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Arrêté - PM 2024 55 Reglementation circulation stationnemen
Arrêté - PM 2024 75 Reglementation circulation stationnement fete de la Saint Jean
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 75 Reglementation circulation stationnement fete de la Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de 30 mai 2024
la « Fête de la Saint-Jean » le samedi 22 juin 2024 Acte n° PM 2024-75
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande formulée en date du 8 mars 2024 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement afin de procéder au bon déroulement de la « Fête de la Saint-Jean » le samedi 22 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion de la « Fête de la Saint-Jean », l’ Avenue du 19 Mars 1962, portion comprise entre le Chemin
Bellevue et la Rue de la Poste, l’Avenue du Château d'Eau (à hauteur de la salle
Duffaut) ainsi que la Rue des Ecoles (au croisement de la Rue des Capucines et de la
Rue des Glycines) seront fermées à la circulation et au stationnement le samedi 22 juin
2024 à partir de 14h00.
ARTICLE 2 : Les parkings du Trépadé seront interdits au stationnement le samedi 22 juin 2024 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 2h00.
ARTICLE 3: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les organisateurs 48h00 avant la manifestation. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 30/05/2024 - Acte n° PM 2024-75- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la « Fête de
la Saint-Jean » le samedi 22 juin 2024.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
É tee ET
re
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 3 JUIN 2024