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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 369 reglementation provisoire de la circulation et du stationnement d une partie de la rue mademoiselle
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 369 reglementation provisoire de la circulation et du stationnement d une partie de la rue mademoiselle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°22-369
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement d’une partie de la rue Mademoiselle
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1,
Vu le Code de la route et notamment l’article L 411-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'avis favorable du Département en date du 20 octobre 2021,
Vu le règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS),
Considérant qu'une livraison d’une piscine doit avoir lieu le jeudi 22 septembre 2022 au 26 rue Mademoiselle,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay (CPS)
Arrête :
Article 1 — Une livraison d’une piscine est prévu le jeudi 22 septembre au 26 rue Mademoiselle à Orsay.
Article 2 — Une partie de la rue Mademoiselle du n°5 au n°40 sera interdite à la circulation de
9h à 15h le jeudi 22 septembre 2022 sauf riverain pour rentrer ou sortir de chez eux.
Article 3 - Les riverains du 40 au 26 devront rentrer en sens interdit depuis l'avenue Saint Laurent à Orsay et Général de Gaulle à Villebon et les riverains du 5 au 26 pourront prendre la voie descendante pour rejoindre la rue du Val d'Orsay.
Article 4 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 5 — Suite à une déviation des bus ce jour-là, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit et considéré comme gênant conformément aux articles R 417-10 à R 417-12 du Code de la route au droit du chantier et au début de la rue du Val d'Orsay (N°2) et au début
de la rue de la Prairie des lles (N°3) afin de faciliter le passage des bus.
Article 6 - Les bénéficiaires de l'arrêté devront également :
- Mettre en sécurité les abords du chantier pour éviter tout accident par l'installation de barrière Ref,
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de protection.
- La continuité des circulations piétonnes devra être maintenue en toute circonstance, par la mise en place d’un dispositif qui devra garantir le droit de chacun à se déplacer en toute sécurité quelque soit son aptitude physique, dans le respect de la réglementation en vigueur par la mise en place d'un cheminement d'1,40 m pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite afin d'assurer en toutes circonstances leur protection.
- Signaler l'emprise du chantier de jour comme de nuit par un dispositif approprié.
Article 7 - La signalisation appropriée sera mise en place et entretenue par l'entreprise pétitionnaire.
Article 8 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manœuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Article 9 - L'affichage de l'arrêté sera effectué par les soins des entreprises pétitionnaires, 3 jours calendaires avant le début des travaux. Un boitage sera également mis en place afin de prévenir les riverains.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 11 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont :
- La société,
- Le Maire de la commune d'Orsay,
-_ Le Directeur des services techniques de la commune d'Orsay,
- La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,
- La Responsable du Centre de Proximité Intercommunal d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau,
- Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'Orsay.
Article 12 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes : - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis,
- Le Directeur du SIOM.
Fait à Orsay. le Ÿ 7 fo 2022
David ROS
"Maire d'Orsay
7%, Conseiller départemental de l'Essonne
Ÿ
Certifié exécutoire, compte-tenu
de la publication le :
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