Déliberation - deliberations CM 280922

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Déliberation - deliberations CM 280922 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Garches. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 280922)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 1

en Afiché le 0) | 6j |LoAL/ ( ) ? nhes ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_005-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.005

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N° 2 AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DU MARCHE FORAIN SITUÉE PLACE SAINT LOUIS ENTRE LA SOCIÉTE E.G.S ET LA VILLE DE GARCHES.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous

la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte

DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI à donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Affiché le) loG(EX

ID: OU 28 005 0€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l'acte modificatif n°1 du 4 septembre 2020 au marché de prestation de services au marché de gestion du marché forain de la Ville de Garches ;

Vu le projet d'acte modificatif n°2 au marché de prestation de services au marché de gestion du marché forain de la Ville de Garches ;

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 06 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Equipement, de l'Urbanisme, du Développement économique et de l'Emploi, du Développement Durable, de l'Environnement et de la Sécurité du 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant l'intérêt de la prolongation du marché public ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE la signature de l'acte modificatif n°2 prolongeant de 06 mois la durée du marché de

gestion du marché forain.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 ET

LE afiché le À 9)09 ol

AU cœur de la vie

( à nches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_010-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.010

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION RELATIVE À LA VIDÉO PROTECTION ET AU CSU ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LE COMMISSARIAT DE SAINT-CLOUD

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous

la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte

DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI à donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

se J Es Affiché le 29109 TER LL —

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_010-DE

[ 5 sr : TRE FE FRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive

95/46/CE (RGPD) ;

Vu l'avis de la Commission de l'Equipement, Urbanisme, Développement Economique et

Emploi, Développement durable et Environnement, Sécurité du 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant que le système de vidéo protection contribuera à renforcer la surveillance et la

sécurité au sein de la Ville ;

Considérant qu'une coopération relative à la vidéo surveillance entre le Centre de

surveillance urbaine et le Commissariat de Saint-Cloud est de ce fait nécessaire ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre s’étant manifesté(es)

AUTORISE la signature de la convention de coopération relative à la vidéo protection et

au CSU entre la Ville de Garches et le Commissariat de Saint-Cloud.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022 Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

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7 nhes ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_006-DE

Au cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.006

DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MARCHE FORAIN

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

é À 511 / ET1 Affiché le 2 909 1922)

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_006-DE

Vu l’article L.1411-1 du code de la commande publique ;

Vu les articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport portant sur le choix du mode de gestion du marché forain de la Ville de Garches ;

Vu le projet de cahier des charges de concession de service pour l'exploitation et la gestion du

marché forain de la Ville de Garches ;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Locaux réunie en date du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité technique réuni en date du 16 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant le rapport portant sur le choix du mode de gestion du marché forain de la Ville de

Garches ;

Considérant le projet de cahier des charges de concession de service pour l'exploitation et la gestion

du marché forain de la Ville de Garches ;

Considérant l'avis de la Commission Consultative des Services Locaux réunie en date du 15

septembre 2022 ;

Considérant l'avis du Comité technique réuni en date du 16 septembre 2022 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le mode de gestion de concession de service pour la gestion et l'exploitation du marché forain de la Ville de Garches pour une durée de 5 ans à compter de sa conclusion et au

regard des principales caractéristiques du cahier des charges ;

AUTORISE le lancement d'une procédure de passation de délégation de service public pour

l'exploitation et la gestion du marché forain de la Ville de Garches ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN Jeanne BECART

Le Maire de Gar.

