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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF du 26 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 5
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2019 à 20h
CONVOCATION DU 26 JUIN 2019
Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Céline CAUDRON, Charles-André BOYER, Caroline LOURDELLE, Séverine SOLLIER, Rémy COUSIN, Clélia CHOTARD, Philippe CHOQUET, Fabienne BUCHOUD, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER, Virginie MEUNIER, Thierry HUBERT.
Etaient excusés : Céline CAUDRON, Ségolène BÉLANGER donne pouvoir à Franck LE NOË Dans l’attente de son arrivée Régis FERRAND donne pouvoir à Carole ROGER.
Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2019
Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 17 juin 2019 apporte des remarques particulières.
Franck LE NOË fait plusieurs remarques :
- la subvention pour l’APEL Sainte-Thérèse n’a pas été votée lors de la séance du 1er avril 2019.
- il précise ne pas avoir dit que «la différence de la subvention versée à l’USVM par les communes était justifiée au regard des budgets respectifs».
- il ajoute que le nombre d’enfants à l’école de football est de 50 et non de 130.
Le compte-rendu est validé avec la prise en compte de ces remarques et le registre circule pour les signatures.
1°) TRAVAUX LOGEMENTS ADAPTES : RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DU 21 JUIN 2019
Madame le Maire présente ce dossier.
L’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement s’est terminé le jeudi 6 juin 2019 à 12 heures.
La CAO Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 17h30 afin d’ouvrir les plis, les membres présents étaient Madame le Maire, présidente, Messieurs Serge LÉPINE et Cédric SAINT-JOURS, membres, Xavier MAZERAT, suppléant, et un technicien Philippe DAVY, DGS de la commune de Malicorne sur Sarthe. Les documents OUV3 Rapport d’Analyses des Candidatures et OUV4 Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres Admission des Candidatures ont été constitués.
Les neuf entreprises qui ont répondu à l’offre ont été admises par la CAO. Ces offres ont été transmises aux bureaux d’études afin de les analyser techniquement. La CAO s’est réunie le vendredi 21 juin 2019 à 14h30 afin de réaliser l’analyse des offres, les membres présents étaient Madame le Maire, présidente, Messieurs Serge LÉPINE et Cédric SAINT-JOURS, membres, Régis FERRAND, suppléant, et deux techniciens, Sylvestre BAPTISTA, responsable Economie-Habitat-Aménagement de la CCVS et Philippe DAVY, DGS de la commune de Malicorne sur Sarthe. Le document OUV9 Procès-Verbal de la CAO Décision d’Attribution a été constitué.
L’analyse des offres a été présentée par :
- Monsieur BESSONNET, Gérant du Cabinet Pragma Ingénierie de Beaucouzé - Madame CORBIN, Paysagiste Concepteur, chargée d’étude du Cabinet Vu d’Ici d’Ecouflant. 2
Pour rappel, le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : VRD : Voirie - Réseaux EU EP
- Lot 2 : Réseaux souples : Basse tension - Éclairage public - Génie Télécom - Lot 3 : Aménagements paysagers.
Le marché comporte une tranche optionnelle concernant les lots 1 et 3 :
- Tranche Optionnelle 1 : Aménagement intersection Rue Palissy / Avenue Jean Loiseau.
