Compte-Rendu - compte rendu CM 10 04 2015

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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 04 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 04 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

SEANCE DU 10 AVRIL 2015

ETAIENTS PRESENTS : Mme Dorothée KRIEGER, Maire, MM. Christian VIGHI, Adjoint Eric HAETTEL, Adjoint, Mme Estelle ALLENBACH,

MM., Yves BUCQUET, Claude DUTT, Pierre FRESCH,

Mme Anita HETZEL, MM. Philippe LAEUFER, Michel LUX,

Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL

ABSENT EXCUSE : M. Pascal BERNHARDT

1.COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les comptes de la Commune et du CCAS, décide d’approuver les comptes administratifs pour l’exercice 2014. Mme le Maire n’a pas pris part au vote.

AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, présentant un excédent global de fonctionnement de 135 481,58 € et statuant sur l’affectation de ce résultat, décide de l’affecter comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté -exercice 2013

Résultat - exercice 2014

-

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

CUMULE 2014

+ 89 434.64

+ 46 046,94

+ 135 481,58

INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement 2013

Résultat d’investissement 2014

RESULTAT D’INVESTISSEMENT

CUMULE 2014

- 1 950.00

- 49 054,06

- 51 004,06

RESULTAT A AFFECTER

Affectation obligatoire compte 106.8

Solde disponible : affectation à

l’excédent

reporté

(report à nouveau créditeur ligne 002)

135 481,58

51 004,06

84 477,522. COMPTE DE GESTION 2014

Madame le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 pour la Commune et le CCAS, établi par le Comptable receveur. Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes de gestion pour l’exercice 2014.

3. BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 présenté au CM a fait l’objet d’un examen détaillé en Commission des Finances qui a émit un avis favorable quant à son application.

Le CM, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition des taxes comme suit :

- Taxe d’habitation 7,47 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 4,69 %

- Taxe sur le Foncier non Bâti 20,23 %

- Cotisations foncières des

entreprises (CFE) 8,51 %

- d’adopter le budget primitif 2015 tel qu’il a été présenté, à savoir :

COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 378 843 € 156 337 €

Recettes 378 843 € 156 337 €

C.C.A.S.

Fonctionnement

Dépenses 5 366 €

Recettes 5 366 €

4. PROJET DE RENATURATION ET D’AMENAGEMENT DU

HENGSTBAECHEL

Mme le Maire présente à l’Assemblée un dossier complet relatif à la restauration du Hengstbaechel dont le coût global des travaux est estimé à 93819,50 € HT. Ce ruisseau étant en limite du ban communal de Pfaffenhoffen et de Niedermodern, le financement des travaux sera réparti entre les deux communes. La Commune de Pfaffenhoffen se chargera de la maîtrise d’ouvrage.

Pour 2015, les travaux seront réalisés à hauteur de la Rue de Strasbourg (Elsanbast) près du lotissement de Niedermodern, en aval du POINT P., et sont évalués à 40000 €, soit 20000 € à la charge de la commune de Niedermodern.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil Municipal

- Approuve le projet de renaturation et d’aménagement du Hengstbaechel, - Délègue la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Pfaffenhoffen

- Accepte la répartition financière du projet à 50 % entre les communes de Pfaffenhoffen et de Niedermodern- Autorise la Commune de Pfaffenhoffen à soumettre le dossier d’autorisation et de déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement à enquête publique - Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION DE L’AGENCE

TERRITORIALE D’INGENIERIE

Déclaration d’intention d’adhérer

Mme le Maire expose à l’Assemblée :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :

- La mutualisation de l’Ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire,

- La création d’une Agence Territoriale d’Ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un Syndicat mixte ouvert.

-

Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaires à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Le Conseil Municipal de la Commune de NIEDERMODERN

- est favorable au principe de son adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique - exprime son intérêt notamment pour les missions suivantes : ▪ Application du Droit des Sols (ADS)

▪ Conseil en aménagement et urbanisme

▪ Accompagnement technique en aménagement et urbanisme

▪ Gestion de la paie

▪ Accompagnement à la conduite d’étude, d’action, de projet d’intérêt intercommunal ou départemental ou l’élaboration d’un projet de territoire.

6. CHASSE

Frais de criée

Mme le Maire informe le Conseil que les frais de criée relatif à la participation de M. le Trésorier à l’appel d’offre concernant la chasse se monte à 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de la somme de 100 € à M. le Trésorier de BOUXWILLER.

7. D.I.A.

Le Conseil Municipal, après délibérations, renonce à faire usage de son droit de préemption concernant les projets de ventes ci-après :- Parcelle 6 cadastrée en section 04, d’une superficie de 9 ares 14, et appartenant à Mme GODAR Fabienne Vve Marmillod/Niedermodern et à Mme GODAR Anne épouse DUTT/Ettendorf

- Immeuble cadastré en section 06 Parcelle 454/15 et appartenant à Mme Stéphanie THIRY

- Immeuble cadastré en section 05, Parcelles 182/103 et 201/103, et appartenant à la famille JEROME Benoît.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 5 € par jour et par élève pour le séjour de ski ci-après :

Du 22 au 28 mars 2015 à LA PLAGNE (Collège du Val de Moder) :

- BERTRAND Gabriel / 2 Rue des Juifs

- MILANDOU Zélia / 4 Rue Hanau

- SCHERER Océane / 5 Rue du Puits.

-

9. REHABILITATION BATIMENT RUE DES JARDINS Mme PFEIFFER Lydia

Mme le Maire informe le CM qu’il y a lieu de prévoir l’amortissement de la somme de 3000 € ayant fait l’objet d’un mandat de paiement n° 86 au compte 20422 en date du 07/04/2014 et représentant la rénovation de la toiture de l’immeuble 43, rue des Jardins, appartenant à Mme PFEIFFER Lydia

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’amortissement de la somme de 3000 € selon l’échéancier ci-après :

- Exercice 2015 1000 €

- Exercice 2016 1000 €

- Exercice 2017 1000 €.

Ces montants seront imputés sur les comptes ci-après

Fonctionnement : compte 6811 en dépenses

Investissement : compte 280422 en recettes.

10. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mme le Maire expose :

◼ La nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;◼ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire,

Longue maladie / Longue durée, Maternité,

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité,

Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016.

Régime du contrat : capitalisation.

11. FETE DE LA MUSIQUE

M. Christian VIGHI, Adjoint, fait un compte rendu des dernières réunions qui ont eu lieu pour l’organisation de la Fête de la Musique.