Conseil Municipal - 2007 archives CM

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Conseil Municipal - 2007 archives CM Document publié le Lundi 5 février 2007 par la commune de Savigny-le-Temple. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2007 archives CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, 5 février 2007

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre contact :

tél :

courriel :

070205-dgs-mhg-nab

Nathalie BERNARD

01 64 19 11 76

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : séance du conseil municipal du 2 février 2007

Légalement convoqué le 23 janvier 2007 le conseil municipal s’est réuni le vendredi 2 février 2007 à 21 heures 00 au Millénaire, sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Etaient présents :

MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, FRANCES, GAUDIN, RISPAL, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, DESPHELIPON, BRET, JOSEPH.

MMES. PICHERY, BLUTEUX, MONVILLE, ARNAULT, MERET, GUILLAUME, MAGNY, BALDE, FOUCHE, BISSONNIER, BRUYERE, PAPAVOINE (24) ;

formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

Mme JAURAIS à M. BRET

Mme LEBAULT à Mme PICHERY

M. CAROTINE à M. RISPAL

M. LESUISSE à Mme MAGNY

M. STEINFELD à M. COATTRIEUX

Mme MARTIN à Mme ARNAULT

Mme BOULAY à Mme MONVILLE

M. TURLAN à M. GAUDIN

M. LACOUR-FARGEOT à M. POLLET (9)

Etaient absents :

Mme BERKANE-NACEUR

M. CANNEMPASSE-RIFFARD (2)

M. Henri BRET est désigné comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 18 décembre 2006 par 24 voix pour et 9 abstentions.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

*

* *

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :2

I) Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2007

II) Budget primitif 2007 – ouverture des crédits d’investissement sur le budget 2007

III) Budget primitif 2007 – attribution de subvention CCAS

IV) Présentation du rapport retraçant l’activité du SMITOM Centre ouest seine-et-marnais pour l’exercice 2005

V) Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels – bilan 2006 et actions 2007

VI) Centre commercial du Miroir d’eau - Bail commercial Commune/SARL librairie papeterie du Plessis – Lots 12 et 13 - bâtiment C

VII) Opération n°1 « les maisons de Savigny » - ZAC du Mont Blanc – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

VIII) Opération n°HZ4 « lotissement les Templiers » hors ZAC – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

IX) Opération n°C7 « les Meunières » ZAC la Grange du Bois – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

X) Bureau d’Information Jeunesse et espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier - appel d’offres – habilitation du maire à signer les marchés.

XI) Equipements culturels – demandes de subventions publiques

XII) Renouvellement agrément Relais Assistantes maternelles (R.A.M.)

XIII) Convention de partenariat Agence nationale pour les chèques-vacances

DECISIONS DU MAIRE ET MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

2006

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

06-61 22/11/06 Affiliation du Café-musiques l’Empreinte au Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz (CNV)

06-62 27/11/06 Cérémonie « Spiridon » Saison 2005/2006 – remise de prix

06-63 5/12/06 Dépôt de plainte – dégradation volontaire de biens publics à l’école primaire Marc Bloch

06-64 0512/06 Dépôt de plainte – dégradation d’une œuvre d’art à la Ferme du Coulevrain l’Ecomusée

06-65 14/12/06 Fermeture de la régie d’avances à la bibliothèque municipale de Savigny-le-Temple

06-66 14/12/06 Modification de la régie d’avances pour l’ensemble des crèches municipales de Savigny-le-Temple

06-67 15/12/06 Dépôt de plainte – dégradation de biens publics à la Maison des Associations Salvador Allende

06-68 15/12/06 Dépôt de plainte – dégradation volontaire d’un véhicule communal place Nathalie Lemel3

06-69 18/12/06 Réalisation d’emprunt de 1 700 000 euros auprès de DEXIA crédit local

06-70 27/12/06 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2007

06-71 27/12/06 Modalités de détermination des tarifs des participations familiales aux services publics locaux soumises à conditions de ressources

2006

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

06-176 06/11/06 Location de décorations lumineuses pour les illuminations festives 2006 de Savigny-le-Temple

06-177 07/11/06 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association Gastéropodes killers

06-178 07/11/06 Convention avec l’association centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

06-179 14/11/06 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à la bibliothèque avec la société CAKTUS

06-180 14/11/06 Contrat de suivi de progiciels avec la société Magnus France

06-181 16/11/06 Reconduction du contrat de maintenance de serveurs de messagerie (CMS- 0603101) avec M2TEC

06-182 16/11/06 Reconduction du contrat de maintenance de serveur de sauvegarde (S3A- 0603102) avec M2TEC

06-183 16/11/06 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « Lulu Bogia » et « La Blanche » avec l’Action Régionale pour la Création Artistique et la

diffusion en Ile-de-France

06-184 20/11/06 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association TO PLAY LOUD

06-185 21/11/06 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association SKAO

06-186 21/11/06 Convention pour un spectacle « Toutouie » avec l’association Tarmine et Cie

06-187 23/1/06 Contrat d’entretien n° P0206 à la cuisine de la crèche coleective Désirée Clary

06-188 23/11/06 Convention de prestation de services avec la Relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac et l’association LOA

06-189 27/11/06 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « Guerilla Poubelle » avec l’association C/O Guerilla asso

06-190 10/11/06 Maîtrise d’ouvrage – Salle des fêtes – Le Millénaire – Carrelage sanitaires Hall avec la société Bedel Paris SA

06-191 06/12/06 Reconduction d’un contrat de maintenance informatique (Maestro) avec la sté Arpège

06-192 06/12/06 Reconduction d’un contrat de maintenance informatique (Adagio) avec la sté Arpège

06-193 06/12/06 Reconduction d’un contrat de maintenance informatique (Mélodie) avec la sté Arpège

06-194 06/12/06 Câblage informatique dans les bâtiments communaux avec la société TVS (lot 1) et la société XR Systems (lot 2)

06-195 06/12/06 Acquisition d’appareils de musculation pour le complexe sportif Jean Bouin

06-196 06/12/06 Acquisition de 2 structures gonflables pour le complexe sportif Jean Bouin

06-197 06/12/06 Acquisition d’appareils de nettoyage pour le complexe sportif Jean Bouin

06-198 01/12/06 Convention de partenariat avec et le Conservatoire Gabriel Fauré4

06-199 07/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la Scène Nationale de Sénart

06-200 14/12/06 Fourniture et pose de jeux d’extérieurs dans las groupes scolaires 2006

06-201 14/12/06 Surveillance médicale du personnel par un service de médecine professionnelle et préventive

06-202 14/12/06 Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les Ecoles et autres services municipaux concernés 2007

06-203 14/12/06 Réfection de la couche de roulement et imperméabilisation de la chaussée de l’avenue Charles de Gaulle et réfection ponctuelle corps de chaussée

avenue Jean Moulin (lots 1 et 2)

06-204 28/12/06 Contrat de maintenance des équipements matériels AID COMPUTERS- Bibliothèque municipale de Savigny-le-Temple