Le marché comporte des prestations supplémentaires exigées concernant le lot 3 :
PSE1 - Jardin ondulant et aire de jeux
PSE2 - Espace pique-nique
PSE3 - Jardinières
L’estimation des travaux est la suivante :
Tranche Ferme Montant estimé HT Montant estimé TTC
Lot 1 469 700,70 € 563 640,84 €
Lot 2 33 565,00 € 40 278,00 €
Lot 3 185 154,42 € 222 185,30 €
TOTAL Lots 1 + 2 + 3 688 420,12 € 826 104,14 €
Tranche Optionnelle
Carrefour Avenue Jean Loiseau
Lot 1 76 384,40 € 91 661,28 €
Lot 3 9 872,03 € 11 846,44 €
Total global 86 256,43 € 103 507,72 €
Prestations Supplémentaires Lot 3
PSE 1 (Jardin ondulant et aire de jeux) 35 790,00 € 42 948,00 €
PSE 2 (Espace pique-nique) 6 900,00 € 8 280,00 €
PSE 3 (Jardinières) 4 995,50 € 5 994,60 €
Total PSE 47 685,50 € 57 222,60 €
ESTIMATION TOTAL GENERAL 822 236,05 € 986 834,46 €
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères de sélection étaient fixés dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises, à savoir :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 40% 3-Délai d’exécution 10%
Le détail des réponses lot par lot est le suivant :
LOT N°1 : 3 entreprises ont répondu à la consultation
Nom des Entreprises Adresse CP Ville Contact
DURAND SA ZA La Chesnaie - Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU contact@durandtp.fr
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Etablissement Pays de Loire «Le Brouillard» BP8 72210 VOIVRES LES LE MANS lemans.route@eiffage.com
SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU –
agence de Renazé
Route de Craon – CS
30032 53800 RENAZE renaze@groupe-pigeon.com 3
Lot N°2 : 3 entreprises ont répondu à la consultation
Nom des Entreprises Adresse CP Ville Contact
SPIE City Networks
Agence Réseaux d’Energie et
Smart City Pays de Loire
Avenue du Maine 72190 SAINT-PAVACE infra- telecoms49.soc@spie.com
CITEOS Le Mans Route d’Alençon 72088 LE MANS le-mans@citeos.com
TELELEC Réseaux sas 7 Allée de la Coudre 72560 CHANGE commercial@telelec- reseaux.fr
Lot 3 : 3 entreprises ont répondu à la consultation
Nom des Entreprises Adresse CP Ville Contact
LEROY PAYSAGES Le Theil – Rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGE accueil@leroypaysages.fr
ID VERDE 11 rue du Patis CS 80009 49184 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU dorothee.goujeon@idverde.com
EDELWEISS 22 rue Paul Héroult – ZI du Haut Coudray 49460 MONTREUIL JUIGNE contact@edelweiss-sa.fr
Après l’ouverture des plis et examen des références et qualifications, toutes les entreprises sont retenues pour la suite de la procédure.
Les offres des entreprises par lot sont les suivantes :
Lot N°1 VRD :
TABLEAU RÉCAPITULATIF APRES VÉRIFICATION DES OFFRES
Nom des
Entreprises
Tranche Ferme
Montant HT
TO1
Carrefour RD 766
Montant HT TOTAL HT TOTAL TTC
ESTIMATION 469 700,70 € 76 384,40 € 546 084.40 € 655 301.28 €
DURAND 467 729,50 € 71 576,20 € 539 305,70 € 647 166,84 €
EIFFAGE 481 340,95 € 68 312,10 € 549 653,05 € 659 583,66 €
PIGEON 479 809,18 € 76 890,18 € 556 699,36 € 668 039,23 €
Classement des offres :
Note critère prix Note critère technique Délais d'exécution Total Classement
sur 50 sur 40 sur 10
DURAND 50,00 40,00 7.63 97.63 1
EIFFAGE 49,04 35,00 10,00 94,04 2
PIGEON 48,39 25,00 9.92 83.31 3
Arrivée de Régis FERRAND à 20h30. 4
Conclusion classement Lot N°1 :
Suite à l'analyse des offres des entreprises pour le lot N°1 - VRD, la commission d’appel d’offres propose de retenir l'offre de l’entreprise DURAND qui est classée première au regard des critères de sélection, pour un montant de :
- 467 729.50 € HT, soit 561 275.40 € TTC pour la tranche Ferme - 71 576.20 € HT, soit 85 891,44 € TTC pour la tranche Optionnelle 1
Madame le Maire annonce que des ajustements de marché sont nécessaires sur ce lot suite à une demande de travaux complémentaires du Conseil Départemental de La Sarthe par courrier en date du 21 mai 2019. Le montant de ces ajustements s’élève à 5 811,90 euros HT soit 6 974,28 euros TTC.