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général de: iftés Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

A Reçu en préfecture le 29/09/2022 LE

Affiché le ]9|0Q | bi

Garehes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.014

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'ASSOCIATION LA LUDOTHÈQUE

Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI à donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENprélecture le 29: 2922

Dieu

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2131-1 ;

Vu l'article R. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la convention de mise à disposition à conclure entre la ville de Garches et l'association La Ludothèque

Vu l'avis de la Commission de l'Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, monde associatif réunie

le 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 21 septembre

2022;

Considérant que la Ville de Garches souhaite accompagner la Ludothèque dans le maintien de son

activité à caractère d'intérêt général ;

Considérant la volonté de la Ville de proposer à la Ludothèque une mise à disposition de locaux plus accessibles et plus adaptés ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle sis 2 rue de l'Eglise à Garches par la Ville,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre l'association la Ludothèque et la Ville de Garches

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN

Le Maire de Garche

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Ce aire 29/00) | Lo1L CTER 7 vches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_001-DE

AU cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.001

Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2022 et information portant sur les décisions prises par Mme le maire au regard de la délégation des compétences

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte

DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sophie RECHSTEINER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI à donné pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sylvie THOMAS-DURIER à donné pouvoir Thierry DE PONCINS, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 7

Affiché le À © 1 [204 ER

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_ 001-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L2121-7; L2121- 12; L2121-13; L2121-13-1; L2121-17; L2121-25.

Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 4 abstentions s’étant manifestées,

APPROUVE la signature du procès-verbal du conseil municipal du 08 juin 2022,

PREND ACTE des décisions prises par Mme le maire au regard de la délégation de compétences

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la P P

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Je Grégoire VERSPIEREN e B

Le Maire de Garche: exécutoire du présent acte à la date du ; 26109 [1o41t

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 19 109 lLA22,Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 EET

en mu 19100 101 EE 1 nohes ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_002-DE

Au cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.002

DÉLIBÉRATION PORTANT REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER TERRITORIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (POLD) SUITE À UNE DÉMISSION

Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sophie RECHSTEINER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sylvie THOMAS- DURIER a donné pouvoir Thierry DE PONCINS, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Affiché le] @ (04 { 122) É5S

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_002-DE

Vu la loi du 7 Août 2015 portent nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;

Vu les articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 273 et suivants du Code électoral ;

Vu la délibération n°2020/22 du 22 juin 2020 portant élection des conseillers supplémentaires au conseil de territoire de l'établissement public territorial (POLD) ;

Vu l’avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant que suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de procéder au

remplacement d'un conseiller territorial appelé à siéger au conseil de territoire de POLD ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées,

DESIGNE les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein de l'établissement public

territorial (POLD) comme suit :

e M. Benoît BAS, conseiller métropolitain, de droit conseiller territorial

Les deux conseillers territoriaux supplémentaires :

e Mme Jeanne BÉCART

+ Mme Béatrice BODIN

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

en Affiché le DITS L

1 nches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_007-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.007

DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE GARCHES.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

ER afichéle 2 9092021

SE ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_007-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du 30 mars 2022 portant vote du budget primitif de la Ville de Garches pour

l'exercice 2022 ;

Vu la maquette de la décision modificative n°1 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 12 voix contre s'étant manifestées,

DÉCIDE de procéder à la décision budgétaire modificative n°1 suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Crédits en augmentation

Imputation Libellé BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1

281828-01 |Autres matériels de 168 861,00 € + 100 000,00 € + 268 861,00 €

transports (Chap 040

UB02) (Opérations d'ordre)

281838-01 | Autres matériels 254 390,00 € + 100 000,00 € + 354 390,00 €

(Chap 040 | informatiques

UBO2) ue. (Opérations d'ordre)

281848-01 | Autres matériels de 135 531,00 € + 100 000,00 € + 235 531,00 €

(Chap 040 | bureau et mobiliers

UBO2) —. (Opérations d'ordre)

28188-01 | Autres 321 863,00 € + 200 000,00 € + 521 863,00 €

(Chap 040

UBO?) (Opérations d'ordre)

Chapitre 024 | Autres 0€ + 523 200,00 € + 523 200,00 €

(Opérations d'ordre)

SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°1 +1 023 200,00€| + 1 903 845,00 €Recettes

Crédits en diminution

Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 TA

tree 10) |59 | JoL EN

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_007-DE

Imputation | Libellé BP 2022 DM n°1 BP+DMn°l

1323 Département 808 674,00€ - 140 000,00€ + 668 674,00€

(Chap 13)

