Compte-Rendu - compte rendu CM 31 octobre 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 10 04 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 09 15

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 12 2014

Compte-Rendu - compte rendu séance du 19 09 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 23 05 2014

Procès Verbal - PV CM 2019 10 11

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 06 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 11 2014

Compte-Rendu - compte rendu CM 31 octobre 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 31 octobre 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

SEANCE DU 31 OCTOBRE 2014

ETAIENTS PRESENTS : Mme Dorothée KRIEGER, Maire, MM. Christian VIGHI Adjoint, Eric HAETTEL, Adjoint, MM. Yves BUCQUET,

Claude DUTT, Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL,

MM. Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ,

Mme Corinne ZAEPFEL

ABSENTS EXCUSES : M. Nathanaël SOLD, Adjoint, Mme Mylène SOLD, Mme Estelle ALLENBACH, M. Pascal BERNHARD

1.LOCATION CHASSE – 2015/2024-

► Résultat de la consultation des propriétaires

M. Christian VIGHI, Adjoint, rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation des propriétaires :

Nombre de propriétaires consultés : 414

Nombre de propriétaires exprimés : 310

Surface totale des terrains concernés : 391 Ha 16 A 78 Ca Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon

du produit au profit de la commune : 279

Contenance totale de l’ensemble des terres appartenant

aux propriétaires abandonnant le produit à la commune : 293 Ha 59 A 42 Ca

Par ailleurs, le Conseil est également informé de la date de parution de l’appel d’offres dans les DNA ainsi que de la date limite de réception des offres, à savoir le 10 janvier 2015.

► Affectation du produit de la chasse

Après avoir constaté que plus des deux tiers des propriétaires représentant plus des deux tiers de la superficie de la chasse se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune, le Conseil Municipal décide d’affecter intégralement le produit de la chasse à l’entretien des chemins ruraux.

2. AGENDA D’ACCESSIBILITE DES ERP

Suite à la publication de l’ordonnance n°20141090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, et conformément aux exigences de la loi du 11 février 2005, tous les ERP qui n’auraient pas respecté les nouvelles règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 risquent des sanctions.Par conséquent, Mme le Maire informe l’assemblée que les établissements recevant du public (ERP) ont la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée. Ce dispositif permet de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à trois ans à compter de son approbation), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité

Considérant les travaux de mise en accessibilité pour les bâtiments « Mairie » 44 Grand Rue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) sur une durée de trois ans

3. PERSONNEL

Renouvellement contrat ATSEM

Mme le Maire informe le Conseil d’une demande de renouvellement de mise en disponibilité émanant de Mme SCHAEFFER Annie, ATSEM, pour la période du 20 Janvier 2015 au 19 juillet 2015 et que, par conséquent, il conviendrait de renouveler le contrat ATSEM, pour remplacement, occupé actuellement par Melle DIEBOLT Amandine, agent non titulaire

Le Conseil Municipal, après délibération décide de renouveler le contrat de travail de Mme DIEBOLT Amandine, à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 19 juillet 2015 sur les bases ci-après :

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3, 5° de la loi du 26 janvier 1984 ; il prendra effet le 1er décembre 2014 et se terminera le 19 juillet 2015. La durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 336, indice majoré 318

4. SUBVENTIONS SCOLAIRES

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 5 € par jour et par élève pour le voyage scolaire ci-après :

COLLEGE DU VAL DE MODER – Séjour TEPACAP à BITCHE –

Du 22 au 24 septembre 2014

Elèves participants : BERTRAND Anaëlle, BOUKRIA Nadia, ILLIG Samuel, JUNG Lisa, WOEHREL Héloïse et SCHEIDECKER Marguerite.

Cette subvention sera versée individuellement à chaque participant sur présentation d’un RIB

5. ASSURANCE STATUTAIRE – revalorisation tarifaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération en date du 25 novembre 2011 autorisant M. Le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires .Mme le Maire expose :

. Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès)

. Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant et, ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, . Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion,

. Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2015, comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

- Taux : 4,88 % franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200 h/trimestre) - Taux : 1,27 % franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Durée de l’avenant : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015,

- Autorise Mme le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier YVELIN, selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL :

. Taux : 4,88 % , franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (agents effectuant plus ou moins de 200 H) . Taux : 1,27 %, franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

Agents immatriculés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité

Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire6. DIVERS

► CONGRES DES MAIRES

Mme le Maire informe le Conseil de sa participation au CONGRES DES MAIRES qui se déroulera à PARIS du 25 au 27 novembre 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la prise en charge des frais d’inscription d’un montant de 90 €

► CURAGE DES FOSSES

Mme le Maire propose au Conseil de demander différents devis pour le curage des fossés auprès d’entreprises locales, à savoir les Ets. FEBVAY et les Ets SUSS à Niedermodern. Ce point sera revu lors de la prochaine réunion du CM.

►CHAPELLE CATHOLIQUE/NIEDERMODERN

Mme le Maire informe le Conseil que différents travaux de réparation sont à prévoir à la chapelle catholique de Niedermodern , à savoir :

- Remplacement d’un vitrage abîmé,

- Réparation du pignon

Les devis ont été demandés et seront présentés lors de la prochaine réunion

►FETE DE NOEL DES PERSONNES AGEES

M. Eric HAETTEL, Adjoint, fait un compte rendu de la dernière réunion des CCAS de Pfaffenhoffen, La Walck et Niedermodern pour l’organisation de la Fête de Noël des personnes âgées qui aura lieu le 30 novembre 2014 à la Maison des Loisirs à UBERACH

► BANQUE ALIMENTAIRE

M. Eric HAETTEL, Adjoint, informe le CM que la collecte des denrées alimentaires au profit de la Banque Alimentaire aura lieu le samedi 29 novembre 2014 à l’entrée du MATCH de NIEDERMODERN et sera assurée, comme par le passé, par les membres du CCAS.

►MARCHE DE NOEL

Mme le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’un marché de Noël par le Football Club de Niedermodern, avec la participation des Paroisses Catholique & Protestante, de l’Ecole primaire ainsi que de la Mairie, et qui se tiendra Place de la Chapelle le 14 décembre 2014.

► La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 12 décembre 2014 à 19 H.