pour les années 2024-2026 ;
AUTORISE la Ville de Garches à amender la présente politique tarifaire par ajout ou suppression de
certains tarifs.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Atai z : Signé élect tpa Le Secrétaire de Séance Le Maire, BED ART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415014-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.015
DELIBERATION PORTANT VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SIVU « GARCHES/ MARNES-LA-COQUETTE » POUR L’ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs #
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415015-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-| ;
Vu la création du SIVU « Garches/Marnes-la-Coquette » entre les communes de Garches et de Marnes-
la-Coquette concernant la gestion du parking de la gare et des stationnements le long du boulevard Raymond Poincaré, du côté Marnes-la-Coquette ;
Vu les abonnements délivrés par la commune de Garches au profit d'usagers qui profitent d'un stationnement de longue durée sur la commune de Garches et sur l'emprise du SIVU ;
Vu les recettes affectées au SIVU par le produit du stationnement payant et des abonnements ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il est normal que la Ville de Garches participe au fonctionnement du SIVU en lui versant
une participation de 10.000 € compte-tenu des recettes que la Ville perçoit annuellement sur les abonnements du stationnement ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une participation de 10.000 € sur le budget de la Ville au SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » pour l’année 2024
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415015-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.016
DELIBERATION PORTANT VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SIVU
« HARAS LUPIN » POUR L’ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415016-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu la création du SIVU « Haras Lupin » entre les communes de Garches et de Vaucresson ;
Vu les statuts du SIVU « Haras Lupin » ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il est prévu par les statuts que la ville de Garches participe aux aménagements du SIVU
en lui versant une participation correspondant aux travaux devant y être réalisés ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une participation de 217 979,83€ par la ville de Garches au SIVU « Haras Lupin » pour l'année 2024
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415016-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.017
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ENTREE DE GARCHES DANS LA
SOCIETE THEATRE ANDRE MALRAUX SOUS LA FORME DE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE A HAUTEUR DE 1% DU CAPITAL SOCIAL
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415017-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du livre Il du Code de commerce applicables aux SPL ;
Vu les statuts de la SEM THEATRE ANDRE MALRAUX ;
Vu l'avis du CSE de la SEM THEATRE ANDRE MALRAUX ;
Vu le projet des statuts de THEATRE ANDRE MALRAUX sous forme de société publique
locale ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que cette acquisition renforce l’action culturelle de Garches ainsi que la cohésion
avec la Ville de Rueil Malmaison;
Considérant les éléments susvises ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 6 votes contre s’étant manifestés
APPROUVE l'entrée de GARCHES dans la société THEATRE ANDRE MALRAUX sous la
forme de société publique locale à hauteur de 1% du capital social ;
APPROUVE les statuts tels qu'annexés de la société THEATRE ANDRE MALRAUX sous la
forme de société publique locale ;
DESIGNE en qualité de représentants de la ville aux conseils d'administration de la SPL THEATRE ANDRE MALRAUX à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de ladite
société approuvant les modifications statutaires : Jeanne BECART, MAIRE
DESIGNE Madame Jeanne BECART — MAIRE en qualité de représentant de la ville aux
assemblées générales des actionnaires de la société THEATRE ANDRE MALRAUX à l'issue
de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société approuvant les modifications
statutaires ;
DESIGNE en qualité de censeur représentant de la ville aux assemblées générales des
actionnaires de la société THEATRE ANDRE MALRAUX à l'issue de l'assemblée générale
extraordinaire de ladite société approuvant les modifications statutaires ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415017-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 APPROUVE l'acquisition par la ville de GARCHES de six actions de la Ville de Rueil-
Malmaison, actionnaire de la SEM THEATRE ANDRE MALRAUX pour un montant de | 626
€ (271 € par part)
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : IS avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415017-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.018