06-205 28/12/06 Contrat de maintenance du logiciel Orphée – gestion informatisée de la bibliothèque de Savigny-le-Temple

06-206 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société SAS Nous productions

06-207 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société 3C

06-208 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société le périscope (KAOLIN)

06-209 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société le périscope (le Conte de Fourques)

06-210 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société 3C (percubala)

06-211 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société 3C (Eiffel)

06-212 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association Blue Line productions

06-213 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Follow me productions

06-214 28/12/06 Contrat d’assistance téléphonique et mise à niveau des logiciels JVS Implicit

06-215 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association ADONE

06-216 28/12/06 Café-musique l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Caramba spectacles

06-217 04/12/06 Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion des archives

06-218 16/12/06 Acquisition et maintenance de machines à voter

2007

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

07-01 8/01/07 Contrat de maintenance du progiciel de gestion URGE par la société SIGEC

07-02 8/01/07 Contrat de maintenance du progiciel TELIOS version standard par la société TSI Informatique

07-03 8/01/07 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’hôtel de ville

07-04 4/01/07 Maîtrise d’œuvre – création d’un espace multi-accueil à la maison de quartier Gaston Variot

07-05 8/01/07 Entretien des toitures, terrasses, gouttières et cheneaux dans les bâtiments communaux5

07-06 18/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société PAPA LUNA productions

07-07 18/01/07 Café-musiques mi’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société PAPA LUNA productions

07-08 18/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société FOLLOW ME productions

07-09 18/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société FURAX

07-10 18/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société SARL KONTSHAPROD

07-11 23/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société SARL JHD production

07-12 23/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association PARADISE

07-13 23/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association VERSUS

07-14 23/01/07 Convention BAFA avec la Ligue de l’Enseignement FOCEL de Seine-et- Marne

06-15 25/01/07 Réhabilitation de l’hôtel de ville – mission de contrôle technique avec SOCOTEC

06-16 25/01/07 Réhabilitation de l’hôtel de ville – mission de coordination SPS avec BECS

06-17 26/01/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association BASE

06-18 26/01/07 Convention pour un spectacle « Arts du cirque » avec l’association GRT

QUESTION ORALE

Mme FOUCHE pose sa question relative au coût annuel de fonctionnement du domaine de la Grange-la Prévôté.

M. MOUTON répond à la question.

La séance est levée le samedi 3 février 2007 à 0 heures 35.6

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 7 février 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 7 février 2007 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00 fax : 01 64 10 18 01

messages@savigny-le-temple.com www.savigny-le-temple.com

23 avril 2007

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre contact :

tél :

courriel :

070423-dgs-mhg-nab

Nathalie BERNARD

01 64 19 11 76

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : conseil municipal du 20 avril 2007

Légalement convoqué le 13 avril 2007, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 20 avril 2007 à 18 heures 30 minutes au Millénaire sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Etaient présents :

MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, GAUDIN, LESUISSE, STEINFELD, RISPAL, BRET, LACOUR-FARGEOT ;

MMES. PICHERY, BLUTEUX, LEBAULT, MONVILLE, MARTIN, ARNAULT, MERET, BOULAY, GUILLAUME, MAGNY, FOUCHE, PAPAVOINE (22) ;

formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

M. FRANCES à Mme ARNAULT,

MME BALDE à M. BRET,

M. DESCAMPS à M. LACOUR-FARGEOT,

MME BISSONNIER à MME FOUCHE,

M. POLLET à M. MOUTON,

M. CANGEMI à MME MERET,

M. TURLAN à MME PICHERY,

MME BRUYERE à M. CAROTINE,

M. JOSEPH à MME BLUTEUX (9).

Etaient absents :

MME JAURAIS,

MME BERKANE-NACEUR,

M. CANNEMPASSE RIFFARD,

M. DESPHELIPON (4).

M. GAUDIN est désigné comme secrétaire de séance.

*

* *compte rendu sommaire du CM du 20 avril 2007 - page 2/3

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :

I) Réhabilitation de l’Hôtel de Ville – Appel d’offres habilitation du maire à signer les marchés

II) Acquisition de matériels horticoles 2006 – changement du titulaire du lot n°8

III) Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et autres services municipaux concernés – Habilitation du maire à résilier le marché

La séance est levée à 19 heures 30 minutes.compte rendu sommaire du CM du 20 avril 2007 - page 3/3

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 26 avril 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 26 avril 2007 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 01

messages@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre

contact :

tél :

courriel :

071222-dgs-str-nab

Nathalie BERNARD

01 64 10 18 32

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : conseil municipal du 21 décembre 2007

Légalement convoqué le 14 décembre 2007, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 décembre 2007 à 21h à l’hôtel de ville sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Etaient présents :

M.M MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, FRANCES, GAUDIN, STEINFELD, RISPAL, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, BRET, TURLAN, LACOUR-FARGEOT (14) ;

MMES. PICHERY, JAURAIS, LEBAULT, MONVILLE, ARNAULT, MERET, BOULAY, GUILLAUME, MAGNY, BALDE, BISSONNIER, BRUYERE, PAPAVOINE (13) ;

formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

MME BLUTEUX à MME ARNAULT

M. LESUISSE à M. MOUTON

MME FOUCHE à MME BISSONNIER

M. JOSEPH à M. CANGEMI (4) ;

Etaient absents :

MME MARTIN,

MME BERKANE-NACEUR,

M. CANNEMPASSE RIFFARD,

M. DESPHELIPON (4).

M. Jacques GAUDIN est désigné comme secrétaire de séance.Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :

I. Coopération décentralisée : déplacement d’une élue et de deux fonctionnaires municipaux à Iznalloz (Espagne)

II. Coopération décentralisée : prise en charge des frais de déplacement de deux fonctionnaires à Cormanic (Roumanie)

III. CERES programme 2008 : demande de subventions

IV. Avenant à la convention cadre « gestion urbaine de proximité »

V. Syndicat Intercommunal du Secteur Electrique de Melun (SISEM) – accord du conseil municipal à l’adhésion des communes de Féricy et Machault

VI. Budget ville 2007 : acceptation du montant de l’indemnité du sinistre de l’hôtel de ville VII. Budget ville 2007 : décision modificative n°3

VIII. Budget ville : suppression et attribution des subventions aux associations locales IX. Clôture de l’autorisation de programme n°2002-01 : réhabilitation du domaine de la Grange-la-Prévôté X. Garantie d’emprunt au profit de la SEMSA concerant la construction de 58 logements sociaux et de l’extension de la maison Solemnes

XI. Budget annexe du café-musiques « l’Empreinte » 2007 : décision modificative n°3 XII. Budget annexe du complexe festif « le Millénaire » 2007 : décision modificative n°3 XIII. Budget annexe du restaurant administratif 2007 : décision modificative n°1 XIV. Budget ville 2007 et budget annexe du restaurant administratif 2007 : admissions en non valeur XV. Recensement de la population 2008 – fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs XVI. Fixation du taux de promotion pour les avancements de grades