10222 FCTVA 840 000,00€ - 199 692,80€ + 640 307,20€

(Chap 10)

16878-518 | Autres organismes 751 760,00 € - 683 507,20 € + 68 252,80 €

(Chap 041 et particuliers

UB 02) ess

SOUS-TOTAL - RECETTES - DM n°1 - 1 023 200,00€ + 1377 234,00 €

Dépenses

Crédits en diminution

Imputation Libellé BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1

2138-518 751 760,00 € - 683 507,20 € + 68 252,80 € Autres constructions

(Chap 041

(Opérations d'ordre)

UB 02)

SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 - 683 507,20 € + 68 252,80 €

Dépenses

Crédits en augmentation

Imputation Libellé BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1

Constructions 3 833 263,88 € + 683 507,20 € +4 516 771,08 € 2313 (Chap 23)

SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 + 683 507,20€ +4516 771,08 €Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 ET

Affiché le 19109122,

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_007-DE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Crédits en augmentation

Imputation Libellé BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1

6811-01 Dotations aux 1 275 000,00 € + 500 000,00€ + 1775 000,00 € amortissements des (Chap 042

immobilisations corporelles et

UB 02) incorporelles

(Opérations d'ordre)

SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 + 500 000,00€ +1 775 000,00 €

Dépenses

Crédits en diminution

Imputation Libellé BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1

65561-01 Contributions au fonds de 6 724 185,00 € - 500 000,00 € + 6224 185 ,00 €

compensation des charges

(Chap Re 180) territoriales

SOUS-TOTAL - DEPENSES - DM n°1 - 500 000,00€ + 6 224 185 ,00 €

DIRE que la présente décision modificative n°1 est votée en équilibre sincère ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN da BECART

# cr Le Maire de Garcl e Te cara exécutoire du présent acte à la date dukc2 >

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 ET

asie JD 1H )oLL e aches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_008-AU

AU cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.008

DÉLIBÉRATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous

la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONIT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI à donné pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

; Affiché le 2 ©) (9 OL,

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_008-AU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances

Irrécouvrables ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;

Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public de Nanterre ;

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont

uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus, pour la somme totale de 2

309,76 €.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres

présents.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN

Le Maire de Garches ère exécutoire du présent acte à la date du

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29.09.2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

sai 2 MOD TOUL 7 hes ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_009-DE

Au cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.009

DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE RAYMOND POINCARÉ

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Affiché le À 9109 No22,

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_009-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du 09 février 2022 portant attribution des subventions allouées pour l’année 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de l'Education Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif réunie

le 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 21 septembre 2022 ;

Considérant que le secteur associatif reste profondément impacté par la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID 19 depuis mars 2020 ;

Considérant que l'équilibre financier de certaines associations est mis en péril par la pandémie, en raison notamment d’une baisse d’activité, d’une diminution d’une perte d'’adhérents et de sponsors

historiques ;

Considérant que la Ville de Garches souhaite accompagner l'association sportive Raymond Poincaré

au maintien de ses activités ;

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € à L'Association sportive

Raymond Poincaré ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la P pour p présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Grégoire VERSPIEREN Jeanne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022

Publié par voie d’affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

ne. 9 nches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_011-DE

AU cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.011

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION D’UN SÉJOUR PAR L'ÉCOLE DES SPORTS - VACANCES D’HIVER 2023.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous

la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONIT, Emilie BRIAND), Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI à donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET à donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

EE Affiché le | D (09 (LOL

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_ 28_011-DE

Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Education, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde

associatif réunie le 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le

21 septembre 2022 ;

Considérant que l'Ecole des Sports propose pendant les vacances d’hiver 2023 l’organisation

d’un séjour de ski ;

Enfants de 9 à 12 ans Garchois 1° enfant 690 €

2°" enfant 590 €

Non Garchois 800 €

Adolescents de 13 à 17 ans Garchois 1°" enfant 750 €

2°" enfant 600 €

Non Garchois 875 €

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l’ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout

document ayant trait aux activités proposées.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la P

présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance

REN

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

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À nches ID : 092-219200334-20220928-2022_09 28 016-DE