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS (PPI) POUR LA PERIODE 2024-2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs f
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415018-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°21.03.31/14 du 31 mars 2021 portant adoption du programme pluriannuel d’investissements (PPI) pour la période 2021-2023 ;
Vu la délibération n°2022.02.09.017 du 09 février 2022 portant actualisation du programme pluriannuel d'investissements (PPI) pour la période 2021-2023 ;
Vu la délibération n°2022.12.14.003 du 14 décembre 2022 portant actualisation du programme
pluriannuel d’investissements (PPI) pour la période 2021-2023 ;
Vu le programme pluriannuel d’investissements (PPI) actualisé de la Ville de Garches pour la période
2021-2023 ;
Vu l'avis de la Commission de l'Équipement, de l'Urbanisme, du Développement économique et de
l'Emploi, du Développement durable, de l'Environnement et de la Sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Administration générale et Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que le Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) est un outil précieux de pilotage budgétaire et financier ;
Considérant qu'il permet notamment par son actualisation annuelle de tenir compte de l’évolution
des résultats de clôture, de la vie des projets et de la conjoncture ;
Considérant les travaux d’ampleur déjà réalisés lors de l'exercice du PPI 2021-2093 ;
Considérant qu'il convient d'adapter le PPI pour répondre aux enjeux de la crise énergétique tout en
soutenant la reprise économique avec l’appui des partenaires financiers de la Ville de Garches notamment en s'inscrivant dans le cadre du plan Vert de l'Etat ;
Considérant la nécessité d'approuver un programme pluriannuel d'investissements (PPI) pour la période 2024-2026 ;
Opération AP CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 Plan de mobilités douces 5 000 000€ 3 000 | 500 000 | 500 000€ | Les opérations d'enfouissement comprenant les travaux 000€ portées par le SIGEIF sont en d'infrastructure et d'enfouissement. partie financées par les opérateurs de téléphonie
(participation financière)
Lutte contre la déperdition 600 000€ | 200 000€ | 200 000€ | 200 000€ | CCDV 2021-2023 : 60% de d'énergie dans les bâtiments publics financement intégrant le projet de solarisation
des bâtiments publics (AMI de la AMI MGP Solarisation MGP) : lancement des études de
programmation de l'école Pasteur Subventions à solliciter auprès À, de l'espace Aquaforme et du de la MGP, Région et au titre de gymnase Yves BODIN. la DSIL.
Plan vert avec la mise en place | 000 000€ | 600 000€ | 400 000€ - Subventions à solliciter auprès d’une cour végétalisée à l’école St de la MGP et de la Région. Exupéry et la poursuite de la
réhabilitation des squares.
Redynamisation du Cœur de Ville : | 5 500 000€ 4 000 | 000 500 000€ | CCDV 2018-2020 : 60% de - Place de l'Église et cour des 000€ 000€ financement Ecoles
- Place Simone Veil
FIMACS : 500 000€
CAR : | 000 000€
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415018-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 TOTAL | 12 100 7 800 3 100 | 200
000€ 000€ 000€ 000€
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 6 votes contre et 2 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE le Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) actualisé pour la période 2024-2026 ;
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BECART
be. —
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415018-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.019
DELIBERATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES
ETEINTES ET ADMISSIONS ET DES CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT:
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415019-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
Irrécouvrables ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;
Vu les avis de la Commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine du 26 juin et 9
décembre 2023
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;
Considérant que le comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées
sur l’état, lequel n'avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur pour les créances éteintes
par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE l'effacement des créances éteintes d’un montant global de 2103.81€ par mandatement
sur le compte 6542 du budget de la Commune.
DECIDE l'admission en non-valeur des divers produits irrécouvrables dont le montant s'élève à
1557.5 €
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415019-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.020
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire ou de Madame Béatrice BODIN, premier adjoint au Maire, pour le vote du CFU.