XVII. Créations, suppressions et transformations d’emplois

XVIII. Personnel communal : création d’heures d’animation pour le fonctionnement des accueils de loisirs et des séjours de vacances durant les congés scolaires 2008

XIX. Création d’heures de vacations pour l’année 2008 pour les animations sportives, la direction de la vie associative, les centres sociaux, les crèches et le café-danses

XX. Contrat d’assurance des risques statutaires

XXI. Personnel communal : convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Comité de jumelage Savigny sans frontières

XXII. Présentation des rapports annuel retraçant l’activité du SAN de Sénart sur le prix et l’activité du service public de l’assainissement et de la distribution de l’eau potable – exercice 2006 XXIII. Renouvellement urbain du quartier du Miroir d’eau – programme tranche 1 XXIV. Demande d’autorisation préalable pour la réalisation et la modification de clôtures sur le territorial communal

XXV. Acquisition de véhicule neufs 2007 – Habilitation du maire à signer les marchés XXVI. Acquisition de matériels des services techniques 2007 – habilitation du maire à signer les marchés XXVII. Hôtel de ville – réparation et rénovation – avenants aux travaux n°1 aux lots 3, 5 et 6, n°2 aux lots 2, 7 et 9

XXVIII. Bureau d’information jeunesse et espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier – avenant n°1 aux lots 8 et 11 – avenant n°2 aux lot 1

XXIX. Marché d’exploitation du chauffage de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

XXX. Modification du périmètre scolaire

XXXI. Avenant convention – contrat enfance et jeunesse

XXXII. Ecomusée – réseau patrimoine de Sénart – renouvellement convention de partenariat avec le SAN XXXIII. Subventions pour les projets innovants et actions pédagogiques intégrés au projet d’établissements (A.P.I.P.E) aux établissements scolaires

XXXIV. Remboursement d’une location de salle du Millénaire et de deux autres salles XXXV. Convention de partenariat entre la ville de Savigny-le-Temple et l’association « la boutique du commerce équitable »

XXXVI. Signature du Contrat local de Sécurité de Sénart 2007-2010

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :07-45 24/09 Dépôt de plainte – vol à la médiathèque des cités unies

07-46 24/09 Désaffectation et aliénation des collections de disques vinyles

07-47 26/09 Dépôt de plainte – vol aggravé au Millénaire

07-48 27/09 Création d’une régie de recettes à la Médiathèque des Cités Unies de Savigny le Temple

07-49 27/09 Création d’une sous régie de recettes auprès de la Médiathèque des Cités Unies de Savigny le Temple

07-50 27/09 Création d’une régie de recettes pour la vente de disques vinyles à la Médiathèque des Cités Unies de Savigny le Temple

07-51 27-09 Fermeture de la régie de recettes à la bibliothèque de Savigny le Temple

07-52 27-09 Fermeture de la régie de recettes frais d’impression à la bibliothèque de Savigny le Temple

07-53 27-09 Fermeture de la régie de recettes photocopies à la bibliothèque de Savigny le Temple

07-54 02/10 La souris verte – concours communal des jardins et des balcons fleuris 2007

07-55 16/10 Acceptation de la donation entre vifs faite sans conditions ni échanges de Monsieur Paul ELBY

07-56 16/10 Convention d’occupation du domaine public

07-57 23/10 Modification de la régie de recettes pour la vente de disques vinyles à la Médiathèque des Cités Unies de Savigny le Temple

07-58 26/10 Défense de la ville – recours devant le tribunal administratif de Melun relatif aux dégâts des eaux survenu au Domaine de la

Grange Prévôté

07-59 14/11 Avenant à la convention de bail entre la commune de Savigny le Temple et la société d’économie mixte de Savigny le Temple

(SEMSA)

07-60 14/11 Réalisation d’emprunt de 3 000 000 euros auprès de DEXIA Crédit local

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

07-106 04/09 Contrat de cession d’un spectacle vivant entre SARL YAPUCCAPRODUCTIONS et l’Empreinte

07-107 04/09 Protocole de partenariat trampoline entre le groupe FUNDE (association IDO), l’Empreinte et l’association ACT’ART

07-108 04/09 Protocole de partenariat Trampoline entre le groupe ED AKE (association WIKED MUSIC), l’Empreinte et l’association ACT’ART

07-109 04/09 Contrat entre TEENAGE HEAD MUSIC et l’Empreinte

07-110 07/09 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS et l’Empreinte

07-111 10/09 Convention de prestation de services avec le relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac et l’association ACTION SENART

07-112 11/09 Contrat de cession entre ELLIOTT PRODUCTION et le Café musique l’Empreinte

07-113 14/09 Convention entre l’établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l’image (ARCADI) et l’Empreinte

07-114 18/09 Contrat de cession entre les chœurs et solistes de Lyon Bernard Tetu et le Conservatoire Gabriel Faure

07-115 20/09 Mobilier administratif 2007

07-116 24/09 Mise en œuvre d’éléments actifs pour l’informatique et la téléphonie de l’hôtel de ville de Savigny-le-Temple et mise en œuvre

d’une alimentation de secours pour les baies de la salle

informatique

07-117 27/09 Convention de prestation de services avec le relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-118 02/10 Contrat de cession entre le spectacle carte blanche à Munshy represente M AT BELLANGER et le le café musique l’Empreinte

07-119 02/10 Contrat de cession entre TOM’S HUGE ELEVATION représenté par M BATHIARD et l’Empreinte

07/120 02/10 Contrat de cession entre ARCONADA représenté par M BUGAUD et l’Empreinte

07-121 02/10 Convention pour l’utilisation des locaux municipaux du relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac entre M SOUILLOT de

l’association ARC’S en CIEL pour L’EST ARLEST et le relais AUBRAC

07-122 02/10 Contrat de cession entre le spectacle FATA MORGANA et l’Empreinte

07-123 03/10 Contrat entre la Compagnie des Balathemes et la crêche de Désirée Clary

07-124 04/10 Prestations d’apéritifs et de cocktails 2007

07-125 04/10 Gardiennage et surveillance de l’Hôtel de ville07-126 04/10 Contrat de prestation de services pour l’animation de 2 ateliers de calligraphie à la Médiathèque

07-127 09/10 Rencontres littéraires des 20 et 21 octobre « Lire en Fête » à la Médiathèque

07-128 09/10 Spectacle de Contes à 2 voix « Betterave, Fougère et Réverbère » à la Médiathèque

07-129 10/10 Convention pour la location d’une exposition à la Médiathèque

07-130 15/10 Grille de sécurisation et portillons des équipements sportifs

07-131 15/10 Contrat annuel Postimpact

07-132 16/10 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « Pince Oreille » avec le Réseaux en Ile-de-France (R.I.F.)

