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Déliberation - Delib.n11 03 2024 07 voteBP2024 batimentscommericaux
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n11 03 2024 07 voteBP2024 batimentscommericaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SG
ID : 085-218501443-20240311-11 03 2024 07-BF
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TÉILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD
Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre
Absent excusé : Mr POUPET Dominique
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mr ROBERT Sylvain
N° 11-03-2024-07 - BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE BATIMENTS COMMERCIAUX (TRICHERIE)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (TRICHERIE) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 février 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 26 057.55 €
Dépenses et recettes d'investissement : 67 010.65 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 26 057.55 € 26 057.55 €
Section d'investissement 67 010.65 € 67 010.65 €
TOTAL 93 068.20 € 93 068.20 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 22 février 2024
Vu le projet de budget primitif 2024
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (TRICHERIE) arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 26 057.55 € 26 057.55 €
Section d'investissement 67 010.65 € 67 010.65 €
TOTAL 93 068.20 € 93 068.20 €
DECIDE de reverser 8 000 euros au budget principal de la commune. La dépense est inscrite à l’article 6522.
Date de publication
12/03/2024
Landry RONDEAU
Pour extrait conforme,