ETAIENT PRÉSENTS :
Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Monsieur Thierry MARI, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à
Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT
Benoit BAS
Jeanne BECART, maire étant sortie de la salle et ne prenant pas part au vote.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 31
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415020-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération 21.03.31/12 du 31 mars 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de
Garches ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Garches ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité 6 votes contre et 2 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Garches
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415020-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.021
DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’'EXERCICE 2023.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE, Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRAA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415021-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2131-1 ;
Vu la délibération n°2024.04.15.017 du 15 avril 2024 portant actualisation du programme pluriannuel
d'investissement 2024 — 2026 ;
Vu la délibération n°2024.04.15. 019 du 15 février 2024 approuvant le Compte Financier Unique
2023 de la Ville de Garches ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les résultats de clôture 2023 — Budget principal de la Ville de Garches :
Considérant le résultat cumulé de l'exercice budgétaire 2023 — Ville :
SECTION D'INVESTISSEMENT
2022 2023
Total des recettes de 5 168 937,20€ 17 182 689,30€
l'exercice
Total des dépenses de 9 992 407,55€ 17 278 698,17€ l'exercice
Déficit de l'exercice -4 823 470,35€ -96 008,87€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2022 2023
Total des recettes de 34 825 045,00€ 43 480 928,71€
l'exercice
Total des dépenses de 34 159 039,48€ 42 819 958,64€
l'exercice
Excédent de l'exercice +666 005,52€ +660 970,07€
Considérant le résultat cumulé de l'exercice budgétaire 2023 — Ville :
2022 2023
RESULTAT DE L’'EXERCICE -4 157 464,83€ +564 961,20€
(DEFICIT) hors restes à
réaliser
Considérant que le résultat d'exécution du budget (hors restes à réaliser) prend en compte les
résultats de clôture de l'exercice précédent :
SECTION D'INVESTISSEMENT
2022 2023
Déficit de l'exercice -4 823 470,35€ -96 008,87€
Excédent antérieur reporté 6 753 643,39€ | 878 069,47€
Solde d'exécution +1 930 173, 04€ +1 782 060,60€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2022 2023
Excédent de l'exercice 666 005,52€ 660 970,07€
Excédent antérieur reporté 6 545 436,30€ 4211 441,82€
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415021-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Solde d'exécution +7 211 441,82€ +4 872 411,89€
Considérant le résultat global de clôture de l'exercice :
2022 2023
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE (EXCEDENT) +9 141 614,86€ +6 654 472,49€
Considérant le résultat cumulé 2023 intégrant les restes à réaliser :
SECTION D'INVESTISSEMENT
2022 2023
Solde d'exécution +1 930 173,04€ +1 782 060,60€
Recettes restant à réaliser + 534 210,52€
+720 000,00€
Dépenses restant à réaliser - 586 314,09€ - 549 550,58€
+1 878 069,47€ + 1 952 510,02€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2022 2023
Solde d'exécution +7 211 441,82€ 4 872 411,89€
Considérant le résultat cumulé global 2023 — Ville (intégrant les restes à réaliser) :
2022 2023
RESULTAT CUMULE OÙ
EXCEDENT NET GLOBAL
+9 089 511,29€ 6 824 921,91 €
Considérant la politique d'investissement arrêtée au programme la délibération n°2024.04.15.000 du
15 avril 2024 portant actualisation du programme pluriannuel d'investissement 2024 — 2026, il n'est
pas nécessaire d’affecter une part du solde d'exécution de la section de Fonctionnement de l'exercice
2023 au compte 1068 au budget 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 6 votes contre s'étant manifestés
CONSTATE l’état des restes à réaliser à inscrire au budget 20 24 :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Recettes 720 000,00€ - 720 000,00€
Dépenses 549 550,58€ - 549 550,58€
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415021-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 AFFECTE le résultat de clôture au budget général de la Ville 2024 comme suit sous réserve des éléments ci-dessus :
Report en section de Fonctionnement (RO02) 4 872 411,89€ Report en section d’Investissement (ROO1) | 782 060,60€
Affectation au compte 1068 « Excédents de 00,00€ fonctionnement capitalisés »
TOTAL +6 654 472,49€
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Signé électroniquement par
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Jeanne BÉCART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415021-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.022
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA
VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 35
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415022-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°21.03.31/02 du 31 mars 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à
compter du ler janvier 2022 ;
Vu l'avis des membres de la Commission Assemblée générale et Finances réunie en date du 9 avril
2024 ;
Vu la délibération n°2024.04.15.017 du 15 avril 2024 portant programme annuel d'investissements
2024 — 2026 ;
Vu la délibération n° 2024.04.15.017 du 15 avril 2024 portant adoption du compte financier unique
2023 de la Ville de Garches ;
Vu la délibération n°2024.04.15.017 du 15 avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de
l'année 2023 sur le budget primitif 2024 de la Ville de Garches ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la Ville de Garches ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul de l'amortissement pour chaque
catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les
dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2024 de la Ville de Garches en équilibre réel et sincère en
dépenses et recettes comme suit :
Section de Fonctionnement 37 589 034,58€
Section d’'Investissement 9 233 630,81€
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 8 votes contre s'étant manifestés
ADOPTE le budget primitif 2023 de la Ville de Garches en équilibre réel et sincère par nature et
par chapitre globalisé :
Section de Fonctionnement 37 589 034,58€
Section d’Investissement 9 233 630,81€
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant
les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415022-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ADOPTE que le principe de calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415022-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her Au cœur de lo vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.023
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DES AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES AU COURS DE L’ANNEE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415023-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article 2121-29
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi,
développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que les activités poursuivies par le service urbanisme intéressent les affaires de la Commune ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
PREND ACTE des autorisations d'urbanisme délivrées sur l’année 2023
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415023-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.024
DELIBERATION PORTANT REGULARISATION DE LA CESSION DU 26 RUE DE
SURESNES PORTANT SUR LES 7 PLACES DE PARKING CONSENTIES AVEC LES
LOGEMENTS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs F
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415024-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu l'acte de cession du 10 avril 1992 conclu entre la Ville et APEC HABITATION :
Vu l'évaluation du service des domaines en date du 26 mai 2023 portant à | 457 000€ € la valeur vénale des biens de la Ville ;
Vu l'offre ferme et définitive du 22 septembre 2023 portée par HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour un montant global de | 311 000 € pour les 10 logements ;
Vu la délibération n° 2023.09.27.018 du 27 septembre 2023 portant mise en œuvre de l'acte de vente du 10 avril
1992 relatif à la cession de 10 logements sociaux au profit du bailleur social Hauts-de-Seine habitat ;
Vu l'acte du 13 décembre 2024 prévoyant la rétrocession ultérieure des parkings accessoires conditionnés à
validation par délibération,
Vu la délibération n° B6 - 24 du bureau de Hauts-de-Seine habitat — OPH du 6 février 2024 portant acquisition
de 7 emplacements de stationnement auprès de la ville (délibération complémentaire)
Vu l'avis de la Commission de l'Equipement, Urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation ;
Considérant les éléments susvises ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages 6 votes contre s'étant manifestés
APPROUVE la signature d’un acte complémentaire à l'acte du 13 décembre 2023 portant le transfert
de propriété des 7 parkings accessoires du 26 rue de Suresnes à Hauts de Seine Habitat intégrés dans le lot volume 2 de la parcelle cadastrée AH 670 ;
DIT que les frais d'acte complémentaires seront à la charge d'Hauts-de-Seine HABITAT acquéreur en l'espèce ;
DONNE pourvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BECART
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415024-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de lo vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.025
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L’ASL
VILLAGE DU MARCHE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD), Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ ($) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoit BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu les statuts de l’ASL Village du Marché du 22 juin 2018 ;
Vu la délibération du 4 juillet 2018 portant acquisition à titre gratuit d'emprises à usage public dans la résidence du village du marché ;
Vu l'acte de rétrocession intervenu le 8 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant que l’ASL Village du Marché n’a plus de raison d'exister, la cession étant intervenue ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité 6 abstentions s'étant manifestés
APPROUVE la dissolution de l’ASL Village du Marché
APPROUVE la récupération par chaque copropriétaire des biens qui lui appartiennent
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.026
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU VIDE GRENIER DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415026-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-
2;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et
emploi, développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du vide grenier de la Ville
DIT que le tarif d'occupation du vide grenier de la Ville sera intégré à la politique tarifaire de
la Ville
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415026-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.027
DELIBERATION PORTANT SUR LES CAMPS ORGANISES PAR L’ECOLE DES
SPORTS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415027-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis favorable de la commission Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde
associatif réunie le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le
9 avril 2024 ;
Considérant que l'Ecole des Sports propose pendant les vacances d'été 2024 l'organisation
de plusieurs camps ;
1/ 4 camps école des sports :
L'Ecole des Sports propose 4 séjours sportifs avec hébergement pour les enfants de 6 à 15
ans fréquentant l'Ecole des Sports. La participation des familles serait fixée comme suit :
e MAYENNE : à 290 km de Garches — 20 enfants + 4 adultes
Semaine du 8 juillet au 12 juillet (5 jours) - hébergement sous tente
20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs - vélo, skate, piscine, escalade... Tarif garchois 124,00 €
Tarif non garchois 179,00 €
Semaine du 15 juillet au 19 juillet (5 jours) - hébergement sous tente
20 enfants de 6 à 12 ans
Défis sportifs - vélo, skate, piscine, escalade... Tarif garchois 124,00 €
Tarif non garchois 179,00 €
e ANDOUILLE : près de Laval — 15 enfants + 3 adultes
Semaine du 8 juillet au 12 juillet (5 jours) - hébergement en dur
15 enfants de 8 à 15 ans
Equitation et esprit nature Tarif garchois 185,00 €
Tarif non garchois 242,00 €
Semaine du 15 juillet au 19 juillet (5 jours) - hébergement en dur
[5 enfants de 8 à 15 ans
Equitation et esprit nature Tarif garchois 185,00 €
Tarif non garchois 242,00 €
Considérant les éléments susvisés ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415027-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés 2 votes contre s’étant manifestés
AUTORISE Le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l’ensemble des prestations qui ont été décrites ci-dessus ainsi que tout
document ayant trait aux activités proposées.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415027-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.028