07-133 16/10 Convention relative aux missions obligatoires exercées par le CDG 77 dans le cadre du partenariat CNRACL

07-134 16/10 Contrat de maintenance corrective et évolutive du progiciel avec la Sté SAGE

07-135 16/10 Contrat d’assistance et de maintenance logicielle (Arpège)

07-136 16/10 Licence d’utilisation de progiciel (Arpège)

07-137 16/10 Contrat pour un spectacle « La Grande parades des mots/parole verticale » à la Médiathèque avec la Sté CROMVO

07-138 18/10 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle du groupe MAGYD CHERFI avec Productions Bleu Citron

07-139 22/10 Vêtements de travail 2007

07-140 22/10 Marché de travaux d’étanchéité dans les bâtiments communaux – Programme 2007

07-141 23/10 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « OMMM » avec l’association Ornorm Contrat pour un spectacle

07-142 23/10 Contrat pour un spectacle « de l’âne au coq » avec l’association le Moulin à paroles07-143 24/10 Contrat pour un spectacle « de l’âne au coq » avec Sabine RICHARD contes pour enfants

07-144 24/10 Contrat pour une prestation de danse orientale avec l’association ‘1001 voiles de Sheerazaad » au Relais de quartier Lucie et Raymond

Aubrac

07-145 24/10 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « LOFOFORA » avec Base

07-146 24/10 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle du groupe ZUUL FX avec l’association 8 machine

07-147 24/10 Café-musiques l’Empreinte – convention de codiffusion du spectacle d’Oshen avec ARCADI

07-148 25/10 Création et mise à jour d’une maquette virtuelle évolutive de renouvellement urbain du quartier du miroir d’eau

07-149 26/10 Convention pour deux ateliers reliures

07-150 26/10 Contrat de mise à disposition du spectacle « Cerise en Ballonie » au Relais d’assistantes maternelles Aubrac au Millénaire

07-151 26/10 Contrat de mise à disposition du spectacle « le Noël de Suzie la petite souris » pour Relais d’assistantes maternelles Aubrac au

Relais et au centre de loisirs des Saules

07-152 29/10 Avenant au contrat de cession entre Expérience B et le Café- musique l’Empreinte

07-153 30/10 Contrat de cession entre Flying Rats représenté par M. Magne et le Café-musique l’Empreinte

07-154 31/10 Contrat de cession d’un spectacle vivant entre la Sté active entertrainment représentant l’artiste The Arrs et le Café-musique

l’Empreinte

07-155 12/11 Restructuration des sanitaires de la restauration du groupe scolaire Désirée Clary

07-156 13/11 Contrat de mise à disposition du spectacle « Noël enchanteur » pour le centre social Dolto

07-157 13/11 Convention de partenariat entre scène nationale de Sénart et Café- musique l’Empreinte représenté par Jean-Michel PUIFFE

07-158 13/11 Convention de partenariat avec l’association VERTIGE et Café- musique l’Empreinte pour le spectacle DJ CLÉON ET BEN

07-159 19/11 Contrat de cession entre Migal Productions et le Café-musique l’Empreinte07-160 20/11 Entretient du Potager du domaine de la Grange la Prévôté et certains aménagement es espaces naturels dans le cadre d’un

chantier d’insertion

07-161 20/11 Contrat de cession entre ASSO ONLY ONE CREW et le Café-musique l’Empreinte

07-162 20/11 Convention entre l’association La Grange du Bois le Relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-163 26/11 Contrat de cession du spectacle « PEACE AND LOBE » au Café- musique l’Empreinte

07-164 26/11 Contrat de cession du spectacle « DOMB » et le Café-musique l’Empreinte

07-165 26/11 Contrat de cession du Spectacle « FOLLOW ME » et le Café-musique l’Empreinte

07-166 26/11 Contrat de cession du spectacle SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS et le Café-musique l’Empreinte

07-167 26/11 Contrat de cession du spectacle SOPHIANE PRODUCTIONS et le Café- musique l’Empreinte

07-168 26/11 Cession du droit du spectacle PBOX et le Café-musique l’Empreinte

La séance est levée le samedi 22 décembre 2007 à 00 heure 50. .CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 3 octobre 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 4 octobre 2007 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 01

messages@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre

contact :

tél :

courriel :

070702-dgs-str-nab

Nathalie BERNARD

01 64 19 11 76

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : conseil municipal du 28 septembre 2007

Légalement convoqué le 21 septembre 2007, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 28 septembre 2007 à 21h au Millénaire sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Etaient présents :

MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE (jusqu’à la délibération n°19), FRANCES, STEINFELD, RISPAL, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, BRET, LACOUR-FARGEOT (12) ;

MMES. PICHERY, LEBAULT, MONVILLE, ARNAULT, MERET, BOULAY, GUILLAUME, MAGNY, BALDE, BISSONNIER, PAPAVOINE (11) ;

formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

MME BLUTEUX à MME ARNAULT,

MME JAURAIS à MME PICHERY,

M. GAUDIN à MME MAGNY,

M. LESUISSE à M. COATTRIEUX,

MME MARTIN à M. FRANCES,

MME FOUCHE à MME BISSONNIER,

M. TURLAN à M. STEINFELD,

MME BRUYERE à M. POLLET,

M. JOSEPH à M. CAGEMI,

M. CAROTINE à MME MONVILLE (à partir de la délibération n°20) (10) ;

Etaient absents :

MME BERKANE-NACEUR,

M. CANNEMPASSE RIFFARD,

M. DESPHELIPON (3).

M. Yves FRANCES est désigné comme secrétaire de séance.bcc85522134ac0114da0fd40a790063f - page 2/6

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :

I. Présentation du rapport annuel retraçant l’activité de l’Espace-Prévert – Scène du Monde pour l’exercice 2006

II. Présentation du rapport 2006 retraçant l’activité de la Société d’Economie Mixte de Savigny-le-Temple

III. Présentation des rapports annuels retraçant l’activité du SICTOM de Sénart et du SMITOM Centre Ouest seine et marnais pour l’exercice 2006

IV. Rapport annuel du président du SISEM pour l’exercice 2006

V. Rapport d’activité 2006 du San de Sénart

VI. Marché alimentaire – délégation de service public – rapport annuel d’exploitation 2006 de la société GERAUD et Associés

VII. Coopération décentralisée : déplacement d’une élue et d’une fonctionnaire municipale à Iznalloz (Espagne)

VIII. Coopération décentralisée : déplacement d’une élue et de deux fonctionnaires municipales à Boutilimit (Mauritanie)

IX. Coopération décentralisée avec Boutilimit (Mauritanie) : subvention auprès du ministère des affaires étrangères

X. Convention avec l’association Vertige

XI. Action de convivialité pour Noël – demande de subvention auprès de la Région Ile de France

XII. Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du conseil d’école élémentaire « Marc Bloch »

XIII. Fiscalité : délibération instituant un abattement de 10% de la taxe d’habitation en faveur des personnes invalides ou handicapés

