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Compte-Rendu - 2023 456 a Admission non valeur et créances éteintes BP 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 456 a Admission non valeur et créances éteintes BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKKKAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Admission en non-valeur et créances
éteintes sur le budget principal - exercice 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023456-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné pouvoir à
Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à
Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné pouvoir à
Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à
M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à
M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné pouvoir à
M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné pouvoir à
M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 >ublé le S'LOF ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023456-DE
2023-456 Admission en non-valeur et créances éteintes sur le budget principal —
exercice 2023.
Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable ne peut recouvrer, malgré les
poursuites engagées, certaines créances sur le budget principal.
Il s’agit de créances jugées irrécouvrables voire prescrites liées à des prestations municipales impayées
(en matière de restauration scolaire, de loisirs, d'accueil périscolaire, de droits de places etc.), qu’il
convient de régulariser par délibération, en décidant l'admission en non-valeur de ces titres non
recouvrables.
Cette admission en non-valeur génère une dépense au budget principal sur les comptes 6541
« admissions en non-valeur », et 6542 « créances éteintes ».
Il est proposé d'admettre en non-valeur les seules créances éteintes, à hauteur de 4 625,83 € euros.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 8 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances retenues par la commission des finances pour un
montant total de 4 625,83 euros,
PRECISE que la dépense sera imputée sur l’exercice 2023 au compte 6542 « créances éteintes »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Maire de ean de la Ruelle
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21/12/2023