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Arrêté - PM 2025 64 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion de la Fete de la Musique le samedi 21 juin 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 64 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion de la Fete de la Musique le samedi 21 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de 17 avril 2025
la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025. Acte n° PM 2025-64
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée le 28 novembre 2024, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Françoise SIMEON, Maire de Fonsorbes,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place du Trépadé afin de procéder à la Fête de la Musique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Mairie de Fonsorbes, représentée par Françoise SIMEON, Maire de Fonsorbes, est
autorisée à organiser la « Fête de la Musique » du samedi 21 juin 2025 à 18h30 au dimanche 22 juin 2025 à 3h00.
ARTICLE 2 : A l’occasion de la Fête de la Musique, le parking du Grand Trépadé sera fermé au stationnement du samedi 21 juin 2025 à 12h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 3h00.
ARTICLE 3: L'Avenue du 19 Mars 1962, portion comprise entre le croisement Chemin des Capelliers/Chemin Bellevue et la Rue de la Poste sera rétrécie par l'installation de barrières en chicane, du samedi 21 juin 2024 à partir de 12h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 3h00.
ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation, à partir du lundi 16
juin 2025.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE
FONSORBES Du 17/04/2025 - Acte n° PM 2025-64- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 4 8 AVR. 2095