XIV. Budget ville 2007 : décision modificative n°2

XV. Budget annexe du café-musiques « l’Empreinte » 2007 : décision modificative n°2

XVI. Budget annexe du complexe festif « le Millénaire » 2007 : décision modificative n°2

XVII. Budget ville : suppression et attribution des subventions aux associations locales

XVIII. Acquisition de matériel horticole 2006 – retrait du lot n°8

XIX. Personnel communal : convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès de l’association VERTIGE

XX. Créations, suppressions et transformations d’emplois

XXI. Avenue du clocher – aménagement provisoire du trottoir – convention de participation financière avec le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart

XXII. Grand projet de requalification du centre ville – convention de gestion urbaine de proximité entre France Habitation et la Commune

XXIII. Grand projet de renouvellement urbain du quartier du Miroir d’eau : ventre à l’EPA de la parcelle AD 3 (ancien collège L. Armand)

XXIV. Opération C14 « le vert village I » - ZAC de la Grange du Bois – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage publicbcc85522134ac0114da0fd40a790063f - page 3/6

XXV. Opération C15 « le vert village II » ZAC de la Grange du Bois – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

XXVI. Opération N10 « les villas Clary » ZAC de la grange du Bois – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

XXVII. Opération n°7a et 7b « le domaine de l’Etang » ZAC du Mont Blanc – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public

XXVIII. Hôtel de Ville – réparation et rénovation – marchés de travaux – avenants n°1 aux lots 1, 2, 7, 8, 9, 11

XXIX. Bureau d’Information Jeunesse et espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier – marché de travaux avenant n°1 au lot n°12

XXX. Renouvellement urbain du quartier du Miroir d’Eau – approbation de l’esquisse générale de la tranche 1

XXXI. Demande de subventions pour l’école municipale des sports

XXXII. Accueil du Mondialito

XXXIII. Espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

07-31 12/06 Ciné été 2007

07-32 13/07 Extension de la régie d’avances au service vacances de Savigny le Temple

07-33 29/06 Extension de la régie de recettes à l’Ecomusée de Savigny le Temple

07-34 26/06 Affiliation du café-musiques l’Empreinte aux Réseaux en Ile-de-France

07-35 13/07 Extension de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville de Savigny-le-Temple

07-36 23/07 Dépôt de plainte – Dégradations de biens publics à l’école Sidonie Talabot

07-37 23/07 Dépôt de plainte – Dégradations volontaires et vol à l’école « Les Régalles »

07-38 09/08 Convention pour l’utilisation des locaux municipaux du relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-39 27/08 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics à l’Ecole S. Talabot.

07-40 27/08 Dépôt de plainte – vol à la médiathèque des cités unies

07-41 27/08 Dépôt de plainte – dégradations de biens privés à l’Ecomusée

07-42 28/08 Convention avec l’association « Sénart Scrabble » pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux du Relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-43 31/08 Cession de matériels agricoles

07-44 14/09 Création d’une régie de recettes au Relais de quartier Lucie et Raymond Aubracbcc85522134ac0114da0fd40a790063f - page 4/6

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

07-86 02/07/07 Location de bureaux et vestiaires modulaires pour le CTM de l’Etain

07-87 02/07/07 Remplacement de la clôture du champ droit au terrain de baseball

07-88 05/07/07 Mise aux normes des anciens ateliers du Domaine de la Grange

07-89 05/07/07 Régénération des sols sportifs engazonnés et stabilisés

07-90 09/07 Fourniture et pose de jeux d’extérieur dans les groupes scolaires 2007

07-91 12/07 Mobiliers administratifs 2007

07-92 12/07 Faux plafonds dans les bâtiments communaux – programme 2007

07-93 12/07 Fourniture et installation d’une chambre froide positive

07-94 19/07 Numérisation des registres de délibérations de la commune de Savigny-le- Temple pour les années de 1896 à 2004

07-95 19/07 Achat de dictionnaires pour les élèves de CM2 à la rentrée 2007-2008

07-96 19/07 Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux

07-97 19/07 Nettoyage des réseaux E.U et E.P, ouvrage des bacs à graisses dans les bâtiments communaux

07-98 19/07 Assurance dommages ouvrages pour la réalisation d’un BIJ et d’un espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier

07-99 19/07 Acquisition d’une balayeuse de voirie compacte de 3.5 à 4 m3

07-100 19/07 Groupe scolaire D. Clary – restructuration du bâtiment restauration

07-101 02/08 Contrat de cession entre Alex KORITNI et le café musique l’Empreinte pour un spectacle le vendredi 21 septembre 2007

07-102 02/08 Contrat de cession entre GARANCE PRODUCTION SAS et le café musique l’Empreinte pour le samedi 17 novembre 2007

07-103 07/08 Rénovation de la fontaine place du 19 mars 1962

07-104 16/08 Groupe scolaire Désirée Clary – restructuration des sanitaires du bâtiment restauration

07-105 Fournitures de mobilier urbain 2007

07-106 04/09 Contrat de cession d’un spectacle vivant entre SARL YAPUCCA PRODUCTIONS et l’Empreinte

07-107 04/09 Protocole de partenariat trampoline entre le groupe FUNDE (association IDO), l’Empreinte et l’association ACT’ART

07-108 04/09 Protocole de partenariat Trampoline entre le groupe ED AKE (association WIKED MUSIC), l’Empreinte et l’association ACT’ART

07-109 04/09 Contrat entre TEENAGE HEAD MUSIC et l’Empreintebcc85522134ac0114da0fd40a790063f - page 5/6

07-110 07/09 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS et l’Empreinte

07-111 10/09 Convention de prestation de services avec le relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac et l’association ACTION SENART

07-112 11/09 Contrat de cession entre ELLIOTT PRODUCTION et le Café musique l’Empreinte

07-113 14/09 Convention entre l’établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l’image (ARCADI) et l’Empreinte

07-114 18/09 Contrat de cession entre les chœurs et solistes de Lyon Bernard Tetu et le Conservatoire Gabriel Faure

07-115 20/09 Mobilier administratif 2007

07-116 24/09 Mise en œuvre d’éléments actifs pour l’informatique et la téléphonie de l’hôtel de ville de Savigny-le-Temple et mise en œuvre d’une alimentation de secours pour les baies de la salle informatique

La séance est levée le samedi 29 septembre 2007 à 00 heure 50 minutes. .bcc85522134ac0114da0fd40a790063f - page 6/6

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 3 octobre 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 4 octobre 2007 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 01

messages@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

2 juillet 2007

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre

contact :

tél :

courriel :

070702-dgs-str-nab

Nathalie BERNARD

01 64 19 11 76

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : conseil municipal du 29 juin 2007

Légalement convoqué le 22 juin 2007, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 juin 2007 à 21h au Millénaire sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Etaient présents :

MM. MOUTON, COATTRIEUX (de la délibération n°07-54 jusqu’à la délibération n°07-81), TAILLEFER, CAROTINE, GAUDIN, STEINFELD (à partir de la délibération n°07-54), LESUISSE, POLLET, DESCAMPS, BRET, TURLAN, LACOUR-FARGEOT ;

MMES. PICHERY, BLUTEUX, LEBAULT, MONVILLE, MARTIN, MERET, BOULAY, MAGNY, BALDE, FOUCHE, BISSONNIER, BRUYERE, (24) ;

formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

MME JAURAIS à MME MERET,

M. FRANCES à MME MARTIN,

M. RISPAL à M. LESUISSE,

MME ARNAULT à MME PICHERY,

MME GUILLAUME à MME MAGNY,

M. CANGEMI à M. TURLAN,

MME PAPAVOINE à MME BOULAY,

M. JOSEPH à MME BLUTEUX (8),

M. COATTRIEUX à M. GAUDIN (jusqu’à la délibération n°07-53 et à partir de la délibération n°07-82), M. STEINFELD à M. BRET (jusqu’à la délibération n°07-53).