Lot N°2 Réseaux Souples :
TABLEAU RÉCAPITULATIF APRES AJUSTEMENT DE MARCHE
Nom des Entreprises HT TTC
ESTIMATION 33 565,00 € 40 278,00 € SPIE 29 320,00 € 35 184,00 €
TELELEC 31 263,00 € 37 515,60 €
CITEOS 41 012,50 € 49 215,00 €
Classement des offres :
Note critère
prix
Note critère
technique
Délais
d'exécution Total Classement
sur 50 sur 40 sur 10
SPIE 50,00 40,00 7,72 90,00 1
TELELEC 46,69 40,00 8,72 86,69 2
CITEOS 30,06 40,00 10,00 70,06 3
Conclusion classement Lot N°2 :
Suite à l'analyse des offres des entreprises pour le lot N°2 - Réseaux Souples, la commission d’appel d’offres propose de retenir l'offre de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS qui est classée première au regard des critères de sélection, pour un montant de :
- 29 320,00 € HT, soit 35 184,00 € TTC 5
Lot N°3 Aménagements Paysagers :
Nom des Entreprises
Montant total HT
Tranche Ferme
(Zones 1 à 3)
Montant total HT
Tranche Optionnelle
(zone 4)
Montant total HT Montant T.T.C
EDELWEISS 179 906,20 10 281,05 190 187,25 228 224,70
ID VERDE 204 388,51 10 563,22 214 951,73 257 942,08
LEROY PAYSAGE 138 280,90 8 108,76 146 389,66 175 667,60
TABLEAU RÉCAPITULATIF APRÈS NEGOCIATION- lot 3 - Marché de Base
Nom des Entreprises Montant total HT
PSE 1
Montant total TTC
PSE 1
Montant total HT
PSE 2
Montant total TTC
PSE 2
Montant total
HT PSE 3
Montant total
TTC PSE 3
EDELWEISS 39 270,35 € 47 124,42 € 6 545,40 € 7 854,48 € 5 947,60 € 7 137,12 €
ID VERDE 39 064,84 € 46 877,81 € 8 104,05 € 9 724,86 € 4 684,55 € 5 621,46 €
LEROY PAYSAGE 37 180,00 € 44 616,00 € 6 000,00 € 7 200,00 € 4 573,60 € 5 488,32 €
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES APRÈS NEGOCIATION - Lot 3
Nom des
Entreprises
Montant total HT
Tranche Ferme
(Zones 1 à 3)
Montant total HT
Tranche Optionnelle
(zone 4)
TOTAL HT
PSE Montant total HT Montant TTC
EDELWEISS 179 906,20 € 10 281,05 € 51 763,35 € 241 950,60 € 290 340,72 €
ID VERDE 204 388,51 € 10 563,22 € 51 853,44 € 266 805,17 € 320 166,20 €
LEROY PAYSAGE 138 280,90 € 8 108,76 € 47 753,60 € 194 143,26 € 232 971,92 €
TABLEAU RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL APRES NEGOCIATION - Lot 3 6
Classement des offres :
Conclusion classement Lot N°3 :
Suite à l'analyse des offres des entreprises pour le lot N°3 – Aménagement Paysager, la commission d’appel d’offres propose de retenir l'offre de l’entreprise LEROY PAYSAGES qui est classée première au regard des critères de sélection, pour un montant de :
- 146 389,66 € HT, soit 175 667,59 € TTC pour la tranche Ferme + tranche optionnelle N°1
- 47 753,60 € HT, soit 57 304,32 € TTC pour la tranche Optionnelle PSE 1 à 3
Le récapitulatif général de l’ensemble du marché est le suivant :
TRANCHE FERME Montant HT Montant TTC
LOT 1 : DURAND 467 729,50 € 561 275,40 €
LOT 2 : SPIE 29 320,00 € 35 184,00 €
LOT 3 : LEROY PAYSAGE 138 280,90 € 165 937,08 €
TOTAL TRANCHE FERME 635 330,40 € 762 396,48 €
LOT 1 : DURAND
OPTION CARREFOUR AVENUE JEAN LOISEAU 71 576,20 € 85 891,44 €
Classement
/50 / 40 /10 /100 /3
EDELWEISS 38,49 22,5 10 70,99 3
ID VERDE 34,05 35 10 79,05 1
LEROY PAYSAGE 50,00 20 5 75,00 2
Classement
/50 / 40 /10 /100 /3
EDELWEISS 32,10 22,5 10 64,60 3
ID VERDE 29,11 35 10 74,11 2
LEROY PAYSAGE 50,00 20 5 75,00 1
Critères/
Entreprises
LOT 3 Aménagements Paysagers - Marché de Base
3, Délai Execution 1, Prix des prestations Critères/
Entreprises
LOT 3 Aménagements Paysagers - Marché de Base + PSE 1 à 3
1, Prix des
prestations
2. Valeur
technique 3, Délai Execution Note globale
Note globale 2. Valeur technique 7
LOT 3 : LEROY PAYSAGE
OPTION CARREFOUR AVENUE JEAN LOISEAU
8 108,76 € 9 730,51 €
TOTAL AVEC OPTION CARREFOUR JEAN LOISEAU 715 015,36 € 858 018,43 €
OPTION PSE1 : JARDIN ONDULANT ET AIRE DE
JEUX 37 180,00 € 44 616,00 €
OPTION PSE 2 : ESPACE PIQUE-NIQUE 6 000,00 € 7 200,00 €
OPTION PSE 3 : JARDINIERES 4 573,60 € 5 488,32 €
AJUSTEMENT LOT N°1 5 811,90 € 6 974,28
TOTAL GENERAL AVEC TOUTES LES OPTIONS 768 580,86 € 922 297,03 €
Monsieur MAZERAT évoque le projet des voies vertes, dossier présenté le mardi 25 juin 2019 à Luceau ; une synchronisation de l’ensemble des travaux sera à établir. Le document présenté lors de cette réunion fera l’objet d’une transmission aux bureaux d’études.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- décide d’intégrer ces ajustements à l’offre de base du lot N°1,
- valide l’ensemble des propositions présentées par la Commission d’Appels d’Offres dont le récapitulatif par lot, incluant l’ensemble des options et ajustement est rappelé ci-dessous :
. Lot N°1 : 545 117,60 euros HT soit 654 141,12 euros TTC
. Lot N°2 : 29 320,00 euros HT soit 35 184,00 euros TTC
. Lot N°3 : 194 143,26 euros HT soit 232 971,91 euros TTC
TOTAL GENERAL : 768 580,86 euros HT soit 922 297,03 euros TTC.
- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles des marchés.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
2°) TRAVAUX LOGEMENTS ADAPTES : MISSION SPS
Madame le Maire présente ce dossier.
Dans le cadre des travaux des logements adaptés, une mission SPS (Sécurité et de Protection de la Santé) est obligatoire et un coordonnateur doit être nommé. Trois cabinets ont été contactés afin d’obtenir une proposition financière : Les offres proposées sont les suivantes :
Tranche Ferme Tranche
Optionnelle
Montant HT Montant TTC
ISB ANGERS 2.332,00 € 572,00 € 2.904,00 € 3.484,80 € SARL PIERRE LE MANS 1.940,00 € 1.940,00 € 2.328,00 € SOCOTEC LE MANS 2.340,00 € 2.340,00 € 2.808,00 €
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- décide de retenir l’entreprise SARL PIERRE LE MANS pour cette mission SPS pour un montant total de 1.940,00 € HT soit 2.328,00 € TTC
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui correspondent à cette mission.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019 8
3°) COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE CCVS – ACCORD LOCAL – MANDAT 2020/2026,
Madame le Maire donne lecture de la note de synthèse complémentaire de la CCVS suite au conseil communautaire du mardi 25 juin 2019.
Une erreur a été constatée par la commune de Guécélard dans la rédaction de la proposition de délibération sur la composition du conseil de communauté pour un accord local sur le mandat 2020/2026.
En effet, la commune de Guécélard a été classée dans les communes de 2.000 à 2.999 habitants or au 1er janvier 2019, elle comptabilisait 3.015 habitants. Le fait d’être intégré dans la catégorie 3.000 à 3.999 habitants permet à la commune de Guécélard de bénéficier de 5 conseillers communautaires au lieu de 4. En comptabilisant 5 conseillers communautaires pour la commune de Guécélard le conseil communautaire serait porté à 46 membres au lieu de 45.
Vu cette réclamation, Monsieur le Président est dans l’obligation de demander aux communes de délibérer à nouveau sur cet accord local.
Madame le Maire donne lecture de la proposition de la Communauté de communes concernant la future composition du conseil de communauté vu le renouvellement général des mandats municipaux en 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1
A compter du mandat électoral 2020-2026, les règles en matière de représentation des communes au sein de la Communauté de communes seront les suivantes :
Soit une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :
La Communauté de communes compte 30 457 habitants (Population municipale 2019 INSEE), elle est dans la tranche démographique de 30 000 à 39 999 habitants d’où un nombre de sièges en conseil de communauté de 34. Si une Commune n’obtient pas de siège lors de répartition à la proportionnelle et à la plus forte moyenne, elle obtient de droit un siège.