Au cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.016

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS

Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI à donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

ncmite 29109 12012 EE ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_016-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement ses

articles L.2252-1 et L.2252-2 ;

Vu le Code Civil et plus particulièrement son article 2298 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2022 approuvant la garantie

d'emprunt de la Ville à la SA d'HLM Immobilière 3F pour un prêt d'un montant total de

1.434.000 euros, pour une durée de 60 ans, qu’elle entend contracter auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations,

Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le 21

septembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de signer une convention de réservation sur un droit de

réservation de logements comprenant 3 droits de réservation de logement dans ce

programme,

Considérant les éléments susvisés ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, ET 8 ABSTENTIONS S'ETANT MANIFESTÉES

APPROUVE la convention de réservation de logements portant à 3 logements les droits

de désignation de la Ville, en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée par la Ville sur

le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'opération sise 8-12 rue des

Suisses à Garches, à la SA d'HLM Immobilière 3F

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 T7

Affiché le ©) |) on L CH

( ) 1 nches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_015-DE

AU cœur de la vie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.015

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT D’'IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX, SISE 8-12, RUE DES SUISSES.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au

lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00 , en Mairie,

sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYŸE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

D Afiché le 29 (09 (WAR)

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_015-DE

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 133533 en annexe signé entre : IMMOBILIERE 3F ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité des suffrages exprimés, 8 ABSTENTIONS S'ÉTANT MANIFESTÉES

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de là COMMUNE DE GARCHES accorde sa garantie à hauteur de 100,00 %

pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 1.434.000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 133533 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.434.000 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la

durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance Le Maire

nne BECART

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022 EF a

LE atiché le ] (0 |)oL Es

9 ches ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_012-DE

Au cœur de la vie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022

2022.09.28.012

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU DOMAINE DES 4 VENTS - VACANCES D'HIVER 2023.

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 28 septembre 2022 à 18 heures 00, en Mairie, sous la Présidence de Madame Jeanne BECART Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Jeanne BECART, Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Cécile PONY-VIGIER, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Charlotte BAQUET, Allain MAIRE, Bruno GUERRA, Marc LAUNAY, Nathalie LOUVEL, Sylvie THOMAS-DURIER, Thierry DE PONCINS, Patricia SAVIN, Benoît CUIGNET, Grégoire VERSPIEREN, Caroline FACY, Grégory DEBAUVE, Roman JACQUEMONT, Emilie BRIAND, Pierre-Louis BRIÈRE, Solène ALLANIC, Nathalie BOINET, Agnès DUMONT, Yann BURSTEIN, Yves MENEL, Laurence DERMAGNE, Françoise GUYOT, Philippe HERZOG

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :

Thierry MARI a donné pouvoir Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Julien MAGITTERI a donné

pouvoir Solène ALLANIC, Benoît BAS a donné pouvoir Jeanne BECART, Sophie RECHSTEINER a donné pouvoir Béatrice BODIN, Sylvie BOSSET à donné pouvoir Laurence DERMAGNE,

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 28

Nombre de pouvoirs S.

Nombre de votants pouvoirs compris 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégoire VERSPIERENEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Affiché le 20h [DHL

ID : 092-219200334-20220928-2022_09_28_012-DE

Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde

associatif réunie le 19 septembre 2022 ;

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Finances réunie le

21 septembre 2022 ;

Considérant que l'accueil de loisirs des 4 vents propose pendant les vacances d'hiver 2023

l’organisation d’un séjour au ski ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE l'organisation par l'accueil de loisirs des 4 vents, d’un séjour neige à Bernex (74), pendant les vacances d'Hiver du 25 février au 04 mars 2023,

FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :

TAUX TARIF TARIF TARIF HORS

D'EFFORT PLANCHER PLAFOND GARCHES

32,1429 % 165 € 450 € 510 €

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance

Grégoire VERSPIEREN

Noise

Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29/09/2022

Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29/09/2022