Etaient absents :

MME BERKANE-NACEUR,

M. CANNEMPASSE RIFFARD,

M. DESPHELIPON (3).

M. Jacques GAUDIN est désigné comme secrétaire de séance.

*

* *5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 2/7

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :

I. Politique de la ville : demandes de subventions pour l’année 2007

II. Coopération décentralisée : prise en charge des frais de déplacement de 4 fonctionnaires et une élue à Cormanic (Roumanie) en octobre 2007

III. Débat annuel sur l’exercice des élus municipaux – année 2007

IV. Modification des statuts du Syndicat intercommunal du secteur Electrique de Melun

V. Désignation d’un membre du conseil municipal dans les différentes commissions et organismes municipaux ou extérieurs

VI. Compte de gestion du budget ville du Trésorier principal pour 2006

VII. Compte de gestion du budget annexe du Café-Musiques « L’Empreinte » du Trésorier principal de 2006

VIII. Compte de gestion du budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » du Trésorier principal pour 2006

IX. Compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif du trésorier principal pour 2006

X. Compte administratif de la ville pour 2006

XI. Budget annexe Café-Musiques « L’Empreinte » : compte administratif pour 2006

XII. Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » compte administratif pour 2006

XIII. Budget annexe du restaurant administratif : compte administratif 2006

XIV. Compte administratif 2006 du budget ville : affectation du résultat

XV. Compte administratif 2006 du budget annexe du Café-Musiques « l’Empreinte » : affectation du résultat

XVI. Compte administratif 2006 du budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » : affectation du résultat

XVII. Compte administratif 2006 du budget annexe du restaurant administratif : affectation du résultat

XVIII. Budget ville 2006 : décision modificative N°1

XIX. Budget annexe du Café-Musiques « L’Empreinte » 2007 : décision modificative N°1

XX. Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » 2007 : décision modificative N°1

XXI. Budget ville : demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse d’un régisseur d’avances

XXII. Utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour 2006

XXIII. Utilisation du fond de solidarité de la région Ile-de-France pour 2006

XXIV. Budget ville : suppression et attribution des subventions aux associations locales

XXV. Transformation, créations et suppressions d’emplois

XXVI. Bureau d’information jeunesse et espace polyvalent pour l’animation et la ville de quartier : avenants aux marchés de travaux

XXVII. Institution du permis de démolir

XXVIII. Abris voyageurs - Convention de mise à disposition par le département de Seine et Marne5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 3/7

XXIX. Aliénation de véhicules municipaux 2007

XXX. La souris Verte – Concours communal des décorations de fin d’année – modification du règlement

XXXI. Bilan de cessions et des acquisitions 2006

XXXII. Fonds départemental E.C.O.L.E – demande de subvention

XXXIII. Convention de mise en place d’une classe à horaires aménagés Musique (CHAM) au sein du collège Louis Armand

XXXIV. Convention de partenariat entre l’association des « Croqueurs de pommes » et l’Ecomusée de la ville de Savigny-le-temple

XXXV. Remboursement d’une inscription à l’école de natation municipale

XXXVI. Remboursement de 2 locations de salle du Millénaire et une autre salle

XXXVII. Comité d’encouragement pour les initiatives locales et la participation des habitants

2007

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

07-19 26 /03/07 Dépôt de plainte –.Tentative de vol aggravé et dégradation de biens publics au centre associatif des Saules

07-20 14/03/07 Convention avec l’association « Franco Tamouls de Melun Sénart » pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux du relais de

quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-21 26/03/07 Dépôt de plainte – Dégradation de biens publics par tags sur des bien communaux

07-22 10/04/07 Cession d’un cheval à l’association « Equis Retraite »

07-23 10/04/07 Dépôt de plainte – Instruction de trois personnes dans le groupe scolaire Chanteraine

07-24 10/04/07 Dépôt de plainte – Dégradation volontaires de biens publics au centre commercial du miroir d’eau

07-25 13/04/07 Convention d’apport de déchets sur les plateformes de compostage de VEOLIA PROPRETE GENERIS

07-26 18/04/07 Modification de la régie d’avances au service vacances de Savigny-le- Temple

07-27 10/04/07 Mise à disposition à titre gracieux du conservatoire Gabriel Fauré

07-28 03/05/07 Session théorique de formation générale au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) avenant n°1

07-29 21/05/07 Mise à disposition de locaux municipaux au bureau d’étude POLLEN CONSEIL

07-30 22/05/07 Tarifs des services publics locaux5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 4/7

2007

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

07-33 06/03/07 Convention de prestation avec l’association Corps en soi au relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-34 09/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Active Entertainment

07-35 09/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Active Entertainment

07-36 09/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association Cocoon Crash

07-37 16/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Deluxe Productions

07-38 20/03/07 Convention avec l’écrivain Olivier KARALI à la bibliothèque

07-39 29/03/07 Etude préalable à la création du conservatoire du patrimoine bio régional d’Ile de France

07-40 29/03/07 Déménagement de l’Hôtel de Ville

07-41 28/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « Edouard Nenez et les Princes de Bretagne » avec l’association Koud’ju

07-42 28/03/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle « American Dog » avec la société Autant en emporte le Rock

07-43 28/03/07 Contrat pour un spectacle à la bibliothèque avec la société Les arrosoirs

07-44 28/03/07 Convention pour l’animation d’ateliers de création à la bibliothèque

07-45 03/04/07 Location approvisionnement et entretien de distributeurs bobines textiles dans les groupes scolaires et centres de loisirs les Saules (Initial

BTP)

07-46 06/04/07 Convention relative à l’accueil et à l’hébergement d’enfants au camp A.S.F.S.

