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Arrêté - PM 2023 64 Reglementation circulation et stationnement fetes des ecoles Trepade
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 64 Reglementation circulation et stationnement fetes des ecoles Trepade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Nemo l’occasion de la Fête des Ecoles du Trépadé le vendredi 30 juin 2023. Acte n° PM 2023-64 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée Le 09 mars 2023, par la directrice de « l'Ecole Elémentaire du Trépadé », Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’Avenue du 19 Mars 1962, afin de procéder à la Fête des Ecoles du Trépadé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La directrice de l'Ecole Elémentaire du Trépadé de Fonsorbes est autorisée à organiser
la Fête des Ecoles, le vendredi 30 juin 2023 de 17h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : L’Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre le Chemin Bellevue et la Rue des Ecoles sera interdite au stationnement et à la circulation le vendredi 30 juin 2023 de 17h00 à 00h00.
ARTICLE 3: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h00 avant la manifestation.
ARTICLE _5 :Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE
FONSORBES Du 11/05/2023 - Acte n° PM 2023-64- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Fête des Ecoles du Trépadé le vendredi 30 juin 2023. ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
D. RU,
il L
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le ; 2 MAI 2023