Le conseil de communauté comptabiliserait 37 sièges répartis comme suit :
Commune Population
Municipale 2019
Attribution des sièges à la Siège de
droit
Total
proportionnelle et plus forte moyenne
La Suze sur Sarthe 4 462 6 0 6 Cérans-Foulletourte 3 372 4 0 4 Guécélard 3 015 4 0 4 Spay 2 897 4 0 4 Roëzé sur Sarthe 2 615 3 0 3 Etival lès-le Mans 1 948 2 0 2 Malicorne sur Sarthe 1 916 2 0 2 Mézeray 1 908 2 0 2 Fillé 1 510 2 0 2 Louplande 1 467 2 0 2 Voivres lès-le Mans 1 378 1 0 1 Parigné le Pôlin 1 088 1 0 1 Chemiré le Gaudin 969 1 0 1 Souligné Flacé 693 0 0 1 St Jean du Bois 631 0 0 1 Fercé sur Sarthe 588 0 0 1 Total habitants 30 457 34 3 37
Soit une représentation par accord local à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la ½ de la population ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population) des communes. Dans ce cas, le nombre de sièges ne peut excéder de 25 % le nombre de sièges qui seraient attribués selon la règle de la proportionnelle et de la plus forte moyenne (37), soit maximum 46 conseillers. 9
La représentation doit tenir compte de la population de chaque Commune selon des dispositions désormais encadrées :
- La répartition des sièges respecte l’ordre démographique des communes membres (une commune ne peut pas obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée). - Aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Sous réserve de l’obligation d’attribuer un siège à chaque Commune, la part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s’écarter de plus de 20 % (soit écart entre 80 % et 120 %) de proportion de sa population dans la population globale de la Communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions :
Si la Commune lors de l’attribution des sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne a un ratio de représentation de la population par siège situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %.
Si la Commune lors de l’attribution des sièges à la proportionnelle et à la plus forte moyenne se voit attribuer un seul siège et un siège qui n’est pas de droit.
A défaut d’un accord local constaté par le Préfet au 31 août 2019, ce dernier fixera la composition du conseil de communauté à 37 sièges.
Vu ces éléments, le bureau et le conseil stratégique proposent l’application d’une représentation par un accord local selon les dispositions suivantes :
Commune
Tranche de population
Nombre de conseillers
communautaires
0 à 799 habitants 1
800 à 1 599 habitants 2
1 600 à 1 999 habitants 3
2 000 à 2 999 habitants 4
3 000 à 3 999 habitants 5
4 000 à 5 999 habitants 6
Soit par Commune :
Commune Nombre de conseillers
communautaires
0 à 799 habitants
Fercé sur Sarthe 1
Saint Jean du Bois 1
Souligné Flacé 1
800 à 1 599 habitants
Chemiré le Gaudin 2
Parigné le Pôlin 2
Voivres lès-le Mans 2
Louplande 2
Fillé 2
1 600 à 1 999 habitants
Mézeray 3
Malicorne sur Sarthe 3
Etival lès-le Mans 3
2 000 à 2 999 habitants Roëzé sur Sarthe 4 Spay 4
3 000 à 3 999 habitants Cérans-Foulletourte 5 Guécélard 5
4 000 à 5 999 habitants La Suze sur Sarthe 6 Total 46
Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance de la proposition susmentionnée, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés émet l’avis suivant :
Décide de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil de communauté de la Communauté de communes du Val de Sarthe dans le cadre d’un accord local, avec la répartition détaillée dans le tableau ci-dessus. 10
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annule la délibération N°2 du 17 juin 2019.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
4°) MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L’ECOLE SAINTE-THERESE
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle rappelle que chaque année le montant de participation de fonctionnement à l’école Sainte-Thérèse est fixé par le conseil municipal suivant le cout d’un élève à l’école publique. Un tableau récapitulatif a déjà été présenté au conseil municipal lors de la séance du 1er avril 2019 au moment du vote de budget primitif et des subventions et ce sujet évoqué lors de la séance du conseil municipal du 17 juin a été ajourné dans l’attente des vérifications du nombre d’élèves.
Madame GARNIER, directrice de l’Ecole Privée Sainte-Thérèse a adressé en mairie une liste précise du nombre des élèves à la rentrée scolaire de septembre 2017 et de septembre 2018.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- fixe pour 2019 la participation pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse à 472,74 euros par élève, (montant présenté par la commission de finances lors de l’élaboration du budget 2019) :
- décide que le versement aura lieu trimestriellement en fonction de l’effectif des enfants malicornais fourni au 1er jour de chaque trimestre de l’année en cours par la directrice de l’école Sainte-Thérèse. Ce mode de calcul reste identique à celui des années précédentes, Madame le Maire précise que ce mode de calcul sera étudié lors d’une prochaine réunion des finances afin de fixer les modalités de versement pour les années suivantes.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
5°) AMENDE POUR REFUS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Madame le Maire présente ce dossier.
Lors du dernier recensement de la population en janvier et février 2019, trois foyers ont refusé de répondre aux opérations de recensement.
Après plusieurs relances, une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception a été adressée à chaque foyer concerné.