07-47 06/04/07 Convention relative à l’accueil de groupe d’enfants de 9 à 14 ans pendant l’été 2007 avec la société Port Kayak (séjours 1, 2 et 3)

07-48 05/04/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la Scène Nationale de Sénart

07-49 11/04/07 Convention pour un spectacle « La fée au paillettes d’or » avec l’association Eclat de rèves

07-50 12/04/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec l’association Rock Nations

07-51 13/04/07 Convention avec l’Union Outre mer de Sénart pour deux séances à la Maison des Associations Salvador Allendé

07-52 24/04/07 Achat d’un Lave linge professionnel pour la laverie municipale5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 5/7

07-53 24/04/07 Déménagement des collections, de mobiliers et matériel de la bibliothèque à la médiathèque des Cités-Unies

07-54 27/04/07 Marché de mobilier de style, pédagogique, et de restauration 2007

07-55 02/05/07 Convention avec l’association « Regards sur le monde » au Relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07-56 02/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec l’association La Plaine Musicale

07-57 03/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec la Compagnie des Evènements

07-58 07/05/07 Convention avec l’association « l’écoles des Parents et des Educateurs »

07-59 07/05/07 Convention pour un spectacle à la Crèche avec la Compagnie GOUTES- Y-DONC

07-60 07/05/07 Convention pour un spectacle à la Crèche avec la Compagnie GOUTES- Y-DONC

07-61 09/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec l’association BASE

07-62 09/05/07 Convention avec l’association APSL 77

07-63 10/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec l’association Rock Nations

07-64 09/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec AMC et Les Tontons Tourneurs

07-65 10/05/07 Café-musiques l’Empreinte - convention pour un spectacle avec l’association Care Cream

07-66 11/05/07 Reconduction du contrat entre M2TEC et la Mairie pour les serveurs de messagerie

07-67 11/05/07 Reconduction du contrat entre M2TEC et la Mairie pour la maintenance des serveurs

07-68 15/05/07 Marché d’aménagement d’un espace Multi accueil à la Maison de Quartier Gaston Variot

07-69 15/05/07 Réhabilitation de l’Hôtel de Ville – Mission OPC

07-70 15/05/07 Convention pour un spectacle avec la Société Spectacle en liberté

07-71 24/05/07 Matériel audiovisuel (lot s 1 et 2)

07-72 24/05/07 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du contrat triennal de voirie

07-73 24/05/07 Achat des tenues vestimentaires pour les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique du service 2007

07-74 01/06/07 Convention pour un spectacle avec l’Association Cirque Boules et Balles

07-75 06/06/07 Café-musiques l’Empreinte - Avenant à la convention pour un spectacle5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 6/7

d’Axel Bauer avec la Société Caramba Spectacles

07-76 06/06/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’Association SIHIA

07-77 11/06/07 Convention pour un spectacle avec l’Association Cirque Boules et Balles

07-78 15/06/07 Achat et location de matériel informatique et de prestation de maintenance

07-79 18/06/07 Convention pour un spectacle avec la Société Spectacle en liberté à la MASA

07-80 18/06/07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle LOKI ASSO pour French Paradoxe

07-81 18/06/07 Matériels d’entretien des sols pour le Service entretien - Restauration

07-82 19/06/07 Convention avec l’Association culturelle Houka à la MASA

07-83 22/06/07 Revêtement de la salle de musculation

07-84 22/06/07 Matériels de sonorisation pour le complexe sportif Jean BOUIN

07-85 26/06/07 Edition, impression et régie publicitaire du mensuel d’informations locales « La Feuille de Savigny » 2007

La séance est levée le samedi 1er juillet 2007 à OOh25 minutes.5c30f4e3ab7588d420d4857f6c3d4bd1 - page 7/7

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 26 avril 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 4 juillet 2007 pour caractère exécutoire.CONSEI L M UNI CI PAL

SEANCE DU 30 M ARS 2007

COM PTE RENDU SOM M AI RE

Légalement convoqué le 23 mars 2007, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 mars 2007 à 21 heures 00 à la Maison des Associations Salvador Allende (MASA) sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.

Et ai ent pr és ent s :

MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, FRANCES, STEINFELD, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, BRET, TURLAN, LACOUR-FARGEOT

MMES. PICHERY, BLUTEUX, JAURAIS, LEBAULT, MONVILLE, ARNAULT, MERET, BOULAY, GUILLAUME, MAGNY, BALDE, FOUCHE, BISSONNIER, BRUYERE, PAPAVOINE (27) ;

formant la majorité des membres en exercice,

Avai ent donné pouvoi r :

M. GAUDIN à MME MAGNY

M. LESUISSE à MME PICHERY

M. RISPAL à MME MONVILLE

MME MARTIN à MME BLUTEUX

MME BERKANE-NACEUR à M. FRANCES

M. JOSEPH à M. CANGEMI (6).

Et ai ent abs ent s :

M.CANNEMPASSE RIFFARD

M. DESPHELIPON (2).

M. FRANCES est désigné comme secrétaire de séance.

*

* *Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :

I ) Coopér at i on déc ent r al i s ée : pr ot oc ol e d’ac c or d avec Bout i l i m i t ( M aur i t ani e)

I I ) Coopér at i on déc ent r al i s ée ent r e Bout i l i m i t ( M aur i t ani e) et Savi gny- l e- Tem pl e : dem ande de s ubvent i on de l ’Et at au pr ogr am m e d’appui à l a ges t i on c om m unal e

I I I ) Pr i s e en c har ge des f r ai s de dépl ac em ent à Com ar ni c ( Roum ani e) d’une él ue m uni c i pal e et de t r oi s agent s c om m unaux

I V) Ai de aux pr oj et s des j eunes – m odi f i c at i on du r ègl em ent

V) Convent i on pour un pr oj et de CD de m us i que RAP avec une as s oc i at i on de j eunes de Savi gny- l e- Tem pl e

VI ) Opér at i on « Vi l l e- Vi e- Vac anc es » : dem ande de s ubvent i on pour l ’année 2007

VI I ) Vœu r el at i f au m ai nt i en d’un s er vi c e publ i c de s ant é s at i s f ai s ant s ur l a pl at e- f or m e hos pi t al i èr e m i xt e pr i vée/ publ i c de M el un

VI I I ) Appr obat i on du budget pr i m i t i f de l a Vi l l e pour l ’année 2007

I X) Fi xat i on des t aux c om m unaux d’i m pos i t i on pour l ’année 2007

X) Budget pr i m i t i f pour 2007 : r épar t i t i on des s ubvent i ons aux as s oc i at i ons l oc al es

XI ) Budget annexe du Caf é- m us i que « l ’Em pr ei nt e » : Budget pr i m i t i f pour 2007

XI I ) Budget annexe du c om pl exe f es t i f « Le M i l l énai r e » : Budget pr i m i t i f pour 2007

XI I I ) Budget annexe du r es t aur ant adm i ni s t r at i f : Budget pr i m i t i f pour 2007

XI V) Et at des em pl oi s c om m unaux pour l ’année 2007

XV) Pér enni s at i on des c ont r at s ai dés

XVI ) Tr ans f or m at i ons , c r éat i ons et s uppr es s i ons d’em pl oi s

XVI I ) Cr éat i on d’em pl oi s

XVI I I ) Régi m e i ndem ni t ai r e de l a f i l i èr e pol i c e m uni c i pal e à c om pt er du 1er avr i l 2007

