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Arrêté - PM 2023 65 Reglementation circulation et stationnement fete de la musique
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 65 Reglementation circulation et stationnement fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de Had la Fête de la Musique le 21 juin 2023. Acte n° PM 2023-65 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée le 24 avril 2023, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Julie Passama, Directrice du pôle culturel de la Maire de Fonsorbes,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place du Trépadé afin de procéder à la Fête de la Musique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme Julie PASSAMA est autorisée à organiser la « Fête de la Musique » le mercredi 21 juin 2023 à 18h30 au jeudi 22 juin 2023 à 02h00.
ARTICLE 2 : À l'occasion de la Fête de la Musique, le parking du Grand Trépadé sera fermé au stationnement du mercredi 21 juin 2023 à 12h00 jusqu’au jeudi 22 juin à 02h00.
ARTICLE 3: L'Avenue du 19 Mars 1962, portion comprise entre le croisement Chemin des Capelliers/Chemin Bellevue et la Rue de la Poste seront interdites à la circulation le
mercredi 21 juin 2023 à partir de 12h00 jusqu’au jeudi 22 juin à 02h00.
ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation, à partir du lundi 19 juin 2023.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE
FONSORBES Du 11/05/2023 - Acte n° PM 2023-65- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le ? 2 MAI 2023