En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'Article 7 de la Loi du 7 juin 1957 prévoit que les foyers peuvent être sanctionnés d'une amende de 38 euros.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- décide de poursuivre les trois familles concernées,
- autorise Madame le Maire à émettre les titres qui correspondent à cette amende et à engager les poursuites nécessaires pour le recouvrement.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
6°) CREATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2019
Madame le Maire expose au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement de la garderie, des activités mises en place le mercredi matin ainsi que la surveillance du restaurant scolaire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps incomplet à pourvoir par des agents non titulaires.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : 11
- décide de la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire en contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 sur la base d’un temps de travail de 18,92 heures semaine, annualisé, soit environ 61% d’un temps plein, - autorise Madame le Maire à engager les démarches administratives nécessaires pour l’ouverture de ce poste,
- autorise Madame le Maire à signer l’arrêté pour l’agent recruté en qualité d’agent non titulaire suivant les conditions précitées.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
7°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle rappelle la décision du conseil municipal du 25 juin 2018 de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, stagiaire de la fonction publique à compter du 1er septembre 2018 sur la base d’un temps de travail de 22,36 heures semaine, annualisé, soit environ 72,00% d’un temps plein.
Ce stagiaire qui a donné satisfaction pendant son année de stage et qui a suivi un stage d’intégration de 5 jours en mars 2019 sera titularisé à compter du 1er septembre 2019. En conséquence, le tableau des effectifs sera modifié.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- autorise Madame le Maire à signer l’arrêté de titularisation pour l’agent recruté en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe de la fonction publique suivant les conditions précitées,
- décide la modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2019.
Le tableau des emplois modifié à compter du 1er septembre 2019 est :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE
EFFECTIF
au 1er
janvier 2018
EFFECTIF
au 1er
septembre
2019
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
SECTEUR
ADMINISTRATIF
5 AGENTS 5 AGENTS
Attaché principal A Non pourvu Non pourvu 1 poste à 35 heures
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 poste à 35 heures
Rédacteur principal 2ème
classe B 1 1 1 poste à 35
heures
Adjoint administratif
principal de 1ère classe C 1 1 1 poste à 35
heures
Adjoint administratif C 2 2 2 postes à 35 heures
SECTEUR ANIMATION 1 AGENT 2 AGENTS
Adjoint d’animation C 1 1 1 poste à 35 heures
Adjoint d’animation C 0 1 1 poste à 22,36 heures
SECTEUR SOCIAL 1 AGENT 1 AGENT
Agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles
C 1 1 1 poste à 35 heures
SECTEUR TECHNIQUE 9 AGENTS 9 AGENTS
Agent de maîtrise C Non pourvu Non pourvu 1 poste à 35 heures 12
Adjoint technique
principal de 1ère classe C 4 4 4 postes à 35
heures
Adjoint technique
principal de 2ème classe C 3 3 3 postes à 35
heures
Adjoint technique C 2 2 2 postes à 35 heures
TOTAL 16 17
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
8°) PERSONNEL COMMUNAL : RENFORT POUR REMPLACEMENT ET ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
Madame le Maire expose au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement des services techniques pendant la période estivale lors des vacances des agents titulaires, il est nécessaire de recruter un agent ou deux agents contractuels suivant les besoins réels. Ce besoin est aussi justifié lors de l’absence des agents titulaires pour raison de maladie. Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Madame le Maire à recruter un ou deux agents durant l’absence des agents titulaires, absents pour maladie ou congés annuels.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
9°) PRISE EN CHARGE POUR LA FORMATION DES ELUS
Monsieur MAZERAT, 1er adjoint présente ce dossier.
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement à leurs interventions auprès des titulaires de mandats locaux. Cet agrément est délivré par le Ministre de l’Intérieur, après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité. Celle-ci doit bien sûr au préalable vérifier que l’organisme concerné dispose de l’agrément du Ministre de l’Intérieur. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l'État, c’est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État. Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.
Madame le Maire quitte la séance.
Sur proposition de Monsieur MAZERAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 Contre,
- autorise Madame le Maire à suivre une formation de deux jours,
- autorise la collectivité à prendre en charge tous les frais liés à cette formation, (inscription, transport, hébergement et restauration), sur présentation de notes de frais.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019 13
10°) PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DES FRELONS ASIATIQUES
Madame le Maire demande à Philippe CHOQUET de bien vouloir présenter ce dossier. Le frelon asiatique a colonisé en quelques années toute la France. C’est un redoutable prédateur de nos insectes polinisateurs (abeilles, papillons,..). Il inflige des dégâts importants sur les ruchers et la biodiversité, (un frelon asiatique peut tuer jusqu’à 50 abeilles par jour et il suffit de 7 frelons asiatiques pour détruire une ruche). Aujourd’hui la destruction des nids de frelons asiatiques est à la charge des seuls propriétaires des terrains sur lesquels les nids sont construits.