XI X) Per s onnel c om m unal : c onvent i on de m i s e à di s pos i t i on de deux agent s c om m unaux aupr ès de l ’as s oc i at i on des Savi gny de Fr anc e et de Sui s s e

XX) M i s e à di s pos i t i on de per s onnel c om m unal – Convent i on vi l l e – Savi gny Foot bal l Cl ub

XXI ) Num ér i s at i on des r egi s t r es du Cons ei l M uni c i pal de 1856 à 2004 : dem ande de s ubvent i on aupr ès du Cons ei l génér al de Sei ne- et - M ar ne

XXI I ) Dénom i nat i on de voi e « Pr om enade des Savi gny de Fr anc e et de Sui s s e »

XXI I I ) Lot i s s em ent du Val Br éau – Convent i on pour l a r ét r oc es s i on des es pac es publ i c s

XXI V) Al l ée Ni c ol as Gui ar d - Am énagem ent d’un par ki ng – Av. des Régal l es éc l ai r age publ i c - Habi l i t at i on du M ai r e à s i gner l es m ar c hés

XXV) Ai r es de j eux dans l es éc ol es m at er nel l es - dem ande d’ai de f i nanc i èr e – r és er ve par l em ent ai r e

XXVI ) M odi f i c at i on du pér i m èt r e s c ol ai r e3

XXVI I ) Convent i on de c om pens at i on f i nanc i èr e en m at i èr e d’ens ei gnem ent d’un i ns t r um ent r ar e

XXVI I I ) Rem bour s em ent de deux i ns c r i pt i ons à l ’éc ol e de nat at i on m uni c i pal e

XXI X) Cont r at obj ec t i f avec l ’As s oc i at i on Rugby M el un- Com bs - Savi gny (RM CSLT)

XXX) Convent i on avec l ’As s oc i at i on Spor t i ve du Pl es s i s Savi gny ( ASPS) – avenant n°3

XXXI ) Convent i on avec Savi gny Foot bal l Cl ub ( STFC) - Avenant n° 1

XXXI I ) Adhés i on à l ’As s oc i at i on des l udot hèques en I l e- de- Fr anc e

XXXI I I ) Adhés i on à l ’as s oc i at i on Vac anc es ouver t es

DECI SI ONS DU M AI RE

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

07- 01 30/ 01/ 07 Défense de la ville - recours en appel devant la cours administrative d’appel de Paris suite au jugement du Tribunal Administratif de Melun relatif à l’affaire COUTAS contre la commune de Savigny-le-Temple

07- 02 30/ 01/ 07 Défense de la ville – requête en indemnisation de M. HAYT et Mme BELLISSENT devant le Tribunal Administratif de Melun

07- 03 02/ 02/ 07 Dépôt de plainte – vol aggravé et dégradations de biens publics à la maison de quartier Gaston Variot

07- 04 08/ 02/ 07 Facturation de repas

07- 05 08/ 02/ 07 Session théorique de formation générale au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) – vacances de printemps 2007

07- 06 08/ 02/ 07 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux

07- 07 13/ 02/ 07 Vente d’un piano

07- 08 13/ 02/ 07 Destruction de matériel de reprographie

07- 09 15/ 02/ 07 Convention avec l’association « La Relève » pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux du relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07- 10 21/ 02/ 07 Avenant à la convention avec l’association « Arc’s en ciel pour l’est » pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux du relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

07- 11 22/ 02/ 07 Convention avec le San de Sénart pour l’accès au restaurant administratif de la ville de Savigny-le-Temple

07- 12 06/ 03/ 07 Contrat d’occupation temporaire d’un logement appartenant au domaine public entre la commune et Mme ADI

07- 13 12/ 03/ 07 Aliénation de matériels informatiques

07- 14 12/ 03/ 07 Destruction de matériel informatique4

07- 15 12/ 03/ 07 La Souris Vert – Concours communal des jardins et des balcons fleuris 2006

07- 16 12/ 03/ 07 La Souris Vert – Concours communal des décorations de fin d’année 2006

07- 17 12/ 03/ 07 Extension de la régie de recettes colonies et séjour externés de Savigny- le-Temple

07- 18 09/ 03/ 07 Convention avec l’association « Forest Beats » comportant la mise à disposition de locaux minucipaux

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

07- 19 31/ 01/ 07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec l’association SOL…ID

07- 20 01/ 02/ 07 Rédaction des procès-verbaux des séances des conseils municipaux de la ville de Savigny-le-Temple (Nathalie GOY-VITTECOQ)

07- 21 05/ 02/ 07 Convention séjours vacances été 2007 (lots 1 à 21

07- 22 08/ 02/ 07 Remplacement des portes extérieures des ateliers du CTM rue de l’Etain

07- 23 08/ 02/ 07 Système de communication par radio au domaine de la Grange-la-Prévôté

07- 24 09/ 02/ 07 Convention d’intervention en arboriculture à l’Ecomusée avec M. Thierry REGNIER

07- 25 09/ 02/ 07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société OLYMPIC

07- 26 09/ 02/ 07 Convention pour un concert avec l’Ensemble instrumental VIBRATIONS au Conservatoire

07- 27 15/ 02/ 07 Convention pour un conte à la Bibliothèque avec Geneviève BAYLE-LABOURE

07- 28 15/ 02/ 07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec FLOT ! ASSOCIATION

07- 29 20/ 02/ 07 Réalisation d’un Bureau d’Information Jeunesse et d’un espace polyvalent pour l’animation et la vie de quartier Mission OPC

07- 30 12/ 02/ 07 Marché de location, entretien de 3 lave-vaisselle dans les offices des groupes scolaire

07- 31 02/ 03/ 07 Ecomusée - Ferme du Coulevrain - Convention pour un spectacle avec l’association « Les Witches »

07- 32 06/ 03/ 07 Café-musiques l’Empreinte – convention pour un spectacle avec la société Radical Production

Ques t i ons or al es :

Monsieur POLLET pose sa question relative à la fiabilité des machines à voter.5

Monsieur MOUTON répond à la question posée.

La séance est levée à 00 heures 55 le samedi 31 mars 2007.6

CONFORM EM ENT AUX DI SPOSI TI ONS DU CODE GENERAL DES COLLECTI VI TES TERRI TORI ALES

Tout e per s onne i nt ér es s ée peut c ons ul t er l e r ec uei l des ac t es adm i ni s t r at i f s de l a Com m une et en obt eni r c opi e en M ai r i e, au s ec r ét ar i at de l a Di r ec t i on génér al e des s er vi c es ( por t e 305) , aux heur es habi t uel l es d' ouver t ur e des s er vi c es m uni c i paux.

Diffusion le 4 avril 2007

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 4 avril 2007 pour caractère exécutoire.