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’AFFECTATION DES RECETTES DE L'ESPACE AQUAFORME A L'OCCASION DE LA JOURNEE DU TELETHON 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN,
Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence
DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415028-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L'2131-1 ;
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif
réunie le 08 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 09 avril 2024 :
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés | vote contre s’étant manifesté
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à l'AFM à
l’occasion du TELETHON organisé en décembre 2024.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415028-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.029
DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE REVERSEMENT INTEGRAL DES
RECETTES DES ACTIVITES DE LA PISCINE DE GARCHES A L'OCCASION DE
L’'OPERATION « NAGER CONTRE LE CANCER »
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415029-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2131-1 ;
Vu l'avis de la commission d'Education, Sport, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde Associatif réunie le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE le reversement intégral des recettes des activités de la piscine de Garches à
l’occasion de l'opération « nager contre le cancer » organisée le dimanche 28 avril 2024.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415029-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.030
DELIBERATION PORTANT SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DES HAUTS DE SEINE POUR LA PERIODE 2024-2025
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415030-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2131-1 ;
Vu la délibération n°2022.06.08.003 portant approbation de la Convention conclue entre la Chambre
du Commerce et de l'Industrie (CCI) des Hauts de Seine et la Ville pour la période 2022-2023 ;
Vu le projet de convention à conclure entre la Ville et la CCI des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission de l'administration générale et des finances réunie le 9 avril 2024 ;
Considérant les actions satisfaisantes menées avec la CCI sur la période 2022-2023 ;
Considérant que la précédente convention arrive à son terme ;
Considérant la volonté de la ville de Garches de poursuivre le développement commercial sur son territoire ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention entre la Ville de Garches et la CCI des Hauts de Seine pour la période
2024-2025.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415030-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de lo vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.031
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX PLUS
DANS UN PLAN D’ACQUISITION TOTAL DE 11 LOGEMENTS (7 PLUS, 4 PLAI)
PAR LA SA VILOGIA DANS L’OPERATION SISE 68, RUE DU 19 JANVIER A
GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415031-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 149980 en annexe signé entre : SA d'HLM Vilogia ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 30 janvier
2024;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 31 janvier 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Article I :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de
100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 557 459,00 euros souscrit
par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 149980 constitué de 5 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 557 459,00
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415031-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
Le Conseil Municipal a convenu d'autoriser Madame le maire à signer, de manière subséquente
à l'accord de cette garantie, une convention de réservation indiquant que Ville bénéficiera de droits de réservation, soit | logements pour toute la durée d'amortissement des prêts afférents au programme, soit pendant 15 ans.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d’un flux
supplémentaire de logements sur l'assiette de logements du parc de la société anonyme d'HLM Vilogia soumise à gestion en flux, selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de réservation en flux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
rs E FA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415031-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.032
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A LA VILLE DE
GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS ET 8 PLACES DE
STATIONNEMENT (3 PLAI, 4 PLUS, 3 PLS) PAR ERIGERE DANS L’OPERATION
SISE 6, RUE DU DOCTEUR ROUX A GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE, Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415032-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 150363 en annexe signé entre : ERIGERE ci-après l’emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés 6 votes contre s’étant manifestés
Article | :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de 100,00 %
pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 868.335 euros souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du Contrat de prêt N° 150363 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 868.335 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
En contrepartie de cette garantie, la Ville bénéficiera de 20% de droits de réservation, soit 2 logements
pour toute la durée d'amortissement des prêts, augmentée de cinq ans, soit au plus tôt jusqu'en 2108.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d’un flux supplémentaire
de logements sur l'assiette de logements du parc de la société ERIGERE soumise à gestion en flux,
selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de
réservation en flux.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415032-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Article 3:
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415032-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.033
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’'EMPRUNT A LA
VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PAR
ERIGERE DANS L’OPERATION SISE 215, GRANDE RUE A GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE, Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415033-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 140752 en annexe signé entre : ERIGERE ci-après l'emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés 6 votes contre s’étant manifestés
Article | :
L'assemblée délibérante de là COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de 100,00 %
pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 196.602 euros souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du Contrat de prêt N° 140752 constitué de 7 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 196.602 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
En contrepartie de cette garantie, la Ville bénéficiera de droits de réservation, soit | logement pour
toute la durée d'amortissement des prêts, augmentée de cinq ans, soit au plus tôt jusqu’en 2087.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d'un flux supplémentaire
de logements sur l'assiette de logements du parc de la société ERIGERE soumise à gestion en flux,
selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de
réservation en flux.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415033-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415033-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.034
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’'EMPRUNT A LA VILLE DE
GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX (7
PLUS, 4 PLAI) PAR LOGIREP DANS L’OPERATION SISE 6, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415034-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 151248 en annexe signé entre : LOGIREP ci-après l’emprunteur, et la Caisse
des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
Article I :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de
100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 905 913,00 euros souscrit
par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151248 constitué de 4 Lignes
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 905 913,00
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
La garantie est accordée en contrepartie de d’un droit de réservation sur 2 logements pour toute la
durée d'amortissement des prêts, augmentée de cinq ans, soit au plus tôt jusqu’en 2108.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d’un flux supplémentaire
de logements sur l'assiette de logements du parc de la société LOGIREP soumise à gestion en flux,
selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de
réservation en flux.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415034-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 1S avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415034-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.035
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX (5 PLAI)
EN PERENNE PAR LA SA VILOGIA DANS L’'OPERATIONSISE 131/143 RUE DE BUZENVAL A GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415035-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n°152561 en annexe signé entre: SA d'HLM Vilogia ci-après
l’'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la Commission des affaires sociales, solidarité, santé et handicap le 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 9 avril 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Article | :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de
100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 407 624,00 euros souscrit
par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°152561 constitué de 2 Lignes
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 407 624,00
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
La garantie est accordée en contrepartie de d’un droit de réservation sur 2 logements pour toute la
durée d'amortissement des prêts, augmentée de cinq ans, soit au plus tôt jusqu’en 2108.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d’un flux supplémentaire
de logements sur l'assiette de logements du parc de la société LOGIREP soumise à gestion en flux,
selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de
réservation en flux.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415035-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
Le Conseil Municipal a convenu d'autoriser Madame le maire à signer, de manière subséquente à
l'accord de cette garantie, une convention de réservation indiquant que Ville bénéficiera de droits de
réservation, soit 2 logements pour toute la durée d'amortissement des prêts afférents au programme, au plus tôt jusqu’en 2103.
En complément, à l'issue de la première attribution, la collectivité disposera d’un flux supplémentaire
de logements sur l'assiette de logements du parc de la société anonyme d'HLM Vilogia soumise à
gestion en flux, selon les modalités de conversion qui seront fixées conjointement dans la future convention de réservation en flux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 15 avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415035-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 cher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
2024.04.15.036
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION CLIC GERICO COORDINATION
GERONTOLOGIQUE INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 avril 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie
RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Jihad EL AHMAR, Julien
GROSSIORD, Solène ALLANIC, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ, Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Yves MENEL, Yann BURSTEIN, Laurence DERMAGNE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Agnès DUMONT donne pouvoir à Monsieur Yves MENEL, Grégory DEBAUVE donne pouvoir
à Monsieur Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET donne pouvoir à Madame Laurence DERMAGNE,
Emilie BRIAND donne pouvoir à Madame Cécile PONY-VIGIER, Grégoire, VERSPIEREN
donne pouvoir à Madame le Maire, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE donne pouvoir à Madame
Béatrice BODIN, Philippe MONNERET donne pouvoir à Monsieur Bruno GUERRA.
ABSENT :
Benoît BAS
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 25
Nombre de pouvoirs {
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS-DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415036-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2131-1 ;
Vu les statuts de l'association CLIC GERICO coordination gérontologique intercommunale dans leur version du 26 janvier 2023 ;
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la nomination de Monsieur Grégoire Verspieren, maire adjoint, comme membre de droit de la Ville de Garches pour le Conseil Municipal au sein du CLIC Gérico
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS-DURIER Jeanne BECART
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 1S avril 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 15 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240415-20240415036-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024