Pour inciter les propriétaires à faire détruire les nids repérés et s’inscrire dans une démarche de lutte collective, il apparait opportun à l’équipe municipale de mettre en place une aide financière. Celle-ci s’élèverait à 50% du montant de la facture de destruction plafonnée à 100 euros par intervention.
Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires devront prendre contact auprès de la mairie avant de faire intervenir une entreprise de destruction. Plusieurs entreprises réalisant ce type d’intervention sont en cours de référencement.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide d’instaurer une aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques qui s’élève à 50% du montant de l’intervention réalisée par une entreprise, limitée à 100 euros par intervention,
- autorise Madame le Maire à rembourser les particuliers, sur présentation de facture acquittée, ayant eu recours à une entreprise agréée pour une destruction de nid de frelons asiatiques.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
11°) TARIFICATION DU SERVICE DE RECHARGE ELECTRIQUE
Madame le Maire présente ce dossier.
En complément de la délibération du 25 septembre 2018, les collectivités doivent fixer la tarification de la recharge électrique sur la plateforme de la station d’autopartage Mouv’nGo. Toutes les
communes propriétaires de ces stations doivent délibérer sur un tarif identique, il est proposé le tarif de 1 euro la demi-heure.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide de fixer à 1 euro la demi-heure de recharge électrique sur plateforme de la station d’autopartage Mouv’nGo.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 10/07/2019
QUESTIONS DIVERSES
- Organisation de la saison estivale 2019
Monsieur Jean-Yves PLATEAU qui devait assurer la surveillance des bassins de notre piscine pendant la saison 2019 a refusé en date du mardi 18 juin 2019 le poste proposé. Afin d’assurer son remplacement, deux personnes ont été recrutées, Géraldine WILMET en qualité de d’éducateur sportif du Premier Degré et Maëlle COME en qualité de B.N.S.S.A (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique).
Serge LÉPINE :
Il fait le point sur les différents travaux en cours et à venir :
- les travaux d’élagage de haies rue de Sévigné et route de Parcé sur Sarthe ont été externalisés et réalisés par une entreprise. Ce travail réalisé avec professionnalisme a donné entière satisfaction.
- l’équipe des services techniques est actuellement réduite en nombre, (un titulaire est en arrêt de maladie, un agent travaille à 80%, deux agents sont à temps partiel suite à des mises à disposition et des agents ont des limites de port de charges), et les congés d’été 14
commencent bientôt. Un contractuel a été embauché pour la période estivale, un point sera effectué dans les semaines à venir. Il faut noter aussi que les traitements chimiques ne se pratiquent plus, ce qui occasionne du travail manuel supplémentaire. - dans le cadre de mutualisation des agents entre les communes de Mézeray et Malicorne sur Sarthe, un agent de la commune de Mézeray est intervenu avec un désherbeur mécanique pour les stabilisés sur différents lieux, (square, cimetières et piste autour du stade). Comme ce nettoyage donne entière satisfaction, l‘acquisition de ce type de matériel pourrait être envisagé au prochain budget.
- la guinguette est en cours d’installation par les services techniques, 14 bénévoles de quatre associations sont intervenus pour les aider, (APEM, Boule de Fort, la Pêche et le Foyer des Anciens).
- les portes du rez-de-chaussée du Moulin sont en très mauvais état, pour des raisons de sécurité, le remplacement est urgent. Les devis effectués en fin d’année 2018 vont être étudiés.
- pour l’installation de la fibre optique, les onze acacias rue de La Chapelle de Chiloup devront être abattus, des devis ont été demandés à des entreprises. - certaines adresses devront être revues et affinées en lien avec le SNA Service National des Adresses afin d’assurer tous les points de distribution de la fibre optique. Une petite commission travaillera sur les fichiers des adresses.
Xavier MAZERAT :
- indique que le diaporama présenté le mardi 25 juin à Luceau sur le projet des voies vertes sera envoyé par mail à chaque conseiller.
- des supports publicitaires sont remis aux conseillers :
un fascicule présentant le programme de La Belle Virée, festival itinérant d’arts de la rue du 17 au 21 juillet 2019 organisé par la CCVS, la présentation complète de ce festival a déjà effectué lors de la séance précédente du 17 juin 2019,
un document sur les activités touristiques au Musée de la Faïence et de la Céramique de Malicorne sur Sarthe, (expos, animations, parcours sensoriel et boutique métiers d’art), est remis à chaque conseiller.
une carte «Partir en Livre» le samedi 20 juillet 2019 à l’Ile Moulin Sart à Fillé. - l’ouverture de l’atelier des Esquisses est prévue le vendredi 5 juillet, la conférence de presse présentant les premiers artistes aura lieu ce même jour à 16 heures.
Nathalie LEMARCHAND :
- fait le bilan de la journée de nettoyage réalisée le samedi 28 juin 2019 par le CMJ Conseil Municipal Jeunes. Cette collecte, qui a été effectuée sous une forte chaleur, s’élève à 4,3 kilos dont principalement des mégots. Cette opération sera renouvelée à l’automne. - elle annonce que les Olympiades, rencontre de jeux entre les CMJ de Mézeray et Malicorne sur Sarthe, se déroulera le samedi 5 octobre 2019 à Mézeray.
Clélia CHOTARD :
- la commission culture travaille actuellement sur la mise en valeur du patrimoine, le fil rouge sera assuré par la pose d’anciennes cartes postales sur des panneaux dans le bourg. Madame CHOTARD remercie Monsieur Guy BIZERY pour son aide apportée à ce projet. - l’association Malic’Art organise un spectacle gratuit pour les enfants le dimanche 29 septembre à 15H00 à l’auditorium du musée suivi d’un atelier origami dont les productions seront exposées au Chemin en Couleurs. Cet après-midi se terminera par un gouter offert aux enfants. Le spectacle, l’atelier et le gouter seront financés par la municipalité.
Sophie ARTHUS-BERTRAND :
- elle demande si un premier bilan des locations des véhicules électriques a été effectué.
Madame le Maire répond que les véhicules sont loués assez souvent mais qu’un premier bilan fera fait en fin d’année 2019. Une action commerciale sera effectuée en septembre 2019. Par ailleurs, une modification des horaires sera faite en fin d’année afin de permettre une amplitude de location plus large. L’exposition de ces véhicules à titre promotionnel pourrait éventuellement se faire lors de certaines manifestations, (marché 15
hebdomadaire, fêtes locales etc…). A ce titre, les supports de publicité prêtés par le Pole Métropolitain du Mans sont gardés en mairie pour l’instant.
Régis FERRAND indique que les autres plateformes de location ont eu besoin d’environ deux ans avant d’avoir des locations plus importantes.
Xavier MAZERAT ajoute qu’un article présentant ce système de location de véhicules électriques vient de paraitre sur Paris Match avec une photo de Monsieur FRANCO, Président de la CCVS. Cet article sera envoyé par mail à chaque conseiller. - elle demande de faire un point sur la lutte contre les pigeons.
Philippe CHOQUET répond que des pigeons sont toujours présents et que lui-même à titre professionnel, est envahi. Une campagne de lutte contre les pigeons sera organisée à l’automne 2019.
Philippe CHOQUET :
- rappelle que la date retenue pour déjeuner au restaurant d’enfants est le vendredi 5 juillet, les élus qui le souhaitent peuvent s’y inscrire.
Franck LE NOË :
- revient sur le vote de la subvention attribuée à l’association APEL Sainte-Thérèse. Régis FERRAND, adjoint aux finances, précise qu’une réponse sera faite prochainement à l’ensemble des conseillers.
- s’étonne de la présence de caravanes lundi dernier dans l’après-midi sur le parking du Château et demande des explications.
Serge LÉPINE répond que suite à un appel des services techniques, il s’est rendu sur place accompagné de Philippe DAVY, DGS. Des gens du voyage s’étaient installés et après négociations, ont quitté le site dès le mardi matin à 8 heures. Par ailleurs, les services de gendarmerie sont intervenus afin de procéder aux contrôles des pièces d’identité et des certificats d’immatriculation.
Carole ROGER :
- annonce que la boite à livres construite par l’entreprise PICHON est pratiquement terminée. Il s’agit d’une magnifique réalisation qui sera installée sur la Place de la République. Les services techniques devront au préalable poser des plots. Le montant de cet investissement reste très modeste au regard de la réalisation, cette boite à livres reflète tout le savoir-faire malicornais de l’entreprise PICHON.
La séance est levée à 22 heures 18.
La prochaine séance est fixée au lundi 2 septembre 2019 